PACP Rapport du Comité

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Table des matières

LISTE DES MEMBRES

UNE TRANSITION ÉQUITABLE VERS UNE ÉCONOMIE À FAIBLES ÉMISSIONS DE CARBONE

Principaux constats du commissaire à l’environnement et au développement durable

Sommaire des recommandations du comité et échéances

B. Paramètres de l’audit

C. Rôles et responsabilités

D. Réunion du Comité permanent des comptes publics

Constats et recommandations

A. État de préparation en vue d’une transition équitable

1. L’absence d’un plan fédéral de mise en œuvre

2. L’absence d’une structure officielle de gouvernance

3. L’absence d’un système d’évaluation et de suivi du programme

B. Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs de l’industrie du charbon

1. Les mesures de soutien génériques offertes aux travailleurs de l’industrie du charbon

2. L’aide offerte aux collectivités n’était pas conçue pour assurer une transition équitable

3. Les groupes sous‑représentés n’ont pas été pris en compte dans l’analyse comparative entre les sexes plus

4. Le gouvernement n’a pas donné suite à toutes les recommandations du Groupe de travail

5. L’évaluation et le suivi des résultats et l’établissement de rapports étaient insuffisants

ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNMENT