Introduction

Le gouvernement du Canada consacre chaque année environ 4,5 milliards de dollars au soutien à la recherche menée dans les établissements d’enseignement postsecondaire à travers le pays, principalement à travers les trois organismes subventionnaires que sont le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); et par le biais de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)[1]. Ce financement inclut des subventions de recherche versées aux chercheurs, des bourses d’études versées aux étudiants, des fonds de soutien à la recherche versés aux établissements, des programmes visant à améliorer les infrastructures de recherche. L’essentiel de ce financement est attribué par le biais de concours.

Le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur « l’équilibre du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, et plus particulièrement sur la concentration de celui-ci, au sein des universités membres du U15 en comparaison aux universités de petite et moyenne taille^[2] ». Le Comité a décidé d’inclure dans son étude l’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaires, y compris les collèges, cégeps, centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales (CCTT), centres d'accès à la technologie (CAT) et instituts polytechniques^[3].

Au cours de cette étude, le Comité a tenu six réunions pendant lesquelles il a entendu 33 témoins. Parmi ces témoins se trouvaient des représentants d’universités et de collèges, des représentants de professeurs et d’étudiants, des experts individuels et des fonctionnaires des trois organismes subventionnaires. Le Comité a également reçu 50 mémoires écrits. Le Comité tient à remercier sincèrement toutes les personnes et les organisations qui ont pris le temps de contribuer à cette étude.

Dans le cadre de cette étude, le Comité s’est concentré sur la répartition du financement versé par le gouvernement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire, plutôt que sur la répartition de ces fonds entre les chercheurs. Ce rapport ne porte donc pas directement sur les écarts de financement qui peuvent exister entre les chercheurs considérés du point de vue de leur genre, de leur âge, ou de leur identité.

Les témoins ont décrit au Comité les spécificités de la recherche menée dans les différents types d’établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que les retombées de ces recherches pour le Canada. Une distinction a notamment été faite entre recherche fondamentale et recherche appliquée.

Les témoignages ont également permis au Comité de brosser un tableau du financement de la recherche par le gouvernement fédéral. Le Comité s’est penché sur le niveau d’ensemble de ce soutien, puis sur la répartition des financements accordés par le gouvernement fédéral entre les universités selon leur taille, et enfin sur le niveau du financement de la recherche collégiale.

Il ressort des témoignages qu’il existe une concentration du financement du gouvernement fédéral au profit des plus grandes universités. La recherche menée dans les collèges, quant à elle, reçoit une petite proportion du financement fédéral de la recherche. Les témoins ont évoqué les conséquences de cette concentration pour la recherche, et pour les étudiants et les chercheurs. Des témoignages ont porté sur la capacité des plus petits établissements et des collèges à mener des recherches, à attirer des talents, et à former les étudiants. Les témoins ont aussi soulevé la question de la possibilité pour les étudiants d’entreprendre des études dans leur région.

En s’appuyant sur les témoignages recueillis, ce rapport propose des pistes de solutions pour un financement équilibré de la recherche au Canada, fondé sur le mérite, qui soutienne à la fois la recherche menée dans les plus grands établissements et tire parti des capacités et du potentiel des établissements de petite et de moyenne taille et des collèges. Fort des témoignages qu’il a collectés, le Comité adresse 13 recommandations au gouvernement du Canada.

Chapitre 1 : La recherche menée dans les établissements postsecondaires et ses retombées

1.1  Diversité des contributions à la recherche

Les témoignages ont mis en lumière la diversité des établissements d’enseignement postsecondaire et de leur contribution à la recherche à travers le pays. Cette diversité a été présentée dans un mémoire de l’Université de la Colombie-Britannique comme une force de l’écosystème de recherche du Canada :

La diversité institutionnelle est une caractéristique fondamentale et une force du système d’éducation postsecondaire du Canada. Tous les établissements jouent des rôles importants et différents pour répondre aux priorités ainsi qu’aux besoins locaux, régionaux et nationaux, avec des niveaux variables d’intensité et d’exhaustivité de la recherche dans tous les domaines et toutes les disciplines. Les chercheurs universitaires collaborent également à des projets et à des initiatives de recherche au sein des établissements postsecondaires et entre eux, en tirant parti des atouts, des forces et de l’expertise en matière de recherche dans les établissements de toutes tailles^[4].

Les établissements d’éducation postsecondaire se distinguent en effet selon leur type et selon leur taille. Il y a une centaine d’universités, près de 140 collèges, instituts, cégeps et écoles polytechniques^[5], 59 CCTT et 67 CAT au Canada. Il existe de grandes disparités entre les universités selon leur taille. Ainsi, les 15 universités membres de l’U15^[6], une « association qui regroupe les grandes universités de recherche du Canada^[7] », emploient à elles seules « la moitié du personnel enseignant universitaire à temps plein du pays qui enseigne aux étudiants des cycles supérieurs et de premier cycle, soit respectivement 64 % et 45 % de tous les étudiants universitaires^[8] ». Il existe aussi de nombreuses universités de petite et de moyenne taille à travers le pays. Certaines se sont réunies au sein d’organisations comme l’Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille (ACCRU) ou la Maple league of universities.

Tous ces établissements contribuent chacun à leur manière à la recherche canadienne. Les témoins ont fréquemment fait une distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. La recherche fondamentale, menée à l’initiative des chercheurs, vise à répondre à de grandes questions scientifiques et à faire avancer la connaissance. La recherche appliquée vise quant à elle à développer des solutions pratiques pour répondre à des enjeux concrets, en s’appuyant sur les découvertes de la recherche fondamentale^[9]. Tous les acteurs de la recherche ne contribuent pas de la même manière à ces deux facettes de la recherche.

Les universités, et notamment les plus grandes d’entre elles, consacrent des efforts importants à la recherche fondamentale, avec l’appui financier du gouvernement fédéral, mais aussi des provinces. Les universités mènent également des travaux de recherche appliquée en lien avec l’industrie. Ainsi, « chaque année 75 % de la recherche parrainée par l’industrie et réalisée dans des établissements d’enseignement supérieur se fait généralement dans des universités U15^[10] ». Par leur taille et leur activité, les plus grandes universités à forte intensité de recherche « servent de catalyseurs dans tout l’écosystème de recherche diversifié du Canada^[11] ». Ces établissements mènent des projets de recherche d’envergure en collaboration avec des chercheurs d’autres établissements de toutes tailles^[12].

Les universités de petite et de moyenne taille mènent souvent des recherches qui ont une pertinence particulière dans leur environnement régional^[13]. Comme l’a expliqué Nicole Vaugeois, vice-présidente associée, recherche et études supérieures, de l’Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille (ACCRU), les établissements de ce regroupement « se caractérisent notamment par des compétences de premier ordre dans des disciplines qui sont souvent étroitement liées aux priorités économiques, sociales et environnementales de leur région^[14] ». Shannon Wagner, vice-présidente Recherche à l’Université Thompson Rivers, a par exemple mentionné le travail entrepris dans son établissement concernant la recherche et la sensibilisation aux feux de forêt^[15]. En outre, les universités de petite et de moyenne taille jouent un rôle important dans la formation des talents à l’échelle régionale en permettant l’accès aux études postsecondaires pour les étudiants locaux^[16].

Les collèges, quant à eux, ont développé des capacités en matière de recherche appliquée. Leur modèle de recherche présente plusieurs spécificités, que Pari Johnston, présidente-directrice générale de Collèges et instituts Canada, a ainsi résumé :

Les sujets de recherche sont déterminés par des partenaires externes, surtout de petites entreprises canadiennes et des organismes à but non lucratif, et les résultats ont des implications concrètes pour les entreprises locales. La recherche est menée et mise en application de manière efficace. Environ 80 % de tous les projets sont achevés en moins d’un an, et toute propriété intellectuelle produite revient au partenaire local, ce qui garantit que les résultats de la recherche profitent à l’économie canadienne, maximisant ainsi l’innovation et les gains de productivité.^[17]

Ces projets de recherche qui sont initiés par les partenaires ­– des entreprises privées, des organismes publics ou des organisations à but non lucratif – débouchent sur la mise au point de prototypes, de nouveaux produits ou d’améliorations de procédés^[18]. Ce faisant, les collèges jouent un rôle important dans la chaîne de l’innovation, en facilitant l’application et la mise sur le marché de découvertes réalisées grâce à la recherche fondamentale^[19]. Les collèges peuvent aider les entreprises et les organisations innovantes au moment de passer de la découverte à la mise sur le marché, autrement dit à franchir la « vallée de la mort^[20] ». Plusieurs témoins ont insisté sur le fait que les partenaires conservent la propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche appliquée menée dans les collèges, ce qui est un avantage important pour eux^[21]. Ces spécificités permettent aux collèges de cultiver une grande proximité avec le milieu économique local et de développer une expertise dans les domaines qui intéressent les entreprises de leur région^[22]. Par exemple, Neil Fassina, président du Collège Okanagan, a dit au Comité que son établissement a un laboratoire de biologie financé par la FCI et le CRSNG, qui « aide les entreprises en démarrage dans le domaine de l’alimentation et des boissons à effectuer des tests de dépistage de contamination bactérienne, afin qu’elles puissent acheminer leur produit au marché plus rapidement^[23] ».

1.2  Retombées de la recherche

Les recherches menées dans les établissements postsecondaires ont des retombées importantes pour le Canada, tant au plan national qu’au plan régional. Les témoins ont fourni de nombreux exemples de ces retombées, dont quelques-uns sont présentés ci‑dessous.

Concernant les universités de grande taille tout d’abord, on a présenté au Comité des exemples de recherches d’envergure, comme celles menées au centre de recherche nucléaire de l’Université Western^[24]. Le Comité a également été informé de nombreux projets de collaboratifs. Par exemple, Edward McCauley, président et vice-chancelier de l’Université de Calgary a déclaré que son établissement « et l’Université de l’Alberta ont établi un partenariat avec l’Université de Lethbridge et la Northwestern Polytechnic à Grande Prairie pour développer la formation médicale en milieu rural^[25] ». Alice Aiken, vice-présidente, Recherche et innovation, à l’Université Dalhousie, a quant à elle présenté le projet « Transformer l’action pour le climat: la question de l’océan oublié », une initiative dirigée par l’Université Dalhousie, en collaboration avec l’Université du Québec à Rimouski, l’Université Laval et l’Université Memorial de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, financée par une subvention de 154 millions de dollars du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada^[26]. Ce projet se penche sur le rôle essentiel que joue l’océan en matière de climat. Les connaissances permises par ces recherches ont de vastes champs d’application.

À propos des universités de petite ou de moyenne taille, les témoignages ont souvent mis en lumière la grande diversité des domaines de recherche poursuivis et les retombées régionales de ces travaux. À l’Emily Carr University of Art + Design, par exemple, le « Health Design Lab (laboratoire du design en santé) utilise des méthodes de design participatif pour catalyser, soutenir et amplifier les initiatives qui s’attaquent à des problèmes de santé complexes^[27] ». L’Université St. Thomas, qui est située à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, a fourni les exemples suivants dans son mémoire écrit :

Un grand nombre de chercheurs universitaires travaillent à l’échelle locale avec de petits organismes communautaires sur des questions pressantes comme le vieillissement de la population et les soins de longue durée, l’isolement social des personnes âgées, la migration et l’appartenance et la santé mentale des jeunes, de même que sur de grandes questions de portée internationale comme les répercussions sociales des projets miniers et énergétiques, la violence conjugale et familiale, les relations internationales, les droits de la personne et plus encore^[28].

Enfin, la recherche appliquée réalisée dans les collèges, de par sa nature même, engendre directement des retombées pour les partenaires et les communautés locales^[29]. Pippa Seccombe-Hett, vice-présidente, Recherche, au Collège Aurora, a décrit le Western Arctic Research Centre, installé à Inuvik. Elle a aussi mentionné un « partenariat avec notre gouvernement territorial et des partenaires régionaux pour surveiller le pergélisol tout au long de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk^[30] ». Ben Cecil, président et directeur général du Collège d’agriculture et de technologie de Olds, en Alberta, a présenté les retombées de la ferme intelligente créée par son établissement :

Depuis sa création en 2018, la ferme intelligente, pierre angulaire de la recherche au Collège Olds, a soutenu 263 entreprises et organisations, ainsi que 142 projets. Ce travail a donné lieu à 394 améliorations de processus et de produits, en plus d’entraîner la création de plus de 720 emplois. Il a apporté plus de 811 millions de dollars aux entreprises avec lesquelles nous avons collaboré, ce qui se répercute directement sur l’économie canadienne. Cela représente plus de 6,39 millions de dollars par petite et moyenne entreprise avec laquelle nous travaillons.

Plusieurs témoins ont mentionné que beaucoup des recherches entreprises par ces différents types d’établissements sont liées aux principaux défis auxquels le Canada est confronté^[31]. Enfin, selon Steven Murphy, président et vice-chancelier de l’Université Ontario Tech, prises ensemble, les universités « réalisent plus de 40 % de l’ensemble de la recherche-développement au Canada, ce qui génère une activité économique de plus de 55 milliards de dollars par an et soutient 680 000 emplois directs et indirects dans des collectivités de toutes tailles^[32] ». Selon l’enquête sur la recherche appliquée de 2021-2022 menée par l’organisation Collèges et Instituts Canada, en 2021-2022 les collèges ont mené 8 150 projets de recherche appliquée, qui ont débouché sur plus de 6 436 nouveaux procédés, produits, prototypes et services^[33].

Chapitre 2 : Répartition du financement fédéral de la recherche

2.1  Niveau d’ensemble du soutien fédéral à la recherche

Comme l’ont noté plusieurs témoins, en 2022 le Canada a consacré environ 1,7 % de son produit intérieur brut (PIB) à la recherche et développement, ce qui le plaçait au 17^ème rang parmi les 30 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lesquels des données sont disponibles^[34]. L’organisation U15 a écrit dans un mémoire que :

L’investissement fédéral dans les sciences et la technologie [a] atteint son niveau le plus bas en plus de deux décennies, soit seulement 3,5 % du budget fédéral en 2023-2024, et les montants indexés du soutien fédéral à la recherche dans le domaine de l’enseignement supérieur [ont] diminué de 15,5 % entre 2020 et 2022^[35].

Le système fédéral de soutien à la recherche postsecondaire au Canada repose principalement sur les trois organismes subventionnaires que sont le CRSNG, le CRSH et les IRSC; et sur la Fondation canadienne pour l’innovation. Les trois organismes subventionnaires octroient des financements sous formes de bourses d’études supérieures versées aux étudiants, et de subventions de recherches versées aux chercheurs. Les trois organismes ont également mis sur pied des programmes destinés directement aux établissements d’enseignement postsecondaires. La Fondation canadienne de l’innovation, quant à elle, offre du soutien aux établissements postsecondaires pour financer leurs infrastructures de recherche.

En plus des financements versés par les trois organismes subventionnaires et la FCI, le gouvernement fédéral appuie également la recherche par des programmes spécifiques gérés par plusieurs ministères et agences. Par exemple, en 2023, l’Université Cape Breton a reçu « près d’un million de dollars sur quatre ans par le biais de l’Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) de l’Agence de la santé publique du Canada^[36] ».

Si l’éducation au Canada est principalement une compétence des provinces, le gouvernement fédéral et les provinces contribuent au soutien financier à la recherche menée dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le gouvernement fédéral fournit plus de soutien financier que les provinces dans ce domaine. En 2022–2023, le gouvernement fédéral a financé 24 % de l’ensemble de la recherche-développement réalisée dans les établissements d’enseignement supérieur^[37]. Plus précisément, si on se penche seulement sur la recherche subventionnée, selon Statistique Canada, en 2022-2023, les universités ont perçu au total 9,6 milliards de dollars de revenus pour la recherche subventionnée. La figure 1 montre que 46 % de ces fonds provenaient du gouvernement fédéral. Pris ensemble, les trois organismes subventionnaires et la FCI ont investi plus de 3,2 milliards de dollars dans la recherche subventionnée dans les universités en 2022–2023^[38].

Figure 1 — Sources de financement de la recherche subventionnée dans les universités au Canada, 2022–2023

Note :    « CRC » est le programme des Chaires de recherche du Canada, qui est géré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements des organismes subventionnaires. La catégorie « Autres fédéral » inclut les subventions versées par les ministères et agences fédérales. La catégorie « Autres types de revenus » inclut les dons et les subventions versées par les particuliers, le secteur privé, et les organismes à but non lucratif.

Source : Figure réalisée à partir des données de Statistique Canada, Revenus des universités selon le type de revenus et le type de fonds (en dollars canadiens courants) (x 1 000), Tableau 37-10-0026-01.

Les collèges, quant à eux, ont perçu 135 millions de dollars de revenus pour la recherche subventionnée en 2021-2022. La figure 2 montre que 46 % de ces fonds proviennent du gouvernement fédéral. La plupart de ces fonds proviennent du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC) qui est géré par le CRSNG.

Figure 2 — Sources de financement de la recherche subventionnée dans les collèges au Canada, 2021–2022

Note :    La catégorie « Autres fédéral » inclut les subventions versées par les ministères et agences fédérales.

Source : Figure réalisée à partir des données de Statistique Canada, Revenus des collèges selon le type de revenus et le type de fonds (en dollars canadiens courants) (x 1 000), Tableau 37-10-0028-01.

2.2  Distribution du financement fédéral entre les universités

Les témoins ont fourni au Comité des données sur la répartition du financement fédéral entre les universités, et entre les chercheurs. Il ressort de ces témoignages qu’il existe une concentration du financement accordé par le gouvernement fédéral, au profit d’un petit nombre de grandes universités.

Selon Nicole Vaugeois, de l’Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille, « 79 % des fonds fédéraux vont à 15 universités canadiennes qui représentent 52 % des chercheurs canadiens et 59 % des étudiants de cycle supérieur^[39] ». Les mêmes chiffres ont été avancés par plusieurs autres témoins^[40].

Cette concentration du financement peut être observée si on se penche sur les financements accordés par les trois organismes subventionnaires (Tableau 1).

Tableau 1 — Répartition moyenne du financement accordé par les trois organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation entre les universités au Canada, en pourcentage, de 2017–2018 à 2021–2022

Notes :   Les données pour le CRSNG ne comprennent pas les Fonds de soutien à la recherche. Les données pour la FCI incluent le Fonds d’exploitation des infrastructures.

La catégorie ACCRU regroupe les 48 établissements membres de l’Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille, et la catégorie « Autres » compte 34 autres universités.

Source : ACCRU, La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada, mémoire présenté au Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes, 24 avril 2024, p. 2.

Ces chiffres sont comparables aux données fournies par les trois organismes subventionnaires (Figure 3).

Figure 3 — Répartition des fonds versés par les trois organismes subventionnaires entre les universités du U15 et les petites et moyennes universités, en millions de dollars et en pourcentages, 2021‑2022 à 2022‑2023.

Source : Figure réalisée à partir des données de Gouvernement du Canada, Demande de renseignement au gouvernement : Q–2370, Chambre des communes, Document parlementaire 8555-441-2370.

Ces données montrent que pour chaque conseil subventionnaire, les 15 universités membres du U15 reçoivent la majorité du financement. La concentration du financement est particulièrement marquée pour les Instituts de recherche en santé du Canada, dont plus de 90 % des fonds sont attribués à des projets de recherche ou des chercheurs rattachés à ces 15 universités.

On a attiré l’attention du Comité sur le fait que la concentration plus marquée dans le domaine de la santé est liée au fait que « la plupart des fonds des IRSC sont destinés aux chercheurs en santé des 17 facultés de médecine accréditées du pays, dont 14 se trouvent dans des universités U15, ainsi qu’aux hôpitaux de recherche affiliés^[41] ». Par ailleurs, une partie des fonds versés par les IRSC aux universités est destinée à des projets de recherche menés par et dans les hôpitaux qui y sont affiliés^[42]. Par exemple, dix hôpitaux sont associés à l’Université de Toronto^[43]. Enfin, même si les instituts de recherche en santé et les hôpitaux peuvent présenter des demandes de financement directement aux IRSC, « ils doivent procéder par l’entremise de leurs universités affiliées lorsqu’ils présentent une demande auprès de la plupart des autres organismes et programmes fédéraux de recherche et d’innovation^[44] ».

Concernant la Fondation canadienne pour l’innovation, dont le mandat est d’apporter une contribution financière aux établissements pour leur permettre d’acquérir de l’infrastructure de recherche, des témoins ont aussi signalé une concentration importante des financements accordés^[45]. Par exemple, les résultats du concours 2023 du Fonds d’innovation de la FCI montrent que les établissements du U15 et leurs hôpitaux affiliés ont reçu 84 % des fonds accordés, contre 10 % pour les établissements de moyenne taille et 6 % pour les petits établissements^[46]. Le taux de réussite à ce concours des établissements du U15 et leurs hôpitaux affiliés était également plus élevé que celui des établissements de petite et moyenne taille^[47].

Concernant enfin les fonds versés à l’appui de la recherche dans les établissements postsecondaires par d’autres organismes du gouvernement fédéral, comme les ministères ou les agences, la répartition de ces financements entre les membres du U15 et les autres universités est variable. Par exemple, sur les 23,7 millions de dollars de soutien à la recherche versés par Innovation, science et développement économique Canada de novembre 2021 à février 2024, 57,3 % ont été destinés à des petites et moyennes universités. Dans le même temps, sur les 16,5 millions de dollars de soutien à la recherche versés par Transport Canada, 66,9 % sont allés aux membres du U15^[48].

On a fait remarquer au Comité que le Canada n’est pas le seul pays où le financement de la recherche est concentré autour d’un nombre restreint de grandes universités^[49]. Selon l’U15 :

Les universités qui font partie de groupes comme l’American Association of Universities (AAU) aux États-Unis, le Groupe des Huit (Go8) en Australie et le Russell Group au Royaume-Uni, sont généralement récompensées par des comités de sélection représentant respectivement 64 %, 67 % et 75 % du financement fédéral et national^[50].

D’après Vincent Larivière, professeur à l’Université de Montréal, qui s’exprimait à titre personnel, au Canada le financement est même « un peu moins concentré que dans d’autres pays^[51] ».

Au-delà de la distribution des fonds entre les universités, plusieurs témoins ont fait observer au Comité qu’il existe aussi une concentration du financement de la recherche au profit d’une minorité de chercheurs^[52]. Selon les chiffres de l’Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille, « 20 % des chercheurs les plus subventionnés au Canada ont reçu 77 % de tous les fonds et ceux faisant partie du premier 1 % ont reçu 23 % des fonds^[53] ». L’Université du Québec a fourni les chiffres suivants :

Le 10 % des chercheuses et chercheurs les plus financés a reçu 61 % du financement des trois conseils tandis que le 1 % des chercheuses et chercheurs les plus subventionnés accaparait 23 % des fonds. Près de 9 chercheuses et chercheurs sur 10 (86 %) appartenaient au U15 dans ce dernier sous-ensemble^[54].

Dans un mémoire écrit, l’organisation U15 a fait remarquer que les programmes de financement du gouvernement fédéral exigent habituellement que les fonds soient attribués à un seul chercheur principal à des fins de responsabilisation financière. Cette exigence a pour conséquence de « fausse[r] et minimise[r] la participation active d’autres chercheurs et établissements, masquant ainsi l’étendue réelle de la collaboration et la nature répartie des efforts de recherche à l’échelle du pays, souvent dirigés par des universités de recherche^[55] ».

Des témoins se sont également penchés sur la situation des établissements et des chercheurs francophones. Selon Céline Poncelin de Raucourt, « depuis 2004, la part du financement total de la recherche accordée par le gouvernement fédéral aux établissements francophones est en déclin. Les chercheurs francophones reçoivent aujourd’hui un pourcentage des fonds moindre que leur poids démographique^[56]. » Il a été noté que seuls deux des 15 membres du U15 sont des établissements francophones (l’Université Laval et l’Université de Montréal, l’Université d’Ottawa étant bilingue)^[57]. Martin Maltais, président de l’Acfas (Association francophone pour le savoir), a fait le constat suivant :

Les universités anglophones membres du regroupement U15, soit 12 universités, se partagent près de 60 % du financement du gouvernement du Canada, alors qu’on y dénombre un peu plus de 40 % du corps professoral et des étudiants de cycles supérieurs. Les deux universités francophones s’en partagent à peine plus de 10 %, alors qu’on y dénombre 8 % du corps professoral et 14 % des étudiants de cycles supérieurs au pays^[58].

Selon Sophie Montreuil, directrice-générale de l’Acfas, la situation des chercheurs francophones est particulièrement problématique car ils travaillent souvent dans des établissements de petite ou de moyenne taille :

Souvent, un chercheur ou une chercheuse qui veut faire de la recherche en français dans un établissement anglophone ou bilingue n’a pas accès aux mêmes services pour appuyer ses demandes de recherche et finit par renoncer à déposer une demande. L’université se prive ainsi d’une part de financement pour une recherche en français. Beaucoup des chercheurs francophones se trouvent dans des établissements de petite taille, où il y a moins de professeurs et, forcément, moins de budget, où on reçoit moins de financement par les conseils subventionnaires^[59].

2.3  Financements fédéraux destinés aux collèges, cégeps et instituts

En ce qui concerne le financement de la recherche collégiale par le gouvernement fédéral, plusieurs observations ont été faites. Selon Pari Johnston, de Collèges et Instituts Canada, seulement 2,9 % du financement des trois organismes subventionnaires, soit environ 109 millions de dollars, est consacré à la recherche dans les collèges^[60]. Ce chiffre, également cité par d’autres témoins, correspond au financement accordé par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC), qui est administré par le CRSNG, et qui est le principal programme par lequel est financée la recherche appliquée dans les collèges^[61]. Ce financement est partagé entre 119 établissements admissibles^[62]. Le PICC regroupe une série d’opportunités de financement destinés aux collèges, dont les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie, les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée; et les subventions de recherche et développement appliquée^[63].

En ce qui concerne la FCI, sur les 553 projets auxquels elle a contribué financièrement en 2022–2023, 17 concernaient des collèges, pour un montant de 15,5 millions de dollars, soit environ 4 %^[64].

Marc Nantel, vice-président, Recherche, innovation et entreprises stratégiques, au Collège de Niagara, a également précisé que son institution recevait du financement de l’agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, FedDev Ontario^[65]. Les six agences de développement régional du gouvernement fédéral offrent en effet des financements ciblés à des collèges de leur région à travers le Canada^[66].

Il a été demandé à plusieurs témoins si le financement fédéral de soutien à la recherche appliquée dans les collèges était concentré au profit des plus grands établissements. La directrice générale de Polytechnics Canada, Sarah Watts-Rynard, a estimé que si « les grands établissements ont une empreinte plus importante en ce qui concerne leurs installations, leurs équipements et leurs capacités », plusieurs établissements plus petits ont en fait « une empreinte importante en matière de recherche appliquée^[67] ». Toujours selon elle, « [la] concentration n’est pas tout à fait la même^[68] ». Dans un mémoire écrit, le Collège Lambton mentionne néanmoins qu’il existe « un écart important dans le nombre de projets et le financement total » accordés par le CRSNG, le CRSH et la FCI, « l’Ontario et le Québec obtenant une part importante du financement, suivis de l’Alberta et de la Colombie-Britannique^[69] ».

Le Cégep de Victoriaville, dans un mémoire écrit, a fait remarquer qu’il n’y a « pas de distinction quant au financement de la recherche entre un petit collège qui œuvre en région et un plus grand collège situé en plein cœur d’une métropole comptant plusieurs centaines de milliers d’habitants et une pluralité d’entreprises spécialisées^[70] ». Les exigences des programmes de financement ne tiennent pas compte de la différence de moyens entre les établissements collégiaux selon leur taille.

Chapitre 3 : Conséquences de la répartition du financement fédéral

3.1  Conséquences pour la recherche

Les témoins ont présenté au Comité les conséquences de cette concentration du financement fédéral pour la recherche qui est menée dans les établissements postsecondaires.

Selon le mémoire écrit d’U15, le modèle actuel de financement de la recherche a permis aux principales universités de recherche du Canada de constituer un pôle d’excellence ayant des retombées positives pour tout l’écosystème de la recherche :

En tant que phares de l’excellence mondiale et de l’innovation nationale, les universités de recherche au Canada sont essentielles pour attirer des chercheurs de premier plan au pays, servant de pôles de recherche essentiels pour un large éventail d’organisations qui entreprennent des activités de recherche et d’innovation^[71].

À titre d’exemple, l’Université de Toronto a mis en avant l’excellence de ses résultats, ses chercheurs représentant « 48 % des principaux prix internationaux remportés par les chercheurs universitaires canadiens », et l’université se classant « parmi les 10 % supérieurs des meilleures universités à l’échelle mondiale en ce qui concerne l’incidence des publications de recherche^[72] ».

Toutefois, d’autres témoignages ont questionné l’efficacité du système actuel, en se penchant sur la productivité de la recherche. Vincent Larivière a présenté au Comité les résultats de ses recherches portant sur les effets de la concentration du financement de la recherche. On peut selon lui distinguer deux approches du financement de la recherche : un modèle axé sur l’excellence « où l’on concentre les ressources entre les mains d’une élite scientifique, à qui on octroie des montants élevés », et un modèle centré sur la découverte, « où on finance davantage de chercheurs, mais en leur donnant des montants plus petits^[73] ». Or, les travaux de Vincent Larivière montrent la tendance suivante :

La littérature scientifique et les données empiriques montrent que la concentration des fonds de recherche est principalement associée à des rendements décroissants. Plus un chercheur ou une organisation reçoit de financement, plus le coût de la recherche réalisée augmente^[74].

Ainsi, attribuer des fonds supplémentaires à des chercheurs ou des établissements déjà très bien financés résulte en un coût par article produit plus élevé. Le même témoin note que « quand on prend en compte également la qualité des travaux, on remarque aussi le même genre de rendement décroissant. Autrement dit, la qualité plus élevée ne serait pas ce qui expliquerait le fait que la recherche coûte plus cher^[75]. »

Martin Maltais a expliqué cette situation par une analogie :

Un de mes collègues, Michel Umbriaco, avait l’habitude de comparer les universités à un orchestre symphonique. Il disait que, plus on investit dans une université pour l’aider à faire de la recherche, plus la qualité de la musique qu’elle produit est bonne. Au bout du compte, cette qualité ne sera pas infinie pour autant. C’est la même chose pour la capacité de recherche d’une université^[76].

Ainsi, la concentration du financement n’est pas une situation optimale du point de vue de la productivité ou de la qualité de la recherche : « Par exemple, donner une subvention de 100 000 $ à une université de grande taille est une goutte d’eau dans l’océan; par contre, donner le même montant à une université de plus petite taille peut vraiment changer la donne^[77]. »

Toujours selon Vincent Larivière, il ne faut pas conclure de ces résultats qu’il faudrait « prendre l’argent des universités bien financées et […] le donner aux universités moins financées, car cela générerait le même genre de rendement décroissant^[78] ». Il serait plus judicieux de « mieux comprendre quel est le niveau d’inégalité interinstitutionnelle qui permet de générer le plus de bénéfices collectifs^[79] ».

Un deuxième point abordé par les témoins touche au risque que des thèmes ou des sujets de recherche, notamment d’importance régionale, soient délaissés du fait de la concentration du financement fédéral dans quelques grandes universités. Comme il a été mentionné précédemment, une des forces des petites et moyennes universités est leur ancrage local et leur capacité à mener des recherches sur des thèmes importants dans leur région. Dans un mémoire écrit, l’Université Fraser Valley estime ainsi que la concentration des ressources « réduit les retombées de la recherche au niveau régional et la prise en compte des défis techniques, économiques et sociaux auxquels le Canada est confronté^[80] ». Le développement de programmes de financements d’excellence avec de faibles taux d’obtention peut aussi conduire les chercheurs à reproduire des modèles de recherche « gagnants » pour obtenir des financements, ce qui nuit à la diversité des sujets étudiés et des méthodologies employées^[81].

Selon l’Acfas, la conception des programmes de financement fédéraux met l’accent sur le bagage des chercheurs plutôt que sur les retombées de leurs recherches pour la société^[82]. Ce faisant, la concentration du financement menace l’équité territoriale et linguistique : « La diversité de la recherche produite au Canada est une richesse, mais le déséquilibre de financement met en péril cet idéal et la vie scientifique en langue française^[83]. » Selon le mémoire écrit de Frédéric Lacroix, le « surfinancement fédéral des universités anglaises au Québec » a également des conséquences sur les équilibres linguistiques dans la province et contribue au recul du français^[84].

En ce qui concerne les collèges, enfin, leur capacité à mener de la recherche appliquée est limitée par la concentration du financement de la recherche dans les universités^[85]. Comme il a été mentionné, une des forces des collèges est leur capacité à travailler avec des partenaires locaux pour développer des solutions innovantes basées sur la recherche. Les témoins ont signalé que, faute d’accès à des financements suffisants, on se prive d’une partie de ce potentiel. Selon Susan Blum, vice-présidente associée, Recherche appliquée et formation continue, à Saskatchewan Polytechnic :

Cette disparité non seulement nous empêche d’investir dans les infrastructures et l’amélioration de notre personnel enseignant, mais en plus, elle mine notre capacité d’offrir des solutions innovatrices conçues pour répondre aux besoins changeants de l’industrie et des collectivités. Essentiellement, cela nuit au rôle essentiel que jouent les écoles polytechniques qui souhaitent promouvoir l’éducation et la formation pratiques en fournissant des solutions qui s’appliquent dans le vrai monde^[86].

Plusieurs témoins ont attiré l’attention du comité sur l’effet multiplicateur des sommes investies dans la recherche collégiale^[87]. Par exemple, selon Polytechnics Canada, « pour chaque dollar investi dans la recherche appliquée, le rendement varie entre un minimum de 8,24 dollars et un maximum de 18,82 dollars^[88] ». Dans ce contexte, Ben Cecil, du Collège d’agriculture et de technologie de Olds, s’est posé la question de savoir si la répartition des fonds fédéraux pour la recherche correspond aux priorités des Canadiens^[89].

3.2  Conséquences pour les chercheurs et les étudiants

Le Comité a entendu plusieurs exemples de comment distribuer les fonds de manière plus équitable. Cette section présente ces observations.

Il a tout d’abord été dit au Comité que la recherche fait partie intégrante de la mission éducative des établissements d’enseignement postsecondaire et contribue directement à la formation des étudiants. Sarah Watts-Rynard, de Polytechnics Canada, a expliqué :

Nous n’avons pas des chercheurs d’un côté et des enseignants de l’autre. Les enseignants sont libérés pour travailler sur de vrais projets et de vrais défis et, à leur tour, ils en tirent parti à la fois en raison des occasions d’apprentissage intégrées au travail pour les étudiants et d’orientation d’un programme d’études qui essaie de rester à la fine pointe d’un marché du travail qui évolue très rapidement^[90].

Plusieurs témoins ont insisté sur le fait que la participation à des projets de recherche donne aux étudiants des compétences qui leur sont utiles au moment d’entrer sur le marché du travail^[91]. Dans le cas des collèges, la recherche appliquée améliore les chances des étudiants d’obtenir des emplois dans le tissu économique local à l’issue de leurs études^[92].

Le Comité a aussi entendu que la distribution du financement de la recherche a des conséquences sur l’accessibilité aux études supérieures. La majorité des étudiants aux cycles supérieurs n’obtiennent pas de bourse d’études du gouvernement fédéral et financent plutôt leurs études grâce aux subventions de recherche obtenues par leurs professeurs^[93]. Dès lors, la concentration de ces financements dans les plus grandes universités pourrait menacer la capacité des étudiants de suivre des études supérieures dans les universités de petite et de moyenne taille, qui obtiennent moins de financement^[94]. Ceci menace la capacité des plus petits établissements à retenir une population étudiante régionale^[95].

Selon Nicole Vaugeois :

 Des études montrent que les étudiants des régions rurales sont sous-représentés dans les établissements postsecondaires. S’ils ne peuvent pas aller dans un établissement local, ils renoncent à étudier. S’ils font des études, c’est une lourde charge financière pour la famille. Ils doivent quitter leur localité de résidence. C’est particulièrement important pour les étudiants autochtones. Dans leur cas, ce sont les coûts supplémentaires associés à leur départ.^[96]

En raison de cette situation, les étudiants et les chercheurs qui veulent poursuivre une carrière dans la recherche sont poussés vers les plus grands établissements, où ils peuvent obtenir plus de soutien que dans les établissements de petite ou moyenne taille^[97].

Cette situation engendre un cercle vicieux pour les établissements :

[M]oins de financement pour la recherche signifie moins de chercheurs financés; moins de chercheurs financés signifie moins d’étudiants aux cycles supérieurs; moins d’étudiants aux cycles supérieurs signifie moins de fonds de fonctionnement; moins de fonds de fonctionnement signifie moins de professeurs et moins d’équipes pour les soutenir^[98].

Les difficultés financières des étudiants ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des témoignages. Eric Weissman, professeur agrégé, membre du Groupe de recherche sur l’itinérance chez les étudiants de niveau postsecondaire, a présenté ses travaux et plaidé pour le soutien au logement étudiant:

Au Canada, 5 % des 2,2 millions d’étudiants de niveau postsecondaire vivent une forme quelconque d’itinérance. On parle d’environ 110 000 étudiants. Sachez que 64 % d’entre eux consacrent plus de 30 % de leurs revenus au logement. La moitié souffre de problèmes de santé mentale et, dans certains des plus petits établissements visés par notre étude, près de 70 % des étudiants quitteraient l’école s’ils étaient confrontés à ces difficultés et plus de 30 % l’ont déjà fait par le passé^[99].

Les étudiants en situation de précarité ont fréquemment recours aux banques alimentaires^[100], et ceux qui ne sont pas subventionnés par des bourses sont contraints d’occuper un emploi en parallèle à leurs études^[101]. Pippa Seccombe-Hett, du Collège Aurora, a témoigné que les coûts sont encore plus élevés dans le Nord, alors que les financements sont les mêmes^[102].

Certains témoins ont noté que les coûts pour les étudiants pouvaient être moins élevés dans certains petits établissements situés hors des grandes villes, car le coût de la vie y est moins élevé^[103]. Certains se tournent aussi vers les collèges et les écoles polytechniques car il est moins cher d’y étudier^[104].

La question de l’accessibilité des études est aussi une question d’équité. Selon June Francis, professeure et directrice de l’Institute for Black and African Diaspora Research and Engagment à l’Université Simon-Fraser, « une plus grande distribution de financement parmi les universités de différentes tailles appuierait mieux [les objectifs de diversité, d’équité et d’inclusion]^[105] ». La disparité de la distribution du financement affecte particulièrement certains groupes de personnes. June Francis a ainsi parlé du cas des étudiants et chercheurs racisés :

Puisque nos chercheurs racisés ne se sentent pas bien appuyés, nos étudiants ne se sentent pas bien appuyés non plus lorsqu’ils sont supervisés et souhaitent accéder à certains sujets de recherche qui les intéressent parce que l’on manque de financement. En fait, l’un de nos plus grands défis, c’est d’accéder à la recherche^[106].

Dans un mémoire écrit, Olivier Bégin-Caouette, professeur à l’Université de Montréal, Eya Benhassine et Silvia Mirlene Nakano Koga, tous deux candidats au doctorat à l’Université de Montréal, ont jugé que la concentration des financements peut « nuire à la progression en carrière des jeunes chercheurs^[107] ».

Un rééquilibrage de la distribution du financement pourrait bénéficier à ces groupes de chercheurs et d’étudiants qui risquent d’être laissés de côté. June Francis l’a expliqué ainsi à propos des chercheurs noirs et racisés:

[L]es chercheurs noirs et racisés ne se trouvent pas seulement dans le groupement d’universités U15. En fait, ils sont dispersés dans toutes les sphères de la recherche universitaire. Par conséquent, un financement plus diversifié serait préférable pour répondre aux besoins liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le secteur de la recherche.^[108]

Chapitre 4 : Défis et pistes de solution pour un financement équilibré

4.1  Niveau d’ensemble du financement fédéral de la recherche

Au cours de cette étude, plusieurs témoins ont envoyé un message similaire au Comité : il vaudrait mieux augmenter la taille du gâteau plutôt que de simplement redécouper les parts servies aux différents acteurs^[109]. De nombreux témoins ont insisté sur l’importance du niveau général du soutien fédéral à la science et mentionné le risque de perte de compétitivité du Canada sur la scène internationale^[110]. Donna Strickland, lauréate du Prix Nobel de physique 2018 avec Gérard Mourou, professeure, s’exprimant pour le Comité canadien pour la science et la technologie, a pris pour exemple la Corée du Sud, qui « consacre près de 5 % de son PIB au secteur de la recherche et du développement^[111] ». Des témoins ont mentionné le risque de fuite des cerveaux si le niveau global du financement de la recherche n’est pas suffisamment élevé^[112]. Augmenter le soutien à la recherche permettrait également aux universités de moins dépendre financièrement de l’accueil d’étudiants étrangers^[113].

À l’appui de ces observations, beaucoup de témoins ont fait référence aux conclusions du rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, surnommé le rapport Bouchard^[114]. Ces témoins ont appuyé la recommandation de ce rapport selon laquelle « le gouvernement devrait s’engager à augmenter d’au moins dix pour cent par an pendant cinq ans le budget de base total des [organismes subventionnaires] pour leurs programmes fondamentaux de subventions^[115] ». Toutefois, des témoins ont aussi insisté sur le fait qu’une hausse du niveau d’ensemble du soutien à la recherche devrait s’accompagner d’efforts pour rééquilibrer la distribution de ces financements^[116].

Plusieurs témoins ont salué certaines annonces contenues dans le budget 2024, présenté pendant l’étude du Comité. Des commentaires positifs ont notamment été émis concernant l’augmentation du budget des organismes subventionnaires et l’augmentation du nombre et du montant des bourses d’études supérieures octroyées par le gouvernement fédéral^[117].

Les témoins se sont aussi arrêtés sur le fonctionnement général du système fédéral de soutien à la recherche. Le budget 2024 prévoit la création d’une organisation-cadre de financement de la recherche, et d’un conseil consultatif sur les sciences et l’innovation, qui sera chargé « d’élaborer une stratégie nationale en matière de sciences et d’innovation^[118] ». Il a été suggéré que ce conseil inclue des représentants de l’ensemble de l’écosystème de la recherche^[119]. Plus généralement, plusieurs témoins ont mentionné qu’il est nécessaire de mieux tenir compte de la contribution et du rôle des établissements de petite et moyenne taille, des établissements ruraux et des collèges dans l’écosystème de la recherche^[120]. Shannon Wagner, au nom de l’Université Thompson Rivers, a estimé qu’il faudrait mieux tenir compte des besoins régionaux et des forces uniques qui caractérisent les relations avec la communauté dans les appels d’offre^[121].

Enfin, certains des témoins ont plaidé pour une répartition plus équilibrée du financement entre les trois organismes subventionnaires^[122]. Robin Whitaker, vice-présidente de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), a noté que le CRSH ne reçoit qu’environ un cinquième des fonds fédéraux consacrés à la recherche, alors que la majorité des chercheurs canadiens travaillent dans le domaine des sciences humaines^[123]. Vincent Larivière a fait la remarque suivante :

On dit souvent que les sciences sociales coûtent moins cher, mais elles coûtent moins cher parce qu’on a décidé de payer les étudiants très faiblement. Cependant, dans les faits, aucune raison ne justifie qu’un étudiant en sciences soit mieux payé qu’un étudiant en sciences sociales et humaines^[124].

À la lumière de ces témoignages, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre les recommandations du rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, et qu’il s’assure que la composition du futur conseil consultatif sur les sciences et l’innovation soit représentative de l’ensemble de l’écosystème de la recherche.

4.2  Critères d’allocation des financements

4.2.1   Critères d’admissibilité des établissements

Les témoins se sont penchés sur l’admissibilité des établissements d’enseignement postsecondaire à certains programmes de financement fédéraux. Certains programmes ou mécanismes de financement ne sont pas ouverts aux collèges ou aux établissements de petite taille^[125]. Par exemple, les collèges et les écoles polytechniques ne sont pas admissibles au programme des chaires de recherche du Canada^[126]. Des programmes de financement fédéraux permettent aux collèges de participer, mais seulement comme établissement partenaire et non comme demandeurs principaux^[127]. Pippa Seccombe-Hett, vice-présidente, Recherche, au Collège Aurora, a également mentionné qu’il existe un supplément aux subventions de recherche pour des projets réalisés en milieu nordique, mais que ce mécanisme n’est pas ouvert aux collèges^[128].

Les témoins ont dit au Comité que parfois, même lorsque les petits établissements et les collèges sont admissibles à certains programmes de financement, les critères d’attribution les défavorisent^[129]. Par exemple, Dena McMartin, vice-présidente, Recherche, à l’Université de Lethbridge, a déclaré que les organismes subventionnaires ont ouvert la porte aux petits établissements en modifiant la façon dont le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est distribué, mais selon elle : « Le problème, c’est que je vois maintenant la porte, mais je n’arrive pas encore à l’ouvrir^[130]. » En ce qui concerne les collèges, Pari Johnston, de Collèges et instituts Canada, a regretté que des programmes de financements sont conçus pour les universités, et sont simplement « aussi » ouverts aux collèges, sans que les spécificités de ces établissements ne soient prises en compte^[131]. Selon elle, il faudrait des critères d’admissibilité « qui tiennent compte des différences organisationnelles et tirent parti des occasions au-delà de l’enseignement^[132] ».

Plusieurs programmes fédéraux attribuent des financements en fonction du montant des fonds précédemment perçus par l’établissement d’accueil. C’est notamment le cas pour le programme de chaires de recherche du Canada, le Fonds de soutien à la recherche, et pour les programmes de bourses d’études supérieures du gouvernement du Canada.

Le programme des Chaires de recherche du Canada (CRC), administré conjointement par les trois organismes subventionnaires, attribue aux établissements admissibles un certain nombre de chaires, en fonction de la moyenne du financement obtenu par les chercheurs de l’établissement au cours des trois années précédentes^[133]. Seuls certains programmes de financement fédéraux sont inclus dans ce calcul. Plusieurs programmes de financement spécialement destinés aux collèges sont notamment exclus, dont le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté^[134]. Le programme des CRC prévoit aussi un quota de chaires spéciales attribuées aux établissements ayant reçu moins de financement^[135].

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR), quant à lui, « vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux^[136] ». Le montant des fonds versés aux établissements dépend du financement accordé aux chercheurs de l’établissement par les trois organismes fédéraux au cours des trois années précédentes^[137]. La formule de calcul utilise une échelle mobile et « prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes fédéraux qui financent la recherche^[138] ». Comme pour le programme des CRC, certains programmes des organismes subventionnaires, dont le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, ne sont pas inclus dans ce calcul^[139]. Pour le volet du FSR consacré à la sécurité de la recherche, un seuil d’admissibilité de 2 millions de dollars a été fixé^[140]. Des témoins ont mentionné que beaucoup des plus petits établissements ont été exclus de ce financement en raison du seuil ou ont reçu de faibles sommes du fonds pour la sécurité de la recherche^[141]. Il a été recommandé par un témoin de revoir ce seuil^[142].

 Enfin les bourses d’études supérieures du Canada sont distribuées aux étudiants par l’intermédiaire des établissements postsecondaires. Chaque établissement se voit attribuer un quota de bourses de maîtrises à distribuer parmi ses étudiants, et un quota de candidatures qu’il peut proposer pour des bourses de doctorat. Ces quotas sont calculés en tenant compte de la moyenne des financements perçus par l’établissement au cours des trois années précédentes.

Selon plusieurs témoins, ce mécanisme d’allocation des quotas de bourses risque de pousser des étudiants à devoir se tourner vers les établissements les mieux dotés plutôt que de faire leurs études dans leur région^[143]. Pour une plus grande équité, Fahim Quadir, au nom de l’Association canadienne pour les études supérieures, a proposé que les quotas de bourses d’études supérieures attribuées aux établissements postsecondaires soient calculés en fonction du nombre d’étudiants des cycles supérieurs inscrits à des programmes de recherche dans chaque établissement plutôt qu’en fonction des financements obtenus^[144]. Plusieurs témoins ont appuyé cette proposition^[145].

Selon plusieurs témoins, ce système engendre un « effet Matthieu » qui fait que « plus on a de visibilité dans le champ scientifique, plus on reçoit de financement et plus il devient facile d'en recevoir davantage[146] ». Les critères actuels d’attribution des financements engendrent aussi un cercle vicieux selon lequel il est très difficile pour les établissements qui ont reçu peu de financements d’en recevoir plus à l’avenir^[147]. Dans un mémoire écrit, l’Université MacEwan a décrit les difficultés rencontrées pour développer son écosystème de recherche^[148]. Dena McMartin a ainsi résumé la situation :

[L]e défi, bien entendu, c’est que lorsqu’un établissement principal reçoit ces fonds, il reçoit également un financement important pour les frais généraux qui donnent un coup de pouce à la gestion de projet et au soutien administratif, ce qui peut mener à la prochaine grande subvention. Le problème, c’est que si nous n’arrivons pas à entrer dans ce cycle frénétique, il est impossible d’en faire partie. Cependant, une fois que l’on est dans ce cycle, les choses deviennent plus faciles, car il est beaucoup plus facile de rester dans ce cycle de financement que d’y entrer^[149].

Les témoins ont émis plusieurs recommandations au Comité. Ben Cecil a appuyé l’idée d’éliminer la dichotomie entre les collèges et les universités dans les appels d’offre, et de mettre plutôt l’accent sur le type de recherche et la capacité à soutenir ces recherches^[150].

L’ACCRU a recommandé « [d’]entreprendre une révision de la proportion et de l’incidence du financement de la recherche fondé sur les taux de réussite antérieurs^[151] ». La même organisation préconise également de réorienter 10 % des versements du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada en vue de créer de nouvelles chaires de recherche du Canada dans les universités de petite et moyenne taille, et de revoir la formule de distribution des chaires de recherche du Canada^[152]. L’Université du Québec a recommandé la mise en place d’un « seuil minimal par établissement d’enseignement supérieur […] pour l’octroi de chaires de recherche du Canada en fonction du nombre de chercheuses et chercheurs qu’ils emploient^[153] ».

L’Université Thompson Rivers a suggéré un modèle de financement plus inclusif qui évaluerait les demandes de financement « en fonction de leur potentiel à produire des résultats et des progrès significatifs, plutôt que de s’appuyer sur les réussites passées », en s’inspirant du modèle du Fonds des petits établissements, une composante du Fonds des leaders John‑R.‑Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation^[154].

Eric Weissman a affiché son soutien à l’idée de lier l’admissibilité au financement de la recherche à certains indicateurs de l’accessibilité ou de la disponibilité du logement étudiant, afin d’encourager les universités à consacrer plus d’efforts à ce problème^[155]. Fahim Quadir a cependant estimé que les universités manquent de moyens pour fournir du logement étudiant^[156].

À la suite de ces témoignages, le Comité recommande :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada revoie les critères d'attribution des financements accordés par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation pour ne plus avoir recours à des critères reposant sur le montant des subventions obtenues par le passé, afin d'éviter de désavantager les établissements d’enseignement postsecondaire de petite ou de moyenne taille.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada revoie le système d’attribution des quotas de bourses d’études supérieures du Canada aux établissements d’enseignement postsecondaire pour tenir compte du nombre d’étudiants aux cycles supérieurs inscrits à des programmes de recherche de chaque établissement.

4.2.2   Évaluation par les pairs et critères d’évaluation du mérite

Il ressort des témoignages recueillis par le Comité qu’il existe un consensus autour du recours à l’évaluation par les pairs comme fondement du processus d’attribution des financements du gouvernement fédéral^[157]. Philip Landon, administrateur en chef d’Universités Canada, a estimé « qu’il est extrêmement important d’organiser des concours fondés sur le mérite et évalués par des pairs pour garantir le financement des meilleures recherches, des bonnes recherches^[158] ».

Si le principe de l’examen par les pairs fait consensus, la pratique et les critères utilisés pour évaluer les demandes ont fait l’objet de discussions.

Concernant la pratique de l’examen par les pairs tout d’abord, différents points de vue ont été présentés au Comité. Selon Tammy Clifford, présidente intérimaire des IRSC, le système d’évaluation par les pairs qui est en place est « équitable, transparent et exempt de préjugés et de conflits d’intérêts^[159] ». Ce point de vue a été appuyé par plusieurs témoins^[160]. Chad Gaffield, au nom de l’U15, a estimé que « le Canada est mondialement reconnu pour ses pratiques exemplaires en matière d’évaluation de la recherche scientifique et universitaire^[161] ».

D’autres témoins ont estimé qu’il existe des biais qui désavantagent certaines catégories d’établissements. Nicole Vaugeois, pour l’ACCRU, a déclaré qu’il existait un « biais systémique » à l’encontre des chercheurs des petites universités^[162]. Plusieurs témoignages et mémoires soumis par des universités de petite et de moyenne taille ont exprimé la même idée^[163]. La question de la composition des comités d’évaluation des organismes subventionnaires a été soulevée à ce sujet^[164].

Parmi ses recommandations, l’ACCRU a préconisé « d’éliminer les préjugés relatifs à la taille des établissements dans les programmes nouveaux et existants » et « d’entreprendre un examen de la composition des comités d’examen par les pairs des conseils, y compris de leurs présidents, dans le but d’éliminer les préjugés institutionnels dans les décisions de financement^[165] ». L’organisation souhaite également que les formations sur les préjugés implicites des organismes subventionnaires incluent « les préjugés relatifs à la taille de l’établissement et à l’emplacement géographique^[166] ».

Il a tout de même été noté que l’examen par les pairs « a fait l’objet d’un processus continu visant à prévenir les préjugés, en assurant la diversité des membres des groupes d’experts, la formation et les lignes directrices^[167] ». Les représentants des conseils subventionnaires ont mis en avant les mesures déjà prises pour éviter les biais dans les décisions de financement^[168].

La discussion a également porté sur les critères employés pour juger de la qualité des projets de recherche. Le Comité a entendu que certains des critères utilisés défavorisent les établissements de petite taille et les collèges, car ils reflètent mal leur réalité^[169].

Par exemple, les petits et moyens établissements recrutent souvent des chercheurs ou praticiens en milieu de carrière, qui ont de l’expérience mais n’ont pas beaucoup d’antécédents de financements ou de publications^[170]. Utiliser des critères d’excellence donnant beaucoup de poids aux publications peut pénaliser ce type de profils^[171]. De la même manière, les professeurs de collège qui mènent des projets de recherche appliquée n’ont habituellement pas pour objectif de publier des articles scientifiques^[172]. La réussite de leurs projets ne peut se mesurer de cette manière.

Plusieurs témoins ont recommandé de réexaminer les programmes et les critères d’évaluation des demandes de financement pour mieux prendre en compte la diversité des chercheurs et des types de recherche^[173]. Des témoins ont mentionné l’importance de considérer les retombées potentielles des recherches au moment des décisions de financement et d’utiliser des indicateurs appropriés^[174]. Pour la recherche collégiale, par exemple, Polytechnics Canada a suggéré d’encourager les évaluateurs à « reconnaître des facteurs comme le partenariat industriel, le transfert de technologie et les répercussions démontrées comme ayant une valeur égale à celle des publications passées^[175] ».

Un autre critère d’évaluation qui a été critiqué touche à la capacité des établissements à soutenir les projets de recherche. Dena McMartin, de l’Université de Lethbridge, a estimé qu’il était inapproprié de demander à des évaluateurs « qui n’ont jamais mis les pieds dans mon université ou qui ne la connaissent pas^[176] » de porter un jugement sur la capacité institutionnelle nécessaire pour mener à bien le projet proposé. Plusieurs autres témoins ont appuyé cette critique^[177]. Alejandro Adem, président du CRSNG, a noté que ce problème a été signalé au CRSNG et que son organisation travaille avec les comités d’examen pour adopter des pratiques exemplaires^[178].

Le comité a aussi entendu que les organismes subventionnaires ont appuyé collectivement la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) en novembre 2019^[179]. D’après l’ACPPU, « [c]ette initiative mondiale favorise les pratiques exemplaires dans l’évaluation de la recherche universitaire en prônant l’utilisation d’un plus large éventail de paramètres pour déterminer la valeur et l’incidence de tous les extrants de la recherche^[180] ».

Toujours à propos des critères d’évaluation du mérite, des discussions ont touché à la place des mesures touchant à la diversité, l’équité et l’inclusion. Des témoins ont été questionnés sur la polémique qui a entouré les cibles en matière d’équité du programme des Chaires de recherche du Canada. Ted Hewitt, président du CRSH, a expliqué que les organismes subventionnaires appliquent « des politiques qui ont été établies en droit par la Cour fédérale et qui peuvent faire l’objet d’une médiation supervisée par la Commission canadienne des droits de la personne ^[181]». Les organismes travaillent « avec les établissements pour établir des cibles et ainsi les encourager à utiliser les pratiques d’embauche permises par les lois du Canada et des provinces pour les atteindre^[182] ». Céline Poncelin de Raucourt a indiqué que les établissements universitaires ont le souci de « favoriser un système le plus équitable et le plus diversifié possible », et elle a déclaré qu’assurer cette diversité, ce n’est pas aller contre l’excellence et le mérite^[183]. Néanmoins, le comité a reçu un mémoire écrit signé par 39 chercheurs, qui jugent que « les politiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion des trois [organismes subventionnaires], dispendieuses et inéquitables, doivent être abolies^[184] ».

Plusieurs recommandations ont été émises par les témoins concernant l’évaluation par les pairs. Vincent Larivière a suggéré d’anonymiser les projets de recherche qui demandent un soutien financier, afin de réduire le poids du curriculum vitæ dans l’évaluation des demandes^[185]. Cette suggestion a été appuyée par l’Université du Québec^[186].

Vincent Larivière a aussi encouragé les conseils subventionnaires à expérimenter des nouveaux modes d’attribution des financements. Par exemple, il a mentionné la possibilité de distribuer une partie des fonds de manière aléatoire^[187]. Cette idée a également été proposée par l’ACCRU et par l’Université St. Thomas dans des mémoires écrits^[188].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada maintienne l’examen par les pairs comme fondement de l’attribution des financements de la recherche octroyés par les organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, examine la composition des comités d’examen chargés d’évaluer les demandes de financement et améliore les formations contre les préjugés inconscients afin d’éviter de défavoriser les établissements d’enseignement postsecondaire en fonction de leur taille ou de leur région.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoie les critères d’évaluation du mérite des demandes de financement, dans la lignée de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche, pour mieux tenir compte de la diversité des chercheurs et des types de recherche.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, expérimente de nouvelles approches pour l’attribution de certains financements, comme l’anonymisation des demandes de financement ou la distribution aléatoire d’une partie des fonds.

4.3  Infrastructures et coûts indirects de la recherche

Un défi majeur des établissements de petite et moyenne taille et des collèges touche au financement des infrastructures et des coûts indirects de la recherche.

De nombreux témoins ont fait part des ressources limitées des plus petits établissements et des collèges pour soutenir les activités de recherche de leurs chercheur et de leurs étudiants^[189]. Ces difficultés sont particulièrement marquées lorsqu’il s’agit d’offrir du soutien aux chercheurs pour compléter et présenter leurs demandes aux programmes de financement auprès des organismes subventionnaires^[190]. Il a été noté que ces difficultés sont encore accrues pour les chercheurs francophones qui souhaitent soumettre des demandes de financement en français, particulièrement lorsqu’ils travaillent dans des établissements en contexte linguistique minoritaire^[191].

La complexité administrative des processus de demande et la multiplication des exigences pour les demandeurs ont été mentionnées comme des obstacles pour les plus petits établissements par de nombreux témoins^[192]. Parmi ces nouvelles exigences ont été mentionnées les priorités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, la gestion des données de recherche, l’infrastructure de recherche numérique et la sécurité de la recherche^[193].

Comme il a été mentionné précédemment, les financements du FSR, le principal programme fédéral visant à couvrir les coûts indirects de la recherche, sont attribués en fonction des financements obtenus par les établissements au cours des années précédentes. Ce système d’attribution exclut dans les faits la plupart des collèges, dans la mesure où le PICC n’est pas pris en compte dans ce calcul^[194]. Pour les petits établissements universitaires, la complexité des exigences d’admissibilité aux programmes de financement réduit leur capacité à obtenir des fonds, ce qui limite en retour les fonds qu’ils peuvent obtenir du FSR^[195]. Plusieurs universités ont aussi signalé que la formule d’attribution du FSR, basée sur les fonds reçus au cours des années précédentes, induit un décalage de plusieurs années entre l’obtention d’une subvention importante et l’augmentation des fonds versés^[196].

On a aussi attiré l’attention du Comité sur la répartition des crédits versés par le FSR entre les établissements qui collaborent à un projet de recherche^[197]. Selon le système actuel, dans la majorité des cas, les fonds sont répartis selon le nombre de chercheurs chargés d’exécuter le projet, même si l’établissement du chercheur principal assume dans les faits l’essentiel des frais. Ce système désavantage les petits établissements qui initient des projets collaboratifs.

Le Comité recommande donc :

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada revoie et simplifie les processus de demande de financement pour les programmes des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, et de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada revoie le fonctionnement du Fonds de soutien à la recherche afin de mieux aider les établissements d’enseignement postsecondaire de petite et de moyenne taille et les collèges à assumer les coûts indirects de la recherche.

4.4  Collaboration entre établissements

La collaboration entre établissements, quelles que soient leur taille et leur situation géographique, a été présentée comme une force de l’écosystème de recherche du Canada^[198]. Selon l’U15, « des membres d’U15 qui collaborent avec 18 autres établissements ont participé à six des 11 projets de recherche financés par le premier Fonds d’excellence en recherche du Canada en 2022^[199] ». Penny Pexman, vice-présidente, Recherche, à l’Université Western, a donné l’exemple d’un projet de recherche de son institution, réalisé en partenariat avec les universités Simon Fraser, Dalhousie et Memorial, qui prépare les fournisseurs de soins de première ligne aux prochaines pandémies^[200].

Ces collaborations peuvent engendrer la création de réseaux qui associent les collèges et les universités. Par exemple, Marc Nantel a présenté le Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation, ou SONAMI, un réseau lancé par le collège Niagara, qui associe neuf collèges et deux universités. Selon des chiffres fournis par Marc Nantel, en huit ans, SONAMI a entrepris plus de 460 projets avec 316 partenaires industriels, qui ont commercialisé 149 produits, et ce réseau a permis de créer plus de 280 emplois^[201].

Plusieurs témoins ont recommandé de promouvoir la collaboration entre établissements, y compris entre les collèges et les universités^[202]. Shannon Wagner a cité le programme de subventions Du laboratoire au marché du CRSNG, auquel seuls les partenariats entre établissements sont admissibles, comme un excellent modèle de coopération entre établissements postsecondaires au Canada^[203]. Des témoins ont recommandé de permettre aux collèges de diriger des projets de recherche en collaboration avec les universités^[204].

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada modifie les règlements des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, pour encourager la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, notamment entre les collèges, cégeps, centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales, centres d'accès à la technologie, instituts polytechniques et les universités dans les programmes existants et les futurs programmes de financement de la recherche.

4.5  Soutien à la recherche collégiale

Des recommandations spécifiques ont été faites concernant le soutien à la recherche menée dans les collèges.

Des témoins ont d’abord suggéré d’augmenter la part du soutien fédéral à la recherche dirigée vers les collèges. Kalina Kamenova, directrice, Recherche appliquée et innovation, au Collège Loyalist d’arts appliqués et de technologie, a recommandé que le financement accordé aux collèges passe de 3 à 6 % de l’enveloppe totale des fonds versés par les organismes subventionnaires^[205]. Cette proposition a été appuyée par Michelle Chrétien, vice-présidente, Recherche et innovation, à l’Institut de technologie et d’apprentissage avancé du Collège Conestoga^[206]. La fédération des cégeps, quant à elle, a préconisé « [q]u’une part minimale de 10 % du financement de la recherche en enseignement supérieur soit dédiée au secteur collégial aux fins principalement de réaliser de la recherche appliquée et que ce financement soit pérenne et prévisible^[207] ».

Une partie de ces financements supplémentaires pourrait être investie dans les programmes existants. Le Collège Lambton note la stagnation de l’enveloppe du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC), et Polytechnics Canada recommande de porter celle-ci à 125 millions de dollars par année^[208]. Kalina Kamenova a proposé d’augmenter le financement pour les projets individuels dans le cadre du PICC^[209]. Le cégep de Victoriaville a mis en avant le concours Outils et instruments de recherche appliquée, un volet du PICC^[210]. Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie sont un autre volet de ce programme qui a retenu l’attention des témoins^[211].

Concernant les autres programmes existants, il a été dit au Comité qu’ils n’étaient pas toujours adaptés à la réalité des collèges^[212]. Par exemple, une des caractéristiques de la recherche appliquée menée dans les collèges est qu’elle peut répondre rapidement à un besoin ou un problème identifié par un partenaire^[213]. Or les programmes de financements existants des organismes subventionnaires n’ont pas tous la flexibilité pour fournir des fonds rapidement, quand une opportunité se présente^[214]. La Fédération des cégeps a mentionné le programme « Mobilisation » du CRSNG comme « un bon exemple de financement dirigé qui reconnait la spécificité des collèges et permet de lancer rapidement des projets de recherche courts répondant à des besoins locaux^[215] ». Ben Cecil a suggéré de créer un fonds ouvert dans lequel un établissement pourrait puiser rapidement quand une opportunité se présente^[216].

À la question de savoir s’il serait préférable de créer de nouveaux programmes de financement dédiés aux collèges ou de transformer les programmes existants, Marc Nantel, du collège de Niagara, a répondu qu’il fallait réfléchir aux résultats que l’on espère obtenir d’un programme : « [S]i les résultats souhaités sont brillamment produits par les universités, je pense qu’il s’agit dans ce cas d’un programme universitaire. Par contre, s’il s’agit d’un résultat que les collèges peuvent produire haut la main, il faut en faire un programme collégial^[217]. » Ben Cecil, quant à lui, a estimé que l’important était d’avoir « un système rééquilibré et recadré tenant compte de l’écosystème dans son intégralité pour mettre à profit l’infrastructure collégiale et universitaire dans laquelle les Canadiens investissent^[218] ».

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada augmente la part du financement de la recherche allouée aux collèges, instituts, cégeps, CCTT, CAT, et écoles polytechniques à travers le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et les autres programmes des organismes subventionnaires; qu'il adapte les programmes de financement existants auxquels ces institutions sont admissibles, afin de mieux tenir compte de leurs particularités et de leur contribution et de faciliter le transfert de la recherche et de l'innovation produites pour qu'elles bénéficient à la société; et qu’il tienne mieux compte de ces éléments dans la conception de ses futurs programmes.

4.6  Soutien à la recherche en français

Au cours de son étude, le Comité a reçu des témoignages et des recommandations concernant en particulier la recherche en français. Selon l’Acfas, le modèle de financement de la recherche « freine naturellement la communauté de recherche francophone, principalement parce que la majorité des chercheurs œuvrant dans cette langue pratiquent dans de petites et moyennes universités, souvent à l’extérieur des grands centres^[219] ».

Comme l’a montré le rapport du Comité Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada, publié en juin 2023, la recherche et la publication scientifique en français sont confrontées à des défis importants^[220]. Les 30 000 chercheurs francophones qui travaillent hors du Québec ont des difficultés pour accéder à des services de soutien pour appuyer leurs demandes de subvention aux organismes subventionnaires^[221]. De fait, une partie des chercheurs francophones déposent leurs demandes de subventions en anglais^[222]. Dans un mémoire écrit, le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta a aussi soulevé la question de la faible présence, dans les conseils d’évaluation des organismes subventionnaires, de chercheurs francophones travaillant dans les établissements de petite taille situés en contexte minoritaire^[223].

Les témoins ont insisté sur les conséquences de cette situation pour l’ensemble du pays :

L’enjeu, ici, est la richesse collective du pays. Si tous les emplois les mieux rémunérés et les plus stimulants se trouvent dans des postes qui nécessitent un diplôme universitaire, souvent de deuxième ou troisième cycle, on condamne la part de la population non anglophone à une richesse relative plus faible et moins stimulante. Or, la population francophone, qui se chiffre à près de 9 millions de personnes sur une population nationale de 41 millions d’habitants, est sous-représentée sur les plans des activités de recherche, du financement de la recherche et du nombre d’étudiants qui se rendent au cycle supérieur^[224].

Il a été mentionné que le gouvernement fédéral, dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, s’est engagé « à renforcer les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité, en contexte formel, non formel ou informel, dans leur propre langue tout au long de leur vie, notamment depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires^[225] ».

Martin Maltais, pour l’Acfas, a recommandé une meilleure répartition linguistique du financement de la recherche, qui n’est possible qu’en soutenant les petits et moyens établissements^[226]. Cela implique selon l’Acfas « qu’une partie des nouveaux investissements en recherche alloués aux trois conseils subventionnaires canadiens soit réservée au soutien à la production et à la diffusion de résultats de recherches scientifiques en français^[227] ».

Dans un mémoire écrit, Frédéric Lacroix a recommandé que l’attribution des subventions de recherche vise à « atteindre la complétude institutionnelle pour chaque communauté de langue officielle au Québec[228] ». Pour ce faire, « 10 % des subventions de recherche fédérale devraient aller à la communauté anglophone et 90 % à la communauté francophone afin de respecter le poids démographique respectif de chaque communauté[229] ».

Gishleine Oukouomi, trésorière nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a proposé que « les trois conseils subventionnaires considèrent l’identité francophone comme un axe d’identité minoritaire, à l’exemple de l’identité noire ou de l’identité autochtone, et que les francophones reçoivent du financement en priorité^[230] ».

 L’ACPPU a recommandé que le gouvernement fédéral poursuive le financement du projet de Service d’aide à la recherche en français lancé par l’Acfas et qu’il augmente le soutien financier pour la publication scientifique en français et pour les revues savantes francophones et bilingues^[231].

Enfin des témoins ont recommandé que les organismes subventionnaires s’assurent que les demandes de financement de la recherche soumises en français soient traitées de manière équitable^[232].

Dès lors, le Comité recommande :

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, s’assure du traitement équitable des demandes de financement soumises en français, et prenne des mesures de soutien de la recherche et de la publication scientifique en français.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, prenne les mesures nécessaires pour estimer le nombre de chercheurs francophones hors Québec et qu’il reconnaisse les chercheurs et les étudiants francophones comme un groupe minoritaire aux fins du financement de la recherche.