Introduction

Les Canadiens noirs ont été confrontés à des inégalités sociales et économiques et continuent de s’y heurter. Le gouvernement souhaitant lutter contre le racisme et d’autres formes de discrimination, il a mis en branle des programmes visant à favoriser leur plus grande inclusion sociale. L’un de ces programmes est l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, ou IACNC.

Le 7 février 2022, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA, ou le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les plans du gouvernement d’augmenter la capacité et l’efficacité des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs par l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport^[1].

Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu trois réunions entre le 28 septembre et le 5 octobre 2022, et entendu un total de 10 témoins, dont des représentants d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), d’organismes intermédiaires dirigés par des Noirs qui administrent un volet de l’IACNC, ainsi que d’autres organisations dirigées par des Noirs. Il a aussi reçu un mémoire d’une organisation comme suivi du témoignage livré par son représentant. Il tient à remercier sincèrement tous les participants de leur importante contribution à cette étude.

Le Comité comprend que l’objectif de l’IACNC est de remédier aux inégalités de longue date auxquelles font face les personnes noires, en faisant une plus grande place à leur expérience dans les conseils qu’elles donnent au gouvernement, ainsi qu’en renforçant la capacité des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs.

Dans le présent rapport, le Comité présente une vue d’ensemble de ce qu’il a entendu, ainsi que des recommandations adressées au gouvernement. Après avoir donné des renseignements sur l’IACNC, son contexte et son objet, il résume les témoignages clés se rapportant à sa conception et à sa mise en œuvre, en étant axé sur le volet des subventions au renforcement des capacités. Enfin, le Comité réfléchit à la forme que prendra l’IACNC à l’avenir et formule des recommandations visant à favoriser ses objectifs.

Renseignements généraux

À propos de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

L’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) permet de fournir un financement fédéral pour augmenter la capacité et l’infrastructure des communautés et des organisations noires du pays. Selon Emploi et Développement social Canada (EDSC), l’IACNC fera « progresser l’inclusion sociale des communautés noires et racisées^[2] », et ce, de plusieurs façons.

Comme il est illustré à la tableau 1, depuis qu’elle a été annoncée dans le budget de 2019, dans les budgets fédéraux, on propose un financement total de 175 millions de dollars pour l’IACNC sur cinq ans, l’essentiel de cette somme devant être en 2021–2022.

Tableau 1 — Affectations budgétaires fédérales proposées par année pour l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (en millions de dollars)

	Exercice financier 2019–2020	Exercice financier 2020–2021	Exercice financier 2021–2022	Exercice financier 2022–2023	Exercice financier 2023–2024	Total
Budget de 2019	5	5	5	5	5	25
Budget de 2021	0	0	100	0	0	100
Budget de 2022	0	0	0	25	25	50

Source : Gouvernement du Canada, Investir dans la classe moyenne, Budget de 2019; Gouvernement du Canada, Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, Budget de 2021; Gouvernement du Canada, Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, Budget de 2022. À noter qu’il n’y a pas eu de budget fédéral en 2020 ni d’investissement dans l’IACNC lors de l’Énoncé économique de l’automne 2020.

Lorsqu’elles se sont présentées devant le Comité le 5 octobre 2022, les fonctionnaires d’EDSC ont décrit l’IACNC comme visant trois grands piliers : renforcement des capacités, changements systémiques, ainsi que nouvelles lacunes et priorités.

Le pilier du renforcement des capacités vise à renforcer « l’infrastructure de base et la durabilité » et à fournir des « soutiens plus durables au sein des communautés^[3] ». C’est jusqu’à présent le plus médiatisé de ces piliers, et on y définit deux volets de financement distincts pour les organismes à but non lucratif dirigés par des membres des communautés noires. Le volet de financement des projets d’immobilisations, administré directement par EDSC, permet d’offrir un soutien aux projets d’immobilisations physiques. Jusqu’à maintenant, environ 82 millions de dollars ont été accordés pour plus de 1 370 projets dans le cadre de ce volet. Le deuxième volet vise à financer le renforcement des capacités organisationnelles, notamment en aidant les organismes à devenir admissibles au titre d’organisme de bienfaisance, en améliorant leur capacité de rédiger des demandes de subvention et en renforçant leurs structures de gouvernance^[4]. Ce volet est administré par quatre organisations intermédiaires. Celles-ci sont elles-mêmes des organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs. Au cours de deux cycles de financement, les intermédiaires ont administré des subventions d’environ 25 millions de dollars pour des projets qui profiteront à plus de 700 organisations différentes dirigées par des Noirs^[5]. La majorité des témoignages entendus étaient liés à ce volet de l’IACNC, et le présent rapport porte donc principalement sur celui-ci.

Le deuxième pilier de l’IACNC, celui des changements systémiques, vise à « s’attaque[r] aux obstacles et aux inégalités systémiques auxquels font face les Canadiens noirs^[6] ». Ce pilier comprend la création d’un groupe de référence externe dont les membres pourront fournir des conseils au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le deuxième pilier prévoit également la création de l’Institut national pour les personnes de descendance africaine, dont le personnel offrira des conseils analogues à l’intention de l’administration fédérale et présentera des recherches sur des sujets qui touchent les communautés noires. Ces deux initiatives demeurent en cours d’élaboration^[7].

Dans le dernier pilier, on tient compte des nouvelles lacunes et priorités, « tel qu’elles ont été cernées par les intervenants des communautés noires et d’autres réseaux de communautés de pratique^[8] ». Le projet de transformation de l’ancien Nova Scotia Home for Colored Children en un carrefour communautaire a été financé par l’entremise du pilier des nouvelles priorités de l’IACNC^[9].

L’Initiative fonctionne de pair avec des programmes fédéraux récents destinés à aider les organisations dirigées par des Noirs, par exemple le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires^[10].

Contexte et objectif de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Au cours de l’étude, les témoins ont parlé des difficultés que l’IACNC visait à aider à surmonter, et ont livré un témoignage venant illustrer les inégalités auxquelles font face les communautés noires du Canada.

L’IACNC a été créée pour répondre aux inégalités auxquelles sont confrontées ces communautés. Comme l’a exprimé le témoin amanuel melles, directeur général du Réseau pour l’avancement des communautés noires, les « problèmes systémiques » ont « repoussé les communautés noires à la marge^[11] ». Des fonctionnaires d’EDSC et Rustum Southwell, directeur général de L'initiative des entreprises noires, s’accordaient à dire que le racisme et la marginalisation continuent d’empêcher d’inclure pleinement les communautés noires^[12]. Le Comité a également entendu des exemples précis de personnes noires qui font face à des obstacles et à de la discrimination dans les secteurs des services bancaires, de l’emploi et de l’entrepreneuriat^[13].

Alors que les systèmes racistes et discriminatoires sont mis à mal et démantelés, il reste encore des inégalités. amanuel melles a constaté que l’élimination des obstacles n’était pas suffisante. Il a indiqué que :

Le problème du racisme anti-Noirs au Canada auquel se heurtent les communautés noires est historique. Il est générationnel. Il est complexe^[14].

Le Comité a appris qu’un domaine dans lequel il reste des obstacles est le secteur philanthropique. Les organisations dirigées par des Noirs ont, sur papier, un accès égal aux possibilités de financement public et privé, mais des témoins ont affirmé que, dans la pratique, leur accès à des fonds philanthropiques était limité. Par exemple, de multiples témoins ont mentionné un rapport de 2020 selon lequel les organisations dirigées par des Noirs avaient reçu seulement 0,07 % de subventions des 15 fondations communautaires les plus importantes au Canada^[15]. Ils ont fait valoir que, par conséquent, il y avait un manque de financement philanthropique pour les projets dirigés par des Noirs qui ciblent plus particulièrement des communautés noires.

Étant donné que les organismes dirigés par des personnes noires sont situés dans des communautés noires et sont liés à ces communautés, ils sont en mesure de répondre à leurs besoins, ainsi que de favoriser l’intégration sociale de leurs membres. Une représentante d’EDSC a expliqué que l’IACNC visait à soutenir « l’autonomisation des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et leurs efforts visant à promouvoir l’inclusion » en établissant des capacités communautaires^[16].

Comme l’a fait observer amanuel melles, « le renforcement des capacités n’est pas suffisant pour éliminer les problèmes systémiques auxquels se heurtent les communautés noires ». Néanmoins, l’IACNC peut « créer les conditions du changement^[17] ». De nombreux témoins ont laissé entendre que la progression de l’égalité pour les communautés noires exigeait plus qu’un simple financement^[18]. Par exemple, Nosakhare Alex Ihama, directeur général du Canadian Congress on Inclusive Diversity & Workplace Equity, a soutenu que le financement devait s’accompagner d’éducation et d’autres initiatives fédérales visant à mettre fin au racisme systémique^[19].

La conception et la mise en œuvre de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada : Les points forts et les points faibles

Selon amanuel melles, l’IACNC a été conçue à la suite d’un processus de conception conjointe auquel ont participé des organismes d’intervenants noirs et le gouvernement du Canada^[20]. Karen Hall a expliqué que sa mise en œuvre avait été conforme au principe « par nous et pour nous », qui orientait le leadership des Canadiens noirs^[21].

De telles approches ont permis d’éclairer la conception de l’IACNC. Dans la présente section, on donne un aperçu de plusieurs caractéristiques importantes de la conception du volet de financement du renforcement des capacités du premier pilier de l’IACNC, et de la manière dont on a répondu aux obstacles recensés par les organisations dirigées par des Noirs.

Répartition du financement

Financement distinct

Contrairement aux autres programmes de subventions fédéraux ou à la plupart des autres occasions de financement, l’IACNC porte sur les organisations qui sont à la fois dirigées par des Noirs et au service des Noirs. Pour recevoir des fonds dans le cadre de ce volet, un organisme à but non lucratif ou caritatif doit avoir pour mandat de servir les communautés noires du pays. De plus, des personnes noires doivent occuper au moins les deux tiers des postes de direction et de gestion de l’organisme^[22].

Le Comité a appris que de nombreuses organisations dirigées par des Noirs avaient du mal à rivaliser avec d’autres organisations pour obtenir des subventions privées et publiques. Alica Hall, directrice générale du Nia Centre for the Arts, a expliqué que bon nombre d’organismes dirigés par des personnes noires étaient récents ou petits, c’est-à-dire qu’ils étaient moins à même de faire concurrence à des organisations plus grandes et mieux établies pour l’obtention de subventions^[23]. Les organisations bien établies sont souvent connues des bailleurs de fonds et disposent d’équipes de collecte de fonds. Ces facultés peuvent accroître leur efficacité à attirer des fonds, alors qu’elles peuvent ne pas servir les communautés noires de la même façon que les organisations locales dirigées par des Noirs^[24].

Sharif Haji, directeur exécutif de l’Africa Centre, a indiqué que, depuis le meurtre de George Floyd et les manifestations qui ont suivi, les bailleurs de fonds souhaitaient de plus en plus soutenir des organismes dirigés par des Noirs et à leur service^[25]. Toutefois, selon la directrice du Centre Nia for the Arts, ils choisissent souvent d’appuyer de grands organismes caritatifs établis sans lien avec les communautés noires. Nosakhare Alex Ihama a souligné que beaucoup d’entités sous‑traitaient des travaux de lutte contre le racisme à l’égard des Noirs à des organismes non dirigés par des Noirs^[26].

À l’opposé, on a dit au Comité que le volet de renforcement des capacités de l’IACNC offrait des règles du jeu équitables pour les organisations dirigées par des Noirs, dans lesquelles le manque d’avantages historiques ou de ressources actuelles ne les retient pas. Comme l’a dit Rustum Southwell, « nous comblons aussi les lacunes qui empêchent les organismes et les communautés noires d’être concurrentiels^[27] ».

Admissibilité

Le Comité est au courant des difficultés passées concernant la compétence nécessaire pour décider de l’admissibilité au volet d’investissement du capital du premier pilier de l’IACNC, alors que des organisations dirigées par des Noirs n’étaient pas choisies parce qu’elles n’avaient pas présenté de preuve suffisante qu’elles répondaient aux critères de qualification de l’IACNC, plus particulièrement en ce qui concerne leur direction par des Noirs^[28]. Des fonctionnaires d’EDSC ont expliqué qu’elles avaient écouté les préoccupations soulevées lors du premier cycle de financement et qu’elles étaient bien conscientes du fardeau administratif imposé à tous les demandeurs, à savoir de démontrer que leur organisation était en effet dirigée par des Noirs. Lors des cycles de financement ultérieurs, EDSC demandait aux organismes d’attester qu’ils étaient dirigés par des Noirs, plutôt que d’exiger des documents prouvant que leurs dirigeants étaient noirs^[29].

Le Comité note qu’EDSC doit traiter les demandeurs avec respect et éviter de leur imposer un fardeau inutile lors du processus de demande, et ce, tout en veillant à ce que le financement de l’IACNC soit destiné aux organisations qui répondent aux critères du programme en matière de direction par des Noirs et de service aux Noirs.

Recours à des intermédiaires

Le Comité comprend que le recours à des organisations intermédiaires pour l’administration du financement dans le cadre du volet de renforcement des capacités du premier pilier de l’IACNC fait en sorte que les décisions en matière de subventions sont prises par des personnes qui connaissent bien les organisations dirigées par des Noirs, les communautés noires et leur contexte.

Étant donné que les plus grands bailleurs de fonds, tels que le gouvernement, n’ont pas toujours des relations avec les communautés noires, ils peuvent ne pas connaître le paysage des organisations dirigées par des Noirs qui travaillent dans la communauté^[30]. Ces pourvoyeurs de financement peuvent également ne pas être à même de passer au crible la mesure dans laquelle une proposition répond aux besoins d’un groupe marginalisé comme celui des Canadiens noirs^[31].

Pour remédier à cette situation, EDSC finance le volet « renforcement des capacités » de l’IACNC, mais un groupe de quatre organismes intermédiaires dirigés par des Noirs qui n’a aucun lien de dépendance avec le Ministère l’administre. EDSC a qualifié ce modèle d’« unique » et de « novateur », car celui-ci permet de confier le pouvoir décisionnel en matière de subventions aux communautés noires^[32]. Un témoin a fait remarquer que cette approche tenait compte des stratégies auxquelles font appel les grandes fondations américaines depuis des décennies en offrant des subventions de renforcement des capacités par l’entremise d’organisations intermédiaires^[33].

Actuellement, ces quatre organismes intermédiaires sont :

• Tropicana Community Services (Toronto);
• le Groupe 3737 (Montréal);
• L’initiative des entreprises noires (Halifax);
• l’Africa Centre, également connu sous le nom de Council for Advancement of African Canadians in Alberta (Edmonton).

Le Comité a appris que ces intermédiaires étaient avantageux pour le processus d’octroi de subventions. Par exemple, leurs relations avec des organisations dirigées par des Noirs et les communautés noires peuvent se traduire par une meilleure compréhension des capacités du secteur sans but lucratif local et des réalités communautaires. Les représentants des intermédiaires ont expliqué que leur présence dans quatre régions différentes du Canada leur permettait de mieux comprendre le contexte local et les nuances régionales^[34].

Sharif Haji, directeur général de l’Africa Centre, a soutenu que, bien que d’importantes communautés noires soient établies de longue date dans des provinces comme l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse, il y avait aussi lieu de tenir compte de la croissance des communautés noires dans l’ouest du Canada^[35].

Lorsque l’Africa Centre s’est joint aux trois premiers organismes comme intermédiaire, en septembre 2021, l’ajout au groupe d’un organisme albertain a renforcé les connaissances qu’ont les intermédiaires des communautés de l’Ouest canadien et leurs liens avec ces communautés.

Selon Louis-Edgar Jean-François, PDG du Groupe 3737, un autre point fort des intermédiaires est leur capacité de soutenir les organisations qui reçoivent des contributions^[36]. Les organismes intermédiaires ont expliqué qu’ils créaient des possibilités de collaboration et d’échange de pratiques exemplaires entre organisations bénéficiaires^[37]. Entre autres, Sharif Haji a déclaré que les intermédiaires offraient une « souplesse » qui permettait « d’apporter les changements nécessaires » pour administrer efficacement le programme^[38].

Le fait d’accorder des subventions par l’entremise d’intermédiaires offre également des avantages à EDSC. Les intermédiaires permettent au Ministère de tisser de nouveaux liens avec des organisations dirigées par des Noirs, ainsi que d’acquérir différents points de vue et ainsi de fournir des subventions qui répondent aux besoins des communautés noires^[39].

Le Comité a cependant appris que cela avait entraîné certaines difficultés en ce qui a trait au fait que les organismes intermédiaires sont tous des organismes de bienfaisance existants qui n’ont pas été établis aux fins de l’administration de subventions, et qu’ils n’ont pas une grande expérience en tant que bailleurs de fonds^[40]. Alica Hall a également affirmé que les quatre organismes intermédiaires répartis au pays n’avaient « pas vraiment l’infrastructure requise pour accomplir le travail de proximité important d’entrer en contact avec un plus grand nombre de groupes émergents et de communautés rurales^[41] ».

Financement par projet

De nombreux témoins ont exprimé des préoccupations concernant le financement de l’IACNC, qui est uniquement en fonction de projets précis. Une représentante d’EDSC a déclaré que l’approche de financement par projet était la norme à l’échelle des programmes de subventions et de contributions du gouvernement du Canada^[42]. Dans le cas de l’IACNC, les salaires des employés ne peuvent être payés dans le cadre du financement, les coûts administratifs sont plafonnés à un faible pourcentage de la valeur de la subvention, et la plupart des projets financés doivent être planifiés de manière à durer au maximum un an^[43].

Alica Hall a indiqué que le financement fondé sur des projets pouvait réduire la capacité d’une organisation :

[R]ares sont les organismes communautaires dirigés par des Noirs qui [disposent du financement nécessaire pour embaucher] un gestionnaire des opérations. Malheureusement, le cadre de financement en place ne permet pas de compter sur les ressources de base nécessaires pour assurer la survie des organismes de bienfaisance qui, partout au pays, doivent disposer d’outils suffisants pour venir en aide à la communauté noire^[44].

Elle a fait valoir qu’« au fil du temps », le renforcement des capacités contribuerait à accroître la capacité de son organisation d’effectuer un travail qui favorise l’inclusion sociale, mais que cela ne répondait pas aux besoins immédiats dans les communautés noires^[45]. amanuel melles et elle ont exhorté EDSC à financer les opérations essentielles des organisations dirigées par des Noirs afin de préserver les gains créés par le volet de renforcement des capacités, à l’appui d’une plus grande inclusion sociale des Noirs^[46].

Expérience des bénéficiaires de subvention

Dans l’ensemble, les témoins ont fait valoir que le fait qu’un programme de financement fédéral ciblait les organisations dirigées par des Noirs était une bonne chose. Cependant, ils ont aussi formulé des remarques plus précises sur le volet de financement de renforcement des capacités, y compris ses limites :

• Selon EDSC, « nous avons reçu un trop grand nombre de demandes », et ce, à la fois pour les projets d’investissement en capital et pour les volets de renforcement des capacités de l’IACNC^[47]. D’autres témoins ont attribué le nombre élevé de dossiers de demande au fait que les organisations intermédiaires faisaient connaître l’IACNC et qu’elles étaient aussi en mesure d’orienter les demandeurs non retenus vers d’autres programmes de financement^[48].
• Le Comité reconnaît que la production de rapports par les bénéficiaires de financement du gouvernement est nécessaire si l’on veut s’assurer que les fonds sont dépensés conformément aux objectifs d’un programme. La production de rapports permet également d’améliorer la communication et donne la possibilité de formuler des commentaires afin d’orienter les futurs programmes gouvernementaux. En même temps, les exigences à cet égard sont susceptibles d’imposer un fardeau excessif aux organisations bénéficiaires. Alica Hall a qualifié de « trop onéreux » les exigences en matière de rapports liées aux violets de subvention de l’IACNC. Elle se demandait si toutes les parties des rapports fournissaient des renseignements qui s’avèrent utiles pour les intermédiaires ou EDSC^[49]. De même, amanuel melles estimait que des modèles moins stricts en matière de production de rapports pourraient donner aux organisations bénéficiaires une plus grande latitude pour ce qui est d’innover et de dresser des plans^[50].
• Normalement, il faut à EDSC de six à huit mois à partir du moment de l’ouverture de la fenêtre de la demande d’IACNC jusqu’à ce que les bénéficiaires commencent à recevoir des fonds. Sharif Haji a cependant fait observer que les organisations intermédiaires pouvaient financer des projets plus rapidement^[51]. En réaction aux préoccupations concernant la longueur des processus de sélection, EDSC a déclaré qu’il privilégiait la transparence afin de « gérer les attentes » quant à la durée du processus, et qu’il informait toujours les requérants des délais^[52].

Mesurer le succès

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le premier pilier de l’IACNC consiste à fournir des fonds pour les projets de renforcement des capacités organisationnelles, de même que du capital aux organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs, afin de permettre de les outiller pour mieux servir les communautés noires.

Des témoins ont affirmé que, grâce à ces projets de renforcement des capacités, les organisations dirigées par des Noirs deviendraient admissibles à d’autres programmes de subventions plus importants, ou plus concurrentielles pour ces programmes^[53]. Cela leur procurera un avantage qui leur permettra de mieux remplir leur mandat, à savoir appuyer les communautés noires^[54]. Warren Salmon, président de l’Ontario Alliance of Black School Educators, a déclaré que la subvention accordée à l’organisme dans le cadre de l’IACNC l’avait aidé à rédiger des demandes de subvention et préparé à demander le statut d’organisme de bienfaisance. Cet appui a contribué à accélérer la croissance de son organisation « de quelques années » en ouvrant de nouvelles possibilités de financement^[55]. De même, amanuel melles a déclaré :

L’un des grands avantages de cette initiative est qu’elle a permis à un grand nombre de ses bénéficiaires de l’utiliser comme plateforme pour accéder à d’autres ressources… [En plus] de ce financement que les groupes ont reçu, beaucoup d’entre eux ont aussi reçu des fonds de fondations philanthropiques, de Centraide ou d’administrations locales. Il y a donc eu un effet d’entraînement [qui permet l’accès à de nouveaux fonds].

Même si le Comité applaudit ces réalisations, il a également entendu dire qu’EDSC travaillait toujours à mesurer l’ensemble des résultats du programme.

Sandra Charles, directrice de l’IACNC à EDSC, a mentionné que le Ministère utilisait une combinaison d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer son effet sur l’inclusion sociale dans les communautés noires^[56]. Les intermédiaires jouent également un rôle dans la collecte et la production de données sur les résultats du volet de renforcement des capacités^[57].

L’évaluation et les résultats du programme n’ont pas encore été publiés pour l’ensemble de l’IACNC. Sandra Charles a informé le Comité que le programme était « en voie d’atteindre nos objectifs, mais il y a certainement encore du travail à faire^[58] ».

L’avenir de l’initiative

En ce moment, des fonds sont prévus pour l’IACNC jusqu’à la fin de l’exercice financier 2023–2024. Plusieurs de ses éléments demeurent à déterminer, notamment l’Institut national pour les personnes d’ascendance africaine. EDSC a récemment lancé un appel d’offres pour la mise sur pied de l’Institut et s’attend à choisir un organisme plus tard cette année^[59]. Une fois mis sur pied, l’Institut national devrait se poursuivre bien au‑delà de 2024.

Des témoins ont fait valoir que le financement visant le renforcement des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs devrait être maintenu au‑delà de la date de fin de l’IACNC, prévue pour le printemps 2024^[60]. Par exemple, Louis-Edgar Jean‑François, du Groupe 3737, a suggéré que les intermédiaires tentent d’obtenir d’autres sources de financement non gouvernementales afin de perpétuer l’approche actuelle du volet de renforcement des capacités de l’IACNC^[61].

L’objectif principal du volet du renforcement des capacités de l’IACNC, qui est de soutenir l’inclusion sociale par le secteur à but non lucratif dirigé par des membres des communautés noires, est semblable à celui d’une autre initiative fédérale : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs. Dans le budget de 2021, on a alloué 200 millions de dollars à la mise sur pied du Fonds de dotation^[62], destiné à être « une source de financement durable pour aider à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques dans les communautés noires », en appuyant les organisations et les organismes de bienfaisance dirigés par des membres de ces communautés^[63].

Les témoins ont accueilli favorablement le fonds de dotation proposé, qualifiant de précieuses l’expertise et les relations que pourrait permettre d’élaborer une fondation à long terme dirigée par des Noirs. Rustum Southwell a parlé du Fonds de dotation comme de « clairvoyance » et a poursuivi :

[S]’il est bien géré, la collectivité pourra recevoir des fonds à perpétuité. Je crois que cela va rehausser les normes dans les communautés noires pendant des générations, ce qui est quelque chose que nous demandions… C’est une avancée majeure et historique^[64]…

En même temps, amanuel melles a mis en garde contre le fait de ne pas tenir compte du « portail national de renforcement des capacités » mis en place par les organisations intermédiaires^[65]. Il a avancé que le financement futur devrait miser sur le travail et les pratiques exemplaires dans le cadre du volet de renforcement des capacités de l’IACNC^[66]. Aux dires de Sharif Haji, directeur général de l’Africa Centre, alors que le Fonds de dotation jouait un rôle important, « je ne pense pas que cela a été axé sur la continuité du travail que les intermédiaires ont fait… Je ne sais pas comment les deux seront liés^[67]. »

Karen Hall, d’EDSC, a répondu que, alors que le Fonds de dotation et l’IACNC avaient des « buts complémentaires », il s’agissait de programmes « parallèles » et « distincts^[68] ». Une fondation sera nommée pour la gestion du Fonds de dotation et les décisions d’accorder des subventions. EDSC a aussi énoncé dans son appel d’offres que la fondation qui gérerait le Fonds de dotation devrait être bien branchée sur les régions du pays, et les subventions, d’une « grande accessibilité^[69] ».

Conclusion et recommandations

Le Comité a pris connaissance de la conception de l’IACNC et de son approche adoptée pour la lutte contre la discrimination à laquelle font face les communautés noires au pays. Le Comité reconnait le potentiel des objectifs du programme. amanuel melles a déclaré que l’IACNC offrait la possibilité de modifier « la relation entre les communautés noires et le gouvernement fédéral pour la faire passer d’une relation de transaction à une relation de transformation »^[70]. Plus encore :

Les multiples sources de financement dont vous disposez — le fonds d’entrepreneuriat, l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada et [le Fonds de dotation] — constituent une bonne occasion pour les dirigeants noirs et le gouvernement de se réunir pour réfléchir à la façon dont nous pouvons améliorer l’ensemble du système^[71].

En même temps, le Comité a entendu parler de préoccupations et de contraintes liées au volet de renforcement des capacités de l’IACNC dans le cadre du deuxième pilier du programme, y compris les lacunes constatées dans les provinces de l'Ouest. EDSC peut prendre en compte ces commentaires pendant que le ministère continue d'ajuster le programme. Le Comité aimerait aussi que le gouvernement s’appuie sur les réussites de l’IACNC vers une plus grande inclusion sociale des communautés noires. En conséquence, il présente les recommandations qui suivent.

Recommandation 1

Pour améliorer ses initiatives afin d’abolir les obstacles à l’égalité auxquels sont confrontées les communautés noires, le gouvernement du Canada devrait soutenir des organisations dirigées par des Noirs, et à leur service, participant à la lutte pour l’égalité, non seulement par l’intermédiaire des activités déployées dans le cadre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, mais aussi d’une approche pangouvernementale.

Recommandation 2

Qu’Emploi et Développement social Canada :

• élabore des paramètres clairs qui permettront d’évaluer si l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, y compris son volet de renforcement des capacités, atteint ses objectifs et a une incidence positive sur les communautés noires du Canada dans toutes les régions du pays;
• utilise les résultats de cette évaluation pour déterminer les manières de financer les organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs et de se coordonner avec eux, à court et à long terme.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada conçoive ses plans de soutien durable des communautés noires du pays par l’entremise d’organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs, et qu’il les communique, en tirant parti des réussites et des leçons tirées de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada.