Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 120 Le vendredi 28 octobre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé. |
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| 27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé. |
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| 27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
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| 27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9422 — 27 octobre 2022 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le plan du gouvernement pour une transition juste des travailleurs dans le secteur du pétrole et du gaz, ventilé par ministère depuis l’exercice 2015-2016, a) quels programmes, initiatives et projets ont été créés pour la transition des travailleurs vers l’économie verte; b) quel financement a été affecté à la réalisation des programmes, initiatives et projets énumérés au point a); c) du financement alloué en b), combien a été dépensé? |
| Q-9432 — 27 octobre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne l’annonce du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du 2 août 2022 portant sur le Programme de permis de travail postdiplôme : a) pourquoi le programme a-t-il été structuré de façon à exclure les personnes qui ont obtenu une prolongation de leur permis de travail postdiplôme en 2021; b) quelles mesures sont prises, le cas échéant, pour remédier à la situation et accorder une prolongation aux personnes qui n’en avaient pas déjà obtenu; c) si le gouvernement n’a envisagé aucune mesure d’atténuation, posera-t-il un geste en accordant une prolongation à ces personnes? |
| Q-9442 — 27 octobre 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les crimes violents commis au Canada, depuis octobre 2015, ventilés par année et par ceux commis en Ontario et dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound : combien de crimes ont été commis par des individus en (i) liberté sous caution, (ii) probation, (iii) liberté conditionnelle, y compris la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale, la libération d’office et les permissions de sortir, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition? |
| Q-9452 — 27 octobre 2022 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les niveaux d’occupation des locaux appartenant au gouvernement, ventilés par région métropolitaine : a) combien de locaux appartiennent au gouvernement; b) quels sont les niveaux d’occupation maximums des locaux; c) quels sont les niveaux d’occupation actuels; d) quels sont les niveaux d’occupation prévus, une fois que la fonction publique aura achevé sa transition du travail à distance pendant la pandémie au niveau d’occupation après la pandémie; e) quelle est la superficie estimée en pieds carrés (i) des locaux occupés, (ii) des locaux inoccupés, dont il est question de b) à d)? |
| Q-9462 — 27 octobre 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne le document de la Stratégie de maintien des effectifs des Forces armées canadiennes publié en octobre 2022 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés à la préparation du document; b) à quelle date le travail a-t-il (i) commencé, (ii) été achevé, sur le document; c) quels sont les coûts totaux encourus jusqu’à présent en lien avec le document ou la stratégie, ventilés par type; d) quels sont les détails de tous les contrats associés au document ou à la stratégie connexe, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, y compris leur volume, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique, appel d’offres concurrentiel, etc.)? |
| Q-9472 — 27 octobre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 acquises par le gouvernement, ventilées par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) : a) combien de doses acquises par le gouvernement ont-elles été livrées au Canada, mais n’ont pas encore été administrées en date du 27 octobre 2022; b) combien de doses a-t-on prévu être livrées entre le 27 octobre 2022 et la fin de janvier 2023; c) sur les doses déjà en main en a), combien sont censées expirer chaque mois jusqu’à ce que le lot complet expire; d) sur les doses devant être livrées en b), quand ces doses sont-elles censées expirer? |
| Q-9482 — 27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada : a) combien travaillent pour le gouvernement; b) à combien de reprises des agents sont-ils entrés sur des propriétés privées depuis 2018, ventilées par année et par province ou territoire; c) pour chaque cas en b), à combien de reprises l’agent a-t-il obtenu la permission du propriétaire de la propriété avant d’y entrer? |
| Q-9492 — 27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le projet de loi C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale ou d’intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel : a) pourquoi la mesure législative accorde-t-elle aux gardes de Parcs Canada l’autorisation d’entrer dans une propriété privée et d’y circuler sans engager de responsabilité à cet égard; b) l’autorisation accordée aux gardes d'entrer dans une propriété privée et d’y circuler se limite-t-elle aux parcs nationaux et aux lieux historiques, ou ce pouvoir peut-il être exercé partout au Canada; c) quel recours, le cas échéant, le gouvernement met-il à la disposition des propriétaires d’une propriété privée où un garde entre indûment, sans raison valable? |
| Q-9502 — 27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les changements apportés aux noms des ministères et des organismes gouvernementaux, depuis le 4 novembre 2015, ventilé par changement effectué : a) quel était (i) le nom avant le changement, (ii) le nouveau nom; b) à quelle date le nouveau nom est-il officiellement entré en vigueur; c) quels sont les coûts totaux associés aux changements; d) quelle est la ventilation détaillée des coûts en c)? |
| Q-9512 — 27 octobre 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne la désinformation ou l’information erronée diffusée par le gouvernement depuis 2016, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement, et par année : a) combien de fois le gouvernement a-t-il diffusé de la désinformation ou de l’information erronée; b) quels sont les détails de chaque cas, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la désinformation ou l’information erronée qui a été diffusée, (iii) la date de la correction, (iv) ce qui a été fait pour corriger la désinformation? |
| Q-9522 — 27 octobre 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les paiements versés par la Commission sur l’état d’urgence à Frank Graves ou aux Associés de recherche EKOS Inc. : a) quels sont les détails de tous les paiements effectués à ce jour, y compris pour chacun (i) le montant, (ii) le bénéficiaire, (iii) les biens ou services fournis, (iv) la date, (v) l’octroi à un fournisseur unique ou à l’issue d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; b) pour chaque paiement effectué sans le recours à un processus d’appel d’offres concurrentiel, qui a pris la décision d’octroyer le contrat connexe à ce fournisseur en particulier? |
| Q-9532 — 27 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la divulgation proactive et les pépins techniques qui se produisent dans la section relative aux dépenses de déplacement du portail du Gouvernement ouvert : a) depuis le 27 octobre 2022, pourquoi est-ce que les dépenses des autres personnes ayant le même nom de famille que le premier ministre s’affichent lorsque l’utilisateur inscrit ce nom dans la boîte de recherche, alors qu’aucune des dépenses de déplacement du premier ministre ne figure dans les résultats; b) les dépenses de déplacement du premier ministre ont-elles été retirées du site et, le cas échéant, pourquoi; c) si ces dépenses sont toujours répertoriées dans le site, quel lien fonctionnant correctement permet de les consulter? |
| Q-9542 — 27 octobre 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel responsable de l’opérationnalisation des programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie depuis 2020 : a) combien d’employés ont été affectés, ventilés par mois, ministère et programme, au recouvrement des trop-payés pour (i) la Prestation canadienne d’urgence, (ii) Prestation canadienne de la relance économique, (iii) l’assurance-emploi, (iv) la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, (v) Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; b) parmi ces employés, combien ont reçu des primes, ventilés par programme; c) parmi les employés en b), combien étaient (i) sous le niveau exécutif (EX), (ii) au niveau EX ou au-dessus; d) quel a été le montant total versé en primes aux employés (i) sous le niveau EX, (ii) au niveau EX et au-dessus? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-207 — 21 juin 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 6 mai 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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