ETHI Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38, 41, 42, 47-49, 51, 52, 60, 64, 66, 73, 75 et 76) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
John Brassard