Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 141 Le lundi 5 décembre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 décembre 2022 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 décembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-10582 — 2 décembre 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne la stratégie gouvernementale pour l’hydrogène, depuis le 1er janvier 2020 : a) quel est le montant total des dépenses consacrées à la Stratégie canadienne pour l’hydrogène ou au développement de l’hydrogène par (i) Ressources naturelles Canada, (ii) Environnement et Changement climatique Canada, (iii) Innovation, Sciences et Développement économique Canada; b) quelle est la ventilation des montants en a) par programme ou initiative; c) quels sont les détails concernant l’ensemble des subventions, des contributions ou des prêts accordés par le gouvernement relativement au développement de l’hydrogène, y compris, pour chacun (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le type (subvention, prêt remboursable, etc.), (vi) un résumé du projet? |
| Q-10592 — 2 décembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le financement et les dépenses des bureaux ministériels, y compris celui du premier ministre, les montants étant ventilés par exercice pour les trois derniers exercices depuis 2019-2020 : a) quel est le montant total du financement versé à (i) l’ensemble des bureaux ministériels, (ii) chaque bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre; b) quelle est la ventilation des dépenses de chaque bureau ministériel par type de dépenses (salaires, déplacements, articles de papeterie, etc.)? |
| Q-10602 — 2 décembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle il a tiré deux millions de personnes de la pauvreté : depuis ce temps, combien de ces personnes ont eu besoin des services d’une banque d’alimentation ou d’un autre organisme de bienfaisance à cause de la forte inflation? |
| Q-10612 — 2 décembre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne l’affirmation du premier ministre selon laquelle il n’y a jamais eu de plan d’affaires viable pour l’exportation de gaz naturel liquéfié du Canada vers l’Europe : sur quelles données ou sur quelles analyses, le cas échéant, le premier ministre a-t-il fondé cette affirmation? |
| Q-10622 — 2 décembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les cadres supérieurs (employés EX, entrepreneurs et personnes nommées par le gouverneur en conseil) et les lignes directrices du Conseil du Trésor sur la rémunération au rendement des cadres supérieurs du gouvernement, ventilés par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale, et par exercice de 2015-2016 à 2021-2022 : a) combien y avait-il de cadres supérieurs au total; b) combien de cadres supérieurs ont reçu (i) une rémunération au rendement complète, (ii) une rémunération au rendement partielle, (iii) aucune rémunération au rendement; c) combien de cadres supérieurs ont vu leur rémunération au rendement (i) ajustée à la baisse, (ii) révoquée complètement à la suite de plaintes de harcèlement ou d’autres inconduites, ventilé par type d’inconduite; d) parmi ceux qui ont reçu l’intégralité de la rémunération au rendement, y en a-t-il qui avait fait l’objet de plaintes (i) formelles, (ii) informelles, de harcèlement au moment de l’attribution de leur rémunération au rendement; e) combien de cadres supérieurs ont vu leur rémunération au rendement (i) ajustée à la baisse, (ii) révoquée complètement, après avoir été reconnus coupables de harcèlement à la suite d’une plainte? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-223 — 28 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Webber (Calgary Confederation) — 3 mars 2022 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 28 novembre 2022. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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