Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada, qui exprime et encadre les droits des passagers aériens au regard du droit canadien, est entré en vigueur en 2019, quelques mois à peine avant que la pandémie de COVID-19 n’entraîne l’effondrement du trafic aérien mondial. Afin d’évaluer ce cadre encore relativement nouveau, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude du RPPA.

Après le début de cette étude, soit pendant la période des Fêtes de 2022-2023, des passagers partout au Canada ont vécu de grandes perturbations de leurs projets de voyage. Des témoins représentant les secteurs du transport aérien et ferroviaire ont décrit au Comité les conditions de tempête hivernale hors de l’ordinaire qui se sont produites en décembre 2022, et ils l’ont informé des examens qui sont en cours pour revoir les procédés.

Les témoins – représentant le secteur aérien, des groupes de défense des droits des passagers et des entités gouvernementales – se sont exprimés sur la viabilité du RPPA. Ils ont recommandé de nombreuses améliorations au système actuel, particulièrement en ce qui a trait à l’admissibilité des passagers à une indemnisation, versée par les compagnies aériennes, en cas d’annulation de vol, de retard ou de refus d’embarquement. Plusieurs témoins ont notamment proposé l’harmonisation du RPPA avec la réglementation de l’Union européenne.

Des représentants de compagnies aériennes et d’aéroports ont discuté d’un meilleur partage de la responsabilité au sein de l’« écosystème de l’aviation ». Le Comité a également entendu des arguments en faveur de maintenir les compagnies aériennes comme le seul point de contact et d’indemnisation des passagers.

Le Comité a aussi entendu parler de la lenteur du processus de traitement des plaintes, et diverses solutions ont été proposées à cet égard, comme un partage accru des données et le regroupement des plaintes touchant aux mêmes vols, ou encore une réforme du rôle de tribunal administratif de l’Office des transports du Canada (OTC).

Enfin, des témoignages ont aussi porté sur ce que devraient être les pouvoirs d’exécution de la loi accordés à l’OTC, particulièrement en ce qui concerne les amendes qu’encourent les compagnies aériennes, leur montant et la disposition de l’Office à les imposer.