NDDN Rapport du Comité

BÂTIR LES LOGEMENTS

Ce rapport supplémentaire reflète les points de vue des députés conservateurs qui siègent au Comité permanent de la défense nationale (« NDDN ») : James Bezan (Selkirk-Interlake-Eastman), Cheryl Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke), Dean Allison (Niagara Ouest) et Don Stewart (Toronto-St. Paul’s).

Introduction :

Comme indiqué dans le rapport, l’étude a examiné l’accessibilité et l’abordabilité des logements pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que d’autres défis liés à la relocalisation. Les membres des FAC qui doivent reloger leur famille sont confrontés à de nombreux défis liés à la recherche d’un logement abordable et en bon état, ainsi qu’à la recherche de soins de santé, de services de garde d’enfants, d’éducation et d’emploi pour les membres de leur famille.

Le message le plus important transmis au Comité est que l’offre de logements existante est insuffisante, tant en quantité qu’en qualité, pour répondre à la demande des membres des FAC. L’augmentation du coût du logement dans tout le Canada, associée à une hausse de 4,2 % du loyer des logements de l’Autorité du logement des Forces canadiennes (ALFC) en 2024-25, rend le logement abordable de plus en plus difficile pour les membres des FAC. Bien que les enquêtes et les données internes affirment que la plupart des unités sont en bon état et satisfont leurs résidents, les témoins ont soulevé des doutes quant à l’exactitude de ces informations.

Observations :

Ce rapport n’aborde pas de manière adéquate la façon dont l’abordabilité et les conditions de vie des logements de l’ALFC seront améliorées.

Dans la mise à jour de la politique de défense, le gouvernement a reconnu la nécessité d’augmenter et d’améliorer le nombre de logements pour nos militaires et leurs familles. Malheureusement, la mise à jour de la politique de défense n’a pas le caractère d’urgence nécessaire pour bâtir des logements et faire en sorte que les 6 700 membres des Forces armées canadiennes inscrits sur la liste d’attente aient un endroit où vivre. Par exemple, l’annexe A de la mise à jour de la politique de défense montre ostensiblement un investissement de 295 millions de dollars dans le logement pour le personnel des Forces armées canadiennes, mais aucun financement pour les deux premiers exercices et seulement 7 millions de dollars de 2026-2027 à 2028-2029.[1]  

Selon le témoignage de fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, il manque environ 6 700 logements aux forces armées, compte tenu de la liste d’attente actuelle. Malgré cela, seuls 38 logements ont été bâtis au cours des deux dernières années. En raison de cette pénurie, le Comité a été informé que les membres des FAC étaient contraints de « vivre dans des conditions difficiles », notamment en dormant sur des canapés, dans des voitures, dans des caravanes, ou en étant forcés de vivre dans des domiciles précaires.

Si l’on se réfère à l’enveloppe budgétaire prévue par les libéraux pour le logement militaire, il ne reste que 44 000 dollars par unité résidentielle pour bâtir le parc de logements dont nos troupes ont actuellement besoin. Cela démontre clairement un manque de volonté politique et d’urgence de la part du gouvernement libéral. Les conservateurs restent préoccupés par le fait que les niveaux de financement actuels pour le logement des Forces armées canadiennes sont inadéquats et négligents. Si cela continue, la situation du logement s’aggravera et exaspérera la crise du recrutement et de la fidélisation.

Le Canada souffre d’une crise de l’abordabilité du logement qui fait grimper le coût des logements dans les bases des FAC et à l’extérieur de celles-ci. Cette crise de l’abordabilité est intensifiée par l’augmentation des coûts imposés par le gouvernement, tels que les hausses de loyer et l’augmentation de la fiscalité. La taxe carbone fédérale a augmenté de 23 % le même mois où les loyers de la FAC ont été augmentés, imposant ainsi des coûts excessifs aux membres de la FAC.

Par conséquent, nous soutenons pleinement la recommandation 1 visant à annuler les hausses de loyer, et nous recommandons en outre ce qui suit :  

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour exonérer la taxe carbone fédérale de tous les coûts associés au logement dans les unités de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) qui ont une incidence sur les coûts de location globaux.

Les mécanismes existants de mesure et de suivi de l’état des logements de l’ALFC ne reflètent pas fidèlement les conditions de vie des membres des FAC. En avril 2023, 76,2 % des logements de l’ALFC étaient classés dans un état « moyen » selon leur propre évaluation. Cependant, interrogé sur la prévalence d’enjeux tels que « l’écaillage de la peinture, l’identification de la peinture au plomb, l’identification de l’amiante qui prend des années à remédier, les robinets brisés [et] les services publics brisés », le sergent (à la retraite) Christopher Banks a décrit ces conditions comme étant « typiques. »

Serge Tremblay, du ministère de la Défense nationale, a décrit le processus d’évaluation des logements militaires en faisant l’analogie avec l’environnement d’une salle de classe. Il a déclaré : « Si un certain nombre d’étudiants ont une note inférieure à la moyenne, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils échouent. » Cependant, l’inverse peut aussi être vrai, et donc « Moyen » devient un terme relatif et peut signifier en mauvais état, comme décrit dans le rapport d’Alyssa Truong.

Par conséquent, nous soutenons pleinement la recommandation 3 du rapport et recommandons également :

Que le gouvernement du Canada développe un nouvel ensemble de paramètres fixes pour évaluer et classer l’état de chaque logement militaire sur la base des normes du marché privé du logement.

Conclusion :

En présentant leurs observations et recommandations supplémentaires, les membres conservateurs du Comité remercient les analystes et les greffiers de la Chambre des communes pour le travail acharné qu’ils ont fourni en vue de l’achèvement de ce rapport. Ce rapport supplémentaire n’est en aucun cas une façon de mettre en doute leur travail, mais plutôt de souligner les lacunes du rapport adopté par la majorité des membres du Comité.

Respectueusement,

James Bezan, député Selkirk-Interlake-Eastman

Cheryl Gallant, députée Renfrew-Nipissing-Pembroke

Dean Allison, député Niagara Ouest

Don Stewart, député Toronto-St. Paul’s