Discours du Trône ouvrant la 2^e session de la 43^e législature. Le gouvernement du Canada a reconnu « que la situation du français est particulière » et qu’il a « la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec[1] ». Par la même occasion, le gouvernement s’est engagé à renforcer la Loi sur les langues officielles « en tenant compte de la réalité particulière du français[2] ».

23 septembre 2020/ 43^e législature, 2^e session

Sans objet (s.o.)

s.o.

LANG adopte une motion pour étudier les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

24 novembre 2020/ 43^e législature, 2^e session

s.o.

s.o.

Publication du document de réforme de la Loi sur les langues officielles intitulé : Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

17 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

s.o.

s.o.

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Quebec Community Groups Network

L’hon. Marlene Jennings, présidente Sylvia Martin-Laforge, directrice générale

25 février 2021 (Réunion 19)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick

Érik Labelle Eastaugh, professeur et directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton

25 février 2021 (Réunion 19)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

L’hon. Serge Joyal[3], juriste et ancien sénateur

25 février 2021 (Réunion 19)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Impératif français[4]

François Côté, avocat

Jean-Paul Perrault, président

25 février 2021 (Réunion 19)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Charles Castonguay[5], professeur à la retraite

9 mars 2021 (Réunion 20)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Patrick Sabourin, docteur en démographie

9 mars 2021 (Réunion 20)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Statistique Canada

Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Diversité et statistique socioculturelle

9 mars 2021 (Réunion 20)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Association canadienne-française de l’Alberta

Isabelle Laurin, directrice générale

Sheila Risbud, présidente

13 avril 2021 (Réunion 24)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick

Alexandre Cédric Doucet, président

Ali Chaisson, directeur général

13 avril 2021 (Réunion 24)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Rodrigue Landry, professeur émérite, Université de Moncton, ancien directeur général, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

22 avril 2021 (Réunion 27)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Assemblée de la francophonie de l’Ontario

Bryan Michaud, analyste de politique

Carol Jolin, président

Peter Hominuk, directeur général

22 avril 2021 (Réunion 27)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Éric Forgues, directeur général

22 avril 2021 (Réunion 27)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Jack Jedwab, président et directeur général, Immigration et Identités, Association d’études canadiennes et Institut canadien pour les identités et les migrations

27 avril 2021 (Réunion 28)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Mariève Forest, sociologue, présidente et fondatrice de Sociopol, professeure invitée à l’Université d’Ottawa

27 avril 2021 (Réunion 28)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada[6]

Jean Johnson, président

Alain Dupuis, directeur général

27 avril 2021 (Réunion 28)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Anne Meggs, ancienne directrice de la recherche, Office québécois de la langue française

29 avril 2021 (Réunion 29)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Robert Leckey, doyen et titulaire de la Chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill

29 avril 2021 (Réunion 29)

Début de l’étude de LANG sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec.

25 février 2021/ 43^e législature, 2^e session

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Denis Bolduc, secrétaire général

Gilles Grondin, conseiller syndical

29 avril 2021 (Réunion 29)

Présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

15 juin 2021/ 43^e législature, 2^e session

s.o.

s.o.

Dissolution du Parlement.

15 août 2021

s.o.

s.o.

44^e élection générale.

20 septembre 2021

s.o.

s.o.

Discours du Trône ouvrant la 44^e législature. Le gouvernement affirme qu’il « est crucial d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de protéger et promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec[7] » et qu’il « redéposera sa proposition de Loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles[8] ».

23 novembre 2021/ 44^e législature, 1^re session

s.o.

s.o.

Dans l’affaire Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Canada (Emploi et Développement social Canada), la Cour d’appel fédérale a renversé la partie du jugement de première instance dans Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c. Canada (Emploi et Développement social) qui portait sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

28 janvier 2022

s.o.

s.o.

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Guillaume Rousseau, professeur agrégé, Université de Sherbrooke

2 février 2022 (Réunion 3)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Marc Termote, professeur associé, Département de démographie, Université de Montréal

2 février 2022 (Réunion 3)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc.

Daniel Boivin, président

2 février 2022 (Réunion 3)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Roger Lepage, avocat

7 février 2022 (Réunion 4)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne

Lynn Brouillette, présidente-directrice générale

Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et des relations internationales

7 février 2022 (Réunion 4)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Frédéric Lacroix, essayiste

14 février 2022 (Réunion 6)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Société de la francophonie manitobaine

Angela Cassie, présidente du Conseil d’administration

Daniel Boucher, directeur général

14 février 2022 (Réunion 6)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Fédération des francophones de la Colombie Britannique

Lily Crist, présidente, Conseil d’administration

14 février 2022 (Réunion 6)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Conseil du patronat du Québec

Denis Hamel, vice‑président, Politiques de développement de la main-d’oeuvre

Karl Blackburn, président et chef de la direction

14 février 2022 (Réunion 6)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Juristes Power

Darius Bossé, avocat

Mark Power, avocat

14 février 2022 (Réunion 6)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

L’Action nationale

Robert Laplante, directeur

14 février 2022 (Réunion 6)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Ministère du Patrimoine canadien

Julie Boyer, sous‑ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions

Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles

16 février 2022 (Réunion 7)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Corinne Prince, sous‑ministre adjointe intérimaire, Établissement et intégration

Glen Linder, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales

16 février 2022 (Réunion 7)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

Marie-Anne Alepin, présidente générale

16 février 2022 (Réunion 7)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Mouvement Québec français

Maxime Laporte, président

16 février 2022 (Réunion 7)

LANG adopte une motion pour reprendre l’étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir la langue française au Canada et au Québec et bonifier celle-ci.

31 janvier 2022/ 44^e législature, 1^re session

Centre communautaire francophone de Sarnia-Lambton

Tanya Tamilio, présidente

16 février 2022 (Réunion 7)

Fin des témoignages.

16 février 2022/ 44^e législature, 1^re session

s.o.

s.o.

Les membres de LANG donnent leurs instructions aux analystes pour la préparation d’une ébauche de rapport sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir le français au Canada et au Québec.

28 février 2022/ 44^e législature, 1^re session

s.o.

s.o.

Présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

1^er mars 2022/ 44^e législature, 1^re session

s.o.

s.o.

Le gouvernement du Canada annonce qu’il a l’intention de contester la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Canada (Emploi et Développement social Canada) (28 janvier 2022) devant la Cour Suprême et qu’il demandera un sursis d’urgence du jugement de la Cour d’appel fédéral.

24 mars 2022

s.o.

s.o.

Le gouvernement du Canada demande à la Cour d’appel fédérale un sursis d’urgence du jugement prononcé dans l’affaire Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Canada (Emploi et Développement social Canada) (28 janvier 2022). La Cour d’appel fédérale rejette la requête en sursis. La décision de cette cour fait état du fait que les intimés ont l’intention de déposer une demande de permission d’en appeler devant la Cour suprême du Canada.  

25 mars 2022

s.o.

s.o.

L’intention du gouvernement du Canada de demander à la Cour suprême du Canada l’autorisation d’appeler de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Canada (Emploi et Développement social Canada) (28 janvier 2022) est soulignée à la Chambre des communes lors des questions orales. 

25 mars 2022, 28 mars 2022; 29 mars 2022/ 44^e législature, 1^re session

s.o.

s.o.

Le ministre de la Justice, l’hon. David Lametti, annonce que le gouvernement du Canada n’interjettera pas appel du jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Canada (Emploi et Développement social Canada) (28 janvier 2022).

29 mars 2022

s.o.

s.o.

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique dépose à la Cour suprême du Canada une demande d’autorisation d’appel concernant la décision de la Cour d’appel fédérale à l’égard de la partie IV de la Loi sur les langues officielles dans le jugement Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Canada (Emploi et Développement social Canada) (28 janvier 2022).

29 mars 2022

s.o.

s.o.

Le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir le français au Canada et au Québec.

27 avril 2022/ 44^e législature, 1^re session

s.o.

s.o.