SJUS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
À 17 h 14, la réunion est suspendue.
À 17 h 22, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que les réunions du 28 novembre et 16 décembre 2024 soient annulées;
2. Que, pour les séances du 5, 9 et 12 décembre 2024, le comité entreprenne une pré-étude du projet de loi C-63.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,