Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 130 Le vendredi 18 novembre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé. |
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| 17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé. |
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| 17 novembre 2022 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé. |
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| 17 novembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé. |
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| 17 novembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé. |
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| 17 novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé. |
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| 17 novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9832 — 17 novembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le compte Twitter du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) : a) les points de vue exprimés par le secrétaire parlementaire par l’entremise de ce compte représentent-ils les points de vue ou les positions du (i) leader du gouvernement à la Chambre des communes, (ii) Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes, (iii) gouvernement, de quelque manière que ce soit; b) quelles ressources, y compris de l’aide au contenu, le gouvernement a-t-il fournies au secrétaire parlementaire? |
| Q-9842 — 17 novembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les propositions relatives au gaz naturel liquéfié au Canada actives depuis le 4 novembre 2015 qui ont été reçues ou qui sont connues du gouvernement : a) quels sont les détails de toutes les propositions reçues ou connues de Ressources naturelles Canada (RNCan), y compris, pour chacune, (i) la date à laquelle RNCan a reçu la proposition, (ii) la date à laquelle RNCan a été informé de la proposition, (iii) le résumé de la proposition, (iv) qui a fait la proposition, (v) les décisions du gouvernement relatives à la proposition, y compris la date de chacune, (vi) l’état actuel de la proposition, (vii) la date à laquelle une décision est attendue, le cas échéant; b) quels sont les détails de toutes les propositions reçues ou connues d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ou dont ce ministère est au courant, y compris pour chacune, (i) la date à laquelle ECCC a reçu la proposition, (ii) la date à laquelle ECCC a été informé de la proposition, (iii) le résumé de la proposition, (iv) qui a fait la proposition, (v) les décisions du gouvernement relatives à la proposition, y compris la date de chacune, (vi) l’état actuel de la proposition, (vii) la date à laquelle une décision est attendue, le cas échéant? |
| Q-9852 — 17 novembre 2022 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les pompiers civils travaillant pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les problèmes liés au système de paye Phénix : a) quel est le coût annuel actuel pour traiter manuellement les paiements destinés aux pompiers du MDN; b) quel est le coût annuel pour traiter manuellement les paiements destinés aux pompiers du MDN depuis la mise en œuvre du système de paye Phénix; c) quel est le nombre moyen (i) d’heures supplémentaires, (ii) de jours de congé de paternité et de maternité, (iii) d’heures de rémunération d’intérim, (iv) d’heures de prime d’ancienneté et d’heures de jours fériés, réclamés par pompier civil chaque année de 2015 à 2021? |
| Q-9862 — 17 novembre 2022 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les ententes d’avantages mutuels (EAM) entre les Premières Nations et le projet d’élargissement du réseau de Trans Mountain : a) Quelle est l'obligation légale pour le gouvernement du Canada d’honorer les EAM entre les Premières Nations et le projet d’élargissement du réseau de Trans Mountain; b) quand les ressources ou le financement prévus dans ces EAM seront-ils remis aux Premières Nations T’souke, Sc’ianew et Esquimalt; c) quels efforts ont été déployés pour honorer les EAM avec les Premières Nations T’souke, Sc’ianew et Esquimalt; d) comment les Premières Nations T’souke, Sc’ianew et Esquimalt peuvent-elles avoir accès au financement ou aux ressources prévus dans ces ententes? |
| Q-9872 — 17 novembre 2022 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — En ce qui concerne les nouvelles cibles d’immigration dévoilées par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2022 : a) combien de correspondances le gouvernement a-t-il eues avec le gouvernement du Québec pour établir les seuils d’immigration; b) quel était le contenu de ces correspondances? |
| Q-9882 — 17 novembre 2022 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le Programme d’aide au logement en Colombie-Britannique, anciennement appelé Nouvelle approche d’aide au logement, ventilé par collectivité et par exercice depuis 2015-2016 : a) à combien s’élève le financement demandé dans le cadre du programme; b) à combien s’élève le financement accordé dans le cadre du programme; c) quel est le nombre total de nouvelles maisons construites grâce aux contributions du programme? |
| Q-9892 — 17 novembre 2022 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le logement autochtone : a) sur les 4,3 milliards de dollars affectés au Fonds d’infrastructure des communautés autochtones annoncé dans le budget de 2022, quel montant total a été engagé pour le soutien au logement (i) pour les Premières Nations dans les réserves, (ii) dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, (iii) dans les communautés inuites, (iv) dans les communautés métisses, (v) dans le cadre d’une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique; b) quel est le montant total du financement en a) qui a été déboursé; c) ventilé par programme et année depuis 2017, quel montant de financement pour le logement a été (i) engagé, (ii) déboursé, pour appuyer les 87 % des ménages autochtones au Canada qui vivent dans des régions urbaines, rurales et nordiques à l’extérieur de leurs territoires traditionnels, comme l’a établi la Société canadienne d’hypothèques et de logement? |
| Q-9902 — 17 novembre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne l’engagement énoncé dans le programme électoral du Parti libéral de consacrer 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour l’embauche de nouveaux médecins de famille, infirmiers praticiens et membres du personnel infirmier : a) combien de ces 3,2 milliards de dollars ont été versés à ce jour à cette fin; b) combien (i) de médecins de famille, (ii) d’infirmières ou d’infirmiers, (iii) d’infirmières praticiennes ou d’infirmiers praticiens, ont été embauchés à ce jour grâce à ce financement; c) quelle est la ventilation de chaque point en b) par province ou territoire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-228 — 3 novembre 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 9 février 2022 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 3 novembre 2022, document parlementaire no 8510-441-142. |
| Déclaration du Président — 16 novembre 2022 (Voir les Débats). |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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