Ce document est le troisième et dernier rapport préparé pour l’exercice 2022‑2023. Dans le présent rapport, les renseignements sur les activités et les dépenses de chaque comité sont présentés sous forme de texte descriptif et de tableaux dans lesquels figurent des données statistiques et financières. La section qui se rapporte à chaque comité comprend un court sommaire des activités du comité, des tableaux sur les dépenses, les dépenses de déplacement (le cas échéant) et les données statistiques sur le nombre de réunions, de témoins et de rapports de comités. La présente « Note au lecteur » fournit de l’information contextuelle pour aider le lecteur à interpréter les données présentées dans chacun des tableaux.

Dépenses

Le tableau « Dépenses » résume les dépenses du comité du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Les études du comité sont énumérées en ordre chronologique. Les dépenses sont ventilées comme suit : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil » et « Autres ». La colonne « Autres » peut comprendre les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. La ligne « Budget de fonctionnement » comprend les dépenses pour lesquelles aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité d’un comité. Le tableau « Dépenses » des comités mixtes spéciaux comprend également les « Recettes ». Les comités mixtes spéciaux sont financés conjointement par la Chambre des communes et le Sénat, et les « recettes » reflètent le recouvrement de la part des dépenses du Sénat. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Dépenses de déplacements

Le tableau « Dépenses de déplacements » résume les dépenses de déplacement du comité du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Les dépenses sont ventilées comme suit : « Transport », « Hébergement », « Indemnités journalières », « Repas de travail », « Frais d’accueil » et « Autres ». La colonne « Autres » peut comprendre les dépenses comme l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences et d’autres dépenses accessoires mineures. Ce tableau est présenté seulement pour les comités qui ont engagé des dépenses de déplacements pendant la période indiquée. Si un déplacement a été annulé, cela est inscrit au lieu des dates du déplacement. Les dépenses comptabilisées pour les déplacements annulés incluent seulement les dépenses engagées avant l’annulation et qui ne pouvaient pas être remboursées ou converties en crédits pour des déplacements ultérieurs, incluant des déplacements par d’autres comités. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

En ce qui a trait aux dépenses de déplacements, à la suite d’une décision du Comité de liaison lors de sa réunion du 5 juin 2019, des rapports détaillés sur les dépenses de déplacements sont maintenant préparés et publiés conformément au mode de publication prévu dans le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence. Le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Les rapports détaillés sur les dépenses de déplacements, ventilés par déplacement et par individu ou groupe, lorsque disponibles, se retrouvent à https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/TravelExpenditures.

Dépenses des conférences

Le tableau « Dépenses des conférences » résume les dépenses des conférences du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Les dépenses sont ventilées comme suit : « Transport », « Hébergement », « Indemnités journalières », « Frais d’accueil », « Autres, » et « Recettes ». La colonne « Autres » peut comprendre les dépenses comme l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les coûts d’impression, et d’autres dépenses accessoires mineures. La colonne « Recettes » peut comprendre les frais d’inscription des participants ainsi que des contributions au financement de l’activité provenant d’autres organisations. Ce tableau est présenté seulement si le Bureau de régie interne a approuvé le financement de conférences à partir de l’enveloppe budgétaire globale des comités et si des dépenses ont été engagées au cours de la période de rapport à cet effet. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Des rapports détaillés sur les dépenses des conférences sont également préparés et publiés conformément au mode de publication prévu dans le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. Le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Des rapports détaillés sur les dépenses des conférences se trouvent à https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/ActivitiesAndExpenditures.

Réunions, témoins, mémoires et rapports

Le tableau « Réunions, témoins, mémoires et rapports » contient des données sur les réunions, les témoins, les mémoires et les rapports du comité présentés à la Chambre du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. En plus du nombre total de réunions tenues par le Comité pendant cette période, le tableau indique combien de réunions ont été télévisées et combien ont été webdiffusées (l’audio ou le vidéo des réunions publiques est archivé sur le site Web des comités), combien ont été tenues avec vidéoconférence pour permettre au comité d’entendre des témoins qui comparaissent à distance et combien ont été enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. Le tableau comprend également le nombre de mémoires reçus par chaque comité. Un mémoire représente un moyen pour toute personne ou organisation de présenter, par écrit, une opinion, des observations et des recommandations sur un sujet étudié par un comité. Les statistiques relatives au comité permanent et à chacun de ses sous-comités, s’il y a lieu, sont présentées dans des rangées distinctes. En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat. Il convient de signaler que les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre, mais qu’ils font plutôt rapport à leur comité permanent.