Passer au contenu
;

TRAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

a l’honneur de présenter son

dix-neuvième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié et a convenu de faire rapport de ce qui suit :