Introduction

Le 1^er décembre 2020, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

• Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude de la situation d’urgence relative à la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19;
• Que cette étude porte sur l’annonce faite le 12 mai 2020 par le gouvernement du Canada sur un investissement de 44 millions de dollars pour rénover une installation du Conseil national de recherche à Montréal aux fins de la production d’un vaccin en collaboration avec CanSino Biologics, et étudie et examine tous les enjeux connexes, dont :
  • a)      l’investissement de 44 millions de dollars dans l’installation et les améliorations nécessaires à l’espace, à la technologie, au matériel et au personnel qui en découleraient;
  • b)      les répercussions potentielles de l’annonce initiale sur les plans du gouvernement pour se procurer d’autres vaccins;
  • c)      la capacité précédente de fabrication de vaccins par l’installation, ce qui comprend les commandes et les calendriers;
  • d)      la dissolution du partenariat entre le Conseil national de recherche et CanSino Biologics, annoncé le 26 août 2020, et ses répercussions sur les améliorations à l’installation prévues; et
  • e)      l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada et les mesures que le Canada peut et doit prendre pour y faire face.<
• Que, pour faire une étude exhaustive de cette situation d’urgence, le Comité invite la ministre de la Santé, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et le président de l’Agence de la santé publique du Canada, chacune de ces personnes devant témoigner devant le Comité pendant une heure et demie, sous réserve que :
  • a)      pour chacun des ministres refusant, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter cette invitation pendant la durée prescrite, la présidente soit chargée de présenter immédiatement à la Chambre une recommandation selon laquelle ce Comité a le pouvoir d’ordonner son témoignage à l’occasion; et
  • b)      si le président de l’Agence de la santé publique du Canada refuse, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter l’invitation pendant la durée prescrite, une assignation soit émise pour qu’il témoigne devant le Comité à une date et une heure déterminées par la présidente, mais pas plus tard que dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion.

Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu cinq réunions et entendu 26 témoins au mois de février 2021. Par ailleurs, le 8 avril 2022, le Comité a entendu divers témoins, notamment des parties prenantes gouvernementales et des entreprises pharmaceutiques, pour avoir une mise à jour de la situation vaccinale au pays. Ce rapport reflète seulement les témoignages entendus au cours de cette période.

Contexte initial

Des témoins ont expliqué les raisons pour lesquelles les capacités de biofabrication, particulièrement pour la production de vaccins, étaient faibles au début de la pandémie au Canada. Alain Lamarre, professeur titulaire, a expliqué que le Canada était un leader mondial pour le développement et la fabrication de vaccins dans les années 1980, mais que sa capacité de production s’est graduellement érodée avec la mondialisation de l’industrie. Il a ajouté que « [l]a faible part de marché du Canada à l’échelle internationale a surement aussi contribué à l’exode des fabricants de vaccins dès les années 1980^[1] ». Par exemple, Joel Lexchin, professeur associé, a affirmé que la vente du laboratoire Connaught à Mérieux (faisant aujourd’hui partie de Sanofi) dans les années 1980, puis la vente de Biochem Pharma, entreprise québécoise, à GlaxoSmithKline, en 2006, a affaibli les capacités de biofabrication du Canada^[2].

Des témoins ont souligné que dans les dernières années, des signes avant-coureurs démontraient qu’une crise sanitaire pouvait survenir à tout moment et que le Canada devait développer sa capacité de biofabrication. Par exemple, selon, M. Lexchin, les différents gouvernements canadiens ont ignoré les signes suivants :

• en 2003, la crise liée au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS);
• en 2003, le Comité consultatif national sur le SRAS et la Santé publique ont publié un rapport intitulé Leçons de la crise du SRAS – Renouvellement de la santé publique au Canada^[3] dans lequel ils recommandent notamment que le Canada se dote d’une stratégie vaccinale et d’un approvisionnement en vaccins;
• en 2009, la crise de la grippe H1N1 pendant laquelle la production de vaccin dans une usine au Québec a été retardée; et
• en 2014, la crise de l’Ebola, bien que le Canada n’ait pas été touché directement^[4].

Selon Ken Hughes, président du conseil d’administration, Providence Therapeutics, dans les dernières années, le Canada n’a pas assez investi et utilisé sa capacité stratégique pour mesurer ses besoins futurs en matière de vaccins et produits thérapeutiques^[5].

D’autres parties prenantes se sont aussi prononcées sur cette situation. L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a affirmé qu’au début de la pandémie de la COVID-19, « le Canada ne disposait pas de capacités de biofabrication à grande échelle qui soient flexibles et adaptées à un vaccin contre la COVID‑19^[6] ». Le ministre Champagne a souligné qu’en 1973, au Canada, 19 % de la demande de vaccins et médicaments thérapeutiques étaient satisfaites par des importations alors que cette proportion était à 85 % en 2021^[7]. Mona Nemer, Conseillère scientifique en chef, Bureau du conseiller scientifique en chef, a aussi souligné avoir constaté le déclin des capacités du Canada dans la production de vaccins depuis 40 ans^[8].

L’honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a souligné qu’au début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a tenté de conclure des ententes avec de grands fabricants pour qu’ils utilisent la capacité de production du Canada, mais :

Les fabricants ont analysé les installations désignées ici au Canada et conclu que la capacité de biofabrication au pays au moment du contrat, soit en août et septembre l’an dernier, n’était pas suffisante pour justifier les investissements en capitaux et l’expertise nécessaires pour commencer à produire ici. Pour être clair, Services publics et Approvisionnement Canada a fréquemment, vigoureusement et résolument soulevé la question à la table des négociations avec les fabricants à chaque occasion.

Le fait est que pour commencer à produire un vaccin, les fournisseurs ont besoin d’expertise et de ressources. Les ressources étant rares, les fournisseurs ont privilégié les endroits où il y avait déjà une capacité existante et où ils pourraient produire rapidement à l’échelle mondiale^[9].

Le gouvernement canadien a opté pour une stratégie d’acquisition plutôt que de production pour vacciner les Canadiens contre la COVID-19. Mark Lievonen, coprésident, Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 (Groupe de travail) a affirmé que « l’obtention de licences, le transfert de technologie et la production canadienne sont tous des objectifs pleins de bon sens, en particulier à moyen terme, mais ils ne font pas partie de la solution pour 2021^[10]  ».

Regard sur le présent

Aperçu de la stratégie d’acquisition de vaccins

Dès le début de la pandémie, plusieurs parties prenantes gouvernementales ont été impliquées dans la gestion de la production et de l’acquisition de vaccins. Santé Canada était responsable de l’approbation des candidats-vaccins, mais pas de l’acquisition ou de la production de vaccins. Services publics et Approvisionnement Canada a joué un rôle clé pour l’achat de vaccins alors qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a été responsable d’organiser les investissements pour développer le secteur de la biofabrication du pays. Mme Nemer a conseillé le gouvernement fédéral sur divers aspects de la pandémie de la COVID-19. Le travail de madame Nemer était appuyé par un groupe consultatif multidisciplinaire composé de scientifiques^[11]. À la suite de discussions avec ses homologues internationaux, elle a conclu qu’il était préférable que le Canada se dote d’un groupe d’experts indépendants pour conseiller le gouvernement fédéral sur l’acquisition et le développement de vaccins. Elle a donc suggéré la création du Groupe de travail^[12].

Le Groupe de travail a expliqué ses travaux au Comité. Il s’est rencontré pour la première fois le 16 juin 2020, plus d'un mois après l'annonce par le Conseil national de la recherche du Canada (CNRC) de sa collaboration avec CanSino pour le développement d'un vaccin candidat contre le COVID-19. Le Groupe de travail s’est rencontré 39 fois entre juin 2020 et février 2021. Il était composé de 11 experts, dont 10 Canadiens, agissant à titre bénévole. Lors de ses travaux, le Groupe de travail a étudié les candidats-vaccins nationaux et internationaux et les opportunités de biofabrication. Selon Joanne Langley, coprésidente, Groupe de travail, le Groupe de travail a consulté les données probantes les plus récentes disponibles pour appuyer ses recommandations au gouvernement fédéral^[13]. Selon Roger Scott-Douglas, secrétaire, Groupe de travail, chaque fois que cela était possible, le Groupe de travail a considéré le jumelage de candidats internationaux avec la capacité de biofabrication canadienne. Il a toutefois souligné que le Canada n’avait pas des capacités de biofabrication de masse (production de milliards de doses), pour que de tels partenariats se réalisent au début de la pandémie^[14]. Après ses travaux, le Groupe de travail a constaté qu’il serait plus rapide d’importer des vaccins contre la COVID-19 que de les fabriquer^[15].

Après ses travaux sur le sujet, le Groupe de travail a partagé ses recommandations au gouvernement fédéral à l’été 2020. Selon Mme Langley, le Groupe de travail a considéré les différents types de vaccin, notamment les vaccins à base de vecteurs viraux et les vaccins à base d’ARN messager (ARNm)^[16]. Elle a expliqué que pour chaque technologie, le Groupe de travail a étudié les étapes habituellement considérées dans un développement clinique ainsi que l’expertise de fabrication des organisations^[17]. Le Groupe de travail a recommandé un portefeuille de vaccins expérimentaux, reconnaissant le risque que certains candidats-vaccins ne complètent pas toutes les étapes d’approbation. Le Canada pourrait donner les doses excédentaires s’il y a lieu^[18]. Des membres du Groupe de travail ont rappelé à quelques reprises que le Groupe de travail ne faisait qu’offrir des recommandations au gouvernement fédéral et ne participaient pas à la prise décision^[19].

Le gouvernement fédéral a opté pour une stratégie d’acquisition de vaccins diversifiée. Les décisions en matière d’acquisition de vaccins ont été fortement guidées par les recommandations du Groupe de travail^[20]. À la fin de l’été 2020, le gouvernement fédéral avait signé des ententes avec sept organisations, réservant au total plus de 400 millions de doses de candidats-vaccins (certains de ces vaccins nécessitaient deux doses), avec une possibilité d’élargir ces commandes ultérieurement^[21]. Le tableau 1 présente des données pour chacune de ces ententes. Aussi, avec l’initiative COVAX, la ministre Anand a affirmé que le Canada recevrait 1,9 million de doses du vaccin d’AstraZeneca^[22]. Le programme COVAX est un mécanisme multilatéral d’approvisionnement de groupe qui permet aux pays développés de se procurer des doses de vaccin. En échange, ils financent, sous forme de dons, des doses dans les pays en développement^[23]. Un témoin a souligné que Santé Canada faisait des suivis avec les vaccins approuvés lors de l’apparition de variants du virus (variants) pour s’assurer de leur efficacité continue^[24].

Tableau 1 — Vaccins et vaccins candidats contre la COVID-19 réservés par le gouvernement fédéral

Nom des organisations	Nombre de doses réservées (millions)	Étape de développement en mars 2021
AstraZeneca	20	Approuvé par Santé Canada
Janssen-Johnson & Johnson	38	Approuvé par Santé Canada
Medicago	76	Essais cliniques phase 2
Moderna	40	Approuvé par Santé Canada
Novavax	76	En attente d’approbation par Santé Canada
Pfizer-BioNTech	76	Approuvé par Santé Canada
Sanofi-GlaxoSmithKline	72	Essais cliniques phase 2

Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : INDU, Témoignages, 2 février 2021, 1105 (Patty Hajdu, Santé Canada); Gouvernement du Canada, Autorisation de médicament et de vaccin contre la COVID-19 : Liste des demandes reçues; Medicago, COVID-19 Les programmes de recherche de Medicago; GSK, Sanofi and GSK initiate new Phase 2 study of their [adjuvanted recombinant protein-based COVID-19 vaccine candidate. [disponible en anglais seulement]

Des parties prenantes ont expliqué les mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour accélérer la distribution de vaccins. La ministre Hajdu a noté que Santé Canada avait pris des mesures pour accélérer « en toute sécurité » son processus d’autorisation. Pour ce faire, il a accepté que les fabricants soumettent les données des études cliniques dès qu’elles étaient disponibles, plutôt que d’attendre qu’elles soient terminées^[25]. D’ailleurs, les équipes travaillant sur l’approbation des vaccins ont travaillé en rotation à toute heure du jour et de la nuit^[26]. La ministre Hajdu a expliqué que Santé Canada collaborait avec les organismes règlementaires internationaux, mais devait quand même approuver lui-même les données des vaccins en fonction de l’endroit où ils seraient produits. Enfin, pour aider les provinces dans la distribution des vaccins, Iain Stewart, président, Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a mentionné qu’au début de 2021, l’ASPC avait distribué aux provinces et territoires des fournitures médicales en quantité suffisante pour administrer les vaccins reçus au premier trimestre^[27].

Commentaires et proposition des témoins

Des témoins ont fait part de diverses préoccupations par rapport à la stratégie d’acquisition de vaccins du gouvernement fédéral. Par exemple, certains ont critiqué le manque de transparence du Groupe de travail. Ils ont souligné qu’il aurait été important que le plan de travail et le compte rendu de leurs réunions soient publics^[28]. Ils ont aussi déploré le manque de transparence des membres du Groupe de travail par rapport à leurs conflits d’intérêts. D’ailleurs, M. Lexchin a mentionné que la moitié des membres avaient des conflits d’intérêts, dont les coprésidents^[29]. Amir Attaran, professeur à la Faculté de droit et à l’École d'épidémiologie et de santé publique, Université d'Ottawa, a affirmé qu’en comparaison au groupe de travail d’autres pays, notamment le Royaume-Uni, « notre groupe de travail sur les vaccins cultive scandaleusement le secret^[30]  ». Selon Gary Kobinger, professeur, un important problème est qu’aucun examen indépendant des conflits d’intérêts déclarés n’a été mené^[31]. Il a ajouté qu’il y avait un manque « d’indépendance et de neutralité politique des comités consultatifs partout au Canada^[32] ». Il a proposé la mise en place d’un conseil consultatif, indépendant du gouvernement^[33].

En réponse à ces critiques, des membres du Groupe de travail ont expliqué les mesures mises en place pour favoriser la transparence et gérer les risques de conflits d’intérêts. Mme Langley a expliqué que le secrétariat du Groupe de travail avait établi « un protocole rigoureux de déclaration, de gestion et d'enregistrement des conflits d'intérêts potentiels^[34] ». Avec ce protocole, les membres du Groupe de travail devaient se récuser et s’abstenir de proposer des recommandations pour des projets pour lesquels ils avaient des conflits d’intérêts. Mme Langley a affirmé que tous les conflits d’intérêts des membres du groupe sont publics et divulgués sur le site web du CNRC^[35]. M. Scott‑Douglas a ajouté que le Groupe de travail ne publiait pas publiquement l’ordre du jour ou les minutes de ses réunions, mais remettait tous les détails aux ministres de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et de la Santé^[36]. Il a aussi ajouté que les membres du Groupe de travail avaient rencontré les médias et donné des entrevues à 135 reprises^[37].

Certains témoins ont aussi critiqué le manque de transparence de la part du gouvernement dans sa prise de décision pour l’achat de vaccins. En plus de ne pas avoir eu accès aux recommandations du Groupe de travail, plusieurs ont déploré que les contrats d’acquisition de vaccins soient confidentiels^[38]. M. Attaran a souligné que d’autres juridictions comme les États-Unis, le Brésil et l’Union européenne avaient divulgué leurs contrats^[39]. Il a noté qu’il était important que les contrats et les décisions gouvernementales soient transparents, car

[l]orsqu’on prend des décisions sur des enjeux très importants en secret et à huis clos, sans examen par les pairs et sans que les pairs sur le terrain puissent voir ce qui se passe et formuler des critiques constructives, on se retrouve dans une impasse à la suite de mauvaises décisions. La science s’appuie sur l’examen par les pairs; c’est sa force vitale^[40].

M. Kobinger a souligné que la confidentialité des contrats a démontré que « tant et aussi longtemps que nous ne pourrons pas produire au Canada ces médicaments et ces vaccins dont nous avons besoin, nous n'aurons pas le gros bout du bâton dans ces négociations^[41] ».

Les ministres ont répondu aux critiques des témoins. La ministre Anand a expliqué que les négociations des contrats diffèrent d’un pays à l’autre. Elle a souligné que dans ses ententes, le Canada doit respecter certaines clauses juridiques et que les clauses de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des contrats. Elle a souligné que si le gouvernement fédéral divulgue la teneur de ses ententes avec les fournisseurs, « cela pourrait être considéré comme une rupture de contrat et mettre en péril notre approvisionnement^[42] ». La ministre Hajdu a ajouté que par souci de transparence, le gouvernement fédéral partage plusieurs données en ligne, notamment sur la transmission, le nombre de cas et les vaccins distribués^[43].

Les témoins ont aussi discuté de la stratégie massive d’acquisition de vaccins contre la COVID-19 du gouvernement fédéral. M. Attaran s’est demandé ce que le gouvernement ferait avec autant de doses excédentaires si toutes les ententes signées se concrétisaient. Il a affirmé que le Canada avait signé plus de contrats que tout autre pays. Selon lui, le gouvernement fédéral semblait plutôt avoir agi de manière paniquée que stratégique^[44]. Andrew Casey, président et chef de la direction, BIOTECanada, a quant à lui affirmé que « le gouvernement a pris des mesures stratégiques très judicieuses en examinant les technologies existantes, en investissant dans certaines technologies canadiennes et en essayant de les faire progresser un peu plus rapidement qu'elles ne l'auraient fait normalement^[45] ».

D’autres témoins ont expliqué l’importance de cette stratégie massive d’acquisition. Mme Langley a expliqué que le Groupe de travail avait recommandé plus de doses que nécessaire, car il savait que certains candidats-vaccins ne termineraient pas le processus de développement^[46]. La ministre Hajdu a expliqué que le gouvernement fédéral était d’accord avec cette recommandation et avait préféré s’assurer d’avoir rapidement assez de doses pour tous les Canadiens^[47]. Le gouvernement canadien a aussi investi dans diverses technologies pour minimiser les risques de retard et avoir différents types de vaccins pour différents types de populations^[48]. La ministre Hajdu a souligné que si le Canada avait trop de doses, il pourrait contribuer davantage au programme COVAX^[49].

L’annonce d’un partenariat avec CanSino Biologics Inc. (CanSino), entreprise chinoise de vaccins, sans l’avis du Groupe de travail, a suscité plusieurs questionnements de la part des témoins. M. Stewart a expliqué qu’avant cette entente, le CNRC était déjà en partenariat avec CanSino depuis quelques années, notamment pour la conduite de travaux pour la mise au point de différents types de vaccins^[50]. Le 12 mai 2020, le CNRC a annoncé une collaboration avec CanSino en vue de développer un candidat vaccin contre la COVID‑19. Selon cet accord, CanSino utiliserait une des lignées cellulaires exclusives du CNRC pour produire un candidat vaccin nommé « Ad5-nCoV ». En contrepartie, CanSino permettrait au CNRC de fabriquer le vaccin Ad5-nCoV pour des essais cliniques au Canada en collaboration avec le Centre canadien de vaccinologie^[51]. M. Stewart a expliqué qu’à l’été 2020, le CNRC était prêt à entreprendre des essais cliniques, mais CanSino n’a rien expédié^[52].

Des membres du Groupe de travail ont discuté des étapes menant à la recommandation d’établir un partenariat avec Cansino. M. Scott-Douglas a affirmé que CanSino faisait partie des candidats internationaux étudiés par le Groupe de travail, indépendamment de sa relation antérieure avec le CNRC. Il a souligné que CanSino a été initialement recommandé, car il faisait partie des vaccins les plus prometteurs au début de la pandémie. En effet, il a entamé la phase 3 de ses essais cliniques bien avant les autres candidats^[53]. M. Scott-Douglas a ajouté que bien que le groupe ait initialement recommandé ce partenariat, après la réception de données supplémentaires, il a « conseillé aux ministres de ne plus appuyer CanSino en raison de nouvelles données scientifiques^[54] ». D’un autre côté, M. Kobinger, qui faisait partie du Groupe de travail à ses débuts et a affirmé que

la première recommandation écrite du groupe de travail que j'ai vue portait sur le vaccin CanSino. Je m'en souviens très bien. Ma première réaction était que nous n'en avions pas discuté, car nous avions un autre vaccin en vue et nous étions en pourparlers avec la société. Je ne sais pas d'où est sortie cette recommandation^[55].

La ministre Hajdu a quant à elle noté que le gouvernement canadien avait établi ce partenariat, car il avait suivi la recommandation du Groupe de travail^[56]. Le ministre Champagne a pour sa part affirmé que le gouvernement avait considéré ce partenariat pendant trois mois, puis avait décidé de mettre un terme à cette discussion^[57].

Enfin, au mois de février 2021, le gouvernement fédéral a été vivement critiqué pour le retard dans la livraison de doses de vaccins de Pfizer-BioNTech et Moderna. M. Attaran a noté que le Canada avait été trop lent dans l’achat de vaccins, des semaines et même des mois plus tard que ses pairs^[58]. Il a aussi affirmé que pour accélérer la vaccination, le gouvernement devrait avoir une stratégie de vaccination de masse pour laquelle l’expertise de la Croix-Rouge pourrait être mobilisée^[59]. M. Attaran a affirmé qu’une part du problème est le rôle insuffisant qu’a joué Santé Canada dans la stratégie de vaccination. Selon lui, puisque l’expertise scientifique est au sein de ce ministère, il aurait dû avoir la charge de cette stratégie, comme plusieurs pays qui ont bien géré la vaccination ont fait^[60]. Néanmoins, selon M. Casey, le gouvernement avait agi rapidement pour être prêt à répondre aux enjeux de vaccination en créant le Groupe de travail^[61].

Des parties prenantes ont expliqué les raisons des retards dans la livraison de vaccins. M. Stewart a expliqué qu’il y avait un retard dans les livraisons en février 2021, car Pfizer travaillait pour améliorer ses chaînes de fabrication. Il prévoyait tout de même de maintenir son engagement de fournir quatre millions de doses de vaccin d’ici la fin du premier trimestre de 2021. Moderna accusait aussi des retards dans ses livraisons, mais comptait aussi livrer les doses promises d’ici la fin du premier trimestre^[62]. La ministre Anand a affirmé que le gouvernement avait négocié les délais de livraison les plus rapides possible^[63]. M. Scott-Douglas a souligné que le Canada avait un taux de vaccination plus faible que la plupart de ses pairs en février 2021, car les vaccins y étaient approuvés plus tard, puisqu’ils n’y étaient pas produits^[64]. Le tableau 2 présente la distribution totale confirmée de vaccins contre la COVID-19 en date du 19 avril 2021.

Tableau 2 — Distribution totale confirmée des vaccins contre la COVID-19, 19 avril 2021

Nom du vaccin	Nombre de doses distribuées
AstraZeneca	2 316 020
Pfizer-BioNTech	8 198 562
Moderna	2 856 880
Total	13 371 462

Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : Gouvernement du Canada, Vaccins et traitements contre la COVID-19 : Déploiement du vaccin.

Malgré les retards dans la vaccination, les ministres fédéraux étaient confiants que le Canada serait capable de respecter ses échéances en matière vaccination. En effet, ils étaient tous sûrs que tous les Canadiens qui le désirent pourraient être vaccinés d’ici la fin de septembre 2021^[65]. Par ailleurs, M. Stewart a souligné que ces prédictions comptaient seulement les vaccins de Moderna et Pfizer-BioNTech et l’approbation de nouveaux vaccins accéléreraient surement la vaccination au pays^[66]. La ministre Hajdu a affirmé que le Canada recevrait plus de doses entre avril et juin et dès lors les campagnes de vaccination de masse commenceront^[67]. Selon elle, ces retards et ces difficultés ont démontré le besoin de bâtir une capacité nationale de biofabrication forte^[68].

Regard vers le futur

Bâtir une capacité nationale de biofabrication

Au cours de l’étude du Comité, les témoins se sont entendus sur l’importance de développer une capacité nationale de biofabrication forte. M. Hughes a souligné qu’avec l’émergence de variants, la COVID-19 sera surement présente encore longtemps. Selon lui, les variants pourraient être contenus si le Canada développe davantage son expertise nationale^[69]. Le ministre Champagne a mentionné qu’il était possible que l’immunité offerte par les vaccins soit d’une durée limitée et que les Canadiens doivent se faire vacciner à nouveau^[70]. Les témoins ont aussi souligné que la situation actuelle a démontré qu’il était important de développer une capacité nationale de biofabrication, particulièrement quant à la production de vaccins, pour ne plus dépendre d’autres pays lors de crises sanitaires futures^[71]. Enfin, Brian Lichty, professeur associé, a affirmé qu’une « solide capacité nationale de production de vaccins est essentielle, non seulement pour que les Canadiens aient rapidement accès à des vaccins qui pourraient sauver leur vie, mais aussi du point de vue de la propriété intellectuelle, de l'innovation et de la sécurité nationale^[72] ».

Le Groupe de travail a aussi joué un rôle important dans la mise en place de la stratégie visant à développer la capacité nationale de biofabrication. M. Lievonen a expliqué qu’au sein du Groupe de travail, un sous-comité conjoint sur la biofabrication avait eu la tâche de fournir des recommandations au gouvernement sur différents enjeux liés à l’acquisition et la fabrication de vaccins, notamment pour le développement d’une stratégie pour augmenter la capacité de biofabrication du pays. Le groupe s’est rencontré pour la première fois le 23 juin 2020 et s’est rencontré 22 fois entre juin 2020 et février 2021. Dans le cadre de ses travaux, le sous-comité a invité des experts internationaux, notamment des États-Unis et du Royaume-Uni, pour apprendre de leur stratégie. Le sous‑comité a fourni des recommandations pour des investissements immédiats dans le cadre de la réponse gouvernementale à la pandémie de COVID‑19 ainsi que pour des investissements à moyen et long terme. Le sous-comité a suivi les mêmes règles en matière de divulgation des conflits d’intérêts que le Groupe de travail^[73].

Le sous-comité conjoint sur la biofabrication a aussi évalué les projets proposés au gouvernement à travers le Fonds Stratégique pour l’Innovation (FSI). Mme Langley a expliqué qu’il a considéré 24 candidats-vaccins nationaux à travers le FSI. Les candidats les plus prometteurs à court terme, notamment Medicago et Precision NanoSystems, ont obtenu du financement. Les entreprises plus prometteuses dans le moyen terme, tel que Providence Therapeutics, ont obtenu du financement à travers le CNRC et le Programme d’assistance à la recherche industrielle^[74].

Au cours de l’étude du Comité, différentes organisations canadiennes travaillant au développement de vaccins contre la COVID-19 ont présenté au Comité l’état de leurs travaux. Le tableau 3 résume l’état de leurs travaux en 2021. En plus de développer un vaccin contre la COVID-19, la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) construisait en 2021 une usine de fabrication à petite échelle qui sera assez grande pour travailler avec des animaux de tailles différentes. L’installation sera prête en octobre 2021 et pourra produire des vaccins d’ici 2022^[75]. Quant à elle, Precision NanoSystems construisait des installations afin de produire des thérapies géniques^[76]. Le ministre Champagne a affirmé que le gouvernement fédéral avait investi 792 millions de dollars au titre du FSI pour concevoir des vaccins et des produits thérapeutiques au Canada^[77].

Tableau 3 — Travaux de différentes organisations canadiennes pour le développement de vaccins contre la COVID-19, 2021

Organisations	Type de vaccin	Étape de développement en mars 2021	Prédiction de la production annuelle de doses de vaccins contre la COVID‑19
Centre de biofabrication de l’Université McMaster	Adénovirus	Essais cliniques prévus à l’automne 2021	Non disponible
Medicago	Pseudo-viral	Essais cliniques phase 2	80 millions (2021) 1 milliard (2023)
Providence Therapeutics	mRNA	Essais cliniques phase 1	50 millions (2021) 120 millions (2022)
VIDO-Intervac	Sous unité protéique	Essais cliniques phase 1	Non disponible

Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de: INDU, Témoignages, 4 février 2021, 1115 (François-Philippe Champagne, ISDE); INDU, Témoignages, 16 février 2021, 1110 (Volker Gerdts, VIDO-Intervac); INDU, Témoignages, 16 février 2021, 1225 (Brad Sorenson, Providence Therapeutics); Medicago, COVID-19 Les programmes de recherche de Medicago.

Enfin, le ministre Champagne a expliqué au Comité les investissements faits par le gouvernement fédéral pour développer ses capacités de biofabrication et ainsi augmenter sa résilience aux prochaines crises sanitaires. Par exemple, le gouvernement fédéral a investi 126 millions de dollars pour la construction d’installations de production de vaccins du CNRC à Montréal. Le ministre Champagne a expliqué que le centre serait construit d’ici la fin de l’été 2021, qu’il serait certifié quelques mois plus tard et qu’il pourrait ensuite commencer sa production^[78]. Ces installations auront la capacité de produire jusqu’à deux millions de doses de vaccin par mois^[79]. Elles pourront produire le vaccin de Novavax, car le gouvernement fédéral a signé un protocole d’entente avec cette organisation en février 2021^[80].

En plus de construire le centre de production du CNRC, le ministre Champagne a expliqué que le gouvernement fédéral soutenait aussi d’autres organisations pour améliorer la résilience du pays, telles que Medicago et VIDO-Intervac^[81]. Par exemple, il a octroyé 12 millions de dollars pour que l’installation de VIDO-Intervac réponde aux normes requises pour la production de vaccins pour les humains. Selon le ministre Champagne, le gouvernement fédéral désire avoir les capacités de produire au Canada toutes les étapes de la chaîne de production de vaccin afin d’être autosuffisant^[82].

Commentaires et propositions des témoins

Au cours de l’étude du Comité, les témoins ont formulé certaines critiques à l’égard de la stratégie gouvernementale pour développer la capacité de biofabrication nationale. Ils ont aussi proposé diverses recommandations pour améliorer les capacités de recherche et d’innovation au pays.

Selon certains témoins, le gouvernement fédéral n’a pas suffisamment investi dès le début de la pandémie pour développer les capacités nationales de biofabrication. M. Hughes a affirmé que le gouvernement canadien n’avait pas réussi à mobiliser son expertise scientifique, médicale et commerciale dans les secteurs publics et privés au début de la pandémie. Selon lui, le gouvernement fédéral ne s’est concentré que sur l’acquisition immédiate de vaccins et a peu investi pour se préparer pour la suite^[83]. Selon M. Kobinger, le gouvernement fédéral n’avait pas agi assez vite, soit en janvier ou février 2020, pour mettre en place des stratégies pour développer et produire des vaccins au Canada^[84]. Avec le soutien adéquat, il a affirmé que le Canada aurait pu être en mesure de produire au moins deux vaccins en février 2021^[85]. Néanmoins, selon M. Casey, le gouvernement fédéral a mis en place une stratégie adéquate en examinant les technologies vaccinales les plus prometteuses pour offrir une solution immédiate tout en investissant dans certaines technologies canadiennes pour les faire progresser^[86].

Plusieurs organisations produisant des vaccins au Canada ont affirmé avoir besoin de plus de fonds pour avancer leurs travaux^[87]. Karen Mossman, vice-présidente, Recherche, McMaster University et Brad Sorenson, directeur général, Providence Therapeutics, ont affirmé qu’avec plus d’appui du gouvernement fédéral, ils auraient pu développer leurs vaccins contre la COVID-19 beaucoup plus rapidement^[88]. M. Sorenson a souligné que Providence Therapeutics avait attendu tout le printemps et l’été 2020 pour qu’on réponde à sa demande de financement dans le cadre du FSI alors que les échéances étaient constamment repoussées^[89]. Volker Gerdts, directeur et président-directeur général, VIDO-Intervac, a affirmé avoir besoin de plus fonds pour avancer les essais cliniques de son vaccin contre la COVID-19^[90].

Par ailleurs, selon M. Kobinger, le gouvernement fédéral devrait faire un suivi du financement accordé aux diverses organisations. Il a expliqué que son groupe avait reçu du financement d’une valeur d’un million de dollars, mais que le gouvernement canadien n’avait pas fait de suivi pour le soutenir davantage quand le développement de son vaccin progressait. Il a noté que :

Il n’y a personne au monde qui, avec 1 million de dollars, peut soumettre un vaccin à une étude clinique sur l’humain. Nous nous demandons donc si ce million de dollars a été dépensé judicieusement puisqu’il n’a été suivi d’aucun soutien supplémentaire. Combien d’autres chercheurs au Canada ont aussi utilisé des fonds, pour ensuite être laissés pour compte? Où mon groupe et d’autres en seraient-ils aujourd’hui si nous avions bénéficié d’un soutien précoce comme au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d’autres pays?^[91]

Selon M. Kobinger, il serait important que le gouvernement fédéral fasse un suivi de tous les projets qui reçoivent du financement, afin d’accroître le soutien à ceux qui progressent et mettre sur pause le financement à ceux qui accusent du retard^[92].

Diverses parties prenantes ont répondu à ces commentaires. M. Lievonen a affirmé qu’il ne croyait pas que « nous aurions pu accélérer davantage le processus au moyen de n'importe quel type d'accord de licence ou de transfert de technologie^[93] ». Andrew Booth, président, Precision NanoSystems, abondait dans le même sens^[94]. Selon M. Lievonen, la science a primé dans les décisions et il était clair que le Canada allait recevoir des vaccins plus rapidement en les achetant qu’en les produisant. Par ailleurs, il a noté que la stratégie d’investissements nationale a été menée en parallèle à la stratégie d’achat, et non subséquemment^[95]. Mme Nemer, tout comme M. Booth, a souligné qu’il était important que le Canada commence à investir dans le développement de ses capacités de biofabrication dès maintenant, car selon eux, il faut investir pendant des années et même des décennies pour bâtir des capacités fortes et résilientes^[96].

Selon le ministre Champagne, le gouvernement canadien a octroyé du financement important dès le début de la pandémie de COVID-19 pour développer les capacités de biofabrication nationale. Il a notamment déclaré que « dans les 12 jours qui ont suivi l'annonce de l'Organisation mondiale de la santé qui déclarait l'état de pandémie, nous avons investi 192 millions de dollars dans la biofabrication ici au Canada. En un mois, nous avions investi près de 792 millions de dollars^[97]. »

Un témoin a comparé les capacités du Canada à celles du Royaume-Uni en matière de fabrication de vaccins. M. Attaran a affirmé que le Royaume-Uni a fourni des efforts considérables pour améliorer sa production dès le début de la pandémie. En février 2021, il était un des premiers pays dans le monde en matière de production de vaccins alors que le Canada occupait le 40e rang^[98]. Il a ajouté qu’au début de la pandémie, le Royaume-Uni avait une capacité de production par culture cellulaire pour fabriquer le vaccin Oxford-AstraZeneca de 200 litres alors que la capacité du Canada était de 500 litres. Selon lui, le Canada aurait pu fabriquer sous licence le vaccin d’Oxford-AstraZeneca. Il a ajouté qu’en 2019, le laboratoire du CNRC était le seul qui avait déjà fabriqué et commercialisé un vaccin à base d’adénovirus, comme celui d’Oxford-AstraZeneca et de Johnson et Johnson^[99].

Des représentants d’ISDE ont commenté les comparaisons avec la capacité de production du Royaume-Uni. Selon le ministre Champagne, au début de la pandémie de COVID-19, le Canada partait d’une base manufacturière beaucoup plus limitée que celle du Royaume-Uni^[100]. Simon Kennedy, sous-ministre, ISDE, a expliqué qu’à ce moment-là, il y avait déjà au Royaume‑Uni de grands manufacturiers contractuels capables de passer rapidement à la production de masse vaccins contre la COVID-19. Il a ajouté qu’en 2017, le Royaume-Uni avait lancé une stratégie de reconstruction et avait commencé en 2019 des travaux pour bâtir de grandes installations de production de vaccin qui seront prêtes à la fin de 2021^[101]. Enfin, Mitch Davies, président, CNRC, a mentionné que bien que les chercheurs du CNRC aient des compétences dans la technologie utilisée pour le vaccin Oxford-AstraZeneca, l’important c’est la société avec laquelle une entente est conclue. Dans le cas du Canada, l’entente a été conclue avec Novavax^[102].

Les témoins ont proposé des stratégies pour développer les capacités nationales de biofabrication. Selon Mme Mossman « les investissements seront essentiels pour renforcer la capacité de production de vaccins du Canada^[103] ». Des témoins ont aussi noté qu’il était important que les investissements gouvernementaux soutiennent diverses technologies dans l’industrie de la fabrication de vaccins^[104]. M. Lexchin a suggéré que le gouvernement mette en place une stratégie nationale pour financer publiquement la recherche sur les vaccins dans le secteur public. Selon lui, le gouvernement fédéral devrait investir dans une usine de fabrication publique, pour éviter que des installations canadiennes soient vendues à des intérêts étrangers^[105].

Pour se préparer aux futures crises sanitaires, M. Gerdts a suggéré que le gouvernement fédéral finance les organisations et les centres qui se concentrent sur les maladies émergentes qui touchent à la fois les humains et les animaux. Il a aussi proposé la mise en place d’organismes d’urgence capables de répondre immédiatement aux maladies émergentes^[106]. Plusieurs témoins ont souligné les nombreuses opportunités de partenariat public privé dans le secteur de la biofabrication^[107].

Selon quelques témoins, les scientifiques ne sont pas assez soutenus au pays. M. Gerdts a affirmé que le Canada devrait avoir une plus grande capacité de recherche^[108]. Selon, M. Attaran, les établissements scientifiques canadiens sont inférieurs à ceux de ses pairs. Il a ajouté que durant la pandémie, la conseillère scientifique en chef avait produit trois rapports, alors que la Suisse, pays beaucoup plus petit, en avait produit 70^[109]. Selon lui, il y a un manque d’expertise scientifique au sein du gouvernement^[110]. M. Lexchin a affirmé que le gouvernement canadien investissait un milliard de dollars par année en recherche médicale, soit environ quatre fois moins par habitant que les États-Unis^[111]. M. Lamarre a expliqué que le nombre de chercheurs au pays a augmenté, car les chercheurs internationaux sont attirés par les bonnes conditions de travail et l’accès à des infrastructures de recherche du Canada. Selon lui, malgré cette augmentation, les investissements pour la recherche fondamentale ont stagné depuis des dizaines d’années, menant à un taux de réussite des chercheurs pour obtenir des fonds qui a « chuté radicalement au cours des dernières années^[112] ».

D’autres témoins n’étaient pas en accord avec ces critiques. Selon Mme Nemer, les chercheurs canadiens ont été très mobilisés dans la gestion de la pandémie de COVID‑19. Elle a affirmé que « [l]a science a donc guidé le processus décisionnel en temps réel, plus que jamais auparavant ». Le groupe d’experts sur la COVID-19, composé de chercheurs et praticiens à travers le pays s’est réuni à 40 reprises pour discuter de divers enjeux^[113]. En réponse à une question sur le sujet, Mme Mossman a affirmé que le Canada avait des experts scientifiques dans toutes les universités et que « les scientifiques canadiens sont des chefs de file de bien des manières et à bien des égards^[114] ». James Taylor, directeur général, Precision NanoSystems, abondait dans le même sens^[115].

Enfin, un témoin a proposé des pistes de solution pour soutenir l’essor d’un écosystème scientifique canadien fort dans les prochaines années. M. Lamarre a souligné que le gouvernement canadien devrait continuer à investir significativement « dans les années à venir pour rebâtir un écosystème riche et diversifié à tous les niveaux de la chaîne de développement des vaccins^[116] ». Il a proposé au gouvernement fédéral d’augmenter ses investissements dans les deux domaines suivants:

• en recherche fondamentale, car elle est un aspect crucial du développement de nouvelles technologies liées à la vaccination. En effet, l’innovation n’émane pas toujours d’investissements ciblés, mais plutôt d’investissements globaux avec des retombées insoupçonnées; et
• dans l’infrastructure de pointe à travers la Fondation canadienne pour l’Innovation (FCI). Le Canada a besoin d’infrastructures de pointe pour soutenir le développement de vaccins, mais ces infrastructures ont un coût de fonctionnement important pour les chercheurs et les universités^[117].

M. Lamarre a aussi proposé la mise en place d'une structure de financement gouvernemental pour le développement de vaccins permettant la rencontre entre la recherche universitaire et l’industrie pharmaceutique. Il a noté que le Canada compte des leaders mondiaux dans le développement de vaccins dans les universités, mais qu’il y est très coûteux d’y développer des vaccins. Les universités n’ont donc souvent pas les fonds pour mener leurs projets à terme. Cette structure permettrait d’avancer suffisamment le processus dans les universités pour susciter l’intérêt des grosses compagnies pharmaceutiques. Selon lui, cela pourrait même inciter ces compagnies à construire des usines de fabrication au pays^[118].

Mise à jour de la situation vaccinale en avril 2022

En avril 2022, des témoins gouvernementaux ont expliqué au Comité les initiatives mises en place par le gouvernement canadien pour renforcer la capacité de biofabrication du Canada depuis mars 2020. Eric Costen, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l’industrie ISDE, a affirmé que « dès le début de la pandémie, le gouvernement s'est immédiatement attelé à la tâche de combler ces lacunes en matière de biofabrication par une série d'investissements stratégiques^[119] ». M. Costen a affirmé que depuis le printemps 2020, le gouvernement fédéral a investi environ 1,6 milliard de dollars dans des projets de fabrication de vaccins, de produits thérapeutiques et de produits biologiques à travers le pays. Parmi les organisations ayant reçu des investissements de la part du gouvernement fédéral l’on retrouve notamment :

• La VIDO, de l'Université de la Saskatchewan, pour soutenir les essais cliniques de ses deux candidats-vaccins contre la COVID‑19, ainsi que l'expansion de ses installations;
• BioVectra à l’île du Prince Édouard pour renforcer capacités d’approvisionnement en vaccins ARN messager;
• AbCellera et Precision NanoSystems, toutes deux basées à Vancouver, pour appuyer leurs activités de recherche et de production et;
• Sanofi Pasteur et Resilience Biotechnologies pour appuyer le développement des capacités de fabrication de vaccins de bout en bout dans un éventail de plateformes technologiques^[120].

Le CNRC a collaboré avec plusieurs des entreprises ayant reçu des investissements fédéraux au cours de la pandémie pour les aider à faire avancer leurs travaux^[121].

Comme susmentionné, le Gouvernement du Canada avait aussi investi dans l’entreprise québécoise Medicago. En mars 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a refusé le vaccin de Medicago à cause de ses liens avec le cigarettier Philip Morris, un actionnaire minoritaire dans l’entreprise. En réponse à des questions, M. Costen a expliqué que le gouvernement du Canada a financé Medicago en 2020 dans un contexte d’urgence; après évaluation, c’était l’une des options les plus prometteuses au pays. Il a ajouté que plusieurs autres pays, notamment les États-Unis, voyaient aussi Medicago comme un fabricant de vaccin fiable, un des plus scientifiquement éprouvé au Canada. Il a aussi souligné que le cigarettier Philip Morris ne détenait qu’une part minoritaire de l’entreprise et le gouvernement canadien ne pensait donc pas que cette situation allait à l'encontre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac^[122].

Les investissements du gouvernement canadien sont importants pour bâtir un secteur de la biofabrication à long terme au Canada. M. Costen a expliqué qu’il est important d’investir dans plusieurs plateformes pour bâtir un secteur résilient, car on ne peut pas savoir quelle sera la nature de la prochaine crise sanitaire^[123]. Il a ajouté que grâce aux investissements gouvernementaux, le Canada est passé d’une situation où il avait très peu très peu de capacité en matière de remplissage et de finition de vaccins à une position où il aura la capacité de remplir et de finir environ 300 à 400 millions de doses par an de vaccins, toutes plateformes confondues, lui permettant de combler ses besoins et ceux d’autres pays^[124]. Il a souligné que le Canada aura cette capacité dans quelques années, lorsque la construction des installations pour fabriquer des vaccins sera terminée. Enfin, M. Costen a affirmé que 

nous sommes très conscients que l'entreprise examine de toute urgence la question de sa structure de propriété, et nous restons en communication étroite avec elle, sachant qu'elle reconnaît la gravité de la décision de l'OMS et qu'elle s'apprête à prendre des décisions pour régler les problèmes qui se posent^[125].

Le Canada doit aussi attirer des investissements étrangers pour assurer la croissance et la durabilité de son secteur de la biofabrication^[126]. Par exemple, M. Costen a souligné qu’en août 2021, le Gouvernement du Canada a conclu un protocole d'entente avec Moderna afin de construire une installation de production de vaccins de pointe au Canada. Il a affirmé que le Gouvernement du Canada espérait que ses investissements et ses discussions avec Moderna permettraient au Canada de disposer d'une capacité de production diversifiée accrue dans les mois et les années à venir^[127].

M. Costen a souligné que le Gouvernement fédéral a présenté la Stratégie en matière de biofabrication et des sciences de la vie à l’été 2021 afin d’établir le plan à long terme du gouvernement pour « garantir un secteur innovant, réactif et résilient^[128] ». M. Costen a expliqué que la stratégie est guidée par deux objectifs : (i) bâtir un secteur national des sciences de la vie solide et concurrentiel incluant des capacités de biofabrication avancées et (ii) améliorer la capacité du Canada de se préparer et intervenir en cas d’autres urgences sanitaires à venir. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie a cinq piliers : assurer une gouvernance forte et coordonnée; renforcer les systèmes de recherche et la filière de talents; favoriser la croissance des entreprises dans le secteur afin qu'elles soient parmi les meilleures au monde; bâtir des actifs publics et à renforcer les capacités publiques et; favoriser l'innovation grâce à un régime d'essais cliniques et à une réglementation de classe mondiale^[129]. Darryl C. Patterson, directeur général, Direction générale des sciences de la vie et de la biofabrication, ISDE, a expliqué que pour bâtir un écosystème résilient, il faut qu’il soit soutenu dans son ensemble, de la recherche fondamentale à la production commerciale. Il a ajouté que le Canada veut développer une capacité de fabrication flexible, pouvant s’adapter à des périodes quand il y a ou il n’y a pas de pandémie^[130].

Dans le cadre de sa stratégie, le Gouvernement du Canada a notamment investi pour construire le Centre de production de produits biologiques du CNRC, basé à Montréal. Ce centre est une installation de production de toute la chaîne de production de vaccins qui sera capable de produire un large éventail de vaccins et d'autres produits biologiques^[131]. Sa construction fut terminée en juin 2021. Le centre a une capacité de production d’environ 4 000 litres, ce qui pourrait mener à la fabrication d’environ deux millions de doses de vaccin par mois, selon le type de vaccin produit^[132]. À l’hiver 2022, le CNRC terminait le processus de mise en service, qualification et validation du centre afin de confirmer sa conformité aux bonnes pratiques de fabrication^[133].

Maria Aubrey, vice-présidente, Initiatives stratégiques, CNRC, a fourni d’autres détails sur le centre. Elle a notamment expliqué qu’en février 2021, le gouvernement du Canada a signé un protocole d’entente avec Novavax pour étudier les possibilités de produire son vaccin contre la COVID-19 au Centre de production de produits biologiques du CNRC. Santé Canada a autorisé le vaccin en février 2022 chez les adultes de 18 ans et plus^[134]. En avril 2022, le CNRC travaillait avec Novavax sur le transfert de technologie. Mme Aubrey a expliqué qu’une fois que Novavax aura reçu l'approbation de la production du centre du CRNC, la production pourra se poursuivre, mais cette fois-ci à l'échelle commerciale^[135]. Elle a ajouté que le centre a un mandat public. Ainsi, au cours de situations d’urgence sanitaire, le centre serait disponible pour produire des vaccins et à l’extérieur de ces périodes d’urgence, ses travaux se concentreraient sur des projets d’intérêt public comme la production de médicaments pour maladies rares^[136].

M. Costen a aussi présenté plusieurs initiatives mises en place par le gouvernement fédéral pour développer un écosystème de biofabrication fort au pays, du début à la fin du processus de développement de vaccins et autres produits thérapeutiques et biologiques. Notamment :

• La Fondation canadienne pour l’innovation offrira un fonds d’infrastructure de recherche en innovations biologiques pour appuyer les besoins d'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux de recherche;
• Le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada appuiera la recherche appliquée à risque élevé, ainsi que la formation et le perfectionnement des talents;
• Santé Canada travaille à améliorer et à moderniser les systèmes de réglementation pertinents;
• Les Instituts de recherche en santé du Canada se préparent à lancer un nouveau fonds pour les essais cliniques qui appuiera les études cliniques de nouveaux médicaments potentiels^[137].

Mme Aubrey a souligné que le CNRC a aussi développé des programmes pour bâtir un écosystème de biofabrication et de sciences de la vie durable et prospère au Canada. Par exemple, il a mis en place les Programmes défi et le Programme recherche industriels (PARI). À travers le PARI, le Gouvernement du Canada a investi 81 millions de dollars pour soutenir 14 petites et moyennes entreprises qui développent des vaccins et des produits thérapeutiques de fabrication canadienne. Mme Aubrey a ajouté que grâce au PARI, le CNRC a aussi pu soutenir plus de 2 200 entreprises novatrices, les aidant à surmonter les problèmes liés à la pandémie et à préserver plus de 26 000 emplois au pays^[138].

Les témoins invités ont offert divers commentaires sur les investissements du gouvernement fédéral depuis 2021. Des témoins ont souligné que le gouvernement fédéral a fait des investissements importants dans les dernières années^[139]. M. Casey a affirmé que le Canada a un écosystème solide sur lequel il peut s’appuyer. Il a ajouté que le Canada est dans cette position, car il a établi des partenariats avec plusieurs entreprises comme Sanofi Pasteur et Moderna^[140]. M. Lamarre était en accord, mais a aussi ajouté que ces investissements ne sont qu’un début et que le Canada doit fournir un effort plus important dans les années à venir pour rebâtir sa capacité nationale de production et soutenir l’écosystème de biofabrication à toutes les étapes de la chaîne de développement de vaccins^[141].

Les témoins s’entendaient sur l’importance de bâtir un écosystème de biofabrication résilient à long terme, prêt à répondre à de futures crises sanitaires, et ont proposé des pistes d’idées pour y arriver^[142]. Oliver Technow, président-directeur général, BioVectra Inc., a affirmé que pour y arriver, le Canada doit être concurrentiel aux autres pays et attirer les investissements des compagnies pharmaceutiques en mettant en place des investissements ambitieux^[143]. Selon M. Casey, le Canada doit aussi diversifier ses compétences et établir un plan d’action durant et entre les pandémies. Il a ajouté que le Canada doit avoir une vision collective pour continuer à aller de l’avant^[144].

Pour bâtir un écosystème résilient à long terme, M. Lamarre a souligné l’importance d’investir davantage dans la recherche fondamentale. Il a affirmé que le Canada était au dernier rang des pays du G7 pour les dépenses en recherche et développement^[145]. Il a déploré que le budget des organismes de financement de la recherche n’ait pas augmenté significativement au cours des dernières années alors que les coûts augmentent. Selon lui, le Gouvernement du Canada doit augmenter ses investissements dans la recherche fondamentale de 10 % par année pendant 10 ans pour retrouver sa position de leader mondial^[146]. Il a aussi proposé de poursuivre les investissements dans les infrastructures de recherche à travers la FCI^[147]. M. Lamarre a proposé de mettre en place une structure de financement pour le développement de vaccins situé à la jonction entre la recherche universitaire et l’industrie pharmaceutique, afin de soutenir l’innovation dans les universités jusqu’à ce qu’elle suscite l’intérêt de compagnies pharmaceutiques^[148].

Des témoins ont aussi souligné l’importance de garder et attirer le talent qualifié au pays pour bâtir un écosystème résilient au Canada. Selon plusieurs, avoir le talent est primordial pour être prêt à une autre crise sanitaire, car il est un catalyseur pour un secteur de la biofabrication robuste et concurrentiel^[149]. Selon des témoins, le Canada manque de talent pour réaliser sa Stratégie sur la biofabrication^[150]. Pour développer et retenir les meilleurs talents au pays, M. Technow a souligné l’importance de la collaboration et de partenariats étroits entre les secteurs privés et publics afin de créer des opportunités pour les étudiants de tous les niveaux dans le marché du travail. De plus, il a affirmé que pour attirer le talent au pays, le gouvernement fédéral devrait adopter des politiques qui simplifient et accélèrent le processus d’immigration ou mettre en place d’autres options comme le font d’autres pays, par exemple des incitatifs fiscaux. M. Technow a ajouté que de son expérience, pour attirer les talents internationaux, il faut offrir un milieu de vie attrayant^[151].

Des témoins ont offert d’autres commentaires quant à la réponse vaccinale du Canada. M. Casey a rappelé qu’en mars 2020, il était prédit que cela prendrait trois à cinq ans pour développer un vaccin contre la COVID-19. Selon lui, le fait qu’on ait commencé à administrer des vaccins contre la COVID-19 dès le printemps de 2021 est un « exploit scientifique remarquable^[152] ». Il a ajouté que l’industrie canadienne de biotechnologie a joué un rôle très important dans la mise au point de certains de ces vaccins^[153]. D’autre part, John R. Fulton, porte-parole et représentant de Biolyse Pharma Corporation, a affirmé que les travaux du Groupe de travail sur les vaccins n’avaient pas été assez transparents. Selon lui, à l’avenir, le gouvernement devrait maintenir un tel type de groupe, mais ses travaux et ses discussions devraient être publics^[154].

Enfin, des entreprises pharmaceutiques ont expliqué leurs travaux depuis 2020 pour développer leur capacité de biofabrication :

• M. Gerdts a expliqué que son organisation construisait une installation de fabrication interne pour fabriquer plusieurs types de vaccins pour les humains et animaux. VIDO prévoyait pouvoir commencer la production de vaccin au quatrième trimestre de 2022. À terme, l’installation pourra produire jusqu’à 40 millions de doses par année, selon le type de vaccin^[155];
• M. Fulton a expliqué qu’en mai 2020, Deloitte avait contacté Biolyse Pharma au nom du Groupe de travail et l’entreprise avait donc décidé de reconvertir ses installations pour produire des vaccins. Il a expliqué que le principal avantage de Biolyse Pharma était que toutes les pièces d'équipement et l'expertise nécessaires pour fabriquer des produits biologiques, ainsi que les licences de Santé Canada pour produire des vaccins, étaient disponibles sur place. Selon M. Fulton, considérant les capacités déjà en place, avec un investissement de quatre millions de dollars de la part du gouvernement fédéral, Biolyse Pharma aurait pu, en quatre à six mois, mobiliser le personnel nécessaire pour accélérer la reconversion de ses installations pour la production de vaccins et être en mesure d'attirer un des fabricants de candidats-vaccins avec lequel Biolyse Pharma aurait pu établir un partenariat^[156]; et
• M. Technow a expliqué que BioVectra a reçu des investissements fédéraux et provinciaux en novembre 2021 pour faire l’expansion de ses installations de production de vaccins et de produits thérapeutiques à base d’ARNm. Il estimait au printemps 2022 que les travaux seraient exécutés en 2023 et que BioVectra pourrait alors produire jusqu'à 160 millions de doses de vaccins à ARNm par année, avec la capacité d'emballer commercialement, ou d'effectuer le remplissage et la finition de 70 millions de doses^[157].

Observations et recommandations

Le Comité reconnait que l’ampleur de la pandémie de COVID-19 a été sans précédent. Il salue les efforts acharnés des gouvernements canadiens, territoriaux, provinciaux et fédéraux pour protéger les Canadiens durant cette période difficile.

À la lueur des nombreux témoignages, le Comité croit qu’il y a eu dans les dernières années des signes avant-coureurs ignorés qu’une crise sanitaire pouvait arriver à tous moments. Le Canada aurait dû évaluer plus tôt l’érosion de ses capacités de biofabrication et prendre des mesures pour les rebâtir. Si le Canada avait eu les capacités de biofabrication suffisantes pour produire rapidement des vaccins contre la COVID-19, cela aurait permis d’éviter une partie des problèmes rencontrés, notamment dans l’acquisition et la distribution de vaccins, depuis le début de la pandémie. Le Comité comprend les préoccupations des témoins en février 2021 quant au retard dans la livraison des doses de vaccins de Pfizer-BioNTech et Moderna. Il est toutefois soulagé que ces retards aient été rattrapés avec la livraison de millions de doses en mars 2021.

À l’été 2020, le gouvernement fédéral a signé de nombreuses ententes pour réserver divers types de vaccins de plusieurs compagnies. Le Comité comprend les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral a adopté cette stratégie, mais se questionne néanmoins sur les coûts y étant associés. Par exemple, bien que le Canada puisse donner les doses excédentaires si nécessaire, si finalement il se retrouve avec des dizaines de millions de doses supplémentaires, le coût pour ces doses inutilisées aura probablement été considérable. Ainsi, le Comité croit qu’à des fins de transparence, il serait important que lorsque tous les Canadiens seront vaccinés, le gouvernement du Canada publie les données finales quant aux doses de vaccins reçues par rapport aux ententes conclues, ainsi que les coûts associés.

Le Comité salue le travail des membres du Groupe de travail qui ont agi à titre bénévole pour conseiller le gouvernement fédéral dans sa stratégie d’acquisition et de production de vaccins. Il comprend toutefois les préoccupations de plusieurs témoins quant à l’importance de la transparence des activités d’un groupe consultatif dès le début de ses travaux. Pour assurer la confiance des Canadiens dans les travaux de ces groupes, le Comité croit que le gouvernement fédéral devrait divulguer publiquement la plupart de leurs composantes, notamment la composition du groupe, les conflits d’intérêt de ses membres et l’état des travaux du groupe, et ce, dès sa création. Comme mentionné par certains témoins, un manque de transparence nuit à la reddition des comptes et à une analyse par les pairs pour comprendre et évaluer adéquatement la stratégie. Le Comité recommande donc :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada examine les travaux du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 et publie à l’intérieur d’un an ses recommandations pour améliorer la transparence des groupes consultatifs.

Le Comité salue les efforts actuels du gouvernement fédéral pour développer la capacité de biofabrication nationale et bâtir un Canada plus résilient. Avec une capacité de biofabrication adéquate, le Canada serait mieux outillé pour faire face aux futures crises sanitaires. Tout comme plusieurs témoins, le Comité croit que d’autres crises sanitaires pourraient survenir et le Canada se doit d’être prêt à y faire face. Comme plusieurs témoins l’ont indiqué au cours de l’étude, il faut beaucoup de temps pour bâtir une forte capacité de biofabrication nationale. Il est donc nécessaire que le gouvernement canadien continue à investir dans ce secteur après la pandémie. Pour s’assurer de l’efficacité de ses investissements, il est toutefois important que le gouvernement du Canada fasse des suivis périodiques pour évaluer le développement de ses capacités nationales de biofabrication et s’assurer qu’elles ne s’érodent pas à nouveau. Le Comité recommande donc :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada évalue l’état actuel du développement de ses capacités de biofabrication pour déterminer si elles répondent à ses besoins pour une crise sanitaire future et divulgue publiquement l’état de ses travaux d’ici un an.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada mette en place un processus d’évaluation quinquennal des capacités nationales de biofabrication. Ce processus pourrait notamment considérer les entreprises pharmaceutiques présentes au Canada, l’ampleur de leurs travaux et les capacités de production de vaccins des installations de production.

Le Comité salue les efforts de plusieurs universités et organisations pharmaceutiques canadiennes pour leur travail dans le développement de vaccins contre la COVID-19. Comme expliqué par plusieurs témoins, les coûts pour développer un vaccin peuvent être très élevés et peuvent ainsi être un frein dans leur développement. Le Comité croit donc que le gouvernement canadien doit continuer à soutenir les efforts de ces organisations s’il veut développer une forte capacité nationale de biofabrication. Néanmoins, pour soutenir adéquatement les divers travaux de recherche, le Comité croit qu’il est important que le gouvernement du Canada fasse un suivi des fonds accordés pour vérifier l’état des travaux et pour établir les besoins. Le Comité recommande donc :

Recommandation 4

Que le Gouvernement du Canada établisse un mécanisme de suivi des fonds accordés à travers les différents programmes de soutien à la recherche, y compris, mais sans s'y limiter, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), afin d'envisager d'autres options de financement pour les organismes de recherche financés par le programme des réseaux de centres d'excellence afin qu'ils ne souffrent pas d'un manque de financement après le 31 mars 2023 et qu'ils puissent poursuivre leurs activités grâce à une autre source, telle que le fonds scientifique stratégique, à partir du 1^er avril 2023.

Le Comité reconnait que les partenariats entre les secteurs privé et public peuvent être bénéfiques pour encourager le développement de vaccins et produits thérapeutiques. En effet, comme plusieurs chercheurs universitaires ont mentionné au cours de leurs témoignages devant le Comité, plusieurs universités ont une grande expertise dans le développement de vaccins, mais manquent de fonds pour terminer leurs projets. Pour répondre à ce problème, M. Lamarre a recommandé la mise en place d’un mécanisme de financement à l’interface entre la recherche universitaire et l’industrie pharmaceutique. Le Comité croit, comme M. Lamarre, que ce mécanisme pourrait permettre d’accélérer le développement de vaccins et d’encourager les investissements du secteur privé. Le Comité recommande donc :

Recommandation 5

Que le Gouvernement du Canada considère des façons d’améliorer la structure de financement à l’interface entre la recherche universitaire et l’industrie pharmaceutique pour à la fois soutenir la recherche dans les universités et stimuler les investissements des entreprises pharmaceutiques.

Comme la pandémie de COVID-19 est une crise sanitaire sans précédent pour le Canada, le Comité croit que le gouvernement fédéral devrait établir un bilan de ses activités et décisions. Par exemple, le gouvernement canadien a octroyé beaucoup de financement et a entrepris de nombreux projets en matière de fabrication de vaccins depuis le début de la pandémie. Le Comité croit donc qu’il serait important que le gouvernement canadien révise les actions entreprises au cours de la pandémie pour déterminer les bons et les moins bons coups. Le Comité note que lors de son témoignage devant le Comité, la ministre Hajdu a mentionné que le gouvernement fédéral était en train de faire un bilan des leçons apprises durant la pandémie^[158]. Le Comité croit qu’il est très important que le gouvernement fasse ce bilan pour apprendre de la pandémie de COVID-19 et se préparer à une future crise sanitaire. Le Comité recommande donc :

Recommandation 6

Que le Gouvernement du Canada fasse un bilan des leçons apprises durant la pandémie en matière d’acquisition et de production de vaccins et publie ses conclusions à l’intérieur d’un an. Le bilan pourrait inclure, mais n’y est pas limité :

• Les travaux des experts scientifiques pour conseiller le gouvernement au cours de cette période;
• Les investissements dans les infrastructures de recherche et de production de vaccins et l’état de leurs travaux;
• Les investissements dans les organisations ayant développé un vaccin contre la COVID-19 et l’état de leurs travaux;
• Les coûts associés à la stratégie massive d’acquisition de vaccins et les échéances pour vacciner tous les Canadiens;
• Les contrats d’acquisition conclus par le gouvernement du Canada avec les compagnies pharmaceutiques pour les vaccins contre la COVID-19.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente ses investissements dans la recherche universitaire et les sciences fondamentales, en les alignant sur ceux des autres pays avancés de l’OCDE dans le monde.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada soutienne la création de postes de grande valeur et bien rémunérés dans le domaine de la biofabrication et les sciences de la vie afin d'attirer et retenir les meilleurs talents et qu'il considère:

• accroître la valeur des bourses d'études supérieures et le nombre de bourses accordées au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat;
• veiller à ce que les bourses d'études soient compétitives au niveau international et augmentent en fonction du coût de la vie;
• remédier au sous-investissement auquel a fait face toute une génération de jeunes chercheurs canadiens les plus prometteurs;
• veiller à ce que les diplômés et les travailleurs possèdent les compétences dont le Canada a besoin en multipliant les possibilités d'apprentissage continu et d'apprentissage intégré au travail; et
• encourager l’immigration de talents au pays en consolidant la position du Canada comme destination prisée par le talent mondial en réduisant le délai de traitement des permis d’études et de travail des étudiants et des professeurs.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada aide à renforcer l'écosystème de biofabrication du Canada en finançant une expertise nationale diversifiée capable de résister aux futures crises sanitaires, en adoptant une approche large qui inclut la recherche liée non seulement au développement de vaccins, mais aussi aux neurosciences, à la santé mentale et à l'immunothérapie, et en protégeant les brevets et les propriétés intellectuelles.

Recommandation 10

Que, dans le cadre de la mise en œuvre et de l'évolution de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, le gouvernement élabore une approche holistique pour soutenir l'industrie canadienne de la bioproduction et mette au point un cadre de financement des organisations axé sur la recherche translationnelle en soutenant le développement préclinique à clinique.