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Madame la Présidente, je tiens à m'excuser auprès des gens à la tribune, car ce n'est probablement pas la journée idéale pour venir assister au débat. En effet, aussi intéressant que nous tentions de le rendre, le débat sur le projet de loi n'est probablement pas des plus captivants.
Comme j'ai été interrompu avant la période des questions, je me contenterai de récapituler certaines des préoccupations que nous avons par rapport au projet de loi . Je dirai que, bien que les conservateurs appuient le renvoi du projet de loi S-5 au comité, certaines préoccupations subsistent. La première est de savoir si nous pouvons faire confiance au gouvernement pour ce qui est de tenir promesse, car nous avons pu voir le gouvernement rompre un certain nombre de ses promesses au cours des sept dernières années.
La taxe sur le carbone n'a fait que rendre la vie encore plus inabordable pour les Canadiens. Elle n'a rien fait pour réduire les émissions. En fait, depuis l'imposition de la taxe sur le carbone, les émissions ont augmenté chaque année. Les libéraux ont déclaré la guerre à notre secteur des ressources naturelles et de l'énergie.
Il ne fait aucun doute que ma région est souvent ravagée par des feux de forêt, des sécheresses et des inondations. Nous devons prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Tout ce que le gouvernement a fait, c'est nous abreuver de belles paroles. Il n'a littéralement rien fait de concret. J'ai parlé de quelques projets de loi qui ont fait la guerre aux secteurs canadiens des ressources naturelles et de l'énergie en leur compliquant la tâche pour être concurrentiels sur la scène mondiale. En fait, les libéraux ont, de nombreuses façons, enclavé les ressources canadiennes et ils ont échoué à conclure un accord sur le bois d'œuvre. Ils aiment bien dire que la faute revient entièrement au gouvernement précédent. Or, chaque fois qu'il arrive quelque chose, ils refusent d'en assumer la responsabilité.
Les libéraux forment le gouvernement, et je vais peut-être anticiper certaines des questions que nos collègues d'en face poseront. Ils demanderont quel est le plan des conservateurs pour lutter contre les changements climatiques. Ils sont au pouvoir en ce moment et ils ont eu sept ans pour présenter un plan, mais ils n'y sont pas parvenus.
Le projet de loi porte sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 ou LCPE, qui n'a pas été remaniée de façon substantielle depuis son adoption, en 1999. Le projet de loi serait la première mise à jour importante depuis 1999. Cette mesure législative reconnaît que tout particulier au Canada a droit à un environnement sain, et exige que le gouvernement du Canada protège ce droit. J'estime que, de ce côté-ci de la Chambre, personne ne s'y oppose. Ce qui est problématique à nos yeux, c'est que les libéraux vont mettre encore deux ans à comprendre ce que signifie cet énoncé. Que signifie le droit de chaque Canadien à un environnement sain? Maintenant, les libéraux vont étudier la question pendant encore deux ans.
Le défi qui se pose constamment avec le gouvernement c'est qu'il nous dit, ainsi qu'aux Canadiens: « Faites-nous confiance. Nous allons faire le nécessaire. » Nous devrions simplement lui faire confiance quand un projet de loi est renvoyé à un comité parlementaire. Nous devrions croire qu'il examinera les amendements proposés et qu'il approfondira les détails lors de cette étude alors que nous avons constaté, à maintes reprises, qu'il ne tient pas compte des considérations de l'opposition.
Je fais partie du comité de la santé. D'ailleurs, nous avons une réunion dans 10 minutes. Nous étudions actuellement le projet de loi , un projet de loi qui, bien qu'il parte d'une bonne intention selon moi, nous est imposé de force. Il s'agit du projet de loi portant sur la prestation pour logement locatif et la prestation dentaire. Je rappelle aux Canadiens qu'essentiellement, la coalition coûteuse formée du gouvernement et du NPD nous a accordé deux heures pour étudier ce projet de loi et poser des questions aux ministres. On prévoit de dépenser jusqu'à 10 milliards de dollars pour mettre en œuvre ce projet de loi. Comment peut-on penser que deux heures suffisent pour étudier des mesures aussi importantes?
Je sais que les députés vont me demander ce que j'ai contre les communautés canadiennes les plus marginalisées. Je vis dans un secteur et une ville où le loyer coûte très cher. Je ne dis pas que la prestation prévue, d'une valeur de 600 $ ou 500 $ si je ne m'abuse, n'aidera pas à payer le loyer pour peut-être une semaine dans mon coin de pays, mais en quoi cela aidera-t-il les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts le reste du temps?
Nous demandons aux libéraux de nous montrer un plan, et ils nous arrivent avec ces solutions de fortune. Ils ont eu sept ans pour élaborer des plans. Je rappelle qu'en matière de protection de l'environnement, après sept ans, le gouvernement approuve toujours le déversement de milliards de litres d'eaux usées non traitées dans nos lacs et nos cours d'eau. On estime que, rien qu'en 2017, 167 milliards de litres y ont été rejetés. Pas plus tard qu'en avril dernier, le Québec a connu d'énormes problèmes parce que pendant plus de deux jours, la ville de Québec, si je ne m'abuse, a rejeté 21 millions de litres d'eaux usées à l'heure dans le fleuve Saint‑Laurent. Je répète: 21 millions de litres d'eaux usées non traitées étaient rejetés toutes les heures dans le fleuve.
Le projet de loi traite également des compétences des provinces et brouille d'ailleurs un peu les cartes à cet égard. Encore une fois, comme nous l'avons vu au cours des sept dernières années, le gouvernement aime faire adopter des mesures à toute vapeur. Pour légiférer, il ne fait pas dans la dentelle.
Nous savons que le projet de loi cible l'industrie du plastique et qu'il inscrirait cette substance à l'annexe 1. Bien que les libéraux aient supprimé le mot « toxique », les substances réglementées sont toujours qualifiées de telles. L'industrie du plastique a quelques inquiétudes à ce sujet.
Quand il est question de plastique, je suis le premier à admettre que, lorsque je m'occupais du dossier des pêches, j'ai été stupéfait d'apprendre la quantité de déchets plastiques qui polluent nos océans. En effet, environ 5,25 billions de fragments de macroplastiques et de microplastiques flottent en permanence dans nos océans. Certes, nous devons prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène et l'aborder de façon intelligente. Cela ne fait aucun doute. Cependant, il convient de rappeler certains aspects importants de notre société qui dépendent de l'industrie du plastique.
Dans le domaine des soins de santé, le plastique sert couramment à la fabrication d'instruments et de dispositifs médicaux tels que les gants chirurgicaux, les seringues, les stylos à insuline, les tubes à perfusion, les cathéters et les attelles gonflables. Ces produits sont conçus pour un usage unique et ils permettent d'éviter la propagation de maladies dangereuses en éliminant la nécessité de stériliser et de réutiliser des dispositifs.
Ces produits permettent d'accroître la sécurité. La durabilité du plastique lui permet d'être utilisé dans la fabrication de dispositifs de sécurité pour les produits médicaux, comme les capuchons inviolables sur les emballages médicaux, les plaquettes alvéolées et les divers sacs jetables pour les déchets médicaux.
En ce qui concerne l'amélioration du confort, auparavant, l'industrie de la santé utilisait des instruments médicaux en métal, surtout dans le domaine des prothèses. Il y a actuellement une prothèse dans mon genou, et j'en suis très conscient. Grâce à la durabilité et à la polyvalence du plastique, cette matière est désormais utilisée pour remplacer de tels dispositifs médicaux.
Pour ce qui est des applications novatrices, comme le plastique peut être moulé pour les besoins d'une application précise, il est aussi utilisé pour mettre au point de nouveaux appareils médicaux. De plus, en raison de son rapport coût-efficacité, le plastique peut non seulement être produit à grande échelle de façon rentable, mais aussi être utilisé pour un large éventail d'applications, ce qui en fait un investissement intéressant.
En ce qui concerne les avantages du plastique, compte tenu de ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon discours au sujet des déchets de plastique et des microplastiques qui se retrouvent dans les océans et les cours d'eau, je ne défends absolument pas l'industrie du plastique, mais les plastiques présentent des avantages pour l'écologisation de l'industrie et la rentabilisation.
Selon l'étude réalisée par l'Union européenne que j'ai entre les mains, 22 % d'un Airbus A380, un avion à double pont, sont construits en plastique léger renforcé de fibres de carbone, ce qui permet d'économiser du carburant, de réduire de 15 % les frais d'exploitation de l'avion et de diminuer ses émissions.
Au lieu d'utiliser des matériaux traditionnels pour fabriquer une voiture de 1 000 kilogrammes, on utilise environ 105 kilogrammes de plastique, ce qui permet d'économiser 750 litres d'essence sur une durée de vie de 90 000 miles. On réduit ainsi de 12 millions de tonnes la consommation de pétrole et, conséquemment, de 30 millions de tonnes les émissions de CO2, seulement dans l'Union européenne.
Examinons l'utilisation du plastique dans le secteur des énergies renouvelables. Nous savons que les tuyaux, les panneaux solaires, les éoliennes et les rotors ont tous des pièces en plastique ou faites à partir d'hydrocarbures. Lorsqu'il s'agit de réduire les gaz à effet de serre et de rendre nos maisons plus vertes et écoénergétiques, les fenêtres à double vitrage sont essentielles. Elles ont une durée de vie minimale de 35 ans et elles sont faciles d'entretien.
Il y a diverses choses sur lesquelles nous nous entendons. Ce sur quoi nous ne nous entendons pas et ce qui nous préoccupe, ce sont les 24 amendements présentés par le Groupe des sénateurs indépendants, qui, comme nous le savons, n'est pas si indépendant, étant donné que ses membres sont nommés par le et le gouvernement.
Il est difficile de croire le gouvernement libéral sur parole. Je siège à la Chambre depuis sept ans. C'est mon septième anniversaire comme élu. À mon arrivée ici, je n'étais pas aussi blasé. J'ai de bons amis en face et je dirais que, dans tous les partis représentés à la Chambre, il y a de bonnes personnes qui viennent à Ottawa animées des meilleures intentions. Malheureusement, comme nous l'avons vu récemment, un seul député libéral a voté en faveur de la motion de l'opposition conservatrice présentée par mon collègue de . Ce député a défendu les intérêts de ses concitoyens.
Je rappelle aux députés que la motion en question portait sur la décision du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone, faisant grimper encore plus les coûts pour les gens qui vivent dans les régions rurales ou éloignées et qui comptent sur le mazout de chauffage et le propane pour chauffer leurs maisons. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur le carburant en cette période de flambée historique des prix du carburant à l'échelle mondiale, et les analystes des questions énergétiques ont prédit que les factures de chauffage domestique des Canadiens pourraient afficher des hausses moyennes de 50 à 100 % cet hiver.
Lorsque cette information a été soulevée pendant la période des questions, les secrétaires parlementaires et le ont pris la parole pour demander aux conservateurs ce qu'ils reprochaient à la taxe sur le carbone, surtout quand les bonnes gens de la côte Est venaient d'être victimes d'une terrible catastrophe naturelle, un ouragan qui est considéré comme la tempête du siècle. J'ai entendu un de mes amis libéraux dire qu'il y avait eu des vagues de 100 pieds. C'est incroyable. Les photos et les images sont tout simplement incroyables; pourtant, les libéraux ne se préoccupent pas du coût de la vie, qui est devenu prohibitif pour les Canadiens des régions rurales et éloignées. La situation devient de plus en plus difficile, et même les premiers ministres libéraux demandent au gouvernement fédéral de faire tout en son pouvoir pour annuler sa hausse prévue de la taxe sur le carbone et rendre les choses plus abordables.
Je rappelle aux Canadiens qu'ils vont également se réveiller avec une taxe sur la masse salariale le 1er janvier et que le gouvernement libéral leur enlèvera encore plus d'argent. Tout ce que le gouvernement fait, c'est de rendre les choses de plus en plus difficiles. Les conservateurs accepteront de renvoyer le projet de loi au comité, mais nous avons de sérieuses réserves.
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir de partager mon temps de parole avec mon digne collègue de .
C'est donc avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi du Sénat intitulé Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé. Cela constitue la première réforme importante de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement depuis 1999. C'est le temps, évidemment, pour une modernisation.
Le projet de loi S‑5 propose des ajouts importants, dont certains pourraient excéder la compétence constitutionnelle des provinces. Pour bien comprendre ce projet de loi, il convient de se rappeler que les parlementaires se sont prononcés à plusieurs occasions sur le sujet et que les attentes sont claires à propos de ce qui devrait se retrouver dans ce projet de loi. Cela dit, la volonté du gouvernement de renforcer cette loi a été réitérée, et le ministre a décidé de demander au Sénat de le parrainer, ce qui est une preuve de bonnes intentions.
À quoi faut-il s'attendre d'un gouvernement en matière d'environnement?
Au Québec, par exemple, le gouvernement travaille à appliquer les lois et les règlements en matière de protection de l'environnement; à réduire la contamination de l'eau, de l'atmosphère et du sol; à protéger la biodiversité et à sauvegarder les espèces et les habitats; à évaluer les projets industriels ainsi qu'à gérer les matières résiduelles; et à bien d'autres choses encore. Nous voyons que le Québec sait défendre ses intérêts environnementaux, et il n'a pas besoin du concours du Canada pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois.
À quoi faut-il s'attendre des citoyens, comme les gens d'affaires, en matière d'environnement? Il faut encourager les citoyens et les gens d'affaires à participer activement au développement d'un environnement plus sain. Le citoyen peut faire des plus petits gestes au quotidien en réduisant son empreinte écologique, en recyclant et en consommant le moins possible de produits polluants ou toxiques. Les gens d'affaires, eux, peuvent faire de grands gestes. Je pense notamment aux propriétaires de parcs immobiliers. Trop souvent, les propriétaires de bâtiments ne veulent pas investir pour rendre leurs propriétés plus énergétiquement efficaces. Pourtant, il y a des solutions efficaces à envisager.
C'est le cas de Dany Bonapace, un citoyen de ma circonscription, Abitibi—Témiscamingue. Par exemple, l'an dernier, au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, il a mentionné qu'on pourrait utiliser les technologies de l'intelligence artificielle pour gérer les besoins en énergie, développer des systèmes pour réduire la consommation de l'énergie et optimiser l'utilisation de l'énergie produite. Il est possible de mettre en place des solutions pour réduire et produire de l'énergie renouvelable comme l'éolien et le solaire. Les bâtiments peuvent stocker des batteries et aussi participer à des réseaux d'infrastructure de partage d'énergie. Les technologies numériques ouvrent la porte à de nombreuses possibilités.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral peut montrer l'exemple en accélérant la transformation de ses parcs immobiliers afin qu'ils soient efficaces énergétiquement. Il peut aussi combiner des pénalités aux subventions reçues aux entreprises dont les bâtiments ne sont pas énergétiquement efficaces. Il faut aussi utiliser les énergies renouvelables pour exploiter les mines et les forêts le plus écologiquement possible. Il faut que les minières et les forestières deviennent elles-mêmes des productrices d'énergie renouvelable.
Ce sont là quelques-unes des actions que les citoyens, les gens d'affaires et l'industrie proposent déjà en Abitibi—Témiscamingue.
Qu'en est-il du projet de loi S‑5? Plus précisément, quels sont certains de ses objectifs et comment auront-ils des répercussions au Québec? Un des objectifs majeurs est de créer un droit à un environnement sain. Nous ne sommes pas dupes de la prétention du gouvernement libéral voulant que la modernisation de la Loi crée un « droit à un environnement sain », ce qui est une prétention partisane qui ne vaut pas grand-chose.
Si le gouvernement était sérieux et courageux politiquement, il proposerait aux partenaires de la fédération une ronde de négociations constitutionnelles dans le but d'ajouter ce droit à la Charte canadienne des droits et libertés.
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne établit déjà qu'une personne peut demander une injonction pour faire respecter son droit à la qualité de l'environnement. Il est donc évident que le gouvernement fédéral pourrait apprendre du Québec et que les citoyens et les citoyennes du Québec n'ont pas besoin du gouvernement fédéral pour garantir leur saine santé environnementale.
Cependant, il y a des occasions pour de la coopération avec le projet de loi S‑5, notamment sur l'encadrement des substances toxiques. Par exemple, le Bloc québécois souhaite collaborer avec tous les parlementaires en ce qui concerne la gestion des produits chimiques et des substances toxiques, l'évaluation sur les effets cumulatifs des substances toxiques, particulièrement dans les populations vulnérables, ainsi que les exigences obligatoires en matière d'étiquetage.
Par ailleurs, j'en profite pour dire que j'ai demandé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie de mener une étude sur l'industrie du recyclage. Cela nous permettra de proposer des solutions et des recommandations dont il sera intéressant de débattre à la Chambre.
Il faut rappeler aussi que le projet de loi reflète le mieux possible les recommandations des groupes de protection de la santé et de l'environnement.
Il y a aussi toute la question de la transparence. Pour collaborer avec les groupes de protection de la santé et de l'environnement, il faut absolument davantage de transparence. Pour y arriver, il faut que les informations soient plus accessibles et davantage médiatisées. Il faut aussi une participation significative du public au processus d'évaluation des projets industriels, car, cela permet de réduire de façon significative le scepticisme à l'égard des entreprises et des gouvernements. De plus, nous continuons d'exiger que les Premières Nations, les Inuits et les Métis fassent partie du processus dès les premières ébauches.
Bien que nous, au Bloc québécois, soyons favorables à ce projet de loi, cette loi ne doit pas être une permission pour le gouvernement fédéral d'imposer des exigences environnementales au Québec. Le Québec a répété à maintes reprises qu'il s'opposait à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur le territoire québécois et qu'il était important de reconnaître les compétences du Québec en matière d'environnement. Comme je l'ai mentionné, le Québec est un chef de file en matière de protection de l'environnement, et son engagement à l'égard des énergies renouvelables, ses efforts en matière de conservation et la rigueur de sa réglementation environnementale sont exemplaires. C'est pour ces raisons que nous sommes prêts et disposés à partager ces connaissances et les forces du gouvernement québécois avec le gouvernement fédéral afin d'atteindre un objectif universel de protection de l'environnement.
Je vais également proposer deux éléments d'intervention qui pourraient aussi bonifier un projet de loi sur l'environnement. J'aimerais parler de Laure Waridel, qui, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, nous a proposé de miser sur l'écofiscalité. Cela pourrait s'ajouter à un projet de loi réel qui viserait à contribuer à un environnement sain. On parle d'internaliser les coûts environnementaux et sociaux des produits et services en appliquant par exemple le principe du pollueur-payeur.
Les représentants d'Enerkem ont également comparu devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie dans le cadre de son étude sur la relance verte et ils nous ont parlé du secteur de la gestion des déchets, où l'on a développé une technologie de recyclage avancé, des biocarburants avancés, des produits chimiques renouvelables à partir de la biomasse et de matières résiduelles non recyclables.
Toutes ces nouvelles technologies nécessitent beaucoup de recherche-développement et d'investissements en capitaux privés et publics. Il y aura donc une stratégie à mettre en place, notamment à l'international, pour favoriser le développement de solutions innovantes dans la gestion des déchets.
Selon ce que M. Chornet nous l'a expliqué, l'Europe et les États‑Unis ont mis en place une réglementation favorisant l'utilisation des biocarburants de deuxième génération, les produits chimiques verts. Par conséquent, il est plus rentable pour Enerkem de vendre des produits en Californie et en Europe, car la réglementation y encourage les entreprises à opter pour une chimie verte. Selon lui, le Canada doit mettre en place les conditions nécessaires pour encourager la mise en place de projets et la consommation de biocarburants afin de bénéficier de la réduction des gaz à effet de serre associée à la chimie verte. Ce sont des exemples.
En conclusion, la protection de l'environnement n'est pas un défi qui s'arrête aux frontières des territoires, mais plutôt un phénomène mondial auquel nous avons tous la responsabilité de répondre. Le projet de loi aidera le Québec à atteindre les objectifs environnementaux qu'il s'est déjà fixés, mais il doit y avoir de la collaboration avec le gouvernement fédéral. C'est pourquoi je voterai, tout comme le Bloc québécois, en faveur du projet de loi.
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Madame la Présidente, nous sommes à la Chambre pour discuter du projet de loi , ou la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé. C'est un projet de loi qui émane du Sénat, cette fois‑ci, et qui est parrainé par le sénateur du Québec Marc Gold. Nous en sommes à la deuxième lecture.
Le projet de loi S‑5 vise à apporter des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; une loi qui date de 1999 et qu'on appelle LCPE. Cette loi remplace la Loi sur les aliments et drogues et abroge la Loi sur la quasi‑élimination du sulfonate de perfluorooctane. Ce projet de loi, qui ne constitue pas une révision entière de la LCPE, vise d'abord à apporter des modifications à la LCPE, en vue de reconnaître le droit à un environnement sain; à tenir compte des populations vulnérables et des effets cumulatifs que pourrait avoir l'exposition à des substances toxiques; à créer un système pour la réglementation des substances toxiques; et, finalement, à créer un régime d'évaluation et de gestion des risques que les drogues présentent pour l'environnement.
D'office, le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi S‑5.
Je rappelle que, au Bloc québécois, nous estimons que la nation québécoise est la seule à être souveraine des décisions publiques qui concernent l'environnement et le territoire du Québec.
Cependant, dans le cadre juridique actuel, certaines responsabilités en matière de protection de l'environnement relèvent, jusqu'à notre indépendance, du gouvernement fédéral. Il est évident qu'une modernisation législative est nécessaire. Cela fait depuis 1999, soit plus de 20 ans, qu'il y a eu une mise à jour.
Cela fait que le Canada est très en retard par rapport aux autres nations. On remarque que cela n'étonne personne, évidemment. Le Canada, qui n'a jamais réussi à atteindre une cible climatique, est un cancre mondial de la lutte contre les changements climatiques. Non, je ne suis pas surpris que le Canada ait une loi sur l'environnement qui soit aussi désuète. C'est malheureux et triste, mais c'est ainsi.
En 2017, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a publié un rapport qui contenait 87 recommandations. Une de celles-ci était de reconnaître le droit à un environnement sain. Or, il ne faut pas être dupe. Le Bloc québécois a bien noté les prétentions partisanes insérées dans le projet de loi S‑5.
Des articles relatifs au droit à un environnement sain sont présents dans le préambule de la LCPE, mais leur champ d'application demeure toutefois très limité. Cela veut dire qu'ils n'ont pas d'effet sur les autres lois du Canada. Si la protection de ce droit est ajoutée à la mission du gouvernement fédéral, les modifications apportées ne créent pas pour autant un véritable droit fondamental à vivre dans un environnement sain. Pour avoir une véritable portée, ce droit devrait être enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est ce que nous avons fait au Québec, en 2006, en inscrivant le droit à un environnement sain dans la Charte des droits et libertés: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. » Ce droit a été enchâssé dans nos lois, au Québec, en 2006.
Contrairement à la LCPE, la Charte québécoise a, en contexte politique québécois, une portée quasi constitutionnelle, malgré ce qu'en pensent nos collègues des autres partis. Le Québec n'a pas besoin du concours du Canada pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois.
Le 8 octobre 2021, il y a plus d'un an, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a reconnu que disposer d'un environnement propre, sain et durable est un droit humain et a appelé « les États du monde entier à travailler ensemble, et avec d'autres partenaires, pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu. »
Dans une déclaration, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme « a appelé les États membres à prendre des mesures audacieuses pour donner rapidement et réellement effet au droit à un environnement sain. »
C'est plus de 100 pays qui ont déjà reconnu ce droit de manière constitutionnelle alors que le Canada n'en est qu'à l'inscrire dans une loi sans grande et véritable portée. Ce n'est pas surprenant de la part d'un État accro au pétrole et au gaz, mais c'est évidemment très décevant. Ce n'est pas surprenant, mais décevant.
Inscrire le droit à un environnement sain est un bon premier pas, et le Bloc québécois le salue. C'est pour cela que nous allons appuyer le projet de loi .
Le projet de loi S‑5 comporte de nombreux éléments techniques qui méritent d'être analysés avec vigilance par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Cette modernisation devrait réellement permettre au gouvernement de prendre ses responsabilités en matière de protection de l'environnement tout en respectant la souveraineté du Québec en ce qui concerne les éléments suivants: les populations vulnérables, la gestion des produits chimiques, la liste des substances toxiques, le renforcement de la responsabilité en matière de gestion des risques, l'évaluation globale des effets cumulatifs aux substances et, finalement, les exigences obligatoires en matière d'étiquetage.
Au Bloc québécois, nous souhaitons collaborer avec tous les parlementaires afin que la loi abrogée reflète le mieux possible les recommandations des groupes de protection de la santé et de l'environnement, de même que les partenaires de l'industrie de la chimie qui sont concernés.
Pour ces raisons, le Bloc québécois fera preuve de toute la vigilance requise dans le cadre de l'examen de cette loi.
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Madame la Présidente, je suis bien heureux de participer ce soir au débat concernant le projet de loi sur l'environnement, d'autant plus que je suis depuis bientôt trois semaines le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de changement climatique. Je tiens à remercier mon chef, le député de , de m'avoir confié ce mandat exceptionnel.
Exceptionnel, ce l'est aussi pour tous les Canadiens et surtout pour nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants, parce que c'est à eux que nous devons penser lorsque nous avons des réflexions et des actions à poser concernant l'environnement et les changements climatiques.
Je pèse mes mots. Je suis le porte-parole en matière de changement climatique, car les changements climatiques sont réels. L'humain, l'homme et la femme, y a contribué et l'humain, l'homme et la femme, doit participer à réduire les changements climatiques et les effets qu'ils ont sur l'humanité tout entière et sur la planète.
Je tiens également à saluer mon collègue de avec qui j'ai eu l'honneur de travailler depuis bientôt deux ans. C'est lui qui était le porte-parole en matière d'environnement et de changement climatique. Il a été d'un précieux secours et d'un précieux concours pour pouvoir faire une transition tout à fait acceptable et honorable entre mes fonctions précédentes concernant l'industrie et celles auxquelles je fais face maintenant en matière d'environnement et de changement climatique.
[Traduction]
Le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi , Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.
[Français]
Le projet de loi est un projet de loi qui est à la fois technique, mais qui donne aussi une vision sur la façon dont on entrevoit l'environnement pour les 50 prochaines années. C'est un projet de loi qui met aussi à jour la réglementation qui existe depuis 1999. Il va de soi qu'il fallait donner un coup de peigne là-dedans. Rappelons aussi que ce projet de loi est, à peu de choses près, la même chose qui avait été présentée lors du projet de loi , au cours de la législature précédente.
Parlons de la précédente législature. Il y a déjà plus d'un an, nous avons été appelés aux urnes par l'actuel , par un beau jour d'été, alors qu'il trouvait que ce serait une bonne idée de dépenser 630 millions de dollars de l'argent des contribuables pour déclencher une élection qui s'est finie, à peu de choses près, avec exactement la même Chambre des communes que nous avions. Ce sont 630 millions de dollars qui ont été dépensés en pleine pandémie, alors qu'il avait dit qu'il fallait tous nous concentrer sur la quatrième vague. Or, alors que la quatrième vague était entamée, le premier ministre a déclenché une élection, ce qui fait qu'on se retrouve aujourd'hui, un an plus tard, à revoir exactement, ou à peu de choses près, le même projet de loi qui avait déjà été débattu à la Chambre des communes. Si, aujourd'hui, on trouve que le gouvernement ne va pas assez vite en matière d'environnement, en voici une preuve. Le premier ministre a déclenché une élection de 630 millions de dollars pour que la Chambre des communes finisse à peu près de la même façon, et on doit reprendre à zéro le projet de loi C‑28.
Il est un peu surprenant que le gouvernement décide de passer par l'autre Chambre. On sait que nous sommes dans un système bicaméral, c'est-à-dire qu'il y a deux chambres: la Chambre des communes et le Sénat. Les deux ont le même pouvoir législatif. Elles ont d'ailleurs le même pouvoir de taxer les citoyens. Le gouvernement a décidé de reprendre le projet de loi C‑28 et de le faire cheminer par le Sénat. Ensuite, il faut que ce soit la Chambre des communes qui l'étudie. En soi, cela est tout à fait normal et légal, et je ne mets en doute d'aucune façon la légitimité de la Chambre haute. Au contraire, j'apprécie grandement le travail sérieux et rigoureux de ces gens. Ils le font d'une façon qui se veut moins partisane, parce qu'ils n'ont pas à se faire réélire. On comprend donc que c'est exactement la même chose, mais on est quand même surpris de voir que, pour un projet de loi aussi important, on a décidé de le faire passer par le Sénat, où il n'y a pas de ministre, plutôt que par la Chambre des communes, comme on le fait de façon normale. Il faudrait plutôt dire « de façon régulière », parce que ce n'est pas anormal de passer par le Sénat, tout de même. Je ne dirais pas cela.
Ce projet de loi, donc, a été amendé à 24 reprises. Le projet de loi initial, le projet de loi , a été présenté à nouveau presque mot pour mot au Sénat. Le Sénat l'a étudié et a fait adopter 24 amendements. Nous aurons l'occasion d'y revenir plus tard, mais, dans notre système, il faut comprendre que, quand le Sénat adopte des amendements, la Chambre des communes doit donner son accord.
Si la Chambre n'est pas d'accord, il faut que cela retourne au Sénat pour que celui-ci dise s'il est d'accord ou pas. S'il n'est pas d'accord, cela revient à la Chambre. On peut faire cela assez souvent. Généralement, la tradition parlementaire veut qu'un projet de loi soit adopté à la Chambre des communes puis qu'il aille au Sénat qui peut y apporter des amendements. S'il y a des amendements, le projet de loi retourne à la Chambre des communes. Si celle-ci refuse les amendements du Sénat, le projet de loi retourne au Sénat dans la version adoptée par la Chambre des communes. Généralement, le Sénat adopte la même version, sinon on peut jouer au ping-pong assez longtemps sans que ce soit nécessairement pour le bien des Canadiens. On verra comment cela va se passer pour ce projet de loi de 65 pages.
Essentiellement, ce projet de loi est une mise à jour, comme on le disait, de la Loi sur la protection de l'environnement de 1999 où on prend de façon générale les grands axes d'action concernant l'environnement. On se demande si on continue dans ce sens-là ou si on doit aller autrement. On parle tout d'abord du droit à un environnement sain pour tous. On parle également de tenir compte des populations vulnérables.
Quand on parle de populations vulnérables, les premiers mots qui nous viennent à l'esprit, c'est « Premières Nations ». La vision des conservateurs est que les Premières Nations doivent être et sont des partenaires dans la prospérité. Quand nous avons des projets environnementaux, des projets de développement de nos richesses naturelles, des projets qui mettent en valeur ce que nous avons sur le sol au bénéfice de tous les Canadiens et de l'humanité par l'usage intelligent que l'on doit en faire, les Premières Nations doivent être partenaires dans la prospérité.
À ce sujet, je me permets de citer l'exemple du Québec — c'est évidemment un coin de pays que je connais bien, c'est le moins qu'on puisse dire —, particulièrement sur la question des ressources naturelles. Je vais partager un secret qu'il ne faudra pas répéter. Durant mes sept ans à l'Assemblée nationale, j'ai toujours eu un intérêt majeur pour les ressources naturelles que je me faisais le plaisir d'appeler les « richesses naturelles ». Nos ressources sont évidemment des richesses quand on les développe intelligemment et de façon cordiale.
Tout à l'heure, j'entendais mes collègues et amis du Bloc québécois parler à juste titre de l'expertise du Québec en matière d'énergie verte et d'énergie renouvelable. Citons de mémoire les projets hydroélectriques. Rappelons qu'Hydro-Québec a été fondée en 1944 sous l'égide du gouvernement de Joseph-Adélard Godbout. Par la suite, il s'est fait, dans les années 1950, beaucoup de développement concernant ces richesses naturelles qu'étaient les ressources naturelles et le pouvoir de l'hydroélectricité. En 1949, on a doublé la centrale Beauharnois qui était sous l'égide d'Hydro-Québec. En 1951, on a commencé les travaux de développement pour créer les premiers grands barrages en plein milieu de la forêt, soit les barrages Bersimis-1 et Bersimis-2 inaugurés en 1953 et en 1956.
Dès 1954-1955, on a commencé des travaux très sérieux et on a étudié les deux rivières majeures que nous avons au Québec et qui ont un potentiel extraordinaire en matière d'hydroélectricité, la rivière aux Outardes et la rivière Manicouagan. En 1958, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour le grand développement des sept principales centrales hydroélectriques que nous avons sur la rivière des Outaouais et la rivière Manicouagan. Tout le monde a en mémoire Manic-5 dont les travaux se sont amorcés en 1958.
C'est la même chose pour Carillon, en 1959-1960. La centrale Carillon est intéressante, parce que, dès 1959, le gouvernement avait donné indication à Hydro-Québec que cette centrale dee ait être dirigé par des Canadiens français, comme on le disait à l'époque, donc par des Québécois. C'était la première fois que des Québécois avaient la responsabilité du développement d'une centrale électrique qui a été inaugurée, sauf erreur, en 1962.
Bref, un très grand potentiel a été développé dans les années 1950 et 1960 avec les travaux qu'on a faits. Si je parle de cela, c'est que, en 1965, il y avait une entente entre le gouvernement du Québec et les Premières Nations où se trouvait le projet Manicouagan-Outardes. Une entente financière avait été conclue en 1965. C'était une entente d'à peine 50 000 $. Six ans plus tard, quand le gouvernement du Québec, sous l'égide de Robert Bourassa inaugure les grands travaux de la baie James, les Premières Nations qui sont sur place ne sont pas contentes et font de grandes manifestations pour s'assurer d'être partenaires dans ces projets-là. Après des années de négociation de bonne foi entre les Premières Nations et le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa, il y a eu ce qu'on a appelé « la Convention de la Baie James et du Nord québécois ».
Si je me trompe, tant mieux, parce que cela va me permettre de mieux connaître notre histoire nationale au Canada, mais, à ma connaissance, c'était la première fois qu'il y avait une entente aussi profitable, d'égal à égal, de partenariat pour la prospérité entre un gouvernement et les Premières Nations.
Inspirons-nous de ce beau modèle selon lequel, en à peine 10 ans, on est passé d'une entente de 50 000 $ à une entente permanente de prospérité dont les retombées économiques positives pour les Premières Nations et pour la nation québécoise se comptent maintenant en centaines de millions de dollars. Donc pour nous, c'est clair que lorsqu'il est question de développement de nos ressources naturelles et de développement de projets environnementaux, les Premières Nations sont des partenaires dans la prospérité. Mes collègues m'excuseront, j'ai un peu bifurqué, mais je pense que ce n'était pas inintéressant.
Je reviens au projet de loi . Parlons du registre des produits toxiques. C'est l'élément majeur de ce projet de loi dans lequel on revoit les règles d'évaluation, le pouvoir du ministre et les produits qui deviendront des produits dits toxiques. Il faut bien être conscient que la science évolue à vitesse grand V et c'est tant mieux. Ce qui se faisait il y a 10 ans est vraiment obsolète, comme on le dirait en mauvais français, c'est déjà vieux. Il faut toujours s'adapter et toujours se mettre à jour dans les moyens que nous avons pour développer correctement et identifier correctement les produits qui, aujourd'hui, sont toxiques. Si on les applique d'une autre façon, ils pourraient ne pas nécessairement l'être, mais s'ils le sont, il faut s'en assurer et savoir exactement où ils vont camper. Donc, c'est ce à quoi s'attaque ce projet de loi tout en réduisant la bureaucratie et la redondance.
Il y avait beaucoup de choses qui existaient aussi concernant l'environnement. Des règles environnementales se recoupaient les unes avec les autres. Je tiens quand même à mentionner que dans ce dossier, lorsqu'il est question d'environnement, il s'agit d'un pouvoir partagé entre les provinces et l'État fédéral et il faut que tout le monde agisse de bonne foi là-dedans. Il ne faut pas doubler le fédéral ou le provincial et refaire deux fois ce qu'on a fait pour dire qu'on l'a fait à la place de l'autre. Il faut être efficace et il faut être partenaire. Là-dessus, notre chef et notre parti ont été très clairs.
On sait que le gouvernement du Québec, par la voix de son premier ministre, a manifesté il y a environ un mois qu'il souhaite faire renaître de grands projets de centrales hydroélectriques. Comprenons-nous bien, cela ne veut pas nécessairement dire qu'on va partir nouvelle une centrale électrique en plein milieu de la forêt sur une rivière qui n'est pas actuellement aménagée. Cela peut également être un rafraîchissement des installations actuelles. On pourrait également prendre une rivière avec un barrage qui existe et en faire un doublé à côté; c'est exactement ce qui s'est passé avec Manic‑5 dans les années 1970. On a fait une autre sortie sur le flanc ouest qu'on a appelé Manic‑5‑PA. Donc on peut, à partir d'un barrage qui existe, faire une deuxième centrale qui va produire de l'énergie — pas autant que la première, mais quand même pas mal.
Ce sont des projets auxquels nous croyons. Si la volonté du gouvernement est d'aller de l'avant, nous faisons pleinement confiance aux évaluateurs environnementaux de la province. Il n'y a aucun besoin des évaluations fédérales dans ce cas pour pouvoir accélérer l'accès à cette énergie verte, à cette énergie hydroélectrique.
C'est pourquoi il faut aussi voir la mise à jour de tous les produits qui concernent l'environnement et qui concernent l'activité de l'humain, particulièrement dans le domaine des produits chimiques. Nous sommes tout à fait d'accord sur cette mise à jour. Il faut faire une mise à jour.
Là où nous avons des préoccupations, c'est à savoir comment cette mise à jour peut être faite. Cela peut mener à des accords qui peuvent porter ombrage pour la suite des choses. Il faut comprendre que, dans ce domaine, il faut porter un jugement qui soit le plus scientifique possible, le plus rigoureux possible et qui prenne en compte toutes les avancées technologiques et scientifiques qui ont cours pour identifier un produit particulier. Un produit particulier peut être toxique à priori, mais, mieux traité, bien traité et aménagé dans un endroit particulier, il peut être une source créatrice. Il faut faire attention lorsque vient le temps de définir cela. Par contre, il faut aussi que l'industrie prenne conscience de cette situation et de comment retirer un produit qui, aujourd'hui, serait toxique et, plus tard, ne le serait pas avec un traitement juste et efficace. Il faut en faire la démonstration.
En fait, avant d'aborder la gestion des risques, je vais parler des principes généraux sur lesquels nous sommes d'accord.
Concernant le droit à un environnement sain, nous sommes d'accord sur ce principe, qui va de soi. Soit dit en passant, ce n'est pas nouveau. J'ai appris cela ce matin en faisant quelques recherches et en parlant avec des gens qui connaissent ce dossier beaucoup mieux que moi. L'État du Michigan a déjà enchâssé ce principe fondamental dans une loi en 1970. Cela s'est fait il y a plus de 50 ans dans le Michigan, un État très industriel se trouvant en plein cœur de l'Amérique. C'est le moins qu'on puisse dire en raison de toutes les industries qui s'y trouvent, dont d'industrie automobile. Cet État a enchâssé dans des lois le principe du droit à un environnement sain en 1970. À ce que je sache, il n'a pas fait faillite jusqu'à maintenant. Oui, on est capable de vivre ainsi.
C'est la même chose pour le territoire du Yukon, qui a également ce principe enchâssé dans sa législation depuis 2002.
Comme je le mentionnais un peu plus tôt, le projet de loi vise à réduire la bureaucratie et le travail fait en double avec la responsabilité partagée de la province et du fédéral. À condition que tout le monde s'entende, qu'on ne fasse pas le travail en double, et, surtout, que chacun ne pile pas sur les pieds de l'autre, tout va bien se dérouler.
C'est pourquoi, comme je le disais tantôt et comme je le mentionnais d'ailleurs dans une question à mon collègue d', du Bloc québécois, nous faisons confiance aux provinces, que ce soit pour les projets d'Hydro‑Québec ou encore pour le projet du troisième lien.
Revenons donc à la question de la gestion des risques.
C'est une situation qui est très délicate et qui mérite d'être bien connue. Au Canada, nous avons des lois qui sont parmi les meilleures au monde en ce qui concerne la gestion des risques. Nous sommes connus et reconnus pour cela. Ce n'est pas nouveau puisque l'industrie chimique et pétrochimique existe au Canada depuis la Confédération. Nous avons toujours été à l'avant-garde en matière de développement, mais aussi en matière d'évaluation des risques, plus particulièrement au cours du demi-siècle dernier.
Le Canada est un leader mondial en matière de gestion des risques et relativement à plusieurs enjeux. J'ai eu le plaisir de décrire en détail le développement hydroélectrique du Québec avec les grands projets des années 1950, 1960 et 1970 et avec la Baie‑James. Nous avons une expertise mondialement reconnue en matière d'hydroélectricité.
C'est la même chose pour la capture du carbone. Nous avons, ici, au Canada, développé des techniques et fait des avancées technologiques et scientifiques très avant-gardistes. Nous devons être fiers de ce savoir-faire, que nous pouvons exporter, parce que la pollution est un phénomène mondial. Si, ailleurs dans le monde, on n'a pas la même rigueur que nous avons au Canada, malheureusement, la pollution se promène.
Au Canada, nous avons des champions en matière d'énergie verte, solaire, éolienne, hydroélectrique et de capture du carbone. Soyons fiers de nos réalisations et de nos réussites nationales. Soyons fiers aussi de ce que nous sommes capables de faire pour les exporter. C'est de la création de richesse pour notre pays, mais c'est surtout de la création de richesse quand on partage son expertise avec le monde entier pour que la planète entière reconnaisse et accepte le fait que le Canada est un leader sur plusieurs aspects, qui vont bénéficier à l'humanité tout entière.
Quand le CO2, qui est polluant, arrive à la frontière, il n'a pas à utiliser l'application ArriveCAN. Il passe tout de suite au-dessus de la frontière et s'en vient ici.
Le Canada n'est pas le seul pays à être confronté à de grands problèmes en raison du changement climatique. Au Canada, nous avons une expertise valable et elle doit être connue. Nous devons être les champions de cette expertise.
Je vais maintenant revenir au projet de loi S‑5. Il me reste une minute et j'ai juste assez de temps pour dire que 24 amendements ont été proposés et que nous avons des préoccupations concernant 9 d'entre eux. Ces derniers causent à notre avis plus de problèmes et de paperasserie et il faudrait donc être plus vigilant à cet égard.
En terminant, pour nous les conservateurs, les changements climatiques sont réels, l'humain en est en partie responsable et il doit faire les efforts nécessaires pour corriger la solution. Nous constatons que, depuis que ce gouvernement est en place et qu'il a implanté la taxe libérale sur le carbone, cela n'a pas réduit la pollution au Canada. Par contre, cela a vidé les poches des citoyens et les gens n'en ont pas pour leur argent, contrairement à ce que les libéraux disent, mais comme l'affirme le directeur parlementaire du budget.
Pour nous, l'environnement passe d'abord et avant tout par la réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de la recherche-développement et de l'accès à l'énergie verte. Nous voulons accélérer la mise en œuvre de projets et favoriser l'expertise canadienne.
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Madame la Présidente, j'ai travaillé à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement avant même sa première lecture, à la fin des années 1980. Je faisais alors partie du cabinet du ministre de l'Environnement. Par conséquent, je connais cette loi comme ma poche. C'est donc avec une profonde tristesse que je prends la parole au sujet du projet de loi à l'étude. Quelle occasion ratée de moderniser la loi et de faire ce qui s'impose!
J'espère sincèrement que le comité qui sera chargé d'étudier ce projet de loi émanant du Sénat y apportera d'importantes améliorations. Beaucoup de députés ont signalé des éléments qui laissent à désirer, et je vais me servir de mon temps de parole pour les souligner.
Avant de commencer, je constate que le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi tourne beaucoup autour de la crise du climat. Je tiens à mentionner que selon moi, la Loi sur la protection de l'environnement met des outils à notre disposition pour lutter contre la crise du climat, des outils dont le gouvernement actuel ne se sert pas.
Je veux souligner un point qui n'est pas souvent soulevé ici, soit que, lorsqu'il est question de crise climatique, nous avons tort de parler d'un problème environnemental. L'administration Biden aux États‑Unis a, à juste titre, placé la crise climatique dans la catégorie des menaces à la sécurité. Il y a beaucoup de choses à protéger dans notre environnement et le projet de loi à l'étude concerne différents éléments qui ne sont pas propres au climat, mais qui créent les outils que nous pourrions utiliser. Nous devons utiliser les outils qui se trouvent dans la partie 4, et j'y reviendrai plus tard, mais il faut aussi arrêter de considérer la crise climatique comme une menace pour l'environnement. Il s'agit d'une menace pour la survie de l'humanité.
Concernant ce qui se trouve dans le projet de loi en matière de protection de l'environnement, je vais en parler en trois parties. La première partie concerne ce qui manque dans la loi. La deuxième partie concerne ce qui est mal conçu dans la loi et la troisième, ce qui a été amélioré grâce à certaines des modifications qui ont récemment été apportées.
La liste des éléments manquants est longue. Il s'agit d'une loi d'envergure. Comme je l'ai mentionné, lorsqu'elle a été présentée dans les années 1980, elle reprenait divers éléments de différentes lois sur l'immersion de déchets en mer, sur la qualité de l'air et sur les produits chimiques. Nous l'avions alors baptisé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Cette loi nous a bien servis. Elle a résisté à une contestation devant la Cour suprême. Je vais revenir sur ce point, mais je veux d'abord parler d'une des failles de ce projet de loi: ce ne sont pas toutes les parties de la Loi qui sont revues ou modifiées. Ainsi, si nous voyons, en tant que parlementaires, une occasion d'améliorer un aspect de l'actuelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, nous ne pouvons pas le faire en comité s'il n'en est pas question dans le projet de loi. Ce serait hors de la portée du projet de loi.
Prenons par exemple la partie 6 de la Loi, qui porte sur l'immersion de déchets en mer et les organismes modifiés génétiquement. Le Canada est le seul pays au monde ayant approuvé les animaux génétiquement modifiés pour la consommation humaine et ayant imposé une réglementation à cet égard. Pourtant, nous ne modernisons pas cette partie de la loi.
En fait, nous avons approuvé le saumon de l'Atlantique produit par AquaBounty, qui est génétiquement modifié. Nous devrions examiner les dispositions concernant les organismes génétiquement modifiés, dont il est question à la partie 6, mais nous ne le faisons pas.
Un autre élément qui fait défaut est le droit à un environnement sain. Certes, ce droit est mentionné, et nous en avons parlé. Néanmoins, de nombreux de députés ont relevé des lacunes à cet égard, y compris le député de , très récemment dans le cadre du présent débat.
Voici le problème: le gouvernement dit qu'il créera le droit à un environnement sain, mais ce droit ne sera pas exécutoire. Un droit qui n'est pas exécutoire n'est pas un droit du tout.
Cet argument a été soulevé par de nombreuses personnes qui ont examiné le projet de loi. Il figure également dans les très importantes observations que l'autre endroit a fait parvenir à la Chambre après avoir étudié le projet de loi et y avoir apporté des amendements. Selon le Sénat, les Canadiens ne peuvent pas avoir le droit à un environnement sain si nous laissons en place tous les obstacles à l'application de la loi qui existent à l'article 22 du projet de loi.
Nous devons nous pencher sur cette question. Nous ne pouvons pas accepter que cela soit exclu du champ d'action d'un comité.
Qu'est-ce qui ne va pas? Mon Dieu, je n'aurais jamais cru qu'en 2022, nous vivrions un recul par rapport aux avancées en matière de protection de l'environnement réalisées par le gouvernement Mulroney. En 1988, la liste des produits chimiques toxiques était meilleure que celle qui nous est présentée maintenant.
Si les députés pensent que je suis en colère, je le suis. Je suis consternée.
L'annexe 1 de la version actuelle de la loi constitue une liste des substances toxiques, et ce, depuis la sanction royale en 1988. Son titre est « Liste des substances toxiques » de l'annexe 1 ». Or, le gouvernement actuel propose de supprimer cette liste et de ne plus utiliser le titre « Liste des substances toxiques ». Le gouvernement fait fausse route en passant à un système qui repose sur deux listes distinctes. C'est incompréhensible. De plus, cela va à l'encontre des fondements constitutionnels de cette loi.
Il ne faut pas oublier qu'en 1997, dans l'affaire R. c. Hydro‑Québec, la Cour suprême du Canada a statué que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement relève de la compétence du gouvernement fédéral parce qu'elle repose sur l'autorité en matière de droit criminel pour traiter les affaires relatives aux substances toxiques.
Si l'on supprime le mot « toxique », il y aura des contestations en vertu de la Constitution. Nous savons que l'année dernière, quand la première ébauche du projet de loi a été présentée, certains acteurs de la coalition de l'industrie s'étaient manifestés. J'aimerais vous lire une citation tirée du blogue d'un groupe très important, l'Association canadienne du droit de l'environnement. Joe Castrilli, l'avocat principal de cette organisation non gouvernementale, a déclaré ce qui suit: « Lors de la rédaction d'une mesure législative, on devrait toujours éviter de jouer avec le feu constitutionnel. » C'est une grave erreur. C'est une très mauvaise idée.
Autre problème, depuis l'an 2000, on a établi un plan de prévention de la pollution pour seulement 25 des 150 substances désignées comme devant faire l'objet d'un tel plan. Par conséquent, nous ne répondons pas aux attentes des Canadiens. D'une part, on fait une liste de substances toxiques et on dit aux Canadiens que ce sont des substances qui sont nocives pour la santé et qu'on veut établir des plans de prévention de la pollution, mais, d'autre part, on ne rend pas ces mesures obligatoires, et on dit aux industries qui produisent ces substances que ce sont des mesures facultatives.
C'est loin d'être suffisant. Il va sans dire qu'il faut prendre des mesures de prévention de la pollution à l'égard des substances chimiques qui sont dangereuses pour la santé et qui peuvent causer le cancer et des malformations congénitales. Nous devons remédier à cela. Nous devons rendre les mesures de prévention de la pollution obligatoires. Nous devons aussi amener les gouvernements à faire les recherches nécessaires, et le ministre devrait considérer ces recherches comme étant non pas facultatives, mais obligatoires.
Nous nous sommes penchés sur certains aspects de ce projet de loi où il faut en faire beaucoup plus. Nous devons supprimer les dispositions qui créeraient un système à deux listes et maintenir la liste de substances toxiques établie en 1988. Travaillons non pas à affaiblir, mais à renforcer les mesures de prévention de la pollution.
J'ai parlé des lacunes et des erreurs, mais je conclurai sur les points positifs. Les progrès réalisés, grâce à l'autre endroit, concernent le renforcement des questions relatives aux populations vulnérables. Il est important d'enrichir le langage législatif.
J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire et j'ai eu l'honneur de le voir soutenu dans cette enceinte. Il a maintenant franchi l'étape de la deuxième lecture. Il sera renvoyé au comité de l'environnement. Bon nombre des amendements spécifiques qui viennent d'être apportés au Sénat ont vraiment contribué à nous mettre sur la bonne voie. Le projet de loi dont je parle est le projet de loi , qui vise à lutter contre le racisme environnemental et à créer des programmes de justice environnementale.
La majeure partie du projet de loi que nous étudions nous aidera à créer des programmes avant-gardistes pour promouvoir la justice environnementale. Bien entendu, il faudra, entre autres, se joindre aux 150 pays du monde qui ont déjà une législation qui prévoit un droit à un environnement sain. Nous n'inventons rien. Nous devrions savoir comment procéder et nous ne devrions pas attendre deux ans.
Le projet de loi que nous étudions nous donne aussi des directives très claires. Ce projet de loi a été amélioré. On y trouve de bonnes définitions et de bons articles sur la façon de protéger les personnes appartenant à des groupes vulnérables contre les substances toxiques.
Nous pouvons faire mieux que ce que propose le projet de loi . Nous avons attendu 20 ans avant de réexaminer cette mesure législative. Bien que ce soit, depuis toujours, une bonne mesure, elle aurait pu être meilleure. Il ne faut pas la laisser perdre des plumes, il ne faut pas qu'elle soit affaiblie par la Chambre des communes en 2022. Faisons le nécessaire pour la renforcer en comité.
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Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi . Bien que j'aie de sérieuses réserves à son sujet, il s'agit d'un important pas en avant, et j'ai hâte de voir ce qui viendra par la suite.
Je vis dans une forêt pluviale. S'il y a bien une chose que les gens dans mon coin du monde savent, c'est que le temps y est généralement humide, même lorsqu'il fait très, très chaud. Nous venons de passer plusieurs mois sans pluie ou presque; nous sommes donc dans une situation de sécheresse. Nous ne pouvons allumer aucun type de feu, car le risque de feu de forêt est trop grand. Le fait qu'un changement dans l'environnement ait un impact aussi important devrait inquiéter sérieusement tous les Canadiens.
Je sais que les gens de ma circonscription sont très inquiets. Je me souviens d'un jour où il a plu ici, à Ottawa. Comme je vis dans une région où il y a une forêt pluviale, j'aime beaucoup la pluie et j'étais heureuse de la voir. De très nombreux concitoyens ont communiqué avec moi pour me dire qu'ils me seraient vraiment reconnaissants de ramener la pluie avec moi. C'est un commentaire dont nous pouvons rire, mais c'est aussi un sujet qui préoccupe beaucoup les habitants de ma région.
Dès qu'il est question defaire des progrès sur le plan législatif pour reconnaître le droit à un environnement sain, je veux ajouter ma contribution. Je veux participer à cet effort, mais je considère que nous devons faire mieux. Nous savons que plus de 150 pays à l'échelle planétaire ont déjà pris cet engagement. Ils ont instauré des responsabilités juridiques pour lesquelles ils doivent rendre des comptes. Le Canada tarde à agir, alors nous devons faire le premier pas dans cette voie. Une majorité de Canadiens suivent de près l'évolution de ce dossier et ils veulent que le gouvernement adopte des mesures concrètes qui donnent des résultats tangibles.
En toute honnêteté, dans cette enceinte, nous sommes constamment témoins de l'absence d'action pour passer à la prochaine étape. J'aimerais parler de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE. Le projet de loi apporterait des modifications à la LCPE afin de reconnaître le droit à un environnement sain, de confirmer l'engagement du gouvernement en vue d'intégrer dans la loi la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et de renforcer le plan de gestion des substances chimiques, y compris la nécessité de tenir compte des populations vulnérables et de l'effet cumulatif des catastrophes.
Cela fait plus de 20 ans qu'il n'y a pas eu de modernisation. À notre époque, rien ne pourrait être plus important ni plus prioritaire. Ces dernières années, les habitants de ma circonscription ont connu des moments difficiles. J'ai parlé de l'un d'entre eux plus tôt, mais je veux aussi parler du fait qu'il n'y a pas si longtemps, notre région a été témoin de l'incident du ZIM Kingston, qui a entraîné un déversement majeur: environ 109 conteneurs. De ces conteneurs, quatre se sont échoués sur un rivage de ma circonscription.
Au cas où les gens ne comprendraient pas, ma circonscription est très éloignée. Beaucoup des belles plages le long du littoral sont difficiles d'accès, alors les gens ne les voient pas souvent. Lorsque l'on commence à recevoir des images de concitoyens montrant une plage pleine de jouets en plastique et de réfrigérateurs, on se sent très préoccupé. On sait alors que la contamination n'a pas seulement une incidence sur notre corps, et j'en parlerai dans un instant, mais qu'elle a aussi une incidence importante sur les océans dans ma région.
Dans les derniers mois, à la fin du printemps, j'étais à l'île Savary, une des nombreuses collectivités de ma circonscription, pour ramasser des déchets. C'était une tâche colossale. Les résidants se sont réunis pour nettoyer les plages et enlever des déchets de l'océan. J'ai eu l'occasion de discuter avec Catherine et Paul, et nous avons parlé des microbilles.
Pour ceux qui ne le savent pas, les microbilles sont de minuscules morceaux de styromousse. Je vais employer ce terme parce que la plupart des gens le connaissent. Ces microbilles se retrouvent partout. Les gens qui ont déjà eu à en enlever sur la plage savent à quel point c'est une tâche difficile. Évidemment, ce qui est encore plus inquiétant, c'est que ces déchets contaminent encore l'écosystème océanique où vivent les poissons et d'autres végétaux et animaux sauvages, et cela me préoccupe vraiment.
Je pense au travail que la collectivité a fait pour envoyer des pétitions à la Chambre — et j'ai été ravie de les lire dans cette enceinte — pour qu'on commence à trouver des solutions afin d'éliminer ces déchets de l'environnement marin et de certaines industries à proximité des étendues d'eau. Je remercie Angela, de Fishing for Plastic, qui a également beaucoup contribué à ces efforts.
L'une des choses qui me préoccupent à propos du projet de loi, c'est ce qui s'est produit au Sénat. Certains des plus grands pollueurs au Canada ont envoyé une lettre au Sénat pour tenter de bloquer des amendements. Ils tentent de nous dire que nous ne devons pas aller aussi loin. À un moment donné, nous devons décider. Allons-nous continuer d'espérer et d'attendre qu'un miracle quelconque se produise, à savoir que nous sortions tout bonnement de la crise environnementale qui nous frappe actuellement, ou allons-nous agir?
Je sais qu'il y a beaucoup de résistance. Beaucoup d'industries nous disent que nous ne pouvons pas franchir ce pas, mais je crois qu'il est absolument crucial que nous le fassions.
Nous savons que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est la principale loi au pays qui sert à réglementer les substances toxiques. Nous savons que de plus en plus d'indicateurs montrent que des substances toxiques se trouvent dans beaucoup de choses, et que peu de gens ont des comptes à rendre sur ce que ces choses sont. Conséquemment, nous utilisons des produits qui peuvent nous nuire dans notre collectivité, mais nous l'ignorons.
Voilà certains des problèmes que nous devons régler. Nous savons que le Sénat a apporté des modifications positives. Je suis vraiment heureuse qu'il ait retiré certaines formulations douteuses au sujet du droit à un environnement sain. Ce droit devrait être équilibré au moyen de facteurs pertinents.
Encore une fois, le choix me semble simple. Je sais que ce ne sont pas tous mes collègues à la Chambre qui sont d'accord avec moi. Toutefois, nous serons un jour ou l'autre appelés à faire un choix: ou nous favoriserons un environnement sain en prévoyant les investissements et les mesures de soutien nécessaires, ou nous poursuivrons sur la même voie. Ce n'est pas une voie sécuritaire.
Le projet de loi contient des aspects qui me préoccupent beaucoup, des faiblesses et des échappatoires troublantes que nous aimerions voir corriger. Je parlais plus tôt du renforcement du droit à un environnement sain et du retrait des facteurs limitatifs, et la façon d'appliquer ce droit est très importante. Nous devons aussi veiller à ce que les évaluations des substances toxiques soient tenues à jour selon l'évolution de la compréhension scientifique des risques et l'intensification de l'exposition.
Je pense que procéder ainsi est extrêmement important parce que les entreprises excellent dans l'art de bien connaître les règles. J'en suis bien consciente. C'est leur travail de connaître les règles, mais elles trouvent souvent des façons de les contourner. Nous devons faire en sorte, en modernisant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, que des évaluations rigoureuses soient menées au fil du temps pour toujours suivre l'évolution de la compréhension scientifique et ainsi atténuer les risques. Je pense que tous les Canadiens comprennent à quel point c'est essentiel.
Nous devons également améliorer la responsabilité publique et exiger des directives et des délais clairs pour la gestion des substances toxiques. C'est une simple question de reddition de comptes. Je parle à des Canadiens ordinaires. J'ai parlé, dans ma circonscription, à des gens qui sont très éclairés au sujet de l'environnement et qui ont une idée très précise de l'objectif qu'ils souhaitent atteindre. J'ai également parlé à des gens qui veulent simplement que la situation s'améliore et qui ne savent pas se servir des informations. Ils me disent, entre autres, que les systèmes ne sont pas suffisamment clairs pour être compris des Canadiens ordinaires comme eux. Ils sont occupés. Ils ont beaucoup de choses à faire. Je pense qu'il est important qu'il y ait une responsabilité publique, et les informations devraient être non seulement publiques, mais aussi accessibles.
Je pourrais parler de ce sujet éternellement. J'ai servi beaucoup de gens qui font face à divers obstacles, comme des personnes qui viennent d'un autre pays et ne maîtrisent pas une langue, qui n'ont pas fait d'études ou qui ont un problème développemental. La responsabilité et l'accès aux informations comptent toujours parmi les plus grands obstacles. J'espère donc que l'on agira à cet égard.
Je pense également qu'il est important de rendre obligatoire l'étiquetage des substances dangereuses dans les produits de consommation. En effet, il n'y a toujours pas de convention formelle à cet égard. C'est quelque chose qui fait défaut dans le projet de loi et qui, à mon avis, devrait y figurer. Nous devons faire preuve de transparence avec les gens.
Bien entendu, nous devons nous attaquer aux zones de concentration de la pollution au pays. Nous devons reconnaître, en tant que pays, que celles-ci se trouvent bien souvent dans des communautés autochtones, racialisées et défavorisées. C'est quelque chose que nous devons tous prendre sérieusement en considération. À mon avis, ce projet de loi, dans sa version actuelle, ne traite pas de cet aspect aussi efficacement qu'il le pourrait. Nous devons aborder ce problème. Il faut reconnaître que les problèmes environnementaux et la justice pour les Autochtones, les groupes racialisés et les personnes à faible revenu sont intersectionnels et que nous avons notre part de responsabilité à cet égard. Nous devons prendre nos responsabilités et commencer à nous attaquer à ce problème de manière plus efficace.
Comme je l'ai dit, j'appuierai le renvoi de ce projet de loi au comité. J'espère sincèrement que tous les partis collaboreront pour faire progresser cet important dossier, car il doit être accessible. Les Canadiens ordinaires doivent pouvoir comprendre les règles afin de demander des comptes aux sociétés qui seront tenues de les respecter.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , un projet de loi majeur et fort nécessaire visant à réviser et à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Cette loi n'a pas été modifiée depuis plus de 20 ans. Nous devons donc vraiment faire adopter ce projet de loi, et nous assurer d'avoir une bonne discussion sur tous ses aspects.
Cette mesure législative a un long titre, mais son incidence réelle est mieux rendue par son titre abrégé, soit la « Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé ». Dans ma circonscription verte, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, — « verte » en raison de ses pluies spectaculaires, de ses espaces extérieurs, de ses sentiers et de ses lacs de kettle, et pas forcément des tendances politiques de ses résidants —, il y a tant de gens qui militent en faveur d’une meilleure protection de l’environnement. Il y a des champions de la préservation des espaces verts, comme Sue Walmer, Jan Oudenes et Isobel Ralston, qui étaient à Ottawa cette semaine pour un sommet sur le travail crucial des fiducies foncières. Il y a des militants qui se battent pour protéger la santé des Canadiens à l'aide d'une réglementation des substances nocives, comme Gloria Marsh de l'alliance de l'environnement de la région d'York, des défenseurs d'une plus grande efficacité énergétique des bâtiments en vue de réduire les émissions de carbone, comme Walter Bauer, et des personnes qui veulent assurer le bien-être des animaux en renforçant la réglementation sur la protection des animaux, comme Wayne King et Judith Goldberg.
Il y en a beaucoup d'autres, dans ma circonscription et partout au Canada. Nous savons que ce n'est pas un nombre restreint parce que les études montrent que neuf Canadiens sur 10 se préoccupent, par exemple, de l'exposition des enfants à des toxines dans les produits de consommation, ainsi que des répercussions de ces toxines sur la faune, comme les oiseaux et les poissons. De plus, 92 % des Canadiens conviennent que le Canada devrait reconnaître leur droit de vivre dans un environnement sain. Voilà pourquoi je suis fière, en tant qu'environnementaliste et membre du comité de l'environnement, de me battre en faveur du projet de loi et du fait que nous reconnaissons que chaque Canadien a le droit de vivre dans un environnement sain.
[Français]
Le gouvernement libéral, par le truchement des amendements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, nous promet d'aborder davantage les enjeux environnementaux actuels. La question de l'environnement est une question de bien-être canadien et, comme telle, elle nécessite une approche exhaustive.
[Traduction]
Parlons de l'une des principales composantes de ce projet de loi, le droit à un environnement sain. C'est la première fois qu'un tel droit est proposé dans une mesure législative fédérale et c'était l'un des thèmes clés du rapport environnemental de 2017. Il s'inscrit dans le cadre des principes fondamentaux du projet de loi , tels que la justice environnementale, l'équité intergénérationnelle et la non‑régression. Il s'agit d'une étape clé pour garantir que tous les Canadiens aient un recours s'ils estiment que leur santé est menacée.
Le texte intègre aussi largement les préoccupations et la consultation des Autochtones dans le processus de gérance environnementale, en s'inspirant du libellé utilisé pour concrétiser l'engagement du Canada à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La loi exigerait que le élabore un cadre de mise en œuvre, et le processus d'élaboration de ce cadre serait ouvert à la consultation publique et à la participation des Canadiens d'un océan à l'autre. Cela garantirait que ce droit, en vertu de cette loi, répondrait à bon nombre des préoccupations qui ont été soulevées ici aujourd'hui.
L'un des aspects du projet de loi qui n'a pas été abordé jusqu'à présent est la réduction des essais sur les animaux. En tant que militante pour les droits des animaux, j'estime qu'il s'agit d'un aspect très important. Nous honorions ainsi notre engagement de mettre fin à l'expérimentation sur les animaux. Même si nous savons que cette pratique est parfois nécessaire, nous nous engageons à ne recourir à l'expérimentation sur des vertébrés que lorsque cela est absolument nécessaire et à faire en sorte qu'il existe des solutions de rechange pour ne plus avoir à expérimenter des substances toxiques sur des animaux.
Le Canada et d'autres partenaires internationaux clés comme les États-Unis et l'Union européenne visent à éliminer progressivement, dans la mesure du possible, les essais de toxicité sur les animaux. Comme je l'ai indiqué, c'est un sujet qui préoccupe de nombreux Canadiens, comme certains de mes concitoyens et moi-même. Cela témoigne de l'engagement de notre gouvernement à favoriser le recours à d'autres méthodes que les essais sur les animaux. J'ai mené des consultations et discuté de ce changement avec de nombreux groupes, dont Animal Justice, Humane Society International et Humane Canada.
Nous travaillons également à l'étiquetage obligatoire des produits contenant des substances toxiques. C'est un engagement que nous avons pris et nous allons élaborer un cadre détaillé sur la meilleure façon de procéder, tout en veillant à ce que les produits importés et fabriqués au Canada soient soumis aux mêmes exigences d'étiquetage.
Il y aurait un nouveau cadre réglementaire pour le remplacement des substances. Il y aurait également de nouvelles catégories ciblant les éléments préoccupants comme les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Nous allons plus loin avec ce projet de loi et je sais que mon amie de a mentionné qu'elle avait certaines inquiétudes dans ce domaine. Je suis vraiment impatiente de travailler avec elle et avec les autres membres du comité, lorsque nous étudierons ce projet de loi, afin de nous assurer de répondre à toutes les préoccupations et de nous assurer que le projet de loi réponde aux préoccupations de tous les Canadiens sur cet enjeu et bien d'autres encore.
Je veux que le Canada protège la santé de tous. Ce projet de loi doit être renvoyé au comité pour qu'il l'étudie plus en détail et qu'il examine les modifications proposées par le Sénat en vue de son adoption et de la mise à jour de la loi de 1999.
Je crois qu'il est très important que nous continuions de travailler ensemble, de travailler avec tous les ordres de gouvernement et de travailler avec tous les partis afin de soutenir l'engagement pour un environnement sain et des Canadiens en santé. Il faut se servir de ce qu'il y a de bon dans le projet de loi comme base. Adoptons le projet de loi afin de pouvoir enfin mettre à jour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.
Je suis prête à répondre aux questions.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à l'occasion du débat sur le projet de loi , une mesure législative qui apporterait d'importantes modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la LCPE. Comme cette loi n'a pas fait l'objet de modifications majeures depuis son adoption en 1999, plusieurs aspects du projet de loi auront de grandes répercussions sur la vie des Canadiens et sur les industries, surtout en ce qui a trait à certains matériaux et substances.
Lorsqu'on pense à une mesure législative, on s'attend à un libellé clair et concis. Étant donné que les projets de loi finissent par être inscrits dans la loi, il est raisonnable de supposer qu'énormément de réflexion et d'intention ont été consacrées au libellé, et qu'il n'y a aucune possibilité qu'il y ait de la confusion ou une mauvaise interprétation qui pourraient à long terme créer des problèmes pour le gouvernement.
Selon moi, l'une des parties du projet de loi qui entrent dans cette catégorie est le droit à un environnement sain, qui est ajouté au préambule de la loi, et non à la loi elle-même. Je tiens à être clair: tous mes collègues conservateurs et moi appuyons fermement le droit à un environnement sain pour tous les Canadiens. Nous sommes très chanceux de vivre dans un pays qui compte tellement d'écosystèmes différents et qui recèle une beauté naturelle d'un océan à l'autre. Il est compréhensible que nous voulions que l'environnement soit sain partout au pays, non seulement pour la génération actuelle, mais aussi pour les générations futures.
Le problème avec ce concept, c'est qu'il n'est pas défini. Utiliser un libellé qui laisse place à l'interprétation sur une question aussi importante pourrait causer des problèmes plus tard. Si la mesure législative doit être revue d'ici quelques années à cause d'un manque de clarté, cela coûtera de l'argent aux contribuables. L'idéal serait d'ajouter une définition maintenant ou quand le projet de loi sera étudié par le comité afin d'éviter les problèmes et de préciser clairement la véritable signification de ce droit important.
Nous voulons aussi éviter que l'utilisation d'une terminologie vague sans définition adéquate mène à des poursuites. Je ne crois pas que ce soit l'objet du projet de loi, alors il faut reformuler cette disposition pour proposer une définition exacte de ce droit.
Je soulève cette question parce que la plupart des Canadiens qui nous regardent s'attendent à nous voir travailler ensemble pour élaborer de bonnes lois. En fait, la a même déclaré que « le véritable rôle du parti de l'opposition est d'améliorer la législation et les programmes ». Nous espérons donc que le gouvernement sera prêt à apporter quelques modifications à ce texte, en tenant compte de nos commentaires.
Il est certes valorisant de proclamer dans les médias que ce droit est important et prioritaire, mais s'il n'y a pas de critères ni de façon d'évaluer les avancées dans la législation, comment savoir si nous faisons des progrès? Il semble que l'inclusion du droit à un environnement sain dans le projet de loi ressemble plus à une opération de communication qu'à une véritable volonté d'améliorer la vie des Canadiens et notre environnement.
Une autre chose qui me préoccupe dans cette partie du projet de loi, c'est qu'elle donne deux ans au pour élaborer un cadre de mise en œuvre concernant le droit à un environnement sain, alors que nous savons qu'il lui a fallu cinq ans rien que pour consulter le public. S'il s'agit d'un droit essentiel, alors pourquoi faut-il tant de temps au ministre pour proposer une définition simple de ce droit?
Pourquoi est-ce si difficile pour le gouvernement de faire plus d'une chose à la fois? Cette partie du projet de loi est une autre politique prétendument vertueuse qui n'aide nullement l'environnement et fait du tort aux Canadiens. Les libéraux ne comprennent pas que cela doit être fait correctement, de manière transparente et en temps opportun, ce qui, comme ils nous l'ont montré, ils sont incapables de faire, malheureusement.
Un autre élément préoccupant du projet de loi concerne les matières plastiques, notamment le fait que le mot « toxique » a été supprimé du titre de l'annexe, mais est toujours employé un peu partout dans le texte. Encore une fois, cela engendre de la confusion et un manque de clarté pour les lecteurs. Il me semble également que le temps et l'argent consacrés à cette question seraient utilisés à meilleur escient s'ils étaient investis dans des choses comme le recyclage et les technologies propres, plutôt que de vilipender une industrie et un produit que chaque personne dans cette enceinte utilise quotidiennement.
Réfléchissons un instant au rôle absolument essentiel du plastique dans notre vie quotidienne. Les maisons où nous vivons, les voitures que nous conduisons, les transports en commun que nous empruntons et la technologie qui nous permet de faire notre travail, comme les téléphones et les ordinateurs, dépendent tous du plastique.
Les plastiques sont également irremplaçables dans de nombreux domaines de la médecine et de la science et, sans eux, nous n'aurions pas disposé de l'équipement de protection individuelle nécessaire pendant la pandémie de COVID‑19 ou de choses comme des lignes intraveineuses, des sacs pour perfusion intraveineuse, des tubes d'intubation, des sondes d'alimentation, des seringues et des valves, des respirateurs et des ventilateurs, des masques à oxygène, des équipements de réadaptation et des ventouses, sans parler des jouets pour enfants qui ont apaisé les familles pendant qu'elles étaient isolées à la maison. Je sais que le plastique n'est pas parfait, mais il est insensé que le gouvernement continue de vilipender un produit et une industrie qui ne cessent d'améliorer et de faciliter nos vies et qui nous permettent de vivre aussi confortablement que nous le faisons.
J'ai eu la chance de pouvoir visiter le complexe pétrochimique Heartland, près de Fort Saskatchewan, alors qu'il était en construction. Depuis le 5 juillet, il est officiellement ouvert. Le était d'ailleurs présent à son inauguration.
Cette usine de polypropylène générera une quantité de gaz à effet de serre de 65 % inférieure à la moyenne des usines mondiales. Elle utilise également un refroidissement à air et non à eau, ce qui réduit sa consommation d'eau de 80 %. Cette installation permettra de fabriquer des emballages alimentaires, des textiles, des produits de soins de santé, des fournitures médicales et plus encore. En outre, elle sera en mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre, car elle dispose maintenant de deux unités de stockage du carbone, et une troisième est en construction, ce qui protégera l'environnement. Elle évite l'expédition de propane par camion, par train ou par bateau aux producteurs étrangers qui créeront les billes de plastique qui seront réexpédiées au Canada, ce qui réduit les émissions et les risques de problèmes de sécurité. N'oublions pas que le gouvernement a donné 49 millions de dollars pour ce complexe.
J'aimerais parler des amendements 17 et 18 du Sénat, qui soumettraient les industries qui utilisent des organismes vivants dans leur travail à de nouvelles obligations.
Conformément à ces nouvelles obligations, le ministre et l'industrie devraient mener des consultations privées pour chaque organisme vivant produit au Canada. Je ne suis pas un scientifique et je n'ai jamais travaillé dans un laboratoire, mais j'ai été responsable de la réglementation d'une industrie pendant de nombreuses années avant de devenir député. Je crois fermement, en m'appuyant sur cette expérience, que l'industrie devrait s'autoréglementer. Dès que le gouvernement commence à être trop présent, les choses se compliquent, au détriment de l'industrie et du contribuable, en raison du fardeau administratif supplémentaire et des coûts inhérents qui y sont associés.
Bien que certains éléments du projet de loi éliminent des tracasseries administratives, ce qui a décidément mon appui, les amendements en question feraient le contraire, puisqu'ils créerait des redondances dans le processus. À mon avis, le gouvernement devrait chercher à simplifier les choses et à les rendre plus claires en éliminant ces étapes supplémentaires inutiles au lieu d'en ajouter d'autres. Comme on le sait, ce projet de loi n'est vraiment rien de plus qu'une tentative de moderniser la bureaucratie; ce n'est pas une mesure axée sur une politique environnementale. Je ne vois donc pas trop pourquoi le gouvernement souhaite alourdir le fardeau de l'industrie, alors que celle-ci fait déjà un travail extraordinaire en matière de consultations publiques.
Ajoutons que l'étape supplémentaire proposée n'améliorerait aucunement les règles de sécurité déjà rigoureuses qui sont en place dans l'industrie. Doubler les consultations n'aura pas pour effet de doubler la sécurité ni la protection contre les préjudices. Ce changement risquerait aussi d'établir un dangereux précédent pour l'ensemble des produits chimiques, ce qui est grandement préoccupant. Au final, nous devons comprendre qu'il y a déjà des processus et des pratiques réglementaires en place et que les gens les mieux placés pour les mettre en œuvre sont les experts, donc l'industrie.
La dernière disposition du projet de loi dont je veux parler permettrait à toute personne de demander au ministre d'évaluer si une substance pourrait devenir toxique. Selon moi, il est essentiel que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer l'innocuité des substances, mais je crains sérieusement que cette politique, étant donné sa vaste portée, ouvre la voie à des centaines sinon des milliers de demandes.
En matière d'élimination des arriérés, l'actuel gouvernement affiche un bilan lamentable, comme pourraient le confirmer les nombreux vétérans qui attendent depuis des années de toucher leurs prestations d'invalidité. La dernière chose dont le gouvernement a besoin, c'est d'un autre arriéré à résorber, d'autant plus qu'il s'accompagnerait probablement de répercussions financières et de coûts pour les contribuables parce qu'il faudrait embaucher des effectifs supplémentaires pour traiter ces demandes. C'est là un gâchis inévitable, et je nous encourage fortement à reconsidérer cette disposition, afin d'éviter que se produise encore un autre cauchemar bureaucratique.
En vérité, bien que le gouvernement tente de convaincre tout le monde qu'il est le champion ultime de l'environnement canadien, le fait est qu'il a raté toutes les cibles d'émissions qu'il avait fixées et que ses politiques inefficaces, comme la taxe sur le carbone, nuisent aux vaillants Canadiens. Les gens de ma circonscription ne croient plus du tout que l'actuel gouvernement est en mesure d'améliorer leur sort. J'espère donc que les libéraux tiendront compte des commentaires formulés au sujet du projet de loi et qu'ils apporteront les modifications nécessaires pour que la mesure législative ait les effets escomptés.
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Madame la Présidente, l'intervention précédente était intéressante. Il y a un instant, j'ai entendu un député qu'on entend souvent à la Chambre prétendre que la mesure législative à l'étude n'est pas un projet de loi d'initiative ministérielle. Je tiens à préciser que le représentant du gouvernement au Sénat est l'auteur de ce projet de loi. Ce dernier a franchi toutes les étapes du processus parlementaire au Sénat, et il a fait l'objet d'amendements, dont certains sont inquiétants. Je suis certes heureux d'avoir maintenant la chance de participer à un débat approfondi à son sujet.
Étant donné que je représente une circonscription se trouvant dans un endroit que bon nombre de personnes — même moi — qualifieraient de région pétrolière, nombreux sont ceux qui laisseraient entendre que je ne me soucie pas de l'environnement. D'ailleurs, c'est ce qu'ont fait certaines personnes dans cette enceinte. J'aimerais faire quelques mises au point. Je me soucie profondément de l'environnement, ainsi que de l'avenir de la planète. Je vais le démontrer en présentant quelques arguments.
Le premier est que je suis la cinquième génération à cultiver les zones spéciales de l'Alberta. Pour ceux qui nous écoutent et qui ne comprennent pas les dynamiques qui entourent l'agriculture — et je suis certain qu'ils sont nombreux —, j'aimerais expliquer que si l'on ne prend pas au sérieux la responsabilité de la conservation, de la préservation de l'environnement, ainsi que de la gestion des terres et du sol, on ne réussira pas dans l'agriculture, sans parler de survivre pendant six générations. Pour ma part, je suis fier chaque fois que mes enfants embarquent avec moi dans la moissonneuse-batteuse ou le tracteur.
Le deuxième point que j'aimerais aborder est que, comme je l'ai entendu au cours de ce débat, beaucoup de députés croient que le fait d'appuyer l'industrie pétrolière et gazière du Canada serait contraire au soutien d'un environnement sain. En fait, un député a dit tout à l'heure que soutenir l'industrie du plastique serait contraire au soutien d'un environnement sain. J'aimerais dire très clairement que rien n'est plus faux.
Je suis fier de représenter une région qui, comme je l'ai indiqué, est forte d'une longue tradition de production pétrolière et gazière, dont une grande partie sert à produire non seulement le carburant des avions et des véhicules que nous utilisons, mais aussi un grand nombre d'objets de notre quotidien qui contiennent des produits pétrochimiques. En fait, le Canada affiche un solide bilan environnemental à cet égard.
Il convient de signaler que notre pays est le mieux placé pour expliquer pourquoi il a mis en place des cadres de réglementation des émissions et tout ce qui s'y rattache, ce qui lui permet non seulement de respecter l'environnement, mais aussi d'en avoir la certitude. De nombreux pays refusent de rendre compte correctement de leur impact sur notre planète, qu'il s'agisse d'émissions, de contamination du sol ou de toute une gamme de problèmes qui en découlent. Notre pays a de quoi être fier.
Je trouve cela frustrant. Je n'exagère pas lorsque je dis que de nombreux concitoyens me font part quotidiennement de leur exaspération face à l'attitude de la gauche, soit les libéraux, les néo-démocrates, les bloquistes et les verts. Je comprends à quel point de nombreux concitoyens sont frustrés par la méconnaissance des normes dont nous nous sommes dotés.
Dans notre étude du projet de loi — d'ailleurs, j'ai des préoccupations à l'égard de certains règlements ainsi que par rapport à des amendements qui ont été adoptés par le Sénat —, nous devons consulter les parties concernées et éviter d'adopter un projet de loi qui aurait des conséquences imprévues parce qu'il modifie le cadre réglementaire. Cela n'aura peut-être pas de conséquences dans l'immédiat, mais cela pourrait avoir des implications à long terme, et pas seulement pour l'industrie canadienne. Nous devons bien comprendre tous les aspects.
Je suis si fier du fait que ma circonscription est devenue un chef de file mondial en matière de protection de l'environnement. Par exemple, l'école polytechnique de Red Deer, anciennement le collège de Red Deer, a créé une équipe dont a fait partie un ancien résidant de Stettler, dans ma circonscription. Alors que je m'apprêtais à participer au débat dans la Chambre, mon adjoint de circonscription m'a envoyé un article mentionnant que cette personne et son équipe avaient remporté un prix pour avoir réussi à réduire les émissions liées à la fabrication de choses telles que des panneaux solaires.
J'ai de nombreux exemples de réduction des émissions dans le secteur de l'énergie et de produits de calibre mondial pour la gestion de l'eau, qui permettent de prendre l'eau des bassins de résidus et de la rendre tellement pure qu'on peut en faire de l'eau potable. Il y a tellement d'exemples comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. La vérité, c'est qu'il serait même possible de produire du pétrole avec un bilan négatif en matière de carbone.
Je conclurai en disant que le monde a tout simplement besoin que le Canada soit plus présent, que ce soit par l'entremise de ses ressources, de ses idées ou des normes qu'il applique pour accomplir autant de choses. J'en ai assez d'avoir à m'excuser, dès qu'il est question d'environnement, de venir d'une région du pays qui a du savoir-faire dans le secteur de l'énergie et de l'agriculture, deux secteurs qui, en raison de leur nature même, dérangent bien des gens.
Nous avons un grand savoir-faire dans ces secteurs. D'ailleurs, je dirais même que nous sommes sans égal dans le monde. Il est temps d'en être fiers, pas seulement au Parlement, de prendre les leçons que nous avons apprises et d'en faire profiter toute la planète. Si nous le faisons, le Canada et le monde entier en sortiront gagnants.