La propriété intellectuelle (PI) est un atout que les particuliers et les organismes utilisent pour limiter la concurrence ou pour profiter des avantages financiers de l’innovation. L’histoire de l’insuline est couramment utilisée comme exemple de propriété intellectuelle : celle-ci a été inventée par des chercheurs de l’Université de Toronto, et l’attribution initiale de son brevet a coûté seulement un dollar, ce qui a permis aux chercheurs et aux entreprises de l’utiliser ainsi que de mettre au point de l’insuline à faible coût. Au moment de l’expiration du brevet, des organismes aux États-Unis se sont appuyés sur le brevet initial et ont créé des droits de propriété intellectuelle supplémentaires, ce qui leur a permis de commercialiser davantage l’insuline.

Le 22 septembre 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude de la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de son étude, le Comité a tenu neuf réunions entre le 7 mars 2023 et le 27 avril 2023. Il a entendu 34 témoins et reçu 12 mémoires.

Le Comité a entendu dire que, bien que le gouvernement ait élaboré récemment plusieurs initiatives à l’appui de la PI, qui comprennent un examen stratégique des programmes de PI, il est aux prises avec d’importantes difficultés en matière de PI.

Ces difficultés sont notamment :

• le coût élevé des innovations et les niveaux relativement faibles de capital disponible;
• la réalisation de la liberté d’action dans des cadres de PI de plus en plus complexes;
• le manque de coordination entre les initiatives liées à la PI au Canada;
• le développement commercial des résultats de la recherche universitaire;
• la transition de la recherche des universités vers les partenaires commerciaux;
• la nécessité d’améliorer l’expertise en matière de propriété intellectuelle dans les divers secteurs, selon les différentes caractéristiques démographiques et aux différents stades de l’innovation;
• la propriété étrangère de la PI élaborée au Canada et les préoccupations entourant la sécurité nationale et mondiale qui sont soulevées par la suite;
• le manque de développement commercial dans des secteurs clés;
• des lacunes dans la Loi sur le droit d’auteur;
• le manque de données suffisantes sur lesquelles fonder les décisions stratégiques;
• la sous-représentation des femmes et des Autochtones dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l’innovation.

S’inspirant de ce qu’il a entendu, le Comité a formulé 14 recommandations à l’intention du gouvernement afin de l’inviter à améliorer la coordination et l’élaboration de la propriété intellectuelle ainsi que la commercialisation.