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SRSR Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement appuie la recherche tout le long du continuum de l’innovation, c’est‑à‑dire sur le plan de la main-d’œuvre et des compétences, de la recherche fondamentale et de la recherche-développement appliquée, des partenariats, de la commercialisation et du démarrage d’entreprise, de la mise à l’échelle et de la mondialisation.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada examine, en vue de les accroître, ses investissements dans la recherche fondamentale à travers le budget des trois conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada examine et renforce les mécanismes d’appui à la commercialisation des recherches prometteuses.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada mette sur pied un programme de financement de la recherche à long terme pour conférer stabilité et souplesse aux projets de recherche ambitieux.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada examine et révise les exigences liées au financement de la recherche afin que les projets puissent tirer profit efficacement des dépenses en capital et des partenariats avec le secteur privé.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada examine et révise ses politiques, selon les besoins, pour soutenir et améliorer ses différents objectifs de recherche ambitieux.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada examine et révise ses politiques sur la science ouverte, la propriété intellectuelle et l’immigration de manière à soutenir davantage la recherche‑développement.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada examine et révise ses programmes de financement de manière à soutenir le développement et l’entretien des infrastructures de recherche.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada augmente le nombre des bourses offertes aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux, hausse leur valeur de 25 % et s’assure qu’elles soient indexées sur l’Indice des prix à la consommation.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, étudie les moyens d’encourager les établissements d’enseignement postsecondaire à créer plus de postes permanents.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, examine et révise les systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’attestation professionnelle au Canada afin d’encourager la rétention des professionnels qualifiés.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, élabore des mécanismes pour accroître la collaboration entre les programmes et les objectifs de recherche provinciaux, territoriaux et nationaux.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada examine les programmes de financement de la recherche dans l’optique d’encourager et d’améliorer la collaboration entre les établissements universitaires, les partenaires du secteur privé et les alliés internationaux.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces, les territoires, les corps dirigeants autochtones, les universitaires, les partenaires internationaux et les citoyens, établisse des objectifs pertinents et ciblés et les poursuive au moyen d’un programme ambitieux qui tire avantage des forces actuelles du Canada.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada s’assure que les objectifs pertinents et ciblés qu’il établit pour son programme ambitieux soient profitables à tous les Canadiens dans une perspective sociale, environnementale et économique transversale.