Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 29 novembre 2022 (No 137) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-29 |
| Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 28 novembre 2022 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5. |
| Motion no 2 — 23 novembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit : |
| « teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Melillo (Kenora) — 23 novembre 2022 |
| Motion no 3 — 28 novembre 2022 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit : |
| f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français; |