Introduction

Le 23 mars 2023, conformément au mandat que lui confèrent le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement et l’article 22 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi)[1], le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a entrepris l’examen des oppositions déposées par des députés de la Chambre des communes au sujet du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (le rapport et la Commission).

Après chaque recensement décennal, le nombre de députés et la représentation des provinces à la Chambre des communes sont rajustés selon les règles énoncées aux articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le directeur général des élections (DGE) est chargé de calculer le nombre de députés attribué à chaque province. Il s’agit d’un calcul mathématique, et le DGE n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire en la matière.

Dans chaque province, une commission de délimitation des circonscriptions électorales indépendante et neutre, composée de trois membres, procède au redécoupage des circonscriptions électorales. Le mandat de ces commissions est d’étudier, en vue d’en faire rapport, la division de leur province en circonscriptions électorales[2], la description des limites et le nom de chaque circonscription.

La Loi énonce les règles applicables à la division d’une province en circonscriptions électorales. La population de chaque circonscription doit se rapprocher le plus possible du quotient électoral de la province, c’est-à-dire la population de celle-ci divisée par le nombre de députés à la Chambre des communes qui lui est attribué en vertu de l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En établissant les limites d’une circonscription électorale, chaque commission est légalement tenue de prendre en compte la communauté d’intérêts, la spécificité et l’évolution historique de la circonscription dans la province. De plus, la taille des circonscriptions électorales doit être raisonnable, en particulier s’il s’agit de régions peu peuplées, rurales ou nordiques.

Une commission peut s’écarter de plus ou moins 25 % du quotient électoral d’une province pour tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique d’une circonscription, ou pour veiller à ce que la taille des circonscriptions peu densément peuplées soit raisonnable. Dans des circonstances jugées extraordinaires par une commission, l’écart par rapport au quotient électoral peut être supérieur à 25 %.

Après la formulation d’une proposition initiale concernant les circonscriptions électorales de leur province, les commissions doivent tenir au moins une séance publique pour entendre les observations des intéressés. Après la tenue des audiences publiques, chacune des commissions rédige son rapport sur les limites et les noms des circonscriptions électorales de la province. Le rapport de chaque commission est déposé à la Chambre et renvoyé au Comité.

Les députés disposent alors de 30 jours civils pour déposer des oppositions aux propositions contenues dans le rapport auprès du greffier ou de la greffière du Comité.

Une opposition doit être présentée sous forme de motion écrite, préciser les dispositions du rapport auxquelles le député s’oppose, motifs à l’appui, et être signée par au moins 10 députés.

Le Comité dispose ensuite de 30 jours de séance pour étudier les oppositions des députés, à moins que la Chambre lui accorde plus de temps. Les rapports du Comité sur les oppositions des députés, de même que les oppositions, les procès-verbaux et les témoignages entendus par le Comité, sont renvoyés à la commission concernée, qui a 30 jours civils pour étudier le bien-fondé de toutes les oppositions et rédiger son rapport définitif.

Une fois que tous les rapports des commissions ont pris leur forme définitive, le DGE rédige un projet de décret de représentation électorale, exposant les limites et les noms des nouvelles circonscriptions électorales. Le tout est envoyé au gouverneur en conseil, qui doit en faire la proclamation dans les cinq jours suivants. Le décret de représentation prend effet sept mois après sa proclamation et s’applique à toute élection générale déclenchée après cette date.

Oppositions

Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a été déposé à la Chambre des communes, puis renvoyé au Comité, le 1^er février 2023. Au terme du délai de 30 jours, la greffière du Comité avait reçu 18 oppositions de députés. Dans la section qui suit, les oppositions sont classées selon les ensembles et sous-ensembles territoriaux utilisés par la Commission dans son rapport.

A.   Changements aux limites des circonscriptions électorales

Onze députés ont présenté des oppositions aux limites proposées de circonscriptions électorales du Québec.

1.    Saguenay–Lac-Saint-Jean et Côte-Nord

Deux députés ont présenté des oppositions aux limites pour l’ensemble territorial du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Il s’agit de M. Alexis Brunelle-Duceppe, député de Lac-Saint-Jean, et de M. Mario Simard, député de Jonquière, qui s’opposent tous deux aux limites proposées par la Commission pour la circonscription de Jonquière–Alma (circonscription actuelle de Jonquière). Malgré leurs critiques antérieures de la proposition initiale de la Commission pour cette circonscription, ces deux députés se rallient aujourd’hui à celle-ci à contrecœur, l’alternative prévue au rapport s’avérant beaucoup plus préjudiciable à leurs yeux.

a)     Alexis Brunelle-Duceppe, député de Lac-Saint-Jean

M. Brunelle-Duceppe s’est opposé aux limites proposées par la Commission pour la circonscription de Jonquière–Alma (circonscription actuelle de Jonquière) et la circonscription de Lac-Saint-Jean. M. Brunelle-Duceppe a ainsi critiqué le retour de la circonscription de Jonquière–Alma, une ancienne circonscription regroupant les villes d’Alma et de Jonquière. Malgré son opposition antérieure aux limites présentées dans la proposition initiale de la Commission, il a affirmé qu’il supporterait dorénavant l’adoption de celles-ci, la proposition initiale ne pouvant « pas être pire[3] » que la circonscription proposée de Jonquière—Alma.

M. Brunelle-Duceppe a également reproché aux limites proposées pour la circonscription de diviser la municipalité régionale de comté[4] (MRC) du Fjord-du-Saguenay en plaçant les municipalités de Saint-Honoré, de Bégin, de Saint-Ambroise, de Saint-Charles-de-Bourget et de Saint-David-de-Falardeau de la circonscription actuelle de Jonquière vers la circonscription de Lac-Saint-Jean.

M. Brunelle-Duceppe a étayé son opposition en s’appuyant sur certains principes : l’équité procédurale, le poids politique des circonscriptions, l’évolution historique et le lien d’appartenance des communautés d’intérêts.

M. Brunelle-Duceppe a rappelé que l’ancienne circonscription de Jonquière–Alma, une « erreur historique[5] », avait été créée lors du redécoupage de 2002, puis abolie lors du redécoupage 2012 suite à la mobilisation de citoyens. Depuis ce temps, la ville d’Alma se trouve dans la circonscription de Lac-Saint-Jean et celle de Jonquière dans la circonscription homonyme.

M. Brunelle-Duceppe a déploré que les citoyennes et citoyens du Lac‑Saint-Jean n’aient pu se prononcer sur la proposition de rétablir la circonscription de Jonquière–Alma, puisqu’il ne s’agissait pas d’une option explorée dans la proposition initiale de la Commission. Il s’agirait, selon M. Brunelle-Duceppe, d’un manquement au principe d’audi alteram partem, selon lequel un individu doit être en mesure de se faire entendre lorsqu’une décision l’affecte. Par ailleurs, M. Brunelle-Duceppe a souligné qu’un seul intervenant, M. Marc Perron, a proposé un tel redécoupage lors des audiences publiques. Or, l’opposition est accompagnée d’une lettre de M. Perron, qui dit à présent regretter cette proposition.

M. Brunelle-Duceppe a également affirmé qu’en retirant la ville d’Alma de la circonscription de Lac-Saint-Jean, la Commission amputerait le plus grand pôle économique et démographique de la circonscription. Selon lui, cela pourrait potentiellement exacerber la perte de poids politique de la communauté d’intérêts de Lac-Saint-Jean, particulièrement puisque les municipalités de Saint-Nazaire, de Lamarche et de Labrecque, qui appartiennent à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, sont déjà exclues de la circonscription. M. Brunelle-Duceppe a dit craindre que cette suggestion ne ralentisse ou n’entrave la concrétisation de projets porteurs pour la sous-région du Lac-Saint-Jean.

M. Brunelle-Duceppe a par ailleurs soutenu que la Commission n’a pas pris en considération l’évolution historique de la circonscription de Lac-Saint-Jean ni le lien d’appartenance de ses communautés. Il a indiqué que la création de la circonscription de Jonquière–Alma suite au redécoupage de 2002 avait scindé les identités très distinctes des sous-régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean, Saguenay, Fjord-du-Saguenay) sans prise en compte de leurs spécificités, entraînant une fracturation et une confusion de la solidarité régionale. Le député fédéral représentant à l’époque la circonscription de Lac-Saint-Jean-Saguenay avait même affirmé que

[q]uiconque connaît moindrement le Saguenay–Lac-Saint-Jean sait très bien que faire une circonscription avec les villes de Jonquière et Alma, par exemple, n’a aucun sens à l’égard de son histoire et du développement de sa communauté[6].

M. Brunelle-Duceppe a affirmé que les habitants de la ville d’Alma appréhendent que leur poids politique soit dilué en étant jumelé avec la ville de Jonquière, une ville plus populeuse, alors qu’Alma est actuellement la plus grande ville de la circonscription Lac-Saint-Jean[7]. Il a par ailleurs souligné que la ville d’Alma se trouve, sur la carte électorale provinciale, dans la circonscription de Lac-Saint-Jean et qu’il s’agit de la plus grande ville de la MRC de Lac-Saint-Jean Est[8].

M. Jean-Pierre Blackburn, ancien député de Jonquière–Alma (2006-2011), ainsi que M^me Sylvie Beaumont, mairesse de la Ville d’Alma, ont exprimé leur soutien à l’opposition de M. Brunelle-Duceppe par écrit. Le conseil de ville d’Alma a également adopté une résolution en sens après le dépôt de l’opposition de M. Brunelle-Duceppe[9]. Ce dernier a par ailleurs indiqué que les arguments présentés dans son opposition sont appuyés par les communautés concernées. M. Brunelle-Duceppe a en outre souligné que la proposition initiale de la Commission, qu’il souhaite voir rétablie, avait reçu l’appui de M. Richard Martel, député de Chicoutimi–Le Fjord, lors de son dépôt.

Le Comité appuie l'opposition de M. Brunelle-Duceppe et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

b)     Mario Simard, député de Jonquière

M. Simard s’est opposé aux limites proposées pour la circonscription de Jonquière–Alma (actuelle circonscription de Jonquière) et, par ricochet, pour la circonscription voisine de Lac-Saint-Jean. Tout comme M. Brunelle-Duceppe, M. Simard a critiqué le retour de la circonscription de Jonquière–Alma, une « erreur historique[10] » créée lors du redécoupage de 2002 qui regroupait les villes d’Alma et de Jonquière[11]. M. Simard croit lui aussi que la proposition initiale de la Commission pour les circonscriptions de Jonquière et de Lac-Saint-Jean, à laquelle il s’était initialement opposé, constituerait une solution « moins dommageable[12] », quoiqu’imparfaite. M. Simard a appuyé son opposition sur plusieurs motifs distincts, soit l’équité procédurale, l’évolution historique de la circonscription de Jonquière ainsi que les liens d’appartenance des différentes communautés d’intérêts.

M. Simard a ainsi critiqué le caractère tardif de la proposition de regrouper Alma et Jonquière dans une seule circonscription; puisqu’il ne s’agit pas d’une option explorée dans la proposition initiale, elle n’a pu faire l’objet de critiques dans le cadre des audiences publiques. Selon lui, une telle proposition aurait provoqué une levée de boucliers beaucoup plus importante que celle occasionnée par la proposition initiale au moment des audiences. M. Simard a d’ailleurs déploré qu’une seule audience publique ait été tenue dans la région, à Chicoutimi, soit à des dizaines de kilomètres des municipalités du Lac-Saint-Jean affectées par les modifications proposées. M. Simard a indiqué, comme M. Brunelle-Duceppe, que cette situation constituerait un manquement au principe d’audi alteram partem.

Par ailleurs, M. Simard a affirmé que le rapport de la Commission ne considère pas l’évolution historique de la circonscription de Jonquière et les liens d’appartenance des communautés qui la composent. Selon M. Simard, l’intégration de la ville d’Alma à la circonscription de Jonquière–Alma suite au redécoupage de 2002 a entraîné une fracturation et une confusion de la solidarité régionale : les identités très distinctes des sous-régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean se retrouvaient divisées sans considération pour leurs spécificités. Par ailleurs, M. Simard souligne que la ville d’Alma constitue la ville-centre de la circonscription de Lac-Saint-Jean, puisque toutes les municipalités environnantes se rapportent à cette ville, notamment pour son offre de formation collégiale et d’organismes communautaires et culturels.

Finalement, M. Simard a dit redouter que les limites proposées n’entraînent une perte du poids politique de la communauté d’intérêts de Lac-Saint-Jean, déjà amputée des municipalités de Saint-Nazaire, de Lamarche et de Labrecque sur la carte électorale. Selon lui, isoler la ville d’Alma, qui représente le pôle de services et de développement économique du reste de la communauté jeannoise, serait délétère à la concrétisation de projets porteurs pour l’ensemble de la sous-région. M. Simard a souligné que les organismes communautaires, les clubs de loisirs et de sports, les organisations de développement économique et les réseaux de santé et de l’éducation, notamment, ne partagent pas d’attaches communes entre Jonquière et Alma; il n’existerait donc pas de communauté d’intérêts entre les deux villes.

M. Simard a affirmé que son opposition est appuyée par les communautés concernées. Elle était d’ailleurs accompagnée de lettres d’appui de M^me Sylvie Beaumont, mairesse de la Ville d’Alma, de M. Jean‑Pierre Blackburn, ancien député de Jonquière–Alma (2006‑2011) et de M. Marc Perron, citoyen ayant proposé la remise sur pied de la circonscription de Jonquière–Alma lors des audiences publiques. M. Simard a en outre souligné que la proposition initiale de la Commission avait reçu, lors de son dépôt, l’appui du député de M. Richard Martel, député de Chicoutimi–Le Fjord.

Le Comité appuie l'opposition de M. Simard et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

2.    De Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine

Trois députés ont présenté des oppositions aux limites proposées pour l’ensemble territorial de Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine. Il s’agit de M. Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, de l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine ainsi que de M^me Kristina Michaud, députée d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia. Les trois oppositions découlent de la proposition d’abolir la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia et d’en redistribuer le territoire entre celles de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine et de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.

Dans le cadre de leur comparution devant le Comité, ces trois députés, de même que M. Bernard Généreux, député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, ont déploré la proposition d’éliminer une circonscription dans cette région et ont affirmé l’importance que les Commissions, actuelles et futures, prennent en compte les particularités propres aux circonscriptions rurales lorsqu’elles proposent un nouveau redécoupage.

a)     Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques

M. Blanchette-Joncas s’est opposé à la proposition de faire passer de quatre à trois le nombre de circonscriptions comprises entre Montmagny et les Îles-de-la-Madeleine en éliminant la circonscription d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Selon lui, cette proposition ignore la réalité régionale, sociale et territoriale propre au Bas-Saint-Laurent et à l’Est-du-Québec, et constitue « une attaque frontale[13] » à la représentativité des régions québécoises. M. Blanchette-Joncas demande à ce que le statu quo soit préservé, des circonstances extraordinaires justifiant un écart supérieur à 25 % par rapport au quotient électoral pour la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia et de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, conformément à l’article 15(2) de la Loi.

En premier lieu, M. Blanchette-Joncas a souligné l’importance d’assurer la représentativité des régions du Québec au sein de la Chambre des communes, les régions ressources représentant 80,2 % du territoire québécois, bien qu’elles ne regroupent que 6,7 % de sa population. En affaiblissant la voix de ces régions au Parlement fédéral, leur sort se voit confier à des élus représentant les intérêts des citoyens des grands centres. M. Blanchette-Joncas a par ailleurs rappelé au Comité que dans les années 1960, sept élus fédéraux desservaient la région située entre Montmagny et les Îles-de-la-Madeleine, la quantité de circonscriptions s’étant étiolée au fil des redécoupages subséquents. Or, le territoire n’a pas pour autant rapetissé, et, si une autre circonscription venait à être abolie, trois élus devraient effectuer un travail auparavant effectué par sept députés.

En deuxième lieu, M. Blanchette-Joncas a affirmé qu’il est primordial de préserver les services de proximité rendus à la population par les députés, particulièrement dans les communautés rurales où la présence de services gouvernementaux demeure limitée. Les élus fédéraux jouent un rôle de première ligne à cet égard, particulièrement en dehors des grands centres urbains. En éliminant une circonscription, des services sont retirés à des citoyens souffrant déjà d’un déficit en la matière.

Finalement, dans son rapport, la Commission s’appuie sur le déclin démographique observable dans l’Est-du-Québec pour justifier l’élimination d’une circonscription. Cependant, M. Blanchette-Joncas a souligné que depuis quelques années, des bilans migratoires positifs sont constatés dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine. Selon M. Blanchette-Joncas, l’élimination d’une circonscription dans la région nuirait à ce renouveau démographique. Il a par ailleurs affirmé que l’avènement du télétravail, la pression sur le marché immobilier dans les grandes villes et la volonté de proximité avec la nature sont autant de facteurs favorisant l’établissement de nouveaux ménages, y compris de jeunes familles, en région.

Le Comité appuie l’opposition de M. Blanchette-Joncas et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

b)     L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine

M^me Lebouthillier s’est opposée aux limites proposées pour la circonscription Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine. M^me Lebouthillier a dit craindre que l’ajout de deux MRC (MRC de la Matanie et MRC d’Avignon) au territoire couvert par cette circonscription nuise à la capacité du député fédéral de bien desservir les habitants des Îles-de-la-Madeleine, vu la spécificité et le caractère insulaire de cette région. Si le statu quo quant au nombre de sièges entre Montmagny et les Îles-de-la-Madeleine demeure à ses yeux l’option à privilégier, M^me Lebouthillier a proposé comme alternative que la MRC de la Matanie soit plutôt rattachée à la circonscription proposée de Rimouski-La Matapédia. Dans cette optique, elle ne s’opposerait pas au rattachement de la MRC d’Avignon au territoire de la circonscription.

M^me Lebouthillier a ainsi souligné la spécificité des Îles-de-la-Madelaine, qui connaissent des défis particuliers et distincts de ceux vécus sur le continent, notamment en matière de transport et d’accès aux services publics, défis exacerbés par des conditions climatiques difficiles. Elle a affirmé qu’aucune autre circonscription fédérale ne fait face à des contraintes identiques, les îles n’étant accessibles que par avion ou encore par bateau, cette dernière alternative nécessitant la traversée de deux provinces, 700 kilomètres de route et cinq heures de traversier. L’ajout de deux MRC au territoire de la circonscription risquerait de fortement affecter la disponibilité et l’accessibilité du député fédéral, occasionnant un déficit démocratique pour les habitants des îles. Elle a également dit craindre que cela n’affecte le recrutement de futurs candidats électoraux, ceux-ci pouvant se montrer réticents à s’engager dans une circonscription difficile à desservir.

M^me Lebouthillier a affirmé que de rattacher la MRC de la Matanie à la circonscription proposée de Rimouski-La Matapédia s’avérerait plus naturel et cohérent, puisque les échanges économiques et culturels de cette MRC se font avec des villes et municipalités du Bas-Saint-Laurent, plutôt qu’avec celles de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Elle a souligné que la Matanie représente un peu moins de 14 000 électeurs, mais que le seul ajout d’Avignon à sa circonscription réduit l’écart avec le quotient électoral de ‑35,5% à -20,6%.

M^me Lebouthillier a affirmé que sa démarche est soutenue par les élus municipaux locaux. Elle a ainsi fait parvenir au Comité deux lettres d’appui, la première en provenance de M. Antonin Valiquette, maire des Îles-de-la-Madeleine, et l’autre provenant du Regroupement des MRC de la Gaspésie.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Lebouthillier et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

c)     Kristina Michaud, députée d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia

M^me Michaud s’est opposée à la proposition d’abolir la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia et d’en redistribuer le territoire entre celles de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine et de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques. Elle considère qu’en suggérant une telle abolition, la Commission ignore certaines considérations prévues à la Loi, notamment le respect des communautés d’intérêts, l’évolution historique de la circonscription ainsi que le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales ne soit pas trop vaste.

M^me Michaud a soulevé que le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie sont des régions peu peuplées et rurales, mais dont le territoire est presque entièrement occupé. Ainsi, de Montmagny aux Îles-de-La Madeleine, 184 municipalités et 4 communautés autochtones sont regroupées dans 15 MRC, en plus de l’archipel des Îles-de-La Madeleine. La redistribution de la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia dans les circonscriptions voisines de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques et de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine créerait deux circonscriptions de 15 000 kilomètres carrés. Selon M^me Michaud, descendre à trois députés pour couvrir ce large territoire provoquera une perte démesurée du poids politique des citoyens de cette région, pour lesquels il deviendra difficile d’assurer une représentation effective. Elle a indiqué posséder quatre bureaux de circonscription et que, si la circonscription venait à disparaître, il serait possible que ses commettants aient dorénavant plusieurs heures de route à faire pour se rendre au bureau de leur député. Elle a rappelé que l’extension du territoire couvert par une circonscription ne mène pas nécessairement à une augmentation proportionnelle du budget de bureau du député.

En ce qui concerne les communautés d’intérêts, M^me Michaud a affirmé le caractère crucial de préserver celles-ci. Selon elle, les récriminations de différentes communautés d’intérêts semblent avoir été mieux reçues, entendues et acceptées par les commissions de délimitation d’autres provinces. M^me Michaud y voit un déséquilibre dont sont victimes les citoyens de sa région, la perte d’un député entraînant une diminution des services à la population et la perte d’un agent de développement d’importance. Elle a indiqué que dans la région, les bureaux de députés sont en quelque sorte devenus des extensions des services fédéraux. Elle a également déploré que l’Est-du-Québec ait constamment à se battre pour conserver son poids politique au Parlement fédéral.

Finalement, M^me Michaud a souligné le fort consensus se dégageant pour que la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia soit préservée. De nombreux citoyens, organisations et intervenants, de même que des députés provinciaux et fédéraux, des maires, des préfets et le sénateur de la région du Golfe se sont positionnés publiquement contre cette abolition; M^me Michaud a ainsi soumis 55 résolutions allant dans ce sens provenant de municipalités, de MRC et de groupes civils[14]. En outre, l’Assemblée nationale du Québec a unanimement adopté une motion condamnant la proposition et affirmant que « toute perte de poids politique que subissent nos régions québécoises met en péril la santé démocratique de notre nation[15]». M^me Michaud a également indiqué avoir obtenu des appuis de la part de députés de chacun des partis reconnus à la Chambre des communes.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Michaud et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

3.    Chaudière-Appalaches (Partie Ouest), Estrie et Centre-du-Québec

Trois députés ont présenté des oppositions aux limites de circonscriptions pour l’ensemble territorial de Chaudière-Appalaches (partie ouest), de l’Estrie et du Centre-du-Québec. Il s’agit de M. Luc Berthold, député de Mégantic–L’Érable, de l’honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée de Compton–Stanstead et de M. Louis Plamondon, député de Bécancour–Nicolet–Saurel.

Dans le cadre de leur comparution, ils ont tous trois abordé le rôle particulier des députés régionaux, ceux-ci devant desservir des territoires toujours plus grands comprenant un nombre croissant de municipalités. La multiplication des interlocuteurs (préfets de MRC, maires, organismes locaux) complexifie également la tâche des députés régionaux[16].

M. Berthold, qui est membre du Comité, s'est retiré des discussions et de l’examen des questions portant sur l’ensemble territorial de Chaudière-Appalaches (partie ouest), de l’Estrie et du Centre-du-Québec.

a)     Luc Berthold, député de Mégantic—L’Érable

M. Berthold s’est opposé aux limites proposées dans le rapport de la Commission pour la circonscription de Mégantic–L’Érable et, par ricochet, pour les circonscriptions voisines de Compton–Stanstead et de Bécancour–Saurel–Odanak. À ce titre, il a soulevé trois enjeux distincts, basés sur l’existence de communautés d’intérêts.

En premier lieu, M. Berthold a critiqué la proposition d’ajouter trois municipalités appartenant à la MRC du Haut-Saint-François à la circonscription de Mégantic–L’Érable, alors qu’elles se situent actuellement à l’intérieur des limites de la circonscription de Compton–Stanstead. Les trois municipalités en question sont celles de Scotstown, de Lingwick et de Weedon. M. Berthold a indiqué que cette proposition ne tient pas en compte l’appartenance socioéconomique de la communauté d’intérêts formée par ces villes, et il a recommandé que les 3 767 habitants affectés demeurent dans la circonscription de Compton–Stanstead. Cette suggestion correspond à la volonté de M^me Bibeau, députée de Compton–Stanstead, des municipalités visées, de même que de la MRC du Haut-St-François.

En deuxième lieu, M. Berthold s’oppose à la suggestion de retirer la municipalité de Villeroy, qui appartient à la MRC de l’Érable, à la circonscription Mégantic–L’Érable pour la placer dans la circonscription de Bécancour–Saurel–Odanak. Il a dit souhaité que cette municipalité demeure dans sa circonscription, à l’instar des autres municipalités de la MRC, et a soutenu que la proposition ne tient pas compte des services intermunicipaux existants ainsi que des aspects socioculturels, économiques, géographiques et politiques communs.

En troisième lieu, M. Berthold a soulevé que la proposition prévue au rapport de la Commission répartirait les 18 municipalités de la MRC de Lotbinière dans trois circonscriptions : neuf dans la circonscription de Mégantic–L’Érable, deux dans la circonscription de Bécancour–Saurel–Odanak et sept dans la circonscription de Lévis–Lotbinière. Si M. Berthold soutient l’intégration de neuf municipalités de la MRC de Lotbinière dans la circonscription de Mégantic–L’Érable, il a reproché à la proposition de diviser cette MRC entre trois plutôt qu’entre deux circonscriptions. À son avis, les deux municipalités placées dans la circonscription de Bécancour–Saurel–Odanak (Leclercville et Val-Alain) devraient plutôt être intégrées à la circonscription de Mégatic–L’Érable, vu les liens existants entre les différentes communautés. Cette portion de l’opposition est appuyée par les élus locaux et par M. Louis Plamondon, député de Bécancour–Nicolet–Saurel.

Lors de sa comparution devant le Comité, M. Berthold a affirmé qu’il serait important, pour les redécoupages futurs, que le rôle des députés ruraux et leur réalité particulière soit davantage pris en considération par les Commissions, ces députés devant desservir des circonscriptions de plus en plus grandes comprenant un nombre toujours plus important de municipalités. Comme recommandation au Comité, il a soumis qu’il serait bon qu’une deuxième ronde d’audiences publiques soit envisagée lorsque des changements majeurs sont proposés par rapport à la proposition initiale; cette proposition nécessiterait l’adoption d’une modification législative[17].

L’opposition de M. Berthold est accompagnée de résolutions des municipalités affectées en plus des MRC de Lotbinière et du Haut-Saint-François.

Le Comité appuie l'opposition de M. Berthold et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement^[18].

b)     L’honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée de Compton–Stanstead

M^me Bibeau s’est opposée aux limites proposées par la Commission pour la circonscription de Compton–Stanstead. Plus particulièrement, elle souhaite que les municipalités de Weedon, de Lingwick et de Scotstown (3 767 habitants) demeurent dans cette circonscription plutôt que d’être intégrée à la circonscription de Mégantic–L’Érable, afin que la MRC du Haut-Saint-François, à laquelle appartiennent les trois municipalités, ne soit pas scindée entre deux circonscriptions.

M^me Bibeau a soulevé l’existence d’une communauté d’intérêts entre les municipalités de Weedon, de Scotstown et de Lingwick et celles de Cookshire-Eaton, D’Est Angus ou encore de Sherbrooke, les habitants des premières utilisant majoritairement les services de santé, les commerces, les installations culturelles et sportives de dernières. À l’inverse, les résidents des trois villes touchées auraient peu tendance à se rendre à Lac-Mégantic ou à Thetford Mines afin d’obtenir des services.

M^me Bibeau a par ailleurs affirmé que les députés régionaux, par contraste aux députés urbains, doivent fournir énormément de soutien aux différentes municipalités présentes sur leur territoire, et travailler en étroite coopération avec les préfets des MRC. À ce titre, la division d’une MRC entre deux circonscriptions peut occasionner des dédoublements dans le travail à réaliser, nuisant à l’efficience et la cohésion des réponses aux enjeux.

L’opposition de M^me Bibeau est appuyée par Luc Berthold, député de Mégantic–L’Érable, ainsi par les trois municipalités concernées, qui ont toutes adopté des résolutions à cet effet. La MRC du Haut-Saint-François a également adopté une résolution appuyant l’opposition.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Bibeau et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement^[19].

c)     Louis Plamondon, député de Bécancour–Nicolet–Saurel

M. Plamondon s’est opposé aux limites proposées dans le rapport de la Commission pour la circonscription de Bécancour–Nicolet–Saurel (circonscription proposée de Bécancour–Saurel–Odanak). Il a plus particulièrement critiqué la proposition d’y inclure trois municipalités qui appartiennent actuellement aux circonscriptions voisines de Lévis–Lotbinière (municipalités de Leclercville et Val-Alain) et de Mégantic–L’Érable (municipalité de Villeroy). M. Plamondon a affirmé que ces trois municipalités, qui totalisent 2 000 habitants, ne souhaitent pas faire partie de la circonscription de Bécancour–Saurel–Odanak, puisqu’elles ne partagent aucune affinité au point de vue économique, culturel, social ou communautaire avec celle-ci.

La Commission a émis cette proposition afin de réduire le déficit populationnel affectant la circonscription de Bécancour–Nicolet–Saurel; toutefois, M. Plamondon a soulevé que le déficit populationnel affectant la circonscription devrait réduire considérablement dans les prochaines années, la région étant sur le point de vivre un « boom » économique en raison d’une importante création d’emplois permanents, de différents projets d’infrastructures et d’ensembles résidentiels. Notamment, six usines majeures sont en développement, certains des projets correspondant à des investissements de plus de 500 millions de dollars. Pour loger les futurs travailleurs, 500 terrains seront dézonés dans la région de Bécancour. Indiquant que, d’ici trois ans, la circonscription devrait compter au moins 5 000 personnes de plus, M. Plamondon croit qu’il n’est pas nécessaire de placer trois municipalités totalisant 2 000 personnes à la circonscription afin de combler l’écart actuel avec le quotient électoral.

L’opposition de M. Plamondon est supportée par des résolutions de la municipalité de Val-Alain et de la MRC de Lotbinière.

Le Comité appuie l’opposition de M. Plamondon et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement^[20].

4.    L’Île de Montréal

Deux députés ont présenté des oppositions aux limites de circonscriptions pour l’ensemble territorial de l’île de Montréal. Il s’agit de M. Alexandre Boulerice, député de Rosemont–La Petite-Patrie et de l’honorable Marc Miller, C.P., député de Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-des-Sœurs.

a)     Alexandre Boulerice, député de Rosemont–La Petite-Patrie

M. Boulerice s’est opposé au redécoupage proposé pour toutes les circonscriptions situées sur l’île de Montréal. À ses yeux, certaines des limites proposées dans le rapport de la Commission portent à confusion, divisent des communautés d’intérêts et ne respectent pas l’évolution historique des circonscriptions montréalaises. Étant d’avis que les limites actuelles des 18 circonscriptions de l’île reflètent adéquatement la composition électorale de Montréal et que les variations populationnelles entre les circonscriptions de l’île ne portent pas atteinte à la représentation démocratique, M. Boulerice a suggéré de préserver le statu quo en n’apportant aucune modification aux limites des circonscriptions montréalaises.

M. Boulerice a soutenu qu’en voulant répondre à certaines préoccupations soulevées lors des audiences publiques, la Commission aurait publié un rapport final proposant un redécoupage « imprévisible[21] » et « artificiel[22] », non respectueux des communautés d’intérêts, et qui pourrait occasionner de la confusion chez les Montréalais.

À titre d’exemple, M. Boulerice a indiqué que suite au témoignage du conseiller Craig Sauvé, qui représente l’arrondissement Sud-Ouest de Montréal, la Commission a proposé de maintenir le quartier « village Shaughnessy » dans la même circonscription électorale que le Sud-Ouest, soit Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-des-Sœurs; toutefois, cette solution s’accompagne par la suggestion d’intégrer environ la moitié du quartier Saint-Henri à la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount. Or, le quartier Saint-Henri appartient à la même circonscription depuis la Confédération, et selon M. Boulerice, diviser cette communauté d’intérêt d’une telle façon va à l’encontre de l’esprit des arguments exprimés lors des audiences publiques.

En outre, M. Boulerice considère que les limites proposées pour les circonscriptions de Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-des-Sœurs, d’Outremont, de Lasalle-Verdun et de Laurier–Sainte-Marie ne respectent aucune frontière logique ou naturelle entre les communautés d’intérêts. Notamment, le fait de prendre une partie du Plateau‑Mont‑Royal et de la placer dans la circonscription d'Outremont alors qu’une partie du Vieux Montréal est incorporée à Laurier—Sainte‑Marie « crée une chose artificielle dans laquelle les gens ne vont pas se reconnaître[23] ».

M. Boulerice indique par ailleurs que certains des noms proposés pour les circonscriptions pourraient désormais s’avérer déroutants pour les Montréalais si les limites venaient à être modifiées. Il donne notamment pour exemple la circonscription d’Outremont, qui porterait ce nom alors qu’elle engloberait également une partie importante de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

M. Boulerice a affirmé que « l’effet domino[24] » occasionné par la tentative de réduire l’écart avec le quotient électoral dans la circonscription de Ville-Marie-Le-Sud-Ouest-île-des-sœurs sur les circonscriptions environnantes s’avère disproportionné, puisque que le poids démographique de Montréal au sein du Québec aux fins du redécoupage est identique à celui qu’il avait en 2012.

M. Boulerice a indiqué avoir discuté de sa proposition avec d’autres députés fédéraux, de même que des élus provinciaux et municipaux. M. Boulerice a par ailleurs affirmé avoir recueilli, sur le Plateau-Mont Royal et en une seule journée, les signatures de 200 citoyens s’opposant au redécoupage. Finalement, l’ensemble des élus de l’arrondissement Sud-Ouest ont signé une lettre s’opposant au redécoupage proposé dans le rapport de la Commission.

Le Comité appuie l'opposition de M. Boulerice et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

b)     L’honorable Marc Miller, C.P., député de Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-des-Sœurs

M. Miller s’est opposé au tracé de la partie sud-ouest de la circonscription de Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-des-Sœurs qui est proposé dans le rapport de la Commission. Il a souligné que ce redécoupage divise la collectivité de Saint-Henri en deux, une moitié se trouvant dans la circonscription proposée de Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-des-Sœurs et l’autre, dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount. Conscient que sa circonscription est celle ayant connu la plus forte croissance démographique de la province depuis le redécoupage de 2012, M. Miller se dit cependant prêt à accepter la perte du Vieux-Montréal et du Vieux-Port, une communauté d’intérêts en soi[25].

Selon M. Miller, Saint-Henri est une communauté d’intérêts unique ayant un profil socioéconomique distinct et possédant depuis longtemps une identité culturelle qui lui est propre. Cette collectivité est desservie par un réseau dynamique d’organismes communautaires. Ses résidents ont recours aux mêmes entreprises, institutions gouvernementales et organismes communautaires qui se trouvent dans la Petite-Bourgogne et d’autres quartiers du Sud-Ouest.

À l’heure actuelle, l’ensemble de Saint-Henri est représenté par un seul représentant à chaque échelon (municipal, provincial et fédéral). Au fédéral, cette communauté est demeurée entière depuis au moins 40 ans. Selon M. Miller, le changement proposé par la Commission imposerait un fardeau indu aux organismes communautaires, dont les ressources sont déjà limitées, en compliquant l’accès au soutien fédéral. M. Miller souligne que son objection est appuyée par des représentants municipaux et des groupes communautaires, y compris le maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, M. Benoit Dorais.

M. Miller a fait remarquer que l’autoroute Ville-Marie (aussi appelée route 136 ou autoroute 720) représente une barrière physique considérable pour les résidents de Sainte-Marie qui se retrouveraient dans la circonscription proposée de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount.

Le Comité appuie l'opposition de M. Miller et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

5.    Laurentides et Lanaudière

Un député a présenté une opposition aux limites de circonscriptions pour le sous-ensemble territorial des Laurentides et de Lanaudière. Il s’agit de M. Jean-Denis Garon, député de Mirabel.

a)     Jean-Denis Garon, député de Mirabel

M. Garon s’est opposé à ce que la ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit transférée de la circonscription de Mirabel vers la circonscription de Rivière-du-Nord. Il a reproché à la proposition d’avoir été soumise en l’absence de consultation et déplore l’impact sur la communauté d’intérêts formée par Sainte-Anne-des-Plaines et les municipalités de la circonscription de Mirabel.

M. Garon a ainsi soutenu qu’aucune consultation n’a été faite par la Commission auprès de la communauté de Sainte-Anne-des-Plaines à cet égard, puisque le redécoupage présenté dans la proposition initiale n’affectait pas cette région. Conséquemment, aucun représentant de cette communauté n’était présent aux audiences publiques menées par la Commission.

En outre, M. Garon a souligné que Sainte-Anne-des-Plaines fait partie d’une communauté d’intérêt politique, économique, médiatique et communautaire au sein de la circonscription actuelle de Mirabel. Cette communauté d’intérêts n’inclut pas les municipalités composant la circonscription Rivière-du-Nord. À titre d’exemple, dans le cadre de l’accueil de réfugiés, l’organisme ABL Immigration dessert les secteurs de Sainte-Anne-des-Plaines et Mirabel, mais pas les municipalités de la circonscription voisine. Également, le Centre de Services scolaires des Mille-Îles dessert ces deux villes, mais pas les municipalités de Rivière-du-Nord.

De plus, Sainte-Anne-des-Plaines fait partie de la MRC de Thérèse-De Blainville, donc elle est attachée économiquement, culturellement et sur le plan de l’aménagement à certaines municipalités faisant partie de la circonscription de Mirabel. M. Garon a évoqué la vague d’expropriations des années 1960 et 1970 ayant affecté les secteurs de Mirabel et de Sainte-Anne-des-Plaines, qui provoque encore aujourd’hui des bouleversements sur le plan agricole, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la sécurité aéroportuaire. Le député fédéral desservant ces villes doit donc demeurer au fait de ces dossiers.

Enfin, M. Garon a maintenu que d’un point de vue strictement démographique, il n’est pas nécessaire que la ville Sainte-Anne-des-Plaines soit retirée de la circonscription de Mirabel, sa réintégration n’affectant l’écart avec le quotient électoral de la circonscription que de l’ordre de 2 %[26]. Par ailleurs, la ville de Sainte-Anne-des-Plaines est dotée d’un règlement municipal plafonnant son augmentation démographique afin qu’elle demeure une ville agricole. Le développement urbain dans la ville de Mirabel étant également plafonné, M. Garon a affirmé qu’il est cohérent de les conserver dans la même circonscription pour la prochaine décennie, leur croissance étant limitée.

Le député de Rivière-du-Nord, M. Rhéal Fortin, appuie l’opposition de M. Garon. L’opposition de M. Garon était par ailleurs accompagnée de trois lettres d’appui provenant respectivement de M. Fortin, de M^me Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines et de M^me Lucie Lecours, députée de la circonscription provinciale Les Plaines.

Le Comité appuie l'opposition de M. Garon et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

B.   Changements aux noms de circonscriptions électorales

Dix députés ont présenté des oppositions aux noms proposés de circonscriptions électorales du Québec.

1.    Saguenay–Lac-Saint-Jean et Côte-Nord

Une députée a présenté une opposition au nom proposé d’une circonscription pour l’ensemble territorial du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Il s’agit de M^me Marilène Gill, députée de Manicouagan.

a)     Marilène Gill, députée de Manicouagan

M^me Gill s’est opposée à la proposition de renommer la circonscription de Manicouagan par « Côte-Nord—Kawawachikamach—Uapashke ». Elle a plutôt proposé l’appellation de « Côte-Nord—Nitassinan », une dénomination qui, selon elle, fait l’objet d’un fort consensus au sein de la population de la circonscription, y compris chez les Premières Nations présentes sur le territoire.

M^me Gill a affirmé qu’il est louable que la Commission cherche à souligner la présence de Premières Nations dans la circonscription par l’inclusion des termes « Kawawachikamach » et « Uapashke » dans le nom proposé, mais elle a déploré l’absence de consultation avec les nations Innues et Naskapie sur les termes à privilégier. Elle a affirmé que le mot « Nitassinan » serait plus approprié; il s’agit d'un mot Innu pouvant se traduire par « la terre » ou « notre terre » qui réfère essentiellement au même territoire que l’appellation « Côte-Nord »[27].

À la question de savoir pourquoi elle proposait le nom « Côte-Nord—Nitassinan » plutôt que « Nitassinan—Côte-Nord », M^me Gill a indiqué que c’était tout simplement une présentation en ordre alphabétique. Elle a cependant affirmé qu’elle ne devrait pas être celle qui tranchera cette question, et qu’elle se faisait plutôt porteuse des messages provenant de la population[28].

L’opposition de M^me Gill était accompagnée de lettres d’appui provenant, respectivement, de la MRC de Caniapiscau, des Chefs de la Nation Innue et de la Ville de Port-Cartier. Elle était également accompagnée de résolutions en provenance des conseils de plusieurs MRC de la circonscription, soit les MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, de La Haute-Côte-Nord, de Manicouagan, de la Minganie et de Sept-Rivières. M^me Gill a également affirmé que tous les députés des circonscriptions limitrophes sont d’accord avec le nom proposé, bien que cette décision les affecte peu. Finalement, M^me Gill a distribué un sondage à ses commettants, et un peu plus de 1 100 foyers ont répondu positivement au nom proposé de « Côte-Nord—Nitassinan »[29].

Le Comité appuie l'opposition de M^me Gill et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

2.    De Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine

Deux députés ont présenté des oppositions aux noms de circonscriptions proposés pour l’ensemble territorial de Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine. Il s’agit de M. Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques et de M. Bernard Généreux, député de Montmabegny–L’Islet–Kamouraska–Rivière‑du-Loup.

a)     Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques

M. Blanchette-Joncas s’est opposé au nom proposé pour la circonscription de Rimouski–La Matapédia (circonscription actuelle de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques), qui selon lui ne reflète pas l’entièreté de l’identité régionale et territoriale de la circonscription. Il demande à la Commission de choisir un nom qui refléterait entièrement ces identités.

Le Comité appuie l'opposition de M. Blanchette-Joncas et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

b)     Bernard Généreux, député de Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup

M. Généreux s’est opposé au changement de nom proposé pour la circonscription actuelle de Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup. Le nom proposé est « Montmagny–Témiscouata–Kataskomiq ». M. Généreux a plutôt suggéré de renommer la circonscription « Côte-du-Sud–Rivière-du-Loup–Kataskomiq–Témiscouata ».

S’il soutient l’inclusion des termes « Kataskomiq » et « Témiscouata » au nom de la circonscription, M. Généreux a affirmé que le toponyme « Côte-du-Sud » serait plus inclusif des différentes MRC présentes dans la circonscription que celui de « Montmagny », puisque cette première appellation représente à la fois la MRC de Montmagny ainsi que les MRC voisines de L’Islet et de Kamouraska. Quant à Rivière-du-Loup, il a souligné qu’il s’agit de la ville la plus populeuse de la circonscription et qu’elle constitue un carrefour touristique, culturel, économique et sectoriel important du Bas‑Saint-Laurent, représentant 30% de la population régionale, et qu’elle doit par conséquent apparaître dans le nom de la circonscription. Bien que le nom proposé soit plus long que celui prévu dans le rapport de la Commission, M. Généreux considère qu’il s’agit d’une question de respect pour l’ensemble des individus habitants dans la circonscription[30].

M. Généreux a indiqué que sa proposition découle de consultations avec d’actuels et anciens préfets et des maires locaux, ainsi qu’avec la Chambre de commerce et de tourisme de Rivière‑du‑Loup.

Le Comité appuie l'opposition de M. Généreux et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

3.    Chaudière-Appalaches (partie ouest), de l’Estrie et du Centre-du-Québec

Deux députés ont présenté des oppositions aux noms de circonscriptions pour l’ensemble territorial de Chaudière-Appalaches (partie ouest), de l’Estrie et du Centre-du-Québec. Il s’agit de M. Luc Berthold, député de Mégantic–L’Érable et de M. Louis Plamondon, député de Bécancour–Nicolet–Saurel.

M. Berthold, qui est membre du Comité, s'est retiré des discussions et de l’examen des questions portant sur l’ensemble territorial de Chaudière-Appalaches (partie ouest), de l’Estrie et du Centre-du-Québec.

a)     Luc Berthold, député de Mégantic—L’Érable

M. Berthold s’est opposé à la proposition de maintenir le nom actuel de la circonscription de Mégantic—L’Érable. Il a affirmé que le nom de la circonscription devrait devenir Appalaches–Mégantic–L’Érable–Lotbinière, afin de mieux refléter les quatre MRC qui la composent. Il considère ce changement important pour s’assurer que les électeurs se reconnaissent dans leur circonscription, surtout puisque le député de celle-ci ne dispose pas des ressources suffisantes pour ouvrir un bureau dans chacune des MRC établies sur ce territoire. Un nom représentatif s’avère crucial pour que les commettants soient en mesure d’identifier aisément leur député.

Cette circonscription s’étendant du fleuve Saint-Laurent à la frontière américaine, M. Berthold a affirmé qu’il était impossible de trouver un nom plus court représentant l’ensemble des communautés présentes sur le territoire.

Le Comité appuie l'opposition de M. Berthold et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement^[31].

b)     Louis Plamondon, député de Bécancour—Nicolet—Saurel

M. Plamondon s’est opposé à la proposition de renommer la circonscription actuelle de Bécancour–Nicolet–Saurel par « Bécancour–Saurel–Odanak ». Selon lui, un fort consensus existe pour que les trois MRC représentées dans le nom actuel, soit celles de Bécancour, de Nicolet-Yamaska et Pierre-De Saurel, demeurent dans le nom de la circonscription. Cependant, M. Plamondon convient de l’importance de représenter les nations abénaquises dans le nom de la circonscription. En consultation avec les nations abénaquises d’Odanak et de Wôlinak, M. Plamondon a donc proposé que la circonscription soit renommée « Aln8bak–Bécancour–Nicolet–Saurel[32] » ou, alternativement, « Alnôbak–Bécancour–Nicolet–Saurel ».

Sur la question de la longueur du nom proposé, M. Plamondon a affirmé avoir identifié au moins 25 circonscriptions fédérales canadiennes ayant des noms aussi longs ou même plus longs.

L’opposition était accompagnée de lettres en provenance du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, de la MRC de Nicolet-Yamaska et du député provincial de Nicolet-Bécancour, M. Donald Martel, et de résolutions de la Ville de Nicolet, de la Ville de Bécancour et du Village de Saint-Célestin.

Le Comité appuie l'opposition de M. Plamondon et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement^[33].

4.    Montérégie

Deux députés ont présenté des oppositions aux noms de circonscriptions proposés pour l’ensemble territorial de la Montérégie. Il s’agit de M. Stéphane Bergeron, député de Montarville et de M^me Claude DeBellefeuille, députée de Salaberry–Suroît.

a)     Stéphane Bergeron, député de Montarville

M. Bergeron s’est opposé au nom proposé pour la circonscription de Montarville. Il convient que le nom actuel de la circonscription est « Montarville » et qu’il s’agit aussi du nom suggéré dans la proposition initiale et le rapport de la Commission. Toutefois, il estime que ce nom devrait mieux représenter les collectivités qui composent la circonscription proposée et, en ce sens, être plus inclusif et susciter un sentiment d’appartenance chez tous les citoyens de la circonscription. Il a par conséquent suggéré que les noms « Mont-Saint-Bruno » et « L’Acadie » soient substitués à « Montarville », pour former la circonscription Mont-Saint-Bruno—L’Acadie ou encore L’Acadie—Mont‑Saint-Bruno.

M. Bergeron a indiqué que le mont Saint-Bruno est l’élément géographique commun à trois des municipalités qui composent la circonscription proposée de Montarville, soit Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de‑Montarville et Sainte-Julie. Tous les habitants de ces municipalités peuvent facilement apercevoir ce trait distinctif du paysage de la circonscription. De plus, le mont Saint-Bruno se trouve dans un parc national très fréquenté et bien connu à l’extérieur de la circonscription.

M. Bergeron a aussi fait valoir que la rivière Acadie, qui relie la ville de Carignan et une partie de la municipalité de Saint-Basile-le-Grand, est une caractéristique géographique importante de la circonscription proposée. En outre, le nom « Acadie » rappelle le rôle important qu’ont joué les Acadiens dans le développement de la Montérégie après leur déportation au XVIII^e siècle. M. Bergeron a par ailleurs souligné qu’une partie de la municipalité de Carignan a été incluse dans la circonscription proposée de Montarville en dépit de l’objection que la municipalité a présentée à la Commission. Selon lui, l’ajout de « L’Acadie » favorisera le sentiment d’appartenance de ces résidants à la nouvelle circonscription proposée.

Enfin, selon M. Bergeron, il est approprié que la circonscription soit désignée par le seul nom de Montarville au niveau provincial, mais pas au niveau fédéral, car la circonscription fédérale est plus vaste et englobe davantage de municipalités.

Le Comité appuie l'opposition de M. Bergeron et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

b)     Claude DeBellefeuille, députée de Salaberry–Suroît

M^me DeBellefeuille s’est opposée au changement de nom proposé pour la circonscription actuelle de Salaberry–Suroît, soit « Beauharnois–Soulanges ». Déplorant l’absence de dénominations faisant référence à certaines parties du « vaste territoire » couvert par la circonscription, elle a plutôt suggéré le nom de Beauharnois‑Salaberry–Soulanges–Huntingdon. Le nom proposé par M^me DeBellefeuille comprend ainsi une référence au territoire du Haut-Saint-Laurent (où se situe la ville d’Huntingdon) et à Salaberry-de-Valleyfield, la ville la plus populeuse de la circonscription. Elle a également dénoté que « Soulanges » et « Huntingdon » correspondent aux noms des circonscriptions provinciales couvrant ce même territoire, clarifiant le tout pour les citoyens.

M^me DeBellefeuille a souligné que lors de l’audience publique tenue à Salaberry-de-Valleyfield le 3 octobre 2022, plusieurs participants ont sensibilisé la Commission à l’importante du nom de la circonscription, et elle s’est donc dite étonnée par l’absence de certaines dénominations dans le nom proposé. Par ailleurs, elle a indiqué qu’il existe une certaine confusion chez les électeurs des municipalités de Soulanges, qui contactent parfois le bureau du député de Vaudreuil—Soulanges plutôt que celui de Salaberry—Suroît.

L’opposition de M^me DeBellefeuille était accompagnée de lettres d’appui de la préfète de la MRC du Haut‑Saint‑Laurent et du maire de Salaberry‑de‑Valleyfield. M^me DeBellefeuille a également consulté le Grand Chef de la communauté mohawk d’Akwesasne quant au nom de la circonscription; celui-ci n’a pas tenu à soumettre un vocable autochtone au nom de la circonscription.

Le Comité appuie l'opposition de M^me DeBellefeuille et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

5.    L’île de Montréal

Trois députés ont présenté des oppositions aux noms de circonscriptions proposés pour l’ensemble territorial de l’île de Montréal. Il s’agit de M^me Anju Dhillon, députée de Dorval–Lachine–LaSalle, de l’honorable David Lametti, C.P., député de LaSalle–Émard–Verdun, et de M^me Soraya Martinez Ferrada, députée de Hochelaga.

a)     Anju Dhillon, députée de Dorval–Lachine–LaSalle

M^me Dhillon s’est opposée au nom que propose la Commission dans son rapport pour la circonscription actuelle de Dorval—Lachine—Lasalle, soit « Dorval–Lachine ». La proposition initiale de la Commission suggérait de conserver le nom actuel de la circonscription.

M^me Dhillon a indiqué que les habitants de LaSalle représentent environ la moitié de la population actuelle de la circonscription proposée de Dorval-Lachine. Selon elle, le retrait du nom « LaSalle » portera atteinte au sentiment d’appartenance de nombreuses communautés de LaSalle, qui ne se sentiront pas représentées.

Elle a en outre souligné que la circonscription proposée de Lasalle—Verdun ne comprendrait que 17 000 électeurs provenant de LaSalle, tandis que la circonscription proposée de Dorval—Lachine comprendrait environ 60 000 électeurs de ce quartier. Cette disproportion créerait davantage de confusion qu’il en existe déjà, les habitants de LaSalle pouvant être portés à penser que la nouvelle circonscription de Lasalle—Verdun comprend l’entièreté du quartier.

En outre, les communautés qui composent LaSalle sont ethniquement et religieusement très diversifiées, et la majorité de ses résidents sont issus de minorités visibles. Selon M^me Dhillon, le fait de retirer « LaSalle » du nom proposé revient à nier l’existence de ces communautés.

Le Comité appuie l'opposition de M^me Dhillon et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

b)     L’honorable David Lametti, C.P., député de LaSalle–Émard–Verdun

M. Lametti s’est opposé à la proposition de modifier le nom de la circonscription de LaSalle–Émard–Verdun pour celui de Lasalle–Verdun. Il est d’avis que le nom actuel de LaSalle–Émard–Verdun devrait être maintenu. M. Lametti a étayé son opposition en traitant de trois aspects : l’histoire, la démographie et l’identité de la circonscription.

En ce qui concerne l’histoire, M. Lametti a rappelé que le toponyme « Émard » figure dans le nom d’une circonscription fédérale depuis 1987. Dans le cadre du redécoupage de 2012, le nom proposé pour la circonscription aujourd’hui connue comme LaSalle–Émard–Verdun, soit Lasalle–Verdun, avait également fait l’objet de protestations en raison du retrait du nom « Émard ». Selon M. Lametti, retirer ce toponyme pourrait créer de la confusion chez certains électeurs, qui pourraient penser ne plus appartenir à la circonscription.

Relativement à la démographie, M. Lametti a souligné que dans le cadre du précédent redécoupage, l’arrondissement de LaSalle a été réparti entre deux circonscriptions, soit Dorval– Lachine–LaSalle et LaSalle–Émard–Verdun. Selon M. Lametti, cette décision a occasionné beaucoup de confusion chez les électeurs; encore aujourd’hui, les députés de ces deux circonscriptions reçoivent des appels d’électeurs résidents dans la circonscription voisine. Si la Commission souligne dans son rapport que le maintien du toponyme « LaSalle » dans les deux circonscriptions pourrait porter à confusion, M. Lametti croit curieux que la Commission suggère de retirer « LaSalle » du nom de la circonscription de Dorval–Lachine–LaSalle, alors que cette dernière comprend les deux tiers des électeurs de l’arrondissement. En outre, la nouvelle circonscription de Lasalle–Verdun comporterait 17 000 électeurs de l’arrondissement de LaSalle, contre 21 000 électeurs habitants dans la zone représentée par le toponyme « Émard ». Environ 35% des électeurs de sa circonscription habitent à Ville-Émard. S’il ne s’oppose pas au maintien du toponyme « Lasalle » dans le nom de sa circonscription, M. Lametti a affirmé qu’un plus grand nombre d’électeurs seraient représentés par le maintien du nom « Émard ».

Finalement, d’un point de vue identitaire, M. Lametti a souligné qu’il est important de comprendre la nature d’Émard à titre de communauté. Si la ville d’Émard a été annexée à Montréal il y a plus d’un siècle, cette communauté historique n’a jamais perdu sa nature distincte ou son identité. La géographie de ce secteur, entouré par des voies ferrées, des autoroutes et des voies navigables, aurait contribué à isoler la communauté des secteurs voisins, créant un sentiment d’appartenance fort chez les résidents. Il s’agit par ailleurs d’une communauté ayant une histoire industrielle et d’immigration distincte de celle des quartiers de Verdun et de LaSalle.

L’opposition de M. Lametti est supportée par l’arrondissement du Sud-Est, en particulier le maire d’arrondissement, M. Benoit Dorais.

Le Comité appuie l'opposition de M. Lametti et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.

c)     Soraya Martinez Ferrada, députée de Hochelaga

M^me Ferrada s’est opposée au nom proposé pour la circonscription d’Hochelaga. Bien qu’il s’agisse du nom actuel de la circonscription, ce nom ne reflète pas, selon M^me Ferrada, dûment les quartiers qui composent la circonscription. Elle a plutôt proposé que la circonscription se nomme « Hochelaga–Rosemont-Est ». Elle estime que, du point de vue des résidents, ce nom serait plus inclusif et représentatif, et renforcerait leur sentiment d’appartenance à leur circonscription fédérale.

M^me Ferrada a précisé qu’environ 25 000 personnes habitent le secteur délimité par le boulevard Pie IX et les rues Lacordaire, Sherbrooke et Bélanger. À son avis, ce secteur est historiquement et administrativement associé à l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, et non au quartier Hochelaga-Maisonneuve. Or, le nom proposé, « Hochelaga », ne renvoie qu’au seul quartier d’Hochelaga-Maisonneuve et fait fi de Rosemont–La Petite-Patrie.

Selon elle, les électeurs résidant à l’est du boulevard Pie IX ne s’identifient pas au nom « Hochelaga » puisque, tant au niveau municipal que provincial, ils font partie de Rosemont. Ainsi, ces résidents s’adressent souvent par erreur au député de la Chambre des communes qui représente la circonscription de Rosemont–La Petite-Patrie, plutôt qu’à celui d’Hochelaga. M^me Ferrada a par ailleurs souligné qu’Alexandre Boulerice, député de Rosemont–La Petite-Patrie, appuie son objection, ce qu’il a lui-même confirmé alors qu’il présentait sa propre opposition dans le cadre de la même comparution.[34]

Pour appuyer son opposition, M^me Ferrada a également dressé l’historique du développement de la partie est de Rosemont.

À l’argument voulant qu’on doive éviter de répéter des noms dans l’appellation de plus d’une circonscription pour limiter la confusion, elle a donné plusieurs contre-exemples dans l’ensemble du pays, soit : Edmonton‑Centre, Edmonton—Manning et Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Burnaby‑Nord—Seymour et Burnaby‑Sud, de même que Winnipeg‑Centre et Winnipeg‑Nord.

M^me Ferrada a signalé qu’en octobre 2021, son bureau a mené un sondage auprès des résidents pour connaître leur préférence quant au nom de l’actuelle circonscription fédérale d’Hochelaga. Trente‑-trois pourcents des résidents ayant répondu à ce sondage ont indiqué qu’ils préféraient le nom « Hochelaga–Rosemont-Est » à tous les autres noms suggérés, plaçant celui-ci au premier rang des noms proposé.

Par ailleurs, de nombreux organismes communautaires et institutions publiques ont indiqué qu’ils appuyaient le nom « Hochelaga–Rosemont-Est », notamment la Corporation de développement communautaire de Rosemont, organisme représentant l'ensemble des organismes communautaires du quartier. L’opposition bénéficie en outre du soutien du maire de l'arrondissement de Rosemont—La Petite Patrie, M. François Limoges.

Le Comité appuie l'opposition de M^me Ferrada et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province du Québec de la considérer favorablement.