Introduction

Le 23 février 2021, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) a adopté la motion suivante :

Que le comité entreprenne les études suivantes dans l'ordre suivant :

(…)

Un minimum de six séances afin d’examiner comment le gouvernement du Canada, alors qu’il met l’accent sur le rétablissement, peut appuyer les industries dans leur transition vers des pratiques plus vertes et plus durables, avec le soutien aux initiatives de développement et d’innovation territoriale, afin de s’assurer que le Canada se renforce et devienne plus fort en continuant à mettre l'accent sur la compétitivité de l'industrie et sur l'élargissement des possibilités de commerce durable^[1].

Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 50 témoins et reçu quatre mémoires entre avril et mai 2021. Le Comité félicite et remercie les nombreux témoins – fabricants, représentants d’associations et d’organisations de la société civile, syndicales ou autres – qui ont pris la parole devant le Comité ou présenté des mémoires. Grâce à leurs commentaires réfléchis, ils ont mis en évidence les principaux défis que doit relever leur secteur, et leurs idées aideront le gouvernement à élaborer ses politiques, ses budgets ainsi que des mesures à long terme et d’autres initiatives les concernant.

Aperçu de la situation

Objectifs climatiques du Canada

Dans le cadre des budgets que le gouvernement fédéral a présentés en 2021 et en 2022, et de ses annonces récentes, le gouvernement s’emploie à mettre en place une économie plus diversifiée tout en gardant le cap sur son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

• Plan de 2021 – réduire de 36% par rapport à 2005 d’ici 2030[2].
• Plan de 2022 – réduire de 40% par rapport à 2005 d’ici 2030[3].

Le nouvel objectif du Canada est de réduire ces émissions de 40 % à 45 % d’ici 2030 par rapport à nos émissions de 2005[4].

Des témoins ont présenté différentes mesures que le Gouvernement du Canada devrait mettre en place selon eux pour permettre au Canada d’atteindre ses cibles de réduction de GES :

• Laure Waridel, Mères au front, a soutenu que le gouvernement fédéral devrait « adopter une vraie loi climat », ce qui implique, selon elle, de cesser de subventionner les énergies fossiles et de se doter d’une règlementation considérant toutes les répercussions des décisions prises sur le climat. Elle a aussi proposé de « miser sur l’écofiscalité », afin d’internaliser les coûts environnementaux et sociaux des produits et services, par exemple en appliquant le processus pollueur-payeur^[5];
• Céline Bak, Analytica Advisors, a proposé, similairement à ce qui est fait aux États-Unis avec la CLEAN Future Act, de confier un mandat décentralisé à chaque organisme fédéral pour qu’il planifie comment il comptera atteindre les objectifs climatiques du Canada d’ici 2030^[6];
• Selon Mark Carney, Brookfield Asset Management inc., il faut bâtir un nouveau secteur financier pour atteindre les objectifs climatiques de façon inclusive et prospère. Selon lui, la Conférence des Parties à la Convention de l'Organisation des Nations Unies sur le climat (COP) 26 se déroulant à l’automne 2021 allait mettre en place les outils adéquats pour s’assurer que toutes les décisions financières tiennent compte des répercussions environnementales^[7];
• Plusieurs témoins ont souligné l’importance d’investir dans des entreprises canadiennes d’électrification des transports et en développant un réseau électrique propre^[8]. Francis Bradley, Association canadienne de l’électricité, a ajouté que le gouvernement peut aussi soutenir l’industrie en s’assurant qu’elle ait les ressources pour adopter des technologies novatrices^[9].

Des témoins croyaient que le Canada devrait adopter une approche radicale s’il voulait atteindre ses objectifs climatiques. Danial Hadizadeh, Mitrex : Technologie solaire Intégrée, a noté que puisque c’est un objectif « extrêmement ambitieux », il faut la collaboration de tous^[10]. Caroline Brouillette, Réseau action climat Canada, a avancé que le gouvernement fédéral devrait investir davantage pour atteindre ses objectifs. Elle a soutenu que selon des experts, chaque pays devrait dépenser entre 1 et 2 % de son produit intérieur brut (PIB) pour décarboniser son économie, alors que dans le budget fédéral de 2021, les sommes engagées par le gouvernement fédéral à cet effet ne représentaient que 0,25 % du PIB. Elle a ajouté que le gouvernement doit offrir plus que des programmes volontaires et des incitatifs, puisque les émissions de GES du pays n’ont fait qu’augmenter depuis 1990^[11]. Selon elle, l’ampleur du défi nécessite une approche révolutionnaire de type « moonshot », comme celle adoptée dans la course vers l’espace^[12].

Michel Chornet, Enerkem, a présenté des exemples de règlementations mises en place à l’international pour atteindre des cibles de réduction de GES. Par exemple, la Directive sur les énergies renouvelables qui régit toute l’Europe est un modèle « intéressant » selon lui. Il a aussi expliqué qu’en Californie, les entreprises ne sont pas obligées de diminuer leurs émissions de GES de 2 ou 3 % par année, mais si elles ne le font pas, elles doivent payer une pénalité de 200 $ la tonne^[13]. Donc, bien qu’elles ne soient pas obligées d’adopter des technologies à faibles émissions, cela leur est moins coûteux de le faire. Il a ajouté que la norme californienne soutient l’innovation, car elle assure la transparence quant au calcul du cycle de vie des différentes technologies. M. Chornet a affirmé que le Canada devait aussi s’assurer que les mesures mises en place soutiennent l’innovation^[14].

D’autres témoins ont présenté les solutions concrètes proposées par leur entreprise pour détecter les émissions de GES et les diminuer :

• Sarah Sajedi, ERA Environmental Management Solutions, a expliqué que son entreprise développe des logiciels et travaille en étroite collaboration avec les fabricants pour créer des solutions à leurs problèmes de durabilité environnementale. Par exemple, plusieurs équipementiers dans le secteur automobile utilisent le logiciel d’ERA pour suivre leurs impacts environnementaux^[15];
• Eric Choi, directeur, GHGSat Inc., a présenté les travaux de son entreprise pour détecter les émissions de GES grâce à des satellites. Il a noté qu’en 2021, son entreprise était « la seule entité privée ou publique au monde qui possède des satellites capables de mesurer les gaz à effet de serre à haute résolution jusqu'à seulement 25 mètres ». Il a ajouté que ses satellites peuvent mesurer les émissions de GES provenant d’une source aussi petite qu’un puits de gaz individuel^[16]. M. Choi a expliqué qu’avoir ces données offre une opportunité d’action pour diverses parties prenantes, autant pour le secteur commercial que financier. Elles seront aussi utiles pour les différents organismes de règlementation^[17].

MDA, une société canadienne de technologie spatiale, a souligné que l’espace fournit une infrastructure essentielle dans de nombreux secteurs, notamment pour la « surveillance du changement climatique^[18] ».

Selon certains témoins, avec les circonstances actuelles, il n’était pas réaliste de la part du Canada d’envisager d’atteindre ses objectifs climatiques en moins de 10 ans. Mark P. Mills, Manhattan Institute, a souligné que les technologies à faibles émissions de GES sont produites à partir d’importantes quantités de métaux et de minéraux. Or, aucun pays n’investit actuellement suffisamment dans la production de ces matières pour atteindre ces objectifs. Il a noté qu’il faut en moyenne 16 ans entre la découverte d’un gisement et l’ouverture d’une mine et le processus nécessitera au moins dix ans au Canada. Il faudrait donc augmenter significativement la production de ces matériaux dans les 10 prochaines années pour atteindre les objectifs, mais cela prendra au moins 10 ans à ouvrir une mine^[19]. M. Mills a affirmé que

les objectifs sur 10 ou 15 ans sont ridicules. Une transition énergétique de l'ampleur de celle envisagée ici ne s'opère pas, ne s'est jamais opérée si vite dans le monde. Cela n'arrivera pas. Je dois dire, en toute candeur, que ce n'est tout simplement pas possible ^[20].

Dans son mémoire au comité, Robert Lyman, ENTRANS Policy Research Group, a affirmé que les coûts de l’électrification complète au Canada représentaient plusieurs billions de dollars, en plus de nécessiter le développement de nombreuses technologies, ce qui démontre que cela n’est pas réalisable en quelques décennies^[21].

Des témoins ont présenté certaines données démontrant selon eux que le Canada n’était pas assez avancé dans sa transition énergétique pour que l’objectif de 2030 soit réalisable. M. Lyman a souligné qu’en 2021, 84 % de l’énergie consommée dans le monde provenait des combustibles fossiles et seulement 5 % des énergies renouvelables, démontrant que cela prendra du temps pour diversifier considérablement nos sources d’énergie^[22]. Dan McTeague, Canadians for Affordable Energy, a noté qu’avec le confinement au Canada, les émissions de GES avaient diminué de moins de 10 %. Il se demandait donc si les Canadiens accepteraient un confinement de sept fois sept ans pour atteindre les objectifs climatiques^[23]. M. Lyman a ajouté qu’à l’exception de quelques pays d’Europe, la plupart des pays n’ont jamais atteint leurs objectifs de réduction des émissions^[24].

Pour s’assurer que les mesures mises en place pour atteindre les cibles climatiques n’aient pas des effets contre-productifs, des témoins ont souligné la nécessité d’effectuer une analyse complète de la chaîne de production. M. Mills a noté qu’augmenter l’utilisation des technologies à faibles émissions, composées de nombreux minéraux, augmentera significativement l’extraction de minéraux, qui est énergivore. Le Canada et les États-Unis sont des importateurs nets de ces technologies, donc la plupart de l’extraction de ces minéraux se fait à l’étranger, rendant difficile l’évaluation des impacts environnementaux de la production de ces technologies. Il a souligné que la Chine est un grand extracteur de minéraux et son réseau électrique est principalement alimenté au charbon^[25]. M. McTeague a prévenu que certaines mesures mises en place pour atteindre des cibles climatiques peuvent nuire à l’économie canadienne. Par exemple, il a expliqué que dans le cadre de l’Accord de Paris, signé par le Canada, le Canada n’aura aucun crédit pour la quantité de gaz naturels qu’il pourrait vendre afin d’empêcher la Chine ou l’Inde de construire d’autres centrales au charbon^[26].

Des témoins ont répondu aux commentaires sur le caractère réaliste des objectifs climatiques. D’une part, Daniel Breton, Mobilité électrique Canada, a souligné que certains pays ont des cibles plus ambitieuses que le Canada^[27]. Hugo Charette, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, a quant à lui affirmé que les commentaires de M. McTeague concernant l’importance d’agir plus progressivement pour atteindre les objectifs climatiques le faisaient « sursauter » considérant l’urgence de la situation^[28]. Selon Mme Waridel, ce qui est irréaliste ce ne sont pas les cibles de diminutions des GES, mais bien le fait de ne pas s’attaquer sérieusement à ces émissions. Selon elle, il ne faut pas se demander si c’est possible, mais plutôt se donner les moyens pour les atteindre le plus rapidement possible^[29]. D’autre part, M. Lyman ne considérait pas la situation climatique aussi urgente. Selon lui, le risque se situe plutôt dans l’accomplissement, ou non, par le gouvernement fédéral, de politiques efficaces pour lesquelles les avantages l’emportent sur les coûts^[30].

Relance économique à la suite de la pandémie de COVID-19

Économie et objectifs climatiques

Selon certains témoins, la relance économique à la suite de la pandémie de COVID-19 pourrait être une occasion d’opportunités économiques et environnementales pour le Canada^[31]. Certains ont soutenu qu’une relance fondée sur les objectifs climatiques peut mener à de plus grands gains économiques à court terme et une plus grande prospérité à long terme^[32]. Brian O'Callaghan, University d'Oxford, a souligné que plusieurs chercheurs de grande renommée ont interrogé plus de 230 économistes reconnus et ont constaté que les types de réponses fiscales à la pandémie les plus susceptibles de stimuler l’économie sont celles axées sur le soutien aux énergies à faibles émissions, le capital naturel, l’efficacité énergétique des bâtiments et les initiatives de recyclage professionnel dans les industries à faibles émissions^[33]. Denis Leclerc, Écotech Québec, a noté que la Banque mondiale a dégagé des conclusions similaires^[34]. Enfin, selon Christina Franc, Association canadienne des foires et des expositions, intégrer des initiatives écologiques dans l’organisation des évènements permettra de rétablir la confiance du public dans les évènements de masse à la suite de la pandémie^[35].

Selon de nombreux témoins, le Canada est en bonne position pour prospérer dans un monde visant une réduction des émissions de GES. Ils ont expliqué que plus de 80 % de l’électricité produite au Canada provient de sources ne nuisant pas à la qualité de l’air, ce qui en fait un des réseaux électriques émettant le moins d’émissions au monde^[36]. Ceci permet au Canada de produire et d’exporter des produits à une plus faible teneur en carbone que d’autres pays^[37]. Par exemple, dans le monde, le Canada produit l’aluminium et l’acier à plus faible teneur en carbone et son industrie de pâte et papiers émet le moins de GES par tonne. Mark Zacharias, Clean Energy Canada, a noté que plusieurs des grands partenaires commerciaux du Canada visent aussi à diminuer leurs émissions de GES, ce qui offrira une opportunité économique pour le Canada en augmentant potentiellement la demande pour plusieurs de ses produits^[38]. M. Zacharias a toutefois noté que si le Canada veut être concurrentiel, il doit planifier la transformation de son économie et prendre des mesures pour favoriser la croissance des industries et des emplois, comme le font déjà le Royaume-Uni et les États-Unis^[39].

Des témoins ont présenté des données démontrant que l’émission intensive de GES entraîne des répercussions négatives directes sur l’économie canadienne. M. Breton a souligné que selon des données de Santé Canada, les coûts socio-économiques des impacts sur la santé de la pollution atmosphérique s'élevaient à 120 milliards de dollars par année^[40]. Janet Sumner, Wildlands League, a noté que le Forum économique mondial a désigné les problèmes environnementaux à titre de préoccupations prioritaires relatives à l’économie^[41]. Mme Waridel a ajouté que selon plusieurs études scientifiques, il est « clair que notre inaction va coûter cher en vies humaines et à l’économie^[42] ». Selon elle, transformer l’économie permettra aussi d’éviter de nouvelles crises sanitaires^[43].

Des témoins ont présenté des projets ayant démontré le lien étroit entre l’économie et la préservation de la biodiversité. Par exemple :

• Mme Sumner a expliqué que dans la ville de Windsor, en Ontario, il y a eu beaucoup de problèmes liés aux inondations dans les dernières années. En reconstruisant les espaces naturels l’entourant, la ville de Windsor pourrait diminuer les risques d’inondations, protéger des écosystèmes à risque et développer des opportunités économiques pour ses citoyens^[44];
• À Scarborough, en 2021, la ville prévoyait restaurer les terres humides du parc urbain national de la Rouge. Selon Mme Sumner, ce projet entraînera la création de 25 emplois directs par année et impliquera la participation de neuf Premières Nations en plus d’experts dans de nombreux domaines^[45];
• Geneviève Aubry, Collectif Territoire, a expliqué que la réhabilitation du lac Osisko, au Québec, à la suite des dommages liés aux activités humaines, a été une opportunité de collaboration et développement impliquant des ingénieurs, des scientifiques, des artistes ainsi que des parties prenantes des universités et cégeps locaux. Elle a ajouté que ce projet a offert une vitrine technologique importante pour les entreprises industrielles et minières œuvrant dans la région^[46].

Mme Sumner a noté que selon Green Infrastructure Ontario, on pourrait créer des dizaines de milliers d’emplois en investissant dans la construction d'infrastructures naturelles^[47]. Selon elle, pour une reprise économique saine, le Canada doit investir dans la reconstruction du monde naturel^[48].

Considérant les changements à venir dans l’économie, plusieurs témoins ont souligné le besoin d’initiatives gouvernementales favorisant le recyclage professionnel^[49]. Selon M. O’Callaghan, il manque des initiatives concernant le recyclage professionnel dans les plans de relance des économies développées. Selon lui, ces initiatives sont très importantes pour créer une main d’œuvre apte à occuper les emplois dans les secteurs à faibles émissions, mais aussi pour tous les secteurs de l’économie^[50]. Mme Waridel et D. T. Cochrane, Canadiens pour une fiscalité équitable, ont soutenu que le gouvernement doit offrir du soutien aux travailleurs des industries à fortes émissions pour les aider à faire la transition^[51].

Certains témoins ne croyaient pas que miser sur une économie à faibles émissions de GES mènerait nécessairement à la création d’emplois^[52]. Par exemple, M. Lyman a avancé que bien que le gouvernement de l'Ontario ait estimé qu'il gagnerait 50 000 emplois avec l’utilisation accrue d’énergies à faibles émissions, l'Institut Fraser a plutôt estimé que les politiques de tarification de l'Ontario ont mené à la perte de 75 000 emplois dans le secteur de la fabrication dans la province^[53]. Il a ajouté que les parties prenantes issues des industries éoliennes et solaires affirment souvent qu’elles peuvent offrir des « avantages significatifs en matière d’emploi local, bien que la plupart des grands fabricants d’équipements sont basés en Chine pour l’énergie solaire et en Europe et en Chine pour l’énergie éolienne^[54] ».

Soutien au secteur privé

Selon des témoins, encourager le développement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes bénéficie aussi à l’économie canadienne dans son ensemble. Selon Veso Sobot, Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada, encourager les entrepreneurs à développer leurs entreprises, particulièrement ceux qui font des exportations, permettrait de réduire la dette gouvernementale^[55]. M. Cochrane a affirmé qu’il faut appuyer les petites entreprises locales, puisque c’est ce qui permettra aux communautés de prospérer^[56]. Selon Priyanka Lloyd, Green Economy Canada,

Le soutien apporté aux petites entreprises déterminera non seulement la capacité du Canada à respecter son engagement international [en matière de réduction des émissions de GES], mais aussi notre succès à mettre les entreprises sur la voie d'un avenir plus solide et plus résilient^[57].

Pour soutenir les PME, Mme Bak a proposé de s’inspirer des mesures mises en place par l’UE. Elle a expliqué que l’UE a une stratégie très concertée pour permettre aux PME de jouer un rôle dans l’économie, en exigeant les grands promoteurs à les inclure dans leurs propositions de projets lorsque ce sont de grands projets^[58].

Des témoins ont noté que les PME peuvent tirer des avantages de l’écologisation de leurs activités. Par exemple, une petite coopérative a réussi à économiser 30 % sur sa facture annuelle d’électricité grâce à un système automatique de contrôle de bâtiment. Selon Mme Lloyd, diminuer leurs émissions de GES permet aux PME de demeurer concurrentes^[59]. Des témoins ont proposé de soutenir les projets d’innovation des PME visant à diminuer les émissions de GES, particulièrement dans les régions rurales^[60]. Par exemple, ils ont proposé d’accorder aux PME des crédits d’impôt pour la mise en œuvre d’initiatives écologiques^[61]. Mme Lloyd a déploré que bien que les investissements avec des objectifs environnementaux annoncés dans le budget fédéral 2021 soient importants, aucun ne va spécifiquement aider les PME canadiennes. Selon elle, le budget devrait inclure des façons dont les PME peuvent intégrer certaines pratiques écologiques^[62].

D’autres témoins ont proposé des initiatives pour aider les entreprises en démarrage offrant de nouvelles technologies propres. Lynne Manuel, GreenCentre Canada et M. Chornet ont expliqué que ces entreprises font face à des coûts très élevés, car le développement de technologie à faibles émissions exige beaucoup de travail technique^[63]. Mme Manuel a ajouté que le gouvernement devrait donc fournir des efforts pour combler l’écart entre la recherche et le développement (R et D) et la commercialisation^[64]. Selon Frank Cairo, Advanced Building Innovation Company, les allègements fiscaux et les crédits d’impôt sont la meilleure façon de gérer les investissements en R et D^[65]. M. Choi a noté que le Gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour soutenir l’innovation, surtout les projets en démarrage, car cela réduit les risques auxquels font face ces entreprises. Il a ajouté que le gouvernement pourrait appuyer les innovations au-delà de la R et D afin d’assurer une meilleure reprise économique au pays^[66].

Considérant l’expérience de son entreprise Enerkem, M. Chornet a proposé la création d’un programme visant spécialement à répondre aux besoins des entreprises d’écotechnologie en démarrage. Selon lui, ceci pourrait accélérer la reprise économique et réduire la dépendance à long terme des PME aux subventions fédérales. Il a souligné qu’actuellement, les politiques gouvernementales négligent les entreprises de technologie propre en démarrage, car elles ont de la difficulté à accéder aux talents et aux ressources pour être admissibles. Par exemple, selon lui, le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) est très lourd administrativement, faisant en sorte qu’Enerkem n’a pas réussi à obtenir de soutien. Pourtant, de grosses multinationales ont reconnu la valeur de son entreprise et ont accepté de travailler avec eux^[67].

Des témoins ont questionné le soutien gouvernemental offert aux grandes entreprises. M. Breton a déploré que les multinationales obtiennent souvent plus d’aide que les PME alors que ces dernières auraient besoin davantage de soutien^[68]. M. Cochrane a souligné que plusieurs grandes entreprises ont réalisé des profits records durant la pandémie et ne devraient donc pas bénéficier de soutien gouvernemental^[69]. M. Carney a ajouté qu’une façon d’aider les PME serait de s’assurer que la transition des grandes entreprises vers la carboneutralité soit transparente, parce que s'ils vont au-delà de la simple prise en compte des émissions provenant de leurs propres activités, cela créerait un incitatif envers les différentes PME qui peuvent promouvoir la réduction des GES^[70].

D’autres témoins ont mis en doute la nécessité générale d’un soutien gouvernemental accru aux entreprises. Selon M. Cairo, les entreprises ne devraient pas recevoir un soutien massif, car elles doivent demeurer dans un environnement concurrentiel et être capables de se débrouiller seules^[71]. M. McTeague a déploré que plusieurs entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables ne puissent survivre sans subsides gouvernementaux^[72]. M. Cochrane a proposé d’arrêter d’encourager le secteur privé vers la durabilité avec des incitatifs fiscaux et des prêts à faible taux d’intérêt. Selon lui, si le gouvernement dépense adéquatement pour transformer les industries existantes et en développer de nouvelles, le secteur privé suivra^[73].

Relance inclusive

Plusieurs témoins ont affirmé que la relance économique devrait non seulement viser à accomplir les objectifs climatiques du Canada, mais aussi être inclusive^[74]. M. Cochrane a affirmé que la pandémie a démontré que le gouvernement est une institution essentielle pour la coordination et la protection sociale équitables. Selon lui, des mesures fiscales progressistes réduisent « l’inégalité et le pouvoir illégitime des riches^[75] ». Il a ajouté que, en ce qui concerne l’augmentation du taux d'imposition des sociétés, les États-Unis et le Royaume-Uni sont bien plus progressistes que le Canada^[76]. Selon M. O’Callaghan, il est aussi important que la relance soit inclusive à l’international; le Canada devrait reprendre sa position de chef de file pour soutenir les nations plus vulnérables^[77].

Pour favoriser une relance économique inclusive, des politiques gouvernementales ciblées pourraient être nécessaires. Rosemarie Powell, Toronto Community Benefits Network (TCBN), a déploré que le budget fédéral 2021 n’ait pas un axe d’intervention ciblé en matière d’infrastructure pour les personnes racisées ou les Autochtones, puisque cela fait en sorte que les organismes qui font des demandes de subvention ne reconnaissent pas les besoins de ces groupes^[78]. Elle a souligné l’importance d’ajouter une terminologie précise pour les personnes racisées dans les programmes communautaires en matière d’emploi et de les enchâsser dans les conventions collectives^[79]. Elle a ajouté qu’il serait important que le gouvernement fédéral s’assure que les grands projets incluent des ententes sur les retombées locales qui peuvent garantir des emplois et possibilités d’affaires pour les différentes communautés, notamment les personnes racisées et les personnes handicapées^[80]. Par exemple, Kumsa Baker, TCBN, a noté que le TCBN travaillait avec un autre groupe à Ottawa pour s’assurer que les gouvernements mesurent les retombées locales du projet de développement des plaines LeBreton^[81].

Des témoins ont souligné la place importante des Autochtones dans le cadre d’une relance économique inclusive au Canada. Vincent Rousson, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, a noté l’importance de considérer la place des autochtones dans la relance. Il a affirmé qu’« une clé de la réussite de l'économie canadienne, c'est l'intégration des Autochtones au sein de cette économie et l'intégration de leur vision de l'environnement^[82] ». M. Zacharias a souligné que le gouvernement fédéral pourrait établir des partenariats avec les Autochtones pour utiliser leurs terres pour développer les technologies utilisant les énergies renouvelables et favoriser leur développement^[83].

Heather Exner-Pirot, Macdonald-Laurier Institute, a quant à elle souligné l’importance, à son avis, de ne pas imposer certaines politiques aux communautés autochtones :

Je peux certainement comprendre le désir et la nécessité d'évoluer vers une économie plus verte, mais j'exhorte le gouvernement à ne pas limiter par ses politiques les types de projets énergétiques auxquels les collectivités nordiques et autochtones peuvent participer, et les types de ressources dans lesquelles elles peuvent investir. Je crains que nos choix politiques réduisent les possibilités qui s'offrent aux peuples autochtones^[84].

Mme Exner-Pirot a déploré qu’actuellement, le financement pour les initiatives issues des collectivités autochtones soit seulement octroyé pour les énergies à faibles émissions et les infrastructures écologiques. Selon elle, les meilleures occasions de développement économique pour ces communautés sont liées aux secteurs pétrolier, gazier et minier. Les emplois dans ces secteurs sont très lucratifs pour ces communautés. Elle a expliqué que lorsque l’hydroélectricité n’est pas disponible, le passage du diesel au gaz naturel permet de diminuer les émissions de GES, mais les programmes gouvernementaux empêchent cette transition, car ce sont des combustibles fossiles. Par ailleurs, considérant la nature intermittente des énergies éoliennes et solaires, elles ne peuvent pas être utilisées seules dans les collectivités du Nord. Selon elle, le gouvernement entrave les activités économiques des Autochtones alors qu’il doit les laisser choisir ce qui est mieux pour leurs communautés^[85]. Elle a ajouté que ces communautés ont les compétences pour faire leur propre surveillance environnementale^[86].

Mme Exner-Pirot a néanmoins souligné que le secteur de l'exploitation des ressources s'est beaucoup amélioré en ce qui concerne l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Elle a toutefois déploré que le gouvernement fédéral tarde à atteindre son objectif de 5 % d'entreprises autochtones dans les contrats du gouvernement fédéral en approvisionnement^[87]. Selon elle, au cours de la relance économique, « le Canada doit travailler de manière beaucoup plus intelligente pour inclure véritablement les peuples autochtones » et a ajouté qu’elle ne croyait pas « pas que nous irons très loin dans l'exploitation de ces ressources si nous ne nous améliorons pas à cet égard »^[88].

Comparaison internationale

Plusieurs pays ont aussi mis en place des plans de relance économique axés sur leurs objectifs climatiques. M. Zacharias a noté que 127 pays ont adopté ou envisagent d'adopter des objectifs d'élimination complète des émissions d'ici 2050^[89]. Selon des témoins, d’autres pays ont des objectifs plus ambitieux que le Canada ou sont déjà plus avancés dans l’atteinte de leurs objectifs climatiques^[90].

Le Global Recovery Observatory fournit des données sur les politiques de dépenses budgétaires liées à la COVID-19 annoncées dans les 50 économies principales pour déterminer leurs impacts environnementaux et socioéconomiques potentiels. Cette visualisation de données est développée par le Programme des Nations Unies pour le développement et elle s’inspire d’un rapport conjoint entre l’Université d’Oxford et le Programme des Nations Unies pour l’environnement^[91]. M. O’Callaghan a noté que selon des données du Global Recovery Observatory, le Canada a investi 29 millions de dollars pour des « dépenses vertes liées à la COVID », alors que la France a investi 60 milliards, le Royaume-Uni 40 milliards et les États-Unis près d’un billion de dollars^[92]. Selon M. Zacharias, le Canada pourrait s’inspirer des initiatives dans ces pays^[93].

Transition énergétique

Développement de technologies à faibles émissions

Les témoins ont discuté de l’ampleur des changements nécessaires pour mettre en place une transition énergétique visant à diminuer les émissions de GES. M. Mills a avancé qu’actuellement la majeure partie de l’énergie consommée dans le monde est tirée des hydrocarbures (pétrole, gaz naturel, charbon) et près de la totalité de tous les kilomètres parcourus sont faits avec un moteur à combustion interne. Les énergies renouvelables fournissent donc une très faible part de l’énergie mondiale. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis sont actuellement des importateurs nets des appareils produisant les énergies renouvelables et matériaux nécessaires pour les fabriquer; ils auront donc besoin des hydrocarbures pendant encore des dizaines d’années^[94].

Les témoins ont discuté grandement de l’importance de la gestion de la chaîne d’approvisionnement pour une transition énergétique faible en émissions de GES^[95]. Comme les technologies à faibles émissions de GES sont faites à partir de matières extraites de la terre, la transition énergétique pourrait décupler les quantités physiques de matériaux extraits par unité de service énergétique fourni^[96]. Plusieurs pays considèrent les minéraux comme critiques s'ils sont nécessaires au développement de ces technologies^[97]. Une relance économique à faibles émissions de GES dépend donc des minéraux critiques. Par exemple, la Banque mondiale prévoit que la production de certains métaux et minéraux utilisés dans les technologies propres pourrait augmenter de près de 500 % d’ici 2050 (figure 1)^[98]. Tout le cycle de production de ces minéraux aura donc de grandes répercussions sur les bénéfices environnementaux, ou non, de la transition énergétique, en plus d’entraîner des répercussions économiques, politiques et sociales^[99].

Figure 1 — Évolution anticipée de la demande mondiale pour les minéraux nécessaires à la transition énergétique (2018-2050)

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Gouvernement du Québec, Les minéraux critiques et stratégiques – Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, p. 2.

La plupart des minéraux pour la fabrication des technologies nécessaires à la transition énergétique ne sont actuellement pas extraits en Amérique du Nord^[100]. Par exemple, dans une batterie, il y a deux éléments: l'anode et la cathode. En 2021, la production d'anodes et de cathodes était respectivement faite à 100 % et à 82 % en Chine. L’anode provient du graphite et 56 % du graphite se retrouve en Chine alors qu’on n’en retrouve pas Europe ou aux États-Unis[101]. M. Mills a souligné que les petites mines ont quitté le Canada et les États-Unis. De plus, à cause de la règlementation excessive qui mène à des retards au pays, les entreprises ouvrent des mines où il y a peu ou pas de règlementation, ce qui peut exacerber les répercussions négatives de l’extraction des minéraux à l’étranger^[102]. Benoit La Salle, SRG Graphite, a souligné qu’il serait d’autant plus important que le Canada ait sa propre production de minéraux et de métaux, car la Chine a dit qu’elle ne voulait plus exporter des matières premières, mais préférait exporter de produits finis comme des voitures ou des batteries^[103].

Le Canada a un grand potentiel minier, mais plusieurs témoins ont déploré le manque apparent de stratégie pour exploiter ce potentiel^[104]. MM. Mills et La Salle ont noté que le Canada a les ressources et la capacité pour extraire les minéraux et produire les technologies à faibles émissions de GES, mais tire de l’arrière dans ce domaine^[105]. M. La Salle a déploré que des Chinois et des Européens aient acheté des mines de lithium au pays alors que son entreprise canadienne, avec une expertise internationale, a de grandes difficultés à y acheter une mine de lithium^[106]. Pourtant, l’entreprise qui obtiendra la mine de lithium aura déjà des clients dans son pays^[107]. M. La Salle a noté qu’une usine de batterie a besoin, parmi plusieurs autres minéraux, d’importantes quantités de lithium, il est donc important que le Canada ait sa propre production de lithium s’il veut développer plus localement sa production de technologies à faibles émissions de GES^[108]. M. La Salle a ajouté qu’il serait important que les minéraux critiques et la propriété intellectuelle y étant rattachée soient gérés de façon serrée et non ouverte au pays^[109].

Véhicules à faibles émissions

Les témoins ont discuté de la transition vers des véhicules à faibles émissions. Des témoins ont affirmé que le secteur des transports est un grand émetteur de GES au pays^[110]. M. Breton a affirmé qu’il représente près du tiers des émissions de carbone noir au pays^[111]. Pour réduire les émissions de GES dans ce secteur, des témoins ont noté l’importance du développement de l’industrie des véhicules électriques. M. Breton a expliqué qu’actuellement, les véhicules électriques permettent de réduire les émissions de GES d’au moins 20 %, mais ceci pourrait augmenter significativement dans les prochaines années^[112]. Il a ajouté que les effets de l’empreinte environnementale d’un véhicule électrique sont récupérés après environ 30 000 km^[113]. Aussi, les batteries de véhicules électriques sont recyclables à 95 %^[114]. M. McTeague a de son côté avancé que le gain environnemental de la transition vers ces voitures ne serait pas si important, puisque cesser d’utiliser tous les véhicules à combustion interne n’entraînerait pas nécessairement une baisse significative des émissions de carbone à l’échelle mondiale^[115].

M. Breton a souligné les opportunités d’emploi liées au développement du secteur des véhicules zéro émission. Il a affirmé que selon des données de Clean Energy Canada, il pourrait y avoir près de 560 000 emplois dans le secteur des transports zéro émission d’ici 2030^[116]. Il a ajouté que Mobilité électrique Canada travaille sur le développement de programmes de recyclage professionnel. Selon lui, le Canada doit adopter un plan dès maintenant :

L'occasion historique qui se présente à nous pour créer des emplois de qualité au Québec et au Canada en électrification des transports ne se présentera pas deux fois. Les choses s'accélèrent partout au monde, que ce soit en Chine, en Europe ou aux États-Unis. Si le Canada n'adopte pas un plan de développement industriel en électrification des transports, il va se retrouver avec des miettes, aussi bien sur le plan de l'emploi que sur celui des véhicules^[117].

Bien que les véhicules électriques émettent zéro émission, il est important d’évaluer toute la chaîne d’approvisionnement et de ses composantes (extraction des minéraux, assemblage, R et D, infrastructures, recyclage, etc.) pour déterminer précisément son coût environnemental^[118]. M. Mills a souligné que puisqu’actuellement la plupart des batteries sont produites en Asie, cela augmente le coût environnemental de la voiture, puisque l’énergie principale y est encore le charbon. Comme la chaîne de production n’est pas complètement vérifiable, on ne peut pas évaluer le coût environnemental total d’un véhicule électrique^[119]. Selon lui, les émissions de GES seraient réduites plus rapidement en subventionnant la fabrication de moteur à combustion interne plus efficace^[120]. M. Breton a quant à lui avancé que l’évaluation de tout le coût environnemental des véhicules montre l’importance de développer une chaîne de production de véhicules électriques au Canada et aux États-Unis^[121].

Les témoins ont discuté de l’importance de mettre en place les infrastructures pour fabriquer les batteries au Canada. En 2021, 96 % des batteries des véhicules électriques étaient fabriquées en Chine, au Japon et en Corée du Sud[122]. Il y avait 240 usines de batteries en construction à l’international, et aucune au Canada^[123]. Selon MM. Breton et La Salle, cette situation est difficilement soutenable sur le plan économique, écologique et politique^[124]. M. Breton a ajouté que le Canada doit éviter de se retrouver dans une situation de dépendance, comme celle pour le pétrole avec le Moyen-Orient où nous nous sommes « retrouvés mêlés à des conflits auxquels nous ne voulions pas être mêlés, parce que nous dépendions principalement d'une région pour avoir accès à du pétrole[125] ». Pourtant, comme expliqué par Travis Allan, AddÉnergie Technologies inc., le Canada dispose des minéraux, mais aussi de l’expertise à divers niveaux pour construire des batteries^[126]. M. Zacharias a proposé que le Canada établisse une chaîne d'approvisionnement autosuffisante dans les domaines des batteries et des minéraux critiques, afin de lancer et de faire croître la fabrication de batteries et de technologies à faibles émissions au pays^[127]. Selon M. Allan, le Canada doit devenir chef de file dans le domaine^[128].

Les témoins ont aussi souligné l’importance de développer une chaîne de production de véhicules électriques au Canada et aux États-Unis. M. La Salle a expliqué que les batteries ne voyagent pas bien, démontrant l’importance de fabriquer les batteries et les voitures près l’une de l’autre^[129]. M. La Salle a aussi noté les répercussions environnementales et économiques d’importer certains produits finis. Par exemple, il a expliqué que Lion électrique s’est installé au Québec pour construire des autobus électriques, mais actuellement, le minerai parcourt 35 000 kilomètres entre le Québec et la Chine pour ensuite revenir au Québec, ce qui n’est « pas économique et ce n’est surtout pas écologique^[130] ».

Pour accélérer l’adoption de véhicules électriques au pays, le gouvernement fédéral pourrait mettre en place diverses initiatives. Plusieurs témoins ont recommandé que le Canada se dote d’une stratégie d’électrification des transports, qui inclut une stratégie relative à la chaîne d’approvisionnement des véhicules zéro émission^[131]. M. Breton a proposé que le Canada adopte une stratégie semblable à celle annoncée au Québec, en Colombie-Britannique ou en Californie pour favoriser la transition vers ces véhicules^[132]. Selon Mme Brouillette, la stratégie doit aussi obliger les détaillants automobiles à augmenter leurs ventes de véhicules électriques jusqu’à 100 % en 2035^[133]. Des témoins ont aussi proposé l’octroi d’incitatifs comme de rabais pour l’achat de véhicules hybrides ou zéro émission pour accélérer la transition^[134].

Pour accélérer l’adoption des véhicules électriques, il serait important que beaucoup de bornes de recharges soient déployées^[135]. M. Allan a noté que le gouvernement américain a annoncé en 2021 un investissement dans 500 000 stations de bornes de recharge. Selon lui, il y a peu de chances que les Canadiens optent pour un véhicule électrique s’ils n’ont pas accès à des bornes de recharge à proximité^[136]. Gary Vegh, ERA Environmental Management Solutions, a souligné que l’ajout des bornes de recharge ne serait pas si coûteux; son entreprise, bien qu’elle soit petite et n’ait pas les ressources d’une grande entreprise comme Tesla, en a déployé 16^[137]. M. Allan a souligné que l’Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro sont des mesures gouvernementales très importantes pour déployer des bornes de recharge publique et permettre à tous les Canadiens d’accéder à des services de transport électrique moins coûteux^[138].

Josipa Gordana Petrunic, Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada, a discuté du développement des autobus électriques au pays. Elle a expliqué que le coût pour produire 15 000 autobus électriques serait de 12 milliards de dollars alors que le budget fédéral 2021 prévoyait déjà 2,75 milliards pour les technologies d’autobus zéro émission et 15 milliards en financement permanent pour le transport en commun. Selon elle, le gouvernement devrait aussi débourser environ 10 millions de dollars pour faire une étude de faisabilité et identifier les produits adéquats^[139]. Mme Petrunic a affirmé que la « mobilité intelligente à faible empreinte carbone est un secteur essentiel pour les Canadiens ». Selon elle, le gouvernement fédéral devrait être un partenaire avec les municipalités dans ces efforts^[140]. Elle a ajouté qu’il est important que le gouvernement fédéral investisse d’abord ses fonds dans des organismes de transport qui ont démontré être prêts à la transition^[141]. Enfin, elle a affirmé que produire des autobus avec une faible empreinte environnementale mènera à la création de centaines de milliers d’emplois au pays^[142].

Pour accélérer la diminution des émissions de GES pour le secteur des transports, des témoins ont suggéré d’électrifier la flotte de voitures de l’état, puisque le gouvernement fédéral est propriétaire de nombreuses flottes de véhicules^[143]. Jean-Philippe Grenier, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, a proposé d’électrifier la flotte de véhicules de Poste Canada. Il a expliqué que Poste Canada est un important émetteur de GES et possède la plus grande flotte de véhicules au pays. Il pourrait remplacer les véhicules en fin de vie par des modèles électriques. M. Grenier a expliqué que son projet est d’installer des bornes de recharge dans les 6 100 bureaux de poste au Canada. Cela permettrait d’offrir des bornes de recharge même dans les régions rurales, car il y a une lacune dans ces régions^[144]. Il a souligné que le Canada pourrait développer son expertise pour les véhicules électriques dans les zones très froides, puisque Poste Canada a besoin de véhicules adaptés aux conditions météorologiques au pays^[145]. Selon lui, ce serait une opportunité pour le Canada de montrer son leadership dans l’électrification des véhicules^[146].

Les témoins ont déploré l’approche actuelle de Poste Canada qui mise sur les technologies hybrides plutôt que sur l’électrification des véhicules^[147]. M. Charette ne comprenait pas pourquoi Poste Canada mise sur la technologie hybride alors que c’est une vieille technologie. Il déplorait l’annonce de Poste Canada de faire un projet pilote pour développer une flotte de véhicules électriques, alors qu’il en a déjà fait un^[148]. M. Grenier a quant à lui déploré que Poste Canada ne prévoie qu’installer un petit nombre de bornes de recharge à travers le pays, alors qu’il y a plus de 6 000 endroits disponibles, et qu’il ait décidé de travailler avec une entreprise américaine pour ces bornes, alors qu’il aurait pu collaborer avec une entreprise canadienne comme AddÉnergie^[149]. M. Charette a souligné qu’au début de 2021, le gouvernement américain a demandé l’électrification complète du système postal américain^[150].

Coût de l’énergie

Les différentes mesures liées à la transition énergétique affectent le prix de l’énergie au pays. Considérant cela, des témoins ont discuté de l’importance du caractère abordable de l’énergie au pays. M. McTeague a expliqué qu’il soutenait la transition énergétique, mais que celle-ci ne devait pas occuper le premier plan ; selon lui, les Canadiens en difficulté financière devraient être considérés au premier plan^[151]. Par exemple, des témoins ont souligné que l’adoption de la Loi sur l’énergie verte en 2009 en Ontario a augmenté le coût de l’électricité dans cette province^[152]. M. Lyman a ajouté que dans un rapport de 2015, la Vérificatrice générale de l’Ontario a constaté qu’entre 2004 et 2014, le coût de l’électricité y a augmenté de 80 %^[153].

Les témoins ont partagé des opinions variées sur la taxe sur le carbone. M. McTeague considérait que la taxe sur le carbone était très coûteuse pour les familles canadiennes et nuisait aux agriculteurs^[154]. M. Cochrane considérait que le gouvernement fédéral n’allait pas assez loin avec la taxe sur le carbone et a proposé de la modifier pour éviter d’offrir un traitement préférentiel aux émetteurs étrangers et offrir du soutien aux foyers et aux communautés qui se départissent de leur dépendance aux combustibles fossiles^[155]. Mme Waridel considérait quant à elle que cette taxe ne devrait être que le début et que le principe du pollueur-payeur devrait être appliqué tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour que chacun assume sa part de responsabilité quant à son impact environnemental^[156].

Les témoins ont aussi discuté de l’établissement de la Norme sur les combustibles propres qui devrait entrer en vigueur à la fin de 2022. Cette norme exigera que les fournisseurs de combustibles liquides (essence, diesel, mazout) réduisent progressivement l’intensité en carbone des combustibles qu’ils produisent et vendent pour être utilisés au Canada^[157]. Selon M. Chornet, la façon dont la norme est mise en place doit soutenir l’innovation canadienne^[158]. Ainsi, cette norme doit absolument inclure une analyse du cycle de vie complet des produits, en offrant par exemple des crédits pour les tonnes de déchets détournés ou pour le pourcentage de composants circulaires^[159]. M. McTeague considérait que la Norme sur les combustibles propres était l’équivalent d’une deuxième taxe sur le carbone et allait hausser le prix de l’énergie au pays^[160]. Selon lui, lors de la mise en place de mesures, le gouvernement devrait bien évaluer les coûts associés. Par exemple, il n’a jamais fait une analyse de type "coûts avantages" de cette norme : selon son analyse, pour chaque dollar de bénéfice environnemental de cette norme, il en coûte six au public^[161].

Hydrogène

Au cours de l’étude, le Comité a entendu des points de vue divergents sur l’utilisation de l’hydrogène comme source d’énergie à faibles émissions. D’une part, François Giroux, consultant dans le développement de solutions innovantes en transport, a expliqué les bénéfices du développement du secteur de l’hydrogène dans l’industrie des transports. Il a expliqué que le poids et le volume des batteries utilisées dans les véhicules électriques limitent la capacité de remorquage d’un véhicule et les distances pouvant être parcourues, surtout pour l’industrie du camionnage et l’industrie de transport de passagers. Ainsi, même si la capacité de ces batteries augmentera, la pile à l’hydrogène demeure une des meilleures solutions, selon lui. Il a souligné qu’en 2021, une pile à l’hydrogène était en cours de développement en Colombie-Britannique. Intégrée à un véhicule, elle permettrait de transporter de très lourdes charges. Selon lui, utiliser la pile à l’hydrogène est la solution pour électrifier les transports^[162].

D’autre part, des témoins doutaient des bénéfices environnementaux d’utiliser l’hydrogène. M. Breton a noté l’importance de comprendre que l’empreinte écologique de l’hydrogène peut varier grandement. Il croyait donc qu’elle devrait être réservée pour les véhicules lourds, comme les bateaux ou les avions^[163]. M. Mills a noté que la production d’hydrogène nécessite beaucoup d’énergie, donc considérant les ressources nécessaires et les coûts élevés y étant rattachés, il faudrait beaucoup de temps avant qu’une transition énergétique vers l’hydrogène ait un effet concret sur l’environnement. Il a ajouté qu’en plus, l’hydrogène est difficile à stocker^[164].

M. Giroux a répondu à plusieurs des préoccupations soulevées par les autres témoins. Par exemple, il a expliqué que pour stocker l’hydrogène plus aisément, il faudrait simplement développer des contenants adaptés à ses propriétés. Il a ajouté que le Québec peut produire de l’hydrogène propre grâce à l’hydroélectricité. Par ailleurs, l’hydrogène est en plein essor en Europe; 300 postes de ravitaillement en hydrogène devraient être déployés en France et en Espagne d’ici 2030. Il a suggéré que le gouvernement canadien mette en place des mesures incitatives pour accentuer le déploiement d’infrastructures de distribution d’hydrogène le long des axes routiers, pour le transport et les déplacements automobiles, pour que ce carburant soit accessible à l'industrie, de la fabrication à la distribution. Selon lui, il faut que cette ressource soit accessible pour qu’elle soit utilisée^[165].

Gestion des déchets

Les témoins ont discuté de différentes pratiques et technologies en matière de gestion de déchets.

Mme Sajedi a déploré qu’il n’y ait pas de règles comme celles appliquées au traitement de l’eau dans la gestion de déchets^[166]. Selon plusieurs témoins, il faut mettre en place des mesures incitatives pour réutiliser les matériaux et autres matières utilisées et adopter une perspective d’économie circulaire^[167]. Selon Mme Sajedi, le gouvernement fédéral devrait établir des règles et méthodes, même si la responsabilité de mise en œuvre revient aux municipalités^[168]. La Canadian Canola Growers Association (CCGA) a quant à elle expliqué que le canola canadien est utilisé dans la composition du biodiésel canadien, américain et européen et a affirmé que la Norme sur les combustibles propres pourrait accroître la demande nationale relative au canola canadien. Elle a donc proposé au gouvernement fédéral d’encourager la croissance de l’industrie des biocarburants au Canada en favorisant le recours aux matières premières canadiennes grâce à un processus de conformité simplifié pour cette norme^[169].

Selon M. Chornet, le Canada a une occasion unique de développer un modèle de recyclage avancé qui soutiendrait la compétitivité de l'industrie chimique et pétrochimique par d'importantes réductions de GES et par la création d'emplois de qualité. Il a expliqué que le modèle canadien de recyclage chimique avancé s'appuierait sur les infrastructures en place, telle l'électricité à faible intensité de carbone, et sur les matières résiduelles non recyclées, qui représentent une source de carbone importante. Selon lui, pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques, le gouvernement doit mettre en place des conditions de marché favorables pour des solutions innovantes. Par exemple, il pourrait mettre en place un crédit d’impôt à l’investissement qui aiderait les entreprises dans le secteur de la bioénergie^[170].

M. Chornet a présenté les réalisations de son entreprise, Enerkem, dans le secteur de la gestion de déchets. Il a expliqué qu’Enerkem a réussi à mettre en place une technologie de recyclage avancée. Cette technologie produit des biocarburants avancés et des produits chimiques renouvelables à partir de biomasse et de matières résiduelles non recyclables. Il a noté que le développement de nouvelles technologies nécessite beaucoup de R et D et donc d’investissements en capitaux privés et publics. Il a souligné que même si la technologie a atteint une maturité commerciale, la compétitivité dans l’industrie est importante et des investissements additionnels en innovation sont requis^[171]. Il a ajouté que les entreprises canadiennes gagnent à collaborer pour trouver des solutions innovantes. Par exemple, Enerkem a établi un partenariat avec Suncor, issue de l’industrie pétrolière, pour trouver des solutions visant à réduire les émissions de GES et créer des emplois de qualité^[172].

Enfin, il est aussi intéressant de considérer les stratégies mises en place à l’international pour favoriser le développement de solutions innovantes dans la gestion de déchet. M. Chornet a expliqué que l’Europe et les États-Unis ont mis en place une règlementation favorisant l’utilisation de carburant de deuxième génération; les produits chimiques verts. Il est donc plus rentable pour Enerkem de vendre ses produits en Californie ou Europe, car la règlementation encourage les entreprises à opter pour une chimie verte. Selon lui, le Canada doit mettre en place les conditions nécessaires pour encourager la mise en place de projets et la consommation de biocarburants afin de bénéficier de la réduction de GES associée à la chimie verte^[173].

Combustibles fossiles

Au cours de l’étude, le Comité a entendu un éventail de perspectives sur la gestion des hydrocarbures. Alors que certains considéraient qu’ils avaient encore une place clé dans l’économie canadienne, d’autres croyaient qu’il était temps de transformer cette industrie.

Certains témoins considéraient que les hydrocarbures avaient encore un rôle important à jouer dans l’économie canadienne. Grant Fagerheim, Whitecap Ressources inc., a expliqué que le pétrole et le gaz naturel sont cruciaux pour tous, car ils se retrouvent dans la plupart des produits du quotidien et dans les produits médicaux^[174]. Plusieurs témoins ont avancé que la transition énergétique ne peut se faire sans les combustibles fossiles^[175]. Toutes les formes d’énergies doivent être considérées dans la relance économique^[176]. Mme Exner-Pinot a ajouté que si le Canada réussit à obtenir plus de financement, les années à venir pourraient être prospères pour les projets pétroliers, gaziers et miniers, ce qui serait essentiel à la reprise économique après la pandémie, surtout dans les régions rurales et éloignées^[177]. M. Fagerheim a déploré que l’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel soit reconnue mondialement pour sa capacité de séquestration et de stockage, sauf à l’intérieur du pays. Il a ajouté que les produits de ce secteur sont développés de façon responsable et l’industrie doit être reconnue à travers le pays^[178].

Pour contrôler les émissions de GES dans le secteur des combustibles fossiles, les témoins ont discuté du développement de technologie de captage et de stockage de carbone. Des témoins ont affirmé que ces technologies sont très importantes et peuvent entraîner des conséquences positives pour le Canada, notamment pour les entreprises, pour l’environnement, pour la création d’emplois et pour la croissance économique en général^[179]. M. Zacharias a souligné que le Canada compte un nombre considérable de formations géologiques de basalte et de réservoirs de pétrole et de gaz épuisés qui pourraient servir à stocker du CO2^[180]. M. Fagerheim a expliqué que son entreprise acquérait le CO2 et en recyclait le tiers et séquestrait et enfouissait le reste, et ce, sans obtenir de crédits gouvernementaux^[181]. Selon lui, il serait important que le gouvernement canadien élargisse les crédits d'impôt fédéraux pour le captage et le stockage du carbone, afin que la structure des crédits d'impôt tienne compte de tous les projets en la matière, comme cela est déjà offert aux États-Unis^[182].

D’un autre côté, des témoins considéraient que ces industries avaient déjà obtenu beaucoup de financement. Par exemple, Mme Brouillette a affirmé que les subventions pour les énergies fossiles ont augmenté durant la pandémie, ce qui contribue à ralentir la transition énergétique selon elle^[183]. Selon M. Cochrane, plusieurs grandes entreprises œuvrant dans le secteur du pétrole ont prospéré grâce aux subventions au carbone que le gouvernement leur a versées depuis des décennies. Selon lui, il est « déconcertant d’entendre les gens se plaindre que l’industrie des combustibles fossiles ne reçoit pas les crédits qu’elle mérite alors qu’elle a été incroyablement surdéveloppée en raison des subventions carbone^[184] ». Mme Waridel a affirmé que plusieurs dizaines de milliards de dollars ont été octroyés à ce secteur depuis le début de la pandémie^[185]. Selon elle, le gouvernement fédéral devrait cesser de subventionner les énergies fossiles, car tant qu’il investit dans les infrastructures, il faudra les rentabiliser pendant des décennies, nuisant à la « course à la carboneutralité^[186] ».

Les témoins ont discuté des répercussions économiques négatives de la transition énergétique sur les emplois dans le secteur des hydrocarbures. M. Breton a cité des données présentées dans un rapport publié par Services économiques TD, estimant que d'ici à 2050, entre 312 000 et 450 000 des 600 000 emplois directs et indirects actuels dans le secteur du pétrole et du gaz naturel au Canada pourraient disparaître en raison de la baisse de la demande de combustibles fossiles^[187]. Lauren Latour, Réseau action climat Canada, a affirmé que le gouvernement doit soutenir les travailleurs et les collectivités touchés par la disparition progressive de certains emplois et industries, car ceux-ci ne doivent pas assumer le fardeau de l’adaptation à ces changements^[188].

Enfin, Mme Bak a présenté des moyens pouvant être mis en place pour gérer le déclin de ce secteur. Elle a proposé, dans le cadre d’un plan de relance économique « visant à reconstruire en mieux », un investissement de 40 milliards de dollars qui permettrait notamment de faire entrer le secteur pétrolier dans une nouvelle étape où le bitume serait utilisé à d’autres fins que la combustion. Par exemple, il pourrait être utilisé pour créer des matériaux de pointe très légers à valeur élevée, importants dans la chaîne de production des voitures électriques^[189]. Elle a ajouté que certaines régions avaient déjà mis en place des politiques pour établir un déclin contrôlé de l’industrie des hydrocarbures. Par exemple, le Danemark cessera de donner de nouveaux permis pour l’exploration pétrolière et gazière et éliminera progressivement les combustibles fossiles d’ici 2050. La Californie aussi prend des mesures pour éliminer progressivement l’extraction des combustibles fossiles^[190].

Exemples de secteurs d’activités

Industrie de la fabrication de plastique

Les témoins ont discuté des déchets liés à la consommation de plastique. Alexander Kung, Tavos Industries inc., a noté que les Canadiens jettent des millions de tonnes de déchets de plastique par année et une très faible part est recyclée; la majorité est donc rejetée dans les sites d’enfouissements^[191]. Mme Sajedi a ajouté que le Canada paie pour expédier une partie de ses déchets de plastique en Asie du Sud-Est. Par ailleurs, Mme Sajedi a souligné qu’Oceana Canada estimait le coût du nettoyage des déchets de plastique dans les Grands Lacs à plus de 468 millions de dollars. Elle a ajouté que le gouvernement du Canada a réalisé des études qui ont montré que les coûts de nettoyage des plastiques et de tout ce qui l’entoure s'élèvent à plus de 7,8 milliards de dollars. Mme Sajedi a proposé la mise en place de mesures préventives favorisant les emballages écologiques, puisqu’environ 60 % à 70 % des déchets proviennent des emballages. Selon elle, il faut des mesures correctives pour développer des moyens de gérer l’utilisation finale^[192].

Des témoins ont expliqué les travaux de leur entreprise pour diminuer l’utilisation de plastique. M. Kung a expliqué que son entreprise cherche à délaisser l’usage unique de plastique et à développer des emballages alternatifs à base de bambou, puisqu’il croît beaucoup plus vite qu’un arbre^[193]. Pour l’aider dans ses travaux, il a recommandé au gouvernement d’offrir plus de financement pour les entreprises en développement et de privilégier les solutions canadiennes. Il a déploré que plusieurs entreprises reçoivent des offres ou des appels d’offres alors qu’elles importent des produits d’Inde ou de Chine à une fraction du prix, alors qu’il y a des solutions faites au Canada^[194]. Cynthia Shanks, Keurig Dr Pepper Canada, a expliqué que son entreprise a décidé en 2018 de convertir toutes ses capsules au format recyclable. Elle a ainsi fait beaucoup d’économies de matière grâce à l’utilisation de matières recyclées dans tous ses produits. Aussi, son usine basée à Montréal n’envoie plus de déchets dans les sites d’enfouissement^[195].

Des témoins ont demandé que certains plastiques soient bannis. Mme Waridel a affirmé que les études scientifiques démontrent les effets toxiques de certains plastiques. D’ailleurs, l’Europe en a déjà banni certains. Selon elle, il est nécessaire de bannir les types de plastique les plus dommageables pour la santé. L’enjeu n’est pas seulement les déchets, selon elle, et les producteurs de plastique doivent être responsabilisés quant aux répercussions de tous leurs produits sur l’environnement^[196]. M. Kung a recommandé au gouvernement de ne pas tarder à mettre en place l’interdiction du plastique à usage unique. Il souhaite voir la fin de l’utilisation de plastique unique en 2025^[197].

Selon certains témoins, il serait important de nuancer le débat sur l’utilisation de plastique, car l’industrie a une importance économique au pays. Selon M. Sobot, le gouvernement canadien va trop loin s’il décide de déclarer certains plastiques toxiques. Il a expliqué que cela va éliminer beaucoup d’emplois et exacerber l’exode d’investissements. John Galt, Husky Injection Molding Systems Ltd., a souligné qu’une grande part des biens de consommation médicaux utilisés dans le monde sont faits de plastique. Cette industrie emploie environ 370 000 personnes et contribue à l’ordre de 35 milliards de dollars au PIB^[198]. Selon lui, c’est plutôt une opportunité où le Canada peut devenir le chef de file mondial pour la transformation de plastiques^[199]. Il a d’ailleurs noté qu’il y avait trois projets d’usine de recyclage en cours au pays, mais ils ont été mis sur la glace quand le gouvernement a annoncé qu’il pourrait déclarer certains plastiques toxiques^[200].

Selon des témoins, l’important est plutôt d’avoir une stratégie coordonnée pour la gestion de déchets de plastique^[201]. M. Galt a souligné que lorsqu’ils sont gérés de façon responsable, les plastiques ont une empreinte environnementale inférieure à toutes les autres solutions alternatives : par exemple, son recyclage est le moins énergivore et le plastique peut être recyclé à l’infini^[202]. Selon MM. Galt et Sobot, le gouvernement devrait rendre obligatoires certaines mesures sur le contenu recyclé et collaborer avec les provinces pour uniformiser les programmes de recyclage de tous les plastiques, puisqu’actuellement, les normes diffèrent d’une région à l’autre^[203]. Le gouvernement pourrait contribuer au développement d’une économie circulaire des plastiques^[204]. M. Galt a ajouté que le Canada pourrait s’inspirer de la Norvège ou de l’Allemagne qui ont déjà mis en place des solutions^[205].

Agriculture

La CCGA a discuté des enjeux liés au secteur du canola au Canada. Selon Dave Carey, CCGA, avec la mise en place de certaines mesures pour soutenir l’industrie, la culture de canola pourrait continuer d’accroître durablement la prospérité du Canada. Il a notamment proposé de :

• Moderniser la Loi sur les grains du Canada, celle-ci n’ayant pas été modifiée depuis 40 ans, afin de l’aligner sur le contexte moderne du commerce du grain;
• Moderniser la règlementation sur la sélection végétale, puisque selon lui, la règlementation actuelle nuit à la compétitivité des producteurs canadiens avec les États-Unis, le Japon, l’Australie et l’Amérique latine^[206]. Les innovations en matière de sélection végétales permettront aux producteurs d’augmenter le rendement de leurs terres^[207];
• Établir un cadre prévisible et fondé sur des règles pour accroître les exportations des producteurs de canola^[208];
• Faciliter les échanges commerciaux libres et fiables, particulièrement pour le marché asiatique, et s’assurer qu’Affaires mondiales Canada ait les ressources adéquate pour mettre en œuvre les accords commerciaux et en tirer pleinement parti pour les agriculteurs canadiens^[209];
• S’assurer que l’Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire a les ressources adéquates pour collecter des données cohérentes, fiables, solides et ainsi mettre en place un programme pancanadien rigoureux de surveillance de l’eau^[210].

Des témoins ont discuté d’autres enjeux importants pour le secteur agricole. La CCGA a noté l’importance d’accélérer l’accès à des services de télécommunications de qualité et abordables dans les régions rurales et éloignées, puisqu’ils sont primordiaux pour utiliser les dernières technologies agricoles, entretenir l’équipement et gérer la logistique de transport. Elle a aussi recommandé au gouvernement fédéral de prendre des engagements à long terme pour améliorer les infrastructures des corridors de transport vers l’Ouest, pour faciliter les exportations vers les marchés asiatiques, qui devraient croître dans les années à venir^[211]. Vincent Rousson, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, a aussi souligné l’importance de la collaboration entre le milieu universitaire et agricole. Selon lui, la proximité entre eux mène à des occasions importantes de recherche et développement et représente un « gage de réussite de cette économie plus verte^[212] ». Enfin, selon M. Carney, les protéines de pois représentent une occasion cruciale pour les agriculteurs canadiens^[213].

Industrie forestière

Selon des témoins, avec le soutien gouvernemental adéquat, le Canada a une place unique pour tirer parti des ressources de la forêt tout en luttant contre les émissions de GES^[214]. Derek Nighbor, Association des produits forestiers du Canada, a expliqué qu’il y a, dans le secteur forestier, plus de 140 projets, d’une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars, prêts à démarrer. Ces projets pourraient améliorer la compétitivité, sauver des emplois et réduire l’empreinte carbone au pays. Il a aussi souligné l’importance de l’harmonisation entre les politiques forestières provinciales et fédérales^[215]. M. Nighbor a proposé au gouvernement fédéral de s’inspirer de l’approche de la Suède ou de la Finlande, qui ont adopté une approche de relance robuste, sectorielle et approfondie de la chaîne de valeur complète dans le secteur forestier^[216]. Jean-François Samray, Conseil de l’industrie forestière du Québec, a expliqué que le soutien gouvernemental dans cette industrie est rentable, puisque selon une étude de PricewaterhouseCoopers, chaque dollar investi dans l’industrie forestière est triplement gagnant. Il a ajouté que cela est gagnant pour l’économie, les communautés et l’environnement^[217].

Les témoins ont aussi discuté de l’apport de l’industrie forestière pour accomplir les objectifs climatiques du Canada. Par exemple, M. Samray a noté qu’utiliser le bois comme matériel de construction prolonge sa rétention de CO2. Il a affirmé que des matériaux comme l’acier et le béton consomment plus d’énergie et émettent plus de GES que le bois^[218]. M. Nighbor a ajouté que le secteur forestier peut aussi soutenir une économie circulaire, car toutes les parties récoltées des arbres, même les déchets issus de la transformation, peuvent être utilisées^[219]. En effet, M. Samray a expliqué qu’il est possible de faire de la biomasse forestière avec les déchets de l’industrie, mais les investissements gouvernementaux sont primordiaux pour créer un marché d’accueil pour attirer ces produits. Par exemple, il pourrait augmenter l’utilisation de biocarburants dans les forces armées et se servir de cet effet de levier pour créer une économie, comme le font déjà les Américains^[220].

M. Nighbor a discuté de la relation commerciale avec les États-Unis pour le commerce du bois. Il a affirmé qu’il y a un besoin de soutien gouvernemental, notamment pour contrer certains projets de loi anti forestiers émanant des États-Unis contre les ressources canadiennes^[221]. Il a expliqué que les États-Unis ont besoin du bois d’œuvre canadien, car il est de meilleure qualité que le bois d’œuvre américain et car les Américains répondent à seulement 75 % de leur demande intérieure pour ce produit. M. Nighbor a déploré que le lobby américain continue à créer le principal obstacle aux échanges avec le Canada et a souligné que les États‑Unis semblent maintenant se tourner vers l’Europe pour combler leur manque de bois d’œuvre^[222]. Dans un mémoire déposé auprès du Comité, l’Association des produits forestiers du Canada recommande aux élus et aux autres représentants du Canada de

continuer de déployer des efforts de défense des intérêts pour [notamment] rappeler aux Américains que le libre accès aux exportations canadiennes est essentiel à la prospérité des États-Unis [et que] les chaînes d’approvisionnement canadiennes et américaines sont largement intégrées et comprennent des réseaux de travailleurs ainsi que des entreprises qui s’échangent non seulement des biens et services, mais innovent et se développent ensemble également^[223].

Infrastructures

Des témoins ont discuté de la place des infrastructures et du secteur de la construction dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. D’une part, Dany Bonapace, entrepreneur en promotion immobilière, a déploré que le parc immobilier du Canada ne soit pas efficace énergétiquement et soit trop lent à être transformé. Selon lui, pour accélérer la transformation du parc immobilier, le gouvernement fédéral devrait combiner des pénalités aux subventions existantes^[224]. Selon M. Hadizadeh, bien que les bâtiments soient responsables de moins de 20 % des émissions de GES au pays, cela était significatif, et il fallait rénover les immeubles existants et construire des immeubles durables pour atteindre les objectifs climatiques de 2050^[225]. Mme Franc a souligné que les organisations à but non lucratif auront besoin de financement pour mettre au niveau leurs infrastructures selon des normes de développement durable^[226].

D’autres témoins avaient une position plus nuancée sur le développement et la mise à niveau des infrastructures pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. M. Zacharias a affirmé que les bâtiments produisent moins de 20 % des émissions totales du Canada et a souligné que bien que cela soit important, cela est beaucoup plus faible que les émissions provenant du pétrole et du gaz naturel ou du transport. Selon M. Zacharias, les répercussions de la modernisation des bâtiments sont incertaines, puisque les coûts seront élevés et les avantages en matière de GES sont faibles et aléatoires^[227]. M. Cairo a ajouté que ce n’était pas le rôle du gouvernement d’établir des standards écologiques, car les industries peuvent établir elles-mêmes les moyens à entreprendre pour être efficace énergétiquement^[228]. M. McTeague a souligné que les codes de construction vont rendre l’immobilier résidentiel encore moins accessible, ce qui équivaudra à une troisième taxe sur le carbone cachée^[229].

Des témoins ont présenté les solutions proposées par leur entreprise pour diminuer les émissions de GES des bâtiments :

• M. Hadizadeh a présenté le projet de son entreprise d’intégrer des panneaux solaires aux immeubles permettant à chaque bâtiment, nouveau ou rénové, de devenir une microcentrale électrique. Il a expliqué qu’après avoir entrepris beaucoup de R et D, il a développé des panneaux éliminant le compromis entre esthétique et durabilité et permettant des retombées financières positives. Il a noté que les coûts de ces nouveaux matériaux ne sont pas plus élevés que ceux des matériaux standards. Il a souligné que cette solution est aussi utile pour moderniser les vieux bâtiments, leur permettant par exemple d’accueillir des véhicules électriques. Selon lui, cette technologie va créer des débouchés économiques pour le Canada, dont la création d’emplois^[230].
• M. Cairo a présenté les projets de son entreprise en matière d’infrastructure. Il a expliqué que la Advanced Building Innovation Company construit actuellement à Ottawa l’un des plus grands centres de fabrication de pointe au Canada. Son entreprise cherche à simplifier la logistique quant aux chaînes d’approvisionnement, aux matériaux et aux déchets pour la construction domiciliaire. Il a expliqué que ses innovations logicielles permettent de modifier significativement la quantité de matériaux nécessaires pour construire une maison, ce qui permettrait aussi d’améliorer l’abordabilité des produits^[231].

M. Sobot a discuté des opportunités de commerce avec les Américains dans ce secteur. Il a déploré que malgré le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique, les entreprises canadiennes soient encore bloquées dans les projets d’infrastructure américains à cause de la disposition Buy America, alors que les entreprises américaines peuvent venir au Canada ^[232]. Selon lui, puisque les Américains achètent beaucoup de produits canadiens, le Canada aurait un levier de négociation à ce niveau. M. Sobot a souligné que le très honorable Stephen Harper avait utilisé ce levier en 2010, et avait réussi à obtenir une exemption de cette disposition. Il a ajouté que ce serait dans l’intérêt des Américains d’utiliser des produits canadiens plutôt que chinois, puisque le « Canada partage les mêmes pratiques exemplaires et a parmi les meilleures compétences environnementales dans le monde^[233] ».

Recommandations

À la lumière des témoignages entendus au cours de cette étude, le Comité propose les onze recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le Gouvernement du Canada, lors de la mise en place d’initiatives visant à relancer l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19 tout en cherchant une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre, s’assure qu’elles soutiennent l’innovation chez les entreprises canadiennes, particulièrement les petites et moyennes entreprises.

Recommandation 2

Que le Gouvernement du Canada, lors de la mise en place d’initiatives visant à relancer l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19 tout en cherchant une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre, considère leurs répercussions sur les populations vulnérables, y compris, mais sans s’y limiter : les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées, les familles à faible revenu, les gens vivant dans les régions rurales et éloignées et les agriculteurs, qui peuvent être particulièrement touchées par le prix de l’énergie. De plus, que le Gouvernement du Canada, lors du développement et de la mise en place de ces initiatives, s’assure que ces populations vulnérables soient consultées et pleinement incluses dans la relance économique.

Recommandation 3

Que le Gouvernement du Canada, en consultation avec les groupes concernés, mette en place des moyens pour augmenter la participation, et la place en général, des Autochtones dans les différentes industries liées à la transition énergétique, notamment les hydrocarbures, l’extraction minière, l’hydrogène et l’industrie forestière. Par exemple, qu’il mette en place des moyens concrets pour atteindre le plus rapidement possible le seuil de 5 % d'entreprises autochtones dans l'approvisionnement au pays.

Recommandation 4

Que le Gouvernement du Canada s’assure que les travailleurs canadiens aient accès à différents programmes de recyclage professionnel pour qu’ils soient aptes à travailler dans des secteurs d’activité en complète transformation. Le cas échéant, qu’il s’assure que les entreprises aient les ressources pour mettre en place leurs propres programmes de recyclage professionnel et pour encourager leurs employés à y participer.

Recommandation 5

Que le Gouvernement du Canada mette en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, une stratégie d’évaluation complète du cycle de production de divers produits, afin d’évaluer leur coût environnemental réel et d’ainsi mieux informer ses décisions. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, l’extraction et la production de minéraux, le lieu et la façon dont les biens sont produits et assemblés et la gestion de déchets y étant associée, tout en garantissant l'approbation des projets en temps utile afin de rester compétitif au niveau mondial et de faire avancer les projets essentiels à la mise en place d'une économie à faible émission de carbone

Recommandation 6

Que, en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada mette en œuvre une stratégie complète d'économie circulaire pour le recyclage semblable à celle des autres provinces.

Recommandation 7

Que le Gouvernement du Canada s’inspire d’exemples de règlementations pour interdire la pratique de l’obsolescence programmée et l’ensemble des techniques par lesquelles un produit se retrouve sur le marché avec délibérément une durée de vie réduite pour en augmenter le taux de remplacement, et pour encourager les fabricants qui créent des solutions à leurs problèmes de durabilité environnementale.

Recommandation 8

Que le Gouvernement du Canada renforce son approche dans des secteurs clés précis pour lutter contre les changements climatiques, avec notamment des stratégies dans les secteurs suivants:

• Les minéraux stratégiques et critiques, afin de rationaliser les règles pour mettre les minéraux critiques sur le marché;
• La transformation numérique;
• L’aéronautique et les industries automobile et spatiale;
• La recherche et l’investissement en innovation.

Recommandation 9

Que le Gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à renforcir la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Recommandation 10

Que le Gouvernement du Canada développe des programmes pour soutenir et développer l’écosystème des transports électriques et intelligents, qu’il revoit à la hausse les montants qu’il consacre à la recherche et l’innovation en transport au Canada et qu’il investisse dès maintenant dans les organismes qui sont déjà prêts à la transition.

Recommandation 11

Que le Gouvernement du Canada agisse de façon exemplaire pour tracer la voie de la transition énergétique et qu’il incarne cette transition dans chacune de ses actions, notamment dans ses parcs de bâtiments et de véhicules:

• qu'il accélère la transformation de son parc immobilier afin qu'il soit efficace énergiquement, qu'il combine des pénalités aux subventions reçues aux entreprises dont les bâtiments ne sont pas énergiquement efficaces;
• qu’il finance un programme de bornes électriques aux municipalités qui en feront la demande et aux bureaux de Poste Canada, et qu’il propose des incitatifs pour l’achat de véhicule hybride ou zéro-émission pour accélérer la transition.