TRAN Rapport du Comité

Le ministre libéral déçoit les passagers aériens du Canada

Introduction

Les députés conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités tiennent à remercier le Comité, son personnel, ses analystes et les nombreux témoins qui ont partagé leurs précieuses idées sur la façon de combler les lacunes du Règlement sur la protection des passagers aériens.

Bien que les députés conservateurs soutiennent l’orientation générale du rapport, nous pensons que ce dernier ne va pas assez loin dans la promotion du principe de responsabilité partagée dans l’écosystème de l’aviation.

En outre, le rapport ne tient pas le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra responsable de son absence totale face aux défaillances importantes du système de transport aérien canadien pendant la saison des voyages de Noël 2022.

Pour ces raisons, nous déposons ce rapport supplémentaire. Les conservateurs recommandent :

Que le gouvernement du Canada mette en place un mécanisme permettant aux compagnies aériennes de récupérer les coûts d’indemnisation des passagers auprès d’un tiers responsable d’un retard ou d’une annulation.

Contexte :

Le chaos des voyages à Noël

Après une saison estivale catastrophique causée par des obligations vaccinales inefficaces, l’application ArriveCAN et le manque de personnel dans les aéroports, la ministre a promis que les problèmes du système de transport aérien avaient été résolus et que les Canadiens ne verraient pas se répéter le chaos de l’été pendant la période cruciale des vacances de Noël.

Malheureusement, la saison des voyages de Noël a été un désastre : des milliers de Canadiens sont restés prisonniers des aéroports et des halls d’hôtels à l’étranger, des centaines ont perdu leurs bagages et d’autres sont restés coincés sur les tarmacs des aéroports pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 heures.

Ce que nous avons appris au Comité, c’est que le ministre était absent pendant toute la durée de cette crise des voyages. Selon les témoignages, le ministre n’a à aucun moment décroché le téléphone pour parler aux autorités aéroportuaires de Vancouver, Toronto ou Montréal.

Nous avons été choqués d’apprendre que le ministre n’a pas parlé directement à Sunwing Airlines, dont les passagers ont passé des jours à dormir dans des halls d’hôtel sans savoir quand ils pourraient rentrer chez eux, et ce jusqu’à deux semaines après la résolution de la crise. À titre de comparaison, le secrétaire américain aux transports, Pete Buttigieg, s’est montré publiquement visible et s’est personnellement engagé alors qu’une crise similaire se déroulait aux États-Unis.

Les députés conservateurs estiment que la responsabilité ministérielle exigeait du ministre qu’il joue un rôle plus actif et plus visible dans la résolution de la crise et qu’il explique pourquoi, malgré ses promesses que le système était réparé, les Canadiens ont été soumis à des saisons de voyage consécutives désastreuses.

Responsabilité partagée dans l’écosystème de l’aviation  

Plusieurs témoins ont évoqué l’idée d’une responsabilité partagée dans l’écosystème de l’aviation. Alors que les compagnies aériennes sont les seules responsables des retards et des annulations de vols, le Comité a été informé que de nombreuses entités sous réglementation fédérale sont chargées d’assurer le bon déroulement des voyages. Il s’agit notamment des aéroports, de NAV Canada, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les députés conservateurs estiment que la recommandation d’établir des normes de service transparentes pour tous les membres du secteur de l’aviation est un bon début, mais qu’elle ne va pas assez loin. Nous sommes d’accord avec les témoignages présentés dans le rapport du Comité, qui demandent « un régime de remboursement pour tous les groupes qui fournissent un service susceptible d’entraîner un retard ou une annulation ».

La recommandation 15, qui prévoit l’indemnisation automatique « de tous les passagers affectés par un retard de vol, une annulation ou un refus d’embarquement lorsque les circonstances relèvent des opérations normales d’une compagnie aérienne », pourrait empêcher l’indemnisation des passagers lorsque la cause du retard, de l’annulation ou du refus d’embarquement est la faute d’une entité réglementée par le gouvernement fédéral autre qu’une compagnie aérienne.

Les députés conservateurs estiment que le fait de veiller à ce que l’entité sous réglementation fédérale responsable des retards et des annulations de vols soit tenue pour responsable incitera toutes les entités de l’écosystème de l’aviation à garantir une meilleure expérience de voyage pour les passagers. 

C’est pour ces raisons que les députés conservateurs ajoutent la recommandation suivante :

Que le gouvernement du Canada mette en place un mécanisme permettant aux compagnies aériennes de récupérer les coûts d’indemnisation des passagers auprès d’une tierce partie responsable d’un retard ou d’une annulation.

Conclusion

Les députés conservateurs continueront à défendre les droits des passagers aériens. Nous pensons que la meilleure façon de le faire est de tenir tous ceux qui ont un rôle à jouer dans le secteur de l’aviation responsables de leurs actions ou de leur manque d’action, y compris le ministre, les aéroports et toutes les entités réglementées par le gouvernement fédéral.