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FINA Rapport du Comité

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Rapport dissident du Parti conservateur du Canada

Le Canada est brisé, il faut déclencher une élection sur la taxe carbone dès maintenant

Les conservateurs de gros bon sens s’opposent à ce rapport de consultation pré-budgétaire parce qu’il ne parvient pas à couper les taxes et les impôts, à bâtir les logements, à réparer le budget et à stopper les crimes.

Par conséquent, le Parti conservateur du Canada recommande ce qui suit :

Coupons les taxes et les impôts

Les conservateurs de gros bon sens continuent de demander au gouvernement NPD-Libéral de couper la taxe carbone. S’il ne le fait pas, déclenchez dès maintenant une élection sur la taxe carbone afin qu’un gouvernement conservateur de gros bon sens puisse couper la taxe sur tout, pour tout le monde et pour de bon.

Depuis que les libéraux ont introduit la taxe carbone, l’essence, les produits alimentaires et le chauffage domestique sont tous devenus plus chers.

Plus de 2 millions de Canadiens se rendent dans une banque alimentaire en un seul mois, les banques alimentaires ont du mal à répondre à la demande, et 1 Canadien sur 4 saute des repas. [1]

Sylvain Charlebois, professeur d’alimentation à l’université Dalhousie, note dans son récent rapport que la taxe carbone augmente le coût des intrants pour la production et le transport des denrées alimentaires, ce qui, en fin de compte, fait grimper le coût pour les consommateurs. [2] Il note également qu’elle affecte le comportement des producteurs de denrées alimentaires et d’intrants agricoles. Les entreprises pourraient ainsi réagir à la taxe et à d’autres politiques environnementales du NPD-Libéral en « ajustant les quantités produites, le prix de leurs produits et en investissant dans l’amélioration de la productivité ». [3]

L’Alliance canadienne du camionnage a témoigné en comité que la taxe carbone ajoute 2 milliards de dollars au coût des services de camionnage, soit 15 000 à 20 000 dollars de plus par an et par camion. [4] Elle prévoit également qu’une fois que le gouvernement NPD-Libéral aura quadruplé la taxe carbone, le coût passera à 4 milliards de dollars par an pour l’ensemble de l’industrie. [5]

Nous savons que lorsqu’on taxe l’agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les transporte et le détaillant qui les vend, on taxe tous ceux qui achètent les aliments.

La taxe carbone a augmenté le coût de tout pour tout le monde. Le directeur parlementaire du budget (DPB) affirme qu’en tenant compte des coûts fiscaux et économiques, les Canadiens paient plus pour la taxe carbone que ce qu’ils obtiennent en remboursements. [6] Dans le même temps, le gouvernement ne peut pas prouver que la taxe carbone a un impact positif sur la réduction des émissions et le commissaire à l’environnement a déclaré une fois de plus que le gouvernement est en passe de ne pas atteindre ses objectifs en matière d’émissions pour 2030. Il est clair qu’il s’agit d’un plan fiscal et non d’un plan environnemental.

Mais ce que le gouvernement admet, c’est que la taxe carbone coûtera 25 milliards de dollars au PIB d’ici 2030. [7]

La taxe carbone du gouvernement NPD-Libéral n’en vaut pas le coût. Coupons la taxe pour faire baisser les prix pour les Canadiens.

Les conservateurs de gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral d’exclure les aéronefs de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe

Le président et chef de la direction de l’Association des industries aérospatiales du Canada a déclaré au Comité des finances que :

La réalité est qu’il s’agit [de la taxe sur les articles de luxe] d’une taxe manufacturière destructrice d’emplois qui nuit à la fois à notre secteur et à l’économie, tout en minant la réputation internationale du Canada. Malgré les multiples évaluations, rapports et avertissements, les faits sont désormais clairs. De l’aveu même du gouvernement, l’administration de la taxe de luxe a coûté 19 millions de dollars aux contribuables. De son propre aveu, seuls 15 millions de dollars ont été perçus au titre des aéronefs. L’industrie estime avoir perdu plus de 1,8 milliard de dollars de ventes. Selon un rapport du professeur Roy, ces ventes auraient généré potentiellement 90 millions de dollars de recettes de TPS pour le gouvernement.

M. Mueller a également déclaré au Comité que près de « 4 000 emplois bien rémunérés » étaient menacés dans tout le pays.

Rick Layzell, PDG de la Boating Ontario Association, a déclaré que la taxe de luxe aurait des répercussions négatives sur l’ensemble du secteur de la navigation de plaisance :

Le plus important, de notre point de vue, c’est que nous n’avons pas d’autre choix que de licencier des employés. Et il y a des emplois qui vont être immédiatement affectés par cette mesure, et ce ne sont pas les riches vendeurs de yachts - ce sont les dessinateurs de bateaux, les chauffeurs de camion qui déplacent les bateaux, le personnel de comptabilité dans les marinas, le personnel de chantier dans les marinas, les techniciens maritimes, et tout le reste.

M. Layzell a expliqué au Comité des transports que « nous avons déjà vu plus d’une centaine d’emplois disparaître du secteur ».

En incluant les avions et les bateaux dans la Loi sur la taxe sur les articles de luxe, le gouvernement NDP-Libéral met en danger les familles de tout le Canada. Si le gouvernement veut se concentrer sur la création d’emplois et d’industries qui attireront les investissements au Canada, il devrait retirer les avions et les bateaux de la Loi sur la taxe sur les articles de luxe.

Les conservateurs de gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral d’annuler sa hausse de la taxe sur les gains en capital qui tue l’emploi.

Cette hausse de la taxe sur les gains en capital, qui tue l’emploi, vilipende le succès des travailleurs canadiens, des agriculteurs, des pêcheurs, des médecins, des gens de métier, des camionneurs, des propriétaires de petites entreprises, des entrepreneurs, des innovateurs et des investisseurs. Elle les punit pour avoir développé une entreprise, innové dans le domaine des nouvelles technologies ou contribué à l’économie.

Jack Mintz, membre de la présidence de l’université de Calgary, a mis en garde le Comité contre le vandalisme économique qu’entraînera cette hausse de la taxe.

  • En me basant sur une hypothèse prudente selon laquelle une augmentation de 10 % du coût fiscal du capital entraîne une baisse de 7 % du stock de capital, j’estime que le stock de capital du Canada diminuerait de 127 milliards de dollars. L’emploi diminuerait de façon permanente de 414 000 personnes. En termes d’impact sur le chômage, la hausse de la taxe sur les gains en capital augmenterait le chômage de 1,4 million à 1,8 million de travailleurs canadiens, selon les données sur l’emploi de septembre 2024. Le PIB diminuera de près de 90 milliards de dollars, et le PIB réel par habitant de 3 %. [8]

M. Mintz a également réfuté les affirmations du gouvernement NPD-Libéral selon lesquelles seuls les 0,13 % de Canadiens les plus riches seront touchés par cette hausse de taxe. Il a déclaré au Comité : « Beaucoup plus de Canadiens seront touchés par ce changement fiscal que le gouvernement ne semble l’anticiper. J’ai estimé que 22 088 contribuables canadiens uniques par an, soit 1,26 million de Canadiens à vie - 4,3 % des contribuables - seront touchés par l’augmentation de la taxe sur les gains en capital des particuliers, dont la moitié gagne moins de 117 000 dollars par an. »

M. Kim Moody a également réfuté les affirmations du gouvernement NPD-Libéral selon lesquelles les gains en capital et les revenus d’emploi devraient être imposés de la même manière. M. Moody souligne la différence entre gagner un revenu par le biais d’un emploi et gagner des gains en capital par le biais d’un risque d’investisseur entrepreneurial. [9]

Des organisations telles que le Conseil canadien des innovateurs et Platform Calgary mettent en garde contre l’impact des investisseurs qui retiennent leurs investissements dans les jeunes entreprises canadiennes en raison de la hausse de la taxe sur l’emploi. [10] [11] Le Canada voit déjà de jeunes entreprises, des innovateurs et des investisseurs fuir vers les États-Unis, où les taxes sont moins élevées et où le retour sur investissement est meilleur.

Le Comité a également entendu des organisations agricoles, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises sur l’impact d’une hausse de la taxe sur les gains en capital sur leur capacité à transmettre leur entreprise aux générations futures. [12] Le projet de loi émanant d’un député C-208 des conservateurs de gros bon sens a reçu la sanction royale en juin 2021. [13] Cette hausse de la taxe va à l’encontre de l’esprit du projet de loi C-208 et rend plus difficile pour les familles agricoles et les propriétaires de petites entreprises le transfert de leur ferme ou de leur entreprise à leur famille.

Après neuf ans sous Justin Trudeau, le Canada traverse une crise de productivité. Nous avons besoin d’entrepreneurs, d’innovateurs, d’artisans, d’agriculteurs et de pêcheurs pour réussir et pour attirer les investissements qui font croître les entreprises, créent des emplois et rapportent des chèques de paie importants.

Le Canada est également confronté à une crise du logement et à une pénurie de professionnels de la santé. Punir les entreprises de construction, les artisans et les médecins n’est pas seulement une mauvaise politique, c’est aussi un préjudice pour les Canadiens.

Au lieu de vilipender la réussite des Canadiens et de leurs entreprises, le gouvernement devrait les célébrer et les aider à se développer et à réussir.

Bâtissons les logements

Les conservateurs de gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral d’abolir la taxe de vente sur les logements neufs de moins d’un million de dollars et de stimuler la construction de 30 000 nouveaux logements.

Le Canada est confronté à une grave crise du logement et de l’accessibilité. 82 % des Canadiens craignent que la crise du logement ait un impact sur la santé et le bien-être des Canadiens, tandis que 88 % des locataires affirment que le rêve de devenir propriétaire est hors de portée. Pire encore, 59 % des Canadiens et 75 % des locataires doivent sacrifier des besoins fondamentaux tels que la nourriture, les vêtements et leur éducation pour pouvoir payer leur loyer ou leur hypothèque.[14]

M. Ronald Butler de Butler Mortgage a réaffirmé devant le Comité que « sans aide familiale, sans cosignataire et sans don important de mise de fonds, dans les grands centres du Canada, il n’y a aucune possibilité pour les personnes ayant un revenu modique de 55 000 dollars à 65 000 dollars d’entrer sur le marché du logement ».[15] M. Butler a également déclaré que le nombre de nouvelles maisons qui seront construites dans le code de la zone 416 sera de 1550 en 2029.

En Ontario, environ 39 % du total des taxes sur les logements neufs vont aux politiciens et aux bureaucrates d’Ottawa. Les conservateurs de gros bon sens demandent l’abolition de la TPS sur les logements neufs de moins d’un million de dollars. Cette mesure aura un impact positif et direct sur le nombre de nouvelles maisons construites au Canada, ce qui signifie qu’un plus grand nombre de Canadiens auront un endroit qu’ils pourront appeler leur maison.

Les conservateurs du gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral de réintroduire et d’adopter le projet de loi C-356, plus connu sous le nom de Loi pour bâtir des logements, pas de la bureaucratie.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a indiqué que le Canada devait construire au moins 3,5 millions de logements d’ici 2030 pour rétablir l’accessibilité au logement.[16] Les mises en chantier au Canada sont en baisse en raison des subventions et des aides accordées par le gouvernement NPD-Libéral aux villes qui ne construisent pas de logements.

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a soumis la recommandation suivante au Comité :

  • Supprimer les obstacles et les formalités administratives dans le processus de construction d’habitations - Alors que le gouvernement fédéral se tourne à juste titre vers les municipalités pour réduire les formalités administratives, il introduit lui-même, dans le même temps, des formalités administratives qui entravent inutilement la construction d’un plus grand nombre d’habitations tout en faisant grimper inutilement le prix des maisons.[17]

En adoptant la Loi pour bâtir des logements, pas la bureaucratie, le gouvernement NPD-Libéral peut exiger des villes qu’elles construisent plus de logements et qu’elles accélèrent le rythme de leur construction afin d’atteindre les objectifs fédéraux en matière de logement, récompenser les villes qui dépassent les objectifs de construction en leur accordant un financement accru, réduire les primes et les salaires et, au besoin, congédier les gardiens de la SCHL s’ils sont incapables d’accélérer le processus d’approbation de la construction de nouveaux logements.

Si le gouvernement NPD-Libéral veut vraiment s’attaquer à la crise du logement et de l’accessibilité au Canada, il adoptera le projet de loi C-356 et abolira la TPS sur les constructions de logements neufs d’une valeur inférieure à 1 million de dollars. Tous les Canadiens méritent un endroit sécuritaire, sain et abordable qu’ils peuvent appeler leur maison. Ces mesures apporteront un soulagement immédiat aux difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés.

Réparons le budget

Les conservateurs de gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral de mettre en œuvre une loi « un pour un » afin de freiner leurs dépenses déficitaires incontrôlées.

La ministre des Finances Chrystia Freeland a déclaré en 2023 que l’un de ses points d’ancrage budgétaires serait que le déficit 2023-2024 reste inférieur ou égal à 40 milliards de dollars. [18] Dans le budget 2024, elle était prévue à 40,1 milliards de dollars.

Depuis, le gouvernement a augmenté ses dépenses de 449,2 milliards au début de l’année fiscale en avril 2024, à 486,7 milliards en novembre 2024. [19] [20]

Au premier semestre de l’exercice budgétaire du gouvernement, le déficit s’est élevé à 13 milliards, soit 5 milliards de plus qu’au premier semestre de l’exercice 2023-2024. [21]

Le DPB estime maintenant que les libéraux dépasseront de près de 7 milliards de dollars le garde-fou du déficit de 40 milliards de dollars.

Quelques jours après que le DPB a eu fait cette projection, les libéraux ont annoncé un tour de passe-passe fiscal temporaire de 2 mois d’une valeur de 1,6 milliard de dollars qui supprime la TPS/TVH sur les bonbons, l’alcool et les arbres de Noël. Il s’agit d’une pause temporaire non financée sur la TPS/TVH, qui alourdit encore le déficit et la dette.

Si le déficit dépasse les 40 milliards de dollars, comme le prévoit le DPB, il alourdira encore le coût des intérêts de la dette fédérale. Cela signifie qu’il y a encore plus d’argent qui va aux banquiers et aux détenteurs d’obligations qu’il n’y en a pour les transferts de santé provinciaux.

Même les libéraux le savent. En octobre 2023, le Comité a entendu l’ancien conseiller financier libéral Robert Asselin, qui a souligné que « plus nous dépensons pour la hausse des taux d’intérêt et le service de la dette, moins nous dépensons pour les missions essentielles de l’État. » [22]

La mise en œuvre d’un contrôle des dépenses de gros bon sens, comme l’obligation pour les ministères de trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar de dépense, permettrait d’éviter les déficits inflationnistes croissants et contribuerait à réduire le gaspillage.

Renvoyer les consultants libéraux, mettre fin aux caisses noires libérales telles que le Fonds de croissance du Canada ou la Banque de l’infrastructure du Canada, et cesser le financement de CBC contribueront également à équilibrer le budget et à ne plus alourdir la dette fédérale.

Les conservateurs de gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral de mettre fin à ses politiques qui tuent la productivité et à ses hausses de taxes et d’impôts.

Comme l’a dit la première sous-gouverneure de la Banque du Canada dans son discours en mars 2024, le Canada se trouve dans une situation d’urgence en matière de productivité. [23]

Comme l’a indiqué Statistique Canada, le PIB par habitant du Canada a diminué de 0,4 % au troisième trimestre 2024, ce qui représente la sixième baisse trimestrielle consécutive par habitant. [24] Seule la croissance des dépenses publiques a été à l’origine de la croissance du PIB au troisième trimestre, et la moitié de l’augmentation de la demande intérieure a été prise en compte. [25]

Cela montre que l’économie canadienne s’affaiblit rapidement alors que les hausses de taxes, d’impôts et les politiques économiques ratées de Justin Trudeau font fuir les investissements et les emplois et punissent le succès des entreprises et des travailleurs canadiens.

Les attaques du NPD-Libéral contre le succès des Canadiens et de nos travaux rendent plus difficiles la génération de capitaux et d’emplois bien rémunérés, et l’investissement dans les travailleurs canadiens, la machinerie, la fabrication, la technologie et l’innovation, les investissements de base nécessaires à la croissance de la productivité.

Ian Lee, professeur à l’Université Carleton, a déclaré au Comité : « Une étude de C.D. Howe a révélé que le capital disponible par travailleur canadien a diminué depuis 2015. » [26] Il a ajouté :

« Le capital, c’est les emplois et les usines de demain. Si nous n’avons pas de capital, nous n’aurons pas ces bons emplois de demain. Pire encore, le fossé entre l’investissement par travailleur au Canada et celui dans les autres pays à revenu élevé de l’OCDE s’élargit. Aujourd’hui, les travailleurs canadiens reçoivent seulement 66 cents de nouveau capital pour chaque dollar que reçoivent leurs homologues de l’OCDE, et une maigre part de 55 ¢ par dollar comparativement aux travailleurs des États-Unis. » [27]

L’écart entre le Canada et les États-Unis ne cesse de se creuser. Le PIB par habitant aux États-Unis est 43 % plus élevé qu’au Canada, et a doublé après 9 ans sous Justin Trudeau. Cet écart rend les États-Unis plus attractifs pour les entreprises et les investisseurs.

Depuis 2015, on observe une sortie nette de 460 milliards de dollars d’investissements du Canada vers les États-Unis.

Comme M. Lee, M. Mintz, M. Moody et d’autres l’ont prévenu en Comité et en public, le Canada ne peut pas voir la productivité et la croissance économique dont il a besoin avec les hausses de taxes et d’impôts qui tuent l’emploi, les politiques économiques ratées et le dénigrement des entreprises du gouvernement NPD-Libéral de Justin Trudeau.

Si le Canada veut réparer le budget, ramener des prix plus bas et de plus gros chèques de paie pour les Canadiens, et commencer à s’attaquer à la crise de la productivité, il doit commencer par éliminer la taxe carbone, annuler la hausse de la taxe sur les gains en capital et le plafond sur le pétrole et le gaz, supprimer les lois anti-énergie comme la Loi sur l’évaluation d’impact et l’interdiction des pétroliers, et créer un système fiscal plus bas, plus simple et plus juste.

Stoppons les crimes

Les conservateurs de gros bon sens demandent au Comité permanent des Finances d’entreprendre l’examen statutaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et demandent au gouvernement NPD-Libéral d’appliquer réellement les lois contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de stopper les crimes.

Le Canada a acquis la réputation mondiale d’être un havre de paix pour le blanchiment d’argent. Le phénomène est si répandu ici que les observateurs lui ont donné son propre surnom, rendre l’argent « blanc comme neige. » [28]

Le département d’État américain a même désigné le Canada comme un « grand blanchisseur d’argent sale. » [29]

Jeffrey Simser, avocat et expert en matière de blanchiment d’argent, a souligné comment les cartels mexicains et le régime communiste chinois abusent de la faiblesse des mesures d’application et de sauvegarde au Canada pour blanchir de l’argent et profiter au commerce illégal de la drogue. [30]

M. Simser a formulé les recommandations suivantes pour renforcer l’application des lois sur le blanchiment d’argent :

  • Abroger l’infraction relative aux transactions financières structurées récemment ajoutée à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et en faire une infraction désignée dans le Code criminel. [31]
  • Modifier la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour clarifier le fonctionnement des registres d’informations volontaires et de confiscations aux civiles du CANAFE afin de s’assurer que les informations ne posent pas de problème d’utilisation dérivée. [32]
  • Charger les protocoles de la GRC dans leur manuel opérationnel de faire de la confiscation aux civiles un élément de la planification précoce des affaires. [33]
  • Modifier l’article 461 de la Loi sur les banques afin que, dans le cadre d’une procédure de confiscation au civil, les comptes bancaires puissent être localisés là où les transactions associées ont lieu. [34]

Ces recommandations devraient être examinées et prises en compte dans le cadre de l’examen réglementaire de la LRPCFAT.

En octobre 2024, les filiales américaines de la Banque TD basée au Canada, la Banque TD US Holding Company et la Banque TDN.A. ont plaidé coupables de ne pas s’être conformées aux lois contre le blanchiment d’argent et d’avoir omis de déposer des rapports exacts sur les opérations de change qui sont comptabilisés. [35] La banque a été contrainte de payer une amende de 3 milliards de dollars, ses actifs aux États-Unis ont été plafonnés et d’autres sanctions administratives ont été prises par le gouvernement américain et ses régulateurs du secteur financier. [36]

Ce plaidoyer de culpabilité fait suite aux allégations selon lesquelles la filiale américaine de la Banque TD aurait aidé un cartel de la drogue chinois à blanchir plus de 600 millions de dollars, tandis que ses employés auraient accepté des pots-de-vin pour faciliter l’activité illégale. Le ministère de la Justice des États-Unis a lié l’argent blanchi à une enquête sur le trafic de fentanyl à New York et dans le New Jersey.[37]

Les conservateurs de gros bon sens ont déposé des motions visant à entreprendre l’examen statutaire de la LRPCFAT et à interroger la Banque TD et d’autres institutions financières sous réglementation fédérale afin d’éviter que ce qui s’est passé avec la filiale américaine de la Banque TD ne se produise au Canada. Il serait naïf de croire que ce qui s’est passé aux États-Unis s’arrête à la frontière américaine. Pourtant, les membres libéraux et NPD du Comité ont régulièrement bloqué ces motions.

Les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada ont informé le Comité que le Groupe d’action financière, une organisation internationale qui surveille les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme des pays, entreprend son examen quinquennal du Canada en 2026. Une partie de cet examen consiste à déterminer si le Canada a terminé son examen statutaire de la LRPCFAT. Même la ministre Freeland a demandé au Comité des finances d’entreprendre l’examen statutaire de la LRPCFAT en octobre 2023, et de terminer l’examen d’ici la fin de 2023. Le Comité des finances n’a toujours pas terminé cette étude.

Le blanchiment d’argent touche tous les Canadiens. On estime que 113 milliards de dollars sont blanchis chaque année au Canada. Cet argent est utilisé par des organisations criminelles pour financer d’autres activités criminelles ou pour acheter des biens immobiliers qui font grimper le coût du logement. [38]

Les conservateurs de gros bon sens demandent au gouvernement NPD-Libéral de revenir sur ses politiques désastreuses de mise en liberté sous caution, de cesser de s’en prendre aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi et responsables et de réorienter ces ressources pour stopper les crimes réels.

Après neuf ans sous Justin Trudeau, la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent dans les rues. Les crimes violents ont augmenté de 50 % depuis que Justin Trudeau a pris son poste de premier ministre, tandis que les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont augmenté de 116 %.

Le Comité a entendu l’Association de la police de Toronto (APT) qui a déclaré que Toronto a « connut une augmentation de 43 % des fusillades, et le nombre d’homicides liés aux armes à feu a augmenté de 67 %. »  L’APT a également déclaré que la réforme de la mise en liberté sous caution « est désespérément nécessaire », car les agents arrêtent des criminels qui sont en liberté sous caution, les traitent, puis les remettent en liberté sous caution pour qu’ils commettent à nouveau des crimes. L’APT a déclaré : « Arrêtez de nous apaiser avec le système dont vous pensez que nous avons besoin, et donnez-nous le système que nous demandons. »[39]

Les premiers ministres provinciaux, les chefs de police et les associations de policiers du Canada se joignent aux conservateurs de gros bon sens pour réclamer la fin des politiques ratées du gouvernement NPD-Libéral qui ont déclenché une vague de criminalité au Canada, notamment le projet de loi C-75 qui a mis en œuvre des politiques d’arrestation et de mise en liberté sous caution, et le projet de loi C-5 qui a supprimé les peines minimales obligatoires pour certains crimes majeurs.

Au lieu de réformer le système de mise en liberté sous caution et de veiller à ce que les forces de l’ordre disposent des ressources nécessaires, le gouvernement NPD-Libéral s’en est pris aux propriétaires d’armes à feu responsables et respectueux de la loi. Cela signifie que les agriculteurs, les chasseurs, les Premières Nations et les tireurs sportifs sont ciblés par des interdictions d’armes à feu excessives, tandis que les ressources ne sont pas fournies à l’ASFC pour mettre fin à la contrebande d’armes en provenance des États-Unis, ou à la police locale pour lutter contre le crime organisé qui utilise des armes illégales.

Les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leurs communautés, et ils ont besoin d’un gouvernement qui prenne au sérieux la loi et l’ordre. Il est temps d’emprisonner les récidivistes violents, et non de les libérer sous caution, et de mettre en place un plan pour soutenir notre police, sécuriser les frontières et stopper les crimes.

Conclusion

Au Canada, tout semble brisé après 9 ans sous ce gouvernement NPD-Libéral.

La bonne nouvelle, c’est que ce n’était pas comme ça avant Justin Trudeau et que ce ne sera pas comme ça après son départ.

Nous savons que ces libéraux déconnectés et incompétents sont trop faibles pour mettre en œuvre les recommandations ci-dessus.

Les conservateurs de gros bon sens demandent une élection sur la taxe carbone dès maintenant, afin que les Canadiens aient le choix entre quatre années supplémentaires de misère libérale, de hausses de taxes et d’impôts et de politiques ratées, ou un gouvernement conservateur de gros bon sens fort, dirigé par le premier ministre Pierre Poilievre, qui ramènera des prix plus bas, de plus gros chèques de paie, des logements abordables, des rues sécuritaires, la liberté et le Canada que nous avons tous connus autrefois et que nous aimons toujours.


[1] Banques alimentaires Canada, Rapport, Bilan-Faim 2024, Novembre 2024.

[2] Sylvain Charlebois, et al., paper, Implications of carbon Taxing policies on the food supply chain in Canada, Novembre 2024.

[3] Ibidem

[4] Geoffrey Wood, Témoignages, Rencontre 155 du Comité FINA, 1er octobre 2024.

[5] Geoffrey Wood, Témoignages, Rencontre 155 du Comité FINA, 1er octobre 2024.

[6] Nasreddine Ammar, et al., Bureau du directeur parlementaire du budget, rapport, Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles – Mise à jour, 10 octobre 2024.

[7] Catherine Levesque, National Post, article, Carbon Tax will cost $25B in GDP in 2030, Liberals’ own data show, 13 juin 2024.

[8] Jack Mintz, Témoignages, Rencontre 159 du Comité FINA, 22 octobre 2024

[9] Kim Moody, Témoignages, Rencontre 163 du Comité FINA, 5 novembre 2024

[10] Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs, Témoignages, Rencontre 156 du Comité FINA, 3 octobre 2024.

[11] Terry Rock, Platform Calgary, Témoignages, Rencontre 164 du Comité FINA, 7 novembre 2024.

[12] Gunter Jochum, Témoignages, Rencontre 150 du Comité FINA, 18 juin 2024.

[13] Larry Maguire, Projet de loi, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

[14] Habitat pour l’humanité, Rapport, Le sondage 2024 met en évidence l’effet d’entraînement de la crise du logement, 12 novembre 2024

[15] Ronald Butler, Témoignages, Rencontre 159 du Comité FINA, 22 octobre 2024

[16] Société Canadienne d’hypothèques et de logement, Rapport, Pénurie de logements au Canada, 13 septembre 2023

[17] Association Canadienne des constructeurs d’habitations, Recommendation, Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 pour le Comité permanant des finances

[18] Chrystia Freeland, Discours, Budget de 2024 : allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances, 16 avril 2024.

[19] Secrétariat du Conseil du Trésor et Services gouvernementaux Canada, budget principal des dépenses, Budget des dépenses 2024-2025, mars 2024.

[20] Secrétariat du Conseil du Trésor et Services gouvernementaux Canada, budget supplémentaire, Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-25, 18 novembre 2024.

[21] Najoud Al Mallees, Canadian Press, article, Federal government posts $13B deficit in first half of the fiscal year, 29 novembre 2024.

[22] Robert Asselin, Témoignages, Réunion du Comité FINA 111, 26 octobre 2023.

[23] Carolyn Rogers, Banque du Canada, discours, L’heure a sonné : réglons le problème de productivité du Canada, 26 mars 2024.

[24] Statistique Canada, rapport, Produit intérieur brut, revenus et dépenses, troisième trimestre de 2024, 29 novembre 2024.

[25] Nathan Janzen, RBC Économie, rapport, Progression du PIB canadien en juillet, mais faible croissance au T3, 29 novembre 2024

[26] Ian Lee, Témoignages, réunion du Comité FINA 157, 8 octobre 2024

[27] Ibidem

[28] The Economist, article, Canada frets about anonymously owned firms, 4 janvier 2028

[29] Global News, article, US deems Canada “major money laundering country” as gangs exploit weak law enforcement, 2 avril 2019.

[30] Jeffrey Simser, Témoignages, réunion du Comité FINA 160, 24 octobre 2024.

[31] Jeffrey Simser, Témoignages, réunion du Comité FINA 160, 24 octobre 2024.

[32] Ibid

[33] Ibid

[34] Ibid

[35] Criminal Division, US Department of Justice, press release, United States of America v. TD Bank, N.A., 10 octobre 2024.

[36] Alexandra Mae Jones, CBC News, article, TD Bank fined $3B US after pleading guilty in historic U.S. money-laundering case, 10 octobre 2024.

[37] Christine Dobby, Bloomberg News, article, TD probe tied to laundering drug money, says Wall Street Journal, 3 mai 2024.

[38] Julien Brazeau, ministère des Finances Canada, Témoignages, réunion du Comité FINA 126, 8 février 2024.

[39] Clayton Campbell, l’Association des policiers de Toronto, Témoignages, réunion du Comité FINA 163, 5 novembre 2023.