RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
44e législature, 1re session
Réunion 87
Le lundi 26 février 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
Étude article par article
Témoins
Section modifiée
Ministère de la Justice
Jean-Nicolas Bustros, avocat
Jean-François Roman, conseiller juridique
Ministère des Ressources naturelles
Annette Tobin, directrice
Lauren Knowles, directrice adjointeModifié
Cheryl McNeil, directrice adjointe (par vidéoconférence)
Daniel Morin, conseiller principal de la législation et des politiques , Division de l’énergie renouvelable et électrique
Le greffier du Comité
Alexandre Vassiliev (613-995-0047)
2024-02-21 12 h 57