Passer au contenu
;

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

OPINION COMPLÉMENTAIRE

Mme Caroline Desbiens – Bloc Québécois

À la suite du consentement à l’adoption du rapport sur les Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche des membres du présent comité, nous désirons suggérer que la recommandation 17 audit rapport se lisent comme : Que Pêches et Océans Canada lance un appel de manifestations d'intérêt auprès d'un nombre limité de communautés prêtes à s'engager dans un programme pilote exploratoire visant à tester la viabilité d’un permis communautaire. Le projet pilote spécifique à une communauté devrait viser une zone spécifique et une espèce spécifique par tout type de pêche qui présente un intérêt pour un secteur riverain donné et ce, dans un délai préalablement prescrit.