LANG Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 89, 90, 91, 92, 111, 112, 116 et 120) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
René Arseneault