Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 138 Le mercredi 30 novembre 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10432 — 29 novembre 2022 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le montant de 135 891 951 de dollars alloué à Travaux publics et Services gouvernementaux dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 au titre des « fonds destinés à l’approvisionnement en fournitures du système de santé » : a) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont ces fonds sont dépensés; b) quels sont les détails de tous les contrats financés à même ce montant qui sont liés à l’entreposage d’hôpitaux de campagne, y compris, pour chaque contrat, (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les dates de début et de fin de l’entreposage, (iv) le lieu d’entreposage, (v) l’inventaire de ce qui est entreposé, (vi) les détails indiquant si le contrat a été accordé à un fournisseur unique ou octroyé à la suite d’un appel d’offres; c) quels sont les détails de tous les contrats financés à même ce montant visant des articles autres que des hôpitaux de campagne, y compris, pour chaque contrat, (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services, y compris la quantité, (iv) les détails indiquant si le contrat a été accordé à un fournisseur unique ou octroyé à la suite d’un appel d’offres; d) quelles fournitures spécifiques ont été fournies au système de santé grâce à ces fonds; e) à quelles dates chaque fourniture en d) a été fournie au système de santé, et à quel système de soins de santé provincial chaque fourniture a-t-elle été fournie? |
| Q-10442 — 29 novembre 2022 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le plan gouvernemental d’augmentation de l’utilisation des véhicules électriques (VE) et les impacts de ce plan : a) quelles sont les projections du gouvernement concernant la quantité accrue d’électricité qui sera exigée pour alimenter les bornes de recharge pour les VE en (i) 2025, (ii) 2030, (iii) 2035; b) le gouvernement a-t-il élaboré un plan détaillé indiquant la manière d’accroître la capacité du réseau électrique du Canada, et, le cas échéant, quel est ce plan; c) quels sont les coûts projetés des investissements requis pour développer le réseau électrique du Canada suffisamment pour qu’il puisse répondre à la demande accrue d’électricité dans les 15 prochaines années; d) quels sont les plans du gouvernement concernant la façon dont les coûts en c) seront financés? |
| Q-10452 — 29 novembre 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne le contrat que le gouvernement a conclu avec le Corps canadien des commissionnaires (Commissionnaires) pour fournir aux agences et ministères fédéraux des services de prise d’empreintes digitales : a) quel est le montant total payé par le gouvernement, ventilé par année, de 2016 à 2022; b) le contrat a-t-il fait l’objet d’un processus d’appel d’offres concurrentiel et, le cas échéant, (i) à quand remonte le dernier appel d’offres pour ce contrat, (ii) pendant combien d’années les Commissionnaires ont-ils conservé ce contrat, avant et après le plus récent processus d’appel d’offres concurrentiel; c) si la réponse en b) est négative, pour quelle raison le contrat a-t-il été octroyé aux Commissionnaires dans le cadre d'un processus à fournisseur unique? |
| Q-10462 — 29 novembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1er janvier 2020 : a) combien d’argent a été dépensé pour des panneaux d’affichage; b) pour chacune des dépenses en a), quels sont les détails, y compris (i) les dates du début et de fin, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) le nombre de panneaux d’affichage, (v) l'emplacement des panneaux, (vi) le fournisseur, (vii) les types de panneaux, tels que électroniques ou traditionnels? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-235 — 21 novembre 2022 — M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et Mme Dzerowicz (Davenport) — 1er mars 2022 |
| M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount) et M. Longfield (Guelph) — 2 mars 2022 |
| Mme Fry (Vancouver-Centre), M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), M. El-Khoury (Laval—Les Îles) et M. Noormohamed (Vancouver Granville) — 3 mars 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 21 novembre 2022, document parlementaire no 8510-441-151. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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