Au Canada, le secteur des ressources emploie environ deux millions de personnes, et plus de 900 communautés en dépendent sur le plan économique. Les projets d’exploitation des ressources ont des conséquences directes sur les collectivités situées à proximité. Une partie du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête nationale) est axée sur la relation entre les projets d’exploitation des ressources et la violence envers les femmes et les filles autochtones. Selon l’Enquête nationale, de tels projets peuvent « exacerber le problème de la violence envers les femmes et les filles autochtones » commise par des hommes non autochtones et au sein des communautés autochtones^[1]. L’Enquête nationale cite plusieurs facteurs qui contribuent au problème, comme « les travailleurs migrants, le harcèlement et les agressions en milieu de travail, les horaires rotatifs, la toxicomanie et la dépendance, ainsi que la précarité économique^[2] ». Les travaux de l’Enquête nationale ont pris fin en 2019. Certains des 231 appels à la justice traitent de l’élimination de la violence envers les femmes et les filles autochtones qui découlent des activités des industries extractives et d’exploitation des ressources (appels à la justice 13.1 à 13.5).

L’utilisation et la contamination des terres et des cours d’eau par les sociétés d’exploitation des ressources peuvent avoir une incidence sur la capacité des peuples autochtones à pratiquer et à enseigner leur culture et leur spiritualité. Elles peuvent aussi affecter leurs moyens de subsistance et leur sécurité alimentaire. Les femmes et les filles autochtones ont de forts liens spirituels et culturels avec la terre et l’eau. Par conséquent, l’utilisation et la contamination du milieu naturel découlant des projets d’exploitation des ressources constituent des formes de violence à l’endroit des communautés autochtones et plus particulièrement des femmes et des filles autochtones.

De nombreuses initiatives peuvent contribuer à garantir que les projets d’exploitation des ressources soient bénéfiques pour tous et n’aient pas d’effets négatifs sur des groupes de personnes en particulier. Les communautés autochtones établies à proximité des projets de développement des ressources doivent être consultées de manière significative avant leur mise en œuvre. Avant le début d’un projet, on doit prendre des mesures d’atténuation des risques pour prévenir la violence envers les femmes et les filles autochtones. Les promoteurs de projets d’exploitation des ressources qui se tiendront à proximité de collectivités autochtones doivent obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des communautés autochtones. Il est impératif de respecter les droits des Autochtones. Les projets d’exploitation des ressources doivent faire l’objet d’une évaluation des impacts socioéconomiques ou d’une Analyse comparative entre les sexes Plus adaptée sur le plan culturel avant leur lancement.

Les entreprises d’exploitation des ressources doivent être tenues responsables des effets de leurs projets sur les terres et les communautés autochtones. Les entreprises doivent mettre en place des politiques sur les lieux de travail afin de protéger la santé et la sécurité des femmes et des filles autochtones. Par exemple, elles peuvent contribuer aux initiatives de sécurité communautaire et créer des protocoles de sécurité sur les lieux de travail. Elles peuvent également proposer des formations à l’emploi et adapter leurs procédures de recrutement. De plus, les entreprises peuvent assurer le suivi des signalements d’incidents de violence fondée sur le genre et s’efforcer d’accroître la représentation des femmes autochtones au sein de l’industrie. L’accès à des mesures de soutien et à des services complets permet aussi d’atténuer les effets des projets d’exploitation des ressources sur les femmes et les filles autochtones. Ces services comprennent l’aide aux survivantes de violence, de l’hébergement, des services de police et des moyens de transport.

Dans le présent rapport, le Comité formule 15 recommandations et une observation pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte des projets d’exploitation de ressources. Ces recommandations détaillent les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour s’attaquer à ce problème urgent.