JUST Rapport du Comité

Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ce rapport dissident reflète les opinions des députés conservateurs qui siègent au Comité permanent de la justice et des droits de la personne : les députés Larry Brock (ministre du Cabinet fantôme responsable de la Justice et procureur général du Canada, vice-président, Brantford-Brant), Jamil Jivani (Durham), Michelle Ferreri (ministre du Cabinet fantôme responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social, Peterborough-Kawartha), et Tako Van Popta (ministre du Cabinet fantôme responsable du Développement économique du Pacifique, Langley-Aldergrove).

Introduction Après neuf ans sous le gouvernement NPD-Libéral, le Canada est plus divisé et moins sécuritaire que jamais. La déclaration de Justin Trudeau selon laquelle le Canada est un « État postnational » sans identité fondamentale a sapé l’essence même de ce qui nous unissait autrefois en tant que nation. Sous sa direction, les crimes de haine ont augmenté de 251 % et les politiques de tolérance à l’égard de la criminalité permettent aux récidivistes de sortir libres quelques heures après leur arrestation, ce qui met en danger les communautés de tout le pays.

Ce rapport avait pour but d’aborder une question urgente et sensible, à savoir la vague croissante de crimes de haine au Canada, en particulier l’islamophobie. Alors que l’islamophobie continue de s’intensifier sous le gouvernement libéral actuel, il est plus important que jamais que les parlementaires travaillent ensemble pour lutter contre la violence, la haine et la discrimination. Une réponse unifiée est essentielle pour que tous les Canadiens puissent vivre à l’abri de la peur.

Divergence entre les rapports Malheureusement, l’approche politiquement chargée et incohérente du gouvernement libéral à l’égard du conflit au Moyen-Orient n’a fait qu’accentuer les divisions. Les députés libéraux ont envoyé des messages contradictoires, soutenant publiquement Israël tout en tenant un discours contradictoire aux groupes pro-palestiniens. Cette même division s’est reflétée dans le traitement des rapports sur l’islamophobie et l’antisémitisme.

Initialement, tous les partis avaient convenu d’aborder les rapports sur l’islamophobie et l’antisémitisme de la même manière. Pourtant, les membres libéraux n’ont pas respecté cet engagement, adoptant une approche unilatérale qui a porté atteinte à l’intégrité du processus. En divisant l’étude en deux groupes distincts - où des députés libéraux différents ont siégé devant le comité pour l’étude sur l’antisémitisme par rapport à l’étude sur l’islamophobie - les libéraux ont créé de la confusion et de l’incohérence entre les deux rapports. Cette approche a sapé l’intention initiale des études et a approfondi les divisions que ces rapports étaient censés résoudre.

Par exemple, lors de l’étude sur l’antisémitisme, les témoins ont reconnu que l’on pouvait avoir une position pro-sioniste tout en critiquant les politiques du gouvernement israélien. Cependant, l’étude sur l’islamophobie n’a pas adopté une approche similaire. Elle n’a pas affirmé que la critique des actions palestiniennes, telles que celles du Hamas, pouvait être séparée des préjugés ou du racisme anti-musulmans. Cette disparité dans l’approche des deux études et rapports met en évidence leur traitement incohérent et inégal de ces sujets importants.

L’objet de l’étude Les membres conservateurs du Comité de la justice ont soutenu l’étude de la montée de l’islamophobie au Canada, mais sont déçus que le champ d’action du Comité ait été élargi pour inclure le racisme anti-palestinien (RAP) et le racisme anti-arabe. Neuf des treize recommandations du rapport se concentrent sur ces questions, déplaçant l’attention de l’islamophobie vers des questions politiques d’identité nationale. Ce glissement n’est pas utile et sape l’importance des témoignages sur le mandat initial de la commission : répondre aux préoccupations légitimes de la communauté musulmane du Canada en matière d’islamophobie.

Avner M. Emon, professeur à l’université de Toronto, a souligné cette confusion dans son témoignage, notant que le mandat du Comité souffre d’une « erreur de catégorie fondamentale ». Selon lui, la haine envers les Palestiniens ne doit pas être confondue avec l’islamophobie, car les Palestiniens ne sont pas synonymes de musulmans. Les conservateurs sont d’accord avec l’analyse du Dr Emon et pensent que la question du racisme anti-palestinien devrait être étudiée indépendamment, et non dans le contexte de l’islamophobie^[1].

De nombreux groupes communautaires soutiennent également le point de vue des conservateurs. Par exemple, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) a exprimé ses inquiétudes dans son mémoire du 21 juin 2024 : « Ce qui nous pousse à nous exprimer aujourd’hui, c’est la promotion d’un nouveau concept, celui du racisme anti-palestinien (RAP), dont l’objectif explicite est de nier l’expérience, l’identité et les valeurs juives, tout en rejetant et en diminuant le besoin réel de définir et de combattre l’islamophobie. » ^[2]

Le CIJA a également déclaré que la définition du RAP introduite par l’Arab Canadian Lawyers Association (ACLA) introduit des catégories basées sur l’origine nationale et l’opinion politique, qui divergent de la définition établie de l’antiracisme. Ils ont averti que cela « favorise un environnement de division au sein de la société canadienne en montant les groupes les uns contre les autres dans ce qui ressemble à un jeu à somme nulle de revendications concurrentes de discrimination. »^[3]

De même, Janice LaForme de l’Alliance Combating Campus Antisemitism in Canada (ALCCA) a déclaré dans son mémoire du 21 juin 2024 que le concept du RAP est « gravement défectueux et portera atteinte aux droits et libertés des Canadiens, en particulier des Juifs canadiens et des sionistes non juifs. »^[4]

Mark Sandler, également de l’ALCCA, a averti dans son mémoire du 21 juin 2024 que certains cherchent à utiliser la définition du RAP pour diaboliser le sionisme et les Juifs, en déclarant : « Ils cherchent souvent à définir le RAP de manière à inclure effectivement comme raciste toute contestation des récits palestiniens sur la création de l’État d’Israël ou sur les conflits qui ont suivi ». Il a conclu : « Il a fallu une décennie d’études, d’expertise et de consultations internationales pour élaborer la définition de l’antisémitisme de l’AIMH, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Certains demandent maintenant à cette commission, qui a pour mandat d’examiner l’antisémitisme et l’islamophobie, de se prononcer sur le RAP. Cela n’entre pas dans le cadre du mandat du Comité. » ^[5]

Par conséquent, en s’éloignant du mandat initial de l’étude, l’accent mis sur les préoccupations légitimes de la communauté musulmane du Canada se trouve dilué, ce qui nuit aux précieux témoignages fournis par les personnes qui ont parlé spécifiquement de l’islamophobie. L’inclusion du RAP, comme l’ont souligné diverses organisations communautaires, introduit de nouvelles catégories complexes qui risquent de compliquer la conversation et de favoriser la division plutôt que l’unité. Des experts comme le Dr Avner Emon, ainsi que des organisations comme le CIJA et l’ALCCA, ont souligné que la question du racisme anti-palestinien justifiait une étude distincte et indépendante.

Malgré l’insistance des députés conservateurs sur l’importance de rester fidèle à l’objectif initial du Comité - se concentrer sur la compréhension et la lutte contre l’islamophobie, sans permettre aux questions politiques d’identité nationale d’éclipser les préoccupations légitimes des communautés marginalisées - nous pensons que ce rapport ne reflète pas pleinement cet objectif.

Recommandations au gouvernement du Canada

À la lumière des faits et de l’urgence de la situation, nous proposons les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

• 1.      Le gouvernement du Canada doit adopter une position de principe et inébranlable concernant le conflit en cours en Israël. Les messages contradictoires actuels du gouvernement libéral - qui soutient Israël au sein des communautés juives tout en faisant des déclarations contradictoires aux groupes pro-palestiniens - ont profondément divisé les Canadiens. Cette approche politiquement opportune nuit à l’unité nationale. Le Canada doit présenter une politique étrangère unifiée et morale qui reflète son engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la justice pour toutes les parties concernées.
• 2.      Nous demandons la suspension immédiate du financement des contribuables canadiens à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient jusqu’à ce qu’il soit vérifié qu’aucun dollar canadien ne soutient le terrorisme ou les organisations terroristes. Il est inacceptable que le gouvernement continue de financer l’UNRWA, malgré ses liens avec le Hamas et la promotion de sentiments anti-israéliens. Le Canada doit s’assurer que ses ressources ne sont pas utilisées pour financer la violence ou déstabiliser les efforts de paix.
• 3.      S’il est important de favoriser l’empathie et la coexistence pacifique, la responsabilité de la promotion de la tolérance et de l’unité devrait incomber aux chefs religieux, et non au gouvernement. Ces derniers sont les mieux placés pour guider leurs communautés. Le gouvernement devrait soutenir ces efforts, plutôt que d’imposer des valeurs qui peuvent ne pas correspondre aux contextes culturels et religieux spécifiques des diverses communautés. Donner aux chefs religieux les moyens de promouvoir la compréhension est une approche plus efficace que l’imposition de politiques du haut vers le bas.
• 4.      Bien que les initiatives visant à promouvoir la culture numérique, la pensée critique et la résistance à l’extrémisme soient importantes, les politiques d’IED ont eu des conséquences inattendues. Ces politiques ont souvent été utilisées pour marginaliser certains groupes et n’ont pas réussi à lutter efficacement contre la haine, comme le montre la hausse alarmante des incidents islamophobes et antisémites, une préoccupation constamment mise en évidence par les témoignages devant ce Comité. Le gouvernement doit abolir les politiques d’IED et veiller à ce qu’elles ne perpétuent pas les divisions et ne nuisent pas à l’objectif de favoriser des communautés inclusives et respectueuses.
• 5.      Au lieu d’introduire une nouvelle législation sur les crimes haineux, comme le suggèrent les recommandations, le gouvernement devrait se concentrer sur l’application des lois déjà en place. Le Canada dispose de cadres juridiques solides pour lutter contre les crimes de haine et la discrimination ; le problème réside dans leur application incohérente. Le gouvernement doit se montrer plus sévère à l’égard de la criminalité, en veillant à ce que les lois existantes soient appliquées de manière cohérente et efficace afin de lutter contre la montée de la violence et de la discrimination motivées par la haine.

Ces recommandations visent à guider le Canada vers une approche plus cohérente et fondée sur des principes pour lutter contre toutes les formes de haine. Les politiques du Canada doivent donner la priorité à la sécurité et à la dignité de tous les Canadiens, y compris des communautés musulmanes. En prenant des mesures immédiates pour lutter contre les crimes haineux, renforcer l’application de la loi et assurer le leadership du Canada dans les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme et la haine, nous pouvons favoriser une société plus juste, plus sûre et plus inclusive pour tous.

Conclusion L’antisémitisme et l’islamophobie sont des maux qui doivent être éradiqués. Il est de notre devoir moral, en tant que Canadiens et en tant que parlementaires, de les dénoncer et de veiller à ce que les auteurs de ces actes odieux en subissent les conséquences. Le leadership conservateur garantirait que les forces de l’ordre disposent des outils appropriés pour lutter contre la haine et que ces lois soient appliquées de manière cohérente.

Les conservateurs estiment qu’il faut d’abord bien comprendre ce qu’implique le RAP et s’assurer que celui-ci n’entre pas en conflit avec d’autres formes de discrimination reconnues par le droit canadien. En particulier, elle ne doit pas entrer en conflit avec la définition de l’antisémitisme de l’AIMH. L’accent mis sur le RAP et le racisme anti-arabe dans ce rapport détourne l’attention de l’important témoignage sur l’islamophobie, et nous sommes d’accord avec le Dr Emon pour dire que le mandat du comité souffre d’une « erreur de catégorie fondamentale » en s’élargissant au-delà de son objectif initial.^[6]

Nous soutenons les recommandations du rapport concernant l’islamophobie, mais nous pensons que l’étude aurait dû rester centrée sur cette question et ne pas être détournée vers des questions politiques d’identité nationale. Il est important de noter que les conservateurs ne sont pas les seuls à partager ce point de vue ; de nombreux membres de la communauté et d’organisations ont soutenu notre préférence pour une approche plus étroite, comme c’était l’objectif initial de cette étude.