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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 129A

Le jeudi 17 novembre 2022

21 heures



Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :

Messages du Sénat

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, sans amendement.
Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 17 novembre 2022 à 19 h 36, l'honorable Christine MacIntyre, sous-secrétaire, en sa qualité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :