Chapitre 1 — Introduction

L’antisémitisme au Canada a atteint un point critique. Les écoles et les centres communautaires juifs, ainsi que les synagogues sont la cible de coups de feu et de cocktails Molotov. Des croix gammées sont ouvertement brandies, tandis que des mezouzahs sont arrachées des portes des résidences juives. Des slogans glorifiant la violence terroriste contre les Juifs résonnent dans les rues et sur les campus en toute impunité. Les étudiants juifs ont peur d’aller en classe.

Cette crise s’inscrit dans un contexte plus large de montée de la haine à l’égard de plusieurs groupes minoritaires, sur fond de résurgence des tensions géopolitiques, ainsi que de la montée en puissance de l’extrémisme en ligne et d’autres forces polarisantes. On ne peut ignorer les points communs entre ces sectarismes. Pourtant, l’antisémitisme qui sévit aujourd’hui au Canada est une forme de haine distincte et particulièrement pernicieuse, qui appelle une réponse soigneusement adaptée.

Le 21 mars 2024, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a, « compte tenu de la montée alarmante de l’antisémitisme et de l’islamophobie au Canada[1] », adopté une motion afin d’entreprendre deux études indépendantes.

En mai 2024, le Comité a tenu trois réunions sur la question de l’antisémitisme, en mettant l’accent sur l’antisémitisme qui a cours sur les campus universitaires. Il a entendu 23 témoins, dont des étudiants universitaires juifs, des organisations nationales juives, des policiers et des recteurs[2]. Il a également reçu un grand nombre de témoignages écrits, dont 78 mémoires. Le Comité souhaite remercier tous ceux et celles qui ont participé à l’étude et saluer, en particulier, le courage dont ont fait preuve les étudiants qui ont témoigné de leur expérience personnelle de l’antisémitisme sur les campus.

Dans le recensement de 2021 de Statistique Canada, 335 295 Canadiens s’identifiaient comme étant de confession juive[3]. Si l’on inclut les Canadiens s’identifiant comme Juifs en raison de leur appartenance ethnique, la population juive était estimée à 404 015 personnes, ce qui représente environ 1 % de la population canadienne[4].

Chapitre 2 — Ce qu’on nous a dit

2.1.  Contexte actuel

2.1.1.  Montée de l’antisémitisme depuis le 7 octobre 2023

L’antisémitisme existe depuis longtemps au Canada, mais il a atteint de nouveaux sommets depuis les attentats du Hamas contre les Israéliens le 7 octobre 2023 (le 7 octobre), au cours desquels près de 1 200 Israéliens ont été tués et plus de 200 personnes ont été prises en otage[5]. Comme l’a résumé Mark Sandler, « [l]e 7 octobre, la vie des Juifs canadiens a basculé[6] ». En 2023, B’nai Brith Canada – une importante organisation juive de défense des droits de la personne qui publie un audit annuel des incidents antisémites depuis plus de 40 ans – a recensé 5 791 incidents antisémites, soit le nombre le plus élevé dans l’histoire de l’audit[7]. À l’échelle du Canada, il s’agit d’une augmentation de 109,1 % par rapport à 2022, où 2 769 incidents avaient été recensés[8]. L’augmentation des incidents de violence a été particulièrement forte (208 %), avec un pic évident à partir d’octobre 2023[9]. Le graphique suivant montre la répartition du nombre d’incidents par région.

Figure 1—Incidents antisémites, 2022–2023

Source : B’nai Brith Canada, L’audit annuel des incidents antisémites 2023, p. 23.

D’autres données présentées au Comité corroborent la montée en flèche de l’antisémitisme depuis le 7 octobre. Par exemple, celles transmises par Richard Marceau, vice‑président des Relations externes et avocat‑conseil du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, montrent que les crimes haineux ont augmenté de 93 % à Toronto depuis le 7 octobre et que la majorité d’entre eux visent la communauté juive. Par ailleurs, à Vancouver, on a observé une hausse de 62 % des incidents antisémites déclarés, et la plupart de ces incidents se sont produits après le 7 octobre[10]. À Ottawa, les crimes et incidents liés à la haine ont augmenté de 20 % en 2023, les Juifs étant ciblés dans 27 % des cas alors qu’ils ne représentent que 1,4 % de la population[11]. Les données concordent avec ce qu’ont observé les témoins qui ont comparu devant le Comité ou qui lui ont présenté un mémoire; nombre d’entre eux ont décrit une forte escalade de l’antisémitisme depuis le début de la guerre[12].

2.1.2.  Climat sur les campus

De nombreux témoins ont fait remarquer que la montée de l’antisémitisme était particulièrement marquée sur les campus universitaires. « Les universités de notre pays se trouvent à l’épicentre de ce problème, elles qui ont servi de terrain fertile à la mobilisation et au recrutement de groupes haineux antisémites […][13] », a fait observer Jaime Kirzner‑Roberts, directrice principale, Politique et plaidoyer, Simon Wiesenthal Center Canada. « L’antisémitisme a toujours été présent au Canada, y compris dans les universités, et les Juifs ont toujours été la communauté la plus souvent victime de crimes haineux, mais j’ai vu la situation empirer de façon exponentielle depuis le 7 octobre[14] », a pour sa part déclaré Nati Pressmann, fondatrice du Syndicat canadien des étudiants juifs. « Nos universités devraient être des lieux d’apprentissage, de réflexion critique et de dialogue respectueux. Au lieu de cela, elles sont devenues le foyer de manifestations non sanctionnées où l’on tient des propos antisémites[15]. »

Le Comité a reçu plusieurs étudiants et membres du personnel enseignant juifs qui ont décrit la culture toxique d’antisémitisme qui domine sur les campus et qui est alimentée par l’inaction des administrateurs (voir la section 2.5 du présent rapport (Réaction des autorités))[16]. En conséquence, ils ont dit se sentir menacés, exclus et en danger sur les campus. Des observations similaires ont été faites, dans des mémoires présentés au Comité, sur le climat qui règne actuellement dans les écoles publiques[17]. Rachel Cook, étudiante en droit de l’Université de l’Alberta, a résumé la situation ainsi : les établissements canadiens « ont permis l’essor d’un environnement culturel antisémite[18] ».

Comme l’ont souligné plusieurs témoins, l’antisémitisme au Canada, et dans les universités canadiennes en particulier, n’est pas un phénomène nouveau[19]. « [L]’antisémitisme a régné au pays jusqu’aux années 1960 », a concédé Gabriel Miller, président‑directeur général d’Universités Canada[20]. Pour sa part, Yos Tarshish, directeur, Hillel Queen’s, Hillel Ontario, a expliqué que certaines universités canadiennes ont imposé des obstacles systémiques à l’entrée des étudiants juifs par le biais de systèmes de quotas dès les années 1920, et ce, jusque dans les années 1960[21].

Au cours de son témoignage, le professeur Deep Saini, recteur et vice‑chancelier de l’Université McGill, a reconnu que l’ancien système de quotas de l’Université, en vigueur jusque dans les années 1960, est « une partie de notre histoire dont nous ne sommes vraiment pas fiers[22] ». De son côté, le professeur Meric Gertler, recteur de l’Université de Toronto, a informé le Comité que la faculté de médecine Temerty avait récemment présenté des excuses pour avoir imposé des quotas à l’égard des étudiants en médecine juifs des années 1940 aux années 1960 et qu’elle avait « parrainé un projet d’études pour faire la lumière sur cette pratique honteuse[23] ». Comme M. Tarshish l’a expliqué, un récent rapport sur l’antisémitisme au sein de la faculté de médecine Temerty « a mis au jour des préjugés très profondément ancrés, et démontré comment ils s’infiltrent même dans les établissements d’enseignement les plus prestigieux[24] ».

Des témoins ont également rappelé l’histoire plus récente de l’antisémitisme sur les campus, notamment l’émeute qui a eu lieu à l’Université Concordia en 2002, lorsque Benjamin Nétanyahou, qui était à l’époque l’ancien premier ministre d’Israël, a été invité à y prononcer une allocution[25], et l’agression d’étudiants juifs par une foule qui a eu lieu à l’Université York en 2009[26]. Par ailleurs, il ne fait aucun doute que la situation s’est considérablement détériorée depuis le 7 octobre. « L’antisémitisme est effectivement une haine ancienne, mais ce à quoi nous assistons actuellement sur les campus canadiens n’est pas qu’une simple résurgence; c’est aussi une intensification[27] », a fait remarquer M. Tarshish.

2.2.  Définition de l’antisémitisme

2.2.1.  Définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste

En 2019, le Canada a adopté la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH)[28] dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le racisme[29]. Voici la définition en question :

L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte[30].

Des exemples de faits et gestes qui peuvent être considérés comme antisémites, y compris ceux qui sont liés à l’État d’Israël, sont ensuite donnés dans la définition. « L’Alliance considère également que refuser aux Juifs le droit à l’autodétermination dans leur patrie (antisionisme) est antisémite[31]. »

Cette définition a recueilli un large soutien de la part des participants à l’étude. En effet, bon nombre des recommandations les plus vigoureuses adressées au Comité portaient sur l’adoption et la mise en œuvre de la définition de l’antisémitisme de l’AIMH par les gouvernements et les institutions de tout le pays, en particulier les universités.

Pour comprendre l’importance de cette définition, il est toutefois nécessaire de se pencher d’abord sur l’importance de l’antisionisme dans la compréhension actuelle de l’antisémitisme. Ce point est abordé dans la prochaine section, qui est suivie d’une discussion plus approfondie sur la définition de l’AIMH.

2.2.2.  L’antisionisme, le nouvel antisémitisme

Alors que la guerre au Moyen-Orient attise les tensions politiques dans le monde entier, en particulier sur les campus universitaires, le lien entre les points de vue anti‑israéliens, ou antisionistes, et l’antisémitisme s’est taillé une place au cœur du débat.

Pour comprendre le lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme, il est essentiel de commencer par bien comprendre ce qu’est réellement le sionisme. Au cours de son témoignage, Nicole Nashen, étudiante en droit à l’Université McGill, en a proposé la définition suivante : « Le sionisme ne devrait pas être controversé. C’est simplement la croyance en l’autodétermination des Juifs dans notre patrie autochtone, et il n’empêche pas non plus l’existence d’un État palestinien[32]. » De même, comme l’ont souligné plusieurs témoins, il n’empêche pas non plus la critique de la politique et des faits et gestes d’Israël[33]. Toujours selon M^me Nashen : « Le droit de manifester pacifiquement est un principe fondamental de la démocratie, et critiquer les politiques et les actions du gouvernement israélien n’est pas foncièrement antisémite[34]. » C’est plutôt lorsque l’existence même d’Israël est remise en cause que l’on franchit la ligne qui sépare la critique légitime de l’antisémitisme. Comme l’a expliqué M. Sandler :

[S]i une personne veut critiquer les politiques, les pratiques et la conduite du gouvernement d’Israël et ainsi de suite, cela n’est pas considéré, selon la définition de l’AIMH, comme de l’antisémitisme. Une démocratie devrait être en faveur de cela.

Je peux vous dire que, en tant que membre de la communauté juive, j’ai été très critique à l’égard du gouvernement israélien, lorsque c’était approprié. Cela n’est pas la même chose que de dire que tous les sionistes sont racistes, que tous les sionistes sont l’incarnation du mal et qu’Israël devrait être rayé de la carte. Cela va plus loin que les discours protégés, et cela tombe dans le domaine du discours haineux[35].

Cary Kogan, professeur à l’Université d’Ottawa et membre du Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s, a défini cette ligne comme suit :

Nombreux sont ceux qui, sur les campus, affirment qu’ils ne sont pas antisémites, mais simplement antisionistes. Vous entendrez même dire qu’une petite minorité d’étudiants et d’enseignants juifs partagent ce point de vue.

Ne vous [méprenez pas]. La critique politique d’Israël est tout à fait acceptable et appropriée. Passez du temps en Israël et vous entendrez des critiques similaires. La volonté de s’engager dans la critique est au cœur des valeurs juives. Cependant, ce n’est pas ce que nous voyons. Au contraire, les appels à l’effacement violent du seul État juif au monde, à l’effacement de la longue histoire du peuple juif en ce lieu, et les affirmations selon lesquelles Israël est uniquement mauvais ou catégoriquement inapte à déterminer son propre destin, sont racistes[36].

Le puissant témoignage de M^me Nashen sur l’histoire de sa famille montre bien le lien qui existe entre ces affirmations antisionistes et l’antisémitisme :

Mon grand-père est né dans un camp de réfugiés à l’extérieur du Yémen, dans le protectorat britannique d’Aden, parce que les Juifs étaient persécutés. Ma grand-mère est née au Maroc lorsque les Juifs étaient persécutés, et Israël a été le seul pays à les accueillir. Je ne serais pas en vie aujourd’hui si ce n’avait été de l’État d’Israël. Quand je vois sur mon campus une pancarte indiquant : « Aucun sioniste admis », cela veut dire qu’aucun Juif n’est admis. C’est terrifiant[37].

Certains mémoires ont également souligné le lien historique entre l’antisionisme et la persécution des Juifs dans des pays tels que l’ex-Union soviétique[38].

Le D^r Ted Rosenberg et M^me Nashen ont dit s’en remettre aux « 3D », soit la diabolisation, la délégitimation et le deux poids, deux mesures, pour bien faire la distinction entre les critiques légitimes à l’égard d’Israël et la haine antisioniste[39].

La définition que donne l’AIMH de l’antisémitisme énonce ce qui suit en ce qui concerne Israël :

L’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive. Cependant, critiquer Israël comme on critiquerait tout autre État ne peut pas être considéré comme de l’antisémitisme[40].

On y trouve une liste d’exemples de faits et gestes qui peuvent, « en fonction du contexte », être considérés comme antisémites, notamment l’affirmation « que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste », « l’établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis » et « l’idée selon laquelle les Juifs seraient collectivement responsables des actions de l’État d’Israël[41] ».

Plusieurs participants ont demandé que tous les secteurs de la société canadienne, y compris les universités et les ordres de gouvernement, adoptent largement cette définition[42]. Au cours de son témoignage, Deborah Lyons, envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, a insisté sur la nécessité de veiller à ce que la définition de l’AIMH soit non seulement plus largement adoptée par les institutions canadiennes, mais aussi mieux comprise et mise en œuvre. Elle a souligné que le manuel du gouvernement sur la définition de l’AIMH, qui sera publié prochainement, constituera un outil important à cet égard[43].

Pour améliorer la mise en œuvre de la définition, Richard Robertson, directeur de la Recherche et du plaidoyer de B’nai Brith Canada, a recommandé que l’on modifie les ententes fédérales de financement de la recherche afin de s’assurer que toutes les activités de recherche financées par le gouvernement fédéral sont menées en conformité avec la définition de l’AIMH. M. Robertson a également demandé au gouvernement de financer la mise sur pied d’un programme quinquennal visant à améliorer les connaissances des étudiants de niveau postsecondaire relativement à la définition de l’AIMH[44].

La définition de l’AIMH ne fait pas l’unanimité. Par exemple, dans leurs mémoires, Voix juives indépendantes Canada et le Jewish Faculty Network font valoir que la définition est utilisée pour supprimer les critiques légitimes à l’égard d’Israël et qu’elle efface l’identité des Juifs antisionistes (qu’ils représentent)[45].

Si ces organismes s’inquiètent de l’amalgame entre identité juive et sionisme, ils sont nombreux à souligner qu’une grande majorité de Juifs sont en fait sionistes. Comme l’a rappelé M. Kogan, selon une enquête menée en 2024 par le professeur Robert Brym, 91 % des Juifs canadiens pensent qu’Israël a le droit d’exister en tant qu’État juif[46]. « Pour de nombreux Juifs, le sionisme est entièrement lié à [l’]identité juive, au judaïsme », a déclaré M^me Pressmann[47].

Par ailleurs, selon M^me Nashen :

[L]e judaïsme est plus qu’une simple religion. Nous sommes aussi une nation, un groupe ethnique et une communauté. Notre identité est un forfait qui ne peut être décomposé par les normes occidentales. […] Les manifestants sur le campus ont simplement remplacé le mot « Juif » par « sioniste » pour rendre plus acceptables notre exclusion et l’intimidation à notre endroit[48].

Prenant appui sur ce point de vue, James A Diamond, titulaire de la Chaire d’études juives Joseph & Wolf Lebovic de l’Université de Waterloo, a fait part de ses réflexions :

[L]’antisémitisme a toujours été présent sous différentes formes, que ce soit, au début l’antijudaïsme, le racisme, l’antiracisme dans lequel l’antisémitisme a vraiment atteint un point culminant lors de l’Holocauste de la Seconde Guerre mondiale ou l’économie. […] Selon moi, ce qui se passe dans les universités et dans les campements, c’est que l’antisémitisme a pris la forme de l’anti‑israélisme, de l’antisionisme, et qu’il a été légitimé de cette façon[49].

Comme M^me Pressmann l’a expliqué, « [l]’antisémitisme a toujours été un mythe conspirationniste selon lequel les [J]uifs représentent ce qui est considéré comme le mal dans la société ». Ainsi, de nos jours, les Juifs « sont considérés comme les oppresseurs, qui représentent le mal dans notre société[50] ».

Tout en reconnaissant que les points de vue de la communauté juive ne sont pas monolithiques, le Comité a entendu des analyses et des témoignages convaincants qui laissent croire que l’antisionisme n’est qu’une forme plus récente de l’antisémitisme[51]. Il convient en outre que la définition de l’AIMH est la « meilleure définition sur l’antisémitisme puisqu’elle tient compte de la nature changeante de cette forme de haine singulière et généralisée[52] ».

2.3.  Manifestations récentes de l’antisémitisme

Tout au long de l'étude, le comité a entendu des témoignages profondément troublants faisant état d'incidents antisémites récents au Canada. Bien que l’examen exhaustif de ces incidents dépasse la portée du présent rapport, le Comité estime qu’il est essentiel de connaître l’expérience des personnes les plus directement touchées par l’antisémitisme pour saisir toute l’ampleur du problème. Ce qui suit est donc une description de certains des exemples les plus inquiétants d’antisémitisme entendus pendant l’étude.

2.3.1.  Violence physique, menaces, harcèlement et vandalisme

Les témoignages d’antisémitisme les plus inquiétants entendus par le Comité concernent la violence physique, les menaces, le harcèlement et le vandalisme à l’encontre d’institutions et de personnes juives. Bien que certains de ces événements aient eu lieu avant le 7 octobre, beaucoup d’autres se sont produits dans les semaines et les mois qui ont suivi l’attaque du Hamas. Comme l’a raconté M. Marceau, à Montréal, des écoles juives ont été la cible de coups de feu, et des cocktails Molotov ont été lancés contre des synagogues et des centres communautaires juifs, tandis qu’à Toronto, des écoles juives ont reçu des menaces à la bombe[53]. Par ailleurs, le Comité a appris qu’à Ottawa, un complot à la bombe visant la communauté juive a conduit à l’arrestation de deux mineurs à l’automne 2023[54].

MM. Marceau et Sandler ont recommandé la création d’une loi sur l’accès sûr (aussi connu sous le nom de loi prévoyant des « zones de protection ») à l’échelle provinciale et fédérale afin de protéger les écoles juives, les synagogues et les édifices communautaires, à l’instar de ce qui a été adopté dans le domaine des soins de santé[55].

Dans le contexte universitaire, M^me Pressmann a fait savoir au Comité que plus de cinq mezouzah avaient été arrachées dans l’une des résidences de l’Université Queen’s[56]. Selon M. Tarshish, des pierres ont été jetées dans la fenêtre d’une étudiante qui organisait un événement juif à l’Université Western[57]. Autre exemple : des menaces ont été inscrites sur la fresque murale d’un étudiant juif qui appelait à la paix après le 7 octobre, notamment « Je vais vous tuer[58] ».

Le Comité a également entendu des témoignages d’étudiants juifs qui ont été directement visés en raison de leur identité. Un exemple digne de mention est celui de ce professeur de l’Université Concordia qui s’est rendu à l’Université McGill et qui a crié aux étudiants juifs : « Retournez en Pologne, sharmuta[59]. » L’expérience de Laura Barkel, étudiante à l’Université métropolitaine de Toronto (TMU), qu’elle raconte dans son mémoire, est particulièrement troublante.

Lors de la première manifestation anti-Israël qui a eu lieu après le 7 octobre, un collègue étudiant de l’Université métropolitaine de Toronto m’a identifié comme juive, m’a pris le bras, m’a tiré en arrière et s’est lancé dans une explosion de viles insultes antisémites. Il m’a dit : « C’est dommage qu’Hitler n’ait pas terminé son travail, sinon toi et ta famille seriez tous morts. »

La semaine suivante, sans aucune provocation, une femme s’est approchée de moi, m’a craché au visage et a crié : « Va-t’en d’ici, sale juive », m’a frappé sur la joue avec son livre et m’a [fait tomber] du trottoir[60].

Selon M^me Barkel, après avoir déclaré l’incident, elle n’a reçu aucun suivi de la part du service d’aide aux étudiants, et son agresseuse continue de se promener librement sur le campus. Elle poursuit :

Après avoir dénoncé la situation, on a commencé à me cibler en ligne comme le diable derrière la communauté pro-israélienne de l’Université. Fait troublant : le harcèlement en ligne de la part de pairs et de camarades de classe est devenu courant, et j’ai été inondée de menaces de mort, d’images graphiques et de commentaires désobligeants quotidiennement sur mes comptes de médias sociaux et mes boîtes de réception de courriels[61].

Des affrontements violents entre groupes d’étudiants ont également été observés sur certains campus universitaires. Par exemple, plusieurs témoins ont décrit une altercation qui s’est produite entre des étudiants juifs qui tentaient de sensibiliser la population à la crise des otages israéliens et des militants propalestiniens le 8 novembre 2023 à l’Université Concordia[62]. Selon Michael Eshayek, étudiant en deuxième année à l’Université Concordia qui était présent ce jour-là, les étudiants juifs ont été « harcelés, menacés et physiquement accostés » et on leur a crié « Retournez en Pologne » et « youpin », entre autres insultes. On lui a même dit personnellement : « Tu ferais mieux de quitter le campus, sinon, tu ne verras pas demain[63]. »

Lors d’un autre incident rapporté par M. Eshayek,

des étudiants juifs de la salle du club Hillel, qui est la seule salle de club juif sur le campus, ont été harcelés par des personnes masquées qui frappaient sur les murs et scandaient : « Tous les sionistes sont racistes. Tous les sionistes sont des terroristes. » Une fois encore, des étudiants juifs ont été enfermés et traumatisés[64].

D’autres affrontements ont eu lieu dans les campements érigés sur les campus de tout le pays au printemps 2024. Lors de sa visite au campement de l’Université McGill, M. Eshayek s’est fait dire « Retourne en Europe », ce à quoi il a répondu « Mais ma famille vient d’Irak ». On lui a alors dit : « Alors, retourne en Irak », bien que les Juifs aient été expulsés depuis longtemps d’Irak et d’autres pays arabes[65]. Voici ce qui s’est passé lorsqu’il est rentré chez lui :

[J]’ai découvert qu’il y avait une vidéo, c’est‑à‑dire une vidéo complète de trois minutes, sur moi, ainsi que des photos et des vidéos de moi sur Instagram qui avaient été vues plus de 100 000 fois, et qui avaient été publiées par des étudiants propalestiniens et pro-Hamas qui affirment que je suis dangereux, que je suis un ancien soldat des Forces de défense israéliennes et qu’il faut appeler la police si on me voit dans la rue. Comme je suis un étudiant étranger, ils ont dit aux gens de porter plainte contre moi auprès du système d’immigration pour que mon permis d’études ou mon visa d’étudiant ne soit pas renouvelé[66].

M. Diamond a décrit une rencontre qu’il a eue au campement de l’Université de Toronto :

Un grand groupe que je peux seulement décrire comme un groupe de voyous masqués m’a empêché de passer. Ces brutes m’ont crié des obscénités sur un ton menaçant et dément, par exemple : « retourne dans ton pays »; « je ne te laisserai jamais passer »; puis ils m’ont lancé une série d’insultes vulgaires qu’il est inutile de répéter[67].

« C’était humiliant », a-t-il confié au Comité[68].

Ces récits de violence et d’intimidation ne se limitent pas aux campus universitaires. Dans un mémoire présenté conjointement par Ottawa Against Antisemitism et End Jew Hatred, Lisa Levitan fait état des horribles actes de violence commis dans les écoles publiques, où des élèves sont poussés dans des casiers, se font cracher dessus, sont menacés à la pointe d’un couteau, sont traités de « sale[s] Juif[s] » et se voient dire, après avoir été poussés sur un sol boueux, de « goûter ce que [leurs] grands-parents ont goûté » pendant l’Holocauste[69].

2.3.2.  Expression de la haine

Comme le montrent les témoignages, les auteurs d’actes de violence physique et de menaces à l’encontre de la communauté juive ont été enhardis par un climat dans lequel le discours antisémite a eu toute la latitude pour proliférer, souvent sous le prétexte de la liberté d’expression[70].

Il ne s’agit pas de remettre en question l’importance du respect de la liberté d’expression des étudiants et des autres membres du public, qui, comme l’ont largement affirmé les participants à cette étude, est incontestable. Il s’agit de reconnaître la nécessité d’assurer un environnement sûr et respectueux sur les campus. Voici un extrait du témoignage de Graham Carr, recteur et vice‑chancelier de l’Université Concordia, à ce sujet :

Les universités canadiennes incarnent la liberté universitaire, la liberté d’expression et la liberté d’association. Elles devraient être des lieux de réflexion et de débat civil et éclairé par les faits. Elles doivent aussi être des lieux où les gens — et par-dessus [tous] les étudiants — se sentent en sécurité et où tous et toutes peuvent participer à la vie universitaire, sans craindre d’être intimidés ou harcelés[71].

Nombre de ceux qui ont témoigné ou présenté un mémoire estiment que, dans le contexte actuel, on franchit trop souvent la ligne qui sépare la liberté d’expression du discours haineux. Comme le dit Hillel Concordia dans son mémoire : « Lorsque la protestation ou la liberté d’expression protégée conduit à la violence et à l’intimidation physique des étudiants, alors les choses vont bien au-delà de ce qu’un établissement dans un pays démocratique peut accepter[72]. » M. Sandler est allé plus loin, soulignant la « confusion et, souvent, le brouillage délibéré de la distinction entre les discours protégés par la liberté d’expression et les discours haineux, visant à exonérer de toute responsabilité ceux qui se livrent à des activités ou à un discours haineux[73] ». Après tous les exemples qu’on lui a donnés de symboles, de signes, de déclarations et de slogans antisémites affichés ou scandés en toute impunité, en particulier sur les campus, le Comité se dit aussi préoccupé.

Dans certains cas, ces expressions de haine visent ouvertement les Juifs. Par exemple, le Comité a appris qu’on avait aperçu des croix gammées sur des campus[74], qu’on avait entendu des gens crier « mort aux Juifs » devant une école juive à Montréal[75] et que des étudiants faisaient l’éloge de l’Holocauste[76].

D’autres fois, comme nous l’avons vu dans la section précédente, la haine antisémite s’exprime sous la forme plus politiquement acceptable de l’antisionisme, comme lorsque les mots « Aucun sioniste autorisé » sont affichés ou les slogans « Tous les sionistes sont racistes. Tous les sionistes sont des terroristes[77] » sont scandés. En effet, tous les étudiants qui ont comparu devant le Comité ont affirmé avoir entendu dire que l’État d’Israël est une entreprise raciste[78], ce qui constitue une déclaration antisémite selon la définition de l’AIMH.

2.3.2.1. Glorification du terrorisme et du génocide

Pour les étudiants qui ont comparu devant le Comité, les moments les plus douloureux ont été ceux où leurs pairs ont exprimé leur soutien au Hamas après son attaque brutale contre des civils israéliens. Avant même qu’Israël ne riposte, a expliqué M^me Pressmann au Comité, des étudiants de l’Université Queen’s ont « diffusé des publications célébrant les tueries et censées justifier la barbarie du Hamas comme étant de la résistance dans un contexte de décolonisation[79] ». « Je n’oublierai jamais avoir entendu, le 8 octobre, les gens scander “Il n’y a pas de civils”[80] », a raconté M^me Cook.

M. Eshayek a raconté comment, le 8 octobre 2023, le groupe Solidarity for Palestinian Human Rights Concordia a affiché en ligne que « la résistance à Gaza » avait mené une « attaque héroïque contre l’occupation[81] ». Le Comité a appris que ce groupe n’a subi aucune répercussion, malgré des cas répétés d’antisémitisme sur le campus[82].

Ce discours ne se limite pas non plus aux campus universitaires. Par exemple, M. Marceau a confié au Comité ce qui suit :

Sur la Colline parlementaire, le cœur même de la démocratie canadienne, le 18 avril, nous avons entendu des gens louanger ce qui s’est passé le 7 octobre, scandant des slogans comme […] « Le 7 octobre est la preuve que nous sommes presque libres. Longue vie au 7 octobre, longue vie à la résistance, longue vie à l’intifada, longue vie à toute forme de résistance »[83].

Comme l’a expliqué M^me Pressmann, nombreuses sont les personnes qui interprètent ces appels non seulement comme une glorification du 7 octobre, mais aussi comme une approbation d’une longue histoire de violence terroriste à l’encontre des Juifs et comme un appel implicite à la poursuite de cette violence :

On entend souvent : « Il n’y a qu’une seule solution! Une révolution de type Intifada! » Pour les Juifs, l’Intifada a été une série d’attentats suicides qui ont coûté la vie à 1 400 Israéliens. Les Israéliens comme moi, et les enfants des Israéliens, ont appris tout jeune qu’il faut se tenir loin des bagages laissés sans surveillance, car il pourrait s’agir d’une bombe[84].

Dans certains cas, l’incitation à la violence est plus explicite. L’un des exemples les plus troublants de discours haineux entendus par le Comité concerne l’imam controversé Adil Charkaoui qui, lors d’un discours prononcé à l’occasion d’une manifestation à Montréal le 28 octobre 2023, a déclaré en arabe : « Allah, occupe-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, occupe-toi des ennemis de la population de Gaza. Allah, identifie-les tous, puis extermine-les, et n’épargne aucun d’entre eux![85] » M. Marceau a dit au Comité qu’il avait été « sidéré » par la décision de ne pas poursuivre M. Charkaoui au criminel pour ce discours haineux[86].

C’est dans ce contexte que les étudiants ont fait part de leur horreur face aux slogans scandés sur les campus, tels que « la résistance est justifiée », « mondialisez l’intifada » et « du fleuve à la mer », la Palestine sera libre. En ce qui concerne ce dernier slogan, M^me Pressmann a expliqué que pour elle, « cela signifie l’anéantissement de l’État d’Israël et le déni total des faits historiques concernant l’appartenance des [J]uifs à l’État d’Israël[87] ». Pour M. Eshayek, « [c]es slogans sont une menace et un appel au génocide du peuple juif[88] ».

Interrogés sur le caractère antisémite de ces slogans, les recteurs de l’Université McGill, de l’Université de Toronto et de l’Université de la Colombie‑Britannique ont affirmé qu’ils pouvaient en effet être considérés comme antisémites au regard de la situation qui prévaut actuellement sur les campus[89]. Le recteur de l’Université Concordia a déclaré qu’ils « sont répréhensibles et intimidants, quand ils sont scandés sur les campus[90] ».

2.3.2.2. Liens avec le genre et la sexualité

Pour beaucoup, le comble, c’est la mise en doute d’informations faisant état d’agressions sexuelles contre des Israéliennes lors de l’attaque du Hamas[91]. Selon M^me Pressmann, des groupes d’étudiants de l’Université Queen’s, de l’Université McMaster et de l’Université de l’Alberta ont tous diffusé des messages accusant Israël d’avoir inventé ces agressions. Elle a fait remarquer que ses amis et collègues membres du Syndicat canadien des étudiants juifs ont reçu ces messages alors que de jeunes femmes de leur famille étaient encore prisonnières du Hamas[92].

Dans son mémoire, l’organisation Canadian Women Against Antisemitism a analysé ces démentis dans le contexte d’une tendance plus large selon laquelle l’antisémitisme dirigé contre les femmes se confond avec la violence sexuelle et la misogynie[93]. Paradoxalement, elle a observé, « lors de bon nombre de ces manifestations et de ces campements, qu’il y a à la fois un déni de la violence sexuelle qui s’est produite le 7 octobre et une demande pour qu’elle soit répétée[94] ». Elle présente dans son mémoire plusieurs exemples inquiétants de discours haineux alliant antisémitisme et misogynie, notamment celui d’une « fillette de sixième année à qui on a dit qu’elle devrait se faire violer par Hitler, que tous les Juifs devraient mourir, et qu’elle devrait être la prochaine à mourir[95] ».

L’organisation a également décrit comment les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles du Canada ne défendent parfois pas les survivantes israéliennes de violences sexuelles, ce qui a pour effet d’aggraver les traumatismes et de créer un manque d’espace sûr pour les femmes juives du pays[96].

M^me Pressman a indiqué qu’elle éprouvait un sentiment d’exclusion similaire en tant que Juive queer, faisant remarquer que le club queer se trouvant sur le campus de son université publie des images de soutien aux événements du 7 octobre. « Je ne me sens pas en sécurité dans les espaces réservés aux personnes queers[97] », a‑t‑elle confié au Comité. Deidre Butler, professeure agrégée et membre du Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s, a renchéri sur ce point :

Ce qui [arrive], c’est [que les étudiants juifs LGBTQ+ sont] exclus des espaces progressifs. On vous impose un test de loyauté et vous devez déclarer que vous n’êtes pas un sioniste et que vous répudiez l’État d’Israël. Nous savons que ce sont ces étudiants‑là qui connaissent de véritables problèmes au chapitre de l’intégration sociale et de la santé mentale. […] Leur exclusion de ces espaces est particulièrement douloureuse et inacceptable[98].

2.3.3.  Désaveu des symboles, événements et organismes juifs

Alors que les Juifs sont exclus des espaces progressistes, plusieurs témoins ont décrit les politiques et les campagnes sur les campus visant à supprimer, à interdire ou à désavouer les symboles, les événements et les organismes juifs. Par exemple, M^me Cook a raconté que sa demande d’inclure une ménorah dans les décorations annuelles de Noël à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta avait été rejetée. Plutôt que d’ajouter une ménorah, l’administration a décidé d’enlever les arbres de Noël[99].

D’autres ont parlé d’événements annulés ou dont l’accès a été bloqué. Par exemple, M. Eshayek a raconté comment, à l’Université McGill, un événement auquel participaient des réservistes israéliens a été déplacé dans un édifice de la communauté juive où des manifestants se sont rassemblés pour en bloquer l’accès, laissant les participants coincés à l’intérieur pendant des heures[100]. Lors d’un autre incident, des manifestants ont bloqué l’accès à une salle de classe où un universitaire israélien était invité à parler de l’importance de la représentation arabe à la Knesset israélienne[101].

M^me Pressmann a informé le Comité que l’Université Queen’s n’a pas célébré la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste cette année parce qu’« [o]n nous a dit que ce n’était pas sécuritaire pour nous », même si « [n]ous avons pris toutes les précautions qu’ils nous ont demandé de prendre[102] ». Dans d’autres cas, le Comité a appris qu’on avait demandé à des groupes d’étudiants juifs de payer pour leur propre sécurité lorsqu’ils organisaient des événements[103]. Au cours de son témoignage, M. Carr a admis que certains événements, tant pro‑israéliens que propalestiniens, avaient été annulés à l’Université Concordia parce qu’on craignait qu’ils n’entraînent un « climat d’intimidation[104] ».

Le Comité a également entendu des témoignages sur des campagnes visant à définancer ou à expulser des organisations juives, telles que Hillel, des campus[105]. Dans un exemple fourni par M. Tarshish, un syndicat de l’Université York a fourni à ses membres des documents dans lesquels on recommandait d’interdire l’accès au campus à Hillel. Pour M. Tarshish, ces efforts visant à exclure les groupes d’étudiants juifs représentent « la forme la plus pernicieuse d’antisémitisme que nous observons sur les campus ». Comme il l’a dit : « Le masque est tombé. Nous sommes passés de ‟Il faut un cessez‑le‑feuʺ à ‟Il faut expulser Hillel du campus, car c’est une institution culturelle sionisteʺ[106]. »

2.3.4.  Politisation du milieu universitaire et discrimination professionnelle

Comme l’ont souligné de nombreux témoins et mémoires, la haine et l’exclusion sur les campus ont été encouragées par le dogme antisioniste au sein du milieu universitaire[107]. Par exemple, le Comité a été informé que des professeurs ont fait des déclarations, signé des lettres et participé à des manifestations justifiant ou même louant l’attaque terroriste du Hamas contre Israël[108]. Les témoignages d’endoctrinement antisioniste dans les salles de classe sont tout aussi inquiétants. Il a été établi que des professeurs s’en prennent à des étudiants juifs[109], utilisent du matériel didactique truffé d’informations erronées sur les Juifs et Israël[110], attribuent des notes pour la participation des étudiants à des manifestations propalestiniennes[111] et utilisent délibérément les « salles de classe pour véhiculer des clichés antisémites sur Israël, les Juifs et les Israéliens, souvent dans le cadre de cours qui n’ont rien à voir avec le sujet du Moyen‑Orient[112] ».

« Nous voyons des professeurs radicalisés qui cherchent à endoctriner les étudiants plutôt que de s’engager dans une discussion où des sujets controversés sont abordés », a fait observer M. Sandler. Comme il l’a souligné avec d’autres, de telles façons de faire vont à l’encontre de la pensée critique et du dialogue respectueux entre les étudiants[113]. Pour préserver le dialogue entre étudiants sur les campus, M. Sandler a expliqué comment il a tiré parti d’une initiative lancée par les associations juridiques musulmanes et juives de l’Université d’Ottawa pour créer une initiative nationale encourageant les discussions respectueuses[114]. Plus de 2 500 membres de la communauté juridique ont signé une lettre ouverte en appui à cette initiative[115].

Le Comité a été informé qu’en plus des gestes posés par certains professeurs, des syndicats et des départements universitaires avaient fait ou signé des déclarations anti‑israéliennes, comme celle du Palestinian Feminist Collective, qui accuse Israël d’être entièrement responsable de la guerre au Moyen-Orient[116]. Il a appris que la section 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), un syndicat représentant les chargés de cours de l’Université York, a fourni à ses membres une boîte à outils sur la façon de présenter la Palestine en classe[117].

Selon M^me Butler, une telle prise de position affaiblit la diversité des points de vue et la liberté académique, qui « est censée encourager l’exploration d’idées stimulantes sans crainte de représailles[118] ». Des préoccupations ont également été exprimées quant aux répercussions négatives sur la liberté académique des demandes de boycottage et de désinvestissement des institutions israéliennes[119]. Lorsqu’on leur a demandé s’ils s’opposaient au mouvement de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS) sur les campus, les recteurs de l’Université de Toronto, de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université Concordia ont tous répondu par l’affirmative[120]. M. Saini de l’Université McGill a déclaré qu’il trouve le mouvement « offensant », mais croit qu’il appartient aux organes directeurs de l’université de prendre des décisions politiques sur la question[121].

Pour favoriser la diversité des points de vue et la liberté académique, le Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s a recommandé l’adoption et l’application de la neutralité politique à l’échelle des départements universitaires, le financement de dix chaires de recherche du Canada consacrées à la recherche sur l’identité juive et l’antisémitisme (y compris l’antisionisme), et la création d’un comité national sur la liberté académique[122].

Certains témoins ont mis en lumière la discrimination à laquelle les professeurs juifs sont confrontés dans le contexte qui prévaut actuellement sur les campus. M^me Butler a parlé d’un groupe national d’étudiants sollicitant « des conseils anonymes pour identifier les membres de la faculté, les instructeurs et les cours qui comprennent des ‟récits sionistesʺ afin de pouvoir exclure ces professeurs du campus, leur but étant de ‟protéger le campus contre les opinions sionistesʺ[123] ». Le D^r Rosenberg a déclaré au Comité qu’il avait démissionné de son poste de professeur adjoint de médecine en janvier 2024 parce que l’Université de la Colombie‑Britannique, comme beaucoup d’autres établissements universitaires dans tout le pays, « a permis à la haine pure des Juifs de s’y infiltrer jusqu’à devenir systémique[124] ». Selon la Jewish Medical Association of British Columbia, il n’est pas le seul[125].

M. Diamond a affirmé que les universitaires juifs sont effectivement victimes de discrimination en raison du climat qui règne actuellement sur les campus; « [p]ar exemple, on met fin aux collaborations scientifiques, on annule les invitations à des conférences, on refuse d’évaluer les articles universitaires soumis à des journaux, on refuse d’évaluer des candidats pour les promotions et on retire des offres pour des postes dans les universités, entre bien d’autres choses[126] ».

2.3.5.  Haine en ligne, extrémisme et acteurs étrangers

Le Comité se dit particulièrement préoccupé par le fait que des acteurs extrémistes et étrangers soutiendraient l’antisémitisme sur les campus et ailleurs. Selon Sheryl Saperia, directrice générale de Secure Canada, « [i]l est largement accepté que les manifestations du début étaient beaucoup trop organisées et beaucoup trop bien financées pour être organiques, spontanées et locales[127] ». Elle a rappelé ce qu’a démontré l’Institute for the Study of Global Antisemitism and Policy, soit que le financement étranger d’institutions américaines s’élève à plusieurs milliards de dollars, dont une grande partie provient de régimes autoritaires[128].

Le Comité a également été informé de la présence d’« agitateurs extérieurs » aux campements et autres manifestations sur les campus[129]. Par exemple, M. Carr a souligné que les deux personnes qui ont été arrêtées à l’Université Concordia à la suite de l’altercation du 8 novembre 2023 ne venaient pas de la communauté universitaire[130]. C’est dans ce contexte que le Comité a entendu des appels à une plus grande transparence en ce qui concerne les sources de financement des universités, ainsi que le financement des manifestations sur le campus[131].

Certains témoins ont également plaidé en faveur d’une position plus stricte à l’égard des organisations extrémistes « qui mènent leurs activités ici en toute impunité[132] », ainsi que des organisations à but non lucratif et de bienfaisance ayant des liens avec ces groupes[133]. Le Corps des gardiens de la révolution islamique, qu’on a jugé à plusieurs reprises comme étant problématique, a été inscrit sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel le 19 juin 2024[134]. Selon certains, il devrait en être de même pour le Réseau Samidoun de solidarité avec les prisonniers palestiniens[135]. Le Réseau Samidoun a été inscrit sur la liste des entités terroristes le 15 octobre 2024. Pour sa part, Robert Johnson, chef de police adjoint du Service de police de Toronto, a dit au Comité que la liste des organisations interdites « devrait être mise à jour, car de nombreux autres groupes sont apparus depuis le 7 octobre[136] ». M. Marceau a également suggéré que l’on interdise l’affichage de symboles des entités terroristes inscrites[137].

Le Comité a également appris que les médias sociaux servent d’outil pour coordonner et promouvoir des campagnes antisémites, ce qui montre bien la nécessité de lutter contre la haine en ligne[138]. Comme l’a expliqué M. Sandler : « Nous constatons l’utilisation détournée des médias sociaux pour diffuser des informations erronées, des stéréotypes antisémites et des déformations historiques. Cette utilisation abusive est souvent orchestrée par des extrémistes et des gouvernements étrangers[139]. » En revanche, le Comité a entendu que « [l]’antisémitisme est un principal point d’entrée pour la radicalisation, l’adhésion à des groupes extrémistes et la mobilisation à la violence[140] » et que « les crimes haineux peuvent être des précurseurs de l’extrémisme violent[141] ».

Pour lutter contre la haine en ligne visant la communauté juive, le chef de police adjoint Robert Johnson et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes ont exprimé leur soutien à l’adoption du projet de loi C‑63 (Loi sur les préjudices en ligne) dont la Chambre des communes est actuellement saisie[142].

2.4.  Cadre juridique et stratégique

Le Canada dispose de plusieurs outils juridiques pour lutter contre la discrimination et la haine, y compris l’antisémitisme. Les articles 318 et 319 du Code criminel prévoient certaines infractions pour la propagande haineuse ciblant un « groupe identifiable », dont une section du public qui se différencie des autres par la race, la religion ou l’origine nationale ou ethnique[143].

Le paragraphe 318(1) érige en acte criminel le fait de préconiser ou de fomenter le génocide, défini comme l’un ou l’autre des actes commis avec l’intention de détruire totalement ou partiellement un groupe identifiable. En vertu du paragraphe 318(3), il ne peut être engagé de poursuites pour cette infraction sans le consentement du procureur général.

Le paragraphe 319(1) érige en acte criminel ou en infraction le fait d’inciter, par la communication de déclarations en un endroit public, à la haine contre un groupe identifiable lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix.

Le paragraphe 319(2) érige en acte criminel ou en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable, sauf dans le cadre d’une conversation privée, tandis que le paragraphe 319(2.1) érige en acte criminel ou en infraction le fait de fomenter volontairement l’antisémitisme « en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste[144] ». Il ne peut être engagé de poursuites pour une infraction prévue aux deux derniers paragraphes sans le consentement du procureur général (par. 319(6)). En outre, une personne accusée de l’une ou l’autre de ces infractions peut se prévaloir de certains moyens de défense; notamment, elle ne peut en être déclarée coupable si elle a, « de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel [elle] croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument » (al. 319(3)b)).

Le Code criminel érige aussi en acte criminel ou en infraction la commission d’un méfait à l’égard de certains biens, si elle est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, la religion, ou l’origine nationale ou ethnique, entre autres (par. 430(4.1)). En outre, le fait qu’une infraction soit motivée par des préjugés ou de la haine est considéré comme une circonstance aggravante en vertu du sous‑alinéa 718.2a)(i).

L’alinéa 2a) et l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) offrent une protection constitutionnelle contre les violations par le gouvernement de la liberté de religion et des droits à l’égalité, respectivement. En revanche, les lois contre les discours haineux risquent de porter atteinte à l’alinéa 2b) de la Charte, qui protège la liberté d’expression[145].

Outre les lois susmentionnées, les organisations non gouvernementales telles que les universités ont souvent adopté leurs propres politiques sur les discours haineux et la discrimination. Cependant, comme nous le verrons dans la prochaine section, le Comité a appris que ces politiques ne traitent pas toujours de manière adéquate de l’antisémitisme en tant que forme distincte de haine sur les campus.

2.5.  Réaction des autorités

Les témoignages ont mis en évidence l’incapacité des administrateurs d’université, de la police et d’autres autorités à réagir efficacement à la vague croissante d’antisémitisme au Canada. Nombreux sont ceux qui estiment que cette inaction a entraîné la normalisation de l’antisémitisme, enhardissant les mauvais acteurs et permettant à la haine de se propager, en particulier dans les écoles publiques et sur les campus universitaires[146].

2.5.1.  Universités

Les témoignages recueillis sur les universités sont particulièrement déconcertants. M^me Kirzner-Roberts a décrit la situation de la manière suivante :

Pour ce qui est des administrations universitaires, nous avons vu, malheureusement, qu’elles ont essentiellement sombré dans la lâcheté politique. Nous avons constaté une incapacité flagrante de demander des comptes aux étudiants, aux enseignants et au personnel qui ont commis les formes les plus odieuses de haine, qui ont glorifié les actes terroristes les plus odieux. Nous avons constaté un effet sur nos campus de l’incapacité de prendre des décisions stratégiques pour s’assurer que les campus demeurent sûrs pour les étudiants juifs, un échec des directions d’universités[147].

Le message qui ressort des témoignages et des mémoires est que les universités ne font pas respecter leurs propres politiques visant la protection des étudiants juifs sur les campus. À titre d’exemple, M. Eshayek a mentionné au Comité qu’à l’Université Concordia, les manifestants n’ont subi aucune répercussion pour s’être masqué le visage, bien que cela soit contraire à la politique de sécurité de l’Université. Cette dernière n’a pas non plus pris de mesures disciplinaires contre les instigateurs connus de l’antisémitisme sur le campus[148]. Pour reprendre les mots de M^me Lyons : « Nous avons constaté [que les établissements postsecondaires] étaient réticents à mettre en œuvre leurs propres codes d’éthique même lorsqu’il est question de sécurité. Les outils existent, et les établissements postsecondaires ont l’obligation d’agir[149]. »

M^mes Pressmann et Nashen ont souligné la nécessité pour les universités de prendre des mesures pour protéger les étudiants juifs, même lorsque les actes en question ne constituent pas un crime haineux au sens du Code criminel[150]. « Le seuil d’action ne devrait pas être le discours de haine, mais plutôt le discours qui crée un environnement toxique[151] », a pour sa part déclaré le Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s dans son mémoire.

Le Comité a entendu que, trop souvent, les étudiants et les enseignants qui font part de leurs préoccupations au sujet de faits et gestes antisémites n’ont aucun recours et ne reçoivent aucun soutien approprié, quand ils ne sont pas carrément laissés pour compte ou renvoyés[152]. Lorsque les étudiants « essaient d’avoir recours au soutien de l’université et au personnel de l’université pour les aider, on ne les aide pas du tout et on les oriente dans la mauvaise direction à de multiples reprises », a expliqué M^me Pressmann[153]. Selon elle, les universités « doivent être très claires quant à la façon dont les incidents antisémites devraient être gérés afin que nous ne nous retrouvions pas dans une situation où, pendant des mois, nous sommes renvoyés d’un département à l’autre[154] ».

Dans d’autres cas, les préoccupations concernant l’antisémitisme sont minimisées ou tout simplement rejetées par ceux qui détiennent le pouvoir. Par exemple, M^me Butler a raconté un incident au cours duquel un étudiant s’est plaint que son partenaire de laboratoire l’avait traité de « sale [J]uif », ce à quoi son professeur lui a répondu d’arrêter de se plaindre[155]. Selon le D^r Rosenberg, le doyen de l’Université de la Colombie-Britannique a refusé de le rencontrer, ainsi que plus de 280 autres médecins qui lui avaient écrit pour exprimer leurs préoccupations concernant l’environnement antisémite toxique régnant sur le campus. « Nos préoccupations étaient illégitimes[156] » aux yeux du doyen, a‑t‑il affirmé.

Le Comité a entendu que l’inaction des universités, en plus de favoriser une culture toxique pour les Juifs sur les campus, n’incite pas les étudiants à déclarer les incidents antisémites[157]. Dans son mémoire, la Canadian Women Against Antisemitism recommande que toutes les universités nomment un professionnel chargé de traiter les plaintes liées à la haine[158]. Le groupe UOttawa Students Against Antisemitism a ajouté que les universités devraient fournir aux étudiants juifs un soutien en matière de santé mentale qui tienne compte de leur culture[159].

Les représentants des universités qui ont comparu devant le Comité se sont montrés sensibles à ces préoccupations. M. Carr a informé le Comité des diverses mesures prises à l’Université Concordia, y compris la création, en avril 2024, d’un « groupe de travail contre le racisme et la violence fondée sur l’identité » chargé de « formuler des recommandations applicables afin d’améliorer les politiques, la formation et les processus de plainte[160] ». Toutefois, M. Eshayek s’est dit d’avis que l’un des trois coprésidents nommés au sein du groupe de travail a des opinions antisionistes et s’oppose à la définition de l’antisémitisme de l’AIMH, ce qui remet en question la possible efficacité de l’initiative en matière de lutte contre l’antisémitisme[161].

À l’instar de M. Carr, M. Saini a fait état de plusieurs mesures prises contre l’antisémitisme à l’Université McGill, notamment une initiative contre l’islamophobie et l’antisémitisme qui a donné lieu à la mise en œuvre de 21 mesures, la création d’un poste de liaison pour les affaires étudiantes juives et la mise en place de services de soutien spécialisés à l’intention des étudiants juifs. Il a également mentionné au Comité que l’Université McGill a eu recours à des injonctions judiciaires et demandé l’aide de la police pour s’attaquer aux comportements inacceptables observés dans les campements de manifestants[162].

Pour sa part, Benoit-Antoine Bacon, recteur et vice‑chancelier de l’Université de la Colombie‑Britannique, a décrit les améliorations apportées aux mesures de sécurité sur le campus et les consultations menées auprès des étudiants et des groupes communautaires juifs afin de mieux comprendre leurs préoccupations. Il a également souligné la collaboration établie avec des groupes d’étudiants afin de préserver un espace de dialogue et de débat respectueux[163].

M. Gertler a informé le Comité que l’Université de Toronto, en plus des initiatives décrites dans la prochaine section, s’emploie à donner suite aux recommandations formulées par le groupe de travail créé en 2020 sur l’antisémitisme et qu’elle a nommé sa première directrice adjointe, Religion et lutte contre le racisme, annoncé la création d’un nouveau laboratoire d’études sur l’antisémitisme dans le monde et lancé une « nouvelle initiative à l’échelle de l’université faisant la promotion de discussions civiles sur nos campus[164] ». Il a aussi parlé des efforts de la faculté de médecine Temerty pour faire face à son passé antisémite, notamment l’introduction d’une nouvelle unité sur l’antisémitisme et la lutte contre le racisme, dans le cadre de sa formation professionnelle[165].

Bien que les recteurs aient fait savoir que certains étudiants avaient été suspendus ou expulsés pour avoir eu un comportement antisémite[166] et que des procédures disciplinaires étaient en cours dans d’autres cas[167], le comité a entendu des témoignages préoccupants suggérant que les répercussions pour les étudiants ayant un comportement antisémite sur le campus ont été minimes jusqu'à présent[168].

2.5.1.1. Politiques des universités

Plusieurs témoins ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’inaction des administrateurs, ainsi qu’à l’exclusion des Juifs et à leurs expériences de l’antisémitisme des politiques universitaires, en particulier celles relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI)[169].

Par exemple, M^me Cook a raconté qu’après avoir dénoncé publiquement le retrait des décorations de Noël à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta (voir la section 2.3.3. du présent rapport (Désaveu des symboles, événements et organismes juifs)), à la réunion sur l’EDI qui a suivi, « les Juifs n’ont pas été inclus lors de la discussion à propos de ce qu’il fallait faire au sujet d’une personne juive qui se plaignait de l’antisémitisme sur le campus[170] ». Dans le même ordre d’idées, le D^r Rosenberg a expliqué au Comité que « l’antisémitisme — la haine des Juifs — n’est pas officiellement reconnu par le moteur de recherche du site diversité, équité et inclusion pour les groupes vulnérables » de l’Université de la Colombie‑Britannique[171].

« Les cadres relatifs à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, sur nos campus, ne s’intéressent pas aux Juifs et ne s’intéressent pas à l’antisémitisme; même, dans certains cas, le cadre idéologique divise le monde en noir et blanc, entre victimes et agresseurs, entre opprimés et oppresseurs[172] », a déclaré M. Kogan. M^me Lyons a abondé dans le même sens. Selon elle:

Il ne fait aucun doute que l’approche en matière d’équité, de diversité et d’inclusion laisse tomber les Juifs au Canada. L’approche en matière d’EDI échoue face à l’antisémitisme. Elle se concentre sur une description très étroite des groupes marginalisés, racisés ou qui recherchent l’équité, et ne traite pas du tout de l’antisémitisme. Cela doit changer[173].

Selon M^me Cook, ces échecs mettent en évidence un problème inhérent à l’EDI :

Je pense que le système EDI a aggravé le problème. […] Je pense que cela peut commencer au sommet, mais cela commence aussi dans les institutions et dans le financement massif des programmes d’EDI, de sorte que, littéralement, lorsque j’ai demandé qui décide qui participe à ces réunions sur l’EDI — par exemple un pourcentage de la population —, on m’a répondu que ce sont les groupes qui méritent l’équité et l’inclusion. Qui décide de cela[174]?

D’autres témoins ont préconisé le renforcement des programmes et des politiques d’EDI en y incluant les d’expériences juives d’antisémitisme[175]. Les leaders étudiants de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont souligné l’importance de consulter les leaders étudiants juifs et musulmans en ce qui concerne les politiques universitaires visant à lutter contre la haine[176]. De nombreux appels ont également été lancés en faveur d’une formation sur l’antisémitisme à l’intention des administrateurs d’université, des membres du personnel enseignant, des conseillers juridiques et, en particulier, de ceux qui occupent des postes relatifs à l’EDI[177].

Les représentants des universités qui ont témoigné devant le Comité ont tous convenu que les politiques et les programmes d’EDI doivent inclure la communauté juive[178]. En ce qui concerne les mesures déjà prises, M. Gertler a informé le Comité que le bureau de l’équité de l’Université de Toronto avait « élargi son mandat expressément pour reconnaître que l’antisémitisme est une forme de discrimination exigeant des mesures concertées » et exige de tout le personnel de l’équité qu’il suive une formation sur l’antisémitisme[179]. Au nom de l’Université McGill, M. Saini a déclaré qu’« au moment où l’antisémitisme devient de plus en plus flagrant et explicite dans notre société, y compris sur nos campus, nous le dénonçons spécifiquement ». Il a ajouté que l’université continuerait de se demander si certains groupes devraient être explicitement reconnus dans les politiques sur l’EDI à l’avenir[180].

2.5.2.  Application et réforme de la loi

Les témoignages ont également mis en évidence l’incapacité de la police et des procureurs à appliquer pleinement les lois canadiennes contre l’antisémitisme, y compris les infractions motivées par la haine prévues dans le Code criminel. « Il existe dans notre pays et dans nos provinces des lois qui peuvent régler ces problèmes, mais elles [ne sont pas] appliquées », a affirmé M^me Butler[181].

Par exemple, le Comité a appris qu’alors que des manifestants harcelaient des personnes juives dans les rues et sur les campus du Canada, les forces de l’ordre restaient les bras croisés[182]. De vives inquiétudes ont également été exprimées quant au fait qu’aucune accusation n’a été portée contre l’imam Adil Charkaoui pour discours haineux en vertu du Code criminel, comme nous l’indiquions précédemment dans la section 2.3.2.1 du présent rapport (Glorification du terrorisme et du génocide).

M. Sandler a déploré « la sous-utilisation et l’utilisation inconstante, par les services responsables de l’application de la loi et des poursuites, des outils de droit pénal existants » pour lutter contre l’antisémitisme. Pour lui, l’incompréhension de l’antisémitisme, les préjugés latents et la militarisation de la liberté d’expression sont autant de facteurs qui contribuent au problème[183]. Enfin, il a recommandé, outre la formation et l’éducation, la nomination de procureurs chargés de s’occuper des crimes haineux – une recommandation aussi formulée par M^me Lyons[184] –, ainsi que l’adoption d’une « approche nationale qui comprend l’antisémitisme, les outils de droit pénal que l’on peut utiliser pour s’y attaquer et qui s’applique à l’ensemble du pays[185] ».

Des témoins ont aussi formulé des recommandations sur la manière dont la loi et la politique pourraient être réformées afin de mieux responsabiliser les auteurs d’actes haineux. S’exprimant au nom du Service de police de Toronto, le chef adjoint Johnson a fait savoir « que le manque de clarté quant à ce qui constitue un incident haineux par opposition à un crime haineux ou à la propagande haineuse est source de frustration[186] ». Pour remédier à ce problème, le Service de police de Toronto a réclamé une définition normalisée des « crimes haineux », ainsi que de la formation continue pour les agents[187].

La sergente‑détective par intérim Kiran Bisla du Service de police de Toronto a expliqué au Comité que « [l]es lois sur les crimes haineux sont complexes, parce qu’il peut être difficile de déterminer la motivation des partis pris, des préjugés ou de la haine, et le contexte est primordial ». Elle a aussi fait observer que « le seuil à atteindre pour déposer des accusations de propagande haineuse est très élevé[188] ». Pour faciliter le dépôt de telles accusations, le Service de police de Toronto a recommandé que l’on cesse d’exiger le consentement du procureur général de la province[189].

M. Marceau et M^me Kirzner‑Roberts ont exprimé leur appui au projet de loi C‑373, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)[190], qui éliminerait comme moyen de défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux[191]. M^me Lyons a aussi dit souhaiter vivement « explorer cette option ». Elle a ajouté que ce moyen de défense est utilisé d’une manière « qui, franchement, ne tient pas debout en ces temps très difficiles[192] ». Comme nous l’avons mentionné dans la section 2.3.5 (Haine en ligne, extrémisme et acteurs étrangers), des appuis ont été entendus pour le projet de loi C‑63 (Loi sur les préjudices en ligne) et pour l’interdiction de l’affichage de symboles terroristes.

La sergente détective Bisla a expliqué au Comité que la façon dont la police intervient en cas d’incidents motivés par la haine varie d’un service à l’autre. À Toronto, il existe une unité spécialisée dans les crimes haineux qui s’occupe de la collecte de données, de la formation interne et des programmes de sensibilisation de la population, mais ce n’est pas le cas de tous les services de police[193]. Le Service de police de Toronto a recommandé la création d’un plus grand nombre d’unités spécialisées dans les crimes haineux, ainsi que la prestation d’une formation spécialisée à l’intention des enquêteurs pour les raisons suivantes :

Cela fournira aux membres du Service les connaissances de base au sujet de la pratique des religions comme le judaïsme et l’islam, ainsi qu’une meilleure compréhension des conséquences communautaires des crimes haineux, en plus de garantir une approche d’enquête uniforme[194].

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a insisté pour que « [l]a collecte de données sur les crimes haineux auprès des forces de police [soit] normalisée, [que] les rapports [soient] plus fréquents et plus détaillés, et [que] les données [soient] systématiquement communiquées au public et aux communautés confrontées à ces menaces[195] ». M. Robertson a ajouté qu’il serait utile de disposer de plus de données sur les expériences juives sur les campus[196].

Enfin, l’importance de l’éducation et de la formation à l’antisémitisme, en particulier pour la police et les procureurs, a été un thème récurrent abordé par les témoins en ce qui concerne l’application de la loi[197]. Au cours de son témoignage, M^me Lyons s’est réjouie des fonds prévus dans le dernier budget pour améliorer la formation de la police à la lutte contre les crimes haineux.[198] Le Comité ne saurait trop insister sur son soutien à ces outils essentiels pour lutter contre l’antisémitisme et faire en sorte que les auteurs de crimes haineux soient tenus responsables devant la loi.

2.5.3.  Gouvernement

Bien que les écoles, les universités et les organismes d’application de la loi relèvent en grande partie des provinces, le Comité a appris que le gouvernement fédéral a encore un rôle important à jouer dans la lutte contre l’antisémitisme dans ces établissements, ainsi que dans d’autres institutions partout au Canada, surtout en ce qui concerne le financement, l’éducation et la formation.

Certains témoins ont souligné la nécessité d’un leadership politique fort dans ce domaine, y compris un message plus clair de la part du gouvernement fédéral[199]. L’avocat Neil G. Oberman s’est dit d’avis que l’antisémitisme d’aujourd’hui « est le résultat d’un vide qui a été créé[200] ». Selon lui, « [l]orsque vous envoyez des messages qui ne sont pas clairs, cela crée de l’ambiguïté, cela attise le feu, cela alimente TikTok et cela attise la haine en ligne[201] ».

Des appels ont également été lancés pour que les autorités prennent des mesures plus concrètes. « La lutte contre l’antisémitisme ne peut être une question de politique partisane[202] », a déclaré M. Robertson. De son côté, Me Oberman a précisé que « si nous n’agissons pas maintenant, nous ne serons pas en mesure d’endiguer la vague d’antisémitisme[203] ». C’est donc dans cette optique que Bring Love a proposé la tenue d’un sommet national sur l’antisémitisme[204].

Au sujet de l’application de la loi, M. Marceau a fait remarquer que « [l]e ministre de la Justice doit fournir une orientation claire selon laquelle les lois déjà en vigueur doivent être appliquées[205] ». Il a suggéré au gouvernement fédéral de concevoir un « programme clé en main » pour former la police et les procureurs dans l’ensemble du pays[206]. Il a aussi proposé que l’on renforce le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité du gouvernement fédéral en suivant le modèle britannique du Community Security Trust, « qui crée une synergie entre la communauté juive et les forces de l’ordre pour veiller à ce que la sécurité soit dynamique et ne consiste pas seulement à aider les institutions[207] ».

En ce qui concerne la situation sur les campus universitaires, M^me Pressmann s’est dit d’avis que le gouvernement a un rôle à jouer en demandant des comptes aux administrations, compte tenu de l’importance des fonds publics qu’elles reçoivent[208]. M^me Lyons a recommandé l’établissement d’un comité d’examen national pour « comprendre les répercussions de l’augmentation de l’antisémite sur les campus au cours de la dernière année scolaire[209] ». De son côté, l’organisme Stand With Us Canada a demandé un examen fédéral des politiques universitaires afin de s’assurer qu’elles préviennent efficacement l’antisémitisme tout en sauvegardant la liberté d’expression et la liberté académique[210].

M^me Lyons a décrit les travaux prioritaires menés par son bureau, notamment

la collecte de données précises et opportunes sur les crimes et incidents haineux, la promotion et la préservation de la mémoire et de l’éducation en matière d’Holocauste, ainsi que l’éducation à l’antisémitisme contemporain, la montée de la haine en ligne et la situation dans nos systèmes d’enseignement postsecondaire[211].

Sur ce dernier point, elle a fait savoir au Comité qu’elle avait rencontré des étudiants juifs, des professeurs, des administrateurs d’université et des ministres provinciaux responsables de l’enseignement supérieur, entre autres, afin d’aborder la question[212]. Son bureau est également en train de mettre la dernière main à un manuel destiné à aider les administrateurs d’université, les procureurs, les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres à appliquer plus efficacement la définition de l’antisémitisme de l’AIMH[213].

M^me Lyons a également souligné que la plupart des provinces se sont engagées à enseigner l’Holocauste dans les écoles publiques à partir de l’automne 2025 grâce au soutien financier prévu dans le dernier budget fédéral[214]. Elle a insisté sur le fait que cette initiative ne devrait pas se limiter à l’enseignement de l’Holocauste, mais aussi être « relié[e] à une meilleure compréhension de l’antisémitisme[215] ». Dans certains mémoires, on préconise, outre l’éducation dans les écoles publiques, des campagnes fédérales d’éducation et de sensibilisation à l’échelle communautaire[216].

Bien qu’elle se soit félicitée des récents engagements du gouvernement en matière de financement, M^me Lyons a fait remarquer que, pour donner des résultats, la formation financée doit porter expressément sur l’antisémitisme et intégrer la définition de l’AIMH[217]. M. Marceau a quant à lui insisté sur la nécessité de veiller à ce que le financement gouvernemental ne soit pas accordé par inadvertance à des personnes qui prônent la haine[218].

Enfin, l’Initiative nationale pour un dialogue respectueux demande au Comité « d’approuver le dialogue respectueux en tant que mesure essentielle pour lutter contre la haine et d’encourager tous les gouvernements à promouvoir de tels dialogues sur leur propre lieu de travail et dans les établissements d’enseignement partout au pays[219] ». Selon elle, les institutions ne devraient recevoir du financement public que si elles conçoivent et adoptent des stratégies de dialogue respectueux[220].

Chapitre 3 — Conclusions et recommandation du Comité

Les témoignages entendus au cours de cette étude ne laissent aucun doute sur le grave danger que représente la montée de l’antisémitisme au pays et sur la nécessité d’un leadership fort sur cette question. Il est temps d’agir.

Une bonne partie des témoignages recueillis par le Comité concernait l’antisémitisme sur les campus universitaires. Même s’il reconnaît que ces institutions relèvent principalement de la compétence des provinces et des territoires, le Comité a entendu que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la lutte contre l’antisémitisme partout au pays. Conscient de la nécessité de respecter le partage des compétences dans ce domaine et aussi de veiller à ce que ses recommandations fassent écho de manière appropriée aux témoignages, le Comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, affirme la nécessité pour les administrations des universités d’accorder la priorité à un milieu académique sécuritaire pour les étudiants, les professeurs et les employés juifs.

Plus particulièrement, les administrations des universités devraient :

• Communiquer clairement les règles, normes et politiques du campus et les faire respecter : Expliquer clairement aux étudiants ce que signifie être membre de la communauté universitaire, et veiller à ce que les étudiants, les professeurs et le personnel connaissent les politiques de l’établissement. Il faut notamment bien faire comprendre que les campements ne sont pas autorisés et que les manifestations sont soumises à des règlements, dont l’interdiction de tout propos haineux ou de discours incitant à la violence ou la justifiant.
• Soutenir les étudiants et les professeurs juifs : Prévenir la discrimination, dénoncer sans équivoque l’antisémitisme, favoriser l’inclusivité et offrir aux administrateurs, aux membres du corps professoral, au personnel de sécurité, aux associations étudiantes et aux responsables des bureaux de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), une formation sur l’antisémitisme donnée par des organisations juives reconnaissant la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH). Veiller à ce que la liberté universitaire de tous les professeurs soit respectée en s’opposant au mouvement de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS) et aux boycottages universitaires d’Israël.
• Veiller à la sécurité du campus : Faire respecter les codes de conduite des universités, prévoir des mécanismes clairs pour le signalement des incidents antisémites et s’engager à y donner suite, veiller à ce que les agents de sécurité et le personnel du campus soient formés pour répondre aux violations des règlements du campus, et réaffirmer le rejet du mouvement de BDS et des boycottages universitaires d’Israël.
• Réaffirmer les responsabilités du corps professoral : Les étudiants ont le droit d’apprendre dans un environnement non discriminatoire. Communiquer et faire respecter les politiques relatives aux « abus de la tribune professorale » et veiller à ce que le membres du corps professoral traitent tous les étudiants sur un pied d’égalité.
• Se préparer en vue du 7 octobre : Anticiper et atténuer d’éventuelles perturbations liées aux anniversaires de l’attaque du Hamas contre Israël perpétrée le 7 octobre 2023.

Le gouvernement du Canada devrait s’assurer que les enjeux qui précèdent seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada convoque un comité d’examen national, composé de représentants fédéraux, provinciaux et municipaux, de représentants de l’administration universitaire, de membres du corps professoral et d’étudiants, afin de comprendre les répercussions de la montée de l’antisémitisme sur les campus et de formuler des recommandations non contraignantes pour assurer un milieu universitaire plus sain.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada finance la poursuite de la collecte de données quantitatives et qualitatives concernant les expériences juives d’antisémitisme sur les campus universitaires dans tout le pays.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que tous ses programmes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) incluent la communauté juive, que tous les agents d’EDI soient des champions de l’inclusion des Juifs et qu’une formation sur l’antisémitisme, approuvée par l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, soit donnée dans tous les ministères.

Recommandation 5

Que les cadres en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) reconnaissent l’identité juive dans toute sa diversité, à savoir le peuple juif, l’ethnicité, la nationalité, la religion multiconfessionnelle, la diversité culturelle et la langue juives, ainsi que les aspects sionistes et autochtones de l’identité juive. Cela inclut la reconnaissance du sionisme en tant qu’autodétermination du peuple juif dans sa patrie ancestrale qu’est Israël.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour s’assurer que l’enseignement de l’Holocauste dans les écoles publiques et autres établissements inclut des explications sur l’antisémitisme moderne et intègre une perspective centrée sur la communauté juive.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, appuie l’adoption et l’application de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) par les gouvernements et les institutions de partout au pays, notamment en encourageant :

• les administrations des universités à adopter la définition de l’antisémitisme donnée par l’AIMH et à mettre en application cette définition en utilisant le manuel de l’AIMH fourni par le gouvernement du Canada à titre de ressource;
• les administrations des universités à nommer des conseillers universitaires spéciaux sur l’antisémitisme en qui les organisations juives reconnaissant la définition de l’antisémitisme donnée par l’AIMH ont confiance;
• l’intégration de la définition de l’antisémitisme donnée par l’AIMH dans la formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour tous les secteurs, y compris les universités, les forces de l’ordre et les services de poursuites judiciaires.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada, conformément à son engagement de bâtir des communautés fortes et de célébrer le multiculturalisme, et dans le respect des compétences des provinces et des territoires, finance l’élaboration d’un programme quinquennal visant à améliorer les connaissances des étudiants de niveau postsecondaire en ce qui concerne la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, en s’appuyant sur les efforts du ministère du Patrimoine canadien, prenne des mesures supplémentaires pour s’assurer que les bénéficiaires de fonds publics :

• se conforment aux lois canadiennes contre la discrimination et la haine;
• respectent les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne;
• ne prônent pas l’intolérance, la discrimination, les préjugés, le racisme ou la haine.

Ces mesures devraient s’accompagner de processus de vérification améliorés et de dispositions permettant au gouvernement du Canada de mettre fin immédiatement à une entente de financement et de récupérer tous les fonds versés s’il s’avère que le bénéficiaire ne remplit pas les conditions susmentionnées.

Recommandation 10

Que le Parlement fédéral envisage la création d’une nouvelle infraction d’intimidation dans le Code criminel afin de protéger plus clairement et plus directement les entrées et les sorties des bâtiments communautaires, tels que les écoles, les lieux de culte et les centres communautaires, infraction qui s’ajouterait aux infractions existantes pouvant s’appliquer aux situations où ces bâtiments sont bloqués.

Recommandation 11

Que le ministre de la Justice et procureur général s’engage auprès de ses homologues des provinces et des territoires pour encourager la création de postes de procureurs de la Couronne dédiés aux poursuites relatives aux crimes haineux.

Recommandation 12

Que le ministre de la Sécurité publique et le procureur général du Canada rencontrent leurs homologues des provinces et des territoires pour discuter du renforcement du maintien de l’ordre face aux manifestations qui franchissent la ligne de la criminalité et, notamment, pour établir des lignes directrices nationales, approuvées par toutes les administrations, à l’intention des services policiers.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada fournisse du financement, du soutien et de la formation supplémentaires aux unités policières et aux procureurs spécialisés dans les crimes haineux et aide les services de police locaux à se doter d’unités de lutte contre les crimes haineux ou à renforcer ces unités.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour créer un fonds national de lutte contre la haine en vue de soutenir les initiatives provinciales, territoriales et municipales, qui peuvent inclure des approches améliorées de la prévention du crime et des programmes visant à réduire l’antisémitisme.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada envisage de supprimer l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général de la province pour intenter des poursuites contre certains crimes haineux.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour interdire l’affichage des symboles d’organisations terroristes qui figurent sur la liste du Code criminel.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada collabore avec les forces de l’ordre de tout le pays pour élaborer une définition normalisée des termes « crime haineux » et « incident haineux ».

Recommandation 18

Que Statistique Canada collabore avec les forces de l’ordre de tout le pays afin d’améliorer et de normaliser la collecte de données sur les crimes haineux.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada réitère qu’en vertu de l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule que « [c]hacun a les libertés fondamentales suivantes :  liberté de conscience et de religion; liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication; liberté de réunion pacifique; liberté d’association », les Canadiens ont le droit d’être sionistes et qu’il est inacceptable, dans la société canadienne, de s’en prendre aux sionistes ou de leur refuser un accès juste et équitable aux espaces publics, pour le seul motif qu’ils sont sionistes.