Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 11 Le lundi 6 décembre 2021 11 heures |
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Ordre des travaux |
Ordres émanant du gouvernement — à 11 heures |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 3 décembre 2021 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine) ». |
| No 2 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) ». |
| No 3 |
| 23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure envers soi-même ou autrui) ». |
| No 4 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel) ». |
| No 5 |
| 23 novembre 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ». |
| No 6 |
| 23 novembre 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce ». |
| No 7 |
| 23 novembre 2021 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire ». |
| No 8 |
| 23 novembre 2021 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ». |
| No 9 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants ». |
| No 10 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé) ». |
| No 11 |
| 23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
| No 12 |
| 23 novembre 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie) ». |
| No 13 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
| No 14 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) ». |
| No 15 |
| 23 novembre 2021 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) ». |
| No 16 |
| 23 novembre 2021 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois ». |
| No 17 |
| 24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 19 |
| 30 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
| No 20 |
| 30 novembre 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement) ». |
| No 21 |
| 30 novembre 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès) ». |
| No 22 |
| 3 décembre 2021 — M. Green (Hamilton-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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| No 1 |
| 3 décembre 2021 — M. Poilievre (Carleton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 en deux projets de loi, le projet de loi C-2A, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (programmes de soutien aux entreprises) et le projet de loi C-2B, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (prestations et congés), pourvu que : |
| a) le projet de loi C-2A soit constitué de la partie 1 du projet de loi C-2; |
| b) le projet de loi C-2B soit constitué de toutes les autres parties du projet de loi C-2; |
| c) la Chambre ordonne l’impression des projets de loi C-2A et C-2B; |
| d) le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion; |
| e) si le projet de loi C-2A n’est pas renvoyé à la Chambre dans les deux jours de séance qui suivent l’adoption de la présente motion, il soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |