Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 137 Le mardi 29 novembre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 novembre 2022 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (institutions publiques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10352 — 28 novembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le financement de 1,5 milliard de dollars annoncé le 14 avril 2021 dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs : quels sont les détails des projets approuvés à ce jour, ventilés par projet, y compris (i) le nom, (ii) le montant en dollars des fonds distribués, (iii) le nom de chaque bénéficiaire du financement, (iv) l’emplacement par ville et province ou territoire? |
| Q-10362 — 28 novembre 2022 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la GRC : a) combien y a-t-il de postes vacants actuellement, en termes de pourcentage et de nombre, à l’échelle nationale, et ventilés par province ou territoire; b) quelle est la ventilation de a) par (i) agents, (ii) employés civils? |
| Q-10372 — 28 novembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des frais d'adhésion, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er octobre 2020 : a) à combien s’élève le montant dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisation ou du fournisseur, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées? |
| Q-10382 — 28 novembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’affirmation publiée sur Twitter par la ministre des Affaires étrangères le 28 novembre 2022 à l'effet que « La corruption est une menace à la démocratie et à la sécurité » : a) quelles mesures précises, le cas échéant, ont été prises par (i) la ministre actuelle des Affaires étrangères, (ii) le gouvernement dans son ensemble, depuis le 1er janvier 2020, pour lutter contre la corruption au sein du gouvernement; b) quelles évaluations le gouvernement a-t-il faites de la menace que la corruption au sein du gouvernement représente pour la démocratie et la sécurité du Canada, et quels ont été les dates et les résultats de chacune des évaluations effectuées depuis le 1er janvier 2020? |
| Q-10392 — 28 novembre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne la participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la 27e Conférence des parties (COP27) en Égypte, en novembre 2022 : a) combien y avait-il de personnes au sein de la délégation canadienne; b) quel est le titre de toutes les personnes en a); c) quel est le titre de toutes les autres personnes qui ont assisté à la COP27 et dont le gouvernement a payé les dépenses; d) à combien s’élèvent les dépenses totales encourues à ce jour par le gouvernement pour ce qui est de la Conférence, ventilées par type; e) quelle est, selon les estimations du gouvernement, l’empreinte carbone découlant des déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne pour se rendre à la conférence et en revenir? |
| Q-10402 — 28 novembre 2022 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne l’intention du gouvernement de fournir des paiements anticipés automatiques pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs : a) le gouvernement dispose-t-il de projections du nombre de trop-payés et de paiements effectués à des bénéficiaires non admissibles auxquels l’on s’attend à la suite du passage au système de paiements anticipés automatiques et, le cas échéant, quelles sont les projections, en ce qui concerne (i) la valeur monétaire, (ii) le nombre de bénéficiaires; b) quels sont les mécanismes établis, le cas échéant, pour permettre aux personnes qui pourraient ne pas avoir droit à des paiements futurs de se soustraire aux paiements anticipés automatiques; c) quels sont les détails concernant la façon dont le gouvernement compte récupérer les trop-payés et les paiements effectués à des prestataires non admissibles? |
| Q-10412 — 28 novembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les communications publiques des fonctionnaires fédéraux concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020 : a) ventilé par année, combien d’argent a été consacré à des services externalisés de formation en relations avec les médias, d’imagiste-conseil, de soutien aux relations publiques, de services professionnels de communication, ou à des services similaires pour (i) le premier ministre, (ii) la vice-première ministre, (iii) le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, (iv) le ministre de la Santé, (v) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, (vi) l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, (vii) le président de l’Agence de la santé publique du Canada, (viii) le sous-administrateur en chef de la santé publique, (ix) les représentants du Comité consultatif national de l’immunisation; b) quels sont les détails de tous les contrats visés en a), y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la personne qui a reçu la formation ou les services-conseils, (vi) la personne qui a fourni la formation ou les services-conseils? |
| Q-10422 — 28 novembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les hôtels auxquels des contrats ont été accordés pour héberger des demandeurs d’asile et des réfugiés au Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien d’hôtels le gouvernement a-t-il accordé des contrats pour héberger des demandeurs d’asile et des réfugiés; b) quelle est la ventilation des données en a) par ville ou municipalité; c) quels sont les détails de tous les contrats, y compris, pour chacun (i) le nom de l’hôtel, (ii) le nom du fournisseur, s’il diffère de celui de l’hôtel, (iii) le montant, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) l’emplacement de l’hôtel, (vi) le nombre de chambres; d) combien de demandeurs d’asile ou de réfugiés ont séjourné dans chacun des hôtels, ventilé par année et par emplacement; e) parmi ceux qui ont séjourné à l’hôtel, combien ont présenté une demande d’asile après être entrées au Canada de façon irrégulière par le chemin Roxham; f) quel est le total des coûts engagés à ce jour par le gouvernement fédéral à l’égard de tous les hôtels concernés, ventilé par année et par hôtel? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-295 — 20 juin 2022 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 28 juin 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 août 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 21 octobre 2022 |
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