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ENVI Rapport du Comité

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Exploitons les technologies propres et non pas les taxes

Les conservateurs croient que les technologies, et non les taxes, contribuent à la lutte contre les changements climatiques. La hausse du coût de l’essence, des denrées alimentaires et du chauffage domiciliaire occasionnée par la taxe du carbone fixée à 61 cents le litre ne constitue pas une mesure climatique crédible : il ne s’agit que d’une taxe pour punir les travailleurs canadiens.

Malheureusement, les députés du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois estiment que le seul moyen de lutter contre les changements climatiques revient à une taxe du carbone qui fait augmenter tous les prix.

Le gouvernement libéral soutient certes que sa coûteuse taxe du carbone permettra de lutter contre les changements climatiques, mais il n’a pas encore réussi à atteindre un seul de ses objectifs climatiques.

Un coût de la vie plus élevé pour les Canadiens ne règle pas le problème des changements climatiques et ne le règlera jamais. Or, les investissements dans les technologies propres, eux, le permettront.

C’est pourquoi les membres conservateurs du Comité permanent de l’environnement et du développement durable ont proposé cette étude sur les technologies propres.

Les conservateurs espéraient que les membres du Comité, sans égard pour leur affiliation politique, mettraient leurs croyances idéologiques et qu’ils prendraient en considération tous les témoignages sans diaboliser ni idolâtrer des technologies ou politiques en particulier.

Les conservateurs ne peuvent toutefois pas appuyer sans réserve le rapport Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs (ci-après « le rapport »), car celui-ci ne tient pas compte de tous les types d’énergie et de technologie.

Nous sommes déçus que les membres du Comité n’aient pas accordé plus de place au bon sens et aux technologies propres comme l’énergie nucléaire, l’hydroélectricité, l’énergie marémotrice et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone dans son rapport.

En ne tenant pas compte de toutes les sources de technologies propres dans le rapport, on nie la nécessité de mettre la totalité des technologies propres à contribution dans la lutte contre les changements climatiques.

Lors de son témoignage sur l’importance du recours à l’ensemble des technologies propres disponibles pour lutter contre les changements climatiques, le représentant d’Électricité Canada a fait la déclaration suivante :

[L]e Canada devra mettre à profit toutes les options possibles, à savoir un recours accru aux énergies renouvelables, aux techniques traditionnelles de production hydroélectrique et de transport de l’électricité, ainsi qu’aux technologies émergentes comme les petits réacteurs modulaires, le captage du carbone, le stockage de l’énergie et l’hydrogène. Trouver un équilibre entre tout cela, en plus de garantir l’abordabilité et la fiabilité, exigera un effort monumenta[1].

Les conservateurs sont d’avis que, pour poursuivre cette lutte au Canada, le gouvernement du pays doit donner le feu vert aux technologies propres et permettre ainsi aux Canadiens d’en inventer et de les commercialiser.

Les conservateurs estiment aussi qu’en supprimant les formalités administratives et les obstacles réglementaires imposés par le gouvernement, le Canada a le potentiel de devenir un chef de file dans la commercialisation de technologies propres exportables partout dans le monde.

Le rapport ne fait pas état de l’ampleur des obstacles occasionnés par les politiques et règlements en matière de technologies propres du gouvernement libéral actuel.

Comme le représentant d’Électricité Canada l’a déclaré durant son témoignage :

Il y a eu des annonces de projets, plus récemment au Labrador avec le projet d’hydrogène, pour lequel on nous a fait savoir qu’il faudrait peut-être environ deux ans à mettre sur pied. Mais, bien sûr, pour trouver l’emplacement d’un projet et traverser toutes les étapes nécessaires pour faire avancer un projet, nous parlons d’une décennie[2].

Les députés du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois qui sont membres du Comité n’ont pas non plus reconnu les investissements considérables que les entreprises énergétiques au Canada ont effectués dans les technologies propres.

Selon le mémoire présenté par l’Association canadienne des producteurs pétroliers,

l’industrie intérieure du pétrole et du gaz naturel est celle qui investit le plus dans les technologies propres au Canada, et qu’elle représente 75 % des dépenses annuelles totales, qui s’élèvent à 1,4 milliard de dollars[3].

Les membres conservateurs du Comité craignent que, selon le rapport, les technologies propres servent à abandonner progressivement le secteur canadien des ressources naturelles et qu’il faut, à la place, faire preuve de bon sens et assurer un avenir propre à long terme aussi bien pour le secteur que pour ses travailleurs.

Pour ne pas taxer la population canadienne ni échouer dans la lutte contre les changements climatiques, les conservateurs croient qu’il faut exploiter les technologies propres.

Par conséquent, l’Opposition officielle de Sa Majesté présente les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada supprime sa taxe du carbone mauvaise et coûteuse et investisse plutôt dans l’homologation, la commercialisation et l’exportation de technologies propres.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada élimine leur lourd cadre réglementaire qui empêche les projets de technologies propres d’être homologués de façon rapide et prévisible.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les investissements considérables que le secteur canadien de l’énergie a effectués dans les technologies propres.


[1] ENVI, Témoignages, 20 septembre 2022 (Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada).

[2] Ibid.

[3] ENVI, Mémoire, 1er novembre 2022 (Association canadienne des producteurs pétroliers).