Introduction

Le 1^er février 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude des petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM), « afin de mieux comprendre cette technologie émergente et la façon dont elle peut être bénéfique pour l’environnement et l’économie de la société canadienne^[1] ». Le Comité a décidé que cette étude comprendrait, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• a)      les impacts des réacteurs modulaires sur la lutte contre les changements climatiques;
• b)      les contributions des réacteurs modulaires à la science, à la recherche et à l’innovation au Canada;
• c)       les impacts des réacteurs modulaires sur le secteur manufacturier du Canada et sur la résilience des chaînes d’approvisionnement national à travers le Canada;
• d)      les opportunités créées par les réacteurs modulaires d’exportation de cette technologie à l’échelle mondiale, vers de nouveaux marchés ainsi que vers des marchés existants^[2].

Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu quatre réunions entre le 2 juin et le 26 septembre 2022. Il a entendu 29 témoins et reçu 29 mémoires. Le Comité tient à remercier toutes les personnes et organisations qui ont pris le temps de participer à cette étude en comparaissant devant lui ou en lui soumettant un mémoire.

À la suite de ces témoignages, le Comité a formulé des recommandations au gouvernement fédéral relatives aux petits réacteurs modulaires.

Contexte

Les petits réacteurs modulaires sont des réacteurs nucléaires à fission de plus petite taille et puissance que les réacteurs nucléaires traditionnels, dont les composants sont construits en usine et transportés sur place pour être assemblés^[3]. Les PRM ont une puissance comprise entre 10 et 300 mégawatts électriques (MWe). Les réacteurs ayant une puissance inférieure ou égale à 10 MWe sont appelés microréacteurs^[4].

Plus de 70 projets de PRM sont en développement à travers le monde, reposant sur des technologies différentes^[5]. À ce jour, seuls deux PRM sont en service : les deux réacteurs KLT-40S de la centrale nucléaire flottante Akademik Lomonosov, en Russie, sont en service depuis 2020; et le réacteur HTR-PM construit à la centrale nucléaire de Shidao Bay, en Chine, a été connecté au réseau électrique en décembre 2021^[6].

Même si beaucoup des projets en cours de développement sont basés sur la technologie des réacteurs à eau légère qui est déjà utilisée dans de nombreux réacteurs conventionnels, l’appellation PRM recouvre des projets de réacteurs qui « peuvent varier grandement sur le plan de leur taille, de leurs caractéristiques de conception et de leur méthode de refroidissement^[7] ». La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) énumère par exemple les technologies suivantes :

• réacteurs intégraux à eau sous pression;
• réacteurs à sels fondus;
• réacteurs à gaz à haute température;
• réacteurs refroidis au métal liquide;
• réacteurs à combustible solide ou à caloduc^[8].

Plusieurs avantages sont espérés des PRM comparativement aux réacteurs traditionnels. La taille réduite des PRM et leur conception sont censées simplifier la production des éléments de ces réacteurs, leur transport et leur installation sur les sites choisis^[9]. Par ailleurs, les PRM sont parfois présentés comme un outil potentiel pouvant contribuer à la décarbonation du secteur de l’énergie.

Le Canada était en 2021 le troisième producteur mondial d’uranium, et 13 % de la production mondiale d’uranium provenait de la Saskatchewan en 2019^[10]. De cet uranium, 75 % sont exportés. L’industrie nucléaire apporte 17 milliards de dollars à l’économie canadienne et génère 76 000 emplois, dont 33 000 emplois directs.

Au Canada, le nucléaire représentait 15 % de la production d’électricité en 2019.[11] Il existe 19 réacteurs nucléaires de type CANDU, répartis dans quatre centrales nucléaires : Bruce, Pickering, et Darlington en Ontario; Point Lepreau au Nouveau-Brunswick. Il existe également quatre réacteurs de recherche au Canada.[12]

Le domaine de l’énergie nucléaire relève largement de la compétence du gouvernement fédéral. Celui-ci est responsable de la recherche et développement, de la réglementation des matières et des activités nucléaires au Canada^[13].

Le Parlement a encadré le domaine de l’énergie nucléaire par plusieurs textes législatifs :

• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires^[14];
• Loi sur l’énergie nucléaire^[15];
• Loi sur les déchets de combustible nucléaire^[16];
• Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire^[17].

C’est néanmoins aux provinces que revient la décision d’implanter ou non sur leur territoire des installations génératrices d’électricité, y compris de source nucléaire^[18].

Au cours des dernières années, plusieurs comités parlementaires ont produit des rapports touchant à l’énergie nucléaire^[19].

Projets de développement de PRM au Canada

Depuis 2018, des initiatives ont été lancées au niveau provincial et au niveau fédéral concernant le développement de PRM au Canada (figure 1).

Figure 1 :Projets de développement de petits réacteurs modulaires au Canada

Source : Réalisé à partir d’informations fournies par les témoins.

Au niveau provincial, les premiers ministres de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick ont signé en décembre 2019 un protocole d’entente auquel s’est jointe l’Alberta en avril 2021^[20]. Les partenaires y expriment la volonté de développer des PRM sur leur territoire et se sont engagés à coopérer pour cela.

En avril 2021, les opérateurs énergétiques de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont publié un rapport de faisabilité sur les petits réacteurs modulaires^[21]. Cette étude se penche notamment sur la faisabilité économique et technologique du développement de PRM dans chacune des trois provinces.

En mars 2022, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan ont publié un Plan stratégique pour le déploiement des petits réacteurs modulaires^[22]. Selon ce document, les efforts des partenaires se concentreront sur cinq priorités : l’état de préparation technologique; le cadre réglementaire; l’économie et le financement; la gestion des déchets nucléaires; et la mobilisation des Autochtones et du public.

Le plan stratégique des provinces mentionne plusieurs projets de développement de PRM :

• la construction d’un projet de PRM de 300 MWe à la centrale de Darlington en Ontario d’ici 2028, puis de plusieurs PRM en Saskatchewan après 2034;
• le développement de deux PRM de quatrième génération^[23] sur le site de la centrale nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick au début de la décennie 2030;
• et un projet de démonstration de microréacteur de 5 MWe à Chalk River en Ontario d’ici 2026.

En novembre 2018, le gouvernement fédéral a manifesté son soutien à l’égard des PRM, puisque Ressources naturelles Canada (RNCan) a travaillé en collaboration avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie et des services publics pour élaborer et publier une Feuille de route des petits réacteurs modulaires pour le Canada^[24].

Plus récemment, en décembre 2020, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d’action canadien des PRM^[25]. Ce plan d’action fédère plus d’une centaine d’organisations participantes, dont des organismes du gouvernement fédéral, des gouvernements des provinces et territoires, des organisations représentatives de peuples autochtones, des municipalités, entreprises privées et publiques, des universités, des groupes de la société civile, des associations industrielles et des syndicats. Ces organisations ont toutes pris des engagements dans le cadre du plan d’action.

Dans le budget 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un financement consacré aux PRM de 120,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022–2023, et de 0,5 million de dollars par la suite, incluant :

• [un f]inancement de 69,9 millions de dollars pour permettre à Ressources naturelles Canada d’entreprendre des recherches en vue de réduire au minimum les déchets générés par ces réacteurs, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération nucléaire internationaux et d’améliorer les politiques et les pratiques de sûreté et de sécurité nationales[; et]
• [un f]inancement de 50,7 millions de dollars, et de 0,5 million de dollars par la suite, pour permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de renforcer la capacité de réglementer les petits réacteurs modulaires et de travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale^[26].

Dans le cadre de cette étude, le Comité a reçu des témoignages portant sur différents aspects du développement des PRM au Canada. Le Comité a avant tout porté son attention sur les dimensions touchant à la science et à la recherche. Le Comité a aussi entendu des témoignages consacrés à l’environnement et au climat; aux répercussions économiques des projets de PRM; ainsi qu’à la mobilisation des communautés.

Science et recherche

Maturité technologique des PRM

Les témoins ont parlé de l’avancement et de la maturité technologique des projets de PRM au Comité.

Les projets envisagés au Canada impliquent le développement de prototypes, qui doivent faire leurs preuves pour qu’une chaîne de production puisse être lancée dans un deuxième temps. Cette première étape est donc déterminante et plusieurs témoins ont mentionné l’importance du soutien du gouvernement fédéral pendant cette phase de développement^[27].

Concernant la sécurité des futurs réacteurs, plusieurs témoins ont mis en avant le fait que les PRM sont conçus avec des dispositifs de sécurité passifs ou intrinsèques, c’est-à-dire qui ne nécessitent pas d’intervention humaine, ce qui simplifie leur exploitation et réduit le risque d’accident^[28].

On a fait également remarquer au Comité que certains des projets en cours de développement au Canada s’appuient en partie sur des technologies déjà en usage dans des réacteurs nucléaires traditionnels^[29]. Il s’agit selon certains témoins d’un avantage, dans la mesure où les modèles de PRM à l’état de projet sont basés sur une solide fondation de recherche et sur des technologies ayant fait leurs preuves^[30]. Caroline Ducros, directrice générale des Technologies des réacteurs avancés à la CCSN, a dit ce qui suit :

[L]a Commission entretient des liens étroits avec le milieu universitaire canadien en ce qui a trait à la science et à la recherche nécessaires pour appuyer les dossiers de sûreté des réacteurs CANDU et d’autres installations nucléaires. Cette approche est mise à profit pour les PRM. Le financement qui nous a été accordé dans le budget de 2022 nous permettra de soutenir les recherches indépendantes menées par des tiers dans des domaines prioritaires clés relatifs aux petits réacteurs modulaires^[31].

Cependant, dans un mémoire présenté au Comité, la Coalition for Responsible Energy Development in New Brunswick s’est exprimée contre l’idée d’investir encore des millions de dollars pour étudier de technologies déjà explorées, comme les petits réacteurs à sodium liquide et les réacteurs à sels fondus, qui ont fait l’objet de recherches aux États‑Unis dès les années 1950^[32].

Le fait que les PRM envisagés au Canada soient encore en phase de conception a également fait l’objet de discussions. Selon Susan O’Donnell, de la Coalition for Responsible Energy Development in New Brunswick, les réacteurs projetés au Nouveau-Brunswick n’ont jamais été commercialisés avec succès en raison de problèmes techniques non résolus^[33]. M.V. Ramana, professeur à l’École des politiques publiques et des affaires mondiales de l’Université de la Colombie-Britannique, qui a témoigné à titre personnel, a expliqué que les investissements en R et D nécessaires pour aboutir à un modèle qui soit fonctionnel et sûr sont très dispendieux. Il a exprimé ses doutes quant au fait que le marché soit prêt à de tels investissements, qui peuvent atteindre 1 à 2 milliards de dollars américains^[34]. Ceci a amené des témoins à mettre en question la pertinence d’investissements publics pour soutenir la R et D des acteurs privés dans ce domaine^[35]. Cet argument est également soulevé dans trois mémoires présentés au comité[36]. Quatre autres mémoires ont recommandé que le gouvernement du Canada arrête complètement d’investir dans les activités de R et D qui concernent les PRM^[37].

John Gorman, président et chef de la direction de l’Association nucléaire canadienne, a réfuté l’idée que les petits réacteurs modulaires sont « une expérience scientifique coûteuse » et a rappelé qu’il y a un peu plus de vingt ans, c’est l’énergie solaire qui était qualifiée d’« expérience scientifique coûteuse^[38] ». Francis Bradley, au nom d’Électricité Canada, a tenu les propos suivants : « À l’heure actuelle, il n’y a pas de technologie éprouvée, mais si nous devions renoncer à toute technologie qui n’est pas encore au point, nous n’aurions pas autant d’énergies éolienne et solaire sur lesquelles compter aujourd’hui^[39]. » Pour sa part, Amy Gottschling, vice‑présidente, Science, technologie et surveillance commerciale, à Énergie atomique du Canada limitée, a rappelé lors de son témoignage que les « sciences fondamentales sur lesquelles repose la technologie des petits réacteurs nucléaires modulaires ne sont pas nouvelles. Les universités et les laboratoires de recherche du monde entier étudient, développent et mettent à l’essai ces technologies depuis des décennies^[40]. »

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada continue de soutenir les projets de petits réacteurs modulaires en partageant les coûts relatifs à leur phase de développement.

Décisions fondées sur des données scientifiques

Certains témoins ont soulevé la question de la place de la science dans le processus de prise de décision gouvernementale concernant les petits réacteurs modulaires^[41]. Dans un mémoire présenté au Comité, le Passamaquoddy Recognition Group Inc. indique : « Nous sommes présentement d’avis que les demandes de financement relatives aux [petits réacteurs nucléaires modulaires] ne font pas l’objet d’un examen scientifique adéquat, ou que l’examen scientifique n’est pas pris en compte comme il se doit par les bailleurs de fonds^[42]. » Dans cette optique, Susan O’Donnell a proposé que le financement de toutes les technologies visant à la carboneutralité soit transféré au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie^[43]. Un autre témoin, Jeremy Rayner, un professeur qui a témoigné à titre personnel, s’est opposé à cette idée en rappelant que des questions importantes entourant les PRM relèvent des sciences sociales et humaines^[44]. Caroline Ducros, de la CCSN, a apporté le témoignage suivant : « Nous examinons les technologies qui nous sont présentées en veillant à ce que notre recommandation à la Commission, quelle qu’elle soit, repose sur des bases scientifiques et soit le fruit d’un examen rigoureux de toute l’information^[45]. »

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada entreprenne des examens scientifiques transparents et indépendants dans le cadre du processus de décision relative à tout octroi de financement aux activités de recherche et développement concernant les petits réacteurs modulaires.

Retraitement des déchets

Rory O’Sullivan, chef de la direction de Moltex Energy pour l’Amérique du Nord, une entreprise qui a lancé un projet de PRM à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, a parlé de la possibilité que l’on utilise du combustible usé des réacteurs CANDU du Canada pour alimenter les réacteurs de Moltex Energy, qui fonctionnent avec du combustible retraité^[46].

En ce qui concerne le retraitement des déchets nucléaires, y compris la technologie de Moltex Energy, plusieurs témoins ont exprimé des inquiétudes relativement à la non-prolifération nucléaire et au risque que présente le retraitement pour la production d’armes nucléaires^[47]. Ce point de vue est aussi exprimé dans six mémoires présentés au Comité^[48]. Toujours sur le même sujet, André Bernier, directeur général, Direction des ressources en électricité, au ministère des Ressources naturelles, a exprimé l’avis suivant lors de son témoignage :

Lorsqu’on veut recycler des déchets nucléaires, surtout lorsqu’il faut les transporter d’un pays à un autre, l’un des principaux éléments à considérer est le risque de prolifération. Nous savons qu’en général les petits réacteurs modulaires utilisent un carburant d’un autre type et ne produisent pas les mêmes déchets que les réacteurs CANDU. Je ne suis pas en train de dire que c’est un obstacle insurmontable, mais les éléments à prendre en compte ne sont pas les mêmes que dans le contexte actuel où nous utilisons au Canada de l’uranium naturel qui n’est pas recyclé^[49].

En ce qui a trait aux obligations internationales du Canada en matière de non‑prolifération nucléaire, la CCSN a apporté les précisions suivantes :

Le Canada est signataire du traité de non-prolifération, qui nous interdit de développer ou d’acquérir des armes nucléaires et nous oblige à accepter que l’Agence internationale de l’énergie atomique procède à des vérifications de garanties. Il exige, par ailleurs, que nous mettions en place des mesures de contrôle des exportations pour veiller à ce que les transferts de technologies nucléaires ne contribuent pas aux programmes nucléaires d’un autre pays. Du point de vue des petits réacteurs modulaires, les promoteurs devront faire la preuve qu’ils répondent aux exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à cet égard^[50].

Dans une correspondance privée envoyée au Comité, Moltex Energy a indiqué que ses propositions respectent les obligations internationales du Canada[51], et a affirmé que le procédé utilisé pour le retraitement des déchets dans le cadre de son projet ne permettra pas de produire des matières utilisables à des fins militaires et que, pour que ces matières puissent servir à d’autres fins, il faudrait une installation de retraitement, ce qui contreviendrait aux réglementations canadienne et internationale^[52]. Dans une autre correspondance privée envoyée au Comité, Frank N. von Hippel a exprimé un avis contraire; il a déclaré qu’il serait possible d’extraire de ce produit du plutonium pur dans une « cellule chaude » de laboratoire bon marché, et qu’il y aurait là un risque de prolifération^[53].

Des témoins ont souligné que le retraitement des déchets nucléaires laisse tout de même des déchets qui doivent être stockés de manière sécuritaire, en plus de produire de nouveaux déchets liquides^[54]. D’autres témoins ont indiqué que le retraitement des déchets nucléaires est une technologie éprouvée qui est déjà utilisée dans d’autres pays^[55].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, conjointement avec ses partenaires internationaux et scientifiques, examine le retraitement des déchets nucléaires et ses répercussions sur la gestion des déchets et la vulnérabilité à la prolifération.

Autres retombées scientifiques et domaines de recherche ciblée

Les témoignages ont par ailleurs mis en lumière d’autres retombées et applications potentielles des recherches faites dans le domaine des PRM. Les PRM génèrent de la chaleur, qui pourrait servir à une série d’autres applications. Parmi celles-ci, des témoins ont cité l’agriculture, le chauffage de bâtiments, le transport maritime, la production d’hydrogène pour alimenter des véhicules ou stocker l’énergie excédentaire, ou encore le dessalement de l’eau^[56]. Certains PRM pourraient également servir à la production d’isotopes^[57]. L’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire Canada a néanmoins fait remarquer dans son mémoire que la production d’isotopes à des fins médicales peut être réalisée dans d’autres installations, telles que les cyclotrons ou les accélérateurs^[58].

Selon les témoignages entendus par le Comité, plusieurs domaines de recherche en lien avec le développement des PRM sont particulièrement importants ou prometteurs. Certains témoins ont mentionné la recherche sur les combustibles avancés^[59]. D’autres témoins ont évoqué la récupération et le stockage d’énergie^[60]. Parmi les domaines dans lesquels des recherches supplémentaires sont nécessaires pour soutenir le développement des PRM, plusieurs témoins ont mis en avant la modularisation avancée et la technologie de fabrication avancée^[61]. L’Université McMaster a demandé l’appui du gouvernement fédéral pour « accroître la disponibilité des neutrons à des fins de recherche sur les faisceaux de neutrons et les irradiations^[62] ».

Rôle des laboratoires nucléaires canadiens et du milieu universitaire

D’après la présentation de leur président-directeur général Joseph McBrearty, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) sont « agnostiques en matière de technologie. [Leur] rôle est d’utiliser nos capacités scientifiques pour prouver ou réfuter des théories et pour éclairer le processus réglementaire^[63]. » Toujours selon Joseph McBrearty, « [e]n tant que laboratoire nucléaire national, [les LNC servent] de passerelle entre le monde universitaire et l’industrie^[64] », en éprouvant, dans les installations de Chalk River, des idées issues du milieu universitaire. Les LNC ont lancé en 2018 un programme de choix d’emplacement pour des PRM^[65]. C’est dans ce cadre que Global First Power a proposé la construction d’un microréacteur sur le site de Chalk River. Les LNC sont également à l’origine du programme « Initiative canadienne de recherche nucléaire », un programme de partage des coûts visant à rendre plus accessibles les ressources de recherche des LNC aux fournisseurs de PRM^[66].

Énergie atomique du Canada limitée (EACL), qui est responsable de superviser les LNC, a également mis en lumière sa « capacité de créer un lien entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie privée afin d’assurer un déploiement sûr et rapide des technologies nucléaires^[67] ».

Plusieurs universités et organisations mènent des projets de recherche, par exemple :

• l’Université McMaster a lancé une étude de faisabilité portant sur l’implantation d’un microréacteur, en partenariat avec Global First Power et Ultra Safe Nuclear^[68];
• X-energy et Ontario Power Generation (OPG) ont annoncé, en juillet 2022, un partenariat visant à explorer la possibilité de déployer des PRM sur des sites industriels^[69]; et
• Westinghouse et Bruce Power ont lancé une étude de faisabilité sur l’utilisation de PRM pour des communautés et installations minières éloignées^[70].

Dave Tucker, vice‑président adjoint à la Recherche nucléaire à l’Université McMaster, et David Novog, un professeur qui a comparu à titre personnel, ont également recommandé la création d’un programme national coordonné qui établirait des liens entre les universités, les gouvernements et le secteur privé afin de faciliter la poursuite d’objectifs communs^[71].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre un plan global de recherche et développement sur les petits réacteurs modulaires qui établirait des liens entre le gouvernement, l’industrie privée et le milieu universitaire.

Considérations environnementales

Beaucoup des témoignages reçus par le Comité ont porté sur les questions environnementales, incluant les thèmes des changements climatiques; de la gestion des déchets nucléaires; et de la réglementation.

Changements climatiques

La question du rôle que pourraient jouer les PRM dans la lutte contre les changements climatiques et dans le processus de transition énergétique au Canada a occupé une part importante des témoignages reçus par le Comité.

Plusieurs témoins ont mis en avant le fait que le nucléaire est une source d’énergie qui occasionne très peu d’émissions de gaz à effet de serre : on a rappelé au Comité que les réacteurs nucléaires contribuent déjà à la production d’électricité sans émissions au Canada, notamment en Ontario, où environ 60 % de l’électricité est produite par le nucléaire^[72]. Des témoins ont ainsi proposé d’inclure la technologie nucléaire et les PRM dans le Cadre des obligations vertes^[73]. Dans cette optique, le nucléaire en général et les PRM en particulier pourraient en effet être appelés à jouer un rôle dans la poursuite des objectifs canadiens en matière de climat et la transition vers la carboneutralité.

D’une part, les PRM pourraient contribuer à remplacer des sources d’énergie plus émettrices en gaz à effet de serre. Plusieurs témoins ont notamment pointé du doigt les générateurs diesel utilisés par des communautés des régions nordiques, éloignées et rurales, qui pourraient dans certains cas être remplacés par des PRM^[74]. Des témoins ont insisté sur l’importance de consulter les communautés autochtones au sujet des PRM et des décisions à prendre en matière d’énergie[75].

D’autre part, dans le cadre de la transition énergétique, plusieurs experts s’attendent à voir la demande en électricité fortement augmenter au Canada au cours des prochaines années, du fait de l’électrification des transports, de l’industrie, ou de la demande croissante de véhicules électriques^[76]. Selon Francis Bradley, par exemple, les besoins en matière de production d’électricité pourraient être de deux à trois fois plus importants d’ici 2050^[77]. Les PRM pourraient contribuer à répondre à cette demande supplémentaire^[78].

Plus précisément, nombre de témoins ont dit que la technologie des PRM fournit une énergie de base propre et stable, qui peut appuyer les énergies renouvelables variables, comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire, et contribuer à la décarbonisation du Canada^[79]. Il a été dit à plusieurs reprises au Comité que toutes les sources d’énergie sans émissions de carbone devront être mises à contribution si le Canada veut atteindre ses objectifs en matière de changement climatique^[80]. Comme l’a expliqué John Gorman, de l’Association nucléaire canadienne : « C’est un problème mathématique. Ce n’est pas un problème de théologie. Nous devons cesser de privilégier une technologie et réaliser que nous avons besoin de tout ce qui est à notre disposition pour relever ce défi^[81]. »

L’attention du Comité a aussi été attirée sur l’importance d’adapter la configuration des énergies sans émissions de chaque province et territoire en fonction de sa géographie, puisque certaines provinces et régions n’ont pas les ressources naturelles nécessaires pour soutenir la production de certaines énergies sans émissions, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire^[82].

Le Comité a toutefois également entendu des témoignages allant dans une autre direction.

Evelyn Gigantes, qui a comparu à titre personnel, a indiqué que les énergies de sources renouvelables comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, la géothermie et l’hydroélectricité peuvent répondre adéquatement aux besoins en énergie propre sans que l’on ait besoin d’avoir recours au nucléaire. Elle a cité des travaux de recherche qui proposaient des méthodes pour atteindre la carboneutralité sans PRM ni aucune autre technologie nucléaire, notamment des batteries et des technologies de stockage de l’énergie électrique, l’augmentation de la diversité des sources d’énergie renouvelable, l’amélioration de l’efficacité énergétique, le transport interprovincial de l’énergie et des politiques telles que la variabilité de la demande^[83]. D’autres témoins ont appuyé ces arguments^[84].

Certains témoins ont aussi estimé que les PRM ne seraient pas prêts à temps pour contribuer de manière significative aux engagements du Canada concernant les changements climatiques^[85]. Cette préoccupation a également été exprimée dans plusieurs mémoires présentés au Comité^[86].

En revanche, d’autres témoins ont expliqué que, selon certaines projections, les PRM pourraient être déployés d’ici la fin de la décennie et pleinement commercialisés d’ici le milieu des années 2030^[87], et qu’il fallait prendre en considération les objectifs futurs du Canada en matière d’énergie et penser à des solutions à long terme pour répondre aux besoins en énergie du pays au-delà de 2030^[88]. Selon Ressources naturelles Canada :

Tout le monde s’entend sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un élément qui fera une grande différence avant la fin de la décennie. On ne s’attend pas à ce que les petits réacteurs modulaires contribuent de manière substantielle à l’atteinte des cibles pour 2030. On s’attend même à ce qu’il n’y ait qu’un très petit nombre de ces réacteurs déployés au Canada d’ici 2035, mais par la suite, au fur et à mesure que l’on devrait assister à un élargissement très important du réseau électrique, non seulement au Canada[,] mais partout sur la planète, pour répondre aux besoins d’une économie décarbonisée, et bien c’est à ce moment que les petits réacteurs modulaires — et le Canada en tant que chef de file dans la mise à l’essai de cette technologie — pourraient être appelés à jouer un rôle très important^[89].

Mais plusieurs témoins ont affirmé que les sommes d’argent consacrées aux PRM seraient mieux investies si elles servaient à financer d’autres technologies de production d’énergies renouvelables. M.V. Ramana a mentionné qu’il existait un « coût d’opportunité économique », car selon lui, « [l]’argent qui est investi dans les PRM permettrait d’économiser beaucoup plus de dioxyde de carbone s’il était investi dans les énergies renouvelables et les technologies connexes^[90] ». Ce point de vue est également exprimé dans plusieurs mémoires présentés au Comité^[91].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada envisage d’inclure la technologie nucléaire et les petits réacteurs modulaires dans les programmes sur l’énergie verte et la carboneutralité, comme le Cadre des obligations vertes.

Gestion des déchets nucléaires

La question des déchets nucléaires engendrés par les PRM a fait l’objet de nombreuses remarques de la part des témoins.

Durant son témoignage, Kirk Atkinson, professeur agrégé et directeur du Centre des petits réacteurs modulaires à l’Ontario Tech University, a expliqué que « les PRM, comme tous les réacteurs nucléaires, produiront une petite quantité de déchets radioactifs par énergie émise^[92] ». Toutefois, selon lui, le Canada peut s’appuyer sur plusieurs décennies d’expertise en matière de stockage de ces déchets^[93]. John Gorman a ajouté que « [l]e Canada a un bilan exceptionnel qui lui vaut le respect de la communauté internationale pour la façon dont il gère le cycle complet de chaque déchet qu’il produit. Je ne suis au courant d’aucun décès lié à la manipulation des déchets ici au Canada ou, en fait, ailleurs dans le monde^[94]. » Pour Kirk Atkinson, « comme il a été l’un des premiers pays à adopter les PRM, le Canada occupe une place de choix pour devenir un chef de file mondial dans la mise au point de technologies novatrices et lucratives pour la gestion des déchets produits par les PRM^[95] ».

Toutefois, d’autres témoins ont dit au Comité que les PRM pourraient générer plus de déchets nucléaires à haute radioactivité que les plus gros réacteurs, citant à l’appui un récent rapport de recherche de l’Université Stanford^[96]. Gordon Edwards, qui préside le Regroupement pour la surveillance du nucléaire, a recommandé une enquête scientifique indépendante pour étudier la quantité et les caractéristiques des déchets radioactifs qui seront engendrés par les PRM^[97]. Jeremy Rayner a en outre mentionné que les déchets produits par les PRM seront dispersés sur un grand nombre de sites plus petits et devront être transportés vers des dépôts, contrairement aux déchets générés par les plus gros réacteurs, qui sont normalement stockés sur place^[98].

Certains témoins ont également abordé les lacunes des politiques canadiennes sur la gestion des déchets nucléaires en ce qui concerne, par exemple, le stockage des déchets produits par les PRM, la gestion des déchets de fission moyennement radioactifs et la gestion indépendante des déchets nucléaires^[99]. Selon Ginette Charbonneau, physicienne et porte-parole du Ralliement contre la pollution radioactive, « aucune stratégie de gestion des déchets des petits réacteurs modulaires n’est ressortie de la consultation menée à ce sujet par la Société de gestion des déchets nucléaires », car on manque d’information sur ces déchets^[100].

Comme il a été mentionné précédemment, plusieurs témoins ont aussi évoqué leurs inquiétudes quant à la gestion des déchets produits par la technologie de retraitement du combustible usagé qui est envisagée dans le développement de certains PRM^[101].

Enfin des témoins ont estimé qu’il faudrait envisager de créer une agence de gestion des déchets nucléaires qui soit indépendante de l’industrie nucléaire^[102].

Un représentant de Ressources naturelles Canada a déclaré au Comité que :

[L]e gouvernement évalue la politique actuelle du Canada en matière de déchets radioactifs et nous élaborons une nouvelle politique globale qui donne davantage confiance aux Canadiens et Canadiennes envers la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs au Canada, y compris ceux provenant de futures technologies, [comme] les PRM. Les résultats de cet engagement sont en cours d’analyse, et nous prévoyons mettre la dernière touche à cette politique avant la fin de l’année^[103].

Caroline Ducros, au nom de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a rappelé que la question des déchets est incluse dans l’examen par la CCSN des demandes de permis : « Toutes les demandes qui nous sont présentées doivent comprendre une voie pour l’évacuation des déchets, et ils doivent l’être dans des installations autorisées^[104]. »

Le Comité note que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a déposé en septembre 2022 un rapport intitulé Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir^[105]. La deuxième recommandation de ce rapport porte sur les PRM :

Le Comité [permanent de l’environnement et du développement durable] recommande que tout développement et tous travaux de recherche liés à la technologie des petits réacteurs modulaires (PRM) documentent et caractérisent rigoureusement dans leur analyse les déchets radioactifs qui en seront issus et qu’un plan soit élaboré pour gérer ces déchets, dans le cadre de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement du Canada^[106].

Réglementation et évaluation

Des témoins ont souligné le rôle important que le gouvernement fédéral joue dans le processus d’évaluation environnementale et la réglementation des PRM^[107]. André Bernier, au nom de Ressources naturelles Canada, a déclaré : « En matière d’énergie nucléaire, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l’environnement a toujours été, et sera toujours, la priorité absolue du gouvernement du Canada^[108]. »

Plusieurs témoins ont fait mention du bilan en matière de protection et du solide système réglementaire du Canada, soutenu par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)^[109], et du rôle important que joue la CCSN dans le maintien de la confiance du public envers la sûreté nucléaire^[110]. Des témoins ont également salué les crédits budgétaires récemment alloués à la CCSN^[111].

Le témoignage de Caroline Ducros a fourni des précisions sur le rôle joué par la CCSN et sur les processus de certification concernant les PRM. Elle a noté que les PRM reposent sur des technologies différentes de celle des réacteurs CANDU, à laquelle la CCSN est habituée^[112]. Selon elle, la CCSN a engagé des efforts pour « s’assurer que notre cadre de réglementation est approprié pour les PRM^[113] ».

Toujours selon Caroline Ducros, la Commission s’appuie sur ses liens étroits avec le milieu universitaire canadien pour étudier les concepts et les projets de PRM proposés. La CCSN soutient également des « recherches indépendantes menées par des tiers dans des domaines prioritaires clés relatifs aux petits réacteurs modulaires^[114] ».

Sur la question du risque de conflit d’intérêts dans la gouvernance du nucléaire, la représentante de la CCSN a précisé que le mandat de la Commission « ne consiste pas à promouvoir un type ou un autre de technologie^[115] ».

Des témoins ont parlé de l’importance de moderniser le cadre réglementaire de façon continue afin de permettre aux organismes de réglementation de suivre le rythme des percées technologiques et de tenir compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des effets des changements climatiques^[116]. D’autres ont mentionné l’importance d’assurer la cohérence de la réglementation visant les PRM entre les différentes politiques et les différents cadres ainsi qu’au fil du temps^[117].

Sur ces points, Caroline Ducros, au nom de la CCSN, a mentionné que la Commission « joue un rôle de chef de file et collabore étroitement avec les organismes de réglementation internationaux — notamment des États-Unis et du Royaume-Uni — et les organisations internationales », afin « d’harmoniser les exigences et les normes, de mettre en commun les examens et de simplifier les processus d’autorisation dans la mesure du possible, tout en préservant notre souveraineté en matière de réglementation^[118] ».

La Loi sur l’évaluation d’impact, qui est en vigueur depuis 2019, ainsi que le Règlement sur les activités concrètes qui en découle ont été mentionnés fréquemment par les témoins^[119].

Notamment, certains ont indiqué que la Loi prolongerait les processus à suivre pour les projets qui y sont soumis^[120]. D’autres se sont dits préoccupés par le fait que la plupart des projets de PRM risquent de ne pas être soumis à une évaluation d’impact^[121]. En effet, le Règlement prévoit une exemption pour les projets de construction, d’exploitation et de déclassement d’un ou de plusieurs nouveaux réacteurs nucléaires d’une capacité thermique cumulée de moins de 900 mégawatts thermiques (MWth), dans les limites autorisées d’une installation nucléaire existante; ou d’un ou de plusieurs nouveaux réacteurs d’une capacité thermique cumulée de moins de 200 MWth, hors des limites autorisées d’une installation nucléaire existante. Le ministre de l’Environnement peut toutefois désigner par arrêté des projets comme devant être assujettis au processus d’évaluation d’impact. Plusieurs témoins ont recommandé que les projets de PRM soient systématiquement soumis à une étude d’impact^[122].

Au nom de la CCSN, Caroline Ducros a rappelé que « tout projet soumis à la CCSN, toute demande de permis dont la CCSN est saisie, doit faire l’objet d’un examen de la protection de l’environnement en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires^[123] ».

Modèle économique et besoins en main‑d’œuvre

Modèle économique des PRM

Les témoins ont présenté le modèle économique sur lequel repose le développement des petits réacteurs modulaires au Canada. Selon ce modèle, les petits réacteurs ont trois principaux débouchés au Canada, comme il a été mentionné précédemment : contribuer à satisfaire une demande croissante d’électricité en complément des sources d’énergie renouvelable dont la production n’est pas constante; fournir de l’énergie aux communautés éloignées en remplacement des générateurs diesel; et fournir de l’électricité et de la chaleur pour les mines et les installations industrielles hors réseau^[124].

Selon les promoteurs des petits réacteurs modulaires, ces nouveaux types de réacteurs présentent plusieurs avantages économiques qui les rendent particulièrement adaptés pour ces marchés.

La construction de réacteurs nucléaires classiques nécessite de très importants investissements de départ. Toutefois, ces coûts sont compensés au fil du temps grâce à une importante capacité de production électrique qui permet de réaliser des économies d’échelle, faisant baisser le coût de l’électricité produite mesuré en cents par kilowattheure (¢/kWh)^[125].

Les PRM ont une capacité de production électrique limitée, mais leur modèle économique vise à réduire le coût de l’électricité produite en limitant les investissements nécessaires à leur construction. La simplification de la conception des PRM, leur fabrication en série dans des usines dédiées, leur installation modulaire directement sur place et la plus grande simplicité de leur utilisation doivent permettre de réduire leurs coûts d’installation et d’exploitation^[126]. Les économies d’échelle sont alors censées être réalisées au moment de la production des réacteurs^[127]. Plusieurs témoins ont estimé que dans ces conditions, les coûts de l’électricité produite par les PRM pourraient se stabiliser autour de 10 ¢/kWh^[128]. Des témoins ont brossé un tableau comparatif des coûts de production de l’électricité en Ontario. L’énergie hydroélectrique coûte actuellement de 6 ¢/kWh à 8 ¢/kWh, le nucléaire coûte 9 ¢/kWh, le gaz naturel, de 14 ¢/kWh à 15 ¢/kWh, l’éolien coûte 15 ¢/kWh et le solaire, de 49 ¢/kWh à 50 ¢/kWh^[129].

Ce modèle économique est toutefois mis en question par plusieurs autres témoins. Ceux-ci mettent d’abord en avant la question de la demande pour les PRM. Selon eux, les exemples internationaux montrent que la demande de PRM est pour l’instant limitée^[130]. Par ailleurs, des témoins ont cité des études selon lesquelles le niveau de la demande d’électricité dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones ne serait pas suffisant pour justifier l’investissement dans la construction de PRM^[131]. En ce qui concerne le déploiement éventuel de PRM dans des collectivités autochtones, les témoins ont également insisté sur l’importance de consulter les communautés autochtones au sujet des PRM et des décisions à prendre en matière d’énergie[132]. Pour Gordon Edwards, les PRM sont une technologie « à la recherche d’un marché^[133] ».

Plusieurs témoins ont également mis en doute les projections optimistes concernant le coût de l’électricité générée par les PRM^[134]. Selon eux, la construction de réacteurs traditionnels a historiquement été marquée par d’importants retards et dépassements de coûts^[135]. M.V. Ramana a signalé au Comité que les coûts de construction des réacteurs traditionnels ont jusqu’ici eu tendance à augmenter avec le temps^[136]. Comme il a été mentionné précédemment, l’attention du Comité a aussi été attirée sur le fait que les collectivités nordiques, éloignées et autochtones ont toutes des besoins spécifiques, qui pourraient être mal satisfaits par des PRM produits en série^[137]. Jeremy Rayner a mentionné des travaux de recherche dans lesquels il a pu mettre en lumière les défis économiques auxquels font face les PRM en raison du large éventail de modèles en développement et de « l’incapacité des fournisseurs et des acheteurs potentiels à s’entendre sur un petit nombre de conceptions potentiellement prometteuses^[138] ».

Dans un mémoire soumis au Comité, le Sustainable Energy Group affirme que les modèles économiques proposés jusqu’à présent n’incorporent pas les coûts financiers de la mise hors service des réacteurs arrivés à la fin de leur vie utile, et que ces coûts font augmenter la facture totale de l’énergie nucléaire^[139].

Dans ces conditions, des témoins ont remis en question la possibilité d’arriver à faire des économies d’échelle qui permettraient de rendre les PRM concurrentiels^[140].

Marché international

Les témoins ont aussi abordé la question du marché international. La plupart des témoins entendus par le Comité ont jugé que le Canada, en tant que précurseur, pourrait tirer son épingle du jeu sur la scène internationale en exportant son savoir-faire^[141]. Deux organisations qui ont présenté un mémoire au Comité ont abondé dans le même sens^[142]. Dans la même veine, André Bernier a dit que le « Canada a la possibilité de devenir un chef de file dans le développement et le déploiement de cette technologie et de s’approprier une part importante d’un marché mondial estimé à 150 milliards de dollars par an d’ici 2040^[143] ». Pour sa part, la CCSN a estimé que le Canada pourrait jouer un rôle de chef de file parmi les organismes de réglementation internationaux en ce qui a trait aux exigences, aux normes et aux critères de délivrance de permis^[144].

D’autres témoins ont été plus pessimistes, mentionnant le nombre important de modèles en développement et de concurrents internationaux comme des facteurs de risque^[145]. M. V. Ramana, dans une correspondance privée envoyée au Comité, a aussi indiqué que le combustible requis pour certains modèles de PRM à l’étude n’est actuellement pas produit au Canada, et qu’il faudrait donc l’importer, y compris de la Russie, qui en est l’un des plus grands producteurs^[146].

Besoins en main‑d’œuvre

Potentiel de création d’emplois

Plusieurs témoins ont d’abord évoqué le potentiel de création d’emplois engendré par le développement des PRM^[147]. Rory O’Sullivan a parlé à ce sujet d’« une occasion en or^[148] ». La mise au point des PRM, leur construction et leur exploitation vont nécessiter l’emploi de nombreux travailleurs qualifiés dans des domaines variés. Ainsi, selon Joseph McBrearty, président-directeur général des Laboratoires Nucléaires Canadiens, les projets de développement des PRM nécessiteront « non seulement des scientifiques et des ingénieurs, mais aussi des métiers spécialisés pour exécuter les projets de construction, et il faudra des opérateurs qualifiés pour exploiter les centrales^[149] ».

Le développement des PRM pourrait aussi avoir des retombées positives sur l’emploi dans d’autres secteurs. Pour Kirk Atkinson, « [e]n Alberta, les travailleurs du secteur pétrolier et gazier peuvent être assurés d’une sécurité d’emploi à long terme grâce au recyclage professionnel dans le processus d’économie de chaleur générée par les PRM avec l’hydrogène et les carburants de remplacement^[150] ».

Il a également été question de la possibilité que l’installation et l’exploitation de PRM offrent des perspectives d’emploi au sein des communautés locales^[151]. Au-delà de ces emplois directs, les PRM ont été présentés comme une opportunité de développement économique pour les régions concernées^[152].

Dans son témoignage, M.V. Ramana a toutefois émis des doutes sur ces prévisions optimistes. Selon lui, « les études montrent clairement que la construction de réacteurs nucléaires génère comparativement moins d’emplois par dollar investi que les énergies renouvelables comme l’énergie solaire et éolienne^[153] ». Par ailleurs, toujours selon M.V. Ramana, même si des investissements dans les PRM pourraient générer des emplois, l’incertitude sur les débouchés de cette filière soulève la question de la durabilité de ces emplois^[154].

D’autres témoins ont néanmoins insisté sur le fait que les emplois proposés dans la filière du nucléaire sont des emplois de qualité^[155]. Pour Robert Walker, directeur national du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire, « il s’agit d’emplois qualifiés, bien rémunérés et offrant d’excellentes conditions de travail. Je crois pouvoir parler avec une certaine autorité lorsque je dis que nos centrales nucléaires figurent parmi les lieux de travail les plus sûrs au monde^[156]. » Un témoin a signalé que le secteur du nucléaire a « la plus forte densité syndicale » au Canada^[157]. On a aussi fait remarquer au Comité que l’industrie du nucléaire est un important employeur pour les populations autochtones au Canada et qu’il s’agit d’une filière qui se féminise progressivement^[158]. S’exprimant au nom du ministère des Ressources naturelles, André Bernier a parlé d’une prochaine réunion de la table de leadership sur les PRM, coprésidée par un membre du conseil consultatif autochtone et organisée en partie pour « s’assurer d’examiner les occasions potentielles pour les communautés autochtones, ou les organismes de développement, y compris pour ce qui est de l’acquisition des compétences et des parts dans les projets^[159] ». Comme dans les autres cas où il a été question des PRM pour les collectivités autochtones, les témoins ont souligné le rôle important de la consultation auprès des partenaires autochtones[160].

Formation et perfectionnement de la main‑d’œuvre

Les témoignages ont mis en lumière la nécessité de former des travailleurs spécialisés pour répondre au besoin de main-d’œuvre liée à la construction et à l’exploitation des PRM.

Il a été noté qu’en raison de leur taille et de leur conception simplifiée, les futurs PRM nécessiteront probablement moins d’opérateurs que les réacteurs traditionnels^[161]. Il est aussi possible que, pour les mêmes raisons, ces opérateurs puissent être formés plus rapidement^[162].

Néanmoins, il ressort des témoignages que des efforts seront nécessaires pour assurer la formation de la main-d’œuvre dans le domaine des PRM^[163]. On a notamment fait remarquer au Comité qu’au Canada, l’expertise dans le domaine nucléaire est concentrée géographiquement, principalement en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et dans une moindre mesure au Québec. Il n’y a pas encore d’expertise dans certaines autres provinces, comme l’Alberta ou la Saskatchewan^[164]. Dazawray Landrie-Parker, directrice, Secteur Nucléaire, Creative Fire, a insisté sur le fait que la formation et le mentorat de la main-d’œuvre autochtone sont un processus qui peut prendre beaucoup de temps et qui « doit vraiment commencer immédiatement » et se faire en consultation avec les communautés autochtones^[165].

Dans ce contexte, plusieurs témoignages ont évoqué l’importance des partenariats avec les universités et la contribution que les milieux de la recherche et de l’éducation peuvent apporter à ce secteur^[166].

Par ailleurs, des témoins ont recommandé d’investir dans la formation technique des jeunes travailleurs de l’industrie nucléaire et dans l’élaboration d’une stratégie nationale sur la main‑d’œuvre dans l’industrie nucléaire^[167].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada élabore, conjointement avec les provinces, les territoires et les corps dirigeants autochtones, une stratégie nationale sur la formation d’une main‑d’œuvre capable de faire des recherches sur les petits réacteurs modulaires ainsi que de créer, d’établir, d’exploiter et d’entretenir des petits réacteurs modulaires.

Mobilisation communautaire

Beaucoup de témoins entendus par le Comité se sont arrêtés sur les questions touchant à l’impact du développement possible des PRM sur les communautés locales concernées. Une attention particulière a été portée sur la situation des communautés autochtones à cet égard. D’autres réflexions plus générales ont porté sur l’acceptabilité sociale du développement des PRM.

Au sujet du déploiement éventuel de PRM sur des territoires autochtones, de nombreux témoins ont mentionné l’importance d’établir de véritables partenariats et processus de consultations avec les communautés autochtones concernées^[168]. À ce sujet, John Gorman, le président de l’Association nucléaire canadienne, a dit : « L’industrie nucléaire prend les relations et les partenariats avec les peuples autochtones très au sérieux. D’énormes efforts sont investis dans l’établissement de partenariats et de relations de confiance^[169]. »

La représentante de la CCSN a noté que le déploiement de PRM est envisagé dans plusieurs régions du Canada où aucune énergie nucléaire n’a jamais été produite. Selon elle, « cela exige une mobilisation précoce et continue de la part de toutes les parties concernées, y compris la CCSN, axée sur l’établissement de relations et d’une confiance réciproque, en particulier avec les nations et les communautés autochtones et les communautés d’accueil potentielles^[170] ».

Au nom de Ressources naturelles Canada, André Bernier a signalé qu’un conseil consultatif autochtone national a été mis en place dans le cadre du Plan d’action canadien des PRM^[171]. Ce conseil est composé de membres de communautés des Premières Nations, métisses et inuites de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Alberta et des territoires^[172].

Dazawray Landrie-Parker a parlé non seulement de l’importance de mobiliser les communautés autochtones et d’obtenir leur consentement éclairé en ce qui concerne les projets de PRM, mais aussi de la possibilité d’« accroître la souveraineté énergétique des Autochtones. Ces communautés doivent être habilitées à posséder et à exploiter leurs propres systèmes énergétiques^[173]. » Dazawray Landrie-Parker a ajouté : « Vous devez être des participants égaux à la table. Vous devez participer à ces conversations dès le début. Cela comprend la définition de ces processus^[174]. »

Dazawray Landrie-Parker a aussi souligné d’autres avantages potentiels d’une consultation significative des communautés autochtones dans le secteur de l’énergie, y compris l’utilisation du savoir traditionnel pour renforcer les évaluations d’impact, le recours au savoir local et aux expériences vécues pour guider la mobilisation, la formation et le mentorat d’une main-d’œuvre autochtone aux premières étapes des projets, et l’inclusion d’entreprises dirigées par des Autochtones dans le processus d’approvisionnement^[175].

De manière plus générale, plusieurs autres témoins ont aussi fait mention des avantages potentiels des PRM pour les communautés autochtones en ce qui concerne l’emploi, la propriété et la gestion conjointes des projets et la participation aux chaînes d’approvisionnement^[176].

Alors que Dazawray Landrie-Parker a mentionné que certaines communautés autochtones dans lesquelles elle avait travaillé appuyaient les PRM, Ginette Charbonneau, physicienne et porte-parole du Ralliement contre la pollution radioactive, a fait état dans son témoignage de l’opposition de « la plupart des Premières Nations » aux PRM^[177].

Dans un mémoire transmis au Comité, le Passamaquoddy Recognition Group Inc, (PRGI) un organisme sans but lucratif dirigé par des Autochtones et représentant la Nation Peskotomuhkati au Canada, a déploré que son consentement n’ait jamais été demandé ni accordé pour l’établissement du réacteur nucléaire de Point Lepreau sur les rives de la baie de Fundy^[178]. Dans son mémoire, le PRGI a indiqué son opposition aux projets de PRM, dont ceux prévus sur le site de Point Lepreau.

Le PRGI a soulevé la question de la réconciliation, en demandant « comment le fait d’appuyer, d’autoriser et de promouvoir les [PRM] en territoire autochtone va-t-il favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones[179]? ».

Le PRGI a également critiqué « l’approche fragmentaire » utilisée pour la consultation des communautés autochtones : « Au lieu de participer à une discussion globale sur le nucléaire, on nous demande de réagir à des projets particuliers et on nous interdit d’établir des liens entre les projets, soit en raison de la portée du projet, soit à cause du mandat limité de l’organisation qui supervise ces discussions[180]. » Cette critique rejoint les remarques faites par Jeremy Rayner à propos de la mobilisation du public. Selon lui, laisser la responsabilité de la mobilisation aux promoteurs des projets de développement nucléaires soulève un problème :

Le problème tient au fait que les membres du public voudront soulever de vastes questions de politique publique et de réglementation sur les questions nucléaires qui dépassent la portée d’une évaluation fondée sur le projet et qui ne relèvent pas de la compétence d’un promoteur. Il s’agit par exemple de questions générales sur l’extraction d’uranium ou l’élimination du combustible nucléaire. Se contenter de leur dire qu’ils ne peuvent pas soulever de telles questions lors d’une évaluation ne va pas aider au déploiement des PRM et, à mon avis, nous devons trouver un moyen d’inclure ces questions plus larges dans les processus de mobilisation du public au Canada^[181].

Plusieurs témoins ont reconnu que bien des Canadiens ont encore des réserves à propos des PRM en particulier et de l’énergie nucléaire en général, eu égard aux déchets, à la sûreté et aux coûts^[182].

Dazawray Landrie-Parker a souligné que l’engagement communautaire doit commencer par la littératie énergétique, afin que les gens comprennent quels sont les avantages et les inconvénients des différents types de production d’énergie et que les communautés soient à même de prendre des décisions éclairées, fondées sur leurs propres préoccupations et leurs propres besoins^[183]. Dans un ordre d’idée semblable, David Novog a parlé de la nécessité de tenir « un dialogue national de fond sur l’énergie nucléaire », qui comprendra une analyse factuelle^[184].

En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada exige la participation des communautés autochtones à la prise de décisions concernant les petits réacteurs modulaires, y compris en ce qui touche le choix des sites et la gestion des projets.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada revoie les modalités de consultation du public et des communautés autochtones concernant les projets de développement de petits réacteurs modulaires.