SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que l’affaire inscrite à l’ordre de priorité le jeudi 9 novembre 2023 fasse l'objet d'un vote.
Il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l’affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l’examiner.
Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 13 h 17, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,