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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM)
44e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 10 mai 2022, 13 h 3 à 13 h 6
Télévisée
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Stephanie Feldman, analyste
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine l'affaire inscrite dans l'ordre de priorité afin de décider si elle est non votable d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, — Que l’affaire inscrite à l’ordre de priorité le mardi 3 mai 2022 fasse l'objet d'un vote.

Il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l’affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l’examiner.

Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 13 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Maxime Ricard