Aquaculture Stewardship Council

Aquaculture Stewardship Council (ASC) est un programme d’écocertification pour les produits de la mer d’élevage. Son sceau apparaît sur l’emballage des produits provenant d’élevages certifiés écologiques et socioresponsables selon un ensemble de normes privées^[1].

Écocertification et écoétiquetage

Aboutissement du processus d’écocertification, l’écoétiquetage représente un outil de marché qui sert à promouvoir l’emploi durable des ressources naturelles. Il s’agit d’un label de qualité placé sur l’emballage pour indiquer que le produit est moins dommageable pour l’environnement que d’autres produits comparables sur le plan de l’utilité ou de la concurrence^[2].

Les organismes qui fixent et administrent les normes d’écoétiquetage accorderont, après évaluation, leur écocertification aux produits conformes aux normes. L’organisme de parrainage fait aussi connaître son label, gage de durabilité, aux consommateurs pour susciter la demande de produits certifiés. En théorie, l’écoétiquetage donne aux consommateurs suffisamment d’information pour qu’ils reconnaissent et choisissent des produits écologiques.

Liste des poissons

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a dressé une liste des poissons^[3], qui comprend :

• les noms usuels en anglais et en français qui sont acceptables au Canada pour l’étiquetage des poissons;
• les noms scientifiques et les numéros de série taxonomique utilisés pour identifier, sur le formulaire d’avis d’importation du poisson, l’espèce de poisson importé;
• pour chaque espèce, les dangers liés aux espèces (production d’histamine, contaminants environnementaux, toxines marines) auxquels elle peut être soumise;
• pour chaque danger relié à l’espèce (production d’histamine, contaminants environnementaux, toxines marines), la liste des espèces exposées à ce danger.

Pêche illicite, non déclarée et non réglementée

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) revêt de nombreuses formes, tant dans les eaux nationales qu’en haute mer^[4].

La pêche illicite s’entend :

• de la pêche non autorisée pratiquée par des navires d’un pays ou des navires étrangers dans la zone économique exclusive de ce pays ou de la conduite d’activités de pêche qui contreviennent aux lois et règlements de ce pays;
• de la pêche pratiquée par un navire battant pavillon d’un État partie à une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) qui contrevient aux mesures de conservation ou de gestion adoptées par cette ORGP ou faisant partie du droit international;
• la pêche qui viole les lois nationales ou les obligations internationales.

La pêche non déclarée s’entend :

• de la pêche qui n’a pas été déclarée ou qui l’a été de façon fallacieuse à l’autorité nationale ou à l’ORGP compétente.

La pêche non réglementée s’entend :

• de la pêche pratiquée, dans la zone réglementée par une ORGP, par un navire sans nationalité ou par un navire battant pavillon d’un État non partie à cette ORGP (pavillon de complaisance), en contravention des mesures de conservation et de gestion qu’elle a établies.
• de la pêche pratiquée à l’extérieur des zones réglementées, ce qui va à l’encontre des efforts déployés au titre du droit international pour conserver les ressources marines vivantes.

Marine Stewardship Council

Marine Stewardship Council (MSC) est une organisation d’écocertification internationale. Son sceau bleu est réservé aux poissons ou aux produits de la mer sauvages issus de pêches certifiées selon la norme du MSC sur les pêches, qui repose sur un ensemble privé de critères sur les pêches durables^[5].

Ocean Wise

Ocean Wise formule des recommandations et propose un logo à apposer sur le poisson et les produits de la mer qu’il juge « durable » et « respectueux de l’océan ». On trouve ses labels dans les menus de restaurant ou les comptoirs de supermarchés^[6].

Pêches durables

Par pêches durables, on entend une pêche et un élevage des stocks de poissons qui comblent les besoins d’aujourd’hui sans nuire à la capacité de répondre aux besoins de demain. Un modèle efficace de gestion durable des pêches repose sur cinq aspects : la planification, la prise de décisions fondée sur des données scientifiques, la gestion des incidences environnementales, le respect des règles et le contrôle des résultats^[7].