Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 104 Le mercredi 28 septembre 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8242 — 27 septembre 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : quel est le montant de tous les fonds non utilisés par le ministère et quel pourcentage ce montant représente-t-il, ventilé par exercice de 2012 à aujourd’hui? |
| Q-8252 — 27 septembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne le prototype ou le projet pilote d’Identité numérique de voyageur digne de confiance (INVDC) annoncé par le gouvernement en janvier 2018 : quels sont les détails de l’ensemble des mémoires et des notes d’information transmises au ministre des Transports ou à son Cabinet au sujet de l’INVDC, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le nom de l’expéditeur, (iii) le nom du destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document? |
| Q-8262 — 27 septembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les consultations de Ressources naturelles Canada sur la « Transition équitable » et qui comportent « 15 réunions avec des experts, des représentants des syndicats et de l’industrie », comme l’indique le site Web du ministère : a) combien d’intervenants ont participé aux réunions organisées dans le cadre des consultations, en date de la fin août 2022; b) quels sont les détails relatifs à la participation à chacune des réunions, y compris, pour chaque événement, (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) la liste complète des intervenants présents, y compris leur nom et l’organisation représentée, (iv) la liste complète des représentants du gouvernement, y compris leur nom, leur titre et le nom du ministère ou de l’organisme représenté, (v) la liste de toutes les autres personnes présentes; c) parmi les intervenants ayant assisté aux réunions, combien ont dit appuyer l’élimination progressive des emplois dans le secteur de l’énergie en Alberta; d) combien d’intervenants ont déclaré un manque de soutien pour l’élimination progressive des emplois dans le secteur de l’énergie en Alberta; e) parmi les mémoires recueillis dans le cadre des consultations, combien exprimaient des inquiétudes quant aux politiques actuelles du gouvernement en matière d’emploi en Alberta? |
| Q-8272 — 27 septembre 2022 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le programme NEXUS : a) combien de demandes se trouvent actuellement dans l’arriéré de travail; b) pour quelle raison les bureaux canadiens demeurent-ils fermés quand les bureaux américains sont ouverts; c) quand les bureaux canadiens rouvriront-ils; d) en 2019, combien de fois un voyageur a-t-il utilisé les voies NEXUS à (i) un point d’entrée canadien, ventilé par type (points d’entrée terrestres, aéroports, etc.), (ii) un poste canadien de contrôle de la sécurité aéroportuaire, ventilé par aéroport; e) si les données demandées en d) ne sont pas recueillies, quelles sont les estimations du gouvernement? |
| Q-8282 — 27 septembre 2022 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les prêts non budgétaires énumérés à la page 312 de la section 9 (Prêts, placements et avances) du premier volume des Comptes publics du Canada de 2021 : a) quels sont les prêts actuellement impayés, consentis à des gouvernements étrangers, dont les taux d’intérêt étaient basés sur le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR); b) quels sont les détails de chacun de ces prêts, y compris (i) le pays débiteur, (ii) le montant du prêt, (iii) la visée du prêt, (iv) la durée de la période de remboursement, (v) l’année où le prêt devrait être entièrement remboursé, (vi) la formule précédente de calcul du taux d’intérêt, basée sur le LIBOR, (vii) la nouvelle formule de calcul du taux d’intérêt, par suite de l’abandon progressif du LIBOR? |
| Q-8292 — 27 septembre 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre le 6 septembre 2022, selon laquelle le gouvernement fédéral accordera un prêt de 1,4 milliard de dollars pour construire près de 3 000 logements sur des territoires traditionnels dans le quartier Kitsilano de Vancouver : quels sont les détails relatifs au prêt, y compris le taux d’intérêt et l’échéancier du plan de remboursement? |
| Q-8302 — 27 septembre 2022 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’augmentation de la taxe fédérale sur le carbone ou du prix sur le carbone le 1er avril 2023 : quelles sont les prévisions du gouvernement quant aux répercussions de ces augmentations sur (i) les prix des aliments, (ii) les coûts des intrants agricoles, (iii) l’inflation? |
| Q-8312 — 27 septembre 2022 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les représentants du gouvernement et les unités de correspondance qui rédigent des lettres ou de la correspondance dont se servent les députés ou les sénateurs pour communiquer avec les personnes qu’ils représentent, des parties prenantes ou d’autres Canadiens, depuis 2016, et ventilés par ministère ou organisme : quels sont les détails de chaque instance où l’on a rédigé ces lettres ou cette correspondance, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le sujet, (iii) le résumé du contenu, (iv) le nom du parlementaire pour qui la lettre a été rédigée? |
| Q-8322 — 27 septembre 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les consultations menées par le gouvernement afin de favoriser la « transition équitable » pour les travailleurs du secteur de l’énergie, depuis 2021 : a) combien de mémoires ont été reçus; b) combien de mémoires et quelle proportion de ceux-ci provenaient (i) de travailleurs de l’industrie de l’énergie, (ii) de professionnels des ressources humaines ou de la formation de la main-d’œuvre, (iii) d’environnementalistes; c) sur les mémoires reçus d’environnementalistes, dans quelle proportion les auteurs avaient-ils une expertise dans le secteur de l’énergie ou de la formation de la main-d’œuvre; d) dans quelle proportion les mémoires abordaient-ils une variante du thème de l’exode des travailleurs spécialisés canadiens vers des pays producteurs d’énergie; e) dans quelle proportion les mémoires mentionnaient-ils les autres activités économiques exigeant des compétences comparables à celles des travailleurs de l’énergie; f) dans quelle proportion les mémoires mentionnaient-ils la rémunération offerte par les soi-disant emplois verts pour lesquels la « transition équitable » recyclerait les travailleurs du secteur de l’énergie et indiquaient-ils si cette rémunération est comparable à celle du secteur de l’énergie? |
| Q-8332 — 27 septembre 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les actions souscrites par le Canada dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures : a) comment le Canada calcule-t-il le rendement du capital investi dans ces actions; b) quelle est la valeur des dividendes que les actions de la banque rapportent au Canada; c) quelle était la valeur de revente des actions du Canada en date du 27 septembre 2022; d) combien de projets la banque a-t-elle financés à ce jour et quels sont ces projets; e) parmi les projets en d), combien et lesquels (i) ont fait l’objet d’une analyse comparative entre les sexes, (ii) ont fait l’objet d’une analyse fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion, (iii) ont fait l’objet de véritables consultations adéquates avec toute communauté autochtone susceptible d’être touchée par le projet, (iv) répondent aux critères de la Loi sur l’évaluation d’impact, (v) impliquent l’asservissement de travailleurs; f) combien de sociétés canadiennes ont obtenu des contrats dans le cadre de chacun des projets en d), ventilées par projet; g) quelle est la valeur pécuniaire des contrats de travail accordés à des sociétés canadiennes en f); h) combien d’emplois équivalent temps plein, et lesquels, les projets en d) ont-ils créés pour les Canadiens, ventilés par projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 27 septembre 2022 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 27 septembre 2022 |
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| 27 septembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que la Chambre demande au gouvernement de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, afin que ce que les Canadiens regardent et publient en ligne ne soit pas soumis à la censure. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 27 septembre 2022 |
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| 27 septembre 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que, |
| (i) le gouvernement est enfin prêt à répondre à l’appel à l’action lancé par les collectivités frontalières, les groupes de promotion du tourisme, les syndicats de gardes-frontières et de nombreux citoyens préoccupés, et à mettre fin aux exigences désastreuses et non scientifiques relatives à la vaccination, y compris à l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN, |
| (ii) ces restrictions, qui étaient motivées par des considérations politiques et qui ont été reconnues comme infondées, ont fait en sorte que des centaines de Canadiens ont été traités injustement par le système de justice du Canada, |
| le gouvernement devrait immédiatement : |
| a) annuler tous les jugements rendus par les tribunaux pour non-respect du règlement relatif à l’application ArriveCAN et de la Loi sur la mise en quarantaine, ainsi que les amendes connexes; |
| b) collaborer avec les procureurs généraux des provinces et des territoires et ordonner le retrait immédiat de toutes les poursuites liées à ArriveCAN et à la Loi sur la mise en quarantaine qui sont actuellement devant les tribunaux; |
| c) ordonner que toutes les agences de recouvrement agissant pour le compte du gouvernement cessent leurs activités; |
| d) renoncer à l’exécution des jugements prononcés et des amendes imposées en application du règlement relatif à ArriveCAN et de la Loi sur la mise en quarantaine; |
| e) rembourser aux Canadiens concernés toutes les amendes perçues; |
| f) s'excuser auprès des Canadiens touchés négativement par ces exigences. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Moore (Fundy Royal), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 27 septembre 2022 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-237 — 5 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Larouche (Shefford), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 28 février et 5 avril 2022 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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