LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 56
Le vendredi 31 mars 2023, 12 h 30 à 15 heures
Webdiffusion
Étude article par article
Témoins
Ministère du Patrimoine canadien
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Marcel Fallu, gestionnaire, Modernisation de la Loi sur les langues officielles
• Chantal Terrien, gestionnaire, Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Ministère de la Justice
• Me Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit international, administratif et constitutionnel, Secteur du droit public et des services législatifs
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Daniel Cadieux, gestionnaire par intérim, Modernisation de la Loi sur les langues officielles, Centre d’excellence en langues officielles, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
La greffière du Comité
Michelle Legault (613-947-8891)
2023-03-28 13 h 47