NDDN Rapport du Comité

Le présent rapport supplémentaire renferme les opinions des députés conservateurs qui siègent au Comité permanent de la défense nationale (le comité NDDN) : James Bezan (Selkirk–Interlake–Eastman), Cheryl Gallant (Renfrew–Nipissing–Pembroke), Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge) et Dean Allison (Niagara-Ouest).

Introduction

Comme l’indique le rapport, cette étude portait sur l’augmentation du nombre de demandes d’aide des Forces armées canadiennes (FAC) de la part des autorités civiles, principalement les provinces, les territoires et les municipalités, lors de situations d’urgence nationale. Les déploiements des FAC en réponse à une demande d’aide se font dans le cadre de l’opération LENTUS, sauf pour les demandes liées à la COVID-19, qui sont couvertes par les opérations LASER et VECTOR[1].

Le message le plus important communiqué à la comité, est que les interventions en cas de catastrophe relèvent des provinces et des territoires, pas du gouvernement fédéral. Si la partie VI de la Loi sur la défense nationale prévoit que les FAC peuvent prêter main forte au pouvoir civil, elles doivent néanmoins demeurer une « force de dernier recours, mais [elles sont] de plus en plus appelé[e]s à être la force de premier choix[2] ». Il est impératif que les provinces et les territoires investissent davantage dans leur propre capacité de gestion des urgences, d’atténuation des catastrophes et d’aide aux sinistrés.

Par conséquent, nous soutenons fortement la recommandation 5 et la recommandation 6 formulées dans le rapport.

Observations

Le rapport ne traite pas suffisamment de l’impact qu’a l’augmentation des demandes d’aide sur la disponibilité opérationnelle des FAC.

Les FAC traversent une crise du recrutement et du maintien des effectifs[3], poussant le chef d’état-major de la Défense (CEMD) à émettre une directive pour la reconstitution des FAC. On peut y lire : « Les problèmes de personnel et de dotation, combinés à l’évolution démographique et aux attentes de notre main-d’œuvre actuelle et potentielle, continuent de défier à la fois les effectifs et la disponibilité opérationnelle des FAC[4] ». Bien que les FAC fassent toujours de leur mieux pour répondre aux demandes d’aide lors de situations d’urgence nationale, ces déploiements mettent à rude épreuve la capacité globale des FAC à remplir leur mission première, soit de défendre le Canada.

Le CEMD, le général Wayne Eyre, n’a pas mâché ses mots : « [L]a demande liée à nos responsabilités principales augmente. Toutefois, notre état de préparation à intervenir à l’étranger diminue, entre autres parce que nous sommes constamment appelés à répondre à des situations au pays[5] ».

Ces propos sont appuyés par le tableau suivant, tiré du Rapport sur les résultats ministériels publié en janvier 2024[6].

Les conservateurs comprennent que l’aide au pouvoir civil n’est qu’un des nombreux facteurs qui influent sur la disponibilité opérationnelle globale des FAC. Toutefois, le rapport aurait dû l’aborder plus directement en tant que facteur contribuant à la situation.

La sécurité mondiale est de plus en plus précaire, avec les conflits en cours en Ukraine et au Moyen-Orient, et les tensions croissantes dans la région indo-pacifique. Cette situation, combinée à l’augmentation des demandes d’aide fédérale, suscite de vives inquiétudes quant à la capacité des FAC à déployer du personnel à des opérations simultanées.

Par conséquent, nous soutenons la recommandation 1 du rapport et nous recommandons aussi :

Que le gouvernement du Canada annule la réduction du budget de la défense d’un milliard de dollars par an au cours des trois prochaines années, annoncée en septembre 2023.

Enfin, les conservateurs ne sont pas d’accord avec la façon dont le ministre de la Protection civile, Harjit Sajjan, a présenté les statistiques sur les demandes d’aide pour 2020‑2023. Sa citation a été paraphrasée dans le rapport, mais la voici dans son intégralité :

Avant 2020, le Centre des opérations du gouvernement coordonnait de cinq à douze demandes d’aide fédérale par an. Or, de janvier 2020 à août 2023, il a répondu à plus de 230 demandes. Ces chiffres montrent clairement que nous faisons face à une crise climatique. Elle existe bel et bien[7].

Comme le montre la figure 1 du rapport, seules 39 de ces demandes ont donné lieu au déploiement des FAC dans le cadre de l’opération LENTUS et d’autres interventions nationales. Cent dix-huit autres ont donné lieu à un déploiement des FAC en réponse à la pandémie de COVID-19, et 43 n’ont donné lieu à aucun déploiement des FAC. Des informations supplémentaires sur les déploiements de l’opération LENTUS entre 2010 et 2023 figurent dans le tableau 1 du rapport.

Les Canadiens, y compris les élus des provinces et territoires responsables de la gestion des urgences, de l’atténuation des catastrophes et de l’aide aux sinistrés, ont besoin d’informations exactes pour planifier l’avenir.

Recommandations supplémentaires

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures globales pour accroître la participation des jeunes aux efforts bénévoles d’aide aux sinistrés.

Que le gouvernement du Canada appuie le projet de loi d’initiative parlementaire C-386, Loi prévoyant la création et l’attribution de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence[8].

Conclusion

Alors qu’ils soumettent leurs observations et recommandations supplémentaires, les membres conservateurs du Comité remercient les analystes et les greffiers de la Chambre des communes pour le travail considérable qu’ils ont accompli en vue de l’achèvement de ce rapport. Ce rapport supplémentaire ne vient aucunement mettre en doute leur travail. Il vise plutôt à souligner les lacunes du rapport adopté par une majorité des membres du Comité.

Bien que le rapport n’ait pas tenu compte de nos observations et de nos recommandations supplémentaires, nous espérons que ce rapport complémentaire permettra de réitérer le fait que les FAC seront là pour aider les groupes d’intervention d’urgence provinciaux et territoriaux lorsqu’ils sont dépassés par l’ampleur d’une catastrophe ou qu’ils ont besoin d’un répit, mais c’est tout. L’aide des FAC au pouvoir civil doit rester une force de dernier recours.  Ce rapport complémentaire fournit au gouvernement du Canada des informations supplémentaires et des recommandations pour améliorer les réponses canadiennes aux feux de forêt, aux inondations et aux autres catastrophes.

Cordialement,

James Bezan, député Selkirk–Interlake–Eastman

Cheryl Gallant, députée Renfrew–Nipissing–Pembroke

Pat Kelly, député Calgary Rocky Ridge

Dean Allison, député Niagara-Ouest