Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le lundi 24 octobre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 octobre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé. |
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| 21 octobre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9072 — 21 octobre 2022 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale pour promouvoir les vaccins et les injections de rappels contre la COVID-19 : a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé à ce jour pour faire la publicité et la promotion des vaccins contre la COVID-19; b) quelle est la ventilation de a) par mois depuis l’homologation des premiers vaccins; c) quelle est la ventilation de a) et b) par (i) campagne individuelle, (ii) support publicitaire (télévision, quotidiens, Internet, etc.); d) quelle est la ventilation de toutes les dépenses pour des publicités traditionnelles pour promouvoir les vaccins ou les injections de rappel par station ou publication; e) quelle est la ventilation de toutes les publicités sur les médias sociaux faisant la promotion des vaccins ou des injections de rappel par réseau de médias sociaux, guichet ou site Web; f) quelle est la ventilation de d) et e) par campagne publicitaire; g) quels sont les détails des cachets qui ont été versés à des responsables de la santé publique, à des personnalités publiques, à des célébrités ou à des influenceurs pour leur apparition dans ces publicités, y compris, pour chacun, (i) le nom de la personne ayant reçu un cachet, (ii) le montant versé, (iii) la description de la publicité, (iv) la raison pour laquelle la personne a été choisie pour la publicité, (v) les dates de début et de fin des publicités? |
| Q-9082 — 21 octobre 2022 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne le recouvrement des trop-payés et des paiements obtenus frauduleusement dans le cadre des divers programmes d’aide financière mis en place par le gouvernement dans le contexte de la COVID-19 : a) combien l’Agence du revenu du Canada (ARC) (i) a-t-elle dépensé jusqu’à présent, (ii) devrait dépenser à l’avenir, pour recouvrir les paiements; b) combien d’employés de l’ARC ou d’équivalents temps plein sont affectés à des dossiers de recouvrement de ces paiements; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par programme d’aide? |
| Q-9092 — 21 octobre 2022 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les marchés publics et les contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres depuis le 1er mars 2022 : a) quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris : (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas des contrats de rédaction de discours, quel est (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) l’auditoire ou l’événement pour lequel le discours a été ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût facturé par discours? |
| Q-9102 — 21 octobre 2022 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les consultations menées par le gouvernement sur des dispositions contenues dans tout les mesures législative du gouvernement présentés depuis le début de la 44e législature, ventilé par projet de loi : a) quels projets de loi prévoyaient des mesures pour lesquelles le gouvernement a consulté des intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement, avant de les présenter; b) quels sont les détails de toutes ces consultations, y compris (i) le numéro du projet de loi, (ii) les mesures ayant fait l’objet de consultations, (iii) les intervenants consultés, (iv) les dates où ils ont été consultés, (v) les modes de consultation? |
| Q-9112 — 21 octobre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne la participation du gouvernement au réseau des Nations agiles : a) quel a été le rôle du Canada dans la mise sur pied et le développement du concept du réseau des Nations agiles et de sa charte, signée en novembre 2020; b) quels étaient les impératifs et motifs stratégiques qui justifiaient la signature de la charte; c) avec quels intervenants des consultations sur la Charte proposée des Nations agiles ont-elles eu lieu; d) comment chaque intervenant en c) a-t-il été consulté et quels commentaires a-t-il fournis; e) quelles sont les modalités de la participation du Canada au réseau des Nations agiles, y compris la durée de cette participation; f) quels sont les résultats, les effets et les objectifs mesurables attendus de la participation du Canada à ce réseau; g) quels projets le gouvernement a-t-il soutenus comme participant ou source de fonds dans le cadre des Nations agiles, y compris, pour chaque projet, quels étaient (i) le nom, (ii) l’organisme ou le ministère responsable, (iii) les objectifs, (iv) le sommaire du projet, (v) la raison pour laquelle le projet a été financé, (vi) le lieu, (vii) les partenaires; h) quelles sont les dépenses totales liées à la participation du Canada aux Nations agiles depuis 2020, ventilées par (i) le ministère ou l’organisme, (ii) le projet (s’il y a lieu), (iii) la catégorie de dépenses; i) quels sont les détails de projet des Justificatifs numériques et des Services de fiabilité numérique, y compris (i) la description, (ii) l’état d’avancement actuel du projet, (iii) la date prévue d’achèvement, (iv) les risques ou problèmes de mise en œuvre relevés, (v) les résultats attendus; j) quels sont les détails de projet du Service national de fiabilité numérique, y compris (i) la description, (ii) l’état d’avancement actuel du projet, (iii) la date prévue d’achèvement, (iv) les risques ou problèmes de mise en œuvre relevés, (v) les résultats attendus? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 21 octobre 2022 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que, étant donné que, |
| (i) le Canada est un état démocratique, |
| (ii) cette Chambre croit au principe de l’égalité de tous, |
| la Chambre exprime son désir de rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique, et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ce faire. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie), M. Fortin (Rivière-du-Nord) et M. Champoux (Drummond) — 21 octobre 2022 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-242 — 20 septembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 février 2022 |
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