Introduction

D’après la Banque mondiale, en 2022, 500 millions de femmes dans le monde n’avaient pas accès à des produits menstruels et à des sites adéquats leur permettant de gérer leurs menstruations^[1]. Au Canada, selon les résultats d’une enquête menée en 2019 par Plan International, environ 35 % des femmes et des filles qui ont des menstruations « ont dû régulièrement ou occasionnellement renoncer à certaines dépenses dans leur budget afin de pouvoir se procurer des produits menstruels^[2] ». Ces personnes vivent ce qu’on appelle de la précarité menstruelle, ou de la pauvreté liée aux menstruations.

La précarité menstruelle peut non seulement obliger les femmes et toute personne ayant des menstruations à s’absenter de l’école, du travail ou d’activités sociales, mais aussi nuire à leur santé, particulièrement si elles doivent utiliser des produits menstruels pendant une période plus longue que ce qui est jugé sécuritaire. Elles peuvent également éprouver de la honte et être stigmatisées si elles n’ont pas accès à des toilettes adéquates afin de gérer leurs menstruations. Par conséquent, la précarité menstruelle influe négativement sur plusieurs droits des femmes, des filles et de toute personne ayant des menstruations, y compris leurs droits à la santé, à l’éducation, au travail, à la non‑discrimination, à l’égalité des genres et à la participation à la vie publique^[3].

Afin de répondre à l’enjeu de la précarité menstruelle et pour favoriser l’atteinte de l’équité menstruelle au Canada, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur l’équité et la pauvreté menstruelles au pays, y compris les obstacles qui rendent difficile pour certains Canadiens le fait d’accéder à des produits menstruels et de prendre part aux activités quotidiennes^[4].

Dans son rapport, le Comité emploie l’expression « les femmes et toute personne ayant des menstruations » pour désigner les personnes qui ont un cycle menstruel. Il fait remarquer que les personnes qui ont des menstruations s’identifient principalement comme des femmes et des filles, mais que des personnes de toutes les identités de genre peuvent avoir des menstruations.

Le présent rapport s’appuie sur les témoignages d’experts, d’activistes et d’entrepreneurs. En juin 2023, le Comité a entendu le témoignage de 16 personnes, qui représentaient 13 organismes, et il a reçu deux mémoires. Il remercie tous les témoins qui ont pris le temps de participer à l’étude.

Le présent rapport porte sur les grandes questions suivantes et émet des recommandations au gouvernement du Canada à leur sujet :

• l’amélioration de l’accès à des produits menstruels abordables;
• l’amélioration de l’éducation en matière de santé menstruelle;
• la sensibilisation aux menstruations et aux questions de santé connexes;
• le nouveau Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine de Femmes et Égalité des genres Canada.

Aperçu de la précarité menstruelle au Canada

La précarité menstruelle ou la pauvreté menstruelle peut être décrite comme l’incapacité ou la difficulté d’une personne à se procurer des produits menstruels, ainsi qu’à accéder à l’éducation en matière de santé menstruelle et à des installations sanitaires convenables^[5]. Certaines définitions de la précarité menstruelle incluent les obstacles financiers, sociaux, culturels et politiques auxquels peuvent faire face les femmes et toute personne ayant des menstruations, comme la stigmatisation et la discrimination^[6]. Selon le Fonds des Nations Unies pour la population, celles-ci doivent avoir accès aux éléments ci-dessous pour assurer leur santé menstruelle et gérer leur hygiène pendant leurs menstruations :

• des produits sains pour l’absorption ou la collecte du sang menstruel;
• des endroits où elles peuvent changer et nettoyer leurs produits menstruels ainsi qu’en disposer en sécurité et en toute intimité;
• des endroits où elles peuvent se laver en sécurité et en toute intimité;
• des connaissances sur le cycle menstruel et les soins appropriés si elles souffrent de troubles menstruels^[7].

Le fait de ne pas avoir accès aux éléments ci-dessus peut rendre les femmes et toute personne ayant des menstruations vulnérables à la précarité menstruelle. La précarité menstruelle peut engendrer des conséquences négatives pour les personnes touchées, par exemple en les obligeant à s’absenter de l’école ou du travail^[8]. Faisant référence aux résultats d’un projet de recherche mis en œuvre en 2021 en Colombie‑Britannique, Sussanne Skidmore, coprésidente de la campagne Period Promise de United Way British Columbia, a déclaré :

[Les] produits menstruels [sont] un moyen d’accéder à la communauté. Plus de 18 % des personnes interrogées se sont absentées de l’école, 22 % se sont absentées du travail, 29 % ont raté des événements communautaires et 27 % ont raté des activités sociales. Tous ces chiffres ont augmenté pour les personnes à faible revenu familial, les Autochtones, les personnes handicapées, les immigrantes et les réfugiées^[9].

Certains des facteurs influant sur la précarité menstruelle sont décrits dans les sections suivantes.

Le prix des produits menstruels

Le prix des produits menstruels est un des principaux obstacles à l’équité menstruelle. On estime que les femmes et les autres personnes ayant des menstruations dépenseront 6 000 $ pour des produits menstruels au cours de leur vie^[10]. Celles qui rencontrent des difficultés financières pourraient devoir renoncer à acheter ces produits pour pouvoir subvenir à leurs besoins de base, notamment leur nourriture et leur loyer^[11]. Danielle Kaftarian, directrice des opérations à The Period Purse, a déclaré :

Nous savons que les familles peinent à s’acquitter des tâches quotidiennes en raison de la hausse de l’inflation — il y a toutes sortes d’éléments — et parce qu’elles doivent choisir entre se nourrir ou dépenser 15 dollars pour une boîte de tampons. Ce sont toutes ces décisions qui font que les gens ont de la difficulté à s’offrir des produits d’hygiène menstruelle. Cette question ne touche pas seulement les personnes qui ne sont pas logées; elle concerne aussi celles qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous le constatons dans les banques alimentaires. Je travaille en étroite collaboration avec nombre d’entre elles. Les gens demandent ces produits dans les banques alimentaires. Ils en ont besoin^[12].

Le fait de renoncer à acheter des produits menstruels pour payer d’autres produits de première nécessité n’est pas aussi rare que certains peuvent le croire. Certains témoins ont affirmé que, selon des études, 25 % des femmes et des autres personnes ayant des menstruations au Canada auraient déclaré avoir déjà eu à faire ce choix^[13].

Pour les personnes qui habitent dans des collectivités rurales ou éloignées, le prix des produits menstruels peut être de « quatre à cinq fois plus cher [que celui des produits] acheté[s] dans les grandes villes^[14] ». Veronica Brown, responsable de la section de l’Ontario de Moon Time Sisters, a partagé avec le Comité certains résultats préliminaires d’un sondage par approche participative mené avec l’Université de la Saskatchewan. Les résultats du sondage ont notamment contribué à démontrer que :

• 73 % des Autochtones interrogés qui vivent dans des collectivités éloignées et 55 % de ceux vivant dans des collectivités qui ne sont pas considérées comme éloignées ont indiqué qu’ils éprouvaient parfois ou souvent des difficultés à avoir accès à des produits menstruels;
• les principales raisons qu’ont invoquées les répondants pour expliquer les difficultés d’accès aux produits menstruels comprennent leur indisponibilité dans les magasins, le fait d’avoir d’autres priorités d’achat et le coût trop élevé de ces produits;
• les participants autochtones vivant dans des collectivités éloignées étaient plus susceptibles de s’absenter du travail ou de l’école et de ne pas faire d’activité physique en raison du manque d’accès à des produits menstruels que ceux vivant dans des collectivités non éloignées^[15].

Le Comité a également entendu dire que l’accès à Internet était un autre obstacle à l’équité menstruelle dans des collectivités rurales ou éloignées, car les résidants pourraient avoir du mal à commander des produits menstruels en ligne^[16].

La précarité menstruelle peut toucher de manière disproportionnée les groupes de personnes parmi lesquels les taux de pauvreté sont plus élevés au pays (des groupes tels que « les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes transgenres et non binaires, les Autochtones, les groupes racisés, les réfugiés et les immigrants récents »)^[17]. Dans un mémoire, A.J. Lowik a indiqué que les données accessibles permettaient de démontrer des taux élevés de pauvreté, d’itinérance et d’insécurité en matière de logement parmi les personnes transgenres au Canada, et qu’il était possible de conclure que la précarité menstruelle touchait également les personnes transgenres qui ont des menstruations, et que celles-ci pouvaient faire face à des difficultés uniques d’accès à des produits menstruels, par exemple dans les toilettes publiques, les refuges, les écoles et les milieux de travail^[18].

Les femmes et toute personne ayant des menstruations qui ne sont pas en mesure de se procurer une quantité adéquate de produits menstruels pourraient avoir à utiliser leurs produits plus longtemps que recommandé ou à choisir des produits de remplacement (des chiffons et du papier, par exemple)^[19]. Selon un sondage mené en 2022 par Plan International Canada, 22 % des répondants qui avaient des menstruations ont indiqué avoir eu à rationner ou à utiliser des produits menstruels plus longtemps qu’ils l’auraient dû^[20]. Cela les met à risque de développer des infections ou d’autres problèmes médicaux^[21].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones afin d’aborder les questions de la précarité menstruelle et de l’accès aux produits menstruels, surtout dans les collectivités nordiques, où l’accès aux produits menstruels est souvent limité.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada accorde des fonds aux Premières Nations et aux organisations d’éducation désignées par les Premières Nations afin d’assurer la quantité nécessaire et les produits désirés, y compris des produits réutilisables et durables, pour les étudiants vivant dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

L’absence d’accès à l’eau potable

L’absence d’accès à de l’eau potable est aussi un obstacle à l’équité menstruelle. Par exemple, les avis sur l’eau potable recoupent le concept d’équité menstruelle dans la mesure où les « serviettes réutilisables, [les] sous-vêtements hygiéniques et [les] coupes menstruelles doivent être bien nettoyés dans de l’eau bouillante afin qu’ils demeurent stériles et fonctionnels^[22] ». L’absence d’accès à de l’eau potable pourrait donc empêcher des femmes et toute personne ayant des menstruations de choisir des produits réutilisables qui doivent être nettoyés, même s’il s’agit de leur option préférée^[23]. Le Comité a entendu que des produits réutilisables qui n’ont pas besoin d’eau bouillante pour être nettoyés commençaient à être disponibles sur le marché, dont la coupe menstruelle Bfree Cup, à titre d’exemple^[24]. De l’eau potable est également nécessaire pour que les femmes et toute personne ayant des menstruations puissent se nettoyer ainsi que se laver les mains^[25]. Au Canada, les avis à long terme sur la consommation de l’eau potable touchent les collectivités autochtones de façon disproportionnée.

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada s’assure que les collectivités des Premières Nations aient un accès fiable à de l’eau potable et lève de façon sécuritaire, dès que possible, tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable visant les réseaux d’aqueduc publics dans les réserves

Un accès insuffisant à des toilettes propres et sécuritaires

L’accès insuffisant à de l’espace propre et sécuritaire pour la gestion des menstruations fait aussi obstacle à l’équité menstruelle pour certains Canadiens^[26]. Par exemple, les femmes et toute personne ayant des menstruations et qui sont itinérantes peuvent ne pas être en mesure d’accéder facilement à des salles de toilettes privées pour changer leur produit menstruel^[27]. Celles qui travaillent dans des lieux où les hommes sont surreprésentés n’ont peut-être pas accès à des salles de toilettes adéquates^[28]. En outre, Danielle Kaftarian a expliqué que, « [s]ans accès aux toilettes, les personnes transgenres et non binaires peuvent avoir à choisir entre des toilettes qui correspondent à leur identité de genre et des toilettes qui disposent des produits menstruels et des installations dont elles ont besoin^[29] ». Le fait de devoir recourir à des toilettes qui ne correspondent pas à leur identité de genre, notamment pour accéder à des produits menstruels, peut être physiquement et mentalement dangereux pour les personnes transgenres et non binaires et occasionner d’autres obstacles à l’équité^[30].

Réaliser l’équité menstruelle au Canada

Le Comité a appris que « [l’]équité menstruelle, c’est l’accessibilité à des produits menstruels pour toutes les personnes qui en ont besoin^[31] » et qu’elle « se situe à l’intersection de la justice sociale, des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la sécurité alimentaire, de la réduction de la pauvreté, de l’éducation et de bien plus encore^[32] ». Clara Bolster-Foucault, codirectrice de Dignité mensuelle, a ajouté que, « [p]our lutter efficacement contre la précarité menstruelle au Canada, nous avons besoin d’une approche globale qui répond aux besoins immédiats et à long terme, tout en tenant compte des contextes locaux et en s’y adaptant^[33] ».

Au cours de cette étude, des témoins ont parlé de nombreuses façons dont le gouvernement du Canada pourrait contribuer à l’atteinte de l’équité menstruelle au Canada. Cependant, ils ont déclaré qu’il ne fallait pas adopter une approche unique et applicable à tout le monde en ce qui a trait à la réduction de la précarité menstruelle ainsi qu’à l’atteinte de l’équité menstruelle, car les femmes et les autres personnes qui ont des menstruations sont diversifiées^[34]. Par exemple, Madeleine Shaw, porte-parole de la Coalition pour l’équité menstruelle durable, a déclaré :

Pour parvenir à une équité menstruelle universelle, il ne suffira pas de placer dans les salles de bains une quantité infinie de produits jetables traditionnels, essentiellement à base de plastique. Pour parvenir à une véritable équité menstruelle, nous devons garantir un accès universel à une diversité de produits de qualité, à l’éducation et à un climat social exempt de stigmatisation. Cela signifie que nous devons diversifier non seulement l’offre de produits, mais aussi les modes d’accès pour les personnes qui vivent en régions isolées et rurales ou dans des réserves, qui sont handicapées ou qui n’ont pas de moyen de transport. Nous devons aussi penser aux personnes dont les [menstruations] surviennent à un moment « inopportun » ou dont les besoins sont incompatibles avec le modèle traditionnel, où les produits menstruels sont uniquement accessibles dans les salles de bains. Enfin, pensons aux situations où l’on parvient — enfin! — à trouver une serviette ou un tampon : trois ou quatre heures plus tard, c’est une quête à recommencer^[35].

Les suggestions et les recommandations formulées par les témoins sont décrites dans les sections qui suivent.

Faciliter l’accès à des produits menstruels gratuits

Des témoins ont recommandé que, pour contribuer à la réduction des obstacles financiers rattachés à l’accès aux produits menstruels, ces produits soient distribués dans divers lieux, y compris en milieu de travail. Clara Bolster-Foucault a déclaré que l’on devrait s’attarder tout particulièrement à répondre aux besoins des « collectivités mal desservies en aplanissant les obstacles financiers et structurels à l’accès » à des produits menstruels^[36]. Outre par la distribution gratuite de ces produits, on pourrait y arriver « en finançant davantage les mesures d’aide sociale, en finançant le coût des produits menstruels… [et] en allouant des fonds supplémentaires aux organisations communautaires pour qu’elles puissent acheter les produits qu’elles doivent distribuer^[37] ».

On a dit au Comité que les contraintes financières n’étaient pas la seule raison pour laquelle une personne aurait besoin d’un accès facile à des produits menstruels. En effet, la plupart des femmes et des autres personnes ayant des menstruations ont déjà été prises au dépourvu, leurs menstruations ayant débuté alors qu’elles ne s’y attendaient pas. Il peut s’agir de leurs premières menstruations ou il se peut, parce qu’elles ont des menstruations irrégulières, qu’elles n’aient pas pensé qu’elles les auraient^[38]. Dans une telle situation, si la personne n’est pas en mesure de trouver des produits menstruels, elle pourrait devoir quitter l’école, le travail ou une activité pour trouver une solution^[39]. Lara Emond, présidente fondatrice d’Iris + Arlo, a fait observer qu’il s’agissait d’une « situation inconfortable et embarrassante qui se produit uniquement parce que des installations sanitaires n’ont pas été pensées pour accommoder les personnes qui ont leurs [menstruations]^[40] ».

Le Comité a entendu que, pour favoriser l’atteinte de l’équité menstruelle, il faudrait traiter les produits menstruels comme des produits essentiels^[41], au même titre que d’autres produits de première nécessité que l’on trouve dans les toilettes, par exemple le papier hygiénique et le savon^[42]. Des témoins ont qualifié l’accès à des produits menstruels de choix de droit fondamental^[43].

Le type de produits menstruels et leur emplacement

Différents types de produits menstruels, tant jetables que réutilisables, devraient être mis à la disposition des femmes et des autres personnes ayant des menstruations^[44]. L’accès à toute une gamme de produits menstruels permettrait de respecter les croyances culturelles et religieuses des individus ainsi que leurs antécédents possibles de traumatisme sexuel^[45]. Ayla Banks, responsable de la halte-accueil à Resource Assistance for Youth Inc., a affirmé que « [l’]accès et le choix offrent dignité et sécurité » aux femmes et aux autres personnes qui ont des menstruations, ce qui est essentiel pour leur « santé mentale et physique^[46] ».

Les produits menstruels jetables peuvent être le type de produit préféré pour bien des personnes, en raison de leur côté pratique. Cependant, les produits réutilisables peuvent constituer la meilleure option pour certains, notamment pour les personnes à faible revenu et celles vivant dans des milieux ruraux ou éloignés, grâce au « confort et à la tranquillité d’esprit » qu’ils leur procurent, parce que cela réduit les coûts à long terme et que, comme ces produits sont réutilisables, ces personnes n’en manqueront pas^[47]. De plus, Lara Emond a noté qu’« il est possible de favoriser l’adoption de produits menstruels réutilisables en offrant des subventions, comme l’ont fait plusieurs municipalités, et en repensant les salles de bain pour faciliter leur utilisation^[48] ». Des témoins ont souligné que davantage de produits durables et écologiques doivent aussi être offerts^[49].

Les produits menstruels sont le plus souvent distribués dans les toilettes pour femmes. Toutefois, selon des témoins, il faut que ces produits soient accessibles à divers endroits^[50]. Par exemple, A.J. Lowik indique dans son mémoire que de nombreuses personnes transgenres n’utilisent pas les salles de bain à l’extérieur de leur domicile parce que celles-ci « sont des lieux de discrimination et de violence^[51] ». Le mémoire mentionne également :

Les personnes transgenres signalent que le manque d’intimité et le manque de distributeurs et de réceptacles dans les salles de bain pour hommes, l’absence globale de toilettes non sexospécifiques, et la surveillance accrue de la non-conformité au genre dans les espaces publics en général sont tous des facteurs qui exacerbent les inégalités menstruelles et contribuent à l’évitement des toilettes publiques^[52].

On a recommandé de rendre des produits menstruels disponibles gratuitement dans toutes les toilettes (pour les femmes, pour les hommes et non genrées), mais aussi de s’efforcer de veiller à ce que les toilettes constituent des endroits sécuritaires pour les personnes transgenres et d’augmenter le nombre de toilettes non genrées mises à disposition^[53].

Outre les toilettes, les points d’accès généraux mentionnés au cours de l’étude incluent les refuges, les écoles, les bibliothèques, les centres communautaires, les salons étudiants et les banques alimentaires^[54]. Nicola Hill, présidente du groupe de travail du gouvernement de la Colombie-Britannique sur la pauvreté liée aux règles, a expliqué :

[L]’offre de produits menstruels dans les lieux publics ne garantit pas forcément leur accès aux personnes vulnérables qui ne fréquentent ni un lieu de travail ni l’école. Nous l’avons bien vu durant la pandémie, quand ces lieux étaient fermés. Même si des produits menstruels y étaient offerts^[55].

De plus, Ayla Banks a expliqué qu’« étant donné la nature inaccessible des salles de bain pour les personnes les plus itinérantes et marginalisées de nos communautés », les travailleurs de première ligne et les agents de sensibilisation devraient avoir accès à des produits menstruels^[56]. D’autres exemples ont été partagés avec le Comité, notamment l’offre de bons d’achat et de cartes‑cadeaux pouvant être échangés contre des produits menstruels^[57]. Cela permet aux femmes et à toute personne ayant des menstruations de choisir les produits qu’elles préfèrent. Des témoins ont souligné que le gouvernement du Canada pourrait collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin de garantir la disponibilité des produits menstruels à plus d’endroits, y compris dans les écoles et les refuges, par exemple^[58].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, dans le respect des compétences des municipalités, des provinces, des territoires et des peuples autochtones, ainsi qu’en consultation et en collaboration avec ceux-ci, soutienne les organismes communautaires et sans but lucratif ainsi que les initiatives citoyennes en faveur de l’équité menstruelle.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada assure l’accès à des produits menstruels pour les personnes transgenres, non binaires ou de diverses identités de genre en augmentant le nombre d’endroits sûrs et de toilettes non genrées, ainsi qu’en veillant à ce que les programmes et les services liés à l’équité menstruelle soient inclusifs, dans la dignité pour tous, et en éliminant les obstacles à l’accès aux produits menstruels.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada mette des produits menstruels à la disposition d’organisations qui offrent des services à des personnes vulnérables, dans des situations de précarité ou qui sont sans logement.

L’accès à des produits menstruels en milieu de travail

Une possibilité pour augmenter l’accès aux produits menstruels est de les fournir en milieu de travail. Clara Bolster-Foucault a fait valoir que l’accès gratuit à des produits menstruels devrait devenir la norme dans tous les lieux de travail, ce qui permettrait de changer la perception de la précarité menstruelle au sein de la population et d’y sensibiliser cette dernière^[59]. Les employeurs sous réglementation fédérale devront fournir gratuitement des produits menstruels à leurs employés pendant que ceux-ci sont sur le lieu de travail, et ce, à partir du 15 décembre 2023^[60]. Selon Linda Biggs, coprésidente-directrice générale de joni, l’apport de cette modification au Code canadien du travail est « un excellent début pour donner le ton de ce qui est exigé dans nos milieux de travail^[61] ».

Les témoins ont dit en outre que le gouvernement du Canada devait envisager une façon de mettre des produits menstruels à la disposition des employés qui font du télétravail^[62]. Madeleine Shaw l’a exhorté à innover et à examiner des idées comme des coupons, des cartes-cadeaux électroniques et divers points de distribution pour que les travailleurs puissent avoir accès à de tels produits, tel que la loi le requiert^[63].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, dans le respect des compétences des municipalités, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et des autres parties prenantes, ainsi qu’en consultation et en collaboration avec ceux-ci, favorise l’atteinte de l’équité menstruelle en incitant les employeurs à fournir des produits menstruels gratuits ou subventionnés sur le lieu de travail, en particulier dans les secteurs à faible rémunération, où la précarité menstruelle peut être répandue, et en s’efforçant de doter les lieux publics d’installations adaptées aux menstruations, c’est-à-dire de toilettes bien équipées de poubelles pour les produits menstruels, de produits menstruels en quantité suffisante et d’articles d’hygiène essentiels.

Le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine

Le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2022 qu’il allait octroyer un financement de 25 millions de dollars sur deux ans à compter de 2022-2023 à Femmes et Égalité des genres Canada pour le lancement d’un projet-pilote national, le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine (le Fonds). Le 21 septembre 2023, l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, a annoncé que Banques alimentaires Canada recevrait 17,9 millions de dollars pour la réalisation de ce projet-pilote, qui vise :

• [à t]ester des approches visant à distribuer gratuitement des produits menstruels à des organismes communautaires offrant des services à diverses populations à faible revenu à travers le Canada;
• [à s’]associer à plusieurs organismes communautaires canadiens qui font déjà progresser l’équité menstruelle afin d’intensifier les activités d’éducation et de sensibilisation, ce qui permettra d’informer le public au sujet de la pauvreté menstruelle et de réduire la stigmatisation liée à la menstruation[64].

Veuillez prendre note que le Comité a mené cette étude avant le lancement du Fonds.

Dans le cadre de la présente étude, les témoins se sont prononcés en faveur du projet^[65] et ont échangé des idées sur les moyens d’en assurer la réussite. Voici leurs propositions :

• consulter les collectivités pour identifier leurs besoins^[66];
• veiller à ce que le Fonds soit destiné principalement aux groupes de personnes qui ont le plus besoin d’aide pour accéder aux produits menstruels lorsque celui-ci sera mis en place^[67];
• inclure des produits menstruels durables et réutilisables dans le cadre du déploiement du Fonds^[68];
• s’associer à des organismes œuvrant déjà dans le domaine^[69];
• inclure les petites et moyennes entreprises (PME) lors du processus d’approvisionnement^[70];
• transformer le Fonds en une initiative permanente et durable^[71].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada examine le projet pilote de Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine lorsque celui-ci prendra fin en mars 2024 afin :

• d’évaluer si les fonds fournis ont contribué à réduire la pauvreté menstruelle au Canada et à éliminer les obstacles, notamment financiers et géographiques, qui restreignent l’accès aux produits menstruels;
• de déterminer si les fonds fournis ont contribué à rendre disponibles divers produits menstruels (produits réutilisables, jetables et durables);
• d’envisager la possibilité d’en faire une initiative permanente si le Fonds permet effectivement de réduire la pauvreté menstruelle.

Éduquer les Canadiens en matière de santé menstruelle

Les connaissances limitées sur les menstruations et la santé menstruelle sont l’un des obstacles à l’équité menstruelle au Canada^[72]. On a dit au Comité qu’un manque d’éducation en matière de santé menstruelle contribuait à perpétuer la stigmatisation qui entoure les menstruations^[73], ce qui, à son tour, « empêche trop de gens de combler leurs besoins et de participer au travail, à l’école, aux sports et aux activités communautaires^[74] ». Par exemple, de nombreuses femmes et autres personnes ayant des menstruations ne connaissent pas les options de produits menstruels autres que les serviettes hygiéniques et les tampons jetables^[75]. En outre, Nicola Hill a expliqué avoir remarqué que le niveau d’éducation en matière de santé menstruelle avait diminué au fil du temps, notamment durant la pandémie de COVID-19, puisque les écoles ont dû ajuster leurs programmes à l’apprentissage en ligne^[76]. Dans un mémoire, A.J. Lowik a ajouté que les personnes transgenres n’étaient pas suffisamment sensibilisées à la santé menstruelle en raison de l’absence d’éducation en matière de santé menstruelle sensible aux diverses identités de genre. Les expériences des personnes transgenres sont « en grande partie exclues du programme d’éducation sexuelle officiel » et les fournisseurs de soins ne sont pas toujours formés pour répondre aux besoins menstruels uniques des personnes transgenres ainsi qu’aux soins d’affirmation de genre^[77].

Des témoins ont recommandé que, pour contribuer à l’élimination des tabous et à la normalisation des menstruations, les programmes d’éducation sexuelle intègrent des renseignements plus complets sur la santé menstruelle. Ces renseignements pourraient inclure, par exemple, les types de produits menstruels disponibles, dont les produits réutilisables, leur utilisation et les maladies liées aux menstruations, comme le syndrome des ovaires polykystiques et l’endométriose^[78]. Suzanne Siemens a également recommandé de fournir un appui financier aux organismes qui élaborent et distribuent dans les écoles canadiennes du matériel éducatif relatif à la santé menstruelle^[79].

Des témoins ont fait remarquer que l’on pourrait utiliser des campagnes de sensibilisation pour augmenter les connaissances de la population canadienne sur les menstruations et la santé menstruelle, en s’appuyant sur des campagnes existantes, telles que celles dirigées par Centraide et The Period Purse^[80]. Pour réussir, ces campagnes devraient être adaptées aux besoins des différentes populations ainsi qu’à leur culture, à leurs croyances et à leurs modes de vie^[81]. Meghan White, cofondatrice de Period Packs, a signalé que l’organisme avait réussi à sensibiliser la population à la santé menstruelle en formant de jeunes leaders à avoir des conversations entre pairs. En plus de découvrir comment avoir ce type de conversations, les jeunes leaders en apprennent davantage au sujet de la santé menstruelle^[82].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada conçoive et mette en œuvre une campagne de sensibilisation du public afin d’accroître les connaissances sur la santé menstruelle, y compris en ce qui concerne les produits menstruels réutilisables et durables, et d’éliminer la stigmatisation ainsi que les stéréotypes négatifs qui entourent les menstruations.

Appuyer les petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes

Des témoins ont aussi mentionné qu’il était important d’appuyer les PME dirigées par des femmes et les autres groupes qui visent à accroître l’accès aux produits menstruels. Meghan White a expliqué que les PME avaient « grandement contribué à la lutte contre la pauvreté menstruelle au Canada », « [par] leurs activités de recherche indépendante de grande qualité, de financement et de conception de programmes éducatifs. Elles sont aussi présentes sur le terrain aux côtés des organismes communautaires qui prennent un soin méticuleux à bien comprendre les besoins des gens et à mettre au point les pratiques exemplaires pour y répondre^[83]. »

Le Comité a entendu qu’un bon moyen d’aider les PME et les autres organismes qui ont pour objectif l’équité menstruelle était de leur fournir des fonds^[84], car certains d’entre eux dépendent exclusivement de dons pour exercer leurs activités, ou encore leur budget est trop limité pour qu’ils puissent faire la publicité de leurs produits^[85]. Un autre chemin pour parvenir à l’équité menstruelle consiste à inclure les entreprises qui offrent des produits menstruels jetables et durables dans les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada^[86]. Suzanne Siemens a déclaré :

Si la fourniture par des petites et moyennes entreprises, ou PME, tenues par des femmes n’est pas expressément prévue dans le processus d’approvisionnement, nous craignons que les grandes multinationales soient le choix facile ou par défaut et qu’elles soient les grandes bénéficiaires du programme. Seraient alors exclues les entreprises, comme la nôtre, qui sont dirigées par des femmes qui ont passé toute leur carrière à offrir des solutions qui accordent la priorité à la santé de la population canadienne et de notre planète^[87].

En outre, Linda Biggs a recommandé que « les solutions durables des PME canadiennes dirigées par des femmes [soient incluses] dans le processus d’approvisionnement du programme d’équité menstruelle du gouvernement^[88] ».

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada mette tout en œuvre — y compris dans le cadre des programmes fédéraux d’équité menstruelle comme le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine et la fourniture gratuite de produits menstruels aux employés fédéraux, qui débutera le 15 décembre 2023 — pour privilégier l’achat de produits menstruels auprès de fournisseurs ayant recours à des matériaux durables et respectueux de l’environnement et, notamment, pour favoriser les produits fabriqués à partir de matériaux biologiques, biodégradables ou réutilisables ayant une incidence minimale sur l’environnement

Investir dans la recherche en santé menstruelle

Malgré la disponibilité de certains renseignements sur la précarité menstruelle au Canada, le manque de données sur la santé menstruelle a été porté à l’attention du Comité. Clara Bolster‑Foucault a souligné ce qui suit : « Par contre, le manque de données sur la santé menstruelle concerne vraiment l’impact de la précarité menstruelle. La vérité est qu’on ne sait pas qui est confronté à cet enjeu [et qu’on ne connaît pas] ses conséquences sur les personnes concernées^[89]. » De plus, Lara Emond a déclaré :

Plusieurs études démontrent qu’on retrouve encore aujourd’hui beaucoup de pesticides, de perturbateurs endocriniens, de dioxyde, entre autres, dans les produits menstruels. Cela influe sur la santé des personnes qui ont des règles et utilisent ce genre de produit. On ne peut pas encore quantifier l’impact de cela sur la santé et, par ricochet, sur notre système de santé global ainsi que sur l’environnement au Canada^[90].

Des témoins ont donc recommandé d’investir dans la recherche sur la santé et la précarité menstruelles^[91], y compris sur de nouveaux types de matières qui pourraient être utilisés dans les produits menstruels ainsi que sur les effets des matières trouvées dans ces produits sur la santé des femmes et de toute personne qui a des menstruations^[92].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada finance des projets de recherche sur la précarité menstruelle, l’équité menstruelle et les connaissances en matière de santé menstruelle.

Conclusion

Dans le cadre de cette étude, le Comité a appris que beaucoup de femmes et d’autres personnes ayant des menstruations au Canada souffrent de précarité menstruelle. Faire l’expérience de la précarité menstruelle signifie avoir une incapacité ou de la difficulté à se procurer des produits menstruels, ainsi qu’à accéder à de l’éducation en matière de santé menstruelle et à des installations sanitaires convenables. Cela peut aussi signifier, pour les femmes et toute personne ayant des menstruations, faire face à des obstacles financiers, sociaux, culturels et politiques, comme la stigmatisation ainsi que la discrimination. Le Comité a appris que le prix des produits menstruels ainsi que le manque d’accès à l’eau potable et à des toilettes propres et sécuritaires constituaient des obstacles à l’atteinte de l’équité menstruelle au Canada.

La précarité menstruelle peut non seulement obliger des femmes et toute personne ayant des menstruations à s’absenter de l’école ou du travail ou à s’abstenir de mener des activités sociales, mais elle peut aussi nuire à leur santé, particulièrement si celles-ci doivent utiliser des produits menstruels pendant une période plus longue que ce qui est jugé sécuritaire. Les femmes et toute personne qui n’ont pas accès à des toilettes adéquates pendant leurs menstruations peuvent également éprouver de la honte et un sentiment de stigmatisation.

Pour atteindre l’équité menstruelle au Canada, les témoins ont recommandé de faciliter l’accès gratuit à des produits menstruels, notamment en distribuant des produits tant jetables que réutilisables dans un vaste éventail de lieux, y compris en milieu de travail, d’éduquer les Canadiens sur la santé menstruelle afin d’accroître leurs connaissances à cet égard et d’éliminer leurs préjugés entourant les menstruations, de soutenir les PME dirigées par des femmes, ainsi que d’investir dans la recherche en santé menstruelle. Certains témoins ont souligné qu’il n’existait pas de solution unique pour l’atteinte de l’équité menstruelle, car les femmes et les autres personnes ayant des menstruations sont diversifiées et ont des besoins différents.

Le Comité a formulé 11 recommandations adressées au gouvernement du Canada et pouvant favoriser l’atteinte de l’équité menstruelle. Le Comité lui demande de les mettre en œuvre sans tarder.