1.  Introduction

Le 26 avril 2022, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l‘article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les technologies propres qui font l’objet de recherches, qui sont fabriquées et qui sont utilisées au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour réduire les dommages à l’environnement; que cette étude porte également sur les façons dont les technologies propres canadiennes peuvent être utilisées pour réduire les émissions dans le monde; que l’étude s’étende sur au moins six réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre^[1].

Le Comité a effectué son étude entre juin et octobre 2022; dans le cadre de celle-ci, il a entendu 53 témoins représentant 39 organisations au cours de sept réunions. Il a par ailleurs reçu 32 mémoires. Parmi les témoins, notons des intervenants de divers secteurs des technologies propres : des entrepreneurs, des accélérateurs d’entreprises, des chercheurs, des associations de l’industrie, des groupes de défense de l’environnement, des éducateurs et le gouvernement. Le Comité fait remarquer que des développements dans le domaine des technologies propres ont eu lieu depuis la dernière réunion dans le cadre de l’étude au cours de laquelle ont comparu les témoins. Le Comité exprime ses sincères remerciements à l’ensemble des témoins et des auteurs de mémoires pour leur contribution à l’étude.

2.  Le secteur des technologies propres au Canada : Présentation générale

Le gouvernement fédéral définit la technologie propre — souvent appelée « technologie verte », de la manière suivante :

Une technologie propre est un procédé, un produit ou un service qui réduit les incidences sur l’environnement grâce à :

• des activités de protection de l’environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l’environnement;
• des activités de gestion des ressources qui permettent d’utiliser plus efficacement les ressources naturelles et d’éviter ainsi leur épuisement; ou
• l’utilisation de biens qui ont été adaptés de manière à être beaucoup moins énergivores ou demandant en ressources que la norme industrielle^[2].

La figure 1 montre les filières qui sont, aux yeux du gouvernement fédéral, des technologies propres.

Figure 1 — Les filières des technologies propres reconnues par le gouvernement du Canada

Source : Gouvernement du Canada, Stratégie relative aux données sur les technologies propres.

Le gouvernement fédéral classe les technologies propres selon six « niveaux de maturité technologique », inspirés d’un ensemble de niveaux mis au point par l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) des États-Unis^[3], soit :

• recherche et développement;
• mise à l’essai et démonstration;
• commercialisation et entrée sur les marchés;
• croissance et mise à l’échelle;
• exportations;
• adoption de la technologie propre^[4].

Certains termes supplémentaires utilisés dans le domaine des technologies propres sont les suivants :

• Les biocombustibles sont des carburants issus de la biomasse et qui « peuvent prendre une forme liquide comme l’éthanol ou les carburants diesel renouvelables, une forme gazeuse comme les biogaz ou les gaz synthétiques ou une forme solide comme des granules ou du charbon[5] ».
• La décarbonation s’applique généralement au processus de prévention et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il peut notamment s’agir de l’électrification, de l’adoption de carburants à faible teneur en carbone, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et du captage du carbone[6].
• La carboneutralité « signifie que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont équilibrées par les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre de l’atmosphère sur une période donnée[7] ».
• L’énergie non émettrice est la production d’énergie qui n’entraîne pas d’émission de gaz à effet de serre. L’énergie nucléaire est considérée comme non émettrice de gaz à effet de serre pendant l’exploitation d’une centrale, mais « l’extraction, le raffinage et le transport des combustibles et des déchets nucléaires sont à l’origine d’émissions[8] ».
• L’énergie renouvelable est l’énergie dérivée de ressources renouvelables, ou « l’énergie dérivée de processus naturels qui sont reconstitués à un taux égal ou supérieur à la vitesse à laquelle ils sont consommés[9] ». Elle comprend l’énergie solaire, éolienne, géothermique et hydraulique, ainsi que l’énergie générée par certains biocarburants. L’énergie nucléaire n’est pas considérée comme renouvelable, car l’uranium n’est pas renouvelable.

Les exportations canadiennes de certaines de ces technologies sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ailleurs dans le monde. En conséquence, le recours aux technologies propres pourrait être bénéfiques aux niveaux canadien et mondial pour permettre de limiter les émissions de GES et le réchauffement climatique aux termes de l’Accord de Paris signé en 2015.

L’importance d’employer des technologies propres qui permettront de respecter les objectifs climatiques du Canada, à savoir la réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 et l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, a été évoquée par Vincent Ngan (directeur général, Politiques horizontales, engagement et coordination, Direction générale des changements climatiques) :

Pour atteindre la carboneutralité, il faudra déployer des efforts considérables pour accélérer le développement et le déploiement de technologies propres. Il est de plus en plus reconnu à l’échelle mondiale que de telles transitions technologiques doivent être accélérées par des mesures ambitieuses si l’on veut éviter des impacts climatiques dangereux. [À la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques tenue à Glasgow en 2021], plus de 40 pays —représentant plus de 70 % du PIB mondial — se sont engagés à accélérer l’innovation et le déploiement des technologies propres, conformément à la transformation des principaux secteurs de l’économie. Il s’agit à la fois d’une occasion de réduire les émissions et de générer une croissance économique propre, les activités mondiales liées aux technologies propres devant atteindre 3,6 billions de dollars d’ici 2030^[10].

Le Plan de réduction des émissions pour 2030, que le gouvernement fédéral a présenté le 29 mars 2022, « prévoit un engagement à renforcer la coordination fédérale en matière de technologies propres et d’innovation climatique au moyen d’une stratégie pangouvernementale pour les technologies propres et l’innovation climatique^[11] ».

Selon Andrew Noseworthy (sous-ministre adjoint, Technologies propres et de la croissance propre, ministère de l’Industrie), d’après la valeur économique du secteur canadien des technologies propres avancée par Statistique Canada, ce secteur a contribué en 2020 à hauteur de 26,8 milliards de dollars au PIB du Canada, sans compter qu’il a assuré plus de 200 000 emplois bien rémunérés^[12]. Entre 2012 et 2020, le nombre d’emplois dans ce secteur a par ailleurs augmenté de plus de 25 %, et ce secteur a connu lui-même une croissance de 15 %, surpassant ainsi, pour la même période, la croissance générale de l’économie canadienne (11 %)^[13]. L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta comptent de grandes concentrations d’entreprises de technologies propres^[14]. Comme l’a décrit M. Noseworthy, « [l]e Canada possède des atouts dans un large éventail de domaines liés aux technologies propres, notamment l’énergie propre et l’efficacité énergétique, le transport à l’hydrogène et à faibles émissions, les batteries, les réseaux intelligents et le stockage, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, le traitement de l’eau et des eaux usées, et les technologies agricoles^[15] ».

Drew Leyburne (sous-ministre adjoint, Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie, ministère des Ressources naturelles) a souligné que « l’approvisionnement en énergie et son utilisation constituent la composante principale du secteur des technologies propres^[16] ». M. Noseworthy a indiqué que les entreprises canadiennes de technologies propres contribuent à la réduction des émissions de GES aussi bien ici qu’à l’étranger, car « la grande majorité d’entre elles se concentrent sur les exportations^[17] ». En 2020, la valeur des exportations canadiennes de technologies propres était estimée à 7,1 milliards de dollars^[18].

Soutien du gouvernement fédéral du Canada aux technologies propres

Andrew Noseworthy a signalé que, parmi les 13 entreprises canadiennes inscrites au palmarès « Global Cleantech 100 » de 2022 des entreprises de technologies propres les plus performantes et les plus prometteuses du monde, toutes « ont reçu l’appui du gouvernement du Canada à un moment donné de leur développement^[19] ». Les fonctionnaires ont souligné le nombre d’initiatives et de programmes fédéraux qui financent les technologies propres, y compris ceux énumérés dans le tableau 1.

Tableau 1 — Quelques programmes du gouvernement fédéral visant à appuyer des technologies propres

Programme	Entité responsable	Valeur ou année	Objectif
L’Accélérateur net zéro, qui fait partie du Fonds stratégique pour l’innovation	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Jusqu’à 8 milliards de dollars	Appuyer des projets à grande échelle, transformateurs et collaboratifs dans les secteurs industriels en vue d’aider le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions pour 2030 et 2050
Le Programme d’aide à la recherche industrielle	Conseil national de recherches du Canada	Dure depuis plus de 70 ans	Aider les petites et moyennes entreprises à renforcer leur capacité d’innovation et à mettre en marché leurs idées
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques	Ressources naturelles Canada	3,8 milliards de dollars sur huit ans proposés dans le cadre du budget de 2022	Aider à mettre en place la chaîne de valeur des minéraux critiques au Canada pour l’exploitation minière, le traitement, le recyclage et la fabrication des précurseurs de batteries
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	Ressources naturelles Canada	1,56 milliard de dollars sur huit ans, annoncés dans le budget de 2022	Soutenir la phase de construction des projets de modernisation du réseau électrique et d’énergie renouvelable pour permettre de réduire les émissions ainsi que de générer des avantages économiques et sociaux
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission et les mesures incitatives fédérales à l’achat d’un tel véhicule	Ressources naturelles Canada	Total d’un milliard de dollars depuis 2016	Rendre les véhicules électriques plus abordables, et les bornes de recharge, plus accessibles
Fonds pour les combustibles propres	Ressources naturelles Canada	1,5 milliard de dollars	Accroître la production, la distribution et l’utilisation de carburants propres, y compris en appuyant 10 nouvelles installations de production d’hydrogène comme éléments de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène
Programme d’innovation énergétique — captage, d’utilisation et de stockage du carbone	Ressources naturelles Canada	319 millions de dollars sur sept ans dans le budget de 2021	Faire progresser la recherche, le développement et les démonstrations des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
Financement d’amorçage, de démarrage et d’accélération de Technologies du développement durable Canada	Technologies du développement durable Canada	Depuis 2002	Accélérer l’avancement des petites et moyennes entreprises canadiennes à l’égard de la conception, de la démonstration et de la commercialisation des technologies propres
Volet Technologies propre de l’initiative Impact Canada	Ressources naturelles Canada	75 millions de dollars à partir de 2018	Éliminer les obstacles à la mise au point et à l’adoption des technologies propres; cela comprend l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel.
Investissements dans l’énergie propre et les infrastructures vertes	Banque de l’infrastructure du Canada	2,5 milliards de dollars affectés à l’énergie propre et 2 milliards de dollars pour les rénovations énergétiques sur cinq ans à partir de 2022	Combler les déficits de financement des projets afin d’accroître l’infrastructure verte (p. ex. modernisation de bâtiments, stations de recharge et de ravitaillement en hydrogène), ainsi que la production, la distribution et l’utilisation d’énergie propre
Programme des technologies propres en agriculture	Agriculture et Agroalimentaire Canada	330 millions de dollars annoncés dans le budget de 2022	Financer l’élaboration et l’adoption de technologies propres en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada

Note :        Dans cette liste ne sont pas mentionnées toutes les initiatives annoncées dans le budget de 2022. Les programmes y figurant étaient exacts au moment du témoignage de représentants du Ministère. Dans la foulée de ce témoignage, le budget de 2023 a été déposé. Il comprenait des programmes et initiatives supplémentaires de technologie propre : le programme de corridors maritimes verts (165,4 milliards sur sept ans), l’enveloppe budgétaire de 1,3 milliard sur six ans consacrée à l’amélioration continue de l’efficacité des évaluations des grands projets comme ceux d’exploitation des minéraux critiques et d’énergie propre, ainsi que l’injection de 15 milliards de dollars dans le Fonds de croissance du Canada par l’entremise de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en vue de réduire les risques liés aux capitaux privés investis dans les grands projets de technologiques propres (Gouvernement du Canada, Budget de 2023).

Sources :   ENVI, Témoignages, 7 juin 2022, 1115 (Marco Valicenti, directeur général, Direction des programmes d’innovation, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire); ENVI, Témoignages, 7 juin 2022, 1115 (Drew Leyburne); ENVI, Témoignages, 7 juin 2022, 1125 (Drew Leyburne); ENVI, Témoignages, 7 juin 2022, 1150 (Drew Leyburne); ENVI, Témoignages, 7 juin 2022, 1155 (Kendal Hembroff, directrice générale, Technologies propres et de la croissance propre, ministère de l’Industrie); Agriculture et Agroalimentaire Canada, « Aider les agriculteurs et les entreprises agricoles à adopter des technologies propres pour réduire leurs émissions et améliorer leur compétitivité », communiqué de presse, 4 juin 2021; Ressources naturelles Canada, « Le ministre Wilkinson publie un rapport sur les besoins en infrastructures publiques de recharge des véhicules électriques au Canada », communiqué de presse, 26 août 2022; Ressources naturelles Canada, Programme d’innovation énergétique — appel de déclaration d’intérêt pour la R-D et D relative aux projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone; Banque de l’infrastructure du Canada, Partenariats d’infrastructure; Technologies du développement durable Canada, Rapports annuels précédents, Rapport annuel 2011, Rapport annuel 2022–2023; Gouvernement du Canada, Impact Canada, Rapport annuel 2021–2022; Banque de l’infrastructure du Canada, Résumé du plan d’entreprise 2022–2023 à 2026–2027; Gouvernement du Canada, Initiative Accélérateur net zéro; Gouvernement du Canada, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification; Gouvernement du Canada, Fonds pour les combustibles propres.

Depuis le lancement en 2021 du Programme des technologies propres en agriculture, on a annoncé le financement de 110 projets, ce qui représente 33 millions de dollars[20]. Marco Valicenti (directeur général, Direction des programmes d’innovation, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), a évoqué les quatre domaines technologiques à privilégier pour les prochains programmes de technologies propres en agriculture, soulignant au passage que les investissements dans ces domaines réduiront « considérablement les émissions de gaz à effet de serre sans nuire au rendement » :

• les technologies de réduction de l’apport en azote;
• les technologies de réduction du méthane;
• les systèmes d’énergie à faible émission de carbone;
• les technologies de quantification des émissions^[21].

En 2016, le gouvernement fédéral a lancé une stratégie relative aux données sur les technologies propres, pilotée conjointement par Ressources naturelles Canada (RNCan), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Statistique Canada, avec l’objectif de mieux comprendre l’ampleur des débouchés que présentent les technologies propres et la contribution du secteur à l’économie canadienne^[22].

Plus de 90 % des entreprises canadiennes de technologies propres sont de petite ou moyenne taille^[23]. Elles ne disposent probablement pas des ressources nécessaires pour s’y retrouver dans le dédale administratif et obtenir les soutiens financiers comme ceux énumérés plus haut. Afin de remédier au problème, le gouvernement fédéral a notamment lancé le Carrefour de la croissance propre (le Carrefour) en 2018. Codirigé par RNCan et ISDE, le Carrefour coordonne les 17 ministères et organismes fédéraux^[24] qui appuient l’innovation dans les technologies propres. Il « se fonde sur l’idée qu’il n’y a pas de “mauvaise porte” pour les entreprises de technologie propre qui cherchent à accéder^[25] » aux soutiens fédéraux lors de l’une ou l’autre des étapes de l’innovation et de l’adoption des technologies propres. Malgré une telle intention, plusieurs intervenants ont fait part de la difficulté qu’ils éprouvaient pour ce qui est d’accéder à du financement gouvernemental et de commercialiser leurs produits ou leurs services (nous le décrivons plus en détail dans une autre partie du rapport).

Le Carrefour remplit trois grandes fonctions :

• « fournir des services consultatifs aux promoteurs de technologies propres »;
• « améliorer la coordination des services de soutien et programmes ciblant les technologies propres du GC »;
• « renforcer la capacité fédérale à suivre et à rapporter les résultats en matière de technologies propres^[26] ».

Lorsque le Comité lui a demandé le pourcentage des projets financés ayant atteint l’étape de la commercialisation, le Carrefour a fourni la réponse suivante :

Alors que le Carrefour ne collecte pas d’informations sur le nombre de projets qui atteignent l’étape de commercialisation après avoir reçu un financement gouvernemental, le Carrefour mène une enquête annuelle sur la satisfaction de la clientèle afin de saisir les résultats obtenus par les clients après leur collaboration avec le Carrefour. L’enquête a révélé que 69 % des clients orientés vers le [Carrefour] par des partenaires gouvernementaux ont rapporté une meilleure connaissance des programmes gouvernementaux et que 68 % des clients prêts pour les programmes sont satisfaits des services du Carrefour[27].

RNCan a évalué le programme du Carrefour de la croissance propre et en a fait rapport en 2021. Quatre améliorations recommandées au programme ont été apportées, auxquelles la direction de RNCan et de l’ISED a convenu de travailler à compter de l’exercice 2022–2023 :

• l’accroissement des mesures de sensibilisation et de communication servant à adapter les activités aux besoins des clients;
• la consolidation de la collaboration interministérielle en vue d’optimiser les résultats pour les clients;
• la mise à jour des données recueillies sur la mesure du rendement;
• le déploiement d’une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion^[28].

3.  La fonction des technologies propres dans la lutte aux changements climatiques

Le Comité a été mis au courant des applications industrielles qu’offrent les technologies propres pour limiter les émissions de GES et, de ce fait, les effets des changements climatiques. La prochaine section passe en revue les liens entre les technologies propres et la lutte aux changements climatiques, comme il en a été discuté dans les témoignages et les mémoires.

Technologies propres et transition énergétique

Les technologies propres contribuent de façon importante à la transition vers des sources d’énergie faibles en émissions. Dans le Plan de réduction pour 2030, la modélisation en annexe montre qu’environ la moitié des réductions d’émissions nécessaires à l’atteinte de l’objectif canadien devraient découler « [d]es politiques et [d]es mesures visant à inciter la transition des combustibles vers, principalement, l’électricité, un recours accru aux biocarburants et à l’hydrogène, et l’adoption de véhicules zéro émission^[29] ». Deux témoins ont fait observer que le Canada possède un avantage dans cette économie mondiale faible en carbone : l’approvisionnement en électricité à faible teneur en carbone^[30]. Oliver James Sheldrick (gestionnaire de programme, Économie propre, Clean Energy Canada) a précisé que le Canada détient l’un des réseaux électriques les moins polluants au monde, car 83 % de la production provient de sources non émettrices^[31].

Francis Bradley (président-directeur général, Électricité Canada) a fait remarquer que selon le gouvernement fédéral, « le Canada devra produire deux à trois fois plus d’électricité propre d’ici 2050^[32] » s’il souhaite atteindre ses objectifs de carboneutralité. Malgré le défi de croissance requis, une production canadienne d’électricité propre qui serait doublée d’ici 2050 revient à une hausse annuelle de 3 à 4 %, ce qui « est réalisable, mais nous ne le faisons pas encore^[33] ». D’après les explications de Frédéric Côté (directeur général, Nergica), les travaux de son centre de recherche appliquée montrent « que l’énergie du futur est l’électricité, et que le futur de l’électricité, c’est l’éolien, l’énergie solaire et le stockage^[34] ». Tant Christina Hoicka, Ph.D. (titulaire de la Chaire de recherche en aménagement urbain pour les changements climatiques, professeure agrégée de géographie et de génie civil, University of Victoria) ainsi que Francis Bradley entrevoient un avenir davantage électrifié où les clients-consommateurs d’électricité deviendront de plus en plus des producteurs^[35] :

Pour atteindre les objectifs à long terme que nous nous sommes fixés en matière d’émissions de gaz à effet de serre, nous devrons augmenter significativement notre production d’électricité raccordée au réseau et au niveau du réseau, mais nous devrons aussi accroître considérablement la production à l’échelle du consommateur particulier et à l’échelle de la communauté. Nous verrons de plus en plus de clients devenir eux-mêmes producteurs et faire partie intégrante de ce marché. Nous assisterons donc au développement du réseau, mais aussi à l’augmentation du rôle des consommateurs, des ressources énergétiques distribuées et des ressources communautaires[36].

La recherche menée par Madeleine McPherson, Ph.D. (professeure adjointe, University of Victoria) porte sur la décarbonation des systèmes énergétiques. La modélisation effectuée par son équipe de recherche montre « que l’électrification des transports et des systèmes de chauffage se trouve au cœur même de la décarbonation, mais cela fonctionnera uniquement si […] [les] systèmes de source d’énergie sont d’abord [décarbonés]^[37] ». Les provinces essentiellement alimentées par l’hydroélectricité (p. ex. la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec) sont déjà décarbonées mais, d’après la modélisation de M^me McPherson, les provinces toujours tributaires de combustibles fossiles pour la production d’électricité devront construire des projets d’énergie éolienne et solaire « à un rythme jamais vu auparavant^[38] ». Bon nombre des provinces qui produisent de l’électricité à l’aide de combustibles fossiles disposent d’excellentes ressources éoliennes^[39] et, admettant la variabilité de la production d’énergie éolienne et solaire, M^me McPherson a signalé que « chacune de ces futures provinces de grands vents a comme voisine une province riche en hydroélectricité, ce qui est bien commode^[40] ». Par conséquent, s’il faut davantage de liens de transport d’électricité interprovincial, « l’hydroélectricité d’une province pourrait contrebalancer l’énergie éolienne de la province voisine^[41] ». M^me McPherson est d’avis que le gouvernement fédéral pourrait avoir une fonction essentielle dans : 1) le leadership et la facilitation d’une coopération entre les provinces à propos du transport d’électricité interprovincial; 2) le financement ou l’atténuation des risques que présentent les investissements du secteur privé dans l’infrastructure de transport électrique interprovincial.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada facilite le dialogue entre les provinces et les territoires à propos du transport d’électricité interprovincial en misant sur les Tables régionales sur l’énergie et les ressources dirigées par Ressources naturelles Canada et reconnaisse le rôle important que jouent les énergies renouvelables au chapitre de l’adoption ainsi que du déploiement de technologies propres en accordant la priorité aux sources d’énergie renouvelables et non émettrice, afin d’optimiser le réseau électrique.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada oriente ses investissements de même que ses programmes de soutien de manière à exiger que soit faite la preuve de l’efficacité des technologies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ian Robertson (directeur général, Greater Victoria Harbour Authority) a souligné qu’une éventuelle amélioration de la qualité de l’air et une réduction des émissions de GES seraient envisageables si le terminal de croisière de Victoria pouvait offrir un ravitaillement en électricité aux grands navires de croisière, plutôt que de voir ceux-ci utiliser des carburants fossiles lorsqu’à quai^[42]. Il a indiqué que le gouvernement fédéral avait auparavant un programme d’alimentation à quai, et il a insisté sur l’importance d’un soutien fédéral accru pour étendre cette capacité à Victoria^[43].

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada promeuve l’innovation et appuie l’électrification du transport maritime et aérien pour ainsi aider à réduire les émissions.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada favorise le développement de l’alimentation à quai aux ports canadiens comme moyen de combattre les émissions provenant de l’embarcation à quai.

Approche à volets multiples pour limiter les émissions de gaz à effet de serre

À propos de la contribution des technologies propres dans la réduction des GES et, par le fait même, dans la lutte contre les changements climatiques, plusieurs témoins ont insisté sur l’importance de recourir à de multiples solutions pour relever ce défi[44]. Frédéric Côté a fait la déclaration suivante : « Le défi auquel nous faisons face est si grand qu’une solution unique ne sera pas suffisante. Il faut considérer toutes les sources d’énergie renouvelable. Une bonne étude d’impact permet de choisir la source d’énergie la mieux adaptée au projet^[45]. » Gabriel Durany (président-directeur général, Association québécoise de la production d’énergie renouvelable [AQPER]) partageait également cet avis :

[I]l n’y a pas de solution unique pour atteindre nos cibles climatiques, qu’elles soient canadiennes ou québécoises. À l’AQPER, nous encourageons l’adoption d’une approche rationnelle sur la base d’une modélisation. Les efforts pour améliorer l’efficacité énergétique vont de pair avec les efforts visant la hausse de la production de l’énergie renouvelable. Ces aspects ne sont pas en opposition; ils sont complémentaires^[46].

Vincent Moreau (vice-président exécutif, Écotech Québec) a ajouté ceci :

Il est évident que les technologies propres ne sont pas la seule solution dans la lutte contre les changements climatiques; il faut aussi protéger les milieux naturels et changer nos habitudes de consommation. Toutefois, il ne fait aucun doute que c’est un des moyens qu’on doit se donner. Ce qu’il est important de retenir ici, c’est que toute action ou approche est pertinente et complémentaire, qu’il s’agisse du signal de prix carbone, des incitatifs offerts par l’entremise de programmes pour réduire l’empreinte environnementale et lutter contre les changements climatiques ou des changements aux habitudes de consommation^[47].

Stéphane Germain (président-directeur général, GHGSat Inc.) a donné l’explication suivante :

Il est nécessaire d’avoir une approche pansociétale dans laquelle les entreprises de technologies propres du Canada complètent les efforts gouvernementaux, afin de se donner des moyens économiques et novateurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui serait autrement impossible en adoptant seulement des solutions du secteur privé ou du secteur public^[48].

Exemples précis de réductions d’émissions de gaz à effet de serre grâce aux technologies propres

Les témoins ont fourni des estimations sur les réductions possibles d’émissions de GES offertes par des types précis de technologies propres. De l’avis de Lisa Stilborn (vice-présidente, Affaires publiques, Association canadienne des carburants), « les carburants à faible intensité de carbone ont le potentiel de réduire de moitié les émissions liées au transport d’ici 2050^[49] ». Randy Wright (président, Harbour Air Ltd.) s’attend à ce que les émissions de GES produites lors de courts vols de petits aéronefs soient réduites de 80 % lorsque la flotte de Harbour Air sera électrifiée[50]. Jasmin Raymond (professeur, Institut national de la recherche scientifique) a expliqué que, sur la base de ses recherches sur l’énergie géothermique, les systèmes géothermiques, munis de thermopompes géothermiques pour le chauffage et la climatisation des bâtiments et pour la production d’électricité, peuvent entraîner des économies d’énergie de 60 à 70 % par rapport aux systèmes conventionnels de chauffage domestique^[51]. D’après son expérience avec les bâtiments en Europe, où l’intensité énergétique a été réduite de moitié par rapport aux bâtiments conventionnels, André Rochette est persuadé qu’une meilleure conception intégrée[52] réduirait la consommation énergétique des bâtiments canadiens d’au moins 50 %^[53].

De l’avis de Sam Soliman (chef, Services d’ingénierie, Kleen HY-DRO-GEN Inc.), les appareils de chauffage à hydrogène Kleen Heat ont le potentiel de réduire les émissions à hauteur de 6,4 % par rapport à l’objectif actuel de 672 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone, fixé par le gouvernement fédéral en 2020 dans le Plan climatique renforcé du Canada pour créer des emplois et soutenir la population, les communautés et la planète^[54]. Doug MacDonald (conseiller en fabrication, Kleen HY‑DRO-GEN Inc.) a laissé entendre que le Canada pourrait devenir un chef de file dans la distribution de cette technologie dans le monde^[55], ce qui donnerait lieu à des réductions d’émissions de GES à l’échelle internationale. Darcy Spady (associé directeur, Carbon Connect International Inc.) et Al Duerr (associé, Carbon Connect International Inc.) ont parlé de la possibilité de diminuer les émissions de GES dans le monde en partageant l’expertise technique et réglementaire du Canada en matière de réduction du méthane dans le secteur pétrolier et gazier avec d’autres pays producteurs de pétrole et de gaz^[56]. La réduction possible des émissions de méthane ici et à l’étranger, évoquée dans des travaux de recherches canadiens, a également été présentée dans les mémoires de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et Alberta Innovates^[57].

Lors de son témoignage, Donald Smith (professeur distingué James McGill, Université McGill) a soulevé un facteur important à considérer, lorsqu’on étudie les effets relatifs des différentes techniques de séquestration du carbone dans le sol ou de l’utilisation de diverses sources de combustibles : celui de la durée de l’élimination du carbone de l’atmosphère. Il a comparé l’ajout de biomasse standard aux sols, par lequel le carbone est séquestré dans les sols « de quelques années à quelques décennies », avec une technologique propre qui consiste en l’ajout de biocharbon aux sols, permettant au carbone de rester hors de l’atmosphère « de quelques siècles à quelques millénaires^[58] ». Dans ce cas-ci, l’innovation en technologies propres rendrait efficaces les initiatives de séquestration du carbone dans les sols pour permettre d’atténuer les changements climatiques beaucoup plus longtemps.

De même, M. Smith a laissé entendre que la durée de séquestration du carbone hors de l’atmosphère était un facteur dont il faut tenir compte lorsque l’on compare des biocarburants fabriqués à partir de résidus de cultures aux énergies fossiles. Il a fait remarquer que le fait de brûler des biocombustibles contribuait à libérer du CO₂ « pris dans l’atmosphère il y a seulement un an ou deux, […] alors que le [CO₂] des carburants fossiles n’est plus présent dans l’atmosphère depuis des millions d’années », voire des centaines de millions d’années. À son avis, le système climatique s’est adapté en l’absence de CO₂ qui avait été séquestré pendant des millions d’années.

Pour Kathryn Moran (présidente-directrice générale, Ocean Networks Canada), se doter de technologies à émissions négatives, qui éliminent le dioxyde de carbone de l’air et le séquestrent, est une nécessité. Elle a d’ailleurs cité le Programme des Nations Unies pour l’environnement et de nouvelles recherches scientifiques selon lesquelles les réductions d’émissions à elles seules ne suffiront pas à éviter les points de basculement conduisant aux effets encore plus graves des changements climatiques^[59]. Par conséquent, il faut mettre au point et mettre en œuvre des technologies à émissions négatives, comme les technologies d’élimination du dioxyde de carbone dans les océans, sur lesquelles portent justement les travaux de son organisation^[60].

Quelles technologies peuvent être désignées « propres »?

Le Comité a entendu un certain nombre d’avis entourant plusieurs technologies, telles la biomasse, l’énergie nucléaire, l’hydrogène et le CUSC, et la question de savoir si celles-ci devraient être considérées comme des technologies propres.

Nature Canada a dit craindre qu’on envisage « la combustion de bois pour générer de la chaleur et de l’énergie, en tant que solution écologique ou à faible émission de carbone ». L’organisme a déclaré que les affirmations sur la neutralité climatique de la biomasse issue de la foresterie sont en partie fondées sur une comptabilisation inexacte des émissions associées à son cycle de vie et à son déploiement. Nature Canada a fait référence à une analyse des données gouvernementales qu’il a menée conjointement avec le Natural Resources Defense Council. Ils ont conclu que l’exploitation forestière est un secteur à fortes émissions, dont les émissions nettes sont à égalité avec celles des exploitations des sables bitumineux^[61]. Cependant, Emmanuelle Rancourt (coordonnatrice et co-porte-parole, Vision Biomasse Québec) appuie l’utilisation de la biomasse forestière, qui est abondante et locale, pour replacer les combustibles fossiles. Elle a insisté sur l’emploi de résidus forestiers issus de la coupe et de la transformation du bois ainsi que des résidus après consommation pour la chauffe directe (comparativement à la cogénération d’électricité et de chauffage) afin d’obtenir le meilleur bilan des émissions de GES produits avec la biomasse^[62].

Dans son témoignage, John Gorman, président et chef de la direction de l’Association nucléaire canadienne, de même que les auteurs de plusieurs mémoires reçus par le Comité, à savoir de Moltex Energy Canada Inc. et de l’Atlantic Clean Energy Alliance, ont insisté sur l’idée que l’énergie nucléaire demeurait une source d’énergie non émettrice et qu’elle devrait faire partie des priorités de la décarbonation des réseaux énergétiques^[63]; ces intervenants considèrent l’énergie nucléaire comme une source fiable d’une alimentation électrique de base qui vient suppléer les sources d’énergie renouvelables intermittentes afin de répondre à la demande d’électricité en période de pointe. La professeure Christina Hoicka ainsi que les auteurs de certains mémoires, comme ceux de l’Ontario Clean Air Alliance et des Citoyens concernés du comté et de la région de Renfrew, ont mis en garde contre le recours à l’énergie nucléaire, en particulier les petits réacteurs modulaires, en vue de diminuer les émissions^[64]. Les craintes que suscitent les petits réacteurs modulaires ont trait notamment à leur rapport coût-efficacité, au fait qu’ils ne produiront pas d’électricité à temps pour contribuer à l’atteinte des objectifs canadiens de réduction des émissions d’ici 2030, ainsi qu’à des considérations géopolitiques liées à la sécurité et à l’importation de leur carburant[65]. Les risques pour la santé et l’environnement posés par les déchets radioactifs ont également été cités comme inquiétude[66].

Dans son mémoire favorable à l’énergie nucléaire, l’Atlantica Centre for Energy a évoqué le recours aux analyses de cycle de vie pour comparer les diverses sources d’énergie^[67]. Drew Leyburne a donné des explications sur le concept des analyses du cycle de vie :

En modélisation climatique ou environnementale, l’analyse du cycle de vie exige de ne pas seulement examiner l’utilisation finale [comme les émissions d’échappement]. Il faut prendre en considération toute la durée de vie, le cycle intégral, à partir du point d’origine. Ça demeure vrai pour un minéral critique, une ressource renouvelable ou un carburant fossile. Plus précisément, dans la stratégie des minéraux critiques, nous nous attendons, par exemple, au décuplement de la demande planétaire des terres rares d’ici 2030. Cette stratégie énonce explicitement la prise en considération du cycle intégral de vie, y compris la transformation et le recyclage, pour rendre plus circulaire l’économie de ces minéraux^[68].

4.  Domaines d’action du gouvernement fédéral en matière de technologies propres

Des témoins ont indiqué bon nombre de domaines dans lesquels le gouvernement fédéral doit agir en matière de technologies propres. La prochaine section comporte des exemples de ces domaines.

Élargissement du soutien aux technologies immédiatement commercialisables

Le Comité a appris qu’un certain nombre de technologies propres étaient tout à fait prêtes à être déployées à grande échelle au Canada, ce qui pourrait aider le pays à atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de GES, mais qu’elles ne sont pas encore déployées à cette échelle. Plusieurs témoins ont évoqué le fait que les technologies d’énergies solaire et éolienne étaient prêtes pour la commercialisation^[69]. Christina Hoicka a parlé d’autres technologies de décarbonation éprouvées qui pourraient être commercialisées, notamment « l’électrification des transports, l’amélioration énergétique en profondeur^[70] des bâtiments, l’introduction rapide des pompes à chaleur et le développement rapide du captage de la chaleur résiduelle pour les processus de chauffage et de refroidissement dans les villes et les zones industrielles^[71] ». La mise en œuvre de ces stratégies nécessite la production à grande échelle d’électricité renouvelable et la mise en place des nouvelles technologies de distribution et de transport^[72]. Les travaux de recherche de M^me Hoicka révèlent que « le Canada ne soutient pas ces technologies éprouvées dans la mesure nécessaire à l’atteinte de nos objectifs climatiques^[73] ». M^me Hoicka a souligné l’importance d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 et 2050 afin d’éviter des répercussions des changements climatiques « bien plus désastreuses pour les générations actuelles et futures^[74] ».

Brendan Haley (directeur, Recherche en matière de politiques, Efficacité énergétique Canada) a déclaré que les thermopompes pour climats froids représentaient une technologie à haut rendement énergétique commercialisable à grande échelle^[75]. André Rochette (fondateur, Ecosystem) a abondé dans le même sens :

S’il y a un domaine technologique dans lequel le Canada devrait être un chef de file, c’est bien celui des thermopompes. Nous vivons dans un climat et un environnement où l’électricité est abordable et propre [, et] la majorité de l’énergie que nous consommons est utilisée pour le chauffage. Les thermopompes sont donc la technologie tout indiquée pour l’avenir^[76].

Dans leur témoignage et leur mémoire au Comité, les représentants de la société Carbon Connect International ont décrit comment la démarche à long terme visant les réductions d’émissions de méthane qui prévalent en Alberta : cette approche a conduit à « des technologies actuelles éprouvées, qui peuvent également être mises en œuvre rapidement ». Ils ont aussi recommandé que le gouvernement fédéral continue de soutenir financièrement les programmes de réduction des émissions de méthane à l’échelle nationale^[77].

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada élargisse son soutien au déploiement et à l’adoption de technologies éprouvées qui contribueraient à la décarbonation de l’économie canadienne et soutiennent les initiatives provinciales et territoriales d’expansion et de modernisation des technologies de production, de distribution et de transport de l’électricité renouvelable, et qu’il utilise des technologies propres.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada accélère ses initiatives visant l’utilisation de technologies propres pour la construction et la rénovation de logements afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Financement fédéral et soutien du Carrefour de la croissance propre

Le Comité a également pris connaissance de divers points de vue sur la disponibilité du financement fédéral des technologies propres et sur l’accès à celui-ci. Graeme Millen (directeur général, Technologie propre et durabilité, Division canadienne, Silicon Valley Bank) a exprimé un avis positif sur un certain nombre de programmes de financement destinés aux technologies propres :

Il faut souligner, parmi les bonnes choses, que le gouvernement fédéral mobilise déjà des capitaux privés au moyen d’initiatives comme Technologies du développement durable Canada, le Programme d’aide à la recherche industrielle, la recherche scientifique et le développement expérimental et le Fonds stratégique pour l’innovation. Ces programmes fantastiques favorisent non seulement la réduction des risques pour les technologies naissantes — avec un financement équivalent par le capital de risque privé —, mais aussi l’injection de capitaux internationaux dans ces entreprises^[79].

De l’avis de certains témoins, le soutien aux étapes initiales de la mise au point de technologies propres (comme la recherche et le développement) était considérable au Canada^[80], mais celui apporté aux étapes subséquentes restait faible en comparaison. Vincent Moreau a averti qu’il était souvent difficile pour les entrepreneurs de trouver des fonds pour les étapes finales du développement, et il a suggéré un financement ciblé pour aider aux approbations et attestations^[81]. Frédéric Côté a fait l’éloge des entreprises canadiennes de technologies, mentionnant leurs grandes compétences en génie, en ingénierie et en sciences. Il a toutefois appelé à appuyer davantage la commercialisation : « Il faudrait mieux faciliter le passage de l’idée au marché^[82]. » Il a ajouté : « Le défi est tellement grand que nous avons besoin de rassembler tous les acteurs potentiels, qu’il s’agisse des producteurs d’énergies renouvelables, de nos inventeurs ou de nos entrepreneurs […] Il y a donc lieu de tous s’asseoir ensemble[83]. » Swapan Kakumanu (dirigeant principal des finances et cofondateur, Fogdog Energy Solutions Inc.) a dit souhaiter davantage de soutien pour les dépenses en capital^[84].

M. Moreau a recommandé d’accroître la souplesse et la capacité d’adaptation des programmes de financement, notamment en raison de l’évolution rapide du secteur des technologies propres. En outre, il a déclaré qu’il faut accélérer les processus d’approbation du financement, car un délai de six à neuf mois pour obtenir des fonds est « trop long pour une petite entreprise en démarrage » qui tente d’obtenir du financement et de mettre à l’essai une technologie pour la commercialiser le plus vite possible^[85]. Ivette Vera-Perez (présidente-directrice générale, Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible) a dit apprécier les programmes de financement gouvernementaux comme le Fonds stratégique pour l’innovation et le Fonds pour les combustibles propres, car ils « traduisent on ne peut mieux les ambitions du gouvernement pour le secteur canadien des technologies propres ». Elle a par ailleurs donné à entendre que la lourdeur du processus de demande et les longs délais ont de quoi décourager les promoteurs de projets^[86].

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada offre davantage de souplesse et s’efforce d’accélérer les processus d’approbation en ce qui concerne les programmes de financement des technologies propres, y compris pour les projets à petite échelle qui n’ont pas atteint une large échelle commerciale, notamment en faisant en sorte que ceux-ci disposent de suffisamment de ressources humaines et techniques.

Vincent Moreau considère que la bonification du soutien fédéral vers des organismes de liaison qui rassembleraient tous les acteurs, que ce soient les accélérateurs, les financiers, les sociétés de financement de capital de risque ou les entreprises pour mieux les accompagner et faire plus de maillages^[87]. Il a fait remarquer qu’au fil de la transition vers les énergies propres, les changements se produiront plus rapidement et les organismes de liaison joueront un rôle encore plus important. Brendan Haley estime que le gouvernement fédéral est devant une occasion à saisir, celle de devenir chef de file dans la rénovation en profondeur des bâtiments, des travaux majeurs qui ont pour effets de réduire fortement leur consommation d’énergie. Il voit la nécessité d’une meilleure coordination afin de combiner efficacement les incitatifs fédéraux et provinciaux à la rénovation en profondeur des bâtiments, ainsi que le besoin de rendre les programmes fédéraux d’efficacité énergétique plus accessibles aux Canadiens à faible revenu^[88]. Il a fait valoir que les bâtiments doivent être modernisés tous en même temps, au lieu d’un à la fois : un chantier groupé aurait un effet structurant pour la demande de produits et services canadiens :

Cette masse regroupée modifie d’un coup la nature de la demande, ce qui permet d’entamer une négociation avec les fabricants et les autres fournisseurs de solutions sur le marché en les mettant devant l’évidence d’une demande qui leur donne désormais la certitude de pouvoir modifier leurs processus de fabrication, pour peut-être obtenir des produits innovants au Canada ou des solutions jusqu’alors inédites à nos problèmes. La coordination de cette offre et de cette demande est vraiment la voie à suivre^[89].

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral coordonne les programmes de rénovations énergétiques avec les programmes provinciaux afin d’en faciliter l’accès par les Canadiens, et s’emploie à mettre sur pied ou à appuyer des programmes d’amélioration énergétique accessibles aux personnes à faibles revenus.

Interrogé à propos du type de soutien fédéral le plus utile, Donald Smith a décrit des situations où les conclusions de ses recherches ont permis le développement de technologies et de produits. Il a ensuite signalé un obstacle à la commercialisation : si une telle technologie n’est pas commercialisée, elle n’est donc jamais adoptée, et ses effets bénéfiques sur l’environnement, jamais mis à profit. C’est pourquoi, d’après lui, il serait utile d’avoir des conseillers à qui les innovateurs pourraient s’adresser, « car chaque situation peut être unique^[90] ».

Soutenir la prise de décisions grâce aux données et à la modélisation

Dans le cadre de la prise de décisions sur les investissements dans les technologies propres, des témoins ont soulevé l’importance de développer d’autres mesures de soutien fondées sur des données rigoureuses et la modélisation. Gabriel Durany a souligné que le potentiel et la viabilité de l’énergie éolienne ont été démontrés grâce à une modélisation technico-économique commandée par le gouvernement du Québec, ce qui a incité l’AQPER à se concentrer sur la promotion de l’énergie éolienne^[91]. M^me McPherson a parlé favorablement des presque cinq millions de dollars que RNCan consacre à la mise sur pied d’un carrefour de modélisation de l’énergie, qui rassemblera des spécialistes de la modélisation et des décideurs pour une conversation fondée sur des données probantes concernant l’évaluation de différentes filières énergétiques^[92]. Selon M^me McPherson, cette façon de faire comblerait en partie le grand retard du Canada par rapport aux États-Unis et à l’Europe en ce qui concerne le lien entre les modélisateurs de l’énergie et les décideurs^[93]. Emmanuelle Rancourt a parlé de l’importance, par exemple, de consulter les données sur les conditions environnementales avant de prendre des décisions sur l’utilisation des résidus forestiers (débris ligneux de l’exploitation forestière ou de la transformation du bois) pour la production d’énergie à partir de la biomasse. M^me Rancourt a expliqué qu’en ce qui concerne l’éventuelle récolte des résidus, il faut tenir compte de la fragilité des sols (porosité, degré d’inclinaison) afin de s’assurer qu’il reste suffisamment de résidus forestiers pour enrichir le sol et favoriser la régénération de l’écosystème. Vision Biomasse Québec apprécierait une plus grande disponibilité de ces données, peut-être dans le cadre d’un processus décisionnel^[94]. Jeanette Jackson (directrice générale, Foresight Cleantech Accelerator Centre) a recommandé que le gouvernement fédéral mette au point « un arbre de décision énergétique » : une arborescence décisionnelle qui intégrerait les sources d’énergie faible en carbone les plus logiques (hydroélectricité, biocarburants, hydrogène) en fonction des facteurs économiques et des déchets énergétiques des différentes régions^[95]. Des témoins ont également recommandé d’arrimer les mesures incitatives et de soutien aux réductions d’émissions de GES quantifiées ou encore au nombre d’emplois créés dans les technologies propres^[96].

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada rende un plus grand nombre de mesures de soutien aux technologies propres conditionnelles à la réalisation de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et au nombre d’emplois créés dans le secteur des technologies propres, en particulier des emplois syndiqués bien rémunérés.

Adoption d’une démarche stratégique

D’après certains témoins, le gouvernement du Canada devrait mettre au point une démarche stratégique nationale qui orienterait l’avancement des technologies propres. John Gorman (président-directeur général, Association nucléaire canadienne) a mis en évidence le fait que le Canada devrait exiger « de toute urgence la mise en place d’une stratégie industrielle en matière d’énergie propre qui est sans équivoque » et qui englobe toutes les technologies d’énergie propre non émettrices de GES^[97]. Frédéric Côté a proposé que le Canada se dote « d’une politique industrielle nationale encadrant l’extraction des matières premières au déploiement, afin d’avoir plus d’influence et de rayonnement sur les marchés internationaux^[98] ». Francis Bradley a constaté l’intérêt du Canada à mettre au point une stratégie nationale centrée sur l’électrification^[99]. Daniel Breton (président-directeur général, Mobilité électrique Canada) a souligné les mérites de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, ajoutant toutefois que les avancées devraient être plus rapides qu’actuellement^[100]. Il a également insisté sur l’importance de se doter d’une stratégie intégrée en matière de minéraux critiques afin de créer le plus d’emplois possible au Canada dans les mines et le raffinage, la transformation du minerai, la fabrication des batteries et l’assemblage des véhicules électriques^[101].

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada intègre son soutien aux technologies propres dans l’ensemble des stratégies fédérales existantes, notamment la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, la Stratégie nationale sur le logement, et le Partenariat canadien pour une agriculture durable et ce, avec les objectifs prioritaires de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la création d’emplois durables.

Approvisionnement du gouvernement fédéral

André Rochette a vu une occasion pour le gouvernement du Canada de déployer plus d’innovation et de créativité dans les technologies propres en changeant sa méthode d’approvisionnement. Il a fait valoir que les projets du gouvernement fédéral en matière d’efficacité énergétique se fondent souvent sur une formule de remboursement des coûts. Il a d’ailleurs dit : « Malheureusement, on n’atteindra pas de résultats exceptionnels si on se concentre constamment sur les coûts du projet plutôt sur les résultats^[102]. » Au lieu d’adopter une approche prescriptive dans les appels d’offres et de prioriser les coûts des intrants lors de l’octroi de marchés, M. Rochette a suggéré de suivre un modèle utilisé par la NASA, qui se concentre sur les résultats souhaités d’un projet (ses extrants). M. Rochette a expliqué que la NASA a adopté l’approvisionnement et la passation des marchés publics axés sur les résultats il y a 20 ans. Cette décision lui « a permis de réduire considérablement les coûts » et d’atteindre en même temps des « objectifs plus ambitieux^[103] ». L’approvisionnement et la passation des marchés publics axés sur les résultats indiquent au marché les problèmes à résoudre et incitent le fournisseur à trouver une solution créative, au lieu de dicter les caractéristiques de la solution attendue à un problème dans l’appel d’offres^[104].

À propos des obstacles à l’adoption de certaines technologies propres, Jeanette Jackson a averti que, si les appels d’offres sont trop prescriptifs, une innovation comme le béton à faible teneur en carbone ne sera pas retenue, même si elle pourrait être aussi efficace que le matériau conventionnel à un coût comparable^[105]. M^me Jackson a laissé entendre que les entités contractantes telles les municipalités pourraient être conscientisées sur les moyens à prendre pour intégrer davantage d’innovations en technologies propres dans leurs appels d’offres. Natalie Giglio (associée principale, Développement des affaires, Carbon Upcycling Technologies Inc.) travaille dans une entreprise qui capte le CO₂ à une source ponctuelle et l’ajoute aux substituts de ciment. Elle appuie sans réserve l’approvisionnement axé sur les résultats :

Je recommanderais de changer les dispositions de manière à ce que l’on se concentre sur le rendement au lieu de prescrire un mélange précis qui doit comprendre tant [de] kilogrammes de béton et tant de kilogrammes d’agrégats et de sable. Il faudrait se concentrer sur le rendement de manière à ce que l’on puisse employer tous les ingrédients nécessaires pour produire un béton qui a la force requise. C’est ainsi qu’on favorisera l’intégration de méthodes novatrices comme les nôtres dans le processus d’approvisionnement et les infrastructures financées par le gouvernement^[106].

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada mette à l’essai l’approvisionnement et la passation de marchés axés sur les résultats, avec une plus grande souplesse dans ses appels d’offres, dans le but de favoriser les solutions novatrices, l’adoption de technologies propres et une réduction plus forte des émissions de gaz à effet de serre.

Des témoins ont fait observer que le gouvernement du Canada pourrait appuyer les technologies propres aux étapes de la mise en démonstration et de la commercialisation en achetant lui-même ces technologies^[107]. Un tel approvisionnement contribuerait à valider et à démontrer ces technologies ainsi qu’à éliminer les risques liés à leur adoption subséquente par d’autres acteurs. À titre d’exemple, Doug MacDonald de Kleen HY‑DRO-GEN Inc. fonde l’espoir que le gouvernement « pourrait prendre les devants en démontrant qu’il peut réaliser d’énormes économies » s’il se dotait de l’appareil de chauffage à hydrogène produit par son entreprise^[108]. Les discussions sur l’approvisionnement fédéral se sont poursuivies sur le thème du cosmos, notamment sur les entreprises commerciales de télédétection par satellite capables de quantifier les émissions de GES au Canada et dans le monde. Stéphane Germain (président-directeur général, GHGSat Inc.) a déclaré que les entreprises commerciales de télédétection par satellite du Canada invitent le gouvernement fédéral à devenir un « locataire clé » et à « se procurer de manière continue une grande quantité de données d’observation et d’analyses de la Terre », une pratique courante à la NASA et à l’Agence spatiale européenne. Selon ce témoin, cette façon de faire permettrait d’appuyer ces entreprises tout en respectant la Stratégie fédérale d’observation de la Terre, alors que celle-ci prévoit le recours aux satellites pour mesurer les principaux indicateurs de la santé et de l’environnement (comme les émissions de GES)^[109].

Oliver James Sheldrick a proposé que le gouvernement du Canada tire parti de dépenses existantes, par exemple dans les infrastructures, afin de bâtir de nouveaux marchés pour l’« acier et [le] ciment propres » par la voie d’une politique d’« achat de produits propres ». Il a ajouté qu’un approvisionnement « propre » devrait augmenter le coût global des projets d’au plus 1 ou 2 %^[110]. Il a fait remarquer que le pouvoir d’achat important du gouvernement permet de créer des marchés, de les élargir et d’ainsi favoriser l’adoption des technologies propres par le secteur privé^[111]. Kathryn Moran a suggéré que le gouvernement fédéral suive l’exemple des États-Unis, qui soutiennent les technologies propres par l’approvisionnement :

Aux États-Unis, lorsqu’une technologie à haut risque et à forte rentabilité doit être mise au point, le premier outil utilisé est l’approvisionnement gouvernemental. Le gouvernement l’achète d’abord et la finance, ce qui permet d’aller plus loin et d’obtenir ensuite des investissements de la part des investisseurs en capital-risque. Utilisons notre outil de passation de marchés et mettons en place certaines de ces technologies^[112].

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada améliore sa Stratégie pour un gouvernement vert en adoptant les priorités suivantes qui lui permettront d’incarner un rôle initiateur dans le déploiement à grande échelle des technologies propres :

• être un client précoce et important pour les innovations en matière de technologies propres;
• planifier et mener les rénovations énergétiques approfondies de son portefeuille immobilier dans les meilleurs délais.

Offrir le meilleur régime réglementaire pour les technologies propres

Jean Létourneau (vice-président, Solaire communautaire et initiatives stratégiques, Kruger Énergie inc.) a déclaré que la prévisibilité et la stabilité du régime réglementaire constituaient les clés du succès des projets d’énergies renouvelables^[114]. Dans son mémoire, l’entreprise Next Hydrogen a parlé de l’importance d’assurer la certitude réglementaire ainsi que de poursuivre la mise en œuvre des mécanismes de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres afin de stimuler les investissements dans l’hydrogène vert^[115]. L’importance de la tarification du carbone et de la certitude réglementaire a également été évoquée par Stéphane Germain :

Les mécanismes de tarification ont aidé beaucoup de compagnies du secteur et ils les ont encouragées à construire des modèles financiers et économiques pour prouver aux investisseurs qu’ils profiteront d’un retour sur leurs investissements. C’est certainement vrai pour nous. Nous sommes la preuve que la tarification du carbone motive notre clientèle à mieux connaître, maîtriser et, enfin, réduire ses émissions^[116].

Craig Golinowski (président et associé directeur, Carbon Infrastructure Partners Corp.) a lui aussi insisté sur l’importance de la certitude entourant les prix du carbone, soulignant que le risque qu’un prochain gouvernement mette fin à la tarification du carbone peut rendre difficile pour les entreprises d’obtenir les investissements de grande envergure dont elles ont besoin pour leurs projets de captage et de stockage de carbone^[117].

Daniel Breton a parlé des avantages de réglementer l’adoption des véhicules électriques. Il a fait observer que 15 États américains, le Québec, la Colombie-Britannique, l’Europe et la Chine disposent déjà de normes de carboneutralité et que les fabricants de véhicules électriques y envoient leurs produits en priorité pour les vendre. D’après lui, une norme de véhicules zéro émission garantirait l’atteinte des objectifs canadiens liés à la vente de véhicules électriques et établirait par le fait même la prévisibilité du marché, en plus d’attirer au Canada un ensemble de secteurs liés aux véhicules électriques^[118].

Robert Saik (fondateur et chef de la direction, AGvisorPRO Inc.) a mis en garde contre la réglementation et les politiques « punitives^[119] » envers les agriculteurs dans le but de favoriser les innovations en technologies propres dans l’agriculture. Au lieu de cela, il a proposé de stimuler les innovations et de reconnaître celles déjà mises en place par les agriculteurs^[120].

Divers témoins ont discuté de la nécessité d’accélérer le processus d’approbation réglementaire, parfois appelé « réforme des permis », des projets d’énergie propre. Randy Wright (président, Harbour Air Ltd.) a fait part de son expérience lorsqu’il a fait certifier son avion électrique. Il a trouvé le processus de Transports Canada d’une grande lenteur, le manque de ressources et d’expertise du ministère ayant rendu difficile l’inspection de l’aéronef. Il a par ailleurs indiqué que la Federal Aviation Administration des États-Unis a formé une équipe spécialement pour les aéronefs électrifiés et que ce pays a « une bonne longueur d’avance sur le Canada dans ce genre de projets^[121] ». De l’avis de Francis Bradley, le gouvernement fédéral devrait s’employer à raccourcir le délai nécessaire pour faire approuver les projets d’énergie propre. En effet, il a dit, il faut au moins 10 ans actuellement pour faire approuver un projet; une accélération des formalités s’imposera pour que nous respections les engagements du pays envers la carboneutralité^[122]. Il a évoqué la possibilité d’accélérer le traitement des meilleurs projets.

M. Moreau a déploré que, d’après lui, le régime réglementaire et fiscal du Canada fasse qu’il est plus facile de faire affaire à l’étranger plutôt qu’au Canada. Il a fait observer que le gouvernement du Canada pourrait améliorer la réglementation afin de faciliter les procédures et de « mettre en œuvre nos technologies propres ici^[123] ». Zsombor Burany (premier dirigeant, BioSphere Recovery Technologies Inc.) a noté qu’il est difficile de trouver au Canada le financement pour développer une petite ou moyenne entreprise^[124]. Jeanette Jackson a recommandé d’offrir davantage de latitude, notamment « des bancs d’essai pour l’innovation[125] offrant une marge de manœuvre accrue pour ce genre de projets grâce à des structures de financement plus souples^[126] ».

Steve Barrett (directeur général, eDNAtec Inc.) a prôné une plus grande souplesse dans la démarche du gouvernement en recherche et surveillance environnementales, car il a observé une aversion contre l’essai de nouvelles méthodes. Même si la technologie de son entreprise mesurant l’ADN dans les échantillons environnementaux est moins chère, plus sensible et plus rapide pour identifier la biodiversité que les méthodes d’échantillonnage traditionnelles (p. ex. la capture et le dénombrement physiques des poissons), il observe une résistance au changement^[127]. Christopher Morgan (premier dirigeant, Hoverlink Ontario Inc.) s’est également buté à la résistance au changement au sein du gouvernement, ainsi qu’aux obstacles à la communication et aux vases clos entre les divers ordres de gouvernements et les ministères^[128].

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada améliore le régime réglementaire en examinant les meilleures méthodes d’optimisation des processus d’examen et d’approbation des projets énergétiques à faibles émissions et des technologies propres, de même que les processus liés à l’autorisation de mise en marché des technologies propres éprouvées et ce, afin de contribuer à la réalisation des objectifs canadiens de réduction des émissions d’ici 2030 et 2050.

Répondre à l’évolution du soutien des États-Unis aux technologies propres

Les États-Unis ont récemment annoncé des investissements substantiels pour soutenir leur objectif d’être le leader mondial en matière de technologie, de fabrication et d’innovation dans le domaine de l’énergie propre^[129]. En novembre 2021, ils ont promulgué l’Infrastructure Investment and Jobs Act^[130], autorisant environ 550 milliards de dollars américains en nouvelles dépenses dans divers domaines, dont le réseau électrique, les routes et les ponts, le transport en commun et les bornes de recharge des véhicules électriques^[131]. En août 2022, ils ont ensuite édicté l’Inflation Reduction Act (IRA)^[132], qui a pour but de contrer « la menace existentielle de la crise climatique », en plus d’accélérer la production d’énergie propre, de faire baisser les coûts énergétiques et de créer des nouveaux débouchés économiques pour les travailleurs^[133]. L’IRA contient un large éventail de mesures fiscales, de subventions et de programmes de prêts pour l’énergie propre d’une valeur totale d’environ 370 milliards de dollars américains sur 10 ans. Citons par exemple des crédits d’impôt à l’investissement et à la production d’énergie propre, 40 milliards de dollars américains consacrés aux prêts pour les projets d’énergie propre innovants et 27 milliards de dollars américains en subventions accordées par concours pour les projets en matière d’énergie propre et de climat capables de réduire les émissions de GES.

Le soutien considérable du gouvernement américain envers les technologies d’énergie propre présente des enjeux et des débouchés pour l’économie canadienne. Lors de leur comparution devant le Comité, plusieurs témoins ont dit craindre que, sans programmes ni mesures incitatives comparables au Canada, les industries et travailleurs canadiens soient laissés pour compte^[134]. En ce qui a trait à la fabrication d’automobiles, Brian Kingston (président-directeur général, Association canadienne des constructeurs de véhicules) a fait observer que la portée du crédit d’impôt actuel à la fabrication de technologies à zéro émission s’avère bien inférieure à celle du crédit à la production manufacturière de pointe de l’IRA, laquelle offre aux fabricants d’éléments ou de modules de batterie aux États‑Unis un crédit remboursable de 35 $ par kilowatt-heure. Il a fait une mise en garde : « Si nous ne proposons pas une mesure équivalente à celle qu’offrent les États‑Unis, […] il est très peu probable que des investissements importants soient faits dans le secteur des batteries au Canada à l’avenir^[135]. » Il a néanmoins relevé un point positif. En effet, l’IRA présente aussi des débouchés pour le Canada en ce sens que la loi favorisera la mise en valeur des minéraux critiques en Amérique du Nord. Il a suggéré que le Canada table sur ses avantages concurrentiels dans des secteurs créneaux afin de garantir sa place dans la chaîne d’approvisionnement des États-Unis^[136].

Plusieurs témoins ont signalé la nécessité pour le Canada de suivre le rythme de son voisin du Sud quant aux mesures incitatives pour les biocarburants et l’hydrogène[137]. À titre d’exemple, Lisa Stilborn a expliqué que l’IRA accélérait le soutien de longue date apporté au secteur américain des biocarburants et que ce dernier entre directement en concurrence avec l’industrie canadienne des biocarburants à cause de l’intégration du marché nord-américain du carburant. Elle a fait valoir qu’il faut proposer des mesures incitatives comparables afin d’égaliser les chances, et a recommandé en particulier un crédit d’impôt de 10 ans à la production de carburants à faible teneur en carbone^[138]. Ian Thomson (président, Biocarburants avancés Canada) a suggéré d’autres mesures que le Canada pourrait adopter pour refléter les mesures prévues par l’IRA, notamment un crédit d’impôt remboursable à la production de carburant à faible teneur en carbone, une mesure visant à exempter totalement les carburants à faible teneur en carbone de la taxe sur les carburants inscrite dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, la conversion du crédit d’impôt fédéral proposé pour le CUSC en un crédit d’impôt à la production qui offrirait les mêmes taux que ceux de l’IRA, ainsi qu’une modification de la réduction d’impôt pour la fabrication de technologies à zéro émission afin qu’elle s’applique à toutes les activités de fabrication de carburants à faible teneur en carbone assujetties au Règlement sur les combustibles propres^[139].

En ce qui concerne l’hydrogène propre, Zsombor Burany a souligné que, afin de suivre le rythme des États-Unis, la Banque d’infrastructure du Canada devrait détenir le pouvoir de financer un pourcentage supérieur des coûts de projets et de consentir des prêts de 20 ans sans intérêt^[140]. Qui plus est, Bruno G. Pollet (directeur adjoint et directeur, Laboratoire de l’hydrogène vert, Université du Québec à Trois-Rivières, Institut de recherche sur l’hydrogène) a signalé le risque que les mesures incitatives américaines entraînent un exode de travailleurs qualifiés canadiens vers les États-Unis. Il a noté que ce risque inquiète particulièrement les acteurs de l’industrie de l’hydrogène souffrant déjà d’une pénurie de travailleurs qualifiés^[141].

Craig Golinowski a expliqué que l’IRA offre aux entreprises un crédit d’impôt qui leur accorde concrètement 12 ans de certitude quant aux sommes gagnées pour chaque tonne de CO₂ captée et stockée. En comparaison, le cadre incitatif des technologies de CUSC du Canada accorde beaucoup moins de certitude en raison de la possibilité que la tarification du carbone soit modifiée, ce qui influerait sur les coûts de fonctionnement et le rendement du capital investi. Il a suggéré que le gouvernement du Canada conclue « des contrats […] fondés sur les différences » avec les concepteurs de technologies de CUSC « afin que la différence de prix soit compensée si le prix du carbone change après l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, s’il diminue^[142] ». L’idée de contrats fédéraux fondés sur les différences était également vue d’un bon œil par les membres d’Électricité Canada, car ils assurent stabilité et certitude indépendamment des modifications à venir dans les politiques gouvernementales[143].

Le gouvernement du Canada a proposé des mesures en réponse à l’IRA. Notons parmi celles-ci un crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre d’environ 40 %, un crédit d’impôt équivalant à 30 % des investissements dans les systèmes de production d’électricité, les systèmes fixes de stockage de l’électricité, le matériel de chauffage à faibles émissions de carbone ainsi que les véhicules industriels zéro émission et le matériel connexe de recharge et de ravitaillement^[144]. Pourtant, d’autres mesures s’imposent pour contribuer à la pérennité de la compétitivité des technologies canadiennes dans le monde. Nombre d’auteurs de mémoires et de témoins ont conseillé que le Canada passe en revue ses soutiens aux divers secteurs des technologies propres afin de recenser les écarts dans les mesures incitatives, le financement et la réglementation qui pourraient donner un avantage concurrentiel à d’autres pays, en particulier les États-Unis, et de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à ces écarts^[145].

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada mène une analyse des écarts entre les mesures incitatives canadiennes et américaines liées aux technologies propres pour étudier les différences et comprendre les écarts stratégiques propres au contexte régional et national afin d’éclairer les futures décisions en matière de politiques.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada conclue des contrats fondés sur les différences afin de garantir davantage de certitude quant aux hausses prévues de la tarification du carbone.

5.  La transition énergétique : Travailleurs, emplois et technologies propres

Les informations fournies par RNCan ont montré que le secteur canadien des technologies propres comptait en 2020 environ 210 000 emplois directs dont la rémunération moyenne s’élevait à 80 834 $, soit davantage que le salaire annuel moyen de 68 678 $ dans l’économie canadienne. Cependant, les femmes dans ce secteur en particulier gagnaient cette année-là 82 % de ce que gagnaient les hommes^[147]. En guise de comparaison, le secteur du pétrole et du gaz comptait 178 500 emplois la même année^[148]. Le tableau 2 indique les emplois directs dans les technologies propres en 2020 (la dernière année pour laquelle on disposait de données au moment des témoignages) au Canada par industrie. Le tableau 3 présente la répartition régionale de ces emplois au Canada.

Tableau 2 — Emplois directs dans les technologies propres au Canada, par industrie, en 2020

Industrie	Nombre d’emplois directs dans les technologies propres	Pourcentage des emplois dans les technologies propres
Travaux de génie	68 392	33 %
Services professionnels, scientifiques et techniques	49 451	24 %
Fabrication	37 376	18 %
Services administratifs et services de soutien	2 042	1 %
Autres industries	52 976	25 %
Total	210 237	100 %

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n’est pas égale à 100.

Source :        Extrait de Statistique Canada, Tableau 36-10-0632-01 Compte des produits environnementaux et de technologies propres, emplois, cité dans Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Réponse écrite aux questions d’ENVI, 7 juin 2022.

Tableau 3 — Répartition régionale des emplois dans les technologies propres au Canada, par industrie, en 2020

Province/Territoire	Travaux de génie	Services profession‑nels, scientifi-ques et techniques	Fabrication	Services administratifs et services de soutien	Autres industries	Nombre total d’emplois dans les technologies propres, toutes industries
Terre-Neuve-et-Labrador	7 010	247	65	s.o.	521	7 848
Île-du-Prince-Édouard	248	192	54	10	406	910
Nouvelle-Écosse	3 873	1 530	810	32	1 178	7 423
Nouveau-Brunswick	789	437	665	101	989	2 981
Québec	18 054	12 131	10 883	426	9 159	50 653
Ontario	14 446	20 687	16 363	1 033	24 739	77 268
Manitoba	4 999	890	1 259	63	1 643	8 854
Saskatchewan	2 840	1 047	816	62	1 783	6 548
Alberta	8 693	5 522	1 646	107	5 695	21 663
Colombie-Britannique	7 381	6 615	4 814	197	6 694	25 701
Yukon	16	84	s.o.	24	34	158
Territoires du Nord-Ouest	29	48	s.o.	s.o.	72	151
Nunavut	15	22	s.o.	s.o.	64	106
Canada	68 392	49 451	37 376	2 042	52 976	210 237

Source : Statistique Canada, Module des ressources humaines du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, 2020, cité dans Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Réponse écrite aux questions d’ENVI, 7 juin 2022.

Selon les témoins issus de divers secteurs, afin que les travailleurs canadiens tirent pleinement profit des débouchés dans les technologies propres et que les travailleurs qualifiés soient assez nombreux pour mettre en œuvre les technologies propres, il faudra que les collèges et les écoles polytechniques offrent une formation technique et de recherche appliquée^[149]. À titre d’exemple, Camille Lambert-Chan (directrice, Réglementation et politique publique, Propulsion Québec) a souligné le besoin d’une formation technique lorsqu’elle a désigné la main-d’œuvre comme étant le plus gros obstacle à la croissance des entreprises membres de Propulsion Québec :

La question de la main-d’œuvre est importante, parce qu’on parle d’une transition et de programmes qui, souvent, n’existent pas, que ce soit dans les centres de formation professionnelle, dans les universités ou dans les cégeps. On parle souvent de formation en ingénierie, mais il ne faut jamais oublier toute la question technique derrière cela^[150].

Brendan Haley a cité un autre besoin au Canada, à savoir une formation accrue au sein des professions, de même que davantage de travailleurs dans les métiers spécialisés en vue d’appuyer les rénovations énergétiques des immeubles^[151]. De l’avis de Daniel Breton, c’est la pénurie de nouveaux travailleurs qualifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement des batteries pour véhicules électriques qui entrave l’expansion de ces véhicules au Canada. Il a fait la déclaration suivante à ce propos : « Nous devons faire en sorte que les travailleurs qui œuvrent dans des industries en déclin puissent venir travailler dans le secteur de la mobilité électrique^[152]. » Luisa Da Silva (directrice exécutive, Iron and Earth) a averti que le Canada « court le risque bien réel de perdre sa main-d’œuvre qualifiée » si des possibilités d’emploi ne sont pas créées au Canada pour les travailleurs qualifiés du secteur de l’énergie^[153].

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires afin d’investir davantage dans la formation professionnelle, incluant les programmes de requalification et de perfectionnement des compétences afin que :

• le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et en quantité suffisante en prévision des nouveaux emplois qui seront créés dans le cadre du déploiement des technologies propres;
• les stratégies et programmes liés à la mise en place des technologies propres valorisent clairement la requalification et le perfectionnement des compétences des travailleurs dans les secteurs en transformation;
• l’égalité salariale est réalisée par le soutien des femmes dans le secteur des technologies propres.

6.  Les technologies propres dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones

Certains types de technologies propres peuvent contribuer à l’indépendance énergétique des communautés nordiques et isolées, y compris de nombreuses communautés autochtones, dépendantes du diesel pour la production de leur électricité. Pour ces communautés, qui ne sont pas reliées à un réseau électrique, le diesel fournit une source d’énergie et de chauffage fiable et sûre tout au long de l’année. Toutefois, il doit être expédié à partir du sud, ce qui le rend coûteux, et sa combustion produit de la pollution atmosphérique, dont des gaz à effet de serre. Francis Bradley a déclaré que les communautés rurales et éloignées connaissent en ce moment des besoins « disproportionnés » en production d’énergie non renouvelable^[154], tandis que Frédéric Côté a ajouté que « près de 200 000 personnes au Canada utilisent le diésel pour produire leur électricité dans des réseaux autonomes^[155] ».

Évoquant une autre solution possible, Jasmin Raymond a proposé l’énergie géothermique pour produire localement de l’énergie propre dans le Nord^[156]. Emmanuelle Rancourt est d’avis que les communautés nordiques non raccordées au réseau hydroélectrique et fortement dépendantes des carburants fossiles pourraient, dans bien des cas, passer aux granulés de bois, mais pas nécessairement dans le Grand Nord^[157]. Elle affirme qu’il faut, dans la mesure du possible, recourir à la biomasse forestière résiduelle produite localement^[158]. Luisa Da Silva a préconisé l’énergie solaire et éolienne, car ces technologies éprouvées peuvent être mises en œuvre dans les communautés actuellement dépendantes du diesel. À son avis, l’appui à la souveraineté énergétique, dont les communautés autochtones pourraient profiter par la production locale d’énergie renouvelable, s’inscrit dans la réconciliation^[159].

Frédéric Côté, qui participe à un projet de transition énergétique dans des communautés inuites, a conseillé que les projets d’énergie renouvelable dans le Nord comprennent un volet de formation des résidents, qui pourront ensuite faire fonctionner et entretenir les systèmes. Pour ce faire, il faut prévoir le financement des dépenses de déplacement dans les projets énergétiques, soit pour les membres de communautés qui se rendent dans les établissements d’enseignement, soit pour les formateurs qui se rendent dans le Nord. M. Côté a ajouté qu’« [o]n doit aller sur le terrain et discuter avec les communautés si l’on veut qu’elles prennent adéquatement en charge les projets^[160] ». Michael Ross (titulaire de la Chaire de recherche industrielle sur l’énergie du Nord, Yukon University) a connu quelques problèmes de connectivité à distance, mais il a été en mesure de témoigner. Il a souligné l’importance de tenir compte de nombreux aspects lorsqu’il s’agit d’intégrer l’énergie renouvelable dans les communautés éloignées et d’ainsi réduire en partie la dépendance au diesel pour la production d’énergie. Par ailleurs, il applique à ses projets le cadre « STEEP », qui tient compte des facteurs sociaux, techniques, économiques, environnementaux et politiques des projets^[161]. Le Comité souligne que les projets de transition énergétique dans les collectivités autochtones devraient être menés par des Autochtones.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada accélère son soutien aux communautés autochtones, nordiques et isolées dans leur transition de production d’électricité afin de substituer le diesel pour une production locale d’électricité propre, en priorisant une production de source renouvelable.

7.  Conclusion

Le Comité a entendu des témoins aux fonctions bien diverses dans le secteur des technologies propres : innovateurs, scientifiques, entrepreneurs, responsables d’incubateurs d’entreprises, universitaires et bien plus encore. Les témoins ont suggéré divers moyens par lesquels le gouvernement fédéral pourrait consolider son soutien aux technologies propres, en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité de soutenir les phases ultérieures du développement technologique : la démonstration, l’adoption précoce et la commercialisation. Un meilleur soutien au cours de ces phases devrait aider les innovations prometteuses à combler l’écart entre la recherche et le développement et la réussite sur le marché. Il a été mis en évidence que la croissance du secteur canadien des technologies propres profiterait à l’économie et aux travailleurs grâce à la création d’emplois spécialisés bien rémunérés, pourvus en partie par des travailleurs issus de secteurs en déclin qui amorceraient un changement de carrière.

Les témoins ont convenu que le secteur pourrait appuyer la réduction des émissions de GES au Canada, de même que des réductions à l’échelle internationale une fois que les technologies propres canadiennes seront exportées. En limitant les émissions de GES, les technologies propres réduisent par le fait même les effets néfastes des changements climatiques. Cependant, afin de concrétiser promptement ces réductions d’émissions et d’ainsi atteindre les objectifs du Canada, il faut procéder rapidement à l’expansion à grande échelle des technologies propres et mettre au point de nouvelles technologies plus vite. Enfin, les technologies propres ne doivent être qu’une des nombreuses solutions à mettre en place.