Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 121 Le lundi 31 octobre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 octobre 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9552 — 28 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), ventilé par province : combien d’argent a été retourné par l’entremise du volet réaménagement du FIAC destiné aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux, en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022? |
| Q-9562 — 28 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FCIC), ventilé par province : combien d’argent a été renvoyé par l’entremise du volet de réaménagement des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux du FCIC, ventilé par (i) municipalité, (ii) université, (iii) école, (iv) hôpital? |
| Q-9572 — 28 octobre 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne la réouverture des centres d’inscription NEXUS situés au Canada : a) quels progrès, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faits jusqu’à présent en 2022 en vue de la réouverture des centres, et quel a été le calendrier des progrès réalisés; b) quelle est la date prévue de réouverture de chaque centre d’inscription, ventilé par emplacement; c) quels sont les dates et lieux des rencontres que le ministre de la Sécurité publique a eues avec son homologue américain pour discuter de la réouverture de ces centres, et quels ont été les résultats de chaque rencontre? |
| Q-9582 — 28 octobre 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne la taxe sur le carbone ou tarification du carbone : a) quels sont les coûts annuels pour administrer (i) la perception de la taxe sur le carbone, (ii) le programme de remboursement; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remboursement? |
| Q-9592 — 28 octobre 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne la perception de la taxe sur les produits et services (TPS) sur la taxe sur le carbone ou tarification du carbone, ventilé par année depuis son instauration de la taxe sur le carbone : a) quel est le montant de TPS perçu sur la taxe sur le carbone; b) quelle est la ventilation de a) par province? |
| Q-9602 — 28 octobre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne l’acquisition de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens : a) jusqu’à maintenant, à combien s’élèvent les dépenses totales liées à cette acquisition; b) quel est le coût du cycle de vie des navires; c) quelle est la valeur totale des contrats liés à l’acquisition qui ont été signés jusqu’à maintenant; d) quels sont les détails de tous les contrats signés jusqu’à maintenant, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le résumé des biens ou services, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (processus à fournisseur unique ou par le biais d'un appel d'offres concurrentiel)? |
| Q-9612 — 28 octobre 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les cyberattaques menées contre des ministères et organismes du gouvernement depuis le 1er janvier 2020, ventilées par année : a) combien de tentatives de cyberattaques contre des sites Web ou serveurs du gouvernement ont pu être bloquées avec succès; b) combien de cyberattaques contre des sites Web ou serveurs du gouvernement n’ont pas pu être bloquées avec succès; c) pour chaque cyberattaque en b), quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les ministères ou organismes ciblés, (iii) un sommaire de l’incident, (iv) si la police a été informée, et si des accusations ont été portées; d) combien des cyberattaques, et lesquelles, ont été commises par, ou sont soupçonnées d’avoir été commises par un acteur soutenu par un État étranger, ventilées par pays? |
| Q-9622 — 28 octobre 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’effet de la taxe fédérale sur le carbone sur le prix des aliments : a) le gouvernement dispose-t-il de projections pour déterminer l’incidence à la hausse sur le prix des aliments de chacune des augmentations de la taxe et, le cas échéant, quelles sont ces projections; b) quelle est l’augmentation annuelle projetée du coût des aliments pour une famille moyenne pour chacune des cinq prochaines années? |
| Q-9632 — 28 octobre 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne le plan annoncé par le gouvernement en 2018 pour verser 600 millions de dollars à certains organes de presse sur cinq ans : a) quelle proportion des 600 millions de dollars a été versée à ce jour; b) quels sont les détails du montant que chaque média a reçu à ce jour? |
| Q-9642 — 28 octobre 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les statistiques relatives aux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne, ventilées par mois depuis 2019 : a) combien de navires étaient en service; b) pendant combien de jours chacun des navires était-il (i) amarré au quai, (ii) en activité en mer; c) pour chaque jour où les navires étaient à quai, leur immobilisation était-elle attribuable aux conditions climatiques ou à d’autres facteurs, précision faite de ces autres facteurs? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 28 octobre 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que, |
| (i) les déficits inflationnistes d’un demi-billion de dollars du gouvernement libéral ont provoqué les taux d’inflation les plus élevés des 40 dernières années, |
| (ii) pour combattre l’inflation alimentée par les déficits, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt au rythme le plus rapide qu’ils aient connu depuis 40 ans, |
| (iii) les taux d’intérêt élevés forcent les Canadiens à verser plus d’argent à leurs banques pour payer leurs hypothèques et leurs marges de crédit, |
| (iv) la plupart des Canadiens peinent déjà à payer les prix plus élevés pour les articles de tous les jours dont ils ont besoin et qu’il ne leur reste pas d’argent à la fin du mois pour payer des frais d’intérêt plus élevés, |
| (v) la vice-première ministre et ministre des Finances vient tout juste de commencer à avertir ses collègues du Cabinet qu’ils devront financer leurs nouveaux programmes à même leurs budgets existants, |
| la Chambre demande au gouvernement de mettre en œuvre une loi sur le paiement au fur et à mesure qui obligera le gouvernement à économiser un dollar pour chaque dollar en nouvelles dépenses qu’il propose. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 28 octobre 2022 |
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| 28 octobre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que, étant donné que, |
| (i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie, |
| (ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19, |
| (iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés, |
| (iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage, |
| la Chambre demande au vérificateur général de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification. |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Nater (Perth—Wellington) — 28 octobre, 2022 |
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| 28 octobre 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que, étant donné que, |
| (i) le prix des aliments a augmenté de 11,4 %, soit le plus haut taux en 41 ans, |
| (ii) 51 % des Canadiens soutiennent qu’il est difficile de nourrir les membres de leur ménage, |
| (iii) la fréquentation des banques alimentaires a atteint un niveau record en mars 2022, avec près de 1,5 million de visites, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente selon Banques alimentaires Canada, |
| la Chambre demande au gouvernement de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en annulant la taxe sur le carbone qui s’applique aux intrants et à la production alimentaires, y compris tous les carburants agricoles, le séchage des grains, les engrais, le transport et les installations de transformation des aliments. |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — 28 octobre, 2022 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-288 — 16 juin 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook), M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) et M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 juin 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 4 octobre 2022 |
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