:
Madame la Présidente, chaque jour, les Canadiens sont exposés à des produits chimiques parce que des industries polluantes rejettent des produits chimiques toxiques dans l'air que nous respirons ainsi que dans l'eau des nos lacs, de nos rivières et de nos océans. À la maison, nous sommes également exposés aux produits chimiques que contiennent les produits que nous utilisons.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement intervienne pour les protéger, ainsi que leur famille, de ces substances toxiques. Ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse en sorte que tous aient le droit de vivre dans un environnement sain. Cependant, la principale loi environnementale du Canada visant à prévenir la pollution et à réglementer les produits chimiques toxiques est dépassée depuis des décennies. Plus de 150 pays ont déjà inscrit dans leurs lois l'obligation de protéger le droit à un environnement sain, mais pas le Canada.
Cela fait des années que les néo-démocrates demandent au gouvernement de rectifier cela. Même si nous sommes heureux que le gouvernement ait enfin présenté un projet de loi à cette fin, nous déplorons le fait que celui-ci comporte des lacunes et des échappatoires inquiétantes.
Au cours des deux décennies qui se sont écoulées depuis la dernière mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le nombre de produits chimiques auxquels sont exposés les Canadiens dans leur vie quotidienne s'est accru de façon exponentielle. De nos jours, on produit 50 fois plus de produits chimiques qu'en 1950, et cette production devrait encore tripler d'ici 2050. Plus de 10 000 ingrédients chimiques uniques servent à la fabrication des produits de soins personnels, dont certains sont connus pour causer le cancer, nuire à notre système reproducteur ou perturber les systèmes endocriniens, ou sont soupçonnés de le faire.
Au cours des 22 dernières années, nous en avons également appris beaucoup plus sur les effets cumulatifs nocifs de ces produits chimiques toxiques sur notre santé. Neuf Canadiens sur dix ont, dans leur sang et dans leur urine, des traces des produits chimiques perturbateurs du système endocrinien qui sont utilisés dans les biens de consommation. Nous savons maintenant que l'exposition à des produits chimiques dangereux, même en petites quantités, peut être liée à des maladies chroniques comme l'asthme, le cancer et le diabète. Selon Santé Canada, la pollution atmosphérique contribue à plus de 15 000 décès prématurés et à des millions de troubles respiratoires chaque année au Canada.
Il s'agit également d'une question de justice environnementale.
Les travailleurs de première ligne, qui sont principalement des femmes et des personnes racialisées, sont souvent plus exposés que les autres aux produits chimiques dangereux. Nous savons que, partout au Canada, les Autochtones, les Noirs et les personnes racialisées font les frais de façon disproportionnée des décharges toxiques, des oléoducs polluants, de l'eau potable contaminée et d'autres dangers environnementaux. L'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et les substances toxiques ou dangereuses a déclaré: « la violence invisible infligée par les produits toxiques est un fardeau insidieux qui affecte de façon disproportionnée les Autochtones au Canada ».
C'est pourquoi ce projet de loi est si important. Si la loi n’est pas modernisée de façon à mettre à jour la gestion des produits chimiques au Canada et si le droit à un environnement sain n’est pas reconnu, les Canadiens continueront d'être exposés à des produits chimiques non réglementés et nocifs.
Le NPD se bat depuis longtemps pour faire reconnaître les droits environnementaux et pour faire inclure le droit à un environnement sain dans la loi. Mon collègue, le député de , a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour inscrire le droit à un environnement sain dans une charte des droits environnementaux. Depuis des années, les néo-démocrates présentent des projets de loi sur le droit à un environnement sain.
Le député de a exhorté le gouvernement à modifier le projet de loi afin d'y intégrer le libellé plus ferme contenu dans son projet de loi d'initiative parlementaire. Toutefois, le gouvernement ne s'est même pas engagé à accepter tous les amendements proposés par le Sénat.
Bien que ce soit une bonne chose de voir le gouvernement prendre enfin des mesures en ce sens, il est important de noter qu’ajouter le droit restreint à un environnement sain au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce n’est pas garantir à tout le monde le droit de vivre dans un environnement sain. Il reste des limitations troublantes sur la manière dont le droit à un environnement sain sera appliqué et sur la manière dont ce droit sera mis en œuvre.
Bien que le Sénat ait apporté plusieurs amendements positifs au projet de loi pour l'améliorer, notamment en supprimant le libellé selon lequel le droit à un environnement sain devrait être équilibré par des facteurs économiques, il n'a pas été en mesure d'apaiser certaines préoccupations concernant l'application de ce droit.
L'une des lacunes les plus décevantes et préoccupantes est que le projet de loi ne prévoit rien au sujet du mécanisme d’application de la loi par les particuliers prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Bien franchement, ce mécanisme ne fonctionne pas. Il n'a jamais été utilisé avec succès. Le processus est si lourd qu'il est essentiellement impossible pour un particulier de prendre des mesures d'application de la loi sur la protection de l'environnement. Sans mécanisme fonctionnel d'application de la loi par les particuliers, de sérieuses questions se posent sur la façon de vraiment faire respecter le droit à un environnement sain.
Comme le gouvernement a décidé de ne pas régler la question de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement dans le projet de loi, celui-ci ne pourra pas faire l'objet d'amendements. C’est une énorme lacune, mais le projet de loi comporte également d'autres lacunes très graves. Il ne contient pas d'obligation claire de rendre des comptes ni d'échéancier pour la gestion des substances toxiques. Il ne prévoit pas d'étiquetage obligatoire pour que les Canadiens puissent faire des choix éclairés sur les produits qu'ils utilisent. Il n'élimine pas les échappatoires qui permettent aux entreprises de cacher les substances toxiques contenues dans leurs produits.
Si nous voulons protéger l'environnement et notre santé, nous devons suivre les conseils des scientifiques et des experts, et non servir les intérêts des grandes entreprises. Ces grandes entreprises, composées de quelques-unes des industries les plus polluantes du Canada, ont tenté de bloquer les amendements au projet de loi , des amendements qui renforceraient cette mesure législative. Elles font du lobbying contre une meilleure protection des personnes et des collectivités. Ces groupes ont écrit au Sénat, demandant instamment au Président d'annuler les amendements présentés par le comité et d'adopter le projet de loi S-5 dans sa version originale.
Ces sociétés ne veulent pas être tenues responsables de leur pollution toxique. Elles ne veulent pas que le droit à un environnement sain soit exécutoire. Elles préféreraient le projet de loi que les libéraux ont présenté à l'origine. Elles préféreraient un projet de loi comportant suffisamment d'échappatoires pour garder les profits et la pollution élevés, mais les gens ont le droit fondamental de vivre dans un environnement sain. C'est pourquoi les néo-démocrates se battent pour modifier le projet de loi et corriger ces échappatoires.
En plus de pousser le gouvernement à corriger le projet de loi, nous avons également fait pression pour la création d'un bureau de la justice environnementale. Les États-Unis ont un bureau de la justice environnementale au sein de leur agence de protection de l'environnement depuis 1992. Si nous établissions pareil bureau au Canada, il pourrait non seulement nous aider à coordonner la stratégie nationale sur le racisme environnemental, en améliorant notre compréhension du fardeau des risques environnementaux évitables pour la santé auxquels sont confrontées les communautés autochtones, noires et racialisées, mais aussi nous aider à évaluer les interventions possibles pour lutter contre ces risques et permettre ainsi à tous les Canadiens de profiter du même niveau de protection environnementale.
Environnement et Changement climatique Canada aura besoin de plus de ressources et de moyens d’action si le gouvernement est réellement déterminé à s'attaquer aux inégalités environnementales et à faire respecter le droit à un environnement sain. Un bureau de la justice environnementale pourrait fournir une structure et des moyens supplémentaires pour mener à bien ce travail important.
L'absence de mesures d'application exécutoire dans le projet de loi est la lacune la plus troublante, à mon sens, mais je tiens à mentionner quelques autres lacunes. Le projet de loi ne prévoit pas de normes de qualité de l'air juridiquement contraignantes et exécutoires. Il ne prévoit de processus d'évaluation des risques plus ouvert, inclusif et transparent pour l'évaluation des organismes génétiquement modifiés. Voilà des questions d'une importance cruciale dont le gouvernement a choisi de ne pas s’occuper. Puisque le gouvernement n'a pas touché à ces articles, comme celui sur l'application exécutoire, il les considère extérieurs à la portée du projet de loi et n’est donc pas disposé à les corriger avec des amendements. C'est incroyablement troublant.
La dernière mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement remonte à plus de 20 ans. Le comité de l'environnement a étudié cette question et a fait des recommandations sur la façon de corriger les problèmes il y a cinq ans. Nous attendons ce projet de loi depuis des années, alors pourquoi les libéraux ont-ils laissé tant de lacunes, d'échappatoires et de problèmes dont il faut s’occuper?
Les Canadiens ne peuvent pas attendre deux autres décennies pendant qu’ils demeurent exposés à des produits chimiques non réglementés et nocifs, que l'environnement est pollué et que la santé humaine est menacée. Nous devons protéger les Canadiens dès maintenant. Mes collègues néo-démocrates et moi-même continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu'il améliore le projet de loi, et nous ne cesserons pas de nous battre pour le droit à un environnement sain, un droit véritablement exécutoire qui garantit que tous les Canadiens peuvent profiter de produits sûrs et d'un environnement sain pour les générations à venir.
:
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de participer à ce débat. Avant d'entrer dans l'essentiel du projet de loi , j'aimerais faire un petit survol historique de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Avant même de faire cela, je ferai d'abord le point sur les effets néfastes de la pollution sur la santé humaine et, par le fait même, je soulignerai l'urgence de continuer d'agir pour minimiser la pollution au moyen d'une réglementation rigoureuse.
En 2017, la Commission Lancet sur la pollution et la santé a conclu que la pollution est le plus grand facteur de risque environnemental pour ce qui est des maladies et des décès prématurés dans le monde. Une mise à jour du rapport original publié en 2017 a été faite récemment. On y constate que la pollution est toujours responsable d'un nombre stupéfiant de 9 millions de décès prématurés par an, ce qui représente un décès sur six dans le monde. Ces 9 millions de décès liés à la pollution chaque année sont près de 50 % plus élevés que tous les décès dans le monde attribuables à la COVID‑19 à ce jour. C'est également plus élevé que tous les décès en 2019 attribuables à la guerre, au terrorisme, au SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à la consommation de drogues et d'alcool combinés. La pollution atmosphérique est le principal contributeur aux décès liés à la pollution, représentant 6,67 millions de décès totaux.
J'aimerais remonter un peu à la Constitution de 1867 et rappeler à tous et à toutes que la Constitution ne contenait aucune référence à l'environnement lorsqu'on parlait du partage des compétences entre le fédéral et les provinces. J'ose croire que, si nous étions dans cette salle avec les Pères de la Confédération et que nous avions introduit le terme « environnement », nous aurions vu un point d'interrogation au-dessus de la tête de chacun des Pères de la Confédération. Dans la Constitution, on parlait bien sûr de forêt et de pêcheries, mais purement dans l'optique de l'exploitation de la ressource, et non dans l'optique de la protection de la ressource.
La répartition des pouvoirs en matière d'environnement est une affaire évolutive. Elle est le résultat de décisions de la cour, c'est-à-dire qu'elle est le fruit de la jurisprudence. Par ailleurs, cette jurisprudence n'accorde pas la responsabilité entière à un palier de gouvernement ou à un autre. Autrement dit, l'environnement est une compétence partagée.
J'aimerais à ce point-ci parler du fameux arrêt Hydro-Québec, car c'est à ce moment qu'on avait décidé, par une décision de la Cour suprême, que le fédéral avait bien le droit de légiférer en matière de réglementation des produits toxiques en utilisant le droit criminel. Il s'agissait d'un arrêt dans une cause impliquant la société d'État Hydro-Québec, qui avait été accusée, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, d'avoir déversé des biphényles polychlorés, ou BPC, dans la rivière Saint-Maurice au début de 1990.
Dans son plaidoyer, la société d'État a soutenu que la réglementation des substances toxiques ne relevait pas du droit criminel et que le fédéral utilisait donc le droit criminel comme prétexte, comme moyen déguisé d'empiéter sur la compétence des provinces. Dans une décision tout de même assez serrée de 5 contre 4, les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory et McLachlin ont dit:
La protection de l’environnement, au moyen d’interdictions concernant les substances toxiques, constitue un objectif public tout à fait légitime dans l’exercice de la compétence en matière de droit criminel […] Le recours légitime au droit criminel ne constitue nullement un empiétement sur la compétence législative provinciale, bien qu’il puisse toucher à des matières qui en relèvent […] Le recours à la compétence fédérale en matière de droit criminel n’empêche nullement les provinces d’exercer les vastes pouvoirs que leur confère l’art. 92 pour réglementer et limiter la pollution de l’environnement de façon indépendante ou de concert avec des mesures fédérales.
Autrement dit, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est une pierre angulaire qui est ancrée dans le droit criminel. C'est quelque chose de sérieux. Quand on dit que la Loi n'est pas rigoureuse et forte, on minimise les pouvoirs qui sont enchâssés dans la Loi.
[Traduction]
À quoi sert le projet de loi ? Cela a sans doute été dit dans d’autres interventions, mais sa raison d’être est la suivante: il reconnaît le droit à un environnement sain. C’est un sujet sur lequel de nombreux électeurs m’ont écrit. Ils demandent que le projet de loi intègre ce droit. Le projet de loi confirme également l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi reconnaît la nécessité de réduire les risques pour les populations vulnérables, à savoir les enfants et les personnes qui vivent dans des zones fortement polluées. Un point très important est qu’il exige que les effets cumulatifs, c’est-à-dire la façon dont les produits chimiques interagissent entre eux, soient pris en compte dans les évaluations des risques liés aux substances. Ce n’est pas rien; au contraire, cela ajoute de la valeur à ce texte législatif.
Ce qui compte également pour bon nombre de mes électeurs, c’est que le projet de loi a pour objectif de réduire l’utilisation d’animaux pour tester la sécurité des produits. En outre, les Canadiens pourront demander que certaines substances soient évaluées en dehors des priorités d’évaluation particulières du gouvernement. Les citoyens ont un rôle à jouer dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne le rôle et le droit de demander l’évaluation de certaines substances.
Revenons un peu sur l'histoire de la LCPE. Remontons jusqu'en 1999. La première mise à jour de la LCPE date de 1999. Je m'en souviens très bien, car je travaillais sur la Colline en tant que membre du personnel politique et le député pour lequel je travaillais était le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Il y a eu de longues consultations avec les intervenants sur la façon de modifier le projet de loi. Les audiences du comité ont été assez longues et complexes.
La LCPE de 1999 comprenait pour la première fois le principe de la prudence, ce qui, encore une fois, n'est pas rien. Le principe de la prudence stipule:
qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
Je me souviens qu'il y a eu beaucoup de débats autour de cette définition du principe de la prudence. Il ne fait aucun doute que de nombreuses personnes souhaiteraient que la définition soit un peu plus forte et qu'elle ne mentionne peut-être pas le terme « effectif », comme dans « mesures effectives ». Néanmoins, il figure dans le projet de loi.
En outre, dans la LCPE de 1999, on s'est éloigné de la gestion de la pollution après sa création pour se concentrer sur la prévention de la pollution en premier lieu. La LCPE de 1999 comprend également des dispositions visant à réglementer les émissions des véhicules qui, comme nous le savons, sont utilisées par le gouvernement dans la lutte contre le changement climatique.
Enfin, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la LCPE, a instauré une nouvelle méthode, plus rigoureuse et plus rapide, pour évaluer si une substance est ou peut être considérée comme toxique pour l’environnement ou la santé humaine. Dans la loi, une substance toxique est définie comme ayant « immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, mettre en danger l’environnement essentiel à la vie ou constituer un danger pour la vie ou la santé humaines ».
Si je comprends bien, le projet de loi apporterait plus de rigueur au processus. Je cite:
Le nouveau cadre conservera l’approche fondée sur le risque aux termes de la Loi actuelle. Dans le cas des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE, les modifications exigeraient alors que les ministres donnent la priorité à l’interdiction des activités liées aux substances toxiques qui présentent le plus haut niveau de risque. Les critères pour les substances qui présentent le plus haut niveau de risque seraient énoncés dans la réglementation et comprendraient la persistance et la bioaccumulation ainsi que des critères comme la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction. Cette réglementation sera élaborée en consultation avec les intervenants.
Il est question d'un projet de loi, et c'est un domaine complexe. Il est clair que des règlements seront nécessaires. On ne peut pas tout mettre dans le projet de loi. La plupart des détails devront être précisés par règlement.
Un autre fait intéressant concernant le projet de loi est que s'il est adopté, et je suppose qu'il le sera, il obligera le à publier et à tenir à jour une liste de surveillance. Il s'agit d'une nouveauté. Par liste de surveillance, on entend une liste de substances potentiellement toxiques en vertu de la LCPE. Il n'est pas seulement question de substances dont on sait qu'elles sont toxiques, mais aussi de celles dont on pourrait déterminer, d'après des études, qu'elles deviennent toxiques si, par exemple, l'exposition augmente. La liste de surveillance aidera les importateurs, les fabricants et les consommateurs canadiens à choisir des solutions de rechange plus sûres et à éviter les substitutions regrettables.
Un autre fait intéressant à noter à propos de la LCPE qui, à mon avis, n’a pas été beaucoup discuté, c’est la pertinence de la LCPE dans le contexte de la lutte contre le changement climatique. Lorsque nous parlons des mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, nous faisons beaucoup référence à la tarification appliquée au carbone, au prix de la pollution, mais nous ne portons pas tellement attention à la LCPE.
J’ai été élu et je siégeais déjà à la Chambre en 2005, et je me souviens que le gouvernement de Paul Martin a ajouté les émissions de gaz à effet de serre à la LCPE de 1999, à savoir les émissions des grands émetteurs industriels, citant « le consensus scientifique mondial selon lequel il existe des preuves suffisantes et convaincantes pour conclure que les gaz à effet de serre constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement dont dépend la vie ».
C’était il y a presque 20 ans. Déjà à l’époque, le gouvernement libéral, faisant preuve de la clairvoyance nécessaire, avait compris que le changement climatique était un problème réel et croissant et il avait apporté des modifications à la LCPE de 1999 pour se donner le levier nécessaire, à savoir le pouvoir de réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Je n’ai pas le souvenir que les conservateurs ont été ravis de ce changement à l’époque, bien qu’aujourd’hui ils prêchent volontiers en faveur de la voie réglementaire pour soutenir les technologies propres comme solution de rechange préférable à la tarification de la pollution par le carbone.
Encore aujourd'hui, au cours de ce débat qui a commencé il y a peu, il a été mentionné que l'une des principales avancées du projet de loi était l'introduction du droit à un environnement sain. Je vais lire le paragraphe 5.1(1) du projet de loi , qui dit ceci:
Pour l’application de l’alinéa 2(1)a.2), les ministres élaborent un cadre de mise en œuvre dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent article afin de préciser la façon dont le droit à un environnement sain sera considéré dans l’exécution de la présente loi.
Je reviendrai sur ce point dans un instant.
Un autre aspect très important du projet de loi qui ne doit pas être minimisé — et ce point a notamment été mentionné par la députée de —, c'est que le projet de loi vise à minimiser les risques pour la santé des populations vulnérables. Par populations vulnérables, on entend « groupe de particuliers au sein de la population du Canada qui, en raison d’une plus grande sensibilité ou exposition, peut courir un risque accru d’effets nocifs sur la santé découlant de l’exposition à des substances ».
Les personnes les plus sensibles peuvent être, par exemple, les enfants et les personnes en mauvaise santé. Les personnes les plus exposées peuvent être les travailleurs et les personnes vivant dans des zones où les niveaux de pollution sont particulièrement élevés.
En outre, la nouvelle loi exigerait que le gouvernement mène des recherches et des études, y compris des enquêtes de biosurveillance, portant spécifiquement sur le rôle des substances dans les maladies ou les troubles de la santé qui peuvent concerner les populations vulnérables.
C’est sur ce point que le projet de loi et le projet de loi se recoupent. Le projet de loi C‑226 est parrainé par la députée de , mais a été présenté pour la première fois par la députée de Cumberland—Colchester au cours de la dernière législature. On l’a appelé le projet de loi sur le racisme environnemental.
À l’exception de quelques modifications d’ordre grammatical et de formulation, le projet de loi est identique à celui qui a été présenté par le comité de l’environnement avant les dernières élections. Le projet de loi C‑226 va un peu plus loin que le projet de loi en ce qu’il est très proactif et normatif pour ce qui est des discussions avec les populations vulnérables sur les risques auxquels elles font face.
Par exemple, le projet de loi exige que le élabore une stratégie nationale destinée à promouvoir des initiatives partout au Canada visant à faire progresser la justice environnementale, et à évaluer, à prévenir et à éliminer le racisme environnemental.
Le projet de loi exige que la stratégie prévoie la réalisation d’une étude portant notamment sur le lien entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental, et contenant des informations et des statistiques sur l’emplacement des risques environnementaux. La stratégie doit comprendre des mesures pouvant être prises pour faire avancer la justice environnementale et évaluer, prévenir et éliminer le racisme environnemental et pouvant comprendre des modifications éventuelles aux lois, politiques et programmes fédéraux, la participation des groupes communautaires à la prise de décision en matière d’environnement et, enfin, la collecte de renseignements et de statistiques sur les résultats de santé dans les collectivités situées à proximité de risques environnementaux.
Pour tirer parti de l’effet de levier du nouveau droit à un environnement sain et de la protection prévue des populations vulnérables, il a été suggéré d’amender le projet de loi de façon à exiger que le précise les mesures que le gouvernement doit prendre chaque fois que, dans un secteur géographique donné, la concentration ambiante moyenne d’une substance pour laquelle une norme de qualité de l’air ambiant a été établie dépasse la norme.
À mon avis, c’est très important. Je crois que la députée de y a fait allusion. Pour revenir au début de mon intervention, c’est là que la pollution a vraiment un impact sur la santé humaine. C’est souvent par la pollution atmosphérique. Nombreux sont ceux qui réclament un amendement au projet de loi qui obligerait le gouvernement à élaborer des mesures chaque fois qu’il est déterminé que l’impact sur la qualité de l’air ambiant dans un secteur donné dépasse la norme.
Je comprends que cela soulève certaines questions relevant de la compétence fédérale ou provinciale, mais j’espère que le comité étudiera ce point avec des témoins experts et qu’un amendement sera peut-être présenté à cet effet.
Cette question est liée à un autre sujet sur lequel j’ai reçu beaucoup de courrier ces dernières années. Le projet de loi vise à réduire le recours aux essais sur les animaux. De nombreux électeurs m’ont écrit à ce sujet, en rapport avec la mise au point de produits cosmétiques, pour me dire que nous devons mettre fin à cette pratique. En fait, le projet de loi ouvre la porte à une telle réduction du recours aux essais sur les animaux. Le Sénat a apporté quelques modifications pour renforcer encore cette partie du projet de loi.
J’ai rencontré des intervenants, notamment des groupes de défense des droits des animaux comme Animal Justice Canada, Humane Canada et Humane Society International/Canada. Ces groupes ont recommandé de renforcer encore plus cette partie du projet de loi. L’amendement du Sénat parle d’améliorer l’utilisation des essais sur les animaux, mais pour les personnes que j’ai rencontrées, cela laisse la porte ouverte un peu trop largement.
:
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi . Le projet de loi provient du Sénat, mais c'est néanmoins un projet de loi du gouvernement, qui apporte des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Je tiens à parler brièvement de l'histoire de la protection de l'environnement et du bon travail que les gouvernements ont fait au fil des ans pour protéger l'environnement. Les députés savent peut-être que je suis un mécanicien automobile de métier, et c'est grâce à cela que j'ai appris que le gouvernement a eu son mot à dire sur la façon de construire des automobiles, tant en ce qui concerne la réglementation sur les émissions que la sécurité. Aujourd'hui, je tiens à parler un peu de changements apportés aux automobiles au fil des ans qui ont entraîné un assainissement de l'environnement.
Bien avant ma naissance, il y avait ce qu'on appelait le trou dans la couche d'ozone, et on considérait qu'il avait été causé par des produits, appelés chlorofluorocarbones, qui étaient utilisés dans les systèmes de climatisation. Avant ma naissance, les gouvernements du monde entier ont travaillé sur ce dossier et ils ont conclu que nous devions cesser d'utiliser ce produit et en trouver un autre.
Les systèmes de climatisation des vieilles voitures sont chargés avec un produit appelé R‑12. Dans les années 1980, ou peut-être plutôt dans les années 1990, nous sommes passés de ce produit au R‑134a. L'ozone est un corps gazeux qui se situe très haut dans l'atmosphère aérienne. Pendant une génération, on a surveillé le trou dans la couche d'ozone près du pôle Sud. Nous avons vu ce trou se refermer lentement. On a estimé que c'était grâce aux mesures prises par les gouvernements. Les gouvernements de partout dans le monde ont uni leurs efforts pour s'assurer que ce produit ne serait plus utilisé autant, et certainement pas dans le secteur de l'automobile.
On a procédé à la conversion de certains véhicules. En effet, en cas de fuite des systèmes de climatisation, il fallait passer au R‑134a parce qu'on ne pouvait plus acheter du R‑12. Quand je suis devenu mécanicien automobile, on m'a appris comment procéder à cette conversion et ce qu'était le R‑134a.
Plus récemment, nous sommes passés du R‑134a au R‑1234. Cela s'est produit en 2013 ou 2014. Comme j'ai été élu en 2015, je ne connais pas très bien le R‑1234. Toutefois, je sais que les gouvernements ont travaillé fort pour que se referme le trou dans la couche d'ozone. L'impact sur l'industrie automobile, qui a dû modifier les systèmes de climatisation, a été immense. C'est là un exemple où les gouvernements ont fait du bon travail pour réparer le trou dans la couche d'ozone.
L'autre domaine, qui est probablement plus tangible pour les gens, est celui des pluies acides. Je ne sais pas si le Président a connu les pluies acides, mais, encore une fois, c'est un problème sur lequel les gouvernements ont agi bien avant ma naissance. Ils ont fait en sorte que les automobiles ne produisent pas les substances à l'origine des pluies acides. Nous avons effectivement constaté une réduction de la consommation de carburant et de la puissance en chevaux en raison de leurs exigences, mais on a vu l'air de toutes les grandes villes d'Amérique du Nord s'améliorer de façon spectaculaire. Aujourd'hui, depuis une génération, peut-être plus, nous n'entendons plus parler de pluies acides et l'air de la plupart des villes est tolérable.
Plus récemment, en 2003‑2004, nous avons cessé de nous préoccuper des émissions des véhicules à essence pour nous préoccuper de celles des véhicules au diésel. Nous avons peut-être entendu la consternation des propriétaires de camionnettes diésel dans nos circonscriptions au sujet de certains contrôles des émissions, mais ceux-ci visent les matières produisant des pluies acides qui proviennent des moteurs à combustion interne.
On les appelle les NOx et les SOx, et ils se forment lorsque la température de combustion dans une chambre de combustion est trop élevée. Au lieu de se combiner à l'hydrogène et au carbone présents dans les hydrocarbures pour donner de l'eau et du CO2, l'oxygène, sous l'effet de la forte température, se combine au soufre qui peut se trouver dans le carburant, ce qui produit des oxydes de soufre. Quant à l'azote, qui compose 78 % de l'air, sous l'effet de la forte température, il se combine à l'oxygène pour produire des oxydes d'azote. C'est ce qui est rejeté par le tuyau d'échappement et qui cause la mauvaise odeur lorsque l'on conduit derrière un vieux véhicule. Nous l'oublions souvent, mais la mauvaise odeur produite par le carburateur d'un véhicule des années 1960 vient des oxydes d'azote et de soufre.
Ce sont eux qui brunissaient l'air autour des grandes villes. On pouvait voir que l'air était brunâtre. Lorsqu'on voit des photos prises dans des endroits comme Shanghai et la Chine, ce sont les oxydes d'azote et de soufre qui donnent à l'air sa couleur brunâtre. Les émetteurs industriels produisent beaucoup d'oxydes d'azote et de soufre également, mais les automobiles, en particulier celles des années 1960, sont très mauvaises à cet égard.
Les gouvernements se sont efforcés de mettre fin aux pluies acides et de réduire les émissions d'oxyde d'azote et d'oxyde de soufre des moteurs en utilisant des soupapes de recyclage des gaz d'échappement. Elles ont été créées parce que les fabricants devaient réduire la quantité d'émissions provenant des moteurs. Ils ont réacheminé les gaz d'échappement vers l'avant du moteur, ce qui a permis d'abaisser la température de la chambre de combustion et d'empêcher l'azote et le soufre de se combiner à l'oxygène pour produire ces substances.
Aujourd'hui, il y a probablement plus de voitures en circulation dans nos grandes villes que jamais, et pourtant les pluies acides ne sont pas un sujet dont on entend parler. Le smog pose parfois problème, mais il a été considérablement réduit par rapport à ce qu'il était dans les années 1960. Voilà les mesures que les gouvernements ont prises dans les années 1960, et dans les années 1990 en ce qui concerne les moteurs diésel, pour réduire les émissions. Nous constatons les bienfaits de ces mesures, et je les applaudis donc.
Je pense que le gouvernement a un rôle à jouer dans la protection de l'environnement, mais j'aimerais que le problème et les solutions soient clairement définis. Je trouve un peu frustrant que ce projet de loi ne cible pas certaines de ces choses.
Les députés d'en face ont notamment parlé de la « toxicité pour la reproduction ». Je ne sais pas si c'est le cas des autres députés, mais j'associe cette question aux taux d'infertilité, un point qui me préoccupe. Certaines personnes ont de la difficulté à concevoir des enfants, et le problème semble prendre de l'ampleur dans le monde. Tout comme nous nous sommes attaqués aux trous dans la couche d'ozone, au smog et aux pluies acides dans les années 1960 et possiblement dans les années 1990, je pense que nous devrions peut-être cibler certaines questions plutôt que de tenter de faire l'impossible pour protéger l'environnement. Faisons toute la lumière sur certains de ces problèmes que nous voyons dans le monde.
Le député d'en face a mentionné la toxicité pour la reproduction. Je me réjouis que cette question se trouve dans le projet de loi et qu'on en discute. Cela dit, rien dans le projet de loi ne semble indiquer que nous en ferons une priorité et que nous chercherons à bien comprendre la situation. Est-ce vraiment un problème? Que se passe-t-il? On semble insinuer que c'est un problème, sans toutefois vraiment se concentrer sur la recherche de solutions.
C'est une des choses qui me frustrent constamment de la part du gouvernement, en particulier dans les derniers temps, et il semble que ce soit aussi le cas chez mes collègues du NPD. Les libéraux nous présentent un document vierge sur lequel se trouve un titre comme « Stratégie sur le logement » ou « Loi sur la protection de l'environnement ». Ils nous remettent ces documents et nous demandent ensuite pourquoi nous nous plaignons, puisqu'ils ont présenté une loi sur la protection de l'environnement. Ils nous demandent: « Ne pouvez-vous pas lire les mots inscrits sur le papier? » Eh bien, nous leur répondons que leurs mesures ne produisent aucun résultat.
C'est un peu la même chose avec ce droit à un environnement sain. Je suis bien content qu'on nous ait présenté un document sur lequel il est écrit que nous avons ce droit, mais qu'est-ce que cela signifie? Je ne sais pas ce que cela signifie. Les libéraux nous disent qu'ils y travailleront. Eh bien, ils sont au pouvoir depuis 7 ans. Ils gouvernent en paresseux. S'ils se contentent de présenter un document vierge sur lequel ils ont inscrit un titre et qu'ils disent qu'ils ajouteront les détails plus tard, pourquoi ont-ils choisi de présenter ce projet de loi en particulier?
On le constate encore une fois. Il est difficile d'être contre le droit à un environnement propre. Ce sont de très belles paroles, mais que veulent-elles vraiment dire? Je ne le sais pas, parce que des règlements seront ajoutés après coup. Nous allons faire des consultations, puis compléter le document.
Je suis de plus en plus frustré que l'on dépose des documents qui disent de belles choses, mais qui ne signifient pas grand-chose en réalité. J'ai demandé au député libéral précédent ce que cela signifiait. C'est un droit positif, dans un certain sens.
Je devrais peut‑être expliquer un peu la différence entre un droit positif et un droit négatif. Le droit de ne pas se faire priver de sa propriété serait un exemple de droit négatif. Le gouvernement ne peut pas empiéter sur les droits de propriété. C'est un exemple de droit négatif, et je ne crois pas qu'il laisse place à la moindre confusion. Le droit au logement, lui, est un exemple de droit positif. C'est merveilleux de bénéficier d'un droit au logement, mais comment pouvons‑nous le faire respecter? Qu'est‑ce que cela signifie? Le gouvernement est‑il obligé de nous fournir un logement? Dans l'affirmative, auprès de qui doit‑il l'obtenir? C'est le problème auquel on se heurte parfois avec ces deux types de droits.
Le droit de ne pas être soumis à des fouilles et à des perquisitions ou saisies abusives est un droit dit « négatif » puisque le gouvernement ne peut pas porter atteinte à une personne, ce qui, selon moi, est une bonne chose. Cependant, le droit à un emploi, par exemple, serait peut‑être plus difficile à faire valoir. Le gouvernement n'est pas forcé de nous donner un emploi. Qui forcerait‑il à nous embaucher? Voici la distinction entre les droits positifs et les droits négatifs.
Le droit à un environnement sain me semble être l'un des droits dits positifs que j'aurais aimé voir dans le projet de loi. J'aimerais que le gouvernement explique ce qu'il entend par là. Que signifie le droit à un environnement sain? Si quelqu'un n'a pas accès à un environnement sain, le gouvernement devra-t-il déplacer cette personne à l'autre bout du pays, dans un endroit où l'environnement est sain? Si nous estimons que notre environnement n'est pas sain, pouvons-nous poursuivre le gouvernement pour qu'il y remédie? Si nous estimons que nous ne vivons pas dans un environnement sain, qu'est-ce que cela signifie? Ce sont les réponses à ces questions que je cherche dans ce projet de loi.
Je dirais que les conservateurs, au fil des ans, ont obtenu d'excellents résultats en s'attaquant à certains des problèmes auxquels nous étions confrontés, comme les pluies acides, le trou dans la couche d'ozone, les oxydes d'azote et les oxydes de soufre. De plus, d'un point de vue général, comme l'évoque le mot conservateur lui-même, nous aimons conserver les choses. Au Canada, les conservateurs affichent un excellent bilan dans le domaine de la conservation de la faune, par exemple, et pour ce qui est de faire en sorte que les chasseurs et les pêcheurs puissent surveiller l'état de l'environnement sur le terrain. Nous collaborons pour nous assurer de bien gérer notre faune, ce qui, je pense, est important.
Nous avons probablement, au cours des 200 dernières années, favorisé de façon spectaculaire la hausse du nombre d'animaux sauvages au Canada. La bernache du Canada était, à un moment donné, au bord de l'extinction. Si on interroge quelqu'un à ce sujet aujourd'hui, cette personne nous dira que cela n'est absolument plus un problème. Dans n'importe quel parc public, où que ce soit, je suis sûr que la quasi-extinction de bernache du Canada n'est plus un sujet de préoccupation pour personne. Le castor, qui se trouve sur notre pièce de 5 ¢, était au bord de l'extinction au début du siècle. En 1899, il avait été piégé pratiquement jusqu'à l'extinction pour le commerce de la fourrure. Aujourd'hui, les castors gagnent les batailles contre nos équipes de voirie à de nombreux endroits le long de la route 88 dans le Nord de l'Alberta. Je crois que le chemin de fer vers Churchill a été détruit par des castors en 2017. Les castors gagnent ces guerres. Pourquoi? Parce qu'il y en a des millions au Canada. Ce sont des exemples de réussite en matière de conservation qui se sont produits ici.
Ce sont des clichés et on m'accuse souvent de m'en remettre à des clichés. Néanmoins, l'une des différences entre les prétendus progressistes et les conservateurs est l'idée du compromis au lieu de la solution. Les conservateurs s'attardent traditionnellement aux compromis entre diverses politiques proposées, tandis que, de leur côté, les progressistes se concentrent sur les solutions quand ils voient un problème. Par exemple, ils disent que la taxe sur le carbone est la solution aux changements climatiques, mais c'est leur argument. Cependant, nous considérons qu'il faut faire des compromis.
Prenons l'exemple de la paille de plastique, qui est bannie partout dans le monde, y compris au Canada. Elle a été remplacée par la paille de papier. On peut faire valoir que les pailles de plastique se retrouvent partout dans les océans, mais est-ce qu'elles proviennent du Canada? On peut clairement démontrer que ce n'est pas le cas. En général, le plastique au Canada risque de se retrouver à la poubelle, mais on peut le recycler, l'envoyer au dépotoir ou l'utiliser pour générer de l'électricité. Donc, d'habitude, le problème ne se pose pas.
On peut dire que le compromis entre une paille de papier et une paille de plastique est que la paille de papier ne fonctionne pas. Je ne sais pas si les députés ont déjà commandé un lait frappé chez McDonald et essayé d'utiliser une paille de papier, mais c'est épouvantable. Les pailles de plastique fonctionnent mieux. On peut faire un compromis et dire que même si les pailles de plastique constituent un problème dans certaines parties du monde, elles ne sont pas un problème ici, et choisir d'utiliser des pailles de plastique.
L'autre aspect est le compromis entre les émissions de CO2 associées à certains produits par rapport à d'autres. Nous craignons que le plastique se retrouve dans l'environnement, et c'est une préoccupation valable, mais nous devons trouver le juste équilibre entre cette inquiétude et les émissions de CO2. Dans bien des cas, le plastique réduit radicalement les émissions de CO2. En ce qui a trait à ces émissions, la différence entre l'utilisation d'une paille de plastique et d'une paille de papier est considérable. Les émissions de CO2 par paille sont environ 10 fois moindres pour la paille de plastique comparativement à la paille de papier.
Quand on y songe un peu, c'est fantastique que les pailles de papier soient biodégradables. Elles ne sont peut-être pas efficaces, mais elles sont biodégradables, tandis que les pailles de plastique ne le sont pas et il faut s'assurer qu'elles parviennent au service de recyclage approprié. Par contre, les pailles de plastique émettent 10 fois moins de CO2 au cours de leur vie utile.
C'est la même chose lorsqu'on compare les sacs de plastique et les sacs de papier. Il faut autant d'énergie pour transporter 1 000 sacs de plastique que 10 sacs de papier. On devrait songer à cela lorsqu'on va à l'épicerie et qu'on utilise des sacs de papier au lieu de sacs de plastique. Songeons à l’énergie requise pour transporter des sacs de papier jusqu'au magasin au lieu de sacs de plastique. Les émissions de CO2 produites pour le transport de sacs de papier sont 100 fois supérieures à celles produites pour le transport de sacs de plastique. Il faut faire des compromis. Il faut faire des compromis au chapitre des émissions de CO2 pour s'assurer que les sacs de plastique n'aboutissent pas dans l'environnement.
Les conservateurs comprennent que les décisions prises par les gouvernements sont généralement des compromis. On tente de trouver un équilibre entre deux extrêmes. Sommes-nous davantage préoccupés par le fait que du plastique se retrouve dans notre environnement, ou par les émissions de CO2? Nous avons fait un énorme compromis au sujet de l'équipement de protection individuelle. Nous sommes tous sortis de cette pandémie, mais soudainement, les plastiques à usage unique jetables ne paraissaient plus aussi problématiques lorsque nous étions occupés à lutter contre une pandémie mondiale.
En effet, je me souviens d'être allé me faire tester pour la COVID‑19, et le tablier, la visière et le masque étaient tous à usage unique. Après mon test, j'ai vu ce matériel être jeté dans la poubelle, et ce même cycle se répétait pour chaque personne testée. Soudainement, nous étions prêts à faire des compromis en ce qui concerne le plastique à usage unique. Essentiellement, cela voulait dire que notre lutte contre la pandémie était plus importante que nos inquiétudes au sujet du plastique.
Je suis impatient de voir ce qu'il adviendra du projet de loi. J'espère que le gouvernement expliquera plus clairement ce qu'il entend par « droit à un environnement sain ». Je serai heureux de répondre à des questions.
:
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Avant de commencer, je veux juste prendre un instant pour saluer mon adjoint au secrétaire parlementaire, Kelly, qui fête son anniversaire aujourd'hui. Kelly est devenu l'un de mes bénévoles alors qu'il allait à l'école secondaire. En fait, à l'été 2015, lorsque nous faisions campagne contre le gouvernement conservateur et que Stephen Harper a déclenché des élections au milieu de l'été, la plupart d'entre nous se sont dit: « Pourquoi cette campagne électorale est-elle aussi longue? » Cette campagne électorale a en effet été parmi les plus longues de l'histoire du Canada.
Pendant ce temps, Kelly célébrait le fait que Stephen Harper avait déclenché les élections le jour ou à l'occasion de son 18e anniversaire. Le 19 octobre 2015, Kelly a eu 18 ans, il s'est inscrit sur la liste électorale et il a déposé son premier bulletin de vote. Il fait partie de mon équipe depuis ce jour et il est aujourd'hui mon adjoint. Je veux simplement lui souhaiter un bon anniversaire.
Durant le débat, cet après-midi, je me demandais quel sujet aborder. Je n'étais pas certain de ce que j'allais dire. Puis, le député de a pris la parole, et j'ai eu une illumination. Je trouve très intéressant que les conservateurs, de l'autre côté de la Chambre, aient le culot de toujours revenir sur l'époque des bons vieux conservateurs qui s'étaient battus pour le climat. En effet, si l'on parle des progressistes-conservateurs, les personnes comme Flora MacDonald — originaire de ma circonscription —, dans les années 1970 et 1980, étaient des progressistes-conservateurs qui avaient à cœur des enjeux très importants.
Le député a mentionné deux enjeux en particulier, et je vais en parler aussi. D'abord, à propos de la protection de la couche d'ozone, il a tout à fait raison. Je pense que de nombreuses personnes ont oublié leur travail remarquable, sous le leadership de Brian Mulroney, dans les années 1980, pour lutter contre l'amincissement de la couche d'ozone et l'approche axée sur la collaboration à l'échelle mondiale qu'ils ont adoptée. Voici un extrait d'un article de la CBC:
Ils avaient prédit que l'utilisation continue des CFC allait complètement détruire la couche d'ozone d'ici 2050. Sans ozone pour nous protéger contre les rayons ultraviolets du soleil, les taux de cancer de la peau allaient atteindre des sommets.
Confrontés à cet avenir lugubre en 1987, 46 pays ont accepté, à Montréal, de réduire considérablement la production et l'utilisation des CFC.
M. Mulroney a signé le protocole, tout comme M. Reagan, souvent considéré comme un républicain avec un grand R. Même Margaret Thatcher, la Dame de fer du conservatisme britannique, en a fait autant.
Les députés peuvent-ils croire que, menés par Brian Mulroney, un progressiste-conservateur, ces pays ont littéralement sauvé la planète en protégeant la couche d'ozone? Le député a tout à fait raison lorsqu'il nous rappelle le rôle que les progressistes-conservateurs ont joué.
Il a aussi parlé des pluies acides. J'aimerais lire cette citation sur les pluies acides, qui provient aussi de la CBC:
En 1990, Bush a signé une mise à jour de la loi sur la qualité de l'air incluant un règlement sur les émissions qui provoquaient des pluies acides dévastatrices aux États‑Unis et au Canada. Le gouvernement canadien avait passé une décennie à tenter de convaincre Washington de s'attaquer au problème, mais il se butait à une résistance... jusqu'à l’arrivée de Bush.
Voilà l'héritage que nous ont laissé Brian Mulroney et les progressistes-conservateurs. Ils ont lutté pour l'environnement. Peu leur importait d'où venait le problème. Ils le considéraient comme un problème mondial et ils jugeaient que le Canada avait le devoir de montrer la voie à suivre, ce que Brian Mulroney a fait à deux occasions.
Tout de suite après qu'on a parlé de l'incroyable travail de Brian Mulroney, qu'a fait le député de ? Il a demandé pourquoi nous prendrions la peine d'essayer d'éliminer les pailles de plastique, car nous n'utilisons pas de pailles de plastique et nos pailles de plastique n'aboutissent pas dans l'océan, seulement celles d'autres personnes. Il a demandé pourquoi nous devions être contraints d'utiliser des pailles de papier à cause de l'irresponsabilité d'autres personnes. Voilà le Parti conservateur d'aujourd'hui. Voilà son approche. Ce n'est pas l'approche de Brian Mulroney ou de Flora MacDonald pendant des années 1980. Voilà ce à quoi nous sommes confrontés actuellement.
Je rappelle au député que Stephen Harper, le premier ministre « conservateur » suivant à être élu à la Chambre, n'a absolument rien fait du tout.
J'ai mis « conservateur » entre guillemets car, comme nous le savons tous, il est absolument évident que depuis que le Parti conservateur a connu l'ère de Stephen Harper, le Parti progressiste-conservateur qui avait pu faire élire quelqu'un dans Kingston et les Îles, Flora MacDonald, n'existe plus. Même s'il reprend le nom et la couleur des conservateurs, le parti d'en face est réellement l'ancien Parti réformiste du Canada. Voilà ce que nous avons maintenant. Ce n'est plus le Parti conservateur de Brian Mulroney, qui se préoccupait de l'environnement. Il est vraiment incroyable d'entendre le député de affirmer que les conservateurs ont toujours lutté pour le climat et pour l'environnement, car la mouture actuelle du parti est très différente.
Nous pensions avoir atteint une limite avec Stephen Harper, mais il s'avère que les députés d'en face sont encore moins progressistes qu'il ne l'était. On se rappellera que c'est Stephen Harper qui a dit que la tarification de la pollution était une mesure logique. Pourquoi un conservateur ne comprendrait-il pas cette logique? Il s'agit littéralement d'un modèle économique, plus précisément de la façon d'encourager certaines décisions commerciales en fonction du modèle économique et des principes qui régissent une économie.
Si des gens pouvaient comprendre cela à la Chambre, on s'attendrait à ce que ce soit les conservateurs, qui se présentent comme les sauveurs de l'économie et qui soutiennent que leur parti comprend les principes économiques et comment fonctionne l'économie. Or, les conservateurs ne savent même pas reconnaître le principe fondamental qui dit que, lorsqu'on fixe un prix à quelque chose, cela oriente les choix sur le marché. Stephen Harper comprenait cela. Il a dit publiquement qu'il est logique de mettre un prix sur la pollution.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Lorsqu'il a remplacé Stephen Harper comme chef du Parti conservateur, le député de est allé complètement à l'encontre de ce principe. Le député de est devenu chef par la suite, et j'avais parfois presque pitié de lui, car, à sa décharge, il a reconnu qu'il se demandait comment composer avec son parti, qui n'appuyait pas cette mesure et qui défendait une position négationniste à l'égard des changements climatiques. Il a proposé un programme de type Air Miles permettant d'échanger des options pour obtenir une récompense à la fin, comme une bicyclette, ou je ne sais quoi. Au moins, il a essayé d'intégrer cela à une sorte de modèle économique.
Puis, bien sûr, nous arrivons à l'actuel , qui répète sans cesse que la tarification de la pollution ne constitue pas la solution, malgré le fait que des économistes du monde entier — et on pourrait penser que les conservateurs écoutent les économistes — affirment que c'est la solution, et malgré le fait que cet outil s'avère être le plus efficace dans le monde. Nous en sommes là. Le Parti conservateur du Canada en est là.
Ce n'est pas le Parti conservateur de Brian Mulroney. Ce n'est pas le Parti conservateur qui a littéralement sauvé la couche d'ozone. Ce n'est pas le Parti conservateur qui nous a sauvés des pluies acides en insistant auprès de George Bush pendant une décennie pour qu'il fasse quelque chose à cet égard. C'est un mouvement conservateur différent qui n'a rien à voir avec celui qui a fait élire Flora MacDonald dans ma circonscription, Kingston et les Îles.
:
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole pour parler d'un projet de loi aussi important. C'est probablement une mesure parmi les plus substantielles, car elle mettrait à jour et éventuellement moderniserait une loi qui, à mon avis, aura une incidence réelle sur les Canadiens.
Le droit à un environnement sain est quelque chose que nous ne devrions jamais prendre à la légère. Je crois que ce projet de loi établirait un cadre qui offrirait un niveau de confiance beaucoup plus élevé aux Canadiens. Pour la première fois, nous avons au Canada un gouvernement qui considère que chacun d'entre nous a droit à un environnement sain.
Je me souviens avoir écouté, il y a des années, des bulletins de nouvelles qui parlaient des produits chimiques qui se trouvaient dans des produits qui étaient vendus aux enfants. Je pense notamment à ces petits produits que les nourrissons et les jeunes enfants mettaient dans leur bouche et qui étaient principalement importés au Canada. Nous ne connaissions pas la composition chimique des peintures utilisées, par exemple, mais les enfants mettaient directement le produit dans leur bouche et l'absorbaient.
À une époque, l'amiante était considéré comme un produit merveilleux et on l'utilisait pour isoler des maisons partout au pays. En fait, si on remonte assez loin dans le temps, on constate que des gouvernements ont peut-être subventionné et encouragé l'utilisation de ce produit précis.
Les choses ont changé, ce qui est très positif à mon avis. Revenons à aujourd'hui. Nous débattons actuellement d'une mesure législative portant sur de nombreux produits chimiques, substances cancérigènes et toxines, ainsi que sur la façon dont nous pouvons faire une différence dans ce que la population dans son ensemble constate dans nos collectivités. Que l'on marche dans la rue ou qu'on achète un produit, on comprendrait mieux ce que cela signifie de vivre dans un environnement sain.
Tout à l'heure, un député conservateur a abordé l'idée que les Canadiens puissent demander à faire tester une substance. Dans la question qu'il a posée à mon collègue, il a présenté cette idée comme mauvaise. Moi aussi, je vais attendre la version révisée du cadre afin de voir de quelle manière cette idée sera traitée. Cependant, ce que je considère comme une avancée dans ce projet de loi, c'est que pour la première fois, les Canadiens auraient le droit de demander au gouvernement du Canada d'examiner une substance préoccupante du point de vue de la santé.
J'estime que c'est une mesure solide et avantageuse. Les détails de sa mise en œuvre seront dévoilés en temps opportun. Cependant, dans sa réponse, mon collègue a indiqué qu'un processus de triage sera vraisemblablement mis en place pour déterminer l'ordre de priorité des tests. Je ne suis pas au courant des détails, mais je suis convaincu que la majorité des personnes estimera qu'il s'agit d'un pas important dans la bonne direction. En ce qui concerne le droit à un environnement sain, c'est un exemple que je vais donner aux habitants de ma circonscription. Je pense que les Canadiens peuvent le comprendre.
Aujourd'hui, à l'étape de la deuxième lecture, nous parlons des principes du projet de loi. Il me semble encourageant de voir l'engagement envers une réconciliation à long terme qui s'y trouve. J'ai mentionné tout à l'heure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la façon dont elle sera intégrée, en ce qui concerne les appels à l'action liés à la réconciliation.
Le et l'ensemble du gouvernement reconnaissent le rôle crucial que doivent jouer les communautés autochtones dans des mesures législatives comme celle dont nous discutons aujourd'hui. L'actuel premier ministre a pris un engagement pratiquement dès le premier jour, au moment où il est devenu chef du Parti libéral, qui était alors le troisième parti à la Chambre. Il a alors pris un engagement au sujet des appels à l'action.
Dans le cas du projet de loi à l'étude, ce n'est peut-être pas le point que tout le monde retiendra de prime abord, mais le principe de ce qui est discuté et le fait qu'il soit intégré au projet de loi montre aussi clairement que le gouvernement tient sincèrement à progresser sur la voie de la réconciliation. C'est d'une importance capitale non seulement pour le , mais pour tous les députés. Au sein du caucus libéral, en particulier, c'est un sujet dont on discute constamment relativement à divers ministères.
Pour ce qui est des substances existantes, je n'ai pas beaucoup de connaissances scientifiques sur le sujet, mais je sais qu'il y a des agents cancérigènes et des toxines qui, comme tout le monde peut le comprendre, causent de sérieux problèmes à l'environnement et aux Canadiens en général. Une liste a été établie, du moins partiellement. Il est important de continuer à évaluer et à gérer ces substances. Nous devons garder l'esprit ouvert, car il faudra sans doute ajouter d'autres substances à cette liste. Dans le contexte du projet de loi, on discute la possibilité d'établir une liste de surveillance. Pour revenir à certaines de mes observations initiales, les Canadiens pourraient peut-être contribuer à cette liste.
Les habitants de nos circonscriptions nous parlent souvent des essais sur les animaux, de la façon dont les animaux sont utilisés comme sujets d'essai pour différents produits de consommation, et cetera. Le projet de loi nous fait avancer à cet égard, en proposant des moyens de réduire au minimum l'utilisation des animaux pour les tests.
Il est aussi question d'étiquetage dans le projet de loi, un sujet que j'ai soulevé tout à l'heure, et de l'uniformisation du contenu des étiquettes pour qu'il soit mieux compris.
Le député a parlé de l'importance des champs de compétences provinciaux et fédéraux. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux et les autres intervenants. Nous avons tous le devoir de protéger l'environnement et la santé des Canadiens. Le gouvernement national a un rôle de premier plan à jouer et, selon moi, le projet de loi lui en donne l'occasion.
:
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un privilège d'intervenir à la Chambre des communes. Je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler du projet de loi , qui est un projet de loi d’initiative ministérielle venant du Sénat. Après sa présentation là-bas, plusieurs amendements y ont été apportés, et il a été renvoyé ici pour une étude plus approfondie. Cette mesure législative porte principalement sur la façon dont le gouvernement appliquera la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, ainsi que la Loi sur les aliments et drogues. Je vais en parler un peu dans un instant.
Tout d'abord, il vaut la peine de signaler qu'il s'agit d'un autre projet de loi sur l'environnement de la part du gouvernement libéral. C'est un sujet qu'il aborde fréquemment. C'est quelque chose que j'ai toujours trouvé intéressant quand on pense à toute l'hypocrisie dont a fait preuve le gouvernement actuel, à sa politique de deux poids, deux mesures, à ses innombrables échecs et à ses sempiternelles promesses creuses. C'est pourquoi nous nous demandons souvent quel est le but des libéraux quand ils tentent de faire adopter de telles mesures. Parfois, ils tentent de servir leurs propres objectifs politiques ou leurs intérêts particuliers sous le prétexte d'aider l'environnement. D'autres fois, ils cherchent à détourner rapidement l'attention de leurs politiques inefficaces ou de l'un des nombreux scandales dans lesquels ils semblent régulièrement être empêtrés.
Pour autant que l'on sache, c'est peut-être la raison pour laquelle le gouvernement a ajouté un énoncé général précisant que nous devons protéger l'environnement, sans plus ample définition ou explication. Quoi qu'il en soit, il est important de garder à l'esprit la façon dont le gouvernement libéral fonctionne en général lorsqu'il présente un projet de loi sur le thème de l'environnement.
Jusqu'à récemment, j'étais membre du comité des comptes publics. En plus d'examiner les rapports de la vérificatrice générale, nous avions également le privilège de pouvoir examiner régulièrement les rapports du commissaire à l'environnement. Cela m'a donné, ainsi qu'à mes collègues conservateurs, un meilleur aperçu de toutes les promesses que le gouvernement a rompues et de tous les objectifs qu'il n'a jamais atteints. C'est incroyable à quel point, durant la période où j'ai siégé à ce comité — et je suis convaincu que d'autres députés y ayant siégé seront d'accord avec moi —, il y avait un thème récurrent d'échec total du gouvernement lorsqu'il s'agit de passer à l'acte et de réaliser des progrès concrets. Plus de la moitié des rapports que nous avons examinés au cours de cette législature faisaient état d'échecs importants. Dans certains cas, le gouvernement ne livre pas la marchandise parce qu'il n'a pas de plan ou qu'il ne déploie aucun effort pour y arriver.
Le dernier rapport du commissaire à l'environnement dont j'ai participé à l'étude portait sur la transition équitable, comme l'appelle apparemment le gouvernement. Voici ce que le commissaire nous a dit:
[L]e gouvernement n’était pas bien préparé et a été lent à agir. Nous avons constaté qu’à mesure que le Canada se tourne vers de nouvelles solutions à faibles émissions de carbone, le gouvernement n’est pas prêt à fournir un soutien approprié à plus de 50 collectivités et de 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur des combustibles fossiles.
En 2019, le gouvernement a désigné Ressources naturelles Canada comme ministère responsable de la présentation d’une loi sur la transition équitable.
Nous avons constaté que le Ministère avait peu fait à ce sujet avant 2021, et qu’il n’avait pas de plan de mise en œuvre pour faire face à cet important virage économique. Sans plan de transition équitable approprié, les risques sont comparables à ce qui s’est passé avec l’effondrement de la pêche à la morue du Nord au Canada atlantique dans les années 1990.
Pourquoi est-ce important? Je représente une région du Sud-Ouest de la Saskatchewan et mon collègue de , lui, une région du Sud-Est de la province. Exactement à la frontière de nos deux circonscriptions se trouve une région qui sera touchée par cette transition supposément équitable qu'entend mener le gouvernement. Les villes de Rockglen, de Willow Bunch, de Coronach et de nombreuses autres collectivités de la région seront directement touchées. Ce que nous avons vu à répétition avec les retards, c'est que le gouvernement n'a toujours rien fait pour venir en aide à ces collectivités en vue de cette transition, alors qu'il éteindra le principal moteur économique de ces collectivités et de toute la région. La situation a été exacerbée ces deux dernières années, mais ce n'est pas une excuse pour le gouvernement, qui n'est pas en mesure de gérer quelque chose qu'il a lui-même mis en œuvre et imposé à ces collectivités.
Quand le gouvernement prive quelqu'un de quelque chose, il doit pouvoir offrir autre chose en retour pour le remplacer. C'est ce que le gouvernement prétend vouloir faire avec sa transition équitable, mais nous ne voyons rien de concret. C'est très important. Malgré tous les problèmes rapportés dans les rapports des comptes publics, ne pas avoir de plan, c'est porter un énorme préjudice à ces collectivités.
Je parlerai également de la ville de Coronach. Coronach se trouve dans la circonscription du député de . J'ai rencontré le maire de cette ville, car il fait partie d'un groupe régional qui représente à la fois Rockglen et Willow Bunch dans ma circonscription. Il m'a parlé de la façon dont sa ville a été conçue pour accueillir une population de près de 2 000 personnes. Or, la ville ne compte qu'environ 800 habitants à l'heure actuelle. Suite à la fermeture de la mine de charbon et de la centrale électrique dans la circonscription, qui sait ce qu'il adviendra de la population de cette ville?
Coronach est une ville qui a tout ce qu'il faut pour se développer et s'épanouir, à condition que le secteur privé, mais surtout le gouvernement, qui a fait fermer le principal moteur de l'économie locale, y investissent judicieusement. C'est une ville qui a tout le potentiel nécessaire pour en faire plus, mais que le gouvernement oblige à en faire moins, et qui risque malheureusement de subir le même sort que d'autres collectivités dont l'économie a été anéantie.
Encore une fois, prenons l'exemple de Rockglen et de Willow Bunch. Le gouvernement a investi dans ces collectivités. Bien que ces investissements n'avaient rien à voir avec le plan de transition équitable du gouvernement, ce dernier affirme qu'ils provenaient en fait de cette source de financement, ce qui est complètement absurde et n'aide pas à résoudre les problèmes auxquels ces collectivités seront confrontées à l'avenir. Par exemple, le gouvernement pourrait investir dans les services à large bande, ce qui serait beaucoup plus utile à ces collectivités. Au lieu de cela, le gouvernement investit dans des secteurs qui ne font pas partie de la liste de priorités de ces collectivités. Elles sont à la recherche de nouvelles possibilités pour pallier la disparition de cette industrie vitale.
Le comité des comptes publics s'est aussi penché sur la taxe sur le carbone. Les libéraux parlent de tarification de la pollution comme si c'était censé aider à protéger l'environnement et que les résultats ne sont tout simplement pas encore perceptibles. Cette mesure est censée être leur mesure phare en matière d'environnement, mais on constate que ce n'est pas une approche sérieuse. Elle s'est plutôt révélée être une belle excuse pour le gouvernement pour prélever davantage d'argent dans les poches des contribuables. Le directeur parlementaire du budget a d'ailleurs publié des rapports qui confirment que les Canadiens récupèrent moins d'argent que ce que le gouvernement leur prélève.
Quant aux affirmations du gouvernement relativement au fait que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes, lorsque j'ai interrogé les représentants du ministère des Finances au sujet de la TPS qui est ajoutée à la taxe sur le carbone, ils ont confirmé avoir ainsi recueilli plus de 4,3 milliards de dollars l'an dernier, mais ont été incapables de fournir un chiffre exact parce qu'ils ne font pas de suivi. C'est totalement aberrant, car lorsqu'on examine les factures d'énergie — de nombreux agriculteurs m'envoient leurs factures pour me montrer quelle proportion la taxe sur le carbone occupe dans leurs coûts énergétiques pour sécher leur grain, chauffer leurs granges et autres choses —, on peut voir le montant de la taxe sur le carbone et, juste en dessous, il y a la TPS fédérale perçue.
Au fil du temps, cela fait beaucoup d'argent, parce que la taxe sur le carbone génère actuellement des revenus fiscaux élevés. Comme le gouvernement prévoit tripler la taxe sur le carbone, qui pourrait atteindre 170 $ la tonne, cela sera problématique, car la TPS augmentera. Or le gouvernement ne sait même pas combien d'argent il collecte avec cette taxe. C'est tout simplement insensé. Je ne sais pas quoi dire de plus.
Le projet de loi est un peu différent des exemples les plus scandaleux qui existent. En particulier, il ramènerait l'attention sur les cadres juridiques et réglementaires du Canada, qui sont déjà en place depuis longtemps. Bien que de nombreuses associations industrielles aient soutenu le projet de loi lorsqu'il a été présenté pour la première fois, elles ont également exprimé leurs préoccupations à l'égard de certains des amendements dont il a fait l'objet depuis.
C'est notre travail à la Chambre de tenir compte de tout cela et de tout examiner attentivement afin d'atteindre un bon équilibre. Nous espérons que le gouvernement écoutera et qu'il reconsidérera certains des changements apportés à la façon dont il a initialement rédigé son propre projet de loi. L'une des premières questions discutables pour l'industrie canadienne est la modification du libellé relatif au principe de prudence.
À la première lecture, le projet de loi avait initialement un libellé standard qui est reconnu à l'échelle internationale. La version anglaise se lisait comme suit: « the lack of full scientific certainty shall not be used as a reason for postponing cost-effective measures to prevent environmental degradation ». Le mot clé dans cette phrase est « cost-effective ». Il montre que nous attendons de nos industries qu'elles adoptent une approche coopérative et responsable pour protéger l'environnement. Cette attente comprend également la prise de conscience et le respect des besoins et de la situation de ces mêmes industries. C'est très clair.
Toutefois, ce libellé a été modifié pour dire que « the lack of full scientific certainty shall not be used as a reason for postponing effective measures to prevent environmental degradation ». Un tel changement est moins petit qu'il n'y paraît. Les concepts sur lesquels ces deux mots mettent l'accent sont clairement différents, ce qui entraîne un changement dans le sens et l'interprétation de cet alinéa.
L'autre problème est que le projet de loi renvoie au principe de la prudence, un concept international qui est reconnu de longue date à l'échelle internationale. Il représente une approche équilibrée entre l'environnement et l'industrie et il n'est pas nécessaire de s'en éloigner. L'expression « cost-effective » est celle qui est utilisée et notre loi devrait refléter fidèlement ce qu'elle cite au lieu de créer de l'incertitude en changeant ce qu'elle dit et ce qu'elle signifie.
J'aimerais aussi parler d'un amendement apporté à ce projet de loi pour ce qui est de déterminer si une substance est toxique. La version originale mentionnait les populations vulnérables, mais pas le nouveau terme « environnement vulnérable » qui est un ajout. Le projet de loi n'indique pas clairement ce que ce terme signifie. Cela n'a aucune utilité, en plus de créer une incertitude réglementaire pour les intervenants responsables des évaluations ou de l'application de la loi.
Là encore, nous devons viser à atteindre l'équilibre entre la protection adéquate de l'environnement et les préoccupations pertinentes du secteur industriel. À cet égard, il est très possible qu'un régime de réglementation soit excessif au point de nuire au développement.
Une situation similaire a inutilement créé des obstacles aux projets d'exploitation des ressources dans notre pays. En effet, la Loi sur l'évaluation d'impact a non seulement écarté la possibilité de nouveaux pipelines pour le pétrole et le gaz, mais elle a aussi engendré des défis pour l'industrie forestière. Les nouveaux projets miniers sont encore plus touchés, alors que le gouvernement en a cruellement besoin pour réaliser ses ambitions vertes.