État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
État des travaux de la Chambre
Le mercredi 6 novembre 2024
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Adoption de rapports de comités |
| Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No 1 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes — 7 février 2022 |
| Adoption — 8 février 2022 |
| No 2 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 29 mars 2022 |
| No 3 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances (« La voie à suivre ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 4 avril 2022 |
| No 4 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ») |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 28 avril 2022 |
| No 5 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ») |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 2 mai 2022 |
| No 6 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans (« Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale ») |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 3 mai 2022 |
| No 7 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ») |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 5 mai 2022 |
| No 8 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la santé (« Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 16 mai 2022 |
| Ordre relatif aux délibérations — 4 octobre 2022 |
| Débat — 4 octobre 2022 |
| Adoption — 5 octobre 2022 |
| No 9 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ») |
| Débat sous Affaires courantes — 30 mai 2022 |
| Adoption — 31 mai 2022 |
| No 10 — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (« Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN ») (document parlementaire no 8510-441-78) |
| Réputée proposée; débat sous la rubrique Adoption de rapports de comités — 1er juin 2022 |
| Adoption — 2 juin 2022 |
| No 11 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des comptes publics (« Rapport 1, L'approvisionnement en solutions de technologies de l'information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 3 juin 2022 |
| Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 4 octobre 2022 |
| No 12 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Référendums dans les parties de l’Ukraine occupées par la Russie ») |
| Débat sous Affaires courantes — 3 octobre 2022 |
| Adoption — 4 octobre 2022 |
| No 13 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 18 octobre 2022 |
| No 14 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes — 24 octobre 2022 |
| Ordre relatif aux délibérations — 24 octobre 2022 |
| Adoption — 25 octobre 2022 |
| No 15 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des anciens combattants (« Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 3 novembre 2022 |
| No 16 — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de la santé (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies) (document parlementaire no 8510-441-164) |
| Réputée proposée — 5 décembre 2022 |
| Adoption — 7 décembre 2022 |
| No 17 — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la santé (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (« interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants »)) (document parlementaire no 8510-441-165) |
| Réputée proposée — 5 décembre 2022 |
| Adoption — 7 décembre 2022 |
| No 18 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Reprise du dialogue sino-tibétain ») |
| Débat sous Affaires courantes — 13 décembre 2022 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 13 décembre 2022 |
| Adoption — 14 décembre 2022 |
| No 19 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey and Company ») |
| Débat sous Affaires courantes — 6 février 2023 |
| Adoption — 7 février 2023 |
| No 20 — Motion portant adoption du neuvième rapport du Comité permanent de l’industrie et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)) (document parlementaire no 8510-441-207) |
| Réputée proposée — 7 mars 2023 |
| Adoption — 8 mars 2023 |
| No 21 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 10 mars 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 22 mars 2023 |
| No 22 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent du commerce international (« Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 21 mars 2023 |
| No 23 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Motion portant adoption du 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (« Ingérence étrangère dans les élections ») |
| Débat sous Affaires courantes — 22 mars 2023 |
| Adoption — 23 mars 2023 |
| No 24 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Motion portant adoption du 10e rapport du Comité permanent des finances (« Relever les défis de notre époque ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 23 mars 2023 |
| No 25 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 28 mars 2023 |
| No 26 — Motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)) (document parlementaire no 8510-441-238) |
| Réputée proposée — 18 avril 2023 |
| Adoption — 19 avril 2023 |
| No 27 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de l’industrie et de la technologie (« Développement et soutien de l’industrie aérospatiale ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 20 avril 2023 |
| No 28 — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions) (document parlementaire no 8510-441-241) |
| Réputée proposée — 24 avril 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 26 avril 2023 |
| No 29 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Motion portant adoption du 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) ») |
| Débat sous Affaires courantes — 24 avril 2023 |
| Adoption — 25 avril 2023 |
| No 30 — Motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent de la santé (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie) (document parlementaire no 8510-441-270) |
| Réputée proposée — 31 mai 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations; adoption — 7 juin 2023 |
| Adoption — 7 juin 2023 |
| No 31 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 20e rapport du Comité permanent des comptes publics ("Comptes publics du Canada 2021") |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 5 juin 2023 |
| No 32 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ("La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent") |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 7 juin 2023 |
| No 33 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Régime taliban et les droits de la personne ») |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 12 juin 2023 |
| No 34 — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles) (document parlementaire no 8510-441-291) |
| Réputée proposée — 13 juin 2023 |
| Adoption — 14 juin 2023 |
| No 35 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Fonds pour accélérer la construction de logements ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 13 juin 2023 |
| No 36 — M. Moore (Fundy Royal) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 15 juin 2023 |
| No 37 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Réouverture du corridor de Latchine ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 26 septembre 2023 |
| No 38 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent du commerce international (« L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 18 octobre 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations — 31 octobre 2023 |
| Débat — 1er novembre 2023 |
| Adoption — 8 novembre 2023 |
| No 39 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des transport, de l'infrastructure et des collectivités (« La Banque de l'infrastructure du Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 26 octobre 2023 |
| No 40 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Stratégie nationale sur le logement ») |
| Débat sous Affaires courantes — 30 octobre 2023 |
| Adoption — 31 octobre 2023 |
| No 41 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 1er novembre 2023 |
| Débat — 22 novembre 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations — 22 novembre 2023 |
| Adoption — 29 novembre 2023 |
| No 42 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale (« Un Arctique sécurisé et souverain ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 3 novembre 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations — 27 novembre 2023 |
| Débat — 27 novembre 2023 |
| Adoption — 29 novembre 2023 |
| No 43 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Motion portant adoption du 26e rapport du Comité permanent des comptes publics (« La stratégie pour un gouvernement vert ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 8 novembre 2023 |
| Débat — 30 novembre 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations — 30 novembre 2023 |
| Adoption — 6 décembre 2023 |
| No 44 — M. Barlow (Foothills) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 29 novembre 2023 |
| Débat — 14 décembre 2023 |
| Ordre relatif aux délibérations — 14 décembre 2023 |
| Adoption — 31 janvier 2024 |
| No 45 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Motion portant adoption du 12erapport du Comité permanent des Finances (« Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 30 novembre 2023 |
| Débat — 15 décembre 2023 et 29 janvier 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 29 janvier 2024 |
| Adoption — 31 janvier 2024 |
| No 46 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Motion portant adoption du 14erapport du Comité permanent des comptes publics (« Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 1er décembre 2023 |
| Débat — 29 janvier 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 29 janvier 2024 |
| Adoption — 31 janvier 2024 |
| No 47 — M. Desilets (Rivière-des-Mille-Îles) — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent des anciens combattants (« Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 5 décembre 2023 |
| No 48 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Régime taliban et les droits de la personne ») |
| Débat sous Affaires courantes — 11 décembre 2023 |
| Adoption — 12 décembre 2023 |
| No 49 — M. Barlow (Foothills) — Motion portant adoption du 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (« L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentarion du coût des aliments au Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 13 décembre 2023 et 6 février 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 6 février 2024 |
| Débat — 6 février 2024 |
| Adoption — 7 février 2024 |
| No 50 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Motion portant adoption du 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (« Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario ») |
| Débat sous Affaires courantes — 29 janvier 2024 |
| Adoption — 30 janvier 2024 |
| No 51 — Motion portant adoption du 15e rapport du Comité permanent des finances (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale)) (document parlementaire no 8510-441-379) |
| Réputée proposée — 5 février 2024 |
| Adoption — 7 février 2024 |
| No 52 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche (Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en Français au Canada) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 9 février 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 29 février 2024 |
| Adoption — 20 mars 2024 |
| No 53 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante) |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 29 février 2024 |
| No 54 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale (« Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 10 avril 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 2 mai 2024 |
| Débat — 2 mai 2024 |
| Adoption — 8 mai 2024 |
| No 55 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Mesures pour protéger les canadiens ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 15 avril 2024 |
| Débat — 6 mai 2024 |
| Adoption — 8 mai 2024 |
| No 56 — Motion portant adoption du neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)) (document parlementaire no 8510-441-422) |
| Réputée proposée — 30 avril 2024 |
| Adoption — 1er mai 2024 |
| No 57 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Motion portant adoption du 19e rapport du Comité permanent des finances (« Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 21 mai 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 3 juin 2024 |
| Débat — 3 juin 2024 |
| Rejetée — 5 juin 2024 |
| No 58 — Motion portant adoption du 23e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire) (document parlementaire no 8510-441-449) |
| Réputée proposée — 29 mai 2024 |
| Déclaration du Président — 3 juin 2024 |
| Retirée — 3 juin 2024 |
| No 59 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 17 septembre 2024 |
| No 60 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Crise du logement au Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 19 septembre 2024 |
| No 61 — M. Nater (Perth—Wellington) — Motion portant adoption du 31e rapport du Comité permanent des comptes publics (« L’itinérance chronique ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 20 septembre 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 7 octobre 2024 |
| Débat — 7 octobre 2024 |
| Adoption — 9 octobre 2024 |
| No 62 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Motion portant adoption du 18e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (« Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires ») |
| Débat sous Affaires courantes — 23 septembre 2024 |
| Adoption — 24 septembre 2024 |
| No 63 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Motion portant adoption du 16e rapport du Comité permanent des finances (« Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 25 septembre 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 10 octobre 2024 |
| Débat — 10 octobre 2024 |
| Adoption — 23 octobre 2024 |
| No 64 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Motion portant adoption du 20e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Prestation Canadienne pour les personnes handicapées ») |
| Débat sous Affaires courantes — 3 octobre 2024 |
| Adoption — 7 octobre 2024 |
| No 65 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (« Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 8 octobre 2024 |
| No 66 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 9 octobre 2024 |
| Débat — 30 octobre 2024 |
| Ordre relatif aux délibérations — 30 octobre 2024 |
| Adoption — 6 novembre 2024 |
| No 67 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Motion portant adoption du 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« La pratique sécuritaire du sport au Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 24 octobre 2024 |
| No 68 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 29 octobre 2024 |
| No 69 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Motion portant adoption du 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Financiarisation du logement ») |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 30 octobre 2024 |
| No 70 — M. Thériault (Montcalm) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (« L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 31 octobre 2024 |
| No 71 — Mme Pauzé (Repentigny) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (« Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir ») |
| Débat sous Affaires courantes — 4 novembre 2024 |
| Adoption — 5 novembre 2024 |
| No 72 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent des comptes publics (« Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ») |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 5 novembre 2024 |
Comités permanents |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1) — 8 février 2022 |
| Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) — 31 mai 2022 |
| Habilité à voyager — 4 octobre 2022 |
| Ordre modifiant le 10e rapport du Comité — 24 octobre 2023 |
| Sixième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 66) — 6 novembre 2024 |
| Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 44) — 31 janvier 2024 |
| 10e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 49) — 7 février 2024 |
| 18e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 62) — 24 septembre 2024 |
| Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Ordre relatif à la convocation de Hockey Canada — 2 juin 2022 |
| Neuvième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 56) — 1er mai 2024 |
| 12e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 67) — 24 octobre 2024 |
| Huitième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 68) — 29 octobre 2024 |
| Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) — 29 mars 2022 |
| Cinquième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) — 18 octobre 2022 |
| Sixième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) — 25 octobre 2022 |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 25) — 28 mars 2023 |
| 14e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 26) — 19 avril 2023 |
| 15e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 29) — 25 avril 2023 |
| Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Ordre de renvoi (Incendies dans le parc national Jasper) — 19 septembre 2024 |
| Quatrième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 71) — 5 novembre 2024 |
| Comité permanent des finances (FINA) |
| Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3) — 4 avril 2022 |
| 10e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 24) — 23 mars 2023 |
| Habilité à voyager — 6 juin 2023 |
| 12e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 45) — 31 janvier 2024 |
| 15e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 51) — 7 février 2024 |
| 16e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 63) — 23 octobre 2024 |
| Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Quatrième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) — 4 octobre 2022 |
| Habilité à voyager — 13 décembre 2022 |
| Deuxième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) — 14 décembre 2022 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 28) — 26 avril 2023 |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 37) — 26 septembre 2023 |
| 10e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 41) — 29 novembre 2023 |
| Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Cinquième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19) — 7 février 2023 |
| Septième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 34) — 14 juin 2023 |
| 14e rapport (document parlementaire no 8510-441-388) — Adoption — 26 février 2024 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 59) — 17 septembre 2024 |
| Comité permanent de la santé (HESA) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8) — 5 octobre 2022 |
| Septième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) — 7 décembre 2022 |
| Huitième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) — 7 décembre 2022 |
| 14e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 30) — 7 juin 2023 |
| Habilité à voyager — 18 mars 2024 |
| Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Quatrième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 35) — 13 juin 2023 |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 40) — 31 octobre 2023 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 60) — 19 septembre 2024 |
| 20e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 64) — 7 octobre 2024 |
| Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Ordre modifiant le texte du deuxième rapport du Comité — 2 mai 2022 |
| Habilité à voyager — 13 décembre 2022 |
| Habilité à voyager — 18 mars 2024 |
| Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Habilité à voyager — 4 octobre 2022 |
| Neuvième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20) — 8 mars 2023 |
| Cinquième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 27) — 20 avril 2023 |
| Comité permanent du commerce international (CIIT) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Quatrième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 22) — 21 mars 2023 |
| Habilité à voyager — 23 mars 2023 |
| Sixième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 38) — 8 novembre 2023 |
| Habilité à voyager — 18 mars 2024 |
| Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Ordre de renvoi (objet du projet de loi C-28) — 21 juin 2022 (Voir PARTIE I — Projet de loi émanant du gouvernement C-28) |
| Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 21) — 22 mars 2023 |
| Septième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 36) — 15 juin 2023 |
| 12e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 48) — 12 décembre 2023 |
| 18e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 55) — 8 mai 2024 |
| Comité permanent de la défense nationale (NDDN) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Habilité à voyager — 4 octobre 2022 |
| Habilité à voyager — 15 juin 2023 |
| Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 42) — 29 novembre 2023 |
| Huitième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 54) — 8 mai 2024 |
| Comité permanent des ressources naturelles (RNNR) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Ordre modifiant le cinquième rapport du Comité — 28 septembre 2022 |
| Comité permanent des langues officielles (LANG) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Constitution et nomination des membres — 2 décembre 2021 |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Affaires qui demeurent votables |
| Troisième rapport — Adoption d'office — 21 février 2022 |
| Sixième rapport — Adoption d'office — 11 mai 2022 |
| 14e rapport — Adoption d'office — 26 septembre 2022 |
| 17e rapport — Adoption d'office — 23 novembre 2022 |
| 33e rapport — Adoption d'office — 29 mars 2023 |
| 41e rapport — Adoption d'office — 17 mai 2023 |
| 50e rapport — Adoption d'office — 16 octobre 2023 |
| 53e rapport — Adoption d'office — 6 décembre 2023 |
| 61e rapport — Adoption d'office — 28 février 2024 |
| 69e rapport — Adoption d'office — 25 septembre 2024 |
| Composition du Comité modifiée — 28 février, 1er avril, 16 mai, 18 octobre 2022, 19, 21 septembre, 27 octobre 2023, 29, 31 janvier, 2 mai et 20 septembre 2024 |
| Ordre de renvoi (délibérations du débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement) — 2 juin 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 15) |
| 11e rapport, « Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie » (document parlementaire no 8510-441-117) — Présentation — 21 juin 2022; adoption d'office — 30 mars 2023 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 5) |
| 12e rapport, « Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation » (document parlementaire no 8510-441-118) — Présentation — 21 juin 2022 |
| Ordre de renvoi (délibérations hybrides) — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 19) |
| 19e rapport, « Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques » (document parlementaire no 8510-441-184) — Présentation — 14 décembre 2022 |
| 20e rapport, « L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes » (document parlementaire no 8510-441-186) — Présentation — 30 janvier 2023 |
| 22e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022 » (document parlementaire no 8510-441-191) — Présentation — 8 février 2023 |
| 23e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022 » (document parlementaire no 8510-441-192) — Présentation — 8 février 2023 |
| 25e rapport, « Ingérence étrangère dans les élections » (document parlementaire no 8510-441-208) — Présentation — 8 mars 2023; adoption — 23 mars 2023 (Voir Adoption de rapports de comités no 23) |
| 26e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022 » (document parlementaire no 8510-441-216) — Présentation — 20 mars 2023 |
| 27e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022 » (document parlementaire no 8510-441-217) — Présentation — 20 mars 2023 |
| 28e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022 » (document parlementaire no 8510-441-218) — Présentation — 20 mars 2023 |
| 29e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022 » (document parlementaire no 8510-441-219) — Présentation — 20 mars 2023 |
| 34e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022 » (Demande de prolongation) (document parlementaire no 8510-441-242) — Adoption — 24 avril 2023 |
| 35e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022 » (Demande de prolongation) (document parlementaire no 8510-441-243) — Adoption — 24 avril 2023 |
| 36e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022 » (Demande de prolongation) (document parlementaire no 8510-441-244) — Adoption — 24 avril 2023 |
| 37e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022 » (Demande de prolongation) (document parlementaire no 8510-441-245) — Adoption — 24 avril 2023 |
| Ordre de renvoi (Campagne d'intimidation envers les députés) — 10 mai 2023 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 7) |
| 63e rapport, « Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés » (document parlementaire no 8510-441-408) — Présentation — 10 avril 2024 |
| 39e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022 » (document parlementaire no 8510-441-263) — Présentation — 17 mai 2023 |
| 40e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022 » (document parlementaire no8510-441-264) — Présentation — 17 mai 2023 |
| 42e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Colombie-Britannique, 2022 » (document parlementaire no 8510-441-277) — Présentation — 31 mai 2023 |
| 44e rapport, « Ingérence étrangère dans les élections » (document parlementaire no 8510-441-279) — Présentation — 31 mai 2023 |
| 45e rapport, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario 2022 » (Demande de prolongation) (document parlementaire no 8510-441-280) — Présentation — 31 mai 2023 |
| Ordre de renvoi (Enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère) — 31 mai 2023 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 16) |
| 46e rapport, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario, 2022 » (document parlementaire no 8510-441-285) — Présentation — 7 juin 2023 |
| 51e rapport (projet de loi C-339 devrait être désigné non votable) — Présentation — 1er novembre 2023 |
| Ordre de renvoi (Participation du Président au congrès d’un parti provincial) — 6 décembre 2023 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 7) |
| 55e rapport, « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario » (document parlementaire no 8510-441-375) — Présentation — 14 décembre 2023 |
| Débat — 29 janvier 2024 |
| Adoption — 30 janvier 2024 (Voir Adoption de rapports de comités no 50) |
| 54e rapport, « Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes » (document parlementaire no 8510-441-370) — Présentation — 12 décembre 2023 |
| Ordre de renvoi (Cyberattaques menées contre des députés) — 9 mai 2024 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 7) |
| Ordre de renvoi (Modifications au Règlement) — 19 juin 2024 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-109) |
| Comité permanent des comptes publics (PACP) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11) — 4 octobre 2022 |
| Habilité à voyager — 6 juin 2023 |
| Ordre modifiant le texte du 32e rapport du Comité — 27 novembre 2023 |
| 26e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 43) — 6 décembre 2023 |
| 14e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 46) — 31 janvier 2024 |
| 31e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 61) — 9 octobre 2024 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 72) — 5 novembre 2024 |
| Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Ordre de renvoi (armes à feu); nomination des membres — 7 décembre 2021 |
| Troisième rapport « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada » (document parlementaire no 8510-441-58) — Présentation — 25 avril 2022 |
| Quatrième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10) — 2 juin 2022 |
| Habilité à voyager — 18 mars 2024 |
| Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Cinquième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 52) — 20 mars 2024 |
| Comité permanent de la condition féminine (FEWO) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Habilité à voyager — 23 mars 2023 |
| Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Habilité à voyager — 13 décembre 2022 |
| Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 39) — 26 octobre 2023 |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 65) — 8 octobre 2024 |
| Comité permanent des anciens combattants (ACVA) |
| Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021 |
| Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) — 3 novembre 2022 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 47) — 5 décembre 2023 |
| Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI) |
| Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) |
| Premier rapport (examen des textes réglementaires) — Adoption — 6 avril 2022 |
Comités spéciaux |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial. |
| Comité spécial sur l'Afghanistan (AFGH) |
| Mandat — 8 décembre 2021 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 2) |
| Nomination des membres — 9 décembre 2021 |
| Premier rapport, « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr » (document parlementaire no 8510-441-91) — Présentation — 8 juin 2022 |
| Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN) |
| Mandat — 16 mai 2022 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 8) |
| Nomination des membres — 20 mai 2022 |
| Premier rapport, « Relations entre le Canada et la République populaire de Chine » (document parlementaire no 8510-441-159) — Présentation — 1er décembre 2022 |
| Deuxième rapport, « Le Canada et Taïwan : Une solide relation en des temps agités » (document parlementaire no 8510-441-232) — Présentation — 30 mars 2023 |
| Troisième rapport, « Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine » (document parlementaire no 8510-441-266) — Présentation — 17 mai 2023 |
| Quatrième rapport, « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger » (document parlementaire no 8510-441-349) — Présentation — 29 novembre 2023 |
| Cinquième rapport, « L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine » (document parlementaire no 8510-441-373) — Présentation — 13 décembre 2023 |
| Sixième rapport, « Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.) » (document parlementaire no 8510-441-409) — Présentation — 18 avril 2024 |
| Septième rapport, « Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine condamne le verdict de la Haute Cour de Hong Kong prononcé à l'encontre de militants prodémocratie » (document parlementaire no 8510-441-463) — Présentation — 5 juin 2024 |
| Huitième rapport, « Les liens entre la science et la sécurité nationale au Canada : Le cas du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg » (document parlementaire no 8510-441-501) — Présentation — 4 novembre 2024 |
| Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC) |
| Mandat — 2 mars 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 9) |
| Nomination des membres — 3 mars 2022 |
| Premier rapport, « Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 » (document parlementaire no 8510-441-43) — Présentation — 22 mars 2022 |
| Ordre relatif aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, aux membres participant à distance comptant pour le quorum, aux votes par appel nominal, aux délibérations à huis clos et à l’élection des vice-présidents — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 19) |
| Deuxième rapport, « Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 : UN RAPPORT INTÉRIMAIRE » (document parlementaire no 8510-441-489) — Présentation — 7 octobre 2024 |
| Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD) |
| Mandat — 30 mars 2022 |
| Nomination des membres — 6 avril 2022 et 25 octobre 2023 |
| Ordre relatif à la présentation de rapports — 2 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 11) |
| Premier rapport, « L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire » (document parlementaire no 8510-441-119) — Présentation — 22 juin 2022 |
| Ordre relatif à la présentation du rapport final — 5 octobre 2022 |
| Deuxième rapport, « L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens » (document parlementaire no 8510-441-200) — Présentation — 15 février 2023 |
| Adopté — 31 octobre 2024 (Voir Adoption de rapports de comités no 70) |
| Ordre relatif à la reconstitution du Comité, au mandat et à la présentation du rapport final — 18 octobre 2023 |
| Troisième rapport, « L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir » (document parlementaire no 8510-441-201) — Présentation — 29 janvier 2024 |