À mesure que de nouvelles technologies se développent, les défis associés à la collecte de preuves numériques par les autorités d’application de la loi, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), se multiplient. Ce faisant, celles-ci doivent avoir recours à des outils d’enquête technologiques plus sophistiqués pour accéder à l’information qu’elles cherchent à obtenir dans le cadre de certaines enquêtes criminelles. Les outils d’enquête sur appareil sont un exemple d’un tel outil.

Ce rapport examine les avantages et les risques liés à l’utilisation des outils d’enquête sur appareil et l’utilisation de ce type d’outils par la GRC. Il examine aussi les mesures législatives et non législatives qui pourraient être envisagées afin de mieux encadrer l’utilisation de ce type d’outils technologiques au Canada.

À la lumière des témoignages entendus et des mémoires reçus, le Comité formule plusieurs recommandations. Ces recommandations visent à rassurer les Canadiens et Canadiennes que lorsque de nouvelles technologies sont utilisées par les autorités d’application de la loi, les lois canadiennes tiennent compte non seulement des difficultés auxquelles ces dernières font face dans l’exercice de leurs responsabilités, mais également du droit à la vie privée et de l’importance, dans une société démocratique, d’assurer le maintien de la confiance des gens envers les institutions responsables de leur protection.