Introduction

Le 26 mai 2021, lors de la 2^e session de la 43^e législature, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion visant à reconnaître que « la science et la recherche revêtent une importance cruciale pour tous les Canadiens » et à créer un nouveau Comité permanent de la science et de la recherche^[1].

Le 1^er février 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche (le Comité) a décidé de débuter ses travaux par une étude « des réussites, des défis et des opportunités pour la science au Canada » et d’élaborer « des recommandations sur la façon d’améliorer l’état actuel de la recherche scientifique à l’échelle nationale »^[2]. Par une motion adoptée le 10 février 2022, le Comité a choisi de se pencher sur « les thèmes de la science gouvernementale, de la recherche pendant la pandémie, de la mégascience et des nouvelles possibilités^[3] » dans le cadre de cette étude. Le Comité a tenu sept réunions sur le sujet entre le 8 février et le 31 mars 2022 et a entendu à cette occasion 46 témoins et reçu 14 mémoires. Le Comité est reconnaissant envers tous les gens qui ont pris le temps de comparaître devant lui ou de lui présenter un mémoire.

Les témoignages reçus par le Comité ont peint un portrait de l’état de la science et de la recherche au Canada. Ils ont évoqué les atouts du secteur de la recherche scientifique, mais aussi les défis qui ont été mis en évidence pendant la période de la pandémie de COVID‑19 ou qui préexistaient à celle-ci. Parmi les sujets abordés, le Comité a entendu des témoignages sur la question du financement de la science dans un contexte de forte concurrence internationale; sur la recherche gouvernementale et la « mégascience »; sur la recherche dans les régions et dans les collèges; sur la commercialisation des résultats de la recherche; ou encore sur la manière d’investir dans les chercheurs de demain. À la suite de ces témoignages, le Comité a formulé des recommandations au gouvernement fédéral relatives à son rôle en matière de science et de recherche au Canada.

Les réussites de la science au Canada

Les témoins entendus par le Comité ont d’abord évoqué les importantes contributions de la science et de la recherche à la société canadienne et mis en avant plusieurs exemples de réussites du milieu scientifique canadien. Les sections qui suivent détaillent certains de ces accomplissements.

Le rôle de la science pendant la pandémie

La contribution de la science et de la recherche au Canada a été particulièrement évidente depuis le début de la pandémie de la COVID-19. M^me Mona Nemer, la conseillère scientifique en chef du Canada, a souligné que « [l]a science nous a guidés tout au long de la pandémie et nous a donné les outils, des diagnostics aux vaccins en passant par les thérapies, qui ont sauvé des vies et qui nous permettent de revenir à un état plus normal^[4] ». Plusieurs témoins ont mis en avant la mobilisation de la communauté scientifique à travers le pays^[5]. Cette mobilisation s’est notamment concrétisée par la mise en place de groupes de travail thématiques, à l’instigation de la conseillère scientifique en chef du Canada, qui ont conseillé le gouvernement fédéral à différents stades de la pandémie^[6].

La pandémie a également été l’occasion de nouvelles collaborations entre les chercheurs gouvernementaux, les universitaires et le secteur privé. Un représentant de Génome Canada a par exemple mentionné au Comité le lancement en avril 2020, avec le soutien du gouvernement fédéral, de CanCOGeN, « un réseau national auquel participent des universités, des laboratoires publics de santé, des hôpitaux et l’industrie privée afin de mettre sur pied un système national de surveillance pour suivre la transmission virale, les variants préoccupants et leur incidence sur les Canadiens^[7] ». Selon le D^r Volker Gerdts, pendant la pandémie, la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) a « travaillé avec une centaine d’entreprises pour tester leurs technologies, leurs prototypes, leurs vaccins et leurs remèdes thérapeutiques sur nos modèles^[8] ».

Plusieurs témoins ont également rappelé que la technologie de l’acide ribonucléique messager, qui a servi au développement de plusieurs des vaccins contre la COVID-19, avait été rendue possible par les travaux menés depuis de nombreuses années à l’Université de la Colombie-Britannique par le D^r Pieter Cullis^[9].

On a souligné que la contribution de la communauté scientifique ne s’est pas limitée aux spécialistes de la santé : « [L]es chercheurs en sciences sociales ont joué un rôle dans la lutte contre l’hésitation à se faire vacciner, les économistes dans l’évaluation de l’impact des mesures de gestion de la pandémie, et les géographes et historiens médicaux dans la compréhension des pandémies passées^[10]. » M^me Jessie-Lee McIsaac a fait remarquer que la science a également un rôle à jouer pour poursuivre une reprise équitable à l’issue de la pandémie^[11].

Grandes infrastructures et recherche gouvernementale

Au-delà du contexte de la pandémie, les témoignages reçus par le Comité ont permis de tirer un tableau plus général des réussites et des réalisations du secteur de la science et de la recherche.

Les témoins ont rappelé au Comité que le Canada abrite plusieurs grandes installations scientifiques de classe mondiale, où sont menés des projets de recherche relevant de la mégascience. Parmi ces installations, les témoins ont mentionné le Centre d’optique, photonique et laser de l’Université Laval; le centre canadien d’accélération des particules TRIUMF; le SNOLAB de Sudbury; le Centre canadien de rayonnement synchrotron; ou encore la VIDO.

Les témoignages reçus par le Comité ont mis en avant l’importance de ces grandes installations. Selon M. Nigel Smith, qui dirige l’accélérateur de particules TRIUMF, elles offrent des infrastructures qu’aucune université ne pourrait supporter individuellement, et, « [e]n attirant une masse critique de chercheurs et d’ingénieurs, ces entreprises trouvent de nouvelles façons de résoudre des problèmes et permettent au Canada de rivaliser avec la concurrence dans l’entreprise internationale de la science et de l’innovation^[12] ». De plus, les grandes infrastructures présentent l’avantage de se trouver à l’interface entre le monde universitaire, l’industrie et le gouvernement^[13].

Plusieurs témoins ont salué le rôle de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), qui contribue au financement de ce type d’infrastructures à travers ses programmes, dont notamment le Fonds des initiatives scientifiques majeures^[14].

On a aussi insisté sur la qualité des scientifiques travaillant pour le gouvernement fédéral et sur leur contribution à la recherche^[15]. La représentante du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a fait remarquer au Comité l’atout que représente la science gouvernementale pour le pays grâce à sa base d’expertise et sa capacité scientifique fondamentale qui lui permettent de réorienter ses priorités rapidement pour répondre aux crises émergentes pouvant toucher le Canada^[16].

Les défis à relever

Ce portrait ne reflète toutefois qu’une partie de la situation de la science au Canada. Les témoins ont également partagé avec le Comité leurs expériences des défis et des difficultés auxquels les scientifiques font face.

Le niveau du financement en recherche et développement (R et D)

Plusieurs témoins ont fait observer au Comité que le Canada est le seul pays du G7 dont les dépenses de recherche et développement (R et D) mesurées en proportion du produit intérieur brut (PIB) ont diminué entre 2000 et 2020 (figure 1)^[17]. Selon ce même indicateur, le Canada se classait au 18^e rang parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2020^[18].

Figure 1 — Dépenses brutes en recherche et développement dans les pays du G7, en pourcentage du PIB, 2000–2020

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données de : OCDE, Dépenses intérieures brutes de R-D, OCDE Données, base de données, accédée le 19 avril 2022.

Ce premier indicateur permet de dresser un tableau très général car il recouvre toutes les dépenses réalisées en R et D, quelle que soit leur provenance. Il peut toutefois être affiné en distinguant les différentes sources de financement de la R et D dans chaque pays. Comme l’ont noté plusieurs témoins, c’est surtout le faible niveau de l’investissement des entreprises en R et D qui explique le retard du Canada par rapport à la plupart des autres pays du G7 (figure 2)^[19]. En revanche, la recherche universitaire occupe une place plus forte au Canada que dans les autres pays du G7.

Figure 2 — Dépenses intérieures brutes de R et D dans les pays du G7, ventilées par sources de financement, en pourcentage du PIB, 2019

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : Statistiques de l’OCDE de la science et technologie et de la R-D, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, base de données, accédée le 19 avril 2022.

En ce qui concerne les dépenses de R et D financées par le gouvernement fédéral, on peut distinguer entre les activités scientifiques et technologiques dites « intra-muros », qui sont exécutées au sein du gouvernement; et les activités dites « extra-muros », exécutées par des entités extérieures au gouvernement, même si elles sont financées par le gouvernement. Au cours des dernières années, les dépenses intra-muros ont progressé moins rapidement que les dépenses totales du gouvernement fédéral en science et technologie (figure 3).

Figure 3 — Dépenses du gouvernement fédéral en science et technologie, de 2009–2010 à 2019–2020 (en millions de dollars)

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 27-10-0012-01 », Dépenses de l’administration fédérale en sciences et technologie, selon le type de science, le secteur d’exécution et par géographie (x 1 000 000), 10 juin 2021.

La science et la recherche à l’épreuve de la pandémie

La période de la pandémie, si elle a été l’occasion de mesurer les contributions positives de la recherche scientifique, a également été une période difficile pour les chercheurs. Elle a mis en évidence certaines faiblesses de l’écosystème de la recherche.

En premier lieu, plusieurs témoins ont mentionné la manière dont la pandémie a perturbé ou parfois interrompu les travaux des scientifiques. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a indiqué qu’un sondage mené auprès de ses membres a démontré que 64 % des membres du personnel académique signalent que leurs recherches ont été ralenties ou complètement bloquées en raison de la pandémie^[20]. L’Association canadienne des neurosciences estime que la pandémie a causé « un recul énorme dans l’écosystème de recherche du Canada », en provoquant « la perte de personnel hautement qualifié et de matériel de recherche acquis dans le cadre d’expériences à long terme^[21] ». L’association déplore également la perte de possibilités de financement. La mobilisation rapide de moyens humains et financiers pour mener des recherches sur la COVID-19 s’est parfois réalisée au détriment de la recherche sur d’autres questions de santé^[22]. La pandémie a aussi perturbé la venue d’étudiants diplômés issus d’autres pays et les possibilités de collaboration internationale^[23].

La crise de la COVID-19 a également rappelé l’importance du lien entre science et démocratie. Plusieurs témoins ont insisté sur le défi de l’éducation scientifique face à la circulation de fausses d’informations^[24].

La pandémie a aussi mis en lumière la faiblesse de la capacité de production de vaccins au Canada^[25]. Le Comité note que le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a entrepris une étude sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19.

Plusieurs témoins ont également mentionné l’enjeu du partage des données de recherche en santé. Les représentants de Génome Canada ont témoigné que face à l’urgence de la pandémie de COVID-19, « une infrastructure de comités de gouvernance » a été mise sur pied « avec la participation de nos partenaires du secteur public dans les laboratoires de santé provinciaux, le milieu universitaire et les organismes subventionnaires, afin de rallier nos forces et d’élaborer des normes provinciales sur l’échange de données »^[26]. Cette solution a permis de faciliter le partage des données à l’échelle du Canada pendant la pandémie, mais il s’agit selon Pari Johnston d’« un aspect qu’il y a encore lieu d’améliorer^[27] ». Selon SoinsSantéCAN, il serait opportun de « [c]réer un répertoire pancanadien de données de recherche en santé afin de centraliser les données de recherche en santé générées partout au Canada et de faciliter la recherche et l’innovation en santé dans l’ensemble des établissements, des provinces et des territoires^[28] ».

Par conséquent le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires dans la mesure du possible, étudie la création d’un répertoire pancanadien des données de recherche en santé.

La science gouvernementale

Le secteur scientifique fait également face à plusieurs défis qui ne sont pas liés à la pandémie. C’est notamment le cas en ce qui concerne la science gouvernementale.

M. John Pomeroy a expliqué au Comité que, s’il a commencé sa carrière comme chercheur au sein du gouvernement, il « ne voudrai[t] plus occuper un tel poste aujourd’hui dans un contexte où les budgets ont dégringolé au cours des dernières décennies^[29] ». Selon lui, « les scientifiques du gouvernement avec lesquels j’ai eu le plaisir de travailler ont vu leur budget fondre au fil des décennies. Leur nombre a également diminué au cours de la même période. Les investissements dans les laboratoires fédéraux ne se sont pas maintenus. Ils sont devenus isolés^[30]. »

M. Pomeroy a également noté que les règles de plusieurs programmes de financement du gouvernement fédéral empêchent les scientifiques du gouvernement de participer à certains grands programmes comme le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ou les réseaux du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)^[31]. L’organisation Évidence pour la démocratie estime qu’il faut « revoir les investissements dans les activités scientifiques du gouvernement fédéral, afin de nous assurer que les scientifiques du gouvernement sont en mesure de mener à bien leurs travaux^[32] ». Pour M. Alan Winter, « il nous faut rajeunir les activités scientifiques du gouvernement pour contribuer à la réglementation et aux normes complexes de notre société et aux négociations commerciales dans un monde de plus en plus protectionniste et, plus récemment, instable sur le plan géopolitique »^[33].

La mégascience

Dans le domaine de la mégascience, les témoignages ont fait ressortir deux enjeux en particulier : le financement des grandes installations de recherche et leur gouvernance.

En ce qui concerne le financement tout d’abord, il a été mentionné à plusieurs reprises que les grandes infrastructures de recherche pourraient bénéficier d’un nouveau modèle de financement à très long terme, couvrant l’ensemble du cycle de vie de l’installation concernée^[34]. Les cycles actuels de financement de ces installations, de l’ordre de cinq à six ans, sont jugés trop courts par plusieurs témoins^[35]. Des témoins ont aussi attiré l’attention du Comité sur le fait que le gouvernement fédéral ne couvre qu’une partie du financement des grandes infrastructures, ce qui implique de mobiliser d’autres partenaires, tels que les provinces^[36]. Il en résulte, selon le D^r Baljit Singh, « un modèle de financement décousu qui n’est pas très propice à l’exploitation de ces grandes installations nationales^[37] ».

En outre, le D^r Volker Gerdts a expliqué au Comité que « les investissements dans l’infrastructure ne sont efficaces que si l’on investit également dans le soutien opérationnel. Le Fonds des initiatives scientifiques majeures est un des programmes qui appuient ces installations. Or, pour nombre d’entre elles, cela ne représente malheureusement que 60 % des coûts de fonctionnement, ce qui ne suffit pas pour couvrir les dépenses de recherche ou rémunérer les chercheurs qui font le travail^[38]. »

Concernant la gouvernance, les témoins ont soulevé plusieurs points. En premier lieu, une des vocations des grandes infrastructures de recherche est de pouvoir être utilisées par des équipes de chercheurs de tout le pays. Selon M^me Bedard-Haughn, « il serait utile de réfléchir aux façons d’optimiser l’utilisation des infrastructures partagées », car il existe parfois des « différences quant aux attentes ou aux approches à l’égard des structures de gouvernance^[39] ».

Par ailleurs, pour le directeur exécutif de TRIUMF, optimiser les mécanismes de soutien pour les grandes installations de recherche constitue une opportunité pour le Canada de mieux mettre à profit les investissements déjà réalisés, de fournir un environnement multidisciplinaire permettant de former du personnel de recherche hautement qualifié et d’attirer les meilleurs talents au Canada^[40].

Enfin, certains témoins ont mentionné l’importance d’une vision stratégique en ce qui concerne la construction et la gestion des infrastructures liées à la mégascience. Il a été dit au Comité que des efforts pourraient porter sur la coordination en vue de développer une stratégie nationale pour les grandes installations de recherche et de réfléchir aux priorités dans ce domaine^[41]. Cette coordination devrait inclure à la fois la perspective des chercheurs qui seront amenés à utiliser les installations en question, et une vision des grands défis que le Canada devra affronter à l’avenir^[42]. Selon M. Nigel Smith, « il s’agit de réfléchir aux priorités du pays, aux types d’outils et de techniques qui seront nécessaires pour répondre à ces questions et à la capacité de relier les infrastructures que nous devons établir et d’y travailler en collaboration^[43] ».

Le Comité recommande donc :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada étudie de nouveaux modèles de financement des grandes installations de recherche couvrant l’ensemble du cycle de vie de ces infrastructures.

De nouvelles opportunités

Cinq ans après la publication du rapport du Comité consultatif sur l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale, Investir dans l’avenir du Canada : Consolider les bases de la recherche au pays, (le rapport Naylor), et à la sortie de la période de la pandémie, les témoignages entendus par le Comité ont laissé entrevoir certaines des opportunités que le Canada pourrait saisir afin de se positionner comme un meneur mondial en science et en recherche.

L’importance d’une approche stratégique

Lorsqu’il s’agit d’identifier quels domaines scientifiques sont les plus porteurs pour le Canada, les témoins entendus par le Comité ont proposé différentes pistes. Certains ont évoqué le domaine de l’intelligence artificielle^[44]. D’autres ont mentionné le domaine de la science quantique^[45]. L’attention du Comité a aussi été attirée sur la photonique^[46], la génomique^[47], les recherches sur le cerveau humain^[48], la recherche sur l’eau^[49], ou encore l’agriculture^[50].

Plusieurs témoins ont néanmoins souligné la difficulté de retenir un domaine scientifique en particulier, ou d’identifier les futurs secteurs gagnants^[51]. Un représentant d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) a expliqué la démarche du gouvernement fédéral en la matière : « Il s’agit à la fois d’examiner notre base de recherche, le contexte international et de déterminer s’il y a une capacité réceptrice au Canada pour développer ces technologies d’un point de vue industriel^[52]. » Selon M^me Roseann O’Reilly Runte, pour identifier les secteurs les plus porteurs pour la science au Canada : « [I]l ne faut pas se contenter des technologies qui vont servir à combler un vide. Il faut aussi regarder là où nous avons du talent, où nous avons déjà développé des compétences, et regarder ce qui cadre avec notre culture et nos capacités^[53]. »

Plusieurs témoignages ont fait ressortir l’importance de la recherche fondamentale à cet égard^[54]. Comme l’a résumé M. Adem, « en matière de recherche fondamentale, on ne choisit pas les gagnants^[55] ». Le D^r David Naylor est allé dans le même sens, en expliquant au Comité : « Je pense que le but d’un investissement à grande échelle dans la science fondamentale et le savoir est de laisser les gagnants émerger^[56]. »

La difficulté d’identifier des secteurs gagnants ne fait que renforcer le besoin, selon M. Robert Annan, de mettre sur pied une véritable stratégie scientifique nationale :

Premièrement, nous avons besoin d’un investissement solide et stable dans la recherche fondamentale et le développement des talents. C’est sur cette base que tout repose. Deuxièmement, nous avons besoin d’approches coordonnées à l’échelle du système qui peuvent mobiliser les forces de la recherche pour produire un impact, par exemple, grâce à des initiatives axées sur la mission et les défis. Troisièmement, nous avons besoin d’un leadership stratégique pour concentrer nos efforts et nos ressources^[57].

Il a justement été mentionné au Comité que le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a mis sur pied un groupe de travail sur l’analyse prospective « en vue de recenser les principaux défis socioéconomiques d’importance pour le Canada au cours des 10 à 15 prochaines années^[58] ». Dans son rapport, publié en avril 2021, le CNRC a énuméré six grands domaines : le changement climatique, l’avenir des ressources, les mégadonnées et l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la vie privée, l’avenir des soins de santé et les nouveaux modèles de l’innovation^[59]. Ces grands défis pourraient être intégrés à une stratégie scientifique nationale. Pour un autre témoin, il faudrait plus mettre l’accent sur les défis propres au Canada : « Nous pouvons d’abord régler les problèmes au Canada, puis exporter des technologies dans le reste du monde^[60]. »

Optimiser l’écosystème de la recherche

Il ressort également des témoignages que des efforts pourraient porter sur la coordination des composantes de l’écosystème de la science.

Le constat principal qui ressort de ces témoignages est celui de la complexité de l’écosystème de la science et de la recherche au Canada. Ce sentiment est résumé par le D^r Quirion :

Même moi, qui suis plongé dans le domaine tous les jours depuis 40 ans au Québec et au Canada, je trouve que cet écosystème est compliqué. Je le compare très souvent à un casse-tête. Je ne parle pas ici d’un puzzle; c’est véritablement un casse‑tête. Il est parfois difficile de comprendre comment cela fonctionne. C’est comme un nouveau casse-tête que l’on reçoit en cadeau: quand on ouvre la boîte, on se dit qu’il y a beaucoup trop de morceaux, mais, quand on commence à travailler, on trouve qu’il manque des morceaux^[61].

Cette architecture comprend les trois agences subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). À ces organismes est souvent associé la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), qui participe au financement des infrastructures de recherche à travers le pays. Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) coordonne les politiques et les activités des trois agences de financement et de la FCI.

À ces organismes sont associés d’autres acteurs clés relevant du gouvernement comme la Conseillère scientifique en chef du Canada; le ministère ISDE; ou le CNRC, qui est la principale organisation de recherche gouvernementale.

Les agences de financement, la FCI, le ministère offrent chacun des programmes de financement, obéissants à des règles différentes, destinés à des publics différents, selon des échéanciers différents. Certains de ces programmes sont administrés en commun, comme le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, ou le Fonds Nouvelles frontières en recherche qui relèvent des trois conseils. M. John Pomeroy a partagé avec le Comité la difficulté de devoir « jongler avec les acronymes » pour obtenir des financements^[62]. On a fait observer au Comité que l’organisation des conseils subventionnaires autour de sphères disciplinaires pouvait poser des difficultés pour le financement de certains projets de recherche interdisciplinaires^[63].

Des témoins ont noté certains des progrès qui ont été accomplis depuis la publication, en 2017, du rapport du Conseil consultatif sur l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale^[64]. Alors qu’il avait été aboli en 2008, le poste de conseiller scientifique en chef a été rétabli en 2017, et le gouvernement fédéral a créé le CCRC pour favoriser la coordination entre les organismes subventionnaires. Cette structure en particulier, a permis de réaliser des progrès importants en la matière, matérialisés par des programmes communs et la mise en place d’un Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes^[65].

Plusieurs pistes ont néanmoins été avancées pour améliorer l’écosystème actuel.

Quelques témoins ont regretté que le Conseil consultatif national sur la recherche et l’innovation, suggéré dans le rapport du Conseil consultatif sur l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale, n’ait jamais été mis en place par le gouvernement^[66]. Selon le rapport, un tel organisme aurait pu être « chargé d’exercer une supervision générale des écosystèmes fédéraux de recherche et d’innovation^[67] ». M^me Nemer a noté que ce genre d’institution existait dans d’autres pays, où « ces instances contribuent à orienter de façon stratégique les efforts de leurs gouvernements respectifs dans les domaines exigeant une attention plus soutenue ou à l’égard d’activités bien précises^[68] ». Le gouvernement a entrepris en 2019 la constitution d’un Conseil des sciences et de l’innovation mais aucun témoin n’a pu renseigner le Comité sur le devenir de cette initiative^[69].

D’autres témoins ont évoqué la possibilité de pérenniser le poste de la Conseillère scientifique en chef en inscrivant son mandat dans une loi, comme c’est le cas pour le scientifique en chef au Québec et dans certains pays étrangers^[70].

Il a aussi été recommandé d’envisager la création d’un poste de conseiller scientifique parlementaire^[71]. La Conseillère scientifique en chef a fait remarquer au Comité qu’un tel système existait au Royaume-Uni et a jugé « très probable que tous les processus décisionnels et les parlementaires bénéficieraient d’une ressource de ce genre^[72] ». L’organisation Évidence pour la démocratie a aussi proposé un « élargissement de la capacité scientifique et de recherche à la Bibliothèque du Parlement^[73] ».

L’option de rapprocher plus étroitement, voire d’intégrer les trois conseils subventionnaires au sein d’une même structure a été discutée. Au Québec, par exemple, les trois fonds fournissant des financements pour la recherche ont été regroupés en 2011 sous la structure commune des Fonds de recherche du Québec, dirigée par le scientifique en chef du Québec^[74]. Le rapport du Conseil consultatif sur l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale recommandait d’entreprendre « un examen complet visant à moderniser et, si possible, à harmoniser la législation relative aux quatre organismes fédéraux responsables du soutien à la recherche extra-muros^[75] ». Le D^r David Naylor a regretté que ce processus n’ait pas eu lieu^[76]. Dans la même veine, on a également mentionné la possibilité d’une approche de guichet unique pour les demandes de financement^[77]. La proposition de regrouper les trois Conseils ne fait toutefois pas l’unanimité, des témoins ayant pointé du doigt l’avantage de maintenir séparés ces conseils pour mieux refléter la diversité des disciplines scientifiques et la diversité des points de vue d’une province à l’autre du pays^[78].

Le Comité recommande donc :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada pérennise le poste de Conseiller scientifique en chef du Canada en inscrivant son mandat dans une loi du Parlement.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada examine l’opportunité d’un rapprochement plus étroit des programmes du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et des Instituts de recherche en santé du Canada, afin de renforcer leur coopération et d’harmoniser leurs politiques.

Financer adéquatement la recherche

De nombreuses observations ont été faites au Comité à propos du financement de la recherche.

Les témoignages reçus par le Comité expriment unanimement le besoin d’accroître les efforts de financement de la recherche et de la science au Canada. De nombreux témoins ont pointé le déclin du niveau de l’investissement en R et D au Canada relativement au PIB au cours des deux dernières décennies, dans un contexte où la concurrence internationale est de plus en plus forte^[79].

Des témoins ont salué les investissements réalisés dans le budget de 2018^[80]. Certains des financements annoncés en 2018 arrivent toutefois à leur terme^[81]. En outre, l’inflation a rogné une partie de leur effet. De même, les investissements annoncés par le gouvernement en matière de biofabrication et de sciences de la vie ont été accueillis positivement, mais il a été noté qu’il s’agit d’un effort ponctuel et sectoriel^[82].

Dans ce contexte, l’ensemble des témoins ont recommandé au gouvernement d’augmenter ses investissements en matière de science et de recherche. Plusieurs témoins ont ainsi estimé que le Canada devrait accroître ses dépenses en R et D pour rattraper la moyenne des pays membres de l’OCDE ou du G7^[83].

Plusieurs domaines en particulier ont été identifiés par les témoins.

Augmentation des moyens des conseils subventionnaires

Dans le domaine de la recherche fondamentale, le scientifique en chef du Québec, le D^r Rémi Quirion, a fait observer que le Canada prenait du retard par rapport à d’autres pays^[84]. Il a estimé que le Canada n’a pas suffisamment réinvesti en recherche fondamentale dans les trois conseils subventionnaires depuis la publication du rapport du Conseil consultatif sur l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale, chiffrant le manque à gagner à environ 1,3 milliards de dollars^[85]. Plusieurs témoins et organisations ont recommandé au gouvernement de réinvestir dans la recherche fondamentale^[86].

Les représentants d’Universités Canada ont suggéré un investissement de 1,12 milliard de dollars répartis sur cinq ans pour les agences de financement; et 100 millions de dollars par année pour financer de nouvelles chaires de recherche^[87]. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’Université a recommandé au gouvernement « qu’il augmente de 600 millions de dollars ses investissements en science fondamentale et alloue un financement de base supplémentaire de 185 millions de dollars par année par la suite, pour mettre intégralement en œuvre les recommandations du rapport de 2017^[88] ». La Société canadienne pour les biosciences moléculaires souhaiterait voir le gouvernement augmenter de 25 % ses investissements dans la science et la recherche axée sur la découverte^[89].

L’Association canadienne des neurosciences vise une augmentation ponctuelle de 25 % des budgets des trois conseils subventionnaires; et une augmentation annuelle de 10 % de leur budget^[90].

Concernant les fonds alloués aux trois conseils subventionnaires, certains témoins ont estimé qu’il serait approprié de porter une attention particulière au financement des recherches dans les sciences sociales^[91].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada examine et accroisse ses investissements dans la recherche fondamentale à travers une augmentation du budget des trois conseils subventionnaires.

Importance de la continuité des financements

L’attention du Comité a été attirée par plusieurs témoignages sur l’importance de la continuité des financements pour la conduite des recherches^[92]. Le D^r Vivek Goel a expliqué que « les cycles inhérents aux programmes sont tels que les gens doivent constamment se réinventer^[93] ». M^me Stéphanie Michaud a illustré cet enjeu avec l’exemple du réseau BioCanRx. Ce réseau dispose d’un financement dans le cadre du programme des Réseaux de centres d’excellence, qui a pris fin en décembre 2018. BioCanRx a obtenu un financement réduit jusqu’au printemps 2023. Le réseau pourra maintenir son statut de réseau de centres d’excellence jusqu’en 2024 en s’autofinançant. Selon M^me Michaud, si le réseau n’obtient pas un nouveau financement du Fonds stratégique des sciences après cette date, cela entrainera des départs parmi l’équipe et un arrêt total de ses activités d’essais cliniques^[94].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada examine la création de mécanismes visant à améliorer la continuité des financements accordés par les trois conseils subventionnaires ou faciliter leur reconduction.

Revalorisation des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales

La stagnation du montant et du nombre de bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales versées par les trois conseils subventionnaires a été dénoncée par plusieurs témoins. Selon Universités Canada, « la valeur individuelle des bourses d’études et de recherche accordées par le gouvernement fédéral n’a pas augmenté depuis 2010. En fait, l’accessibilité à ces subventions a même diminué, puisqu’un nombre accru de candidats y postulent^[95] ».

Plusieurs témoins ont souligné que la valeur réelle des bourses a largement diminué au cours des années du fait de l’inflation^[96]. Selon M. Jeremy Kerr, « ces bourses aident énormément, mais elles tombent de plus en plus loin sous le seuil de la pauvreté. Elles sont aussi incroyablement difficiles à obtenir. L’hyperconcurrence qui en résulte impose un filtre qui empêche de nombreuses personnes talentueuses de poursuivre leur rêve de contribuer à la science^[97]. » Un autre témoin a fait le lien entre la stagnation des bourses offertes pour la maîtrise et le doctorat et le fait que le Canada se classe au 28^e rang des pays de l’OCDE en ce qui concerne l’obtention de diplômes d’études supérieures^[98].

L’organisation U15 suggère de tripler le nombre de bourses d’études supérieures et d’augmenter leur montant^[99]. Universités Canada recommande pour sa part de doubler le nombre de bourses offertes aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux et d’augmenter leur valeur de 25 %, ce qui correspond à un investissement de 770 millions de dollars sur cinq ans^[100]. Les organisations Dialogue sciences et politiques et Toronto Science Policy Network proposent d’abolir les bourses Vanier et Banting et de réorienter les fonds correspondants pour augmenter le nombre et de la valeur des bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et des bourses de recherche postdoctorale^[101].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente le nombre des bourses offertes aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux, hausse leur valeur de 25 % et s’assure qu’elles soient indexées sur l’Indice des prix à la consommation.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada indexe continuellement le financement dans le secteur de la science, y compris les bourses d’études et de recherches accordées aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux, sur l’Indice des prix à la consommation.

Meilleure prise en compte des frais indirects de la recherche

Une autre question liée au financement abordée devant le Comité est celle des frais indirects de la recherche^[102]. Le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral vise à couvrir une partie de ces coûts indirects, liés par exemple à la gestion et l’administration des activités de recherche, l’entretien du matériel et des installations de recherche, les exigences réglementaires et frais d’agrément, ou les frais liés à la propriété intellectuelle^[103].

Selon SoinsSantéCAN, le financement fédéral ne permet pas de couvrir une partie des coûts indirects de la recherche : « Le niveau actuel de couverture des coûts indirects est de 22 %. Dans les grands établissements, il est de 18 % à 19 %. Ces pourcentages sont assez inférieurs à la fourchette de remboursement allant de 40 % à 60 % chez nos homologues américains^[104]. » La Société canadienne pour les biosciences moléculaires préconise « que le gouvernement augmente ses investissements dans le Fonds de soutien à la recherche pendant 4 ans pour qu’ils se chiffrent à 478 millions de dollars supplémentaires^[105] ».

Universités Canada a recommandé un investissement de 135 millions de dollars par an dans le domaine de la sécurité de la recherche; ainsi qu’un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans pour l’écologisation des campus^[106].

Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada envisage une meilleure prise en compte des coûts indirects de la recherche dans les financements proposés par les conseils subventionnaires et la Fondation pour l’innovation.

Favoriser la commercialisation de la recherche

Comme il a été noté précédemment, les dépenses en R et D de l’industrie mesurées en proportion du PIB sont plus faibles au Canada que dans tous les autres pays du G7. Plusieurs pistes de réflexion ont été proposées au Comité pour améliorer cette situation.

Jim Balsillie, au nom du Conseil canadien des innovateurs, a expliqué au Comité que ce déficit d’investissement des entreprises est selon lui lié à la question de la propriété intellectuelle : « Nous investissons dans la science et la recherche et nous développons des idées qui ont un potentiel commercial important, puis nous gaspillons cela ou nous en faisons profiter d’autres^[107]. » Il a recommandé au Comité le rétablissement du Conseil économique du Canada. Il a également suggéré de « prévoir des dispositions pour les accords de recherche qui sont conformes à ce que nos partenaires du Groupe des cinq ont fait. Il faut délimiter adéquatement les technologies stratégiques nécessitant une surveillance et une réglementation qui sont élaborées à partir de la recherche financée par les fonds publics^[108]. » Enfin il faut selon lui « investir dans des sociétés de gestion de la propriété intellectuelle, qui peuvent fournir des ressources professionnelles et centralisées au milieu de la science et de la recherche^[109] ». Le Comité note que le gouvernement a annoncé dans le budget 2022 un investissement de 96,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2022–2023 et 22,9 millions par la suite dans une série de mesures visant à renforcer le régime de propriété intellectuelle au Canada^[110].

Selon un autre témoin, il serait souhaitable de revoir le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), qui vise à encourager la R et D des entreprises canadiennes par des encouragements fiscaux de trois types : une déduction d’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt à l’investissement et, dans certains cas, un remboursement d’impôt^[111]. Le Comité note que le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget 2022 qu’il prévoyait d’entreprendre un examen du programme RS&DE « afin de s’assurer d’abord qu’il encourage efficacement la R et D qui profite au Canada, puis d’étudier les possibilités de le moderniser et de le simplifier^[112] ».

Des témoins ont estimé qu’il faudrait renforcer les liens entre la recherche gouvernementale, la recherche universitaire et l’industrie^[113]. Selon plusieurs témoins, il faudrait par exemple s’assurer que le financement est en place dès le départ pour le développement des idées de recherche, en faisant impliquant l’industrie et les partenaires commerciaux dès les premières étapes de la recherche^[114].

Selon M^me Gail Murphy, il faudrait s’assurer que les chercheurs soient mieux éduqués et accompagnés concernant la manière de faire avancer des idées qui pourraient être commercialisées. Cela pourrait prendre la forme de soutien financier pour développer « des compétences qui ne sont pas strictement liées à la recherche, j’entends par là la capacité à voir le potentiel commercial d’un produit, à assurer sa compatibilité avec le marché, puis à faire la promotion d’une entreprise et à en assumer la direction^[115] ».

Plusieurs exemples de réussites associant les différents acteurs de l’écosystème de la recherche ont été présentés au Comité. Le D^r Allen Eaves a évoqué les succès de STEMCELL Technologies Inc. dans le domaine de la biotechnologie. Le D^r Robert Myers a présenté les travaux de l’Institut Périmètre de physique théorique, un centre de recherche indépendant qui bénéficie de l’appui du gouvernement fédéral et de partenaires provinciaux et privés^[116]. Selon lui, l’institut se situe « à la fin du spectre de la recherche fondamentale, mais nous avons des liens avec des gens du secteur expérimental et de la recherche appliquée^[117] ».

Le Comité a également été familiarisé avec Canada’s Global Nexus for Pandemics and Biological Threats, un modèle de partenariat de recherche développé à l’Université McMaster^[118]. Ce réseau associe des chercheurs universitaires avec des acteurs du gouvernement et de l’industrie pour réunir la meilleure expertise sur le thème des pandémies et favoriser la collaboration^[119].

Appuyer la recherche dans les collèges, cégeps et instituts

Un autre type d’acteurs joue un rôle important concernant la collaboration entre la recherche et les entreprises : les collèges, cégeps et instituts.

Le Comité a été informé que 95 % des Canadiens et 86 % des populations autochtones vivent à moins de 50 kilomètres d’un campus collégial^[120]. Ces établissements, qui bénéficient d’un ancrage local, sont de plus en plus actifs en matière de recherche. Selon M. Marc Nantel, 90 % des 140 collèges du Canada font de la recherche appliquée^[121]. Les contributions de ces institutions sont de deux ordres : d’une part, elles forment les étudiants à des carrières dans le domaine des sciences et des technologies partout au Canada; d’autre part, elles proposent une forme de recherche appliquée en lien direct avec les entreprises locales^[122].

La recherche appliquée pratiquée dans ces établissements se distingue par trois caractéristiques : « [L]a question de la recherche est formulée par le partenaire; le partenaire conserve la propriété intellectuelle; et nous élaborons des solutions rapidement, 85 % des projets étant terminés en moins d’un an^[123] ». En nouant des partenariats avec les entreprises, souvent de petite ou moyenne taille, les collèges parviennent à obtenir des financements privés équivalents aux investissements fédéraux^[124].

Synchronex, qui fédère les 59 centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales (CCTT) du Québec, a présenté les activités de ces centres de recherches affiliés aux collèges de la province. Les CCTT travaillent annuellement avec 6 000 entreprises à la réalisation de 10 000 projets d’innovation^[125]. Cette réussite a inspiré le reste du pays, puisqu’en 2010, « le CRSNG a décidé de créer des centres similaires affiliés aux collèges et aux instituts partout au Canada, soit les centres d’accès à la technologie, ou CAT^[126] ».

Ces acteurs font néanmoins face à plusieurs difficultés. S’ils bénéficient du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG, ces investissements ne représentent qu’un peu plus de 2 % de l’appui des trois conseils à la recherche postsecondaire, les 97 % restants étant destinés aux universités^[127]. Plusieurs témoins appellent à augmenter cette proportion pour mieux soutenir la recherche collégiale^[128].

Plus précisément, selon Synchronex, il faudrait qu’un minimum de 225 CAT soient reconnus, comme l’avait initialement prévu le CRSNG, dont les 59 CCTT du Québec. Il faut que chacun d’eux, y compris les CCTT, obtienne un financement récurrent annuel de 350 000 dollars, ce qui équivaudrait à un financement annuel de 80 millions de dollars^[129].

Il a également été remarqué que le gouvernement fédéral ne reconnait pas les frais indirects de la recherche au niveau collégial. Les collèges doivent donc financer eux-mêmes ces coûts^[130]. Selon Synchronex, un montant de 46 % devrait ainsi être ajouté aux financements du gouvernement fédéral pour intégrer ces coûts^[131].

Le Comité recommande donc :

Recommandation 10

Qu’un minimum de 225 centres d’accès à la technologie soient reconnus par les conseils subventionnaires, dont les 59 centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales du Québec, aux fins du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada inclue une partie des coûts indirects liés à la recherche dans les financements de recherche accordés aux collèges et que les conseils subventionnaires réforment la structure d’attribution des subventions pour mieux tenir compte du modèle d’application de la recherche dans les collèges, les cégeps et les écoles polytechniques du Canada.

Soutenir la science dans les régions

D’autres témoignages ont insisté sur la nécessité de soutenir les institutions de recherche situées hors des grandes zones urbaines. Comme l’a résumé M. Pomeroy, « il y a une richesse de compétences qui vient du Canada rural, qui sera cruciale pour notre avenir en sciences^[132] ». La valeur de la contribution scientifique des établissements de recherche de petite ou moyenne envergure situés hors des grandes villes a été évoquée par plusieurs témoins^[133]. Pour François Deschênes, « bien souvent, ces recherches sont teintées par la réalité du milieu, ce qui fait qu’on développe des connaissances transférables dans ces régions, ce qui est important^[134] ».

Ces institutions ont pourtant souvent de la difficulté à accéder au financement de recherche. Selon un témoin, certains des critères d’appréciation de l’excellence utilisés pour l’attribution des financements défavorisent les établissements de moindre envergure^[135]. Par exemple, concernant la FCI et le Programme des chaires de recherche du Canada, des quotas sont basés sur le nombre de subventions fédérales obtenues par le passé^[136]. Pour un témoin, il faut envisager de revoir certains de ces critères pour évaluer le potentiel et non l’excellence passée^[137]. Selon M. Adel El Zaïm, il faudrait « simplifier les procédures, ce qui donnerait plus de moyens aux petites universités^[138] ».

Les témoignages ont également mentionné le fait que certaines subventions fédérales ne financent pas la totalité des projets qu’elles supportent mais exigent le versement d’une contrepartie par un autre partenaire. Ce type d’arrangement pose problème dans le cas des établissements de recherche ayant moins de moyens^[139]. Selon M. Victor Rafuse, ce type d’inéquité est particulièrement problématique pour les plus grandes subventions, comme celles de la FCI : « Dire que la FCI est un véritable financement fédéral est erroné, à mon avis. Elle avantage les provinces les plus riches par rapport aux autres^[140]. »

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada étudie l’impact des critères d’évaluation de l’excellence utilisés par les conseils subventionnaires sur la capacité des établissements de recherche situés hors des grands centres urbains à obtenir des financements fédéraux et qu’il envisage l’adoption de nouveaux modèles de financement pour combler toute inégalité dans la répartition des fonds entre les universités en fonction de la région.

Investir dans les gens

Il ressort de l’ensemble des témoignages que le Canada dispose d’atouts exceptionnels pour tirer son épingle du jeu à l’échelle mondiale, à condition de se donner les moyens de cette ambition.

Or, comme l’ont noté plusieurs témoins, « fondamentalement, investir dans la science, c’est investir dans les gens^[141] ». L’attraction et la formation des futurs chercheurs a ainsi été identifiée comme un défi crucial pour le Canada^[142]. Pour la Conseillère scientifique en chef du Canada, il faut offrir des perspectives d’emploi aux jeunes chercheurs et scientifiques afin de les garder au Canada^[143]. Pour un autre témoin, il faut également développer « le goût de faire des études universitaires chez les jeunes^[144] ».

Il ressort également des témoignages que le Canada devrait poursuivre ses efforts en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le domaine scientifique pour tirer parti de l’ensemble des talents de la population^[145]. Plusieurs dimensions de ces efforts ont été soulignés. Le D^r Singh a demandé au Comité « d’envisager la création d’un meilleur modèle de financement visant à galvaniser les partenariats entre les universités et les collectivités autochtones afin de créer un mode de vie meilleur et plus prospère pour les peuples autochtones du Canada^[146] ». M^me Murphy a mentionné les efforts pour attirer plus de femmes dans les sciences et la recherche^[147]. L’attention du Comité a aussi été attirée sur les disparités linguistiques et régionales. Plusieurs témoins ont mentionné les défis des chercheurs menant des travaux en français pour publier et en ce qui concerne l’évaluation des demandes de financement^[148]. François Deschênes a également estimé qu’il faut prendre en compte les disparités régionales dans l’évaluation du potentiel des projets de recherche^[149].

Le Comité recommande donc :

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada améliore ses efforts en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’écosystème de la recherche afin de tirer parti de l’ensemble des talents de la population.