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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 116 Le lundi 24 octobre 2022 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Interruption

À 11 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, si la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, est proposée aujourd'hui sous la rubrique Motions pendant les affaires courantes, elle soit disposée de la manière suivante :

a) un seul député puisse prendre la parole;

b) après la conclusion de la période de 10 minutes de questions et commentaires suivant la première intervention sur la motion, le débat soit réputé ajourné et repris aujourd'hui à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, pourvu que,

(i) pendant le débat, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime,

(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ce soir ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement,

(iii) la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que, étant donné que,
(i) un dixième des Canadiens chauffent leur maison pendant les froids hivernaux du Canada au moyen d’huile de chauffage ou de propane faute de solutions de rechange,
(ii) le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur les carburants en cette période de flambée des prix du carburant à l’échelle mondiale,
(iii) les analystes des questions énergétiques ont prédit que les Canadiens pourraient voir des hausses moyennes de 50 à 100 % de leurs factures de chauffage domestique cet hiver,
(iv) le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a écrit au gouvernement libéral fédéral le 2 septembre 2022 pour demander une exonération de la taxe sur le carbone pour les combustibles de chauffage domestique en déclarant : « Il y a un an, le prix maximum de l’huile de chauffage dans la province était de 97,91 cents le litre. Le prix courant est de 155,70, ce qui représente une hausse de près de 60 %. La hausse de la taxe fédérale sur le carbone que vous proposez d’appliquer à l’huile de chauffage ajouterait à ce prix 17,38 cents plus la TVH. Additionnée au prix courant, [la taxe sur le carbone] entraînerait une augmentation totale du coût de 80 % par rapport à l’an dernier », pénalisant la population rurale de Terre-Neuve-et-Labrador qui doit se chauffer à l’huile,
la Chambre exprime son accord avec les propos du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et demande au gouvernement d’exonérer toutes les formes de combustible de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 197 -- Vote n^o 197)
POUR : 116, CONTRE : 202
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Kelly Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lantsman Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 116
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Garneau Garon Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Sgro Shanahan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Sorbara Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Trudeau Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Wilkinson Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 202
PAIRED -- PAIRÉS Blois Carr Cooper Dong Jeneroux Lake Maloney Perron Rood Sheehan Total: -- 10

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité, « Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie ». — Document parlementaire n^o 8510-441-136.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10, 14 à 16, 19, 29 et 30) est déposé.

M^me Duncan (Etobicoke-Nord), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le deuxième rapport du Comité, « Meilleurs talents, recherche et innovation ». — Document parlementaire n^o 8510-441-137.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 à 13, 17 et 19) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la Loi sur la production de défense et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (produits et services canadiens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat est réputé ajourné.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00779);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00780);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00781);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00782);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00783);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00784);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00785);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00786);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 441-00787 et 441-00789), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00788), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00790), une au sujet des médias et des télécommunications (n^o 441-00791) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00792);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00793);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 441-00794 et 441-00798), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00795) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00796 et 441-00797).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o14)

Le débat se poursuit.

À 21 h 14, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-28. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 21 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.