En réponse à une demande de renseignements supplémentaires formulée lors de l'audience, le ministère a fourni la réponse suivante dans une lettre adressée au Comité. Vous trouverez ci-dessous l'information demandée dont Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC] est responsable. Veuillez trouver ci-dessous les informations demandées dont Services publics et Approvisionnement Canada est responsable. Veuillez noter que des renseignements supplémentaires seront fournis par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sous pli séparé (voir l'annexe D).

Question 1 — Vaccins restants

En vertu des ententes d'achat anticipé du Canada, il reste actuellement 90,8 millions de doses à livrer en 2023 et 2024. Veuillez consulter le tableau A pour plus de détails.

Question 2 — Ententes d'achat anticipé

Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 9 milliards de dollars pour l'achat de vaccins et de produits thérapeutiques et pour fournir un soutien international. L'ASPC est responsable de la gestion de ce financement en tant que ministère client.

Les ententes d'achat anticipé du Canada offrent la souplesse nécessaire pour se procurer les dernières formulations et présentations de vaccins contre la COVID-19, comme ceux qui protègent contre les mutations ou les variantes préoccupantes, et les vaccins développés pour les populations plus jeunes. Des doses de rappel pourront être acquises dans le cadre des 90,8 millions de doses à livrer en 2023 et 2024.

Question 3 — Détails financiers

Les ententes d'achat anticipé du Canada comprennent des clauses de confidentialité strictes selon lesquelles les termes et conditions des ententes, y compris les détails financiers et les informations relatives à la relation entre le Canada et les fournisseurs, sont considérés comme étant des informations confidentielles entre les deux parties.

Question 4 — Ventilation par entente d'achat anticipé

SPAC ne peut pas fournir une réponse qui s’harmonise spécifiquement aux informations fournies dans la pièce 9.3 du rapport du BVG tel que demandé par le Comité, mais veuillez consulter l'annexe A pour des informations détaillées sur les ententes d'achat anticipé du Canada ventilées par fournisseur.

Tableau A — Répartition des ententes d'achat anticipé de vaccins COVID 19

Remarques : 1.     L’engagement ferme en matière de doses reflète le nombre total de doses faisant l’objet d’un engagement ferme, incluant celles qui ont été ajoutées au moyen de modifications.

2.     En date du 15 février 2023.

3.     En date du 15 février 2023. Doses restantes à livrer en 2023 et en 2024. Peut comprendre les doses faisant l’objet de l’engagement ferme et celles visées par des options exercées. Les doses des engagements fermes de Medicago et Sanofi sont exclues du calcul (voir les remarques 4 et 5).

4.     Medicago et le Canada sont en voie d’officialiser une entente de résiliation du contrat par consentement mutuel.

5.     Sanofi et le Canada sont en voie d’officialiser une entente de résiliation du contrat par consentement mutuel.

6.     « M » veut dire millions.